Aperçu financier – dépenses de l’Environnement et Changement climatique Canada : comparution devant le Comité permanent
Aperçu
Q. Pouvez-vous donner un aperçu du Budget principal des dépenses 2020-2021 d’ECCC?
- Environnement et Changement climatique Canada est fier de rendre compte de sa gestion des fonds publics et de veiller à ce que toutes les lois, directives, réglementations et politiques soient strictement respectées.
- Les dépenses totales prévues du ministère pour 2020-2021 sont de 2,0 milliards de dollars et comprennent 858,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, 89,8 millions de dollars en dépenses en capital, 829,9 millions de dollars en subventions et contributions et 205,0 millions de dollars en autorisations législatives.
- ECCC est le ministère fédéral responsable de nombreuses mesures environnementales, et possède des compétences approfondies dans des domaines tels que la science, la météorologie, la gestion des déversements, l'application de la loi et la nature.
Points forts
- Les dépenses prévues d'ECCC s'élèvent à 2,0 milliards de dollars ce qui représente une augmentation de 154,9 millions de dollars ou 8% par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020. Cette augmentation des dépenses prévues est principalement due aux nouveaux fonds pour soutenir le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, les salaires permanents basés sur les nouvelles conventions collectives, la Stratégie nationale zéro déchet de plastique et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- Environnement et changement climatique Canada opère dans un cadre de service public et de responsabilité envers les Canadiens.
Information supplémentaire
- Les programmes d'ECCC visent à réduire les menaces de la pollution pour les Canadiens et leur environnement; fournir aux Canadiens les moyens de prendre des décisions informées sur les conditions météorologiques, hydrologiques et climatiques; conserver et restaurer l'environnement naturel du Canada.
- Les programmes du ministère reflètent l'interdépendance entre la durabilité environnementale et le bien-être économique.
- ECCC planifient leurs soumissions budgétaires et leurs dépenses à partir des priorités définies par la législation et l'orientations parlementaires.
Dépenses prévues de 2020-2021 par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020
En excluant les dépenses du budget 2020, les dépenses totales prévues pour 2020-21 sont de 2,0 milliards de dollars (net de recettes).
La répartition des dépenses prévues de 2020-2021 par crédit est la suivante :
- Le crédit de fonctionnement comporte :
- 600,3 millions de dollars en salaires
- 258,0 millions de dollars en F&E
- Total : 858,3 millions de dollars*
- Le crédit de capital comporte :
- 2,8 millions de dollars en salaires
- 87,0 millions de dollars en capital
- Total : 89,8 millions de dollars*
- Le crédit des subventions et les contributions comporte :
- 10,8 millions de dollars en subventions
- 819,1 millions de dollars en contributions
- Total : 829,9 millions de dollars*
- Les éléments législatives comprennent :
- 89,3 K$ pour le salaire du ministre de l'environnement et du changement climatique et l'allocation pour automobile
- 95,7 millions de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
- 109,1 millions de dollars en subventions et contributions législatives pour soutenir le Fonds d'incitation à l'action pour le climat.
- Les régimes d'avantages sociaux des employés comportent un poste législatif qui inclut les coûts pour le gouvernement des cotisations en contrepartie de l'employeur et des paiements au Régime de pension de retraite de la fonction publique, aux régimes de pensions du Canada et du Québec, aux prestations de décès et aux comptes d'assurance-emploi.
- Dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2020-2021, les régimes d'avantages sociaux des employés ont été calculés par le Secrétariat du Conseil du Trésor à un taux de 14,8% des salaires.
* Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement des chiffres.
- Un financement total d'environ 1 983,0 millions de dollars est prévu dans le Budget principal des dépenses (1 778,0 millions de dollars en crédits votés et 205,0 millions de dollars en crédits législatifs). Cela exclut le financement prévu dans le budget de 2020.
- Avec le financement reçu dans le budget principal des dépenses, Environnement et Changement climatique Canada visera à assurer un leadership national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants climatiques à courte durée de vie au Canada; à travailler avec les peuples autochtones pour une croissance propre et dans la lutte aux changements climatiques; à prévenir la pollution des écosystèmes, de l'eau et de l'air; à conserver et protéger la faune et son habitat; à rétablir les espèces en péril; et à fournir des renseignements météorologiques et environnementaux pour prendre de bonnes décisions en santé et sécurité.
- Pour de plus amples renseignements sur les plans et les priorités organisationnels, veuillez consulter le Plan ministériel 2020-21.
- De façon globale (voté et législatif), les autorisations totales d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2020-2021 sont en hausse nette de 154,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent.
- Cette hausse du financement est surtout attribuable à ce qui suit :
- Une hausse de 109,1 millions de dollars en soutient au Fonds d'incitation à l'action pour le climat;
- Une hausse de 18,9 millions de dollars liée aux salaires permanents basés sur les nouvelles conventions collectives;
- Une hausse de 17,3 millions de dollars en soutient pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
- Une hausse de 16,9 millions de dollars en soutient au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- Une hausse de 11,3 millions de dollars pour Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
- Une hausse de 8,7 millions de dollars en soutien au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; et
- Une hausse de 6,1 millions de dollars pour Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques.
- Contrebalancée par :
- Une diminution de 21,8 millions de dollars pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
- Une diminution de 9,4 millions de dollars pour les Collectivités arctiques et nordiques; et
- Une diminution de 4,0 millions de dollars pour le Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
Copie annotée du Budget principal des dépenses 2020-2021 d’ECCC
Ministère de l’Environnement et Changements climatique Canada
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.
Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.
Budget des dépenses de l’organisation
| Dépenses réelles 2018-2019 |
2019-2020 Budget principal des dépenses |
2019-2020 Budget des dépenses à ce jour1 |
Budget principal des dépenses 2020-20211 |
|
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
Crédits votés
|
||||
1 Dépenses de fonctionnement
|
819 039 469 | 837 298 834 | 856 843 947 | 858 313 855 |
5 Dépenses en capital
|
81 320 972 | 82 322 680 | 82 322 680 | 89 793 534 |
10 Subventions et contributions
|
402 863 651 | 787 558 681 | 791 462 951 | 829 881 990 |
– Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs
|
0 | 26 345 401 | 26 345 4012 | 0 |
Total des crédits votés
|
1 303 224 092 | 1 733 525 596 | 1 756 974 979 | 1 777 989 379 |
Total des postes législatifs
|
90 130 600 | 94 569 422 | 206 017 525 | 204 984 083 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 393 354 692 | 1 828 095 0183 | 1 962 992 504 | 1 982 973 4623 |
Notes
1 L’augmentation budgétaire de 20,0M$ entre le Budget des dépenses à ce jour de 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-2021 est principalement due au financement reçu pour les salaires permanents basés sur les conventions collectives renouvelées, ainsi qu'une augmentation du financement de la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
2 La diminution des Postes votés dans le budget des dépenses antérieurs de 26,3M$ est liée aux Crédits d’exécution du budget inclus dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020.
3 L’augmentation budgétaire de 154,9M$ entre le Budget principal des dépenses 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-21 est principalement due à des nouveaux fonds pour soutenir le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, aux les salaires permanents basés sur les conventions collectives renouvelées, aux la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, aux Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et au le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)
| Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions1 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques | 86 627 507 | 6 170 712 | 752 495 289 | 0 | 845 293 508 |
| Prévention et gestion de la pollution | 321 655 388 | 22 595 453 | 37 209 355 | (21 042 723) | 360 417 473 |
| Préservation de la nature | 174 958 738 | 5 085 553 | 142 177 934 | (2 965 012) | 319 257 213 |
| Prévisions des conditions météorologiques et environnementales | 245 689 074 | 55 904 816 | 7 146 913 | (53 258 061) | 255 482 742 |
| Services internes | 205 986 822 | 37 000 | 0 | (3 501 296) | 202 522 526 |
| Total | 1 034 917 529 | 89 793 534 | 939 029 491 | (80 767 092) | 1 982 973 462 |
Notes
1 Les recettes et autres réductions représentent les recettes nettes des crédits, qui comportent :
- Prévention et gestion de la pollution
- Les recettes sont principalement liées aux Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux et au système de permis pour contrôler le rejet de substances non dangereuses dans la mer et pour protéger l'environnement marin.
- Préservation de la nature
- Les recettes sont principalement liées aux Permis de chasse aux oiseaux migrateurs.
- Prévision des conditions météorologiques et environnementales
- Les revenus sont principalement liés aux Accords hydrométriques pour les services de surveillance de la quantité d'eau, pour les services de météorologie aéronautique fournis à NAV Canada, pour les services météorologiques à l'appui des opérations militaires pour le ministère de la Défense nationale et pour les prévisions et services de surveillance des glaces et de la mer pour la Garde côtière canadienne.
- Services internes
- Les services internes reçoivent une partie des recettes collectées car ils soutiennent les services sur lesquels les recettes sont reçues.
Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)
| Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
| Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques | 1 818 203 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 600 000 | 50 000 | 2 987 7001 |
| Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone | 2 674 630 | 2 800 000 | 2 800 000 |
| Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | 0 | 43 750 000 | 2 000 0002 |
| Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | 25 000 | 44 000 | 44 000 |
| Total des postes législatifs | 0 | 0 | 35 946 3333 |
| Contributions | |||
| Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | 232 755 371 | 554 668 574 | 605 153 5462 |
| Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature | 25 717 254 | 101 909 177 | 109 175 597 |
| Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution | 11 959 428 | 19 494 259 | 32 491 1414 |
| Contributions à l’appui de la préservation de la nature | 18 413 989 | 29 358 460 | 29 545 797 |
| Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques | 15 344 393 | 17 443 265 | 27 235 7655 |
| Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) | 4 363 559 | 3 460 777 | 3 460 777 |
| Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse | 14 122 500 | 3 069 000 | 3 069 000 |
| Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation | 800 000 | 2 560 400 | 3 060 400 |
| Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales | 480 200 | 3 027 628 | 2 935 128 |
| Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) | 2 464 922 | 2 167 785 | 2 167 785 |
| Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) | 200 000 | 206 140 | 206 140 |
| Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure | 171 469 | 200 000 | 200 000 |
| Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) | 235 025 | 190 000 | 190 000 |
| Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | 111 753 | 121 214 | 121 214 |
| Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) | 35 899 | 38 000 | 38 000 |
| Total des postes législatifs | 0 | 0 | 73 201 1683 |
Énumération des autorisations législatives (dollars)
| Budgétaire | Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) | 0 | 109 147 502 | 109 147 5013 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 88 915 538 | 96 782 323 | 95 747 282 |
| Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 86 000 | 87 700 | 89 300 |
Notes
1 L'augmentation des subventions est due à un transfert des contributions existantes vers les subventions pour répondre aux besoins du programme, ainsi qu'un nouveau financement pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique.
2 La diminution des subventions est due à un transfert des subventions existantes vers les contributions afin de répondre aux exigences du programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L'augmentation des contributions est principalement due à la réallocation des fonds entre les années.
3 Le total des postes législatifs est lié aux paiements du Fonds d'incitation à l'action pour le climat annoncés dans le budget 2019. Le financement statutaire totalisant 109,1 millions de dollars sera utilisé pour reverser une partie des revenus de la taxe sur les carburants à la Saskatchewan, au Manitoba, à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick en fournissant un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux écoles, aux hôpitaux, aux communautés autochtones et aux organisations à but non lucratif afin de réduire la consommation d'énergie, de réaliser des économies tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette autorisation a été obtenue par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 afin de pouvoir lancer le programme au début de l'année 2019-2020.
4 L'augmentation des contributions est due à un nouveau financement pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique et au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
5 L'augmentation des contributions est due à un nouveau financement pour la Croissance propre et atténuation des changements climatiques et à une réallocation des fonds existants pour soutenir le Groupe d'experts du Cadre pancanadien.
Copie annotée du Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020 d’ECCC
Ministère de l’Environnement
Sommaire de l’organisation (dollars)
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts2 | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements1 | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| 1b Dépenses de fonctionnement | 877 210 150 | 2 969 851C | 16 575 262A | 896 755 263 |
| 5 Dépenses en capital | 109 541 298 | 0 | 0 | 109 541 298 |
| 10b Subventions et contributions | 787 708 681 | (466 230)D | 4 370 500B | 791 612 951 |
| 15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada | 467 882 | 0 | 0 | 467 882 |
| 20 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 198 215 | 0 | 0 | 198 215 |
| 25 Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone | 508 309 | 0 | 0 | 508 309 |
| 30 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des crédits | 1 775 634 535 | 2 503 621 | 20 945 762 | 1 799 083 918 |
| Total des postes législatifs | 95 381 753 | 0 | 111 448 103E | 206 829 856 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 871 016 288 | 2 503 621 | 132 393 865 | 2 005 913 774 |
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (dollars)
| No du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
| Fonds pour administrer le Fonds d’incitation à l’action pour le climat | Crédit 1b | 9 464 152A |
| Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal) | Crédit 1b | 2 252 849A |
| Crédit 10b | 3 670 500B | |
| Total | 5,923,349 | |
| Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal) | Crédit 1b | 4 027 046A |
| Crédit 10b | 700 000B | |
| Total | 4,727,046 | |
| Fonds pour l’Initiative de recherche et de développement en génomique (poste horizontal) | Crédit 1b | 769 100A |
| Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | Crédit 1b | 62 115A |
| Total des crédits à adopter | 20,945,762 | |
| Total des crédits législatifs | 111,448,103 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations3 | ||
| Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse | Crédit 1b | 292 660C |
| Crédit 10b | 11 060 000D | |
| Total | 11,352,660 | |
| Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles | Crédit 1b | 2 000 000C |
| Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish | Crédit 1b | 454 760C |
| Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique | Crédit 1b | 313 000C |
| Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire | Crédit 10b | 250 000D |
| Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations | Crédit 10b | 40 000D |
| Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Fonds autochtone pour les espèces en péril | Crédit 10b | 27 500D |
| Transferts à l’interne4 | ||
| Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 062 300 $) aux subventions à l’appui du programme Solutions innovatrices Canada | Crédit 10b | 0D |
| Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les défis du plastique et la Commission mondiale sur l’adaptation | Crédit 1b | (1 349 059)C |
| Crédit 10b | 1 349 059D | |
| Total | 0 | |
| Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux dépenses de fonctionnement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | Crédit 1b | 2 509 999C |
| Crédit 10b | (2 509 999)D | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d’autres organisations5 | ||
| Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique | Crédit 10b | (23 040)D |
| Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine | Crédit 1b | (160 000)C |
| Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour les projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs | Crédit 1b | (1 091 509)C |
| Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | Crédit 10b | (4 911 000)D |
| Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la contribution versée à la ville de Brampton, en Ontario, pour un projet de démonstration et d’intégration d’autobus électriques | Crédit 10b | (5 748 750)D |
| Total des transferts | 2 503 621 | |
| Total des dépenses budgétaires | 134 897 486 | |
Notes
1 Les rajustements, d'un montant total de 132,4M$ comprennent : A et B Il y a une augmentation de 16,6M$ dans le crédit 1 Fonds de fonctionnement et 4,4M$ dans le crédit 10 S et C liés aux nouveaux crédits votés pour administrer le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, pour soutenir le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, pour réduire la pollution plastique, pour soutenir l'initiative de recherche et développement en génomique et pour le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle. E En plus, il y a 111,4M$ de financement statutaire : 109,1M$ pour soutenir les paiements du Fonds d'incitation à l'action pour le climat et 2,3M$ liés aux régimes d'avantages sociaux des employés.
2 Les transferts d'un montant total de 2,5M$ comprennent : C Il y a une augmentation de 3,0M$ dans le crédit 1 fonds de fonctionnement liés aux transferts et D une réduction de 0,5M$ dans le crédit 10 S et C. Les transferts comprennent divers transferts provenant d'autres organisations, des transferts internes et des transferts vers d'autres organisations.
3 Les transferts provenant d'autres organisations comprennent : 11,4M$ d'Emploi et Développement social Canada pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse; 2M$ de l'Agence d'évaluation d'impact pour les pressions de fonctionnement; et d'autres transferts minime pour soutenir divers projets et initiatives.
4 Les transferts à l'internes comprennent: Une réallocation interne des fonds existants dans le crédit de S et C pour soutenir les Solutions innovation Canada; une réallocation interne de 1,3M$ des fonds existants du fonctionnement aux S et C pour soutenir les défis plastiques et la Commission mondiale sur l'adaptation; et une réallocation interne des fonds existants de 2,5M$ des S et C au fonctionnement pour répondre aux exigences du programme du Fonds pour une économie à faible émission de carbone.
5 Les transferts à d'autres organisations comprennent : 5,7M$ à Ressources naturelles Canada pour une contribution à la ville de Brampton pour un essai de démonstration et d’intégration d’autobus électriques; 4,9M$ à Ressources naturelles Canada pour le programme 50 millions d’arbres sous le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; 1,1M$ à Pêches et Océans Canada pour des projets sous l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs du Canada et États-Unis; et d'autres petits transferts pour soutenir diverses initiatives.
Liste des paiements de transfert (dollars)
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
| Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 50 000 | 1 412 300A | 1 462 300 |
| Contributions | |||
| Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse | 3 069 000 | 11 060 000B | 14 129 000 |
| Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution | 19 494 259 | 4 369 559C | 23 863 818 |
| Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques | 17 443 265 | 1 290 000D | 18 733 265 |
Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
| Budgétaire | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|
| Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) | 0 | 109 147 502E | 109 147 502 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 95 294 053 | 2 300 601 | 97 594 654 |
Notes
A L’augmentation de 1,4M$ est liée à une réallocation interne de fonds de Contributions à Subventions de 1,1M$ de plus qu’une augmentation de nouveau financement de 0,3M$ pour diminuer la pollution du plastique.
B L'augmentation de 11,1M$ est liée à un transfert de fonds d’Emploi et Développement social Canada pour le renouvellement du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
C L'augmentation de 4,4M$ liée à une augmentation du nouveau financement de 3,7M$ pour renforcer la protection de l'environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; une augmentation du financement de 0,4M$ pour réduire la pollution plastique; et une réallocation interne de 0,3M$ pour soutenir les défis du plastique et la Commission Globale de l’Adaptation.
D L'augmentation est due à une réallocation interne de fonds de 1M$ pour soutenir les défis du plastique et la Commission Globale de l’Adaptation; transfert de 0,3M$ de Agriculture pour soutenir la croissance écologique dans le secteur agricole et agroalimentaire; et un transfert de 0,1M$ de Parcs Canada pour le Conseil des Aînés de l’Assemblé des Premières Nations.
E 109,1M$ est liés aux paiements en faveur du Fonds d’incitation à l’action pour le climat annoncé dans le Budget 2019.
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020
- Environnement et changement climatique Canada est fier de rendre compte de sa gestion des fonds publics et de veiller à ce que toutes les lois, directives, réglementations et politiques soient strictement respectées.
- Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) nous permet de mettre à jour nos allocations budgétaires et d'ajuster notre Budget principal des dépenses afin de livrer les programmes qui sont importants pour les Canadiens.
- La présentation du ministère représente une augmentation nette de 134,9 millions de dollars, ce qui porte le total des autorisations du ministère à 2 milliards de dollars. Cette mise à jour comprend :
- Financement de 9,5 millions de dollars pour administrer le Fonds d'incitation à l'action pour le climat (budget 2019);
- Financement de 5,9 millions de dollars pour renforcer la protection de l'environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- Financement de 4,7 millions de dollars pour réduire la pollution plastique;
- Financement de 0,8 million de dollars pour financer l'Initiative de recherche et de développement en génomique;
- Augmentation du financement législatif de 111,4 millions de dollars, y compris un montant de 109,1 millions de dollars pour les paiements en soutien au Fonds d’incitation à l’action pour le climat (budget 2019) et 2,3 millions de dollars liés à l'augmentation des régimes d'avantages sociaux des employés pour les initiatives incluses dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (B); et
- Financement de 0,1 million de dollars pour le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle.
Budget supplémentaire des dépenses B – crédits votés (description des iniatives)
Nouveaux crédits (augmentation de 132,4 millions de dollars)
Fonds pour administrer le Fonds d'incitation à l'action pour le climat - Budget 2019 (9 464 152 $)
Les fonds de fonctionnement reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 permettront à ECCC d'administrer le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, notamment de signer tous les accords de contributions et de traiter les paiements, et de gérer les opérations quotidiennes du programme. Comme annoncé dans le budget 2019, la partie des subventions et des contributions du Fonds d'incitation à l'action pour le climat est un financement législatif destiné à soutenir les efforts de réduction de la consommation d'énergie qui permettront de réaliser des économies et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le financement législatif se compose de 218,3 millions de dollars et sera réparti à parts égales entre 2019-20 et 2020-21. Il sera utilisé pour reverser une partie des revenus des redevances sur le carburant à la Saskatchewan, au Manitoba, à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick en fournissant un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux écoles, aux hôpitaux, aux communautés autochtones et aux organisations à but non lucratif pour réduire la consommation d'énergie, et réaliser des économies de coûts tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (5 923 349 $)
Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et ECCC ont collectivement sollicité un financement de 598,0 millions de dollars sur 6 ans, à partir de 2019-2020. Le financement sera utilisé pour mettre en œuvre des mesures d'accommodement afin de répondre aux préoccupations des groupes autochtones soulevées lors de la phase III des consultations du gouvernement du Canada sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et pour exécuter une stratégie de mise en œuvre post-décisionnelle pour le TMX, tout en soutenant le programme de réconciliation plus large du gouvernement. Les mesures répondent aux préoccupations des groupes autochtones, notamment les impacts potentiels liés au projet et les effets cumulatifs potentiels liés au projet, à d'autres développements dans la région, au changement climatique et à d'autres processus naturels.
Les fonds de fonctionnement reçus par le biais de ce budget permettront à ECCC de soutenir la mise en œuvre des mesures d'adaptation et les réponses aux recommandations de l'Office national de l'énergie pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et pour la mise en œuvre post-décisionnelle au sein du ministère de l'Environnement. Les fonds de contributions permettront à ECCC de financer l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
Fonds pour réduire la pollution plastique (4 727 046 $)
Le financement de fonctionnement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (B) permettra à ECCC de diriger la mise en œuvre de l'initiative horizontale qui amorcera des actions et élaborera des mesures pour combler les lacunes dans six domaines ou piliers clés, ciblant ainsi les bases d'une transition vers zéro déchet de plastique à plus long terme. Le financement de contribution sera utilisé pour développer des initiatives de l'industrie et des accords volontaires pour réduire les déchets plastiques. La subvention servira à soutenir les défis canadiens de l'innovation dans le plastique en finançant des PME canadiennes pour la réalisation de projets et de prototypes afin de relever les défis des déchets plastiques et de promouvoir une économie circulaire des plastiques.
Fonds pour l’initiative de recherche et de développement en génomique (769 100 $)
Le financement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 permettra à ECCC d'appuyer la mise en œuvre continue du programme Applications technologiques stratégiques de la génomique dans l'environnement.
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle (62 115 $)
Le ministère est autorisé à recevoir, par le Budget supplémentaire des dépenses, un montant annuel égal à toutes les revenus provenant de la concession de licences de propriété intellectuelle appartenant à l'État qui ont été remises au fonds du Trésor au cours de l'année fiscale précédente.
Le financement demandé de 62 115 $ reflète les redevances remises au fonds du Trésor en 2018-2019 et qui seront redistribuées au programme qui a généré ces fonds afin qu'il puisse payer les prix d’inventeurs applicables et financer leurs efforts de recherche en cours.
Crédits législatifs (111,4 millions de dollars en total)
Paiements de soutien à l'action pour le climat au titre du Fonds d’incitation à l'action pour le climat (budget 2019) (109 147 502 $)
Tel qu'annoncé dans le budget de 2019, la portion subventions et contributions du Fonds d’incitation à l'action pour le climat est un financement législatif destiné à soutenir les efforts visant à réduire la consommation d'énergie, ce qui entraînera des économies de coûts et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le financement législatif se compose de 218,3 millions de dollars qui seront répartis également entre 2019-2020 et 2020-2021, qui seront utilisés pour reverser une partie des revenus des redevances sur le carburant à la Saskatchewan, au Manitoba, à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick en fournissant un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les communautés autochtones et les organismes sans but lucratif pour réduire la consommation d'énergie, et réaliser des économies tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Financement des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (2 300 601 $)
Les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés constituent une autorisation législative. L'augmentation du financement est liée au financement salarial demandé pour les initiatives incluses dans ce Budget supplémentaire des dépenses.
Transferts (augmentation nette de 2,5 millions de dollars)
Transfert provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l'Emploi et du Développement social au ministère de l’Environnement pour la Stratégie emploi et compétence jeunesse (11 352 660 $)
Emploi et Développement social Canada s'est engagé à transférer un financement total de 11,4 millions de dollars en 2019-2020 à ECCC afin de s'aligner sur une stratégie modernisée pour l'emploi et les compétences des jeunes. Le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesses d’ECCC élargira sa portée pour inclure les jeunes confrontés à des obstacles pour trouver et conserver un emploi lié à l’économie verte. Plus précisément, le programme ciblera les jeunes sous-représentés dans des domaines spécifiques et explorera la possibilité de rejoindre les jeunes tôt, pour encourager l'intérêt pour les sciences en élargissant les critères d'admissibilité pour les jeunes (par exemple, en abaissant le critère d'âge en supprimant les exigences en matière d'études postsecondaires).
Transfert de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact du Canada au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles (2 000 000 $)
Afin de réduire les pressions financières opérationnelles d'ECCC pour 2019-2020, l'Agence d'évaluation des impacts du Canada, au sein du même portefeuille, a accepté de transférer 2 millions de dollars de fonds de fonctionnement à ECCC par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (B).
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish (454 760 $)
ECCC appuiera Pêches et Océans Canada dans la mise en œuvre d'un plan régional de gestion des effets cumulatifs. La participation d’ECCC se concentrera sur la recherche et la surveillance de la qualité de l’air et de l’eau, en utilisant les données et les réseaux de recherche des initiatives existantes d’ECCC et du gouvernement du Canada.
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Environnement pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique (313 000 $)
En février 2019, le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement de l'Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) sur une base continue, avec un financement provenant du cadre financier. L'IRDG est administrée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), qui gère l'enveloppe de financement des activités de collaboration.
Le 29 mars 2016, le comité de coordination de l'IRDG a officiellement approuvé un plan de gestion de projet quinquennal (2016-2021) du projet prioritaire commun Écobiomique. Conformément aux prévisions budgétaires détaillées dans le plan de gestion du projet, le CNRC s'est engagé à transférer 313 000 $ en 2019-2020. ‘
Transfert du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministère de l'Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire (250 000 $)
ECCC a accepté d'entreprendre le projet pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Ce transfert fournira à ECCC les fonds nécessaires pour modifier son accord actuel avec le « Economics and Environmental Policy Research Network » pour couvrir le coût du travail analytique supplémentaire, qui sera effectué par l’Institut pour l’IntelliProspérité et l'Université d'Ottawa. Un transfert de 250 000 dollars d'AAC à ECCC est demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 pour effectuer la recherche.
Transfert de l'Agence Parcs Canada au ministère de l'Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations (40 000 $)
Le ministère a approuvé une proposition de projet de 640 000 $ pour aider le Conseil des aînés de l'Assemblée des Premières Nations à élaborer un projet de politique sur les systèmes de connaissances autochtones afin de faciliter un engagement ministériel soutenu avec le Conseil des aînés sur diverses questions au sein du portefeuille de l'environnement.
L’Agence d'évaluation d'impact du Canada a contribué à l'accord de contribution à hauteur de 100 000 dollars en 2018-2019 et Parcs Canada a apporté une contribution supplémentaire de 100 000 dollars (60 000 dollars en 2018-2019, 40 000 dollars en 2019-2020). Le reste des fonds provient du crédit de subventions et de contributions d'ECCC.
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l'Environnement pour le Fonds autochtone pour les espèces en péril (27 500 $)
Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a été conçu pour aider à faciliter la participation des Autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Depuis 2007-2008, le ministère des Pêches et Océans (MPO) gère les ententes du FAEP avec les bénéficiaires autochtones visant les espèces aquatiques.
Pour 2019-2020, 2 386 050 $ est disponible pour les projets du volet sur les espèces en péril du FAEP. De ce montant, 998 925 $ ont déjà été engagés dans le cadre de 24 projets multiannuels déjà approuvés. L'un de ces projets existants est un projet partagé. MPO a confirmé qu'il transférera 27 500 $ à ECCC selon les termes de la lettre d'accord interministérielle existante pour couvrir la partie aquatique du projet partagé existant.
Transferts a l’interne
Réaffectation des ressources interne des subventions à l’appui du programme Solutions innovatrices Canada (1 062 300 $)
Le programme Solutions innovatrices Canada sous Innovation, Sciences et Développement économique Canada soutient la croissance des entreprises canadiennes innovantes en encourageant le gouvernement à agir comme premier client. Le ministère a obtenu l’autorisation d’accorder des subventions pouvant atteindre 150 000 $ et de conclure des contrats à fournisseur unique avec les promoteurs. Le ministère s’est vu obtenir un objectif théorique de 1,6 million de dollars en subventions et contributions conjointes et en activités de passation de marchés d’ici 2020-2021. Le Ministère cherche à augmenter la subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrice Canada de 1,1 million de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (B). L'augmentation des subventions serait financée à même les fonds de contributions existants.
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les défis du plastique et la Commission mondiale sur l'adaptation (1 349 059 $)
Compte tenu du nombre et de la valeur élevée des pressions sur les subventions et contributions présentées en 2019-2020, ECCC cherche à effectuer un transfert de crédits de 1,3 million de dollars du crédit 1 au crédit 10 sous les contributions afin de donner au crédit 10 la souplesse nécessaire pour absorber ces pressions émergentes.
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux dépenses de fonctionnement pour les Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (2 509 999 $)
Une réaffectation totale de 5,42 millions de dollars sur 2 ans du crédit 10 d'ECCC - Subventions et contributions au crédit 1 - Dépenses de fonctionnement a été approuvée par le Conseil du Trésor afin d'appuyer la prestation de la partie ontarienne du Fonds pour le leadership en matière d'économie à faible émission de carbone et de financer les coûts administratifs du programme.
Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (B), le Ministère cherche à transférer un montant de 2,5 millions de dollars de ses contributions existantes à l'appui du Fonds pour une économie à faible émission de carbone au crédit de fonctionnement 1 - Dépenses de fonctionnement.
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la contribution versée à la ville de Brampton, en Ontario, pour un projet de démonstration et d'intégration d'autobus électrique (5 748 750 $)
ECCC a réservé une portion des ressources non allouées du Fonds du leadership Ontario du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour fournir du financement à RNCan afin de soutenir la contribution versée à la ville de Brampton, pour un projet de démonstration et d'intégration d'autobus électrique. ECCC s’est engagé à transférer 5,7 millions de dollars en 2019-2020 et 1,9 million de dollars en 2020-2021 à RNCan.
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme des 50 millions d’arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (4 911 000 $)
ECCC a réservé une portion des ressources non allouées du Fonds du leadership Ontario du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour supporter RNCan à passer un accord de financement avec « Forests Ontario » pour la mise en place du projet du Programme 50 millions d’arbres. Ce projet consiste à acheter environ 3 millions de graines existantes et de planter les nouvelles graines ainsi qu'à développer un programme de plantation d'arbres à long terme, auto-entretenu et à grande échelle qui aura des impacts positifs tels que l'augmentation du recouvrement forestier et la garantie d’une forêt saine.
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour les projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (1 091 509 $)
Le partenariat avec le Ministère de Pêches et des Océans (MPO) fait partie d'une stratégie multi-départementale visant à faire avancer la prochaine phase du Plans d'action des Grands Lacs. Ce transfert d'ECCC au MPO dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 sera utilisé pour améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème des Grands Lacs en poursuivant la restauration environnementale des zones principales aquatiques problématiques telles que le port de Hamilton et la baie de Quinte. Le MPO effectuera des recherches sur l'habitat et évaluera les populations de poissons afin de soutenir la réhabilitation des zones problématiques.
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine (160 000 $)
À partir du 1er avril 2019 et jusqu'au 31 mars 2022, ECCC se joint au partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine pour renforcer davantage une approche gouvernementale dans la poursuite des priorités du gouvernement du Canada aux États-Unis et au Mexique.
ECCC s’est engagé à dépenser 350 000 $ par année fiscale pour soutenir les objectifs du Programme de la plateforme nord-américaine. De ce montant, ECCC s’est engagé à transférer 160 000 $ par année à Affaires mondiales Canada.
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l'Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (23 040 $)
Montréal accueille le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, avec des subventions annuelles fournies par le gouvernement du Canada et du Québec. La subvention soutient le travail du Secrétariat en permettant une plus grande participation des scientifiques et des universités canadiennes, ce qui apporte des avantages économiques à Montréal, Québec et au Canada.
Un transfert de 23 000 dollars au crédit 10 - Contributions d'ECCC à Affaires mondiales Canada est proposé dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (B). Ce montant représente le montant supplémentaire exigé d'ECCC pour 2019-2020 selon la nouvelle convention administrée par Affaires mondiales Canada.
Détails de la page
- Date de modification :