Aperçu financier : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 3 mai 2022

Aperçu du budget principal des dépenses de 2022-23 d’ECCC

Enjeu

• Les niveaux de référence d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour le Budget principal des dépenses de 2022-2023 sont présentés à 1 968,2 millions de dollars.

Messages clés

• Le Budget principal de ECCC est de 1 968,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 269,1 millions de dollars ou 15,8% par rapport au Budget principal de 2021-2022.
• Cette augmentation est principalement attribuable à de nouveaux financements pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature. Un financement important est également prévu pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada et aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques.
• Cette augmentation est principalement contrebalancée par la diminution du profil de financement liée aux Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC). Le Budget 2022 a annoncé 2,2 milliards de dollars sur sept ans, à partir de 2022-2023, pour ECCC afin d’élargir et de prolonger le FEFEC, ce qui n’est pas inclus dans le présent Budget des dépenses.
• Avec le financement reçu dans le cadre du présent Budget des dépenses, ECCC continuera d’assurer un leadership national en matière de réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants climatiques à courte durée de vie; de faire participer les peuples autochtones à la croissance propre et les changements climatiques; de prévenir la pollution des écosystèmes, de l’eau et de l’air; de conserver et de protéger la faune et les habitats du Canada, de rétablir les espèces en péril; et de fournir des renseignements météorologiques et environnementaux pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Comparaison du budget principal des dépenses de 2022-23 avec le budget principal des dépenses de 2021-2022

• Le montant de 269,1 million de dollars est composé comme suit :
  • Une augmentation du pouvoir de dépenser voté de 95,2 million de dollars en dépense de fonctionnement (Crédit 1);
  • Une augmentation du pouvoir de dépenser voté de 16,0 million de dollars en capital (Crédit 5);
  • Une augmentation du pouvoir de dépenser voté de 146,6 million de dollars en subventions et contributions (Crédit 10); et
  • Une augmentation au poste législatifs de 11,3 million de dollars pour les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.
• L’augmentation entre le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget principal des dépenses de 2022-2023 est principalement attribuable à :
  • 236,8 millions de dollars pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature;
  • 65,2 millions de dollars pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
  • 28,3 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques (Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques du Canada);
  • 27,3 millions de dollars en soutien au Plan de gestion des produits chimiques;
  • 14,2 millions de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
  • 12,6 millions de dollars pour redistribuer des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone;
  • 11,3 millions de dollars liés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
  • 9,8 millions de dollars en financement pour soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique;
  • 8,9 millions de dollars pour faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois; et
  • 7,8 millions de dollars en financement pour établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau;

Contrebalancé par :

• 136,5 millions de dollars liée aux Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Budget principal des dépenses – explications des variances du budget principal

Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 d’ECCC reflète une augmentation nette de 269,1 million de dollars (incluant le RASE), ou 15,8%, par rapport au Budget des dépenses de l’année précédente. Vous trouverez ci-dessous de brèves descriptions des principaux éléments.

• Une augmentation de 236,8 millions de dollars en financement pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature
  • Ce financement sera utilisé pour conserver jusqu’à 1 million de kilomètres carrés (km²) supplémentaires de terres et d’eaux intérieures pour atteindre l’objectif de 25 % de zones protégées au Canada d’ici 2025, notamment par le biais de réserves nationales de faune et d’aires protégées et de conservation autochtones. L’initiative permettra également de créer des milliers d’emplois dans la conservation et la gestion de la nature, accélérer la création de nouvelles zones protégées provinciales et territoriales, soutenir les Gardiens autochtones et prendre des mesures pour protéger les espèces prioritaires en danger imminent de disparition, notamment par le biais de partenariats avec les populations autochtones.
  • Le Budget 2021 accordait à ECCC un total de 1 376,3 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans, à partir de 2021-2022.
• Une augmentation de 65,2 millions de dollars en financement pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada
  • Cette initiative horizontale de 4 milliards de dollars concrétise l’engagement du gouvernement à planter deux milliards d’arbres et à restaurer, mieux gérer et conserver les écosystèmes naturels et aménagés du Canada. Ce financement permettra à ECCC de travailler avec les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les propriétaires fonciers fédéraux et les communautés autochtones pour mettre en œuvre des solutions naturelles et intelligentes face au climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la perte des écosystèmes. Ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 13 à 17 mégatonnes par an d’ici 2050, tout en offrant des avantages connexes en matière de biodiversité et de bien-être humain, comme la restauration des écosystèmes et la création d’emplois verts.
  • L’Énoncé économique de l’automne de 2020 accordait à ECCC un total de 621,6 millions de dollars en nouveau financement sur 10 ans, débutant en 2021-2022.
• Une augmentation de 28,3 millions de dollars en financement pour le Programme internationale de financement du climat du Canada
  • Le gouvernement du Canada a engagé 5,3 milliards de dollars en ressources pour mettre en œuvre le Programme international de financement du climat du Canada. Ce financement permettra à ECCC de soutenir les pays en développement afin d’aider à catalyser la transition vers des économies à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et respectueuses de la nature. Cet objectif sera atteint par la recherche d’approches et de partenariats novateurs, notamment avec les secteurs publics et privés.
  • Une décision de financement hors cycle accordait à ECCC 161,5 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans, à partir de 2021-2022.
• Une augmentation de 27,3 millions de dollars en financement pour maintenir le Régime canadien de gestion des produits chimiques
  • Le gouvernement du Canada a engagé 296 millions de dollars sur 3 ans pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques nocifs en maintenant le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ce financement permettra de continuer les activités existantes, répondre aux pressions du programme sur une base continue et soutenir de nouvelles activités qui n’ont pas été financées auparavant dans le cadre du PGPC. Les activités existantes et nouvelles sont réparties entre les sept fonctions principales du Régime canadien de gestion des produits chimiques; évaluation des risques, gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi, recherche, suivi et surveillance, engagement et sensibilisation, et gestion de programmes, ce qui contribuera à réduire les risques posés par les produits chimiques dangereux pour l’environnement et les Canadiens.
  • Le Budget 2021 accordait à ECCC 82,0 millions de dollars en nouveau financement sur 3 ans, à compter de 2021-2022.
• Une augmentation de 14,2 millions de dollars en financement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du transport et des déchets
  • Ce financement permettra à ECCC de renforcer et mettre en œuvre les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre et les exigences d’émission zéro pour les véhicules légers et lourds, ainsi que pour mettre en œuvre des exigences d’émission zéro pour les petits équipements hors route. Il élaborera, mettra en œuvre et appliquera également les règlements fédéraux sur le méthane des sites d’enfouissement, tout en prenant des mesures supplémentaires pour soutenir le détournement des aliments et la récupération d’énergie à partir des déchets biodégradables. L’initiative du secteur des déchets devrait permettre de réduire les émissions de GES de 11,5 Mt d’équivalent dioxyde de carbone d’ici 2030 (par rapport aux niveaux actuels). De plus, les initiatives du secteur des transports devraient réduire les émissions de GES de 8,5 Mt d’équivalent dioxyde de carbone d’ici 2030 (par rapport au statu quo).
  • Le Budget 2021 accordait à ECCC 65,4 millions de dollars en nouvelles ressources sur une période de cinq ans, à compter de 2021-2022, et l’autorisation d’allouer 36,9 millions de dollars en ressources existantes sur la même période.
• Une augmentation de 12,6 millions de dollars en financement pour le retour des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone
  • Ce financement permettra le retour des produits provenant du Système de tarification fondé sur le rendement aux administrations d’origine, comme l’exige la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et du financement pour appuyer le travail d’élaboration conjointe avec les groupes autochtones pour le retour d’une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles. Le retour des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone appuierait les mesures d’atténuation des changements climatiques visant à atteindre la contribution déterminée au niveau national et les cibles de carboneutralité du Canada, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la production d’énergie propre et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Une décision de financement hors cycle accordait à ECCC 53,0 millions de dollars en nouvelles ressources sur 5 ans, à compter de 2021-2022.
• Une augmentation de 11,3 millions de dollars en financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse
  • Ce financement soutiendra la création d’environ 356 stages supplémentaires pour les jeunes en 2022-2023. Grâce à ses programmes de stages Horizons sciences, ECCC veillera à ce que les jeunes aient accès à des programmes qui leur permettront d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les opportunités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études.
  • Le Budget 2021 accordait à ECCC 11,3 millions de dollars en nouvelles ressources sur un an en 2022-2023.
• Une augmentation de 9,8 millions de dollars en financement pour soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique
  • Le financement pour soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique seront utilisés par ECCC pour mettre en œuvre les mesures sur le Plan climatique renforcé afin de maintenir et de renforcer la capacité nationale du Ministère en matière de politique pour orienter la mise en œuvre pangouvernementale du Plan climatique renforcé du Canada; et de maintenir et de renforcer la Capacité en matière de politique climatique internationale d’ECCC de faire progresser les priorités internationales du Canada sur l’environnement et de climat.
  • Le budget 2021 accordait à ECCC 48,9 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans à compter de 2021-2022.
• Une augmentation de 8,9 millions de dollars en financement de la lutte contre les menaces imminentes pesant sur le bison des bois
  • Ce financement permettra à ECCC de contrer les menaces imminentes qui pèsent sur deux troupeaux de bisons des bois, ceux de Ronald Lake et de Wabasca, dans le nord-est de l’Alberta, et de remplir les obligations prévues par la Loi sur les espèces en péril. Elle sera réalisée dans deux domaines clés : par des mesures de lutte contre les maladies au sein du Parc national du bison des bois (PNBB); et, par des mesures de lutte contre les menaces imminentes à l’extérieur du PNBB. Les mesures seront prises en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et les peuples autochtones.
  • Une décision de financement hors cycle accordait à ECCC un total de 39,0 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans, à compter de 2021-2022.
• Une augmentation de 7,8 millions de dollars en financement pour établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau
  • Le budget 2021 a annoncé un financement pour établir un Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau et entreprendre les travaux connexes en matière de mobilisation, de science et de données sur l’eau douce. Ce financement permettra à ECCC d’atteindre l’objectif du Bureau de transition, qui est de définir la portée de l’Agence canadienne de l’eau, de préparer l’Agence et d’en assurer la mise sur pied. À cette fin, le Bureau de transition mènerait diverses activités de gouvernance et de consultation. Par exemple, il viserait à comprendre les points de vue des partenaires et des intervenants sur le mandat possible de l’ACE en consultant les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les intervenants de l’industrie, d’autres ministères et organismes fédéraux, et le public.
  • Le budget 2021 accordait à ECCC 16,4 millions de dollars en nouvelles ressources sur deux ans, à compter de 2021-2022.
• Une diminution de 136,5 millions de dollars en fonds pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
  • Le programme FEFEC a pris fin en 2021-2022 mais a été prolongé de 3 ans pour donner aux bénéficiaires plus de temps de terminer leurs projets. L’impact net sur le financement du FEFEC pour 2022-2023 représente une diminution de 136,5 millions de dollars par rapport à 2021-2022.
  • Budget 2022 a annoncé 2,2 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, à ECCC pour élargir et prolonger le FEFEC qui n’est pas inclus dans ces estimations.

Budget principal des dépenses – variances par crédit

Crédit 1 Dépenses de fonctionnement : une augmentation de 95,2 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2021-2022

• L’augmentation du Crédit 1 est principalement attribuable à de nouveaux financements pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature, au Régime canadien de gestion des produits chimiques, pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada et pour le retour des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone.

Crédit 5 Dépenses en capital : une augmentation de 16,0 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2021-2022

• L’augmentation du Crédit 5 est principalement attribuable à de nouveaux financements pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du transport et des déchets et aux modifications du profil de financement pour la modernisation de l’observatoire de surveillance de l’atmosphère globale à Alert, Nunavut et pour les collectivités arctiques et nordiques.

Crédit 10 Dépenses en subventions et contributions : une augmentation de 146,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2021-2022

• L’augmentation du Crédit 10 est principalement attribuable à de nouveaux financements pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature, pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada, pour le Programme internationale de financement du climat du Canada et pour la Stratégie d’emploi et compétences jeunesse.

Subventions et contributions

Le budget principal des dépenses 2022-2023 d’Environnement et Changement climatique Canada inclut un montant de 770,3 millions de dollars en subventions et contributions votées composé de 21,3 millions de dollars en subventions et 749,0 millions de dollars en contributions.

1. Subventions votées – Total de 21,3 millions de dollars se décomposant ainsi :

• Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques : 10,3 millions de dollars
  • L’objectif de ces subventions est de promouvoir le changement pour lutter contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. L’objectif global du programme est d’aider les pays en développement à passer à un développement durable à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif.
• Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques : 4,2 millions de dollars
  • Ces subventions permettent de collaborer avec des municipalités, des provinces, des territoires, des peuples autochtones et d’autres intervenants afin de soutenir et de coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; d’appuyer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada; d’élaborer des instruments réglementaires; d’aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résilients face aux changements climatiques; d’accroître la sensibilisation ainsi que la participation des jeunes, des étudiants et des Autochtones aux initiatives liées aux changements climatiques; et de contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques afin d’accroître les avantages mondiaux.
• Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone : 3,5 millions de dollars
  • Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est un traité international conçu pour protéger la couche d’ozone en éliminant progressivement la production de nombreuses substances responsables de l’appauvrissement de l’ozone. Cette subvention correspond à 20 pourcent de l’obligation annuelle du Canada envers le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal afin de soutenir des projets qui aident les pays en développement à respecter leurs engagements en vertu du Protocole de Montréal.
• Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : 2,5 millions de dollars
  • Ces subventions soutiennent des mesures qui viennent s’ajouter aux plans actuels qui réduisent sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et atteignent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutiendra également la mise en œuvre de nouvelles technologies et la transition à long terme du Canada vers une croissance plus propre grâce à la décarbonation de l’économie.
• Subvention au programme Solutions innovatrices Canada : 0,7 millions de dollars
  • Cette subvention appuie le programme Solutions innovatrices Canada, qui vise à soutenir l’expansion et la croissance des innovateurs et des entrepreneurs canadiens en leur offrant le gouvernement fédéral comme premier client. Le programme permet aux ministères et organismes participants de soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premiers stades de la recherche et du développement précommerciaux. Il contribue à développer un marché national pour les innovations précoces et précommerciales; il fournit un mécanisme permettant au gouvernement de s’associer à de petites entreprises innovantes pour créer une propriété intellectuelle unique et de nouvelles solutions; il facilite les essais et la validation ultérieurs des prototypes, et prépare une voie vers la commercialisation et l’achat des nouveaux produits par des clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
• Subventions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens : 0,04 millions de dollars
  • Cette subvention soutient la recherche continue et le perfectionnement d’experts hautement qualifiés dans les domaines scientifiques liés au mandat d’Environnement et Changement climatique Canada, tels que l’étude de l’atmosphère et les changements climatiques.

2. Contributions votées –Total de 749,0 millions de dollars se décomposant ainsi :

• Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : 291,0 millions de dollars
  • Ces contributions soutiennent des mesures qui viennent s’ajouter aux plans actuels qui réduisent sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et atteignent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutiendra également la mise en œuvre de nouvelles technologies et la transition à long terme du Canada vers une croissance plus propre grâce à la décarbonation de l’économie.
• Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature : 288,7 millions de dollars
  • Le Fonds de la nature du Canada aidera les bénéficiaires du site à conserver, établir ou étendre les zones protégées, à préserver des terres privées, à soutenir les efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux visant la protection des espèces et à renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces. Il soutiendra d’autres parties pour leur permettre d’entreprendre des actions cherchant à préserver les espèces sauvages et à protéger et améliorer leur habitat.
• Contributions à l’appui de la préservation de la nature : 75,8 millions de dollars
  • L’objectif de ces contributions est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable en soutenant des projets qui permettent la conservation, la protection et le rétablissement des espèces sauvages du Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel) et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Elles soutiendront également la stratégie du Canada en matière de biodiversité et les intérêts des partenariats nationaux et internationaux connexes, en particulier l’établissement et la gestion des zones protégées, des aires protégées et conservées autochtones et la capacité des peuples autochtones dans le domaine de la conservation et leur participation à ce dernier.
• Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution : 27,5 millions de dollars
  • Ces contributions appuient la collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants en vue d’élaborer et d’administrer des normes, des lignes directrices et des règlements environnementaux, ainsi que d’autres instruments de gestion des risques, afin de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; de promouvoir et de faire respecter les lois et les règlements environnementaux; et d’administrer des projets sur le terrain qui ont un impact positif sur l’environnement.
• Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques : 21,5 millions de dollars
  • Ces contributions permettent de collaborer avec des municipalités, des provinces, des territoires, des peuples autochtones et d’autres intervenants afin de faciliter et de coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; d’appuyer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada; d’élaborer des instruments réglementaires; d’aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résilients face aux changements climatiques; d’accroître la sensibilisation ainsi que la participation des jeunes, des étudiants et des Autochtones aux initiatives liées aux changements climatiques; et de contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques afin d’accroître les avantages mondiaux.
• Contributions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques : 16,0 million de dollars
  • L’objectif de ces contributions est de promouvoir le changement pour lutter contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. L’objectif global du programme est d’aider les pays en développement à passer à un développement durable à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif.
• Contributions à l’appui du Programme de la Stratégie d’emploi et compétences jeunesse : 14,1 millions de dollars
  • Le programme de stages pour les jeunes Horizons Science d’Environnement et Changement climatique Canada relève du programme Emploi et compétences jeunesse dirigé par Emploi et Développement social Canada. L’objectif d’Horizons Sciences est de mettre en place des possibilités de perfectionnement pour les jeunes ayant un niveau d’études postsecondaires en offrant aux employeurs admissibles des subventions salariales pour embaucher ces jeunes capables de travailler dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques (STIM) liés à l’économie verte.
• Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales : 4,9 millions de dollars
  • Cette contribution encourage et soutient les activités internationales de renforcement des capacités pour permettre l’accès, la compréhension et l’utilisation des informations sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat.
• Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) : 3,5 millions de dollars
  • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE), établie par le Canada, les États-Unis et le Mexique en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Elle traite des préoccupations environnementales en Amérique du Nord, aide à prévenir d’éventuels conflits commerciaux et environnementaux entre les partenaires de l’ALENA et favorise l’application efficace des lois environnementales nationales dans les trois pays.
• Contributions à l’appui du système d’évaluation des impacts et de réglementation : 3,0 millions de dollars
  • Ces contributions ont pour but de soutenir l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes », qui comprend la mise en place d’une plateforme de science et de données ouvertes; la contribution aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, y compris sur les changements climatiques et la biodiversité; et la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux pour mettre en œuvre l’approche proposée pour traiter les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles.
• Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) : 2,2 millions de dollars
  • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à l’Organisation météorologique mondiale (OMM), une agence spécialisée des Nations Unies et la voix officielle du système des Nations Unies sur l’état et le comportement de l’atmosphère terrestre, son interaction avec les océans, le climat qu’elle produit et la répartition des ressources en eau qui en résulte. Le Canada, qui est l’un des pays les plus sensibles aux conditions météorologiques, joue un rôle majeur dans l’évolution du temps et du climat dans le monde. Cette adhésion permet au Canada de participer de façon sélective à des domaines du programme de l’OMM qui procurent des avantages mutuels.
• Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) : 0,2 millions de dollars
  • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la CITES, qui est un accord international conclu entre les gouvernements depuis 1975 dans le but de garantir que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Le programme de base de la CITES, tel que convenu par la Conférence des Parties, contribue à la protection et à la conservation de la biodiversité.
• Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) : 0,2 millions de dollars
  • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la Convention sur les zones humides, mieux connue sous le nom de Convention de RAMSAR. Cette Convention est un traité intergouvernemental qui concrétise l’engagement de ses pays membres à maintenir les caractéristiques écologiques de leurs zones humides d’importance internationale et à planifier l’utilisation durable de toutes les zones humides de leur territoire.
• Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure : 0,2 millions de dollars
  • Cette contribution appuie l’adhésion du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure, un traité environnemental multilatéral relevant du Programme des Nations Unies pour l’environnement, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement des effets néfastes du mercure.
• Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : 0,1 million de dollars
  • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, un accord international entre les gouvernements visant à servir de forum aux pays engagés envers la démocratie et l’économie de marché, offrant un cadre pour comparer les expériences en matière de politiques, chercher des réponses aux problèmes communs, déterminer les bonnes pratiques et coordonner les politiques nationales et internationales. Environnement et Changement climatique Canada est l’organisme principal responsable de la mise en œuvre du programme spécial de l’OCDE sur le contrôle des produits chimiques.
• Contributions obligatoires du Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) : 0,03 millions de dollars
  • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à l’INBAR, une organisation intergouvernementale qui se consacre à l’amélioration des avantages sociaux, économiques et environnementaux offerts aux producteurs et aux utilisateurs de bambou et de rotin. L’INBAR relie un réseau mondial de partenaires issus des secteurs public, privé et sans but lucratif dans plus de 50 pays afin de définir et de mettre en œuvre un programme mondial de développement durable grâce au bambou et au rotin.

Budget principal des dépenses de 2022-2023 d’ECCC

Budget principal des dépenses – 2022-2023: Ministère de l’Environnement

Aperçu du budget principal des dépenses de 2022-2023 de l’AEIC

La question

Les niveaux de référence de l’AEIC pour le budget principal des dépenses de 2022–2023 sont de 80 millions de dollars.

Éléments à retenir

• Le financement total accordé dans le budget principal des dépenses de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada est de 80 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1 million de dollars, ou 1,3 %, par rapport au budget principal des dépenses de 2021–2022.
• Il y a une augmentation nette d’environ 1 million de dollars par rapport aux niveaux de 2021–2022, laquelle est principalement attribuable à une augmentation du fonds de fonctionnement (1,6 million de dollars), d’une légère augmentation dans un crédit législatif ou le régime d’avantages sociaux des employés (0,1 million de dollars), et d’une faible réduction des fonds affectés aux subventions et aux contributions (0,7 million de dollars).
• Ces pouvoirs incluent des revenus potentiels jusqu’à un maximum de 8 millions de dollars. En vertu de la règlementation sur le recouvrement des coûts, l’AEIC a le pouvoir de recouvrer auprès des promoteurs certains coûts qui sont directement liés à l’exercice des responsabilités de l’AEIC au cours des évaluations effectuées par des commissions d’examen.
• Par crédit : 80 millions de dollars
  • 52,6 millions de dollars des autorisations de l’AIEC (crédit 1 : dépenses de fonctionnement) sont affectés à la réalisation des évaluations.
  • 21,4 millions de dollars provenant du crédit 5 : subventions et contributions appuieront la participation du public et des Autochtones.
  • Le reste (environ 6 millions de dollars) provient d’un crédit législatif pour le régime d’avantages sociaux des employés.
• Par objet : 80 millions de dollars
  • 70 millions de dollars sont consacrés aux évaluations d’impact. Ce montant comprend le montant de 8 millions de dollars de l’Agence en recettes nettes en vertu d’un crédit, qui sont recouvrables auprès des promoteurs.
  • 10 millions de dollars sont alloués aux Services internes.
• Grâce au financement reçu pour le budget principal des dépenses, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada continuera de fournir des évaluations de grande qualité afin d’appuyer les décisions du gouvernement à l’égard des grands projets relevant à la fois de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, entrée en vigueur en août 2019, et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale précédente.

Subventions et contributions

• Le budget principal des dépenses de 2022–2023 de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada comprend 21,4 millions de dollars pour les subventions et les contributions.
• Les programmes de subventions et de contributions de l’Agence offrent un soutien financier pour étoffer les connaissances scientifiques et le savoir autochtone, stimuler la participation du public, contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter leurs capacités, et enfin, promouvoir la transparence, l’efficience et la rapidité.
• Le financement est réparti entre les programmes suivants :
• Contributions : 17,4 millions de dollars
  • Le programme de soutien des capacités autochtones (8,9 millions de dollars) : appuie le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de leur participation efficace aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales, aux processus de mobilisation sur les politiques et aux activités de surveillance et de suivi de l’évaluation d’impact des projets et autres activités connexes à la LEI, ou d’entreprendre de telles activités.
  • Le programme de dialogue sur les politiques (3,6 millions de dollars) : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives à l’évaluation d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
  • Le programme d’aide financière aux participants (4,5 millions de dollars) : aide les participants à se préparer aux principales étapes des évaluations d’impact, des évaluations régionales et stratégiques, ainsi qu’à y participer.
  • Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie-James et du Nord québécois (0,4 millions de dollars) : pour maintenir et fournir une aide financière aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.
• Subventions : 4,0 millions de dollars
  • Le programme d’aide financière aux participants (3,6 millions de dollars) : aide les participants à se préparer aux principales étapes des évaluations d’impact, des évaluations régionales et stratégiques, ainsi qu’à y participer.
  • Le programme de recherche (0,4 millions de dollars) : appuie la recherche liée à l’évaluation d’impact.

Renouvellement du financement

• Le budget 2018 a annoncé un nouveau financement pour l’Agence de 258,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour mettre en œuvre le nouveau régime d’évaluation d’impact. Ce financement prend fin le 31 mars 2023, ce qui explique la diminution des dépenses prévues à partir de 2023-2024.
• L’AEIC dirige un processus visant à renouveler le financement pour la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), en collaboration avec 13 ministères ou organismes partenaires qui cherchent également à renouveler ou à obtenir un nouveau financement en ce qui concerne leurs responsabilités en vertu de la LEI.
• Le budget 2022 indique que « "le gouvernement fédéral examinera les besoins de financement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres ministères pertinents dans le contexte de la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022." (p. 77)

Contexte/situation actuelle

• La nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019, abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) et transformant l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en Agence d’évaluation d’impact du Canada.
• En vertu de la nouvelle loi, le mandat et les responsabilités de l’Agence ont été élargis, faisant de l’Agence le seul organisme fédéral responsable des évaluations d’impact et le coordonnateur des consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones sur les projets désignés et les évaluations régionales ou stratégiques.
• En menant ces évaluations, la portée des évaluations de l’Agence s’est élargie, et en plus des effets environnementaux négatifs englobe désormais les effets positifs et négatifs des projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société, la santé et le genre. Grâce au financement reçu dans le budget principal des dépenses, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada continuera de fournir des évaluations d’impact de grande qualité à l’appui des décisions du gouvernement à l’égard des grands projets.
• Voir le budget principal des dépenses de 2022–2023 ci-joint.

Budget principal des dépenses de 2022-2023 de l’AEIC

Budget principal des dépenses – 2022-2023 : Agence canadienne d’évaluation d’impact

Aperçu du budget principal des dépenses de 2022-2023 de l’APC

Enjeu

• Les niveaux de référence de l’Agence pour le Budget principal des dépenses 2022-2023 sont présentés à 988.6 millions de dollars.

Points importants

• Un financement total d’environ 988.6 millions de dollars est prévu dans le cadre du Budget principal des dépenses 2022-2023, qui se compose de :
  • Un pouvoir de dépenser voté de 781,5 millions de dollars (79 %) qui consiste en :
    • 622.1 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, subventions et contributions (crédit 1);
    • 138,1 millions de dollars en dépenses en capital (crédit 5); et
    • 21,3 millions de dollars pour le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (crédit 10).
  • Un montant prescrit par la loi de 207,1 millions de dollars (21 %) qui consiste en :
    • 57,1 millions de dollars pour le Régime d’avantages sociaux des employés; et
    • 150 millions de dollars pour les dépenses équivalentes aux revenus.
• Ceci représente une diminution nette de 140,5 millions de dollars, soit 12 %, par rapport au Budget principal des dépenses 2021-2022. Les principaux changements incluent :
  • Une diminution de 308,8 millions de dollars en raison du financement limité dans le temps pour les investissements dans l’infrastructure;
  • Une augmentation de 96,6 millions de dollars pour le Patrimoine naturel bonifié;
  • Une augmentation de 15,8 millions de dollars pour mettre en œuvre le plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo;
  • Une augmentation de 13,6 millions de dollars pour améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation;
  • Une augmentation de 9,4 millions de dollars pour mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada; et
  • Une augmentation nette de 32.8 millions de dollars pour un certain nombre d’initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés.
• Grâce aux fonds reçus dans le Budget principal des dépenses, Parcs Canada continuera à protéger, mettre en valeur et gérer les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les canaux historiques, les aires marines nationales de conservation et un parc urbain national existants pour le bénéfice et l’agrément des Canadiens. Ces fonds aideront également Parcs Canada à travailler avec des partenaires pour envisager la création ou l’amélioration de nouveaux parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et paysages culturels ainsi que la création ou l’amélioration de parcs urbains et de corridors écologiques.

Changement à la structure des crédits

• À compter de 2022-2023, l’Agence Parcs Canada dispose d’un crédit distinct pour les dépenses en capital.
• Les dépenses en capital ne sont pas nouvelles pour l’Agence, cependant, par le passé, les dépenses étaient comptabilisées sous un crédit intitulé dépenses du programme.
• L’Agence est un important détenteur d’immobilisations et engage d’importantes dépenses en immobilisations dans le cadre de ses activités normales. Le changement vers un vote distinct aligne la structure de crédit de l’Agence avec d’autres organisations qui sont également des détenteurs d’immobilisations importantes avec des dépenses en capital substantielles.

Budget principal des dépenses – explications des variations importantes

Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 de l’Agence reflète une diminution nette de 140,5 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l’année précédente. Voici une brève description des principaux éléments.

• Une diminution de 308.8 millions de dollars liée aux investissements en infrastructure
  • Cette diminution du financement est principalement attribuable au financement limité dans le temps pour les investissements dans l’infrastructure qui touche à sa fin. Un montant de 4.2 milliards de dollars a été octroyé à l’Agence au courant des années 2015 à 2023 afin de soutenir la réalisation de 995 projets hautement prioritaires pour améliorer la condition de ses immobilisations dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. L’Agence élabore un plan à long terme pour la gestion et la durabilité de ses infrastructures.
• Une augmentation de 96.6 millions de dollars pour le Patrimoine naturel bonifié
  • Ce financement permettra le renouvellement et/ou l’expansion d’éléments essentiels de l’initiative originale Patrimoine naturel de 2018 afin d’atteindre les objectifs de conservation les plus ambitieux. Le financement aidera à répondre à la crise de la biodiversité et aux pressions pour un rétablissement durable et le bien-être des Canadiens en protégeant 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025, aidera à renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, aidera à faire progresser la réconciliation grâce au leadership autochtone en matière de conservation et aidera à soutenir une infrastructure naturelle saine et un accès accru à la nature.
• Une augmentation de 15.8 millions de dollars pour mettre en oeuvre le plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
  • Le financement servira à renforcer la gestion du parc national Wood Buffalo en collaboration avec les partenaires autochtones, à améliorer la recherche, la surveillance et la gestion dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca ainsi qu’à établir des mécanismes et à prendre des mesures pour soutenir l’amélioration de la gestion de l’eau dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca. Cette initiative contribuera à améliorer les résultats pour l’intégrité écologique du parc national Wood Buffalo.
• Une augmentation de 13.6 millions de dollars pour améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation
  • Ce financement appuiera le programme de renforcement de la résilience à l’égard des feux de forêt des aires protégées de Parcs Canada, axé sur les mesures de prévention et d’intervention en cas de feux de forêt qui prennent naissance sur les terres administrées par Parcs Canada et les collectivités adjacentes, les traversent ou les menacent. Cela s’inscrit dans un programme qui aidera collectivement le Canada à mieux comprendre les risques naturels, à s’en protéger et à accroître sa résilience à cet égard en améliorant la disponibilité des données et de la cartographie essentielle ainsi que l’accès à ces dernières, et en augmentant la capacité opérationnelle en matière de prévention des incendies de forêt et d’intervention dans ce domaine. Parcs Canada utilisera le financement supplémentaire pour améliorer la capacité et accroître la portée de son programme national de gestion des incendies. Les activités se concentreront sur le renforcement de la résilience à l’égard des feux de forêt dans les zones protégées de Parcs Canada, y compris la sécurité des visiteurs et la protection des installations construites, des biens naturels et culturels, des écosystèmes et de la faune dont l’Agence est responsable.
• Une augmentation de 9.4 millions de dollars pour mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada
  • Ce financement soutiendra la nouvelle initiative pour mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine qui vise à protéger 25 % des océans du Canada d’ici 2025. Le financement servira à soutenir les évaluations de faisabilité et la négociation de 11 nouvelles aires marines nationales de conservation dans les océans du Canada. Ce financement fournira également à Parcs Canada la capacité de négocier des ententes sur les répercussions et les avantages et de participer à la planification spatiale marine dans l’Arctique de l’Ouest.
• Une augmentation nette de 32,8 millions de dollars pour un certain nombre d’initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés

* Le budget fédéral de 2022 proposait de renouveler le financement du Sentier transcanadien à un niveau plus élevé.

Budget principal des dépenses – variations par crédit

Crédit 1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions : une augmentation de 159,5 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2021-2022

• L ‘augmentation observée du crédit 1 est principalement liée au financement additionnel reçu pour : le Patrimoine naturel bonifié; la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo; l’amélioration de l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation; et la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada.

Crédit 5 Dépenses en capital : une diminution de 316,2 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2021-2022

• La diminution du crédit 5 est principalement causée par la réduction du financement limité dans le temps pour les investissements dans l’infrastructure. Un montant de 4.2 milliards de dollars a été octroyé à l’Agence au courant des années 2015 à 2023 afin de soutenir la réalisation de 995 projets hautement prioritaires pour améliorer la condition de ses immobilisations dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Cette diminution est compensée par de nouveaux investissements en capital pour le Patrimoine naturel bonifié; la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo; et l’amélioration de l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation.

Crédit 10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques : une augmentation de 13,9 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2021-2022

• Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est un compte à fins déterminées dans lequel l’Agence peut déposer des fonds de capital afin de mettre de côté des fonds pour la création ou l’agrandissement de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées.
• Les montants indiqués dans les documents de budgets des dépenses représentent des dépôts dans le compte et varient d’une année à l’autre en fonction des plans de financement et des approbations pour l’établissement ou l’expansion du lieu.
• L’augmentation 13,9 millions de dollars est liée aux éléments suivants :
  • Aire marine nationale de conservation du lac Supérieur;
  • Parc national Qausuittuq, aire marine nationale de conservation Talluruptiup Imanga, lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror;
  • Réserve de parc national Naats’ihch’oh, réserve de parc national Thaidene Nene;
  • Réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy;
  • Acquisition de terres pour étendre et compléter les parcs nationaux existants; et
  • Compensée par la diminution liée au parc urbain national de la Rouge.

Subventions et contributions

Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 de l’Agence Parcs Canada comprend un total de 105 590 370 dollars en paiements de transfert pour les subventions et contributions. Les subventions et contributions ont augmentées de 67,2 million de dollars. Cette augmentation s’explique principalement par le nouveau financement lié à l’initiative du Patrimoine naturel bonifié.

1. Subventions

1. Subvention pour la mise en œuvre d’accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique - 10.9 millions de dollars
   • Cette subvention soutiendra les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canada et les Nations autochtones incluses dans les traités historiques de paix et d’amitié au Canada atlantique (les nations Mi’kmaq, Malécite et Peskotomuhkati), renforcera la capacité des collectivités autochtones à participer, avec Parcs Canada, en tant que cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, favorisera le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance, et protégera la culture et le patrimoine des nations Mi’kmaq, Malécite et Peskotomuhkati.
   • Il s’agit d’une subvention continue d’environ 3 ou 4 millions de dollars par an, toutefois en 2022-2023 le montant est plus élevé car Parcs Canada vient tout juste de compléter les négociations et le montant inclus un montant provenant des années antérieures.
2. Subvention pour l’Entente sur les répercussions et avantages de la Réserve du parc national Nahanni - 7.5 millions de dollars
   • Cette subvention fournit un financement aux Premières Nations du Dehcho et à Nahanni Butte Dene Band pour appuyer la conclusion de l’Entente sur les répercussions et avantages de la Réserve du parc national Nahanni afin d’élargir les systèmes de parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada et de soutenir la biodiversité du Canada en protégeant les espèces et les espaces.
   • Il s’agit d’une subvention continue et elle fait partie d’une approbation plus large de plus de 10 millions de dollars.
3. Subvention pour la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et avantages pour les Inuits en lien avec Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror - 6.9 millions de dollars
   • Cette subvention vise à respecter les engagements pris dans l’Entente sur les répercussions et avantages pour les Inuits en lien avec Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror concernant les avantages pour les Inuits et les possibilités économiques pour eux découlant de l’établissement, de la gestion et de l’exploitation du lieu historique national au Nunavut. Le seul bénéficiaire admissible de la subvention est l’Association Inuite Kitikmeot (le « bénéficiaire »), l’organisation inuite désignée par Nunavut Tunngavik Inc. pour négocier l’entente sur les répercussions et avantages pour les Inuits du Lieu historique national en vertu de l’Accord du Nunavut.
   • Il s’agit d’une nouvelle subvention et c’est une subvention unique.
4. Subventions à l’appui d’activités ou de projets liés aux lieux historiques nationaux, aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux canaux historiques – 5.6 millions de dollars
   • Ces nouvelles subventions sont destinées à aider les bénéficiaires à mener des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence Parcs Canada à remplir son mandat.
   • Le financement est principalement lié à l’initiative du Patrimoine naturel bonifié. Ce financement sera fourni aux partenaires, tel que les gouvernements provinciaux, les municipalités, les ONG établies ainsi que les communautés autochtones et les organisations autochtones, pour soutenir des activités telles que :
     • Évaluations de faisabilité et des négociations pour dix nouveaux parcs nationaux, jusqu’à quatre nouvelles aires marines de conservation et deux paysages culturels, qui pourraient ajouter jusqu’à 303 000 km² (3%) au réseau d’aires conservées du Canada;
     • Création ou mise en valeur de parcs urbains, nouveaux ou existants, ainsi que de nouveaux corridors écologiques et/ou reconnaissance des corridors existants selon les critères canadiens des corridors;
     • Création de 30 à 35 nouveaux programmes de gardiens autochtones et développement des capacités pour des nouveaux programmes de gardiens dans les lieux de l’Agence Parcs Canada;
     • Rétablissement des espèces prioritaires (caribou des montagnes du sud).
   • Il s’agit de nouvelles subventions et de subventions continues dont les niveaux de financement varient d’une année à l’autre en fonction des besoins prévus.
5. Fonds de lancement du programme d’intendance inuit de Tallurutiup Imanga – 3.6 millions de dollars
   • Cette subvention permet de financer les coûts de démarrage, de gestion et d’exploitation d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’aire marine nationale de conservation (AMNC) Tallurutiup Imanga afin de soutenir la participation des Inuits à l’économie de conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada. L’objet de cette subvention n’est pas directement lié à l’exploitation et à la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga.
   • Il s’agit d’une subvention continue et elle fait partie d’une approbation plus large de 17.8 millions de dollars sur sept ans.
6. Subvention au Jardin international de la paix - 22.7 milliers de dollars
   • Le Jardin international de la paix commémore la coexistence pacifique du Canada et des États-Unis. Le Jardin chevauche la frontière entre le Manitoba et le Dakota du Nord et est géré par une organisation sans but lucratif qui reçoit des fonds de l’État du Dakota du Nord, de la province du Manitoba ainsi que des gouvernements fédéraux des États-Unis et du Canada.
   • Il s’agit d’une subvention continue de 22,7 milliers de dollars par an.

2. Contributions

1. Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux lieux historiques nationaux, aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux canaux historiques - 70.1 millions de dollars
   • Il s’agit de contributions versées pour aider les bénéficiaires à mener des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence Parcs Canada à remplir son mandat.
   • Par exemple, il y a des contributions à la Qikiqtani Inuit Association pour la capacité d’un conseil de gestion coopérative, au fonctionnement et à l’infrastructure du programme d’intendance des Inuits (recherche et surveillance de l’environnement, évaluations d’impact des changements climatiques, recherche et sauvetage, récolte, application des restrictions de zonage et programmes pour les jeunes) et contributions liées au Patrimoine naturel.
   • Le financement augmente considérablement en 2022-2023, ce qui est principalement lié à l’initiative du Patrimoine naturel bonifié. Ce financement sera fourni aux partenaires, tel que les gouvernements provinciaux, les municipalités, les ONG établies ainsi que les communautés autochtones et les organisations autochtones, pour soutenir des activités telles que :
     • Évaluations de faisabilité et des négociations pour dix nouveaux parcs nationaux, jusqu’à quatre nouvelles aires marines de conservation et deux paysages culturels, qui pourraient ajouter jusqu’à 303 000 km² (3%) au réseau d’aires conservées du Canada;
     • Création ou mise en valeur de parcs urbains, nouveaux ou existants, ainsi que de nouveaux corridors écologiques et/ou reconnaissance des corridors existants selon les critères canadiens des corridors;
     • Création de 30 à 35 nouveaux programmes de gardiens autochtones et développement des capacités pour des nouveaux programmes de gardiens dans les lieux de l’Agence Parcs Canada;
     • Rétablissement des espèces prioritaires (caribou des montagnes du sud).
   • Il s’agit de contributions continues dont les niveaux de financement varient d’une année à l’autre en fonction des besoins prévus.
2. Contributions à l’appui du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux - 1 million de dollars
   • Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada (« le Programme ») aide à assurer la protection des lieux patrimoniaux qui ont été officiellement reconnus par le gouvernement du Canada, mais qu’il n’administre pas. Le Programme appuie le mandat de l’Agence Parcs Canada qui consiste à protéger et à mettre en valeur les lieux d’importance historique nationale et à favoriser chez le public la compréhension, l’appréciation et la jouissance de ces lieux de manière à en assurer l’intégrité commémorative pour les générations actuelles et futures.
   • En plus du Budget principal des dépenses, l’Agence réaffectera 1 million de dollars supplémentaires en 2022-2023 à ce programme, portant le financement total disponible à 2 millions de dollars.

Budget principal des dépenses de 2022-2023 de l’APC

Budget principal des dépenses – 2022-2023 : Agence Parcs Canada