Nature, faune et aires préservées : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 3 mai 2022

Coup d’oeil sur la nature

La nature du Canada est importante pour la planète entière et essentielle à la survie, à la sécurité, à la prospérité et au bien-être des humains

• Elle nous offre un climat stable, de l’air respirable, un approvisionnement en nourriture, de l’eau propre et une protection contre les maladies et les catastrophes naturelles.
• Vingt pays abritent 94 % de la nature sauvage de la planète. Le Canada arrive 2e sur cette liste.
• Le Canada possède :
  • 28 % des forêts boréales de la planète;
  • 20 % de toutes les réserves d’eau douce de la planète;
  • 24 % des milieux humides de la planète.

La lutte contre la perte de la biodiversité est essentielle, et les Canadiens se préoccupent de la nature et soutiennent sa protection

• 97 % des Canadiens ont maintenu ou accru leur appui à la conservation de la nature depuis le début de la pandémie de COVID-19.
• 78 % des Canadiens considèrent que la protection des espèces animales en voie d’extinction est plus prioritaire que le développement des terres sur lesquelles ces animaux vivent.
• Nos économies sont intrinsèquement liées à la nature, elles ne sont pas externes à la nature.
• À l’échelle mondiale, les contributions de la nature à l’économie des humains se chiffre à environ 125 billions de dollars par année.

La nature dans le monde et au Canada

À l’échelle mondiale :

• Jusqu’à 1 000 000 d’espèces sont menacées d’extinction.
• Les écosystèmes naturels ont diminué de 47 % en moyenne.
• Environ 25 % de toutes les espèces sont déjà menacées d’extinction.
• La biomasse mondiale de mammifères sauvages a chuté de 82 %.

Cinq principaux facteurs de changement dans la nature (par échelle d’impact) :

1. changements dans l’utilisation des terres et des océans
2. exploitation directe d’organismes
3. changements climatiques
4. pollution
5. invasion d’espèces exotiques

• Au Canada :
  • 70 % des milieux humides des prairies ont disparu.
  • 80 % de la forêt carolinienne a disparu.
  • Plus de 80 % des milieux humides situés dans les espaces urbains et à proximité de ceux-ci ont disparu.
  • Entre 1970 et 2016, les populations de mammifères et les espèces de poissons ont connu une diminution respective de 42 % et de 21 % en moyenne.

Animaux en captivité

Q1. Existe-t-il des mesures fédérales en place pour protéger les animaux en captivité, en particulier à Environnement et Changement climatique Canada? Est-ce que la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (connue sous l’acronyme WAPPRIITA en anglais) s’applique aux animaux en captivité?

• Les principales mesures fédérales en place pour la protection des animaux en captivité se trouvent dans le Code Criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (connue sous l’acronyme WAPPRIITA en anglais).
• Sauf quelques exceptions, notammentle soutien à la réadaptation, le Code Criminel interdit de garder les baleines et autres cétacés en captivité. Il interdit également de reproduire ou de féconder ces animaux et de posséder ou de chercher à obtenir leur matériel reproductif.
• La Loi sur les pêches interdit la pêche d’un cétacé dans le but de le mettre en captivité, à quelques exceptions près, comme lorsque le cétacé est blessé, en détresse ou a besoin de soins.
• La WAPPRIITA n’impose aucune exigence en matière de protection des animaux en captivité, mais se concentre plutôt sur le commerce de certains animaux. La loi interdit l’importation, l’exportation et l’acheminement interprovincial de ces espèces, dont la capture ou le commerce sont déjà contrôlés au niveau international, national ou dans le pays d’origine, à moins que les spécimens ne soient accompagnés des permis appropriés.

Q2. Quand et comment le gouvernement entend-il mettre en œuvre l’engagement de la lettre de mandat de présenter un projet de loi pour protéger les animaux en captivité? Le gouvernement supportera-t-il le projet de loi S-241 (Loi de Jane Goodall), ou introduirait-il un projet de loi similaire?

• ECCC est présentement à l’étude de la mise en œuvre de cet engagement inscrit dans la lettre de mandat. Ceci inclut l’étude du projet de loi de Jane Goodall.

Q3. Le Code criminel a déjà été modifié pour protéger les cétacés. Le projet de loi Jane Goodall étend cette protection aux singes et aux éléphants. Alors pourquoi le Gouvernement ne l’appuierait pas tel?

• Le projet de loi Jane Goodall va au-delà de l’interdiction de la garde d’un animal en captivité.
• Par exemple, le projet de loi:
  • permettrait la désignation de défenseurs des animaux pour chaque province qui pourraient, entre autres, demander à un tribunal d’émettre des ordonnances dans le meilleur intérêt d’un animal (par ex. ordonner à un contrevenant de modifier les conditions de captivité);
  • ajouterait d’autres espèces auxquelles les interdictions du Code criminel s’appliqueraient et auxquelles WAPPRIITA s’appliquerait, particulièrement à l’aide de l’inclusion d’annexes d’animaux désignés;
  • élargirait les infractions liées à l’élevage des cétacés, des grands singes, des éléphants et des animaux désignés;
  • inclurait de nouvelles infractions liées aux actions des dirigeants d’entreprise;
  • permettrait au ministre d’ECC de désigner un organisme, comme un zoo ou un aquarium à titre « d’organisme animalier admissible », s’il rencontre certains critères;
  • permettrait au ministre d’ECC de délivrer une licence à un organisme animalier admissible pour lui permettre de garder des animaux en captivité, mener de la recherche scientifique non dommageable sur eux, les faire se reproduire, les importer, exporter ou acheminer dans une autre province;
  • permettrait la délivrance d’une licence à une personne pour garder en captivité un grand singe, un éléphant ou un animal désigné si c’est dans l’intérêt de cet animal, et en prenant en considération le bien-être de l’individu et de la conservation de l’espèce;
  • permettre au ministre d’ECC de prévoir des normes et des pratiques exemplaires en soins animaliers que doivent appliquer les organismes animaliers admissibles;
  • réputerait le ministre d’ECC d’avoir délivré des licences à trois zoos en particulier afin de leur permettre d’importer ou d’exporter des grands singes ou leurs matériels reproductifs et les acheminer aux deux autres zoos, les garder en captivité, faire de la recherche scientifique non dommageable et les faire se reproduire;
  • réputerait le ministre d’ECC d’avoir désigné sept zoos et aquariums à titre d’organismes animaliers admissibles ce qui leur permettent de garder en captivité les animaux désignés, faire de la recherche scientifique non dommageable sur eux, les reproduire et les importer, exporter ou les acheminer dans une autre province.
• Pour cette raison, les fonctionnaires poursuivent leur étude du projet de loi au cas où il serait réintroduit, incluant l’étude de considérations reliées au partage des pouvoirs fédéraux-provinciaux et l’utilisation du droit criminel.

Commerce illégal d’espèces sauvages au Canada

Q1. Quelles sont les répercussions du commerce illégal d’espèces sauvages?

• Le commerce illégal d’espèces sauvages et les crimes contre l’environnement se classent au quatrième rang des formes de crime organisé les plus lucratifs au monde. Les pertes économiques annuelles dues à l’exploitation illégale des forêts, à la pêche et au commerce des espèces sauvages dans le monde entier se chiffrent en milliards.
• Le commerce illégal d’espèces sauvages constitue la deuxième plus grande menace pour ces espèces après la destruction de leur habitat. Celui-ci compromet la conservation de la biodiversité et sa contribution aux moyens de subsistance et à la sécurité des communautés locales.

Q2. Que fait ECCC pour freiner le commerce illégal d’espèces sauvages?

• ECCC applique la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), qui interdit l’importation, l’exportation et l’acheminement interprovincial des espèces protégées, ainsi que de leurs parties et des produits qui en dérivent. Au Canada, la WAPPRIITA est la mesure législative qui sert à appliquer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). LA CITES est un accord international qui vise à assurer que le commerce international des espèces sauvages d’animaux et de plantes ne menace pas leur survie.
• La Direction générale de l’application de la loi du ministère mène régulièrement des opérations pour dissuader ou poursuivre les individus impliqués dans le commerce illégal d’espèces sauvages. Par exemple, chaque année, les agents d’application de la loi d’ECCC participent à l’opération Thunder d’Interpol, un effort international d’application de la loi déployé en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes, qui a pour objectif de réprimer les crimes commis contre les espèces sauvages. En 2021, 118 pays ont participé à cette opération, qui a donné lieu à des milliers de saisies de spécimens d’espèces sauvages protégées commercialisés illégalement.
• Au cours de l’opération Thunder, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, ont mené des opérations éclairs le long de la frontière avec les États-Unis. Les agents ont découvert divers produits issus d’espèces protégées faisant l’objet d’un trafic entre les États‑Unis et le Canada, notamment des parties de crocodiles, des trophées de chasse de primates d’Afrique et du palissandre du Brésil.

Q3. Qui sont les partenaires d’ECCC dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages?

• Le ministère travaille en partenariat avec de nombreux ministères fédéraux canadiens, par exemple Affaires mondiales Canada pour déterminer notre rôle sur la scène internationale, et le ministère de la Justice pour faire progresser des outils législatifs qui renforcent la protection des espèces sauvages au Canada.
• De plus, nous travaillons avec les provinces, les territoires et le U.S. Fish and Wildlife Service. Nous comptons sur les solides relations de travail avec ces partenaires pour mener à bien les opérations conjointes d’application de la loi et échanger des renseignements.
• Le ministère collabore avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur plusieurs fronts. Par exemple, nous échangeons nos expériences et des pratiques exemplaires en matière de lutte contre les crimes liés aux espèces sauvages en vue de mieux comprendre le lien entre ces crimes et le crime organisé dans les Amériques.

Q4. Quelle est la participation du Canada au commerce international d’ivoire d’éléphant au pays?

• Le Canada est un petit acteur dans le commerce mondial de l’ivoire; il importe environ 4 % de l’ivoire offert sur le marché légal à l’échelle mondiale. Cela correspond à une moyenne annuelle de 730 articles fabriqués à partir de l’ivoire, dont 11 défenses, importés chaque année.
• La plupart des importations au Canada sont de vieil ivoire acquis avant le contrôle du commerce mis en place au milieu des années 1970, et donc légal, ou d’ivoire plus récent dans le cadre d’un commerce strictement contrôlé. L’ivoire importé comprend des pianos anciens, des cornemuses, des jeux d’échecs, des sculptures, et des trophées de chasse qui proviennent de la récolte légale sur des éléphants d’Afrique de populations durables.
• Entre 2010 et 2019, il y a eu 64 cas de non‑conformité liés à l’ivoire, et 21 cas au total se sont soldés par des saisies d’objets en ivoire d’éléphant au Canada. La plupart des infractions liées à l’ivoire au Canada concernent des articles qui peuvent être importés ou exportés légalement mais qui ne sont pas accompagnés des documents appropriés. Ces articles n’ont pas de liens avec la crise actuelle du braconnage des éléphants.

La nature et la conservation de la biodiversité

Q1. Que fait le Canada pour confronter la perte de la biodiversité?

• Nous sommes confrontés à une crise de biodiversité sans précédent avec plus d’un million d’espèces menacées d’extinction dans le monde, dont 622 espèces en péril au Canada. Ce déclin rapide de la biodiversité menace les fondements de notre économie, de notre sécurité alimentaire, de notre santé et de notre qualité de vie.
• Le Canada joue un rôle de chef de file international dans l’élaboration d’un nouveau cadre mondial ambitieux pour la biodiversité avec des objectifs et des actions claires qui seront finalisés lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique plus tard cette année à Kunming, en Chine.
• À la suite de l’adoption du nouveau cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, le Canada élaborera une stratégie et un plan d’action nationaux pour la biodiversité jusqu’en 2030 en collaboration avec les provinces, les territoires, les représentants autochtones et d’autres intervenants, qui couvriront tous les domaines de la conservation de la nature et de l’utilisation et de la construction durables et qui seront fondés sur le plan pour atteindre 25 %.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour permettre au Canada d’atteindre son objectif de conserver 25% de nos terres et de nos océans d’ici 2025 et de travailler à la conservation de 30 % de chacun d’ici 2030. Compte tenu du financement accordé à l’initiative du Patrimoine naturel annoncée en 2018, c’est le plus important investissement dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada.
• L’engagement de conserver 30 % de nos terres et océans d’ici 2030 est étroitement lié à l’objectif du gouvernement d’arrêter et d’inverser la perte de la nature, de conserver et de restaurer les espèces en péril, et de mieux tenir compte des valeurs de la nature, y compris l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques basés sur la nature.
• Pour aider à faire face à la double crise de la perte de biodiversité et des changements climatiques, le Canada investit également plus de 4 milliards de dollars sur dix ans (2021-2031) pour fournir des solutions climatiques fondées sur la nature dans les forêts, les prairies, les terres humides et les terres agricoles. Ces efforts profiteront à la biodiversité, renforceront la résilience de nos écosystèmes et des secteurs économiques axés sur la nature, créeront des emplois verts et contribueront à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada de 2030 et 2050.

Solutions climatiques fondées sur la nature

Q1. Que fait le gouvernement du Canada pour affronter les crises interreliées des changements climatiques et la perte de biodiversité?

• Le Canada investira plus de 4 milliards de dollars au cours de dix années (2021-2031) pour apporter des solutions climatiques fondées sur la nature dans des forêts, prairies, zones humides et terres agricoles. Il s’agira notamment de planter deux milliards d’arbres, de restaurer les écosystèmes dégradés, d’améliorer les pratiques de gestion des terres et de préserver les terres risquant d’être converties à d’autres usages. Ces efforts profiteront à la biodiversité, renforceront la résilience de nos écosystèmes et des secteurs économiques axés sur la nature, créeront des emplois verts et contribueront à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada de 2030 et 2050. Ces travaux s’appuieront sur des initiatives existantes réussies, complèteront d’autres programmes fédéraux et miseront sur des partenariats solides pour garantir leur efficacité.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) travaillent ensemble à la mise en place du Fonds pour des solutions climatiques naturelles. En plus de la plantation d’arbres, la restauration, la gestion améliorée et la protection des écosystèmes et la promotion des pratiques agricoles écologiques, les programmes incluent des investissements dans la recherche, la surveillance, la science et la production de rapports dans le cadre du Fonds, ce qui permet de mieux comprendre et de suivre les réductions des émissions de GES résultant des activités financées.
• L’Énoncé économique de l’automne de 2020 a fourni 631 millions de dollars à ECCC pour la période 2021-2013 pour appuyer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2 à 4 mégatonnes par an tout en fournissant une multitude d’avantages pour la biodiversité et d’autres priorités. Notamment, ces fonds soutiendront des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone grâce à la conservation, restauration, ou la gestion améliorée de milieux humides, de prairies, avec de bénéfices directes pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d’autres espèces d’importance culturelle et/ou socioéconomique pour les communautés locales. Le Fonds soutiendra aussi les organisations et les communautés autochtones pour qu’elles entreprennent des projets de restauration écologique sur le terrain, dirigés par des autochtones, ce qui permettra de réduire et de capturer les émissions de GES. Les premiers projets ont été annoncés à l’été 2021, et le premier appel à propositions ouvert a été clôturé fin janvier 2022.
• De plus, afin d’accroître le potentiel de réduction des émissions et de séquestration du carbone dans l’environnement naturel, le budget de 2022 a proposé d’accorder 780 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à ECCC afin d’élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. De plus amples détails seront fournis dans les mois à venir.

Q2. Comment est-ce que le Canada encourage les solutions fondées sur la nature au plan international?

• Le Canada plaide au niveau international pour une approche coordonnée pour faire face aux changements climatiques et la perte de la biodiversité. Le Canada affectera au moins 20 % de son engagement financier pour le climat de 5,3 milliards de dollars à des solutions fondées sur la nature et des avantages connexes sur la biodiversité dans les pays en développement au cours des cinq prochaines années.
• Ceci représente plus de 1 milliard de dollars canadiens. Le premier ministre a annoncé à la COP26 que le Canada verserait 15 millions de dollars à l’appui de la Ocean Risk and Resilience Action Alliance et du Global Fund for Coral Reefs. Ce financement aidera les pays en développement à renforcer leur capacité nationale à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques, à bâtir leur résilience et à faire progresser les efforts d’adaptation tout en favorisant la biodiversité.

Aires protégées et de conservation

Q1. Pourquoi le gouvernement s’est-il engagé à atteindre 30 % d’ici 2030, et est-il possible d’atteindre cet engagement?

• Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) suggère que le maintien de la résilience de la biodiversité et des services écosystémiques à l’échelle mondiale dépend de la conservation efficace et équitable d’environ 30 % à 50 % des zones terrestres, d’eau douce et océaniques de la Terre.
• L’objectif de 30 % d’ici 2030 est ambitieux — en date de décembre 2021, environ 13,5 % des zones terrestres et près de 14 % des zones océaniques ont été conservées ou protégées au Canada. Les investissements du budget de 2021 ont préparé le terrain pour atteindre cet objectif, et le travail a déjà commencé.
• Les partenariats sont essentiels au Canada, car les terres disponibles pour la conservation relèvent de diverses juridictions. Les aires protégées et de conservation sont donc établies en étroite collaboration avec les peuples autochtones; les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux; les organisations non gouvernementales; les fondations philanthropiques et le secteur privé.
• Comme indiqué dans la lettre de mandat du ministre, le plan du Canada est fondé sur la science, les connaissances autochtones et les perspectives locales, et utilisera une variété d’outils pour réaliser la conservation par zone, y compris les aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et la conservation par zone menée par les Autochtones.

Q2. Que fait le Canada pour soutenir les aires protégées et de conservation?

• Depuis 2015, le Canada a augmenté de plus de 2 % ses aires terrestres protégées. En décembre 2021, 13,5 % des terres et des eaux intérieures avaient été protégées. Du côté maritime, le Canada a protégé 14 % de ses aires marines et côtières, une augmentation de 0,5 % depuis 2015.
• Les normes des aires protégées et de conservation du Canada se fondent sur les directives de l’Union internationale pour la conservation de la nature et elles sont gérées de manière à assurer la durabilité à long terme de leurs qualités naturelles et aménagements.
• Au Canada, les terres peuvent être comptées dans nos cibles de protection si elles sont considérées comme une aire protégée ou une autre mesure de conservation efficace (AMCE). Les deux types de mesures de conservation assurent une conservation durable, mais la conservation n’est pas nécessairement la principale utilisation dans un site qui est considéré comme une AMCE.
• Dans le cadre de l’engagement du gouvernement envers les objectifs de conservation, le budget de 2021 a fourni un financement à Parcs Canada pour établir 10 nouvelles aires marines nationales de conservation, 10 nouveaux parcs nationaux et 4 nouvelles aires marines nationales de conservation d’eau douce, et pour acquérir le terrain nécessaire pour agrandir et compléter les parcs nationaux existants ainsi que $130 millions pour travailler avec des partenaires afin de créer un réseau de parcs urbains nationaux. Le budget de 2021 a également fourni un financement pour protéger et agrandir 22 des réserves nationales de faune du Canada.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) soutient les travaux relatifs aux aires protégées et de conservation en finançant les initiatives de tierces parties sur les terres publiques et les terres privées, ainsi qu’en agrandissant le réseau fédéral de réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs, gérés en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.
• Le réseau actuel d’ECCC comprend 92 refuges d’oiseaux migrateurs et 55 réserves nationales de faune et couvre 151 103 km². Le réseau de Parcs Canada comprend 47 parcs nationaux, 5 aires marines nationales de conservation et le parc urbain national de la Rouge qui protègent et conservent environ 464 000 km² de terres et d’eaux marines et côtières du Canada.

Espèces en péril

Q1. Que fait le gouvernement pour soutenir les espèces en péril?

• Nous nous engageons à protéger les habitats uniques du Canada ainsi qu’à protéger et à rétablir les espèces en péril en nous appuyant sur des connaissances scientifiques solides, des partenariats et des plans de rétablissement rigoureux.
• Nous nous engageons à remplir ses obligations légales en vertu de la LEP. Celles-ci comprennent l’élaboration de plans de rétablissement en partenariat avec les provinces et les territoires, y compris l’habitat essentiel. Les provinces et les territoires (PT) sont responsables de la gestion des espèces sauvages terrestres et de leur habitat sur leurs terres pour les espèces inscrites à la Loi.
• Le Budget 2021 a consacré 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, le plus important investissement dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada. Cet investissement historique renforcera la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats.
• Nos investissements et notre engagement permettent une action réelle, sur le terrain, visant à obtenir de meilleurs résultats pour les espèces en péril telles que le caribou, l’ours polaire et espèces en péril dépendantes des forêts anciennes comme la chouette tachetée et le guillemot marbré.
• Nous cherchons à obtenir des avantages pour les espèces dans tous nos efforts de conservation, qu’il s’agisse d’établir de nouvelles aires protégées, de travailler avec nos collègues des États-Unis sur nos priorités communes en matière d’oiseaux migrateurs ou de faire preuve de leadership sur la scène internationale.
• Chez nous, nous continuerons de nous associer aux communautés autochtones pour faire progresser les mesures de conservation d’une manière qui reflète leurs besoins, priorités, droits, connaissances uniques, dans le respect de nos efforts collectifs vers la réconciliation.

Q2. Que fait le gouvernement pour le caribou?

• Les provinces et les territoires ont la responsabilité principale de gérer les terres et les espèces sauvages sur le territoire non domanial. Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les conseils de gestion de la faune, les intervenants et les peuples autochtones pour mettre en œuvre des mesures visant à protéger le caribou et son habitat, et à obtenir des résultats positifs en matière de conservation.
• Le gouvernement du Canada travaille activement avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour négocier et mettre en œuvre des ententes de conservation afin de faire progresser la conservation et le rétablissement du caribou.
• À ce jour, dix accords de conservation ont été signés avec des provinces, des territoires et des communautés autochtones pour soutenir l’avancement du rétablissement du caribou. Plus récemment, le Canada a signé une entente avec la province de l’Alberta, ainsi qu’une entente avec la Première nation crie Mikisew et la Première nation Athabasca Chipewyan. D’autres accords sont en cours de négociation. Le Canada finalise actuellement un accord avec le Manitoba pour lequel une ébauche devrait être affichée aux fins de commentaires publics au cours des prochaines semaines.
• Ces ententes visent à offrir des actions concrètes sur le terrain, en mettant l’accent sur des mesures de conservation qui amélioreront les résultats pour le caribou, y compris la restauration de l’habitat et la protection. En particulier, le Canada cherche à obtenir des engagements à l’égard des plans par aire de répartition ou d’approches similaires qui tracent la voie à suivre pour atteindre des populations locales autosuffisantes de caribou. Le gouvernement supporte également ces activités en fournissant du support financier à travers des ententes de contribution avec les parties prenantes et les peuples autochtones.
• Grâce aux investissements historiques dans la nature en 2018 et 2021, le gouvernement du Canada a fait et continuera de faire progresser un certain nombre d’initiatives sur le terrain pour soutenir le rétablissement du caribou boréal, dont beaucoup sont mis en œuvre en collaboration avec les peuples autochtones. Le programme canadien deux milliards d’arbres contribeura également à la conservation et à la restauration de l’habitat du caribou.
• Parcs Canada a pris des mesures concrètes pour réduire les menaces pour le caribou des montagnes du Sud et créer de meilleures conditions pour leurs survie et leurs rétablissement. Le budget de 2021 prévoit un investissement de 24 millions de dollars sur cinq ans pour l’initiative de la patrimoine naturel bonifié pour soutenir l’évaluation, la participation et la conception détaillée d’une installation de reproduction de conservation proposée pour reconstituer les troupeaux de caribous dans le parc national Jasper.

Q3. Que fait le gouvernement pour le caribou au Québec?

• Nous avons travaillé avec le gouvernement du Québec depuis 2018 pour soutenir ses efforts de conservation du caribou boréal et améliorer les résultats pour le rétablissement de l’espèce, notamment par le biais de deux accords entre 2018 et 2022. Nous n’avons pu transférer que 4,28M$ au gouvernement du Québec, sur les 11,6M$ convenus avec celui-ci pour la période 2018 et 2023, afin de soutenir ses activités en raison d’une diminution des activités par la province.
• Face à un manque de progrès, nous avons fait part de notre intention de remplir nos obligations réglementaires en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour la protection de l’espèce et son habitat à moins qu’un engagement clair ne soit pris de négocier un accord permettant de faire avancer et sécuriser le rétablissement du caribou au Québec. Le Québec est récemment revenu à la tabe des discussion avec le Canada et ce dernier souhaite qu’une solution négociée soit trouvée
• Nous avons également investi 4,9M$ depuis 2016 dans des projets de conservation par des communautés et organisations autochtones au Québec. Nous avons notamment signé en 2018 un accord de 1,26M$ sur 5 ans avec la Nation Anishinaabe de Lac-Simon pour soutenir le rétablissement de la harde de Val-d’Or.

Q4. Que fait le gouvernement pour le caribou en Ontario?

• Le 21 avril 2022, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé un accord de conservation pour le caribou boréal en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril.
• L’entente comprend de nouveaux engagements importants pour les activités de restauration de l’habitat, une protection accrue de l’habitat, le raffinement et l’harmonisation des approches fondées sur des données probantes pour la gestion du caribou, la surveillance et la production de rapports, et la collaboration des autochtones et des intervenants.
• L’entente est une étape importante pour obtenir des résultats positifs en matière de conservation du caribou boréal en Ontario et permettra une approche collaborative, ainsi que des investissements fédéraux dans la conservation du caribou en Ontario.
• Les responsables d’ECCC surveilleront de près la mise en œuvre des mesures de conservation énoncées dans l’accord et rendront publiquement compte annuellement de leur mise en œuvre.

Q5. Qu’est-ce que le gouvernement fait pour la Rainette faux-grillon?

• Le gouvernement a pris des mesures d’urgence pour protéger l’important habitat de la rainette faux-grillon contre la menace du développement urbain à La Prairie et Longueuil qui font partie de la Communauté Métropolitaine de Montréal.
• De plus, nous avons mis en place un décret sur nos propres terres fédérales pour garantir la protection de l’habitat essentiel de l’espèce.
• Nous avons également investi dans de nombreux projets comme des programmes d’élevage et de réintroduction qui visent à conserver et à rétablir l’espèce en Ontario et au Québec.
• ECCC continue de faire progresser les résultats de collaboration pour la protection et le rétablissement de l’espèce grâce à l’approche Pan-canadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.
• ECCC continue de protéger et gérer l’habitat essentiel de l’espèce sur les terres fédérales grâce à la promotion de conformité et les permis.

Q6. Que fait le gouvernement pour le Guillemot marbré et d’autres espèces dans les environs de Fairy Creek, en Colombie-Britannique?

• Les forêts anciennes de la Colombie-Britannique abritent de nombreuses espèces en péril dont le Guillemot marbré, la Chouette tachetée, le Caribou des montagnes du Sud et l’Autour des palombes.
• Le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer au rétablissement et à la protection des espèces en péril qui dépendent de la forêt en Colombie-Britannique. Cela comprend le soutien des efforts de conservation menés par les Autochtones.
• Il s’agit également d’inclure les forêts anciennes comme sujet de discussion clé avec la province. Cela inclut dans le contexte des négociations d’un accord bilatéral sur la nature, et aussi la lettre de mandat l’engagement de travailler avec la province pour établir un Fonds pour la nature des forêts anciennes de la Colombie-Britannique de 50 million de dollars qui encourage le financement par des tiers, soutient le leadership des communautés autochtones en matière de conservation et protège les hectares.
• Les forêts anciennes et les espèces qui en dépendent se trouvent principalement sur des terres provinciales et nous continuons de nous tourner d’abord vers la province pour protéger et rétablir les espèces en péril sur ces terres et pour gérer son secteur forestier.
• Bien que le gouvernement fédéral continue de donner la priorité au travail collaboratif avec la Colombie-Britannique et ses partenaires sur ces questions, le ministre de l’Environnement utilisera les pouvoirs décrits dans la législation fédérale si les efforts de protection de la Colombie-Britannique sont jugés inefficaces.

2 Milliards d’Arbres

Q1. Pourquoi n’y a-t-il pas déjà plus d’arbres plantés?

• Le ministre des Ressources naturelles, avec l’appui du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a été mandaté pour élaborer et mettre en œuvre un plan visant à planter deux milliards d’arbres au cours des dix prochaines années, dans le cadre d’un engagement plus large en faveur de solutions climatiques naturelles. Ce programme a été officiellement lancé en février 2021 avec des fonds fédéraux obtenus dans l’énoncé économique de l’automne 2020.
• Le processus pour passer des semences aux arbres est complexe et implique de multiples activités, de la collecte des semences aux opérations de pépinière, en passant par la préparation du site et enfin la plantation des arbres. Nombre de ces activités sont saisonnières, certaines ne pouvant avoir lieu que 4 à 5 mois par an.
• La plantation d’arbres nécessite également une planification minutieuse pour s’assurer que le bon arbre est planté au bon endroit, pour les bonnes raisons. Différentes espèces et tailles d’arbres sont nécessaires dans les différents projets de plantation à travers le pays.
• C’est pourquoi la plantation de 2 milliards d’arbres prendra plusieurs années. Le programme a été conçu pour planter progressivement plus d’arbres chaque année que l’année précédente. En intensifiant les activités de plantation chaque année, le Canada atteindra son objectif de planter 2 milliards d’arbres en 10 ans.
• Au cours de sa première année le programme 2 Milliards d’Arbres a obtenu des résultats dépassant les attentes : plus de 30 millions d’arbres, représentant plus de 50 espèces, devraient être plantés sur plus de 500 sites dans toutes les provinces. À l’avenir, le gouvernement du Canada conclura des accords à plus long terme pour garantir la plantation sur 10 ans. Après une montée en puissance, d’ici 2026 le programme vise à planter 250 à 350 millions d’arbres par an. Ce chiffre s’ajoute aux 500 millions d’arbres déjà plantés au Canada chaque année.
• Le nombre exact d’arbres plantés sera communiqué par nos partenaires une fois que toutes leurs activités de plantation seront terminées. Les résultats finaux de la saison de plantation de 2021 seront disponibles au printemps 2022.

Q2. Comment ECCC soutient-il l’initiative 2 Milliards d’Arbres?

• En plus d’atténuer les impacts du changement climatique et de fournir des emplois, le programme 2 Milliards d’Arbres soutiendra également la restauration de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt pour la conservation comme le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud et les oiseaux migrateurs.
• Depuis le début du programme ECCC a travaillé en étroite collaboration avec RNCan et d’autres partenaires - y compris les provinces et les territoires - pour s’assurer que le programme maximise les avantages en matière de biodiversité et de conservation.
• De plus, ECCC fournit une expertise scientifique et des conseils stratégiques pour élaborer des politiques, identifier les interactions et évaluer les liens horizontaux du programme. Il s’agit notamment d’assurer l’alignement avec d’autres initiatives gouvernementales telles que le programme du Patrimoine naturel bonifié et les Fonds pour des solutions climatiques naturelles.
• Le Ministère continuera de s’engager activement avec RNCan, les provinces et les territoires, et d’autres partenaires pour faire progresser les résultats en matière de nature et atteindre des avantages et des objectifs mutuels.

Q3. À quoi servira le financement que reçoit Parcs Canada dans le budget supplémentaire des dépenses?

• Le transfert de 660 410 $ du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2021-2022 a permis de planter 150 000 arbres dans les aires patrimoniales gérées par Parcs Canada d’un océan à l’autre. Ce transfert s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre les changements climatiques et à protéger la biodiversité.
• En 2021, l’Agence a collaboré avec des groupes communautaires locaux pour planter 146 716 arbres à l’intérieur ou près de lieux gérés par Parcs Canada. On a notamment planté 47 570 arbres dans le parc urbain national de la Rouge et 65 000 au parc national Terra-Nova.

Q4. Que fait Parcs Canada pour aider à la réalisation de l’engagement de planter deux milliards d’arbres? L’Agence recevra-t-elle une part du financement de 4 milliards de dollars versé par le Fonds des solutions climatiques naturelles?

• Parcs Canada fait partir du Fonds des solutions climatiques naturelles. L’Agence collabore actuellement avec des partenaires pour préparer des plans à long terme en vue de la plantation d’arbres dans les neuf prochaines années dans des lieux gérés par Parcs Canada de tout le pays.
• Elle est déterminée à planter des arbres d’une façon qui améliore la biodiversité et l’intégrité écologique, et permet le captage de carbone. Planter des arbres prend du temps : il faut choisir soigneusement les emplacements, les sources des semences et les espèces.
• Parcs Canada s’attend à intensifier ses efforts de plantation dans les neuf prochaines années. Sur cette période, on compte planter 45 000 arbres par an au parc urbain national de la Rouge. Ce projet permettra d’améliorer la biodiversité et la connectivité écologique dans un paysage urbain.
• Au parc national du Gros-Morne, on compte planter jusqu’à deux millions d’arbres d’ici sept ans dans le cadre d’un projet de remise en état de la forêt boréale, dégradée par des années de surpopulation par les orignaux. Ce projet se fait dans une optique d’adaptation au climat; il fournira un habitat important aux oiseaux chanteurs migrateurs et à diverses espèces en péril.

Q5. Comment l’engagement de 2 milliards d’arbres peut-il soutenir les nouvelles priorités de Parcs Canada en matière de corridors écologiques et de parcs urbains nationaux?

• Des corridors écologiques et des parcs urbains nationaux seront créés où les habitats fragmentés ou les terres dégradées doivent être restaurés afin d’accroître leur capacité à soutenir la conservation de la biodiversité ainsi que l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, qui sont les priorités des deux programmes.
• À mesure que les sites pour les corridors écologiques et les parcs urbains nationaux sont identifiés, l’engagement de 2 milliards d’arbres peut soutenir ces priorités en travaillant avec Parcs Canada pour évaluer où la plantation d’arbres contribuerait à améliorer l’état naturel et/ou la fonction écologique de ces sites.

Préparation aux feux de forêt et aux inondations

Préparation aux inondations (ECCC)

Q1. Qu’est-ce que le Programme fédéral d’identification et de cartographie des aléas d’inondation?

• Le budget de 2021 prévoyait 63,8 millions de dollars sur trois ans pour le Programme fédéral d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, une initiative conjointe de Ressources naturelles Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et de Sécurité publique Canada, afin de collaborer avec les provinces et les territoires pour terminer des cartes des zones inondables pour les régions à risque élevé au Canada.
• Le Programme fournira des données et des cartes sur les zones inondables pour les communautés canadiennes à risque élevé d’inondation. Cette information sert à mieux protéger les Canadiens contre les inondations, afin d’appuyer les activités de prévention, d’atténuation, d’intervention et de planification.
• Dans le cadre de ce programme, ECCC recevra 13,4 millions de dollars sur trois ans pour faire progresser les pratiques de cartographie des zones inondables et de soutenir l’élaboration de cartes qui intègrent les changements climatiques et l’incertitude. Plus particulièrement, ECCC va :
  • Travailler avec des collègues des provinces et des territoires pour mettre en place une communauté de pratique pour la cartographie des plaines inondables;
  • collaborer avec des universitaires pour faire progresser la science afin d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans la cartographie des plaines inondables; et
  • développer la méthodologie pour fournir, améliorer et soutenir l’analyse historique des conditions et des informations sur le débit.

Q2. Quel est le rôle d’ECCC quant aux inondations et la cartographie des zones inondables?

• Le Service météorologique du Canada d’ECCC est la source officielle de données et d’information sur les conditions météorologiques, la quantité d’eau, le climat, la glace et la qualité de l’air partout au Canada.
• Le Service météorologique Canada appuie les centres provinciaux et territoriaux de prévision des inondations en :
  • Surveillant et prévoyant les conditions météorologiques susceptibles d’influer sur les inondations (c’est-à-dire les précipitations, l’accumulation de neige);
  • mesurant et surveillant les niveaux et débits d’eau; et
  • fournissant une interprétation experte par des météorologues et des hydrologues pour évaluer les risques d’inondation et éclairer les décisions sur les mesures d’atténuation des inondations et de gestion des urgences.
• ECCC aidera également RNCan à élaborer des cartes d’inondation dans le cadre du Programme fédéral d’identification et de cartographie des aléas d’inondation en s’assurant que les cartes reflètent fidèlement l’hydrologie locale ainsi que l’incertitude due au changement climatique.

Q3. À quoi pouvons-nous nous attendre pour la prochaine saison des inondations?

• Les évaluations préliminaires indiquent que la probabilité d’inondation pour la majorité des régions est moyenne ou normale, mais il existe certaines zones à risque plus élevé en raison des récentes prévisions de températures, d’un manteau neigeux et de précipitations supérieurs à la moyenne en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba.
• Des prévisions aussi lointaines sont sujettes à un degré d’incertitude plus élevé et les Canadiens devraient toujours prêter attention aux prévisions et avertissements locaux disponibles dans leur région, car les conditions peuvent changer rapidement.
• Le Service Météorologique Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, tant au niveau régional que national, pour acquérir une compréhension des conditions d’inondation locales et régionales, et fournit des rapports hebdomadaires sur les inondations et les conditions météorologiques au Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada.

Q4. Comment l’Agence Parcs Canada utilisera-t-elle le financement destiné à la gestion des feux de forêt?

• Le Budget principal des dépenses pour 2022-2023 inclut $13.6 millions de dollars devant être consacrées à la résilience aux feux de forêt.
• Ce financement soutiendra la prise de mesures de prévention et d’intervention liées aux feux de forêt qui sont déclenchés dans des terres administrées par Parcs Canada ou des collectivités adjacentes, qui passent par de tels endroits ou qui menacent ceux-ci.
• Le financement supplémentaire améliorera la capacité du Programme national de gestion du feu et renforcera la résilience aux feux de forêt des aires protégées de Parcs Canada. Il améliorera également la sécurité des visiteurs et la protection des installations, des biens naturels et culturels, des écosystèmes et des espèces sauvages dont l’Agence est responsable.

Q5. Quel est le rôle joué par Parcs Canada dans la gestion des feux de forêt?

• En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada est responsable de la gestion des feux de végétation sur l’ensemble des terres fédérales dont elle est responsable.
• L’Agence Parcs Canada est le seul organisme fédéral menant des activités de gestion des feux de forêt; elle a des capacités et des rôles similaires à ceux de tout organisme provincial ou territorial de lutte contre les feux de forêt. Elle est chargée de gérer les feux de forêt sur des terres publiques fédérales occupant 350 195 km² (environ la taille de l’Allemagne ou six fois la masse terrestre de la Nouvelle-Écosse).
  • Cela comprend un certain nombre de sites urbains emblématiques, dont Banff, Jasper et Waterton, de même que les infrastructures essentielles, notamment la Transcanadienne et des voies ferrées.
• Conformément à des accords d’échange de ressources, l’Agence Parcs Canada fournit de la main‑d’œuvre aux provinces et aux territoires afin de combattre les feux de forêt. Elle fournit également des ressources opérationnelles à des partenaires étrangers. En tant que seul organisme fédéral disposant de ressources opérationnelles de lutte contre les feux de forêt lui permettant de donner suite aux demandes de soutien, l’Agence est fière d’avoir déployé :
  • 180 employés en soutien à cinq provinces et territoires en 2021, dont un total de 143 personnes pour aider à lutter contre les feux de forêt en Colombie-Britannique;
  • 13 membres de son équipe en Australie et deux autres membres aux États‑Unis (Oregon) en 2019‑2020 pour aider ces États à lutter contre des feux de forêt catastrophiques.
• Pour la saison des feux 2022, qui approche, Parcs Canada dispose de 22 équipes de quatre employés (plus de 80 personnes au total) œuvrant à la lutte contre les incendies un peu partout au Canada et de cinq équipes nationales de gestion des incidents de 20 employés chacune (une centaine de personnes au total) pouvant être envoyées sur place pour gérer tous les aspects de feux ou d’autres incidents très complexes.

Q6. Quelles incidences les changements climatiques ont-ils sur la capacité de gestion des feux de forêt de Parcs Canada?

• En raison des changements climatiques, les feux de forêt se sont intensifiés, se propagent plus rapidement et durent plus longtemps compromettant davantage la sécurité et la sûreté de la population canadienne, de l’activité économique et des infrastructures essentielles
• Le Canada, y compris Parcs Canada, manque de ressources et de capacité de lutte contre les feux de forêt, car leur fréquence et les dommages causés augmentent.
• Afin d’aider à atténuer ces risques, on a prévu dans le budget de 2021 la somme de 100,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, attribuée à l’Agence Parcs Canada pour améliorer la préparation aux feux de forêt dans les parcs nationaux du pays, mais aucun financement continu. Cette somme incluait d’ailleurs des ressources existantes; le total net des nouvelles ressources consacrées aux feux de forêt est donc de 52,5 millions de dollars sur cinq ans.
• Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des gouvernements étrangers, des universités, des organismes sans but lucratif et des entreprises du secteur privé pour se préparer et intervenir en cas de feu de forêt, ainsi que pour mieux comprendre, prévenir et gérer les risques de plus en plus importants causés par les changements climatiques.