Aperçu financier : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 24 mars 2022
Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 d’ECCC
Enjeux
- Le budget supplémentaire des dépenses (C) est la troisième et dernière opportunité pour ECCC de faire des ajustements à ses niveaux de référence pour 2021-2022.
- ECCC demande à augmenter ses niveaux de référence de 48,6 millions de dollars par le biais de ce budget supplémentaire de dépenses.
Messages clés
- Cela porte les autorisations totales du ministère à 2,0 milliards de dollars en 2021-2022. Cette mise à jour comprend :
- 9,8 millions de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane (budget fédéral de 2021);
- 7,9 millions de dollars pour établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau (budget fédéral de 2021);
- 7,3 millions de dollars pour redistribuer des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone;
- 6,5 millions de dollars pour aider les pays en voie de développement à faire face aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal);
- 4,2 millions de dollars pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques;
- 3,2 millions de dollars afin d’améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondations (budget fédéral de 2021) (poste horizontal);
- 1,9 million de dollars destinés à l’Initiative Optique des changements climatiques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal);
- 1,3 million de dollars destinés à l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre;
- 1,2 million de dollars pour maintenir les mesures visant à lutter contre la pollution de phosphore dans le Lac des Bois (budget fédéral de 2021);
- 0,9 million de dollars pour revoir l’infrastructure de réception de données canadienne pour le Réseau d’observation de la Terre depuis l’espace (budget fédéral de 2021) (poste horizontal);
- 0,7 million de dollars pour renouveler et promouvoir les mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2021) (poste horizontal);
- 0,7 million de dollars pour la création de Conseil d’action en matière de finance durable (poste horizontal);
- 0,4 million de dollars afin de créer un recensement de l’environnement (budget fédéral de 2021) (poste horizontal);
- 0,1 million de dollars pour renforcer les capacités et la transparence du processus d’examen des pesticides (poste horizontal);
- $0,03 million de dollars pour le réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle;
- 4,6 millions de dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
- Les transferts avec les autres organisations représentent une diminution nette de 2,1 millions de dollars.
Crédits vs postes législatifs
- Crédits : L’autorisation de dépenser en crédits d’ECCC demandé dans le présent budget supplémentaire des dépenses totalisent 44,0 millions de dollars :
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
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| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement |
983 575 158 | 230 443 | 26 548 073 | 1 010 353 674 |
5c Dépenses en capital |
126 058 336 | (200 269) | 2 568 553 | 128 426 620 |
10c Subventions et contributions |
770 712 569 | (2 150 000) | 17 012 272 | 785 574 841 |
| Total des crédits | 1 880 346 063 | (2 119 826) | 46 128 898 | 1 924 355 135 |
| Total des postes législatifs | 107 556 272 | 0 | 4 600 710 | 112 156 982 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 987 902 335 | (2 119 826) | 50 729 608 | 2 036 512 117 |
- Postes législatifs : Le montant de 4,6 millions de dollars des postes législatifs comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées au nouveau financement salarial reçu :
| Budgétaire | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
107 465 772 | 4 600 710 | 112 066 482 |
Crédits de subventions et contributions
- Le présent budget supplémentaire de dépenses s’inscrit par une augmentation de 8,2 millions de dollars en contributions comprenant la liste des paiements de transfert suivante :
- 4,7 millions de dollars à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques;
- 4,2 millions de dollars pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques;
- 0,3 million de dollars pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire;
- 0,2 million de dollar pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane.
- 2,5 millions de dollars à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution;
- 3,6 millions de dollars pour établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau;
- 1,3 million de dollars destinés à l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre;
- 0,1 million de dollars pour maintenir les mesures visant à lutter contre la pollution de phosphore dans le Lac des Bois; et
- Contrebalancé par :
- Le transfert de 2,5 millions de dollars au ministère des Ressources naturelles afin d’assurer le financement qui renforcera les capacités dans le cadre de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre.
- 1,0 million de dollars à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales;
- 1,0 million de dollars pour la préparation aux feux de forêts et aux inondations et pour la capacité d’intervention.
- 4,7 millions de dollars à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques;
- Le présent budget supplémentaire de dépenses s’inscrit par une augmentation de 6,7 millions de dollars en subventions comprenant la liste des paiements de transfert suivante :
- 6,2 millions de dollars à l’appui du financement international de la lutte contre les changements climatiques;
- 6,2 millions de dollars pour aider les pays en voie de développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
- 0,4 million de dollars à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques;
- 0,4 million de dollars pour redistribuer des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone; et
- 0,1 million de dollars pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
- 0,1 million de dollars pour aider les pays en voie de développement à faire face aux répercussions des changements climatiques
- 6,2 millions de dollars à l’appui du financement international de la lutte contre les changements climatiques;
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques |
0 | 6 175 000 | 6 175 000 |
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques |
3 000 000 | 410 560 | 3 410 560 |
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone |
2 800 000 | 65 000 | 2 865 000 |
| Contributions | |||
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques |
20 050 016 | 4 688 046 | 24 738 062 |
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution |
29 677 591 | 2 523 666 | 32 201 257 |
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales |
2 975 378 | 1 000 000 | 3 975 378 |
- Le total des autorisations de S&C s’élève à 785,6 millions de dollars selon le budget supplémentaire des dépenses (C). De ce montant, 302,5 millions de dollars (ou 38,5%) sont actuellement prévus pour les provinces/territoires.
- 266,5 millions de dollars (ou 88%) proviennent des volets Leadership/Défi du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- La majorité des 36,0 millions de dollars (ou 12%) restants proviennent du Fonds de la nature du Canada.
Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 d’ECCC
Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022, Ministère de l’Environnement
Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 de l’AEIC
Enjeu
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est la trosième et dernière occasion pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) de rajuster ses niveaux de référence de 2020–2021. L’Agence cherche à augmenter ses autorisations votées de 845 000 de dollars au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020–2021.
Points à considérer
- Le budget supplémentaire des dépenses de l’Agence représente une augmentation nette de 845 000 de dollars, ce qui porte les autorisations totales de l’Agence à 82,8 millions de dollars. Cette mise à jour comprend :
- Un transfert de 1 000 000 de dollars (augmentant le Crédit 1 : Dépense de fonctionnement) du ministère de l’Environnement à lʼAgence canadienne d’évaluation d’impact pour faciliter les activités du portefeuille dans le domaine de lʼévaluation dʼimpact.
- Un transfert de 155 000 de dollars (diminuant de 5 000 de dollars le Crédit 1 : Dépense de fonctionnement et diminuant de 150 000 de dollars le Crédit 5 : Subventions et contributions) de lʼAgence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de lʼévaluation dʼimpact.
Voté contre législatif
- Voté : L’autorisation de dépenser de l’Agence demandée dans le présent budget supplémentaire des dépenses s’élève à 845 000 dollars, dont une augmentation nette de 995 000 de dollars du Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement et une diminution nette de 150 000 de dollars du Crédit 5 : Subventions et contributions.
- Législatif : Il n’y a pas de changement au montant législatif de l’Agence.
Subventions et contributions votées
- Ce budget supplémentaire des dépenses comprend une diminution de 150 000 de dollars des dépenses de subvention.
Contexte/description des éléments
- Voir les épreuves ci-jointes.
Transferts
- Transfert du ministère de l’Environnement à lʼAgence canadienne d’évaluation d’impact pour faciliter les activités du portefeuille dans le domaine de lʼévaluation dʼimpact.
- Transfert d’un million de dollars d’Environnement et Changement climatique Canada à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour :
- Faciliter l’administration de l’aide financière aux collectivités autochtones et aux intervenants publics par le biais du Réseau régional d’information et de surveillance visant l’initiative du bassin versant de la rivière des Outaouais. Ce sera la première fois que l’Agence traitera toutes les ententes d’aide financière au nom d’ECCC pour cette initiative.
- Pallier toute augmentation non prévue de la charge de travail de l’unité Affaires du Cabinet de l’Agence dans son rôle d’assistance et de soutien au personnel du ministre. Suite à la promulgation de la Loi sur l’évaluation d’impact et à l’élargissement du mandat de l’Agence, un nouveau processus d’information a été mis en place. Compte tenu de la complexité de nombreux projets, l’Agence a adopté un processus en deux étapes pour solliciter des décisions sur les projets. La première étape donne au ministre l’occasion de présenter le projet, les enjeux clés et les défis à ses collègues du Cabinet. La deuxième étape consiste pour le ministre à solliciter la recommandation du Cabinet au gouverneur en conseil sur une décision relative à un projet.
- Appuyer l’analyse des politiques, la coordination interministérielle et la collaboration concernant la récente annonce ministérielle sur le charbon thermique et le changement climatique.
- Transfert d’un million de dollars d’Environnement et Changement climatique Canada à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour :
- Transfert de lʼAgence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de lʼévaluation dʼimpact.
- Transfert de 155 000 de dollars de l’Agence au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour le financement supplémentaire de la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact. Ce transfert fait partie d’une entente de trois ans, dans le cadre de laquelle l’Agence accepte d’attribuer un maximum de 205 000 de dollars par année. Ces fonds serviront à bonifier le financement accordé aux titulaires actuels de bourses du CRSNG qui entreprennent avec succès des recherches liées au domaine de l’évaluation d’impact. Cela contribuera à la mise en œuvre du programme de recherche de l’organisme, qui vise à appuyer le nouveau système d’évaluation d’impact en fournissant des recherches et des données probantes liées au domaine de l’évaluation d’impact, à établir des partenariats et à diffuser les connaissances.
Budget supplémentaire des dépenses (c) de 2021-2022 de l’AEIC
Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022, Agence canadienne d’évaluation d’impact
Q1. Le budget supplémentaire des dépenses 2021–2022 de l’AEIC s’élève à 845 000 de dollars. Pourriez-vous en préciser la composition?
- Oui, l’Agence a fait deux demandes de financement mineures dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), tous deux, des transferts interministériels :
- d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à l’Agence pour trois objectifs : aider à l’administration du financement de l’initiative du Réseau régional d’information et de surveillance visant le bassin versant de la rivière des Outaouais; pallier la capacité de l’équipe d’affaires du Cabinet du à une augmentation imprévue de la charge de travail découlant du nouveau mandat élargi; et fournir un soutien à l’énoncé de politique publique concernant l’exploitation du charbon thermique.
- au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour compléter le financement de la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact.
- Ces deux éléments représentent un total net de 845 000 de dollars pour 2021–2022.
Q2. Quelle est l’effet du présent Budget des dépenses sur les autorisations de l’Agence pour 2021–2022?
- Il y a une augmentation nette à 82,8 millions de dollars, principalement en raison de l’augmentation des dépenses de fonctionnement.
Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 de l’APC
Question
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est la dernière occasion pour Parcs Canada de rajuster ses niveaux de référence de 2021-2022.
- Parcs Canada cherche à accroître ses niveaux de référence d’un montant de 14 772 949 millions de dollars dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses.
Points importants
- Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022, l’Agence cherche à accroître ses niveaux de référence d’un montant d’environ 14,8 millions de dollars.
- Voici la composition du montant de 14,8 millions de dollars :
- un pouvoir de dépenser voté de 13,1 millions de dollars (89 %) en dépenses de programme (crédit 1);
- un montant des postes législatifs de 1,7 million de dollars (11 %) pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
- Les items compris dans ce budget supplémentaire des dépenses sont les suivants :
- 7,5 millions de dollars pour l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation;
- 2,1 millions de dollars pour l’archéologie et la conservation du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror;
- 1,5 million de dollars pour les négociations des affaires autochtones;
- 1 million de dollars pour la capacité des programmes de publicité du gouvernement;
- 0,4 million de dollars pour faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador;
- 0,3 million de dollars pour la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en lient avec le lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror;
- 0,4 million de dollars en transferts avec d’autres organisations;
- 1,7 million de dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées au nouveau financement des salaires reçus.
- Ce budget supplémentaire des dépenses comprend également des rajustements qui ne modifient pas le niveau de référence de l’Agence : un transfert de crédit d’un montant de 0,9 million de dollars au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour appuyer l’établissement de la réserve de parc national Thaidene Nene; et une réaffectation interne des ressources d’un montant de 1,8 million de dollars provenant des contributions à la subvention pour la mise en œuvre de l’entente pour la création concernant la réserve du parc national de Thaidene Nene.
Contexte/description des items
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 de Parcs Canada s’élève à 14,8 millions de dollars, comme le montre le tableau ci-après :
| Item | Crédits | Postes législatifs – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) | Total |
|---|---|---|---|
| Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation | 7 490 879 | 1 194 696 | 8 685 575 |
| Fonds destinés à l’archéologie et la conservation du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror | 2 099 601 | 142 452 | 2 242 053 |
| Fonds destinés aux négociations des affaires autochtones | 1 476 668 | 299 565 | 1 776 233 |
| Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal) | 1 000 000 | - | 1 000 000 |
| Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador - traités progressifs sur les pêches et les parcs | 393 121 | 28 890 | 422 011 |
| Fonds destinés à la mise en œuvre de lʼEntente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en lien avec le lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror | 250 000 | - | 250 000 |
| Réaffectation interne des ressources provenant des contributions à la subvention pour la mise en œuvre de l’accord lié à la création de la réserve du parc national de Thaidene Nene (1 750 000 $) | - | - | - |
| Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer le développement, la création et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux et parcs nationaux, ainsi que de nouvelles aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées (910 786 $) | - | - | - |
| Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada pour financer la plantation de 150 000 arbres en 2021 dans 18 parcs d’un océan à l’autre | 660 410 | - | 660 410 |
| Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère des Transports afin de remettre des fonds inutilisés dans le cadre de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) | (255 000) | - | (255 000) |
| Transfert de l’Agence Parcs Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’Initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité | (8 333) | - | (8 333) |
| Total | 13 107 346 | 1 665 603 | 14 772 949 |
Description des items
(A) Nouveau financement – augmentation totale de 14 375 872 $ :
1. Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation : 7 490 879 $ (plus 1 194 696 $ pour le RASE, soit un total de 8 685 575 $)
Ce financement appuiera le programme de renforcement de la résilience à l’égard des feux de forêt des aires protégées de Parcs Canada, axé sur les mesures de prévention et d’intervention en cas de feux de forêt qui prennent naissance sur les terres administrées par Parcs Canada et les collectivités adjacentes, les traversent ou les menacent. Cela s’inscrit dans un programme qui aidera collectivement le Canada à mieux comprendre les risques naturels, à s’en protéger et à accroître sa résilience à cet égard en améliorant la disponibilité des données et de la cartographie essentielles ainsi que l’accès à ces dernières, et en augmentant la capacité opérationnelle en matière de prévention des incendies de forêt et d’intervention dans ce domaine. Parcs Canada utilisera le financement supplémentaire pour améliorer la capacité et accroître la portée de son programme national de gestion des incendies. Les activités se concentreront sur le renforcement de la résilience à l’égard des feux de forêt dans les zones protégées de l’APC, y compris la sécurité des visiteurs et la protection des installations construites, des biens naturels et culturels, des écosystèmes et de la faune dont l’APC est responsable.
Le budget de 2021 prévoit de nouvelles ressources pour la lutte contre les incendies de forêt, soit 52,5 millions de dollars sur cinq ans. Les 8,7 millions de dollars, dont 7,5 millions de dollars en dépenses de programme votées et 1,2 million de dollars pour le RASE, dans le présent budget supplémentaire des dépenses (C) représentent la première année de cet investissement supplémentaire.
2. Fonds destinés à l’archéologie et la conservation du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror : 2 099 061 $ (plus 142 452 $ pour le RASE, soit un total de 2 242 053 $)
La découverte du HMS Erebus et du HMS Terror a donné à Parcs Canada et aux Inuits l’occasion de collaborer pour mieux comprendre l’un des plus grands mystères maritimes canadiens de tous les temps. Un financement supplémentaire est requis pour accroître les ressources et les capacités afin de garantir le succès de l’une des initiatives archéologiques les plus importantes et les plus complexes de l’histoire du Canada.
Depuis 2014, les archéologues subaquatiques de Parcs Canada étudient l’épave du HMS Erebus, de concert avec les Inuits. L’étude archéologique de l’épave du HMS Terror a commencé en 2016. Toutes les recherches menées sur les deux épaves ont exigé des activités logistiques complexes sur le terrain, y compris la plongée, dans des conditions environnementales très difficiles.
Il est urgent d’agir, car les répercussions sur le HMS Erebus sont de plus en plus marquées, en raison de la réduction de la couverture de glace au cours des dernières années. Un programme accéléré d’archéologie et de conservation doit être mis en œuvre pour atténuer le risque lié à la réputation pour le gouvernement du Canada qui a accepté le don exceptionnel des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror et des artefacts de la part du Royaume-Uni, sachant qu’ils seraient gérés et protégés par Parcs Canada.
Le budget de 2021 prévoit un nouveau financement de 15 millions de dollars sur quatre ans pour cette initiative. Les 2,2 millions de dollars, dont 2,1 millions de dollars en dépenses de programme votées et 0,1 million de dollars pour le RASE, dans le présent budget supplémentaire des dépenses (C) représentent la première année de l’investissement.
3. Fonds destinés aux négociations des affaires autochtones : 1 476 668 $ (plus 299 565 $ pour le RASE, soit un total de 1 776 233 $)
Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler ses relations avec les peuples autochtones. Les négociations avec les peuples autochtones sont l’occasion de mettre en œuvre des droits et de faire progresser la réconciliation tout en réduisant les risques de litige, en établissant des partenariats et en faisant avancer les priorités mutuelles. En tant que gestionnaire de 88 % des terres fédérales, soit près de 36 millions d’hectares, Parcs Canada est particulièrement bien placé pour faire progresser la réconciliation en appuyant le processus décisionnel autochtone en matière de protection de l’environnement, d’accès aux sites et pratiques culturels importants et de continuité culturelle intergénérationnelle par l’intermédiaire de la protection du patrimoine naturel et culturel et de l’accès à ce dernier.
Depuis l’introduction des processus de reconnaissance des droits et l’autodétermination des Autochtones, en 2017, le nombre de tables demandant la participation de Parcs Canada a plus que doublé. Le budget de 2021 prévoyait un financement supplémentaire d’environ 2 millions de dollars par année pour Parcs Canada, afin d’appuyer une approche plus proactive et opportune en matière de négociations avec les Autochtones.
4. Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal) : 1 000 000 $
Ce financement appuiera la Campagne nationale de fréquentation et de conservation de Parcs Canada visant à promouvoir la fréquentation des lieux administrés par Parcs Canada et la protection des lieux patrimoniaux du Canada tout en soutenant la reprise d’un tourisme sûr et durable. Cette campagne, profitant du slogan 450 000 km2 de souvenirs, invitera les Canadiens à vivre certaines des meilleures expériences culturelles et de plein air que notre pays a à offrir. Par ailleurs, elle mettra en valeur les lieux administrés par Parcs Canada en tant que destinations touristiques de choix en insistant sur la beauté de ces endroits et les bienfaits qu’ils apportent.
5. Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs : 393 121 $ (plus 28 890 $ pour le RASE, soit un total de 422 011 $)
Ce nouveau financement permanent appuie un traité progressif (TP) relatif à la gestion coopérative de la réserve de parc national Akami – Uapishku – KakKasuak – Montagnes Mealy, en attendant la conclusion d’un traité définitif.
Dans le cadre des négociations du traité moderne, les Innus ont signé une entente sur les répercussions et les avantages du parc (ERAP) avec Parcs Canada pour la gestion coopérative de la réserve de parc national Akami – Uapishku – KakKasuak – Montagnes Mealy, en 2015. Cette entente était fondée sur l’espoir de toutes les parties que les négociations relatives au traité s’achèveraient peu après. Les négociations du traité sont toutefois en cours et ne devraient pas aboutir avant 2025 ni entrer en vigueur avant 2028. Ainsi, l’approche consiste à conclure un traité progressif (TP) dans l’intervalle, jusqu’à ce qu’une entente définitive soit conclue.
6. Fonds destinés à la mise en œuvre de lʼEntente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en lien avec le lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror: 250 000 $
L’Accord du Nunavut oblige légalement le Canada à conclure des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) liées aux lieux historiques nationaux dans la région du Nunavut. Les négociations de l’ERAI entre Parcs Canada et l’association inuite de Kitikmeot liées aux épaves du HMS Erebus et du HMS Terror ont commencé en 2016. Ce financement permettra de ratifier l’ERAI d’ici le 1er avril 2022 et d’appuyer sa mise en œuvre, qui comprend la création d’un site historique national géré de manière coopérative, dirigé et exploité par les Inuits et offrant des avantages directs aux Inuits.
(B) Transferts avec d’autres ministères – Augmentation totale de 397 077 $ :
1. Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada pour financer la plantation de 150 000 arbres en 2021 dans 18 parcs d’un océan à l’autre : 660 410 $
Ce transfert à partir de Ressources naturelles Canada appuiera l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre les changements climatiques et à protéger la biodiversité. Ce financement aidera Parcs Canada à planter 150 000 arbres dans les lieux administrés par Parcs Canada, en 2021. Cette initiative s’inscrit dans une vaste campagne menée par RNCan, qui vise à planter deux milliards d’arbres au cours des dix prochaines années.
2. Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère des Transports afin de remettre des fonds inutilisés dans le cadre de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) : -255 000 $
Au départ, l’APC devait utiliser les 255 000 dollars pour entreprendre des projets dans le cadre de l’initiative de l’évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT). En raison de l’évolution des profils financiers et des modifications de la portée des projets d’ERAT de l’APC sur plusieurs années, cet excédent est demeuré inutilisé par l’APC au cours du dernier exercice financier des activités d’ERAT. Le montant doit être retourné à Transports Canada et utilisé pour appuyer d’autres projets et activités dans le cadre de l’initiative d’ERAT.
3. Transfert de l’Agence Parcs Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’Initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité : -8 333 $
Contributions ministérielles aux programmes de perfectionnement de la communauté financière et à l’Initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA).
(C) Autres rajustements – Aucune modification des niveaux de référence :
1. Réaffectation interne des ressources à l’interne afin d’appuyer le développement, la création et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux et parcs nationaux, ainsi que de nouvelles aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées
Parcs Canada souhaite transférer 910 786 $ de dépenses de programme du crédit 1 au crédit 5 – Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Le transfert de crédit de 910 786 $ est lié à l’achat d’un navire qui sera l’une des principales plateformes de soutien essentielles au respect des exigences du mandat opérationnel de Parcs Canada dans la réserve de parc national Thaidene Nene.
Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est un compte à fins déterminées qui permet à l’Agence de mettre de côté des fonds pour la création ou l’agrandissement de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et d’autres aires protégées. Des fonds sont déposés dans le compte des nouveaux parcs et lieux historiques afin de protéger le financement requis à une date ultérieure et de respecter l’engagement pris par l’Agence à l’égard de la création, de l’agrandissement ou de la désignation de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux, d’aires marines nationales de conservation ou d’autres aires patrimoniales protégées.
Subventions et contributions
1. Subvention pour la mise en œuvre de l’accord d’établissement relatif à la réserve de parc national de Thaidene Nene
La subvention permettra à l’Agence de respecter l’engagement pris dans le cadre de l’accord signé avec la Première Nation dénée Yellowknives pour la création de la réserve du parc national de Thaidene Nene, sur son territoire. Le financement sera transféré des contributions existantes par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses (C).
Budget supplémentaire des dépenses (c) de 2021-2022 de l’APC
Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022, Agence Parcs Canada
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