Aperçu financier – dépenses de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada : comparution devant le Comité permanent

Aperçu

Principales estimations 2020-2021

Q. Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 de l'Agence est de 76,5 millions de dollars. Pourriez-vous préciser la composition de ce budget principal des dépenses?

Q. Pourquoi les pouvoirs accordés à l'Agence ont-ils augmenté de 2019 à 2020?

Q. Pourquoi le nouveau processus d'évaluation d'impact nécessite-t-il beaucoup plus de fonds que le système précédent?

Q. Plus précisément, que finance l'Agence par son programme de subventions et de contributions de 19 millions de dollars?

Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 B

Q. L'Agence a demandé deux postes du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 B - pourriez-vous élaborer?

Copie du Budget principal des dépenses 2020-2021

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations d’impact de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation (dollars)

  Dépenses réelles
2018-2019
2019-2020
Budget principal des dépenses
2019-2020
Budget des dépenses à ce jour
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
38 961 285 53 511 120 51 676 270 51 710 081
5 Subventions et contributions
5 089 492 14 525 184 14 525 184 18 939 140
Total des crédits votés
44 050 777 68 036 304 66 201 454 70 649 221
Total des postes législatifs
3 513 244 6 138 709 6 138 709 5 834 174
Total des dépenses budgétaires
47 564 021 74 175 013 72 340 163 76 483 395

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)

  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Budgétaire
Évaluation d’impact 55 713 467 0 18 939 140 (8 001 000) 66 651 607
Services internes 9 831 788 0 0 0 9 831 788
Total 65 545 255 0 18 939 140 (8 001 000) 76 483 395

Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)

  Dépenses réelles
2018-2019
Budget principal des dépenses
2019-2020
Budget principal des dépenses
2020-2021
Subventions
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation d’impact et à la recherche liée à l’évaluation des impacts 0 400 000 2 500 000
Contributions
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation d’impacts et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations d’impacts et aux activités connexes - programme de l’aide financière aux participants, programme du dialogue sur les politiques et programme soutien des capacités autochtones 0 8 310 184 14 724 140
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones 4 743 997 4 469 500 1 469 500
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 245 500 245 500

Énumération des autorisations législatives (dollars)

Budgétaire Dépenses réelles
2018-2019
Budget des dépenses à ce jour
2019-2020
Budget principal des dépenses
2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 513 244 6 138 709 5 834 174

Copie du Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Sommaire de l’organisation (dollars)

  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 55 683 125 (1 834 850) 0 53 848 275
5 Subventions et contributions 14 525 184 0 0 14 525 184
Total des crédits 70 208 309 (1 834 850) 0 68 373 459
Total des postes législatifs 6 138 709 0 0 6 138 709
Total des dépenses budgétaires 76 347 018 (1 834 850) 0 74 512 168

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (dollars)

  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour administrer le programme d’aide financière aux participants de Ressources naturelles
Crédit 1b 165 150
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles
Crédit 1b (2 000 000)
Total des transferts
(1 834 850)
Total des dépenses budgétaires (1 834 850)

AEIC - Budget supplémentaire des dépenses B - Description des postes

Total (1 834 850 $)

Transferts d'autres organisations

Du ministère des Ressources naturelles à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour administrer le programme d'aide financière aux participants de Ressources naturelles (165 150 $)

Le transfert, par le biais d’une lettre d’entente interministérielle, vise à appuyer l’administration du financement des participants de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour les consultations avec les groupes autochtones sur les projets. Le Bureau de gestion des grands projets de RNCan a assumé le rôle de coordonnateur de la consultation de la Couronne pour les consultations auprès des Autochtones pour les pipelines en vertu de l'article 52 et d'autres grands projets dont l'examen relève de la responsabilité de l'organisme de réglementation de l'énergie du Canada (anciennement l'Office national de l'énergie). L'Agence fournira des services internes afin de faciliter l'administration du financement des participants aux consultations de projets et d'émettre des paiements au nom de RNCan.

Transferts à d'autres organisations

De l'Agence d'évaluation d’impact du Canada au ministère de l'Environnement pour les pressions d'exploitation (2 000 000 $)

Afin de contribuer à réduire les pressions financières opérationnelles d'ECCC pour 2019-2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) est d'accord pour transférer 2 millions de dollars de fonds de fonctionnement à ECCC dans le Budget supplémentaire final des dépenses 2019-2020.

ECCC est le ministère responsable d'un large éventail de questions environnementales, une priorité absolue maintenue de ce gouvernement. Dans ce contexte, ECCC fait face à des priorités et des pressions financières émergentes, ce qui contribue à un resserrement de la situation financière pour 2019-2020. ECCC a actuellement financé plus de 16,1 millions de dollars de pressions d'exploitation pour 2019-2020 et fait actuellement face à 7,4 M $ de pressions d'exploitation non discrétionnaires supplémentaires à financer pour 2019-2020.

À noter qu'au cours des dernières années, comme dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018, ECCC a transféré 1 million de dollars en fonds de fonctionnement à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada(AEIC) pour aider à atténuer les pressions d'exploitation. Les organismes centraux ont appuyé l’approche de réaffectation temporaire des pouvoirs au sein du portefeuille du ministre de l’Environnement pour faire face aux pressions temporaires.

De plus, dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, ECCC a transféré 1 M $ en fonds de fonctionnement à l'AEIC pour le Programme d'aide financière aux participants. À ce moment-là, l'AEIC avait identifié une pression financière après avoir reçu et examiné les demandes du Programme d'aide financière aux participants par rapport à l'allocation de financement initiale du Programme. Ce transfert visait à répondre à des pressions budgétaires imprévues liées au Programme d'aide financière aux participants de l'AEIC. À l’époque, les organismes centraux avaient demandé à ECCC d’explorer des options pour réaffecter temporairement les pouvoirs au sein du portefeuille du ministre de l’Environnement afin de faire face à cette pression.

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