Activités de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 24 mars 2022

Environnement et Changement climatique Canada

Q1. Que fait ECCC pour soutenir la réconciliation?

• Les lettres de mandat demandaient à chaque ministre, y compris à moi-même, de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec ceux-ci afin de faire progresser la reconnaissance de leurs droits.
• Environnement et Changement climatique Canada est déterminé à faire avancer ces objectifs. Le ministère consulte de façon proactive les peuples autochtones et intègre leurs perspectives et le savoir autochtone dans le cadre du développement de nos actions en matière de changements climatiques et de la stratégie nationale d’adaptation du Canada.
• Le gouvernement fait également progresser la réconciliation en supportant le leadership des peuples autochtones en matière de conservation de la nature. Des initiatives telles que les aires protégées et de conservation autochtones et le programme des Gardiens autochtones permettent aux peuples autochtones d’exercer leur leadership au moyen d’initiatives d’intendance sur leurs terres, eaux et glaces traditionnelles, pour agir comme « les yeux et les oreilles » sur le terrain.
• Nous sommes également déterminés à poursuivre la mise en place d’approches novatrices, comme la cogestion du Règlement sur l’immersion en mer avec la Tsleil wa tutth [slay-wah-tooth] en Colombie-Britannique.
• De plus, le gouvernement est déterminé à continuer d’avoir un processus d’évaluation d’impacts fédéral robuste et qui se base sur la science et le savoir autochtone, qui protège notre riche environnement, respecte les droits des peuples autochtones et supporte le secteur des ressources naturelles.

Q2. Comment le gouvernement respecte-t-il la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en matière de changement climatique?

• Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la loi Déclaration de l’ONU) en juin 2021. Cette loi complémente et informe d’autres initiatives présentement en place à travers le Canada avec nos partenaires autochtones afin de permettre le rattrapage socio-économique, faire avancer la réconciliation et renouveler des partenariats basés sur l’affirmation des droits, le respect et la coopération.
• Les références au principe de « consentement préalable, libre et éclairé » sont intégrés dans la Déclaration. Ces principes mettent l’accent sur l’importance de s’assurer que les peuples autochtones participent pleinement aux décisions qui ont un impact sur leurs communautés et territoires.
• Le gouvernement du Canada a intégré les principes de la loi sur la Déclaration des Nations Unies dans ses engagements environnementaux et climatiques. Par exemple, la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui stipule que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit prendre en compte le savoir autochtone lorsqu’il prend des mesures d’atténuation des changements climatiques telles que l’établissement ou la modification d’un objectif national d’émissions de gaz à effet de serre ou un plan de réduction des émissions en vertu de cette loi.
• De plus, le Canada, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement National des Métis, a établi trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables qui permettent au gouvernement fédéral de prendre des décisions plus informées en matière d’action climatique qui répondent mieux aux besoins et circonstances uniques des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada continuera de faire du leadership climatique autochtone une pierre angulaire de son action en matière de changements climatiques et de s’assurer que les peuples autochtones sont des partenaires à part entière dans le plan du Canada pour le climat.

Q3. Comment le gouvernement engage-t-il les peuples autochtones dans des actions en faveur du climat?

• Depuis le lancement du Cadre pancanadien en 2016, notre gouvernement a travaillé directement avec nos partenaires autochtones pour trouver des moyens pour que les politiques et les programmes soutiennent mieux les peuples autochtones et leurs priorités en matière de climat, notamment par le biais de tables bilatérales distinctes de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques (tables conjointes) avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.
• Plus de cinq ans plus tard, les tables conjointes continuent de démontrer les avantages d’une collaboration soutenue. Par exemple, les tables conjointes ont contribué à faire en sorte que le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, reflète les priorités autochtones en matière de climat.
• Depuis la publication du Plan climatique renforcé, le Canada s’est engagé à financer plus de 1,3 milliard de dollars en investissements ciblés pour aider les communautés autochtones à faire la transition vers l’énergie propre, à promouvoir des solutions fondées sur la nature, à construire ou à rénover des bâtiments communautaires écologiques, à promouvoir la résilience des systèmes de santé et à entreprendre de grands projets d’atténuation des catastrophes.
• Ces investissements s’ajoutent aux plus de 425 millions de dollars engagés en vertu du Cadre pancanadien.
• Dans le cadre de l’élaboration du Plan de réduction des émissions du Canada, le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les peuples autochtones à la conception de nouveaux engagements pour atteindre son objectif climatique de 2030 afin de s’assurer que les considérations pertinentes sont identifiées et que les priorités communes sont prises en compte.

Q4. Quel soutien le gouvernement apporte-t-il aux communautés autochtones pour l’action climatique?

• Avec le Plan climatique renforcé, le Canada s’est engagé à soutenir les stratégies climatiques dirigées par les peuples autochtones et à collaborer à l’élaboration de la première stratégie nationale d’adaptation du Canada.
• Avec les investissements supplémentaires effectués dans le cadre du budget 2021, le Plan climatique renforcé du Canada comprend des mesures qui permettront de :
  • Soutenir les Premières nations et les Inuits dans leur gestion des répercussions des changements climatiques sur la santé, comme les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes, et les répercussions des changements climatiques sur la santé mentale des jeunes (22,7 millions de dollars sur cinq ans);
  • Améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord, notamment dans l’Inuit Nunangat (163,4 millions de dollars sur trois ans);
  • Faciliter la transition des collectivités rurales, éloignées et autochtones vers l’énergie propre (376,4 millions de dollars sur cinq ans pour aider les collectivités qui dépendent du diesel à passer à l’énergie propre);
  • Soutenir une infrastructure plus verte et plus résiliente, notamment pour les projets d’adaptation ou d’atténuation à grande échelle (290 millions de dollars sur 12 ans);
  • Tripler le produit net de la taxe sur les carburants mis à la disposition des gouvernements autochtones dans les juridictions où le filet de sécurité fédéral s’applique; et
  • Protéger la biodiversité par la création d’aires protégées et de conservation autochtones et de partenariats pour restaurer et améliorer les zones humides, les tourbières, les prairies et les terres agricoles afin de stimuler la séquestration du carbone (sous-ensemble de 2,3 milliards de dollars sur 5 ans pour la conservation, sous-ensemble de 3,16 milliards de dollars sur 10 ans pour les solutions fondées sur la nature, sous-ensemble de 631 millions de dollars sur 10 ans pour la séquestration du carbone fondée sur la nature).

Q5. Que fait le gouvernement pour encourager la conservation menée par les Autochtones?

• La conservation menée par les Autochtones est un attribut déterminant dans les décisions et les actions qui protègent et conservent une zone. Les aires de conservation dirigées par des Autochtones sont un élément essentiel de l’approche du Canada, tant pour protéger la nature que pour œuvrer à la réconciliation avec les peuples autochtones.
• Les initiatives des Gardiens autochtones et de la conservation menée par les Autochtones reconnaissent les nombreuses leçons qui peuvent être tirées des partenaires autochtones en matière de protection de la nature et s’appuient sur l’expérience et les connaissances traditionnelles autochtones pour garantir la protection des terres et des eaux pour les générations à venir.
• À ce jour, à l’échelle du Canada, 52 projets dirigés par des Autochtones ont reçu un financement pour établir une aire protégée ou entreprendre des travaux de planification et d’engagement précoces qui pourraient mener à la création d’une nouvelle aire de conservation menée par des Autochtones.
• Les Gardiens autochtones sont « les yeux et les oreilles sur le terrain » dans les territoires autochtones. Ils surveillent la santé écologique et protègent les zones et les espèces sensibles.
• Les initiatives de Gardiens autochtones aident les peuples autochtones à protéger et à conserver l’environnement, à entretenir les sites culturels, à développer et à maintenir des économies durables et à maintenir les liens profonds entre les cultures autochtones et leurs terres.
• Depuis 2017, plus de 85 initiatives de Gardiens des Premières nations, Inuit et Métis ont été soutenues par le gouvernement du Canada, avec des investissements totalisant 25 millions de dollars.
• D’autres exemples de leadership autochtone en matière de conservation sont les huit refuges d’oiseaux migrateurs et les cinq réserves nationales de faune cogérées avec les peuples Inuit dans la région du Nunavut en vertu d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits qui conservent près de 95 000 km² de terres et de glace avec le financement fédéral de 9,2 millions de dollars.

Q6. Que fait l’Agence Parcs Canada pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones?

• Les aires protégées jouent un rôle fondamental dans le bien-être des cultures, des systèmes naturels et des individus. Parcs Canada travaille actuellement sur les territoires traditionnels, les terres visées par des traités et les terres ancestrales d’environ 300 communautés inuites, métisses et des Premières nations. Parcs Canada travaille avec des partenaires autochtones pour promouvoir l’intendance et la conservation du patrimoine naturel et culturel d’une manière qui reflète les droits, les priorités et les aspirations des Autochtones et qui fait progresser les engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation.
• Au cours des dernières décennies, Parcs Canada s’est efforcé d’entretenir des relations avec les communautés et les gouvernements autochtones en modifiant son approche des négociations, en créant de nouvelles aires protégées en collaboration avec les peuples autochtones, en explorant de nouvelles modalités de gouvernance, en établissant de nouveaux partenariats et en tentant de raconter une histoire plus inclusive de l’histoire du Canada. En prenant ces mesures, Parcs Canada s’est rendu compte qu’il peut mieux remplir son mandat de protection et de mise en valeur des lieux patrimoniaux en travaillant avec des partenaires autochtones.
• À l’avenir, Parcs Canada s’engagera avec les peuples autochtones sur la façon de continuer à faire progresser la réconciliation et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au moyen d’un cadre d’intendance autochtone. La compréhension actuelle de Parcs Canada de ce qu’un tel cadre pourrait englober comprend les éléments de base suivants : gouvernance partagée; pratiques sur la terre, l’eau et la glace; systèmes de connaissances autochtones et possibilités économiques. Ces composantes seraient soutenues par des relations solides, des reconnaissances et des excuses, ainsi qu’une éducation et une compréhension améliorées parmi le personnel de Parcs Canada et les Canadiens.

Q7. Comment Parcs Canada s’engage-t-il auprès des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation?

• La Réponse à la table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2020 comprenait l’engagement d’élaborer un cadre pour soutenir l’intendance autochtone dans les lieux administrés par Parcs Canada, grâce à des processus de collaboration et de dialogue avec les peuples autochtones.
• Parcs Canada s’engagera avec ses partenaires autochtones sur la question de l’intendance autochtone dès ce printemps. L’engagement permettra de définir les composantes d’un cadre, ainsi que les priorités qui seront identifiées dans un plan d’action. Le plan d’action reflétera les perspectives et les priorités des Autochtones et de Parcs Canada, tout en s’alignant sur le plan d’action plus vaste du gouvernement du Canada qui sera élaboré dans le cadre des efforts de mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies.

Q8. Que fait Parcs Canada pour faire avancer les engagements de la lettre de mandat visant à soutenir les programmes de gardiens autochtones et les aires protégées et conservées autochtones?

• Dans le budget 2021, l’Agence Parcs Canada a reçu jusqu’à 61,7 millions de dollars pour les programmes de gardiens autochtones dans les lieux administrés par Parcs Canada. Grâce à cette nouvelle initiative, Parcs Canada travaillera avec des partenaires autochtones pour améliorer les sept programmes de gardiens autochtones existants et pour co-créer de nouveaux programmes de gardiens autochtones dans les lieux administrés par Parcs Canada. D’ici 2025-2026, Parcs Canada vise à financer entre 30 et 35 programmes de gardiens.
• Parcs Canada travaille avec ses partenaires autochtones dans les lieux administrés par l’Agence à l’élaboration conjointe de programmes de gardiens. Cette approche reflète les relations entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones dans les lieux administrés par l’Agence, et permet de s’assurer que les programmes de gardiens autochtones reflètent les exigences uniques du lieu particulier et du partenaire autochtone.
• Les activités d’intendance qui sont élaborées conjointement avec les partenaires autochtones sont souples et peuvent comprendre la surveillance des ressources écologiques et culturelles, la restauration, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, ainsi que la mise en œuvre des connaissances et des pratiques de conservation autochtones et la continuité culturelle (p. ex., la transmission intergénérationnelle des connaissances). Ces initiatives contribuent à maintenir et à revitaliser les liens avec les terres, les eaux et les glaces qui soutiennent les systèmes de connaissances, les lois et la gouvernance qui sous-tendent les pratiques d’intendance autochtones. Les programmes mis en œuvre dans les lieux administrés par Parcs Canada seront des expressions locales des responsabilités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’égard de leurs territoires traditionnels, des terres visées par un traité et de leurs terres ancestrales.
• Dans sa réponse au MRT, le ministre s’est également engagé à ce que Parcs Canada détermine les possibilités de soutenir et de faire progresser les aires protégées et conservées autochtones par le biais d’un dialogue avec les peuples autochtones et les partenaires. Ce travail est en cours, tant dans le cadre des négociations fondées sur les droits que dans celui des discussions concernant l’établissement de nouvelles aires patrimoniales protégées. Par exemple, en partenariat avec les gouvernements et les organisations autochtones, Parcs Canada a désigné le cœur de 14 305 km² de Thaidene Nene comme réserve de parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada en 2019. La totalité de Thaidene Nëné est désignée par la Première Nation Łutsël K’é Dene comme une aire protégée autochtone.

Q9. Comment l’Agence d’évaluation d’impact du Canada met-elle en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?

• Un processus d’évaluation efficace, crédible et prévisible qui permet une croissance économique inclusive et durable au bénéfice de tous les Canadiens repose sur l’assurance que les droits des peuples autochtones – droits confirmés par notre Constitution et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – sont respectés et maintenus.
• Notre objectif est de permettre un consentement libre, préalable et éclairé tout au long du processus d’évaluation d’impact pour toutes les décisions qui affectent les droits et les intérêts des peuples autochtones. L’approche visant à obtenir un consentement libre, préalable et éclairé est fondée sur la participation significative et efficace des peuples autochtones dès le départ.
• En plus de consulter afin de remplir l’obligation de consultation de la Couronne prévue par la common law, l’AEIC se concentre sur une mobilisation et une participation précoces et inclusives à chaque étape, conformément à un plan de mobilisation élaboré conjointement. L’objectif est d’obtenir un consentement libre, préalable et éclairé grâce à des processus fondés sur le respect mutuel et le dialogue.
• Les dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et les politiques connexes offrent des possibilités accrues de concertation et de collaboration, y compris des options pour l’élaboration conjointe et pour l’intégration d’études et d’évaluations dirigées par des autochtones, la prise en compte obligatoire du savoir autochtone et l’obligation de tenir compte des répercussions potentielles sur les droits et la culture des Autochtones dans les évaluations et la prise de décision.
• La LEI donne également au ministre, une fois autorisé par le règlement, le pouvoir de conclure des ententes avec les corps dirigeants autochtones pour exercer des attributions liées à l’évaluation d’impact. Cela augmentera les occasions de participation et le leadership dans le cadre du processus.
• L’AEIC accorde une aide financière pour encourager la participation des Autochtones aux consultations relatives aux projets et au processus de
• mobilisation liés aux politiques, ainsi que pour le développement continu des capacités.
• Les peuples autochtones sont les intendants de cette terre. Leur savoir et leur participation jouent un rôle crucial dans la promotion de la durabilité par le truchement des évaluations d’impact.

Q10. Où en est le Règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones?

• Le Règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones me permettra de conclure des ententes avec les corps dirigeants autochtones afin qu’ils exercent les attributions prévues pendant les évaluations d’impact fédérales, et qu’ils soient considérés comme des instances aux fins de la Loi sur l’évaluation d’impact.
• Le processus d’élaboration du Règlement abordera des questions importantes et complexes et nécessitera un temps suffisant pour prendre en compte les points de vue d’une vaste représentation des peuples autochtones et de toutes les personnes potentiellement concernées.
• Conformément à notre engagement visant à assurer une participation significative et efficace des peuples autochtones, nous entreprenons les prochaines étapes du processus en vue de l’élaboration conjointe du Règlement.
• L’Agence est en voie de déterminer la composition d’un cercle d’experts qui permettra de prendre en compte le point de vue des Autochtones et d’élaborer un document de travail conjoint qui orientera le processus de mobilisation nationale relatif au Règlement et aux politiques connexes.

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Q1. Comment l’Agence d’évaluation d’impact du Canada met-elle en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?

• Un processus d’évaluation efficace, crédible et prévisible qui permet une croissance économique inclusive et durable au bénéfice de tous les Canadiens repose sur l’assurance que les droits des peuples autochtones – droits confirmés par notre Constitution et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – sont respectés et maintenus.
• Notre objectif est de permettre un consentement libre, préalable et éclairé tout au long du processus d’évaluation d’impact pour toutes les décisions qui affectent les droits et les intérêts des peuples autochtones. L’approche visant à obtenir un consentement libre, préalable et éclairé est fondée sur la participation significative et efficace des peuples autochtones dès le départ.
• En plus de consulter afin de remplir l’obligation de consultation de la Couronne prévue par la common law, l’AEIC se concentre sur une mobilisation et une participation précoces et inclusives à chaque étape, conformément à un plan de mobilisation élaboré conjointement. L’objectif est d’obtenir un consentement libre, préalable et éclairé grâce à des processus fondés sur le respect mutuel et le dialogue.
• Les dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et les politiques connexes offrent des possibilités accrues de concertation et de collaboration, y compris des options pour l’élaboration conjointe et pour l’intégration d’études et d’évaluations dirigées par des autochtones, la prise en compte obligatoire du savoir autochtone et l’obligation de tenir compte des répercussions potentielles sur les droits et la culture des Autochtones dans les évaluations et la prise de décision.
• La LEI donne également au ministre, une fois autorisé par le règlement, le pouvoir de conclure des ententes avec les corps dirigeants autochtones pour exercer des attributions liées à l’évaluation d’impact. Cela augmentera les occasions de participation et le leadership dans le cadre du processus.
• L’AEIC accorde une aide financière pour encourager la participation des Autochtones aux consultations relatives aux projets et au processus de mobilisation liés aux politiques, ainsi que pour le développement continu des capacités.
• Les peuples autochtones sont les intendants de cette terre. Leur savoir et leur participation jouent un rôle crucial dans la promotion de la durabilité par le truchement des évaluations d’impact.

Q2. Où en est le Règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones?

• Le Règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones me permettra de conclure des ententes avec les corps dirigeants autochtones afin qu’ils exercent les attributions prévues pendant les évaluations d’impact fédérales, et qu’ils soient considérés comme des instances aux fins de la Loi sur l’évaluation d’impact.
• Le processus d’élaboration du Règlement abordera des questions importantes et complexes et nécessitera un temps suffisant pour prendre en compte les points de vue d’une vaste représentation des peuples autochtones et de toutes les personnes potentiellement concernées.
• Conformément à notre engagement visant à assurer une participation significative et efficace des peuples autochtones, nous entreprenons les prochaines étapes du processus en vue de l’élaboration conjointe du Règlement.
• L’Agence est en voie de déterminer la composition d’un cercle d’experts qui permettra de prendre en compte le point de vue des Autochtones et d’élaborer un document de travail conjoint qui orientera le processus de mobilisation nationale relatif au Règlement et aux politiques connexes.