Plastiques

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Pollution par les plastiques

Question

• Certaines mesures sont nécessaires pour éliminer à la source la pollution par les plastiques en réduisant la quantité de déchets de plastique qui finissent dans les sites d’enfouissement ou dans l’environnement. Plus de trois millions de tonnes de plastique ont été jetées au Canada en 2016, dont seulement 9 % ont été recyclés. Les déchets de plastique pèsent sur notre économie, représentant une occasion perdue de 7,8 milliards de dollars. Lorsqu’ils s’infiltrent dans l’environnement naturel, les plastiques menacent la santé de notre faune, de nos écosystèmes, de nos rivières, de nos lacs et de nos océans.

Points à retenir

• Le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. L’investissement dans la recherche, par l’entremise du Programme scientifique canadien sur les plastiques, l’innovation grâce aux Défis canadiens pour l’innovation dans les plastiques et les mesures prises par les communautés dans le cadre de l’Initiative zéro déchet de plastique sont d’importants aspects de notre programme.
• Nous collaborons avec tous les secteurs de l’économie pour maintenir les plastiques dans l’économie et à l’écart de l’environnement.
  • Nous travaillons en partenariat avec des organismes et des industries afin d’améliorer la conception des produits, de manière à ce qu’ils durent plus longtemps et qu’on puisse les réparer, les transformer et les recycler, et d’élaborer des solutions pour récupérer davantage de déchets de plastique au Canada.
  • Nous travaillons également, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à faire en sorte que les producteurs assument la responsabilité des déchets que leurs produits génèrent.
• Nous nous efforçons également, avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), de régler les problèmes liés aux déchets de plastique et à la pollution qu’ils génèrent. Ensemble, nous avons lancé la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique et adopté un plan d’action qui comporte des mesures gouvernementales conjointes afin de contribuer à réduire la quantité de déchets, d’améliorer la récupération des plastiques et d’aider les consommateurs à mettre aussi l’épaule à la roue. La stratégie adopte une approche d’économie circulaire à l’égard du plastique et propose un cadre d’action au Canada.
• Enfin, nous avons publié des précisions sur les étapes que nous entendons suivre pour remédier au problème des déchets de plastique et de la pollution qu’ils génèrent, et sur notre proposition de bannir certains plastiques nocifs à usage unique, en fonction des données scientifiques et lorsque cela est justifié. Ces étapes comprennent notamment la publication d’un document de consultation présentant un projet de cadre de gestion des plastiques, une proposition de liste de certains produits à usage unique qui pourraient être interdits ou restreints et plus récemment, l’établissement d’une liste des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Cette liste permet au gouvernement du Canada de proposer des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE, notamment des mesures réglementaires, qui cibleraient les sources de pollution par les plastiques et favoriseraient un changement de comportement aux étapes clés du cycle de vie des articles manufacturés en plastique comme la conception, la fabrication, la vente, l’utilisation, l’importation, l’élimination et la récupération.

Contexte et situation actuelle

Mesures relatives aux plastiques à usage unique

• Les produits de plastique jetables et à usage unique, comme les emballages, les sacs, les pailles et les contenants jetables, sont prioritaires puisqu’ils représentent plus de la moitié des déchets de plastique produits au Canada chaque année. Le Ministère a étudié une liste de produits de plastique à usage unique, s’appuyant sur diverses sources, dont des études scientifiques, des mesures adoptées par d’autres gouvernements, ainsi que des données provenant d’activités de nettoyage des berges et de caractérisation des détritus.
• Ces produits ont été analysés selon un cadre de gestion des plastiques à usage unique. Ce cadre tient compte des critères suivants : le produit est-il répandu dans l’environnement ou cause-t-il des dommages avérés ou soupçonnés à l’environnement, le potentiel de revalorisation est-il faible, et existe-t-il une option de rechange sans danger? Les articles ayant un faible potentiel de revalorisation nuisent au recyclage ou au traitement des eaux usées, sont non recyclables, ont un taux de recyclage faible ou très faible, et comprennent des obstacles à l’augmentation de leur taux de recyclage. Les produits appartenant à ces catégories ont fait l’objet d’une proposition pour de possibles mesures de gestion, et ceux qui répondent à tous les critères de chacune des deux catégories ont été ciblés comme candidats pour l’imposition de restrictions sur leur utilisation ou une éventuelle interdiction.
• L’analyse effectuée au moyen de ce cadre de gestion a permis de cibler six produits de plastique qui répondent aux critères associés à une proposition de restriction ou d’interdiction. Ces produits sont les suivants : les sacs de plastique distribués en magasin, les bâtonnets à café, les porte-boissons, les ustensiles, les pailles, et les articles de restauration fabriqués à l’aide de plastiques problématiques. Ces plastiques à usage unique ne représentent qu’une petite partie des 25 milliards de dollars de produits de plastique vendus au Canada en 2016, mais ils posent des obstacles à la revalorisation des déchets de plastique et constituent une menace démesurée pour la faune. La proposition d’éliminer ou d’interdire ces six produits de plastique fait partie d’un éventail de mesures actuellement envisagées.
• L’approche complète à l’égard des déchets de plastique et de la pollution qu’ils génèrent contribuera à la protection de l’environnement au Canada et au soutien de la transition vers une économie circulaire. L’objectif est de conserver la valeur des plastiques dans l’économie et à l’écart de l’environnement, ce qui pourrait aussi avoir pour effet de réduire la pollution par le carbone de 1,8 mégatonne par année, de générer 8 milliards de dollars en revenu annuel, et de créer environ 42 000 emplois directs et indirects.

Investir dans les solutions

• Nous pensons que les mesures prises par les particuliers, les collectivités et l’industrie peuvent aussi faire une grande différence. Nous avons financé des solutions permettant de prévenir la pollution et de soutenir les activités de nettoyage grâce à l’Initiative zéro déchet de plastique et aux Défis canadiens pour l’innovation dans les plastiques.
• Dans le cadre des Défis canadiens pour l’innovation dans les plastiques, le gouvernement a investi près de 19 millions de dollars et a mobilisé plus de 3 millions de dollars en fonds supplémentaires dans une quinzaine d’autres défis d’innovation et deux autres défis sur le caractère recyclable ou compostable de l’équipement de protection individuelle (EPI), afin de soutenir les innovateurs canadiens et les petites et moyennes entreprises. L’intention est de mettre au point des solutions dans les secteurs qui produisent beaucoup de déchets, dont ceux de l’emballage, du textile, de la construction, et dans une certaine mesure, le secteur médical.
• Nous savons également que l’acquisition de connaissances sur la pollution par les plastiques contribue à l’adoption de mesures fondées sur des données probantes et à la mise au point de solutions d’avenir. Le gouvernement investit donc dans la recherche et vise à combler les lacunes dans les connaissances sur les effets des microplastiques sur la santé des Canadiens et l’environnement. La recherche, le développement et l’innovation à toutes les étapes du cycle de vie des plastiques contribueront à maintenir les plastiques dans l’économie et à l’écart de l’environnement.

Mesures relatives à l’équipement de protection individuelle (EPI)

• La protection de la santé publique est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Celui-ci reconnaît l’importance de concilier la protection de l’environnement et la croissance propre avec le rôle du plastique dans la protection de la santé humaine, en particulier en cette période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19. Conscient que la pandémie actuelle a créé de nouveaux déchets de plastique issus de l’EPI, le gouvernement recherche activement des stratégies de réduction de ces déchets, tout en veillant à la protection de la population canadienne.
• L’EPI comporte une variété de produits, tels que des gants, des blouses, des masques chirurgicaux, des lunettes de protection et des masques N95, qui ne sont pas tous fabriqués avec les mêmes matériaux.
• À titre d’étape préliminaire, le gouvernement a lancé une campagne dans les médias sociaux pour encourager l’utilisation sûre et efficace de masques réutilisables. En plus de relever les défis liés au recyclage et à la compostabilité, le gouvernement du Canada a lancé, par l’intermédiaire de Conseil national de recherches du Canada, deux concours à l’intention des entrepreneurs : « COVID-19 : Technologies de recyclage pour les équipements de protection individuelle (EPI) jetables (à usage unique) utilisés dans le secteur de soins de santé » et « COVID-19 : Masques chirurgicaux jetables compostables et respirateurs jetables compostables utilisés dans le système de santé canadien ».

Mesures internationales

• Le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans lors de sa présidence du G7 en 2018. Le Canada poursuit son rôle de chef de file en encourageant les pays et les entreprises à adopter la Charte et à réduire leurs déchets de plastique. Le Canada a également investi 100 millions de dollars pour promouvoir des solutions permettant une gestion efficace de ces déchets et une réduction de la pollution par les plastiques dans les pays en voie de développement.
• Le Canada remplit ses obligations internationales en matière de contrôle des déchets et détritus en vertu de plusieurs accords internationaux juridiquement contraignants, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention et le Protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets.
• En outre, le Canada a adopté d’autres cadres internationaux d’action contre les déchets et détritus, tels que le Plan d’action du G7 pour la lutte contre les déchets marins, le Plan d’action du G20 pour la gestion des déchets marins et son cadre de mise en œuvre, le Plan d’action de l’Organisation maritime internationale visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires et les résolutions de l’Assemblée sur l’environnement des Nations Unies concernant les plastiques.

Exportation de déchets de plastique

• Le Canada a activement appuyé, et finalement adopté le 29 décembre 2020, les nouveaux contrôles sur les mouvements transfrontières de certains déchets de plastique dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle). Ainsi, depuis le 1^er janvier 2021, le Canada met en œuvre les modifications à la Convention de Bâle relatives aux déchets de plastique au moyen du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
• Environnement et Changement climatique Canada travaille en collaboration, tant au sein du Ministère qu’avec d’autres organismes fédéraux, dont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dans le but de veiller au respect de la réglementation. Le Canada a participé à une initiative mondiale d’inspection, l’Opération DEMETER VI, avec environ 75 autres pays membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dont la Malaisie, le Viet Nam, Hong Kong et la Belgique. Au cours de cette opération, le Canada a mené des inspections ciblées d’environ 500 000 kg de déchets de plastique. Au cours de cette initiative, dix expéditions totalisant plus de 500 000 kg de déchets de plastique ont été inspectées. Cette opération a permis de brosser le portrait des activités d’exportation de plastiques et informera les futures activités de promotion de la conformité.
• Conformément à ses obligations dans le cadre de la Convention de Bâle, le Canada a conclu avec les États-Unis une entente affirmant que les déchets de plastique visés par l’entente et traversant la frontière canado-américaine sont gérés de manière judicieuse sur le plan environnemental dans les deux pays, et qu’ils peuvent donc circuler librement. L’entente souligne également l’intention du Canada et des États-Unis de maintenir les mesures visant la saine gestion des déchets visés par l’entente, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.