La réponse au COVID-19

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Environnement et Changement climatique Canada

Enjeu

• Quel a été l'impact du COVID-19 sur les opérations de ECCC et qu'avez-vous fait pour préparer le lieu de travail au retour en toute sécurité des employés? Combien cela a-t-il coûté?

Messages clés

• ECCC fournit des services essentiels aux Canadiens et est tenu de maintenir les opérations pendant le COVID-19. Cependant, pour assurer la sécurité des employés, le ministère a investi dans de l'équipement et des processus pour s'assurer que le lieu de travail est sécuritaire pour les employés des services essentiels qui restent sur place.
• Les bureaux de prévisions météorologiques ont été modernisés avec des mesures pour maintenir la distance sociale et des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour assurer la poursuite des opérations. Ces bureaux utilisent des équipements spécialisés pour tout, de la surveillance des niveaux d'eau au printemps, aux incendies de forêt, aux intempéries telles que les tornades, ainsi qu'aux ouragans pendant l'été et l'automne.
• Le Centre national des urgences environnementales utilise un modèle hybride avec le personnel en rotation dans le bureau pour maintenir la distance physique tout en surveillant les urgences 24/7 et en fournissant une assistance à l'aide d'outils spécialisés.
• Dans le but de rendre la santé et la sécurité de la main-d’œuvre du ministre une priorité, ECCC a mené des activités sur le terrain et en laboratoire en 2020-2021 à l’appui des programmes prioritaires de recherche de l’air, de l’eau et de la faune. Certains travaux sur le terrain et en laboratoire liés aux services non critiques ont été temporairement suspendus.
• La reprise du travail sur place est une fonction critique qui perment au Ministère d’accomplir ses obligations légales et ces objectifs scientifiques. Ainsi, la reprise des activités sur place et des laboratoires conforme aux derniers avis du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). La portée de ces activités est baséesur des épidémiologie régionale du COVID-19. Les succursales resteront flexibles dans la mise en œuvre, en surveillant de manière continue l’évolution des circonstances et procéder aux ajustements requises en conséquences.
• ECCC continue d'évaluer les risques de pollution sanitaire dans les eaux marines conchylicoles et de travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans pour atteindre les objectifs de salubrité des aliments et la protection des consommateurs de mollusques et crustacés.
• La direction général de l’application de la loi continue de réagir aux événements de pollution et de substances toxiques ayant un impact significatif sur la santé humaine et/ou l'environnement.
• Les activités de la direction générale de l’application de la loi sont classées par ordre de priorité en fonction d'une évaluation des risques dans laquelle les agents chargés de l'application de la loi examinent, au cas par cas, tout dommage causé à l'environnement, tout autre facteur aggravant et si toutes les mesures raisonnables ont été prises par un individu ou une entreprise pour réduire et se conformer.
• En juin 2020, le ministère a graduellement ouvert certaines réserves nationales de la faune (RNF) avec des modifications pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité, afin de permettre aux Canadiens d'avoir accès aux avantages pour la santé et le bien-être d'être à l'extérieur dans la nature.
• Des mesures de prévention contre le COVID-19 sont en vigueur et une signalisation du SCT exigeant une distance physique a été installée dans toutes les installations de ECCC. Les mesures de prévention comprennent des exigences relatives au port du masque, à la distance physique et à la désinfection des surfaces et des mains.
• Tous les employés et gestionnaires accédant au chantier devaient suivre la session obligatoire de formation et de sensibilisation «Accès au chantier».
• En Février 2021, ECCC avait absorbé 4,9 millions de dollars de dépenses liées au COVID.

Contexte/situation actuelle

• Une analyse des risques liés aux tâches et des procédures de travail sécuritaires ont été élaborées, mises en œuvre et mises à jour pour le travail sur le terrain, les opérations de laboratoire et le travail de bureau.
• ECCC a mis en place des options de travail flexibles et de nouvelles stratégies pour soutenir la santé et le bien-être des employés et maintenir les opérations du département tout au long de la pandémie. Pour les employés de ECCC qui doivent accéder au lieu de travail, des mesures sont en place pour assurer leur santé et leur sécurité. L'approche du ministère fondée sur le risque comprend un cadre et un algorithme de réponse COVID-19 complets pour guider la prise de décision concernant le retour des employés sur le lieu de travail. Une analyse des risques liés aux tâches et des procédures de travail sécurisées ont été élaborées, mises en œuvre et actualisées pour le travail sur le terrain, les opérations de laboratoire et le travail de bureau.
• Seul les employés d’ECCC entreprenant des services essentiels accèdent présentement le lieu de travail. Cependant, le travail sur place et les services de laboratoire continueront d’étendre les opérations selon les besoins et selon sur les conseils de santé publique nationaux, provinciaux, territoriaux et locaux. Des mesures importantes de planification et d’attétunation de risque ont été mises en œuvre pour assurer la sécurité des employés qui retournent au travail sur le terrain et pour les employés qui entrent dans les laboratoires.
• Pour assurer la santé et la sécurité des employés de ECCC, l'occupation maximale sera gérée par l'utilisation obligatoire d'une réservation via l'application de retour au travail. L'occupation maximale par bâtiment et étage a été déterminée sur la base de critères tels que les règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST), les exigences du Code national du bâtiment et les mesures de distance physique. De plus, tous les employés et gestionnaires accédant au chantier devaient suivre la session obligatoire de formation et de sensibilisation « Accès au chantier ».
• Le lancement à l'échelle du ministère de l'application de retour dans le milieu de travail (application RMT) a eu lieu le 18 novembre 2020 et, à la fin avril, plus de 46,459 demandes avaient été soumises dans l'application RMT.
• De plus, le ministère a installé des mesures de prévention du COVID-19 dans toutes les installations de ECCC en consultation avec nos divers agents négociateurs et comités de SST dans tout le ministère. ECCC a installé des panneaux de signalisation et des marqueurs de plancher approuvés par le SCT dans l'ensemble de nos immeubles pour obliger le personnel à maintenir une distance physique minimale. Les mesures de prévention en vigueur sont conformes aux directives des autorités sanitaires et des agences centrales. Ces mesures comprennent le port de masques, des mesures de nettoyage améliorées, des stations de nettoyage et de désinfection des mains et la formation de tous les employés travaillant sur le site. Jusqu'à 96% de l'effectif est opérationnel malgré les défis liés au COVID-19.
• Le ministère a complété un exercice de planification et de préparation pour guider le retour éventuel au travail des employés de ECCC. Le plan ministériel décrit une approche graduelle et échelonnée du retour au travail. L'approche par étapes est basée sur des mesures et des conseils de santé publique aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Le passage entre les phases et l'augmentation graduelle du nombre d'employés sur place dépendent des diverses mesures d'urgence de santé publique en vigueur partout au Canada.

D'un point de vue financier, comment ECCC est-il touché par le COVID-19?

• En ce qui concerne les dépenses liées au COVID-19, ECCC a engagé un total de 16,2 M $ en Février 2021. Ces dépenses sont principalement liées au pouvoir législatif de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, représentant 11,3 M $ et les dépenses restantes de 4,9 M $ ont été absorbés dans les niveaux de référence existants du ministère.
• En début juin 2020, un nouveau financement pour soutenir la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par EDSC a été annoncé, y compris 11,4 millions de dollars en 2020-2021 pour ECCC, principalement sous forme de subventions et de contributions. Ce financement supplémentaire a été présenté dans le Budget supplémentaire B des dépenses 2020-2021. Sur les 11,4 millions de dollars reçus, 11,3 millions de dollars ont été dépensés.
• En Février 2021, ECCC a absorbé 4,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement pour :
  • Les interactions avec le public, notamment l'achat d'équipements de protection tels que des masques, des lunettes, du désinfectant pour les mains et des produits de nettoyage pour les agents chargés de l'application de la loi et les employés des réserves nationales de faune;
  • Les besoins internes pour soutenir les opérations, y compris les protocoles de nettoyage améliorés, les mises à niveau de la bande passante pour le travail à distance et l'établissement d'un secrétariat COVID, et;
  • Les dépenses liées à un employé qui appuie l’équipe de travail COVID-19 de Santé Canada.
  • Remboursement du travail à distance pour les employés et autres dépenses telles que : dépenses liés au plan de retour progressif au travail, aux frais d’annulation de voyage et/ou frais de déplacements supplémentaires, etc.

	Stratégie emploi et compétences jeunesse	Autres dépenses (masques, lunettes, désinfectant pour les mains, équipement de protection, équipe de travail, etc.)	Total
Financement approuvé	11,4 M$	-	11,4 M$
Financement existant utilisé du ministère	-	4,9 M$	4,9 M$
Dépenses au 28 février	11,3 M$	4,9 M$	16,2 M$

Combien d'employés utilisent actuellement le code 699?

• Du 1er octobre 2020 au 28 février 2021, 348 employés ont soumis au moins 1 heure de congés 699 et 218 employés ont soumis au moins 7,5 heures.

Quel est le coût total accumulé pour le ministère des employés utilisant le code 699?

• Le montant total pour ECCC est de 8,57 M $au 28 février 2021.

Combien d'employés travaillent à distance?

• La majorité de l'effectif d'ECCC continue de faire du télétravail, comme le recommandent l’administratrice en chef de la santé publique du Canada et la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH).
• Jusqu'à 99% de l'effectif est opérationnel malgré les défis liés au COVID-19.
  • Environ 1 583 postes ont été identifiés comme étant des services d’appui essentiels et essentiels à la mission.
  • Jusqu'à 1 100 de ces employés ont continué à travailler sur place pendant la pandémie
  • Environ 80 % des employés de ECCC travaillent à distance.

Combien d'employés travaillent au bureau?

• Le plan de continuité des activités de ECCC identifie environ 1 583 employés qui exécutent des fonctions essentielles à Environnement et Changement climatique Canada. Jusqu'à 1 100 de ces employés continuent de travailler sur place pendant la pandémie.

Combien le ministère a-t-il dépensé pour équiper une main-d'œuvre éloignée?

• À partir du 7 avril 2021, le ministère avait dépensé 573 662 $ pour l'achat d'équipement de télétravail pour faire en sorte que tout les employés sont installés pour travailler à distance.

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Enjeu

• L’Agence a-t-elle eu des manques à gagner au cours des six derniers mois de l’exercice en raison des répercussions de la pandémie?

Messages clés

• Il n’y a pas eu de manque à gagner important en termes de revenus en raison de la pandémie. Les revenus liés aux salaires sont équivalents à ceux de l’année dernière.
• Le budget d’exploitation et d’entretien a été affecté par la diminution des déplacements et des locations de salles pour les audiences et les consultations publiques.
• En raison de la pandémie, certaines activités des commissions d’examen liées à la participation et à la consultation en personne n’ont pas eu lieu en raison des restrictions imposées par la santé publique. Cependant, cela n’a pas entraîné de manque à gagner, car l’Agence ne recouvre que les dépenses qui ont été engagées (en vertu des règlements sur le recouvrement des coûts, l’AEIC a le pouvoir de recouvrer certains coûts auprès des promoteurs qui sont directement liés à l’exercice de ses responsabilités lors des évaluations par les commissions d’examen).

L’Agence a-t-elle pu dépenser la totalité du budget alloué à la répartition des subventions et des contributions?

• Malgré les défis engendrés par la pandémie, l’Agence a dépensé 95 % du budget qui lui a été alloué dans le cadre de ses programmes d’aide financière de subventions et de contributions. L’aide financière aux participants fournie au public et aux groupes autochtones permet à l’Agence d’obtenir des renseignements et des conseils, de mieux comprendre les préoccupations des communautés et des Autochtones et d’y répondre, ainsi que de faire part de ces préoccupations aux décideurs afin d’éclairer la prise de décision.

Quelles ont été les répercussions de la COVID-19 sur les opérations de l’AEIC? Par exemple : la mobilisation et la participation du public, la consultation des Autochtones et les activités ayant trait à la conformité et à l’application de la loi.

• Tous les secteurs et les bureaux de l’AEIC ont adopté le travail à distance en mars 2020. La mobilisation, la consultation publique et le travail lié à la conformité et à l’application de la loi ont tous été réalisés en mode virtuel. Depuis avril 2021, les bureaux régionaux et le bureau d’Ottawa demeurent fermés.
• Les activités relatives à la consultation et à la mobilisation du public pour les évaluations environnementales et les évaluations d’impact ont été menées en ligne à l’aide d’une technologie vidéo telle que Zoom.
• Les hauts fonctionnaires de l’AEIC ont été en contact étroit avec les partenaires autochtones, en veillant à ce que tous les efforts soient faits pour adapter les approches en matière de consultation afin de répondre aux circonstances et aux défis uniques auxquels les communautés autochtones sont confrontées pendant la pandémie.
  • La Division des Consultations de la Couronne a mené des activités de consultation en personne avec les Six Nations de la Première Nation de la rivière Grand au cours de l’été 2020.
• Ces mesures consistaient à utiliser de nouvelles technologies pour tenir des réunions virtuelles, à prolonger les périodes de commentaires et les autres délais dans la mesure du possible, ainsi que d’autres méthodes permettant au gouvernement du Canada de continuer à travailler en partenariat avec les communautés autochtones afin de trouver des moyens novateurs de poursuivre le dialogue et les consultations pendant cette période unique et difficile.
  • Le Comité consultatif autochtone de l’Agence a adopté un mode de fonctionnement virtuel grâce à des vidéoconférences régulières et a été en mesure d’élaborer et de soumettre des avis officiels grâce à la collaboration en ligne de ses membres.
• Du 27 octobre au 2 décembre 2020, la commission d’examen conjoint du projet de mine de charbon Grassy Mountain a tenu son audience publique. En réponse aux restrictions liées à la COVID-19, la commission d’examen a tenu cette audience de façon virtuelle, par le biais de Zoom et de YouTube. L’audience virtuelle s’est avérée être une alternative efficace à une audience publique en personne et a permis à la commission d’examen conjoint de remplir ses obligations administratives. Plus de 100 personnes, dont des membres du public, des représentants de groupes autochtones, des organisations non gouvernementales, des gouvernements municipaux, des témoins experts, des conseillers juridiques et des experts du gouvernement du Canada ont participé activement à l’audience virtuelle.
• L’Agence a mené des activités virtuelles de promotion de la conformité auprès des promoteurs, des groupes autochtones et des membres du public. Les agents d’application de la loi ont continué à mener des activités de vérification de la conformité aux conditions énoncées dans les Déclarations de décision et la Loi sur l’évaluation d’impact. Bien que le nombre d’inspections sur place ait été réduit en raison de la COVID-19, les inspections hors site se sont poursuivies comme d’habitude.

Qu’a fait l’Agence pour préparer le retour sur le lieu de travail en toute sécurité des employés? Combien cela a-t-il coûté?

• L’Agence a dépensé environ 20 000 $ (19 727,68 $) en équipements de protection individuelle (EPI) dans tout le pays.
• L’Agence a acheté des EPI pour ses bureaux et ses employés. Ces articles comprennent des gants en latex et en nitrile, des masques lavables non médicaux, du désinfectant pour les mains, des stations de désinfection autoportantes et des supports métalliques autoportants, du désinfectant pour surfaces dures et des pare-haleine en verre trempé pour la réception principale et le bureau du président. Ces articles ont été distribués à tous les bureaux de l’Agence.
• En plus de l’achat d’EPI, des mesures supplémentaires ont été mises en œuvre dans les environnements de travail. Par exemple, des panneaux ont été ajoutés pour informer les occupants des mesures de prévention et de santé publique liées à la COVID-19, des stations de désinfection des mains ont été installées aux principaux points d’entrée et de sortie et des produits de nettoyage ont été placés sur tous les étages de façon à ce qu’ils soient facilement accessibles. La configuration actuelle du Milieu de travail 2.0 permet une distance de deux mètres entre les employés en tout temps, et les sièges ont été retirés des salles de conférence et des cuisines pour aider à limiter la capacité.