Plan de gestion des produits chimiques

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Question

Que fait le gouvernement pour protéger l’environnement contre les substances toxiques?

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est un programme de renommée mondiale conjointement mis en œuvre par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, qui vise à évaluer et gérer les risques environnementaux et sanitaires associés aux substances chimiques.
Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement du Canada a :
- catalogué environ 4000 produits chimiques commercialisés et 6420 nouveaux produits chimiques en attente d’autorisation d’utilisation au Canada;
- défini plus de 200 mesures de gestion des risques associés à des substances toxiques;
- publié environ 500 déclarations de substances nouvelles par an;
- évalué environ 300 pesticides existants;
- élaboré environ 80 lignes directrices sur la salubrité de l’eau potable.
Le Budget 2021 prévoit le renouvèlement du Plan de gestion des produits chimiques pendant trois ans. Le financement prévu permettra de poursuivre les efforts visant à protéger l’environnement et la population canadienne, notamment les personnes exposées à des niveaux de pollution élevés et celles qui sont vulnérables aux produits chimiques (comme les enfants et les personnes âgées).
Le gouvernement s’engage à s’appuyer sur le succès du PGPC pour continuer à protéger l’environnement et la santé de la population canadienne.

Le Budget 2021 prévoit un financement de 296 millions de $ sur trois ans pour renouveler le PGPC et rétablir son état de 2016.
Lancé en 2006, le PGPC est un programme de renommée mondiale soutenu par l’industrie et des organisations non gouvernementales œuvrant pour l’environnement.
Le PGPC vise à :
- fournir un environnement règlementaire prévisible et transparent en matière de produits chimiques;
- faciliter la coordination et l’harmonisation des lois fédérales pour que les voies d’exposition soient toutes prises en compte et que l’outil de gestion des risques le plus approprié soit utilisé;
- établir la responsabilité du gouvernement par l’intermédiaire de la communication sur les risques et de la recherche, du contrôle et de la surveillance de ces derniers;
- mobiliser les intervenants au sujet des propositions de conclusions d’évaluation et d’approches de gestion des risques.