Renseignements généraux : comparution devant le Comité permanent

Loi sur les ressources en eau du Canada

• La M-34 a été présentée à la Chambre des communes par le député libéral du Parlement Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) le 20 février, 2020.
• La M-34 a été placée dans l’ordre de priorité. La motion pourrait bénéficier jusqu’à deux heures non consécutives de débat à l’Assemblée avant qu’elle ne soit votée.
• La motion M-34 demande au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de réaliser une étude exhaustive des politiques et des dispositions législatives fédérales relatives à l’eau douce.
• Cette étude comprendra un examen des textes législatifs, des éléments clés de la politique fédérale en matière d’eau douce, de la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les groupes locaux, des divers traités internationaux régissant les intérêts et les obligations du Canada en matière d’eau douce, des besoins actuels et futurs en matière de recherche sur la gestion et la protection de l’eau douce, des pressions exercées sur les ressources en eau douce du Canada et de la création d’une Agence canadienne des ressources en eau.
• Le Comité devra commencer l’étude au plus tard 30 jours après l’adoption de la motion et rendre compte de ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans un délai d’un an.
• Les recommandations découlant de l’étude pourraient contenir des modifications à la politique fédérale ainsi qu’aux dispositions législatives actuelles en matière d’eau douce qui peuvent avoir des répercussions sur tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et d’autres intervenants au Canada.
• Les fonctionnaires se sont mis au travail, notamment en s’engageant auprès des intervenants.

Agence canadienne de l’eau

• La lettre de mandat reçue par le ministre le 13 décembre 2019 indique l’engagement suivant relatif à la création d’une Agence canadienne de l’eau :
  • Avec le soutien du ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau qui travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, des scientifiques et d’autres intervenants pour trouver les meilleurs moyens d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau.
• Le mandat et la structure de l’Agence canadienne de l’eau n’ont pas encore été définis.
• L’honorable Terry Duguid, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada, est responsable de promouvoir l’engagement à créer la nouvelle Agence canadienne de l’eau.
• Environnement et Changement climatique Canada collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour discuter du début des travaux préparatoires, de la mobilisation interministérielle et de la collaboration avec des partenaires, pour orienter la création de l’Agence canadienne de l’eau.
• Comme la gouvernance de l’eau au Canada est complexe, et puisque la gestion de l’eau douce est une responsabilité partagée entre plus de 20 ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et que les peuples autochtones; en vertu de leur droits ancestraux ou issus de traités, les consultations constitueront un volet important du travail de création de l’Agence canadienne de l’eau.
• Certaines organisations liées à l’eau ont commencé à partager leurs points de vue avec le gouvernement, ce qui permettra d’orienter la création de l’Agence canadienne de l’eau.
• Le ministère travaille actuellement à confirmer le calendrier et les prochaines étapes de consultation des provinces, des territoires, des collectivités autochtones, des autorités locales, des scientifiques et autres intervenants en matière d'eau douce au Canada et quant aux options concernant le rôle de l’Agence canadienne de l’eau.

Litiges concernant la tarification du carbone

Les provinces de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Manitoba ont contesté la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES). L’Ontario, la Saskatchewan et l’Alberta ont déposé des affaires de renvoi auprès de leurs cours d’appel respectives. Le Manitoba a déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

Le 24 février 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son avis sur la constitutionnalité de la LTPGES, avec une majorité (4 contre 1) estimant que la Loi est inconstitutionnelle.

Cet avis n’affecte pas l’application de la redevance fédérale sur les carburants en Alberta, qui a pris effet le 1er janvier 2020. L’Alberta met en œuvre son propre système de tarification de la pollution par le carbone pour les industries à émissions élevées : le système TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction).

Dans les avis précédents les cours d’appel de l’Ontario et de la Saskatchewan, la majorité a estimé que la Loi était constitutionnelle dans chaque cas.

Le 28 juin 2019, une majorité de la Cour d’appel de l’Ontario a conclu que la Loi est constitutionnelle et qu’il relève du pouvoir du Parlement de légiférer sur des questions d’intérêt national pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada. La Cour d’appel de l’Ontario a conclu que les émissions de gaz à effet de serre constituent une forme distincte de pollution qui transcende les frontières provinciales ou nationales.

Le 3 mai 2019, une majorité de la Cour d’appel de la Saskatchewan a jugé que la Loi était constitutionnelle, convenant qu’une tarification de la pollution par le carbone représente un élément essentiel des efforts mondiaux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La Cour suprême du Canada doit entendre les appels de l’Ontario et de la Saskatchewan concernant ces décisions les 24 et 25 mars 2020. La décision de la Cour d’appel de l’Alberta sera prise en compte dans ce contexte.

La position du gouvernement fédéral est que la LTPGES est constitutionnelle. Le Parlement a le pouvoir d’adopter la Loi pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada en vertu de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, afin d’établir les normes nationales minimales qui font partie intégrante de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Norme de combustible propre

Le gouvernement du Canada élabore actuellement une norme sur les carburants propres afin de les combustibles utilisés dans nos bâtiments, nos véhicules et nos industries sont plus propres. Cela réduit la pollution de l'air, la lutte contre le changement climatique et la croissance propre.

La norme sur les carburants propres encouragera la production de carburants propres, conduira dans le secteur du pétrole et du gaz, et créera une incitation à utiliser des combustibles. Des normes similaires sont en place en Colombie-Britannique, Californie, Oregon, et l'Union européenne. Ces juridictions ont connu une croissance dans leur secteur des carburants propres et dans l'utilisation de l'électricité véhicules depuis l'adoption de normes pour des carburants plus propres.

La norme sur les carburants propres contribuera de manière importante à atteindre l'objectif de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030.

Le règlement sur les normes de combustible propre couvrira tous les combustibles fossiles utilisés dans les Canada, mais fixera des exigences distinctes pour les liquides, les gaz et les solides les combustibles fossiles. Il est développé selon une approche progressive, avec des combustibles liquides les règlements par classe sont élaborés en premier, suivis par les combustibles gazeux et solides les règlements de classe.

La norme sur les carburants propres complète d'autres politiques climatiques et les investissements réalisés dans le cadre du Cadre pancanadien pour les Croissance et changement climatique, y compris la tarification de la pollution par le carbone. Ces politiques travaillent de concert pour réduire les émissions dans l'ensemble de l'économie, et créer des incitations à l'innovation et à la croissance propre.

Le 28 juin 2019, Environnement et changement climatique Canada a publié la proposition d'approche réglementaire pour la norme sur les carburants propres. Ce document présente la conception réglementaire complète pour le combustible fossile liquide de la norme sur les carburants propres, élaborée avec l'engagement et les consultations avec les parties prenantes. Les règlements proposés pour la norme sur les carburants propres visent publication dans la Gazette du Canada, partie 1, au printemps 2020. Une consultation publique suivra. La publication des règlements définitifs est prévue pour le printemps 2021, le règlement prenant effet en 2022.

Technologies propres

Contexte

• La conception et l’adoption de technologies propres sont un élément important de l’appui de la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions et une économie circulaire, pour atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050, et faire croître l’économie du Canada.
• Les technologies propres renvoient à tout procédé, produit ou service qui réduit les répercussions environnementales (Statistique Canada).
• Le 28 février 2020, Statistique Canada a publié la troisième édition du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres (CEPETP).
  • En 2018, l’activité liée aux technologies propres a contribué à 26,5 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) du Canada, une diminution de 1 % par rapport à 2017. Des augmentations des importations de technologies propres ont contribué à cette baisse.
  • En 2018, il y avait environ 194 900 emplois dans le secteur des technologies propres, une augmentation de 1,2 % par rapport à 2017.
• Les exportations de technologies propres en 2018 se sont élevées à 6,2 milliards de dollars et les importations, à 12,6 milliards de dollars. En comparaison à 2017, les taux de croissance sont respectivement de 6,5 % et de 26 %. Les technologies propres contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, selon Technologies du développement durable Canada, les projets qu’il a appuyés au cours de l’exercice 2018-2019 ont réduit les émissions annuelles de GES de 18,1 mégatonnes d’équivalent de CO₂.

Rôle d’ECCC dans le soutien des technologies propres

• ECCC contribue à la réalisation de programmes fédéraux et à l’élaboration de politiques sur les technologies propres, notamment en faisant ce suit :
  • concevoir des règlements touchant à l’environnement de façon à orienter la demande pour des technologies propres tout en maintenant la compétitivité des industries traditionnelles canadiennes;
  • soutenir l’adoption de technologies propres pour réduire les émissions de GES par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
  • fournir de nouveaux débouchés au secteur des exportations des
  • technologies propres canadiennes en tirant parti de la collaboration dans le cadre du chapitre sur l’environnement des accords de libre-échange du Canada;
  • promouvoir les technologies propres canadiennes à l’étranger;
  • encourager la conception de technologies propres en fournissant des fonds par l’entremise des défis de l’innovation, notamment grâce à un engagement de 6,5 millions de dollars visant à réduire les déchets de plastique de concert avec d’autres ministères;
  • négocier un ensemble de règles solide à l’usage des marchés internationaux du carbone dans le cadre de l’Accord de Paris.

Adaptation aux changements climatiques

Question

• Le Rapport sur les changements climatiques au Canada de 2019 confirme que le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale, et trois fois plus rapidement dans le Nord.
• Au cours des trois dernières années seulement, le Canada a connu des inondations et des incendies de forêt record, et il semble que cette tendance se poursuivra.
• Les changements climatiques ont des répercussions profondes sur la santé et le bien-être des personnes, l’environnement et tous les secteurs de l’économie. Selon le Bureau d’assurance du Canada, les pertes assurées contre les catastrophes naturelles ont été en moyenne de 1,8 milliard de dollars par année entre 2008 et 2017, ce qui représente un montant quatre fois plus important qu’au cours de la décennie précédente.

Mesures principales en matière d’adaptation

• L’adaptation et la résilience aux changements climatiques constituent l’un des quatre piliers du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC).
• Dans le cadre du processus du CPC, un fort consensus s’est dégagé parmi toutes les administrations concernant l’importance de la résilience aux changements climatiques, et des secteurs prioritaires pour des mesures concertées ont été établis : traduire l’information en mesures concrètes; construire des infrastructures résilientes aux changements climatiques; protéger la santé et le bien-être des personnes; soutenir les régions vulnérables; réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe.
• Depuis 2017, les mesures pour faire progresser l’engagement pris à l’égard du CPC, qui visent à traduire l’information en mesures concrètes comprennent le lancement d’un nouveau portail sur les données climatiques (climatedata.ca) par le Centre canadien des services climatiques, qui est administré par ECCC.
• Le gouvernement finance les projets d’adaptation au moyen d’une diversité de programmes, notamment les programmes de financement des infrastructures. Cela comprend le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, un programme national de dix ans lancé en 2018 qui a consacré une somme de 2 milliards de dollars dans les infrastructures publiques pour atténuer les répercussions potentielles économiques, environnementales et sociales des changements climatiques et pour renforcer la résilience aux catastrophes déclenchées par les dangers naturels.
• Le Canada joue aussi un rôle de chef de file à l’échelle internationale, par le biais de la Commission mondiale sur l’adaptation, pour accroître la visibilité de l’adaptation aux changements climatiques et faire progresser les solutions d’adaptations mondiales, y compris les solutions climatiques axées sur la nature.

Fonds d’action pour le changement climatique

Le Fonds d’action pour le climat (FAC) offre un financement pour des initiatives qui font prendre davantage conscience du changement climatique et qui aident à renforcer la capacité d’augmenter les actions climatiques qui contribuent au Cadre pancanadien.

Financement : Jusqu’à 3 M$ annuellement en fonction des demandes

Bénéficiaires : les étudiants, les jeunes, les peuples et les organismes autochtones, les petites et moyennes entreprises (avec moins de 500 employés), les institutions canadiennes de recherche, les universités et les institutions d’enseignement, les organismes à but non lucratif et non-gouvernementaux.

Situation : Présentement, les demandes ne sont pas acceptées : cependant, il y a un cycle annuel de demandes qui fait l’objet d’une sursouscription importante (p. ex. plus de 60 M$ ont été demandés dans le cadre du cycle de demandes pour l’exercice 2019-2020), la conception du programme est à l’étude pour 2020-2021.

Programme	Projets en cours	Enveloppe de financement	Fonds engagés	Fonds non-engagés
Cycle de demandes 2018-19	25	~3 M$	3,5 M$	-
Cycle de demandes 2019-20	19	~3 M$	1,8 M$	-

Ventilation par province – Cycles de demandes cumulées/2018-19 et 2019-20

Fonds d’encouragement à l’action pour le climat

Appuyer des initiatives qui réduiront la consommation d’énergie, les coûts associés à l’énergie et/ou les émissions de gaz à effet de serre en remettant la majorité des revenus provenant de la redevance sur les combustibles qui ne sont pas versés dans le cadre des paiements de l’incitatif à agir pour le climat aux résidents de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario.

La redevance sur les combustibles a commencée à être prélevé en Alberta en 2020. Les décisions de programme pour remettre les revenus sont en attente. En outre, la redevance sur les combustibles ne s’appliquera plus au Nouveau-Brunswick à compter d’avril 2020 et les discussions concernant les revenus prélevés auparavant sont en cours.

Volet des projets de PME

Date butoir : le 22 novembre 2019

Financement : Jusqu’à 106,7 M$ en 2019 – 2020 en fonction des demandes

Bénéficiaires : Petites et moyennes entreprises (avec moins de 500 employés)

Situation : Les décisions ont été transmises le 6 février 2020; le processus pour compléter les ententes de financement est en cours; les préparations pour le deuxième cycle de demandes se poursuivent.

Volet des rabais

Annoncer en mai 2019

Financement : Up to $51.3M in 2019 – 2020 en fonction des demandes

Bénéficiaires : Petites et moyennes entreprises (1 to 500 employés) et les organismes à but non lucratif

Situation : Conception à l’étude

Volet de rénovations des MUET

Date butoir : août 2019 pour confirmer la participation

Financement : Saskatchewan – 12 M$; Manitoba (Manitoba School Boards Association) – 5,4 M$; Ontario – 40,9M$ ; Nouveau-Brunswick – 2 M$ en 2019-2020 attribués en 2019-2010 selon le nombre de conseils scolaires et d’étudiants

Bénéficiaires : En 2019-20 des fonds seront versés aux écoles (K-12) dans le cadre d’ententes de financement avec les provinces. Dans les années à venir, les fonds seraient versés aux municipalités, aux universités et aux hôpitaux.

Situation : Le Canada a conclu des ententes de financement avec la Manitoba School Boards Association, et est près de finaliser les ententes avec la Saskatchewan, l’Ontario, et le Nouveau-Brunswick.

Ventilation du financement du FIAC par volet

Programme	Projets en cours	Enveloppe de financement	Engagé/Non-engagé
Volets des projets de PME	727	106,7M$	Engagé partiellement* (il reste environ 42,7M$)
Volet de rénovation des MUET	4	60,3M$	Entièrement engagé
Volet des rabais	s/o	51,3M$	Non-engagé

*Approuvé en principe

Ventilation du financement du FIAC par province, tous les volets regroupés

	Ontario	Saskatchewan	Manitoba	Nouveau-Brunswick	Total
Fonds du FIAC disponibles 2019-20	148,1M$	43,6M$	19,1M$	7,4M$	218,3M$

Ventilation par province uniquement pour le Volet des projets de PME

Engagements prévus au mandat sur les changements climatiques et la croissance propre (décembre 2019)

Engagement prévu au mandat	Responsable	Soutien	Remarques
Tous les secteurs	-	-	-
Mettre en œuvre un plan pangouvernemental d’action pour le climat, un environnement plus propre et une économie durable, y compris le dépassement des objectifs actuels de 2030 et l’élaboration d’un plan visant à atteindre une économie à émissions nettes nulles d’ici 2050.	ECCC
Mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, renforcer les mesures actuelles de réduction des gaz à effet de serre et en instaurer de nouvelles afin de dépasser l’objectif de réduction des émissions du Canada d’ici 2030 et entreprendre le travail nécessaire pour que le Canada puisse atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.	ECCC	VPM, RNCan (en collaboration étroite)	VPM : Ce travail doit également être effectué de concert avec le ministre des RN pour que le dynamique secteur de l’énergie du pays soit un partenaire à part entière dans le cadre de cette transition vers une économie plus propre et pour que nous poursuivions nos efforts pour acheminer nos ressources naturelles vers les marchés mondiaux.
Déployer des efforts pangouvernementaux pour élaborer un plan visant à mettre le Canada sur la voie d’un avenir prospère et sans émission nette d’ici 2050, notamment : 1) en fixant des cibles de réduction des émissions juridiquement contraignantes de cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens.	ECCC	-	-
Technologies propres	-	-	-
Travailler avec ISDE et RNCan pour faire du Canada un chef de file mondial en matière de technologies propres.	ECCC	Travailler avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (ISI) et RNCan	-
Réduire de 50 p. 100 le taux d’imposition des entreprises qui mettent au point et fabriquent des produits à zéro émission. Les secteurs admissibles doivent notamment comprendre : la fabrication liée aux énergies renouvelables, la production de carburants renouvelables, les véhicules à zéro émission, les technologies de séquestration et d’élimination du carbone, les batteries destinées aux véhicules électriques, le stockage sur réseau et les systèmes de charge des véhicules électriques.	FIN	-	-
Travailler avec nos partenaires internationaux afin d’échanger des pratiques exemplaires au sujet du recours à l’infrastructure pour favoriser l’innovation et la résilience et progresser vers un avenir à faibles émissions de carbone tout en encourageant la création d’emplois et en attirant des investissements dans l’infrastructure au Canada.	INFC	-	-
Continuer de mener des recherches axées sur la mission afin de relever les grands défis de notre époque, notamment les changements climatiques, la croissance propre et une société saine.	ISI	-	-
Adaptation et résilience	-	-	-
Compléter toutes les cartes des zones inondables au Canada.	ECCC, RNCan et Sécurité publique en collaboration.	-	Collaborer avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
Lancer un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) afin de contrer les répercussions des changements climatiques, en adaptant le programme au besoin pour voir à ce que les projets ayant le plus d’effet soient soutenus, y compris ceux liés aux infrastructures naturelles, qu’ils proviennent de collectivités rurales et autochtones ou de centres urbains.	INFC	-	-
Créer un nouveau programme national d’assurance à faible coût contre les inondations afin de protéger les propriétaires de maisons qui sont à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas de couverture d’assurance adéquate, et pour élaborer un plan d’action national afin d’aider à la relocalisation éventuelle des propriétaires qui sont exposés au risque le plus élevé d’inondations répétées.	Sécurité publique Canada avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (responsable de la SCHL)	-	-
Solutions basées sur la nature	-	-	-
Mettre en œuvre un plan pour planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines.	RNCan	Soutien d’ECCC	-
Collaborer avec le ministre de RNCan en vue d’aider les villes à agrandir et à diversifier leurs forêts urbaines, et investir ensemble afin de contribuer à la protection des arbres contre les infestations et, lorsque cette mesure est appropriée sur le plan écologique, aider à reconstruire nos forêts après un incendie.	ECCC et RNCan en collaboration.	-	-
Appuyer la recherche et fournir des fonds pour que les municipalités aient accès à des sources canadiennes d’arbres résilients aux changements climatiques et génétiquement diversifiés de manière à accroître la résilience de nos forêts urbaines.	RNCan	-	-
Énergie et transition équitable	-	-	-
Mettre au point un rapport qui inclura une liste des subventions fédérales aux combustibles fossiles, y compris la description des subventions, l’analyse de ces dernières et les coûts annuels. Ce rapport sera rendu public une fois qu’un examen par les pairs sera terminé.	FIN	-	-
Veiller à ce que tous les produits que le gouvernement fédéral reçoit du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain, y compris les recettes supplémentaires provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés, les dividendes et les gains en capital à la vente, soient investis dans des solutions climatiques fondées sur la nature et des projets d’énergie propre.	FIN	-	-
Achever la création d’un fonds d’infrastructure supplémentaire d’ici 2020-2021 pour appuyer les projets prioritaires et la diversification économique pour les communautés qui réduisent leur utilisation des combustibles fossiles.	INFC	-	-
Continuer de collaborer avec les partenaires pour mettre en œuvre, de manière appropriée, les recommandations du rapport du Conseil Génération Énergie, notamment, gaspiller moins d’énergie, passer à l’énergie propre, utiliser plus de carburants renouvelables, et produire des hydrocarbures plus propres, y compris pour l’exploitation en mer. Travailler avec nos partenaires à la mise en œuvre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, et élaborer des stratégies qui contribueront à améliorer la compétitivité et la santé globale du secteur forestier du Canada.	RNCan	-	-
Mettre en œuvre des dispositions législatives pour soutenir l’avenir et la qualité de vie des travailleurs et de leurs communautés dans le cadre de la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone.	RNCan	EDSC (pas dans la LM), Travail	-
Assurer la mise en œuvre efficace de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.	RNCan	-	-
Avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, continuer de favoriser la création de centres de transition pour les travailleurs qui offriront des initiatives de perfectionnement des compétences et des activités de diversification économique et communautaire dans l’Ouest et l’Est du Canada.	-	-	-
Avec l’appui du ministre des Finances, poursuivre la mise en œuvre de l’Allocation canadienne pour la formation, dont le lancement est prévu pour 2020.	EDSC	FIN	-
Appuyer les industries traditionnellement fortes du Canada, notamment l’automobile, l’aérospatiale et l’agroalimentaire, afin d’accroître la productivité et l’innovation, en particulier au moment de la transition vers une économie faible en émissions de carbone. Les travaux en cours des Tables sectorielles de stratégies économiques peuvent guider vos travaux à cet égard.	ISI	-	-
Faire progresser l’électrification des industries canadiennes au moyen de nouveaux systèmes de production et de transport d’électricité propre nuls en carbone et d’une modernisation du réseau qui rendront les moulins, mines et usines du Canada les plus propres du monde.	INFC et RNCan en collaboration.	-	Travailler avec la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, en partenariat avec les provinces, les territoires, et les peuples autochtones.
Mettre sur pied un Fonds pour l’énergie propre, géré par la Banque de l’infrastructure du Canada, pour contribuer à financer l’élaboration de projets d’énergie propre et leur raccord aux réseaux de transport d’électricité, et soutenir la transition des communautés nordiques, éloignées et autochtones qui dépendent de l’énergie issue du diésel vers l’adoption de sources d’énergie propres, renouvelables et fiables.	INFC	FIN	-
Transition des communautés autochtones qui dépendent de l’énergie issue du diésel vers l’adoption de sources d’énergie propres, renouvelables et fiables d’ici 2030.	RNCan, SAC, INFC et RCAAN (pas dans leur lettre de mandat) en collaboration	-	Travaillent avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre des Services aux Autochtones. La lettre de mandat des SAC renvoie au ministre des Affaires du Nord.
Infrastructures	-	-	-
Aider la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités (INFC) à veiller à ce que la Banque dispose du soutien dont elle a besoin pour atteindre son objectif principal, qui est d’attirer les investissements du secteur privé et institutionnel afin d’élargir la portée des investissements dans les infrastructures publiques au Canada,	INFC	FIN	-
Continuer de collaborer avec d’autres députés pour mettre en œuvre le plan Investir dans le Canada. Vous devrez accorder la priorité à la réalisation dans les échéanciers prévus de nos investissements générateurs de croissance dans les domaines tels le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale, ainsi que dans l’infrastructure stratégique clé qui augmentera le commerce.	INFC	-	-
Transports	-	-	-
Rendre permanent l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun et augmenter ce financement en fonction des coûts de construction au fil du temps. Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun servent à appuyer les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission à compter de 2023 et collaborer avec les municipalités pour faire face à toute situation exceptionnelle.	INFC	-	-
Travailler avec les provinces et les territoires afin d’offrir un nouveau financement pour aider les conseils scolaires et les municipalités à acheter 5 000 autobus scolaires et urbains à zéro émission au cours des cinq prochaines années.	INFC	-	-
Atteindre nos cibles pour les véhicules zéro émission : 10 p. 100 des ventes annuelles de véhicules légers d’ici 2025, 30 p. 100 d’ici 2030 et 100 p. 100 d’ici 2040.	TC, ECCC, ISI et RNCan (dans la lettre de mandat d’ECCC) en collaboration	-	-
Installer jusqu’à 5 000 bornes de recharge supplémentaires le long de l’autoroute transcanadienne et d’autres grandes voies de circulations, ainsi que dans les zones urbaines et rurales.	RNCan	ISI	-
Augmenter l’incitatif actuel pour les véhicules à zéro émission en offrant une remise de 10 p. 100 jusqu’à concurrence de 2 000 $ sur l’achat d’un véhicule usagé à zéro émission.	ISI	-	-
Travailler avec des partenaires pour amorcer un processus d’élaboration et d’exécution de programmes qui permettront de faire en sorte que les principaux ports du Canada figurent parmi les plus efficaces et plus propres au monde. Pour ce faire, vous devez : appuyer les efforts déployés pour développer les infrastructures maritimes et convertir les navires afin de remplacer le pétrole lourd ou le diésel par des carburants plus respectueux de l’environnement comme le gaz naturel liquéfié.	TC	-	-
Étudier des mesures qui appuieront la conversion du parc de véhicules du gouvernement en véhicules à zéro émission.	SPAC	-	-
Bâtiments et efficacité énergétique	-	-	-
Travailler avec la FCM par l’entremise du Fonds municipal vert, du programme Municipalités pour l’innovation climatique et du Programme de gestion des actifs municipaux pour accroître la résilience aux changements climatiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la prise de décisions, surveiller les investissements et veiller à ce que ceux-ci réduisent les émissions générées par les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples.	INFC	-	-
Mettre en œuvre un plan qui aidera les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique et résiliente aux changements climatiques. Cela comprend la proposition d’audits énergétiques gratuits aux propriétaires qui occupent ou louent leur propriété, la possibilité d’obtenir jusqu’à 40 000 $ en prêt sans intérêt pour les rénovations qui permettront aux Canadiens de réaliser des économies sur leur consommation d’énergie, l’offre d’un incitatif financier aux emprunteurs pour maximiser leurs économies d’énergie ainsi que la création d’une subvention pouvant atteindre 5 000 $ à l’achat de maisons neuves certifiées zéro émission.	RNCan et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social en collaboration.	-	-
Rendre la certification Energy Star obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers à compter de 2022.	RNCan	-	-
Lancer un concours national pour la création de quatre fonds d’investissement à long terme en vue d’attirer des capitaux privés qui pourront être utilisés pour des travaux importants sur de grands immeubles comme les tours de bureaux.	RNCan	-	-
Investir dans la formation professionnelle pour s’assurer qu’il y a suffisamment de travailleurs qualifiés pour faire des vérifications énergétiques, des rénovations et la construction de maisons à consommation énergétique nette zéro.	EDSC	-	-
En collaboration avec les provinces et les fournisseurs d’énergie, mettre au point une stratégie pour que les immeubles fédéraux soient alimentés entièrement en électricité propre, lorsqu’elle est disponible, d’ici 2022. S’engager à être un premier acheteur à soutenir la croissance de nouvelles sources d’électricité propre ou d’énergie renouvelable des qu’elles seront offertes.	SPAC	-	-
Agriculture	-	-	-
Diriger les travaux à l’échelle du gouvernement en vue de mettre en œuvre la nouvelle Politique alimentaire pour le Canada annoncée dans le budget de 2019. La politique comprend quatre domaines d’action à court terme, notamment : aider les collectivités canadiennes à se procurer des aliments sains; faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l’étranger; soutenir la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones et du Nord; réduire le gaspillage alimentaire.	AAC	-	-
Autre	-	-	-
Maintenir le rôle de chef de file du Canada dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques.	ECCC et RNCan travaillent ensemble.	-	-
Concevoir davantage de programmation en ce qui a trait aux recoupements qui existent entre les droits des femmes et l’adaptation aux changements climatiques, afin de mieux favoriser la gestion durable et équitable des ressources, la production agricole et l’accès aux marchés.	Développement International	-	-
Avec l’appui du président du Conseil du Trésor, poursuivre la modernisation des pratiques en matière d’approvisionnement de manière à ce qu’elles soient plus simples et conviviales, moins lourdes sur le plan administratif, qu’elles mettent en œuvre une fonction de contrôleur moderne, favorisent une plus grande concurrence et adoptent des pratiques qui appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social. Votre rôle consistant à mettre en œuvre la Solution d’achats électroniques sera crucial pour cette priorité.	SPAC	SCT (pas dans la lettre de mandat du SCT)	Liens possibles avec l’économie circulaire

Contexte du changement climatique

Rapport sur le changement climatique au Canada

Le changement climatique affecte la fréquence, la durée et l'intensité de nombreux les risques et les catastrophes dans le monde entier, tels que les inondations, les incendies, les sécheresses et les événements météorologiques extrêmes. Faire progresser notre compréhension de la question pour le Canada nécessite une série d'expertises scientifiques pour évaluer l'état actuel des connaissances sur la manière dont et pourquoi le climat du Canada a changé et quels sont les changements prévus pour l'avenir.

Pour la première fois, le rapport sur les changements climatiques du Canada détaille les changements spécifiques le climat du Canada dans une évaluation scientifique indépendante du climat au niveau national. Le site résultats de ce rapport contribueront à éclairer les décisions en matière d'adaptation et à accroître la sensibilisation du public et la compréhension des changements climatiques au Canada.

Publié en avril 2019, le rapport sur les changements climatiques au Canada a été réalisé sous la direction du CCCE et développé en collaboration avec des experts de Pêches et Océans Canada, Natural Ressources Canada, et les universités canadiennes. L'élaboration du rapport a également a bénéficié de consultations avec un large éventail d'utilisateurs de l'évaluation, tels que les gouvernements, les organisations indigènes et les universités. Il s'agit d'une contribution à l’Évaluation nationale dirigée par Ressources naturelles Canada, intitulée Le Canada face au changement climatique : Faire progresser nos connaissances pour l'action.

Les déclarations suivantes présentent de façon concise l'évolution du climat au Canada climat sur la base des conclusions de ce rapport, qui sont conformes à la la compréhension scientifique internationale du changement climatique :

• Le climat du Canada s'est réchauffé et se réchauffera encore à l'avenir, sous l'effet l'influence humaine.
• Le réchauffement passé et futur au Canada est, en moyenne, environ le double de celui l'ampleur du réchauffement climatique.
• Les océans qui entourent le Canada se sont réchauffés, sont devenus plus acides et moins oxygéné, en accord avec les changements océaniques mondiaux observés dans le passé siècle.
• Les effets du réchauffement généralisé sont évidents dans de nombreuses régions du Canada et devraient s'intensifier à l'avenir.
• Les précipitations devraient augmenter en moyenne dans la plupart des régions du Canada, bien que précipitations estivales peuvent diminuer dans certaines régions.
• La disponibilité saisonnière de l'eau douce change avec un risque accru des pénuries d'eau en été.
• Un climat plus chaud intensifiera certains phénomènes météorologiques extrêmes à l'avenir.
• Les zones canadiennes des océans Arctique et Atlantique connaissent depuis plus longtemps et des conditions d'absence de glace de mer plus répandues.
• Les inondations côtières devraient augmenter dans de nombreuses régions du Canada en raison des l'élévation du niveau de la mer.
• Le taux et l'ampleur du changement climatique en cas d'émissions élevées ou faibles les scénarios prévoient deux avenirs très différents pour le Canada.

Rapport d'Inventaire National (NIR)

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est une traité international établi en 1992 pour faire face au changement climatique par la coopération de l'UE. L'objectif ultime de la CCNUCC est de stabiliser l'effet de serre atmosphérique à un niveau qui empêcherait toute interférence dangereuse avec le système climatique. Le Canada a ratifié la CCNUCC en décembre 1992, et la convention est entrée en vigueur en mars 1994.

Pour atteindre son objectif et mettre en œuvre ses dispositions, la CCNUCC énonce plusieurs les principes directeurs et les engagements. Plus précisément, les articles 4 et 12 engagent toutes les parties d'élaborer, de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la Conférence des Parties (COP) leurs inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et l'élimination par les puits de tous les GES non contrôlés par le protocole de Montréal.

Conformément à cette obligation, le Canada prépare et soumet un rapport national sur les gaz à effet de serre (GES) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) appelé Rapport d'inventaire national (RIN). Le RNI couvre les données anthropogéniques (d'origine humaine) par les sources et les absorptions par les puits, et les émissions annuelles des estimations remontant à 1990.

Le RNI le plus récent du Canada, son 26e, a été présenté à la CCNUCC le 15 avril 2019. Un résumé du dernier RNI, intitulé « Rapport d'inventaire national 1990-2017 » : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, est disponible en ligne.

En 2017, les émissions de GES du Canada s'élevaient à 716 mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (Mt CO2e). Il s'agit d'une diminution nette de 15 mégatonnes (Mt), soit 2,0 %, par rapport à 2005 de l'UE. Depuis 2005, les émissions annuelles ont fluctué entre 2005 et 2008, ont diminué en 2009, puis a augmenté progressivement jusqu'en 2013. L'économie du Canada connaît une croissance plus rapide que ses émissions de GES. Les émissions l'intensité de l'ensemble de l'économie (GES par produit intérieur brut) a diminué de 36% depuis 1990 et 20% depuis 2005. L'évolution des émissions depuis 2005 reste constante, avec une augmentation des émissions dans les secteurs du pétrole et du gaz et des transports de plus de compensées par des baisses dans d'autres secteurs, tels que l'électricité et l'industrie lourde.

Les fluctuations des émissions de l'année dernière sont dues à l'effet combiné de l'augmentation de la l'utilisation de sources d'électricité non émettrices ; l'impact des événements naturels sur les des opérations telles que les incendies de Fort McMurray en Alberta, les facteurs économiques ayant une incidence sur la production industrielle, ainsi que la variabilité des conditions climatiques hivernales et du chauffage qui en résulte demandes.

Les émissions et les tendances en matière d'émissions varient selon les provinces. Depuis 2005, les émissions en Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et le Nunavut ont a augmenté. En revanche, depuis 2005, les émissions de l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, ont augmenté, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest et Yukon ont diminué.

Le prochain RNI du Canada, son 27e, sera soumis à la CCNUCC le 15 avril 2020.

Programmes liés aux changements climatiques

Mis à jour à l’hiver 2020

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC), par l’entremise du Fonds du leadership et du défi, tire profit d’investissements dans des projets qui stimulent la croissance propre et réduisent les émissions de gaz à effet de serre pour aider le Canada à respecter ou à surpasser ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris

Fonds du leadership : fondé sur les allocations

Situation : Période de demande continue (juin 2017 – mars 2024)

Financement : jusqu’à 1,4 milliards de dollars

Bénéficiaires : Les provinces et les territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique

Propositions admissibles : projets d’atténuation de gaz à effet de serre

FEFEC – Programme de remises écoénergétiques pour l’Ontario (PRE) : fondé sur la demande -premier arrivé, premier servi

Situation : Fonds engagés (juin 2019 – mars 2021)

Le gouvernement du Canada réinvestit jusqu’à 250 M$ de l’allocation restante de l’Ontario provenant du Fonds du leadership (420 M$) par l’entremise d’un programme pour les détaillants leur permettant d’offrir des remises sur des produits écoénergétiques

Financement : jusqu’à 228 M$. Des remises jusqu’à 25 % du prix d’achat sur des produits désignés écoénergétiques (jusqu’à un mille dollars par produit)

Paramètres de financement : au moins 100 000 $ et, au plus, une contribution de 25 M$ par projet

Bénéficiaires : Les petites, moyennes et grandes entreprises constituées en société au Canada qui ont une présence physique dans au moins une municipalité à palier unique ou de palier supérieur

Le Défi

Volet des champions : fondé sur le mérite

Situation : Les fonds sont partiellement engagés (mars 2018 – mars 2024)

Financement : jusqu’à 450 M$

Paramètres de financement : au moins 1 million de dollars et, au plus, une contribution de 50 M$ par projet

Bénéficiaires : provinces et territoires, municipalités, collectivités et organisations autochtones, entreprises, organisations sans but lucratif

Volet des partenariats – 1ière période de demande : fondé sur le mérite

Situation : Fonds engagés (décembre 2018 – mars 2024)

Financement : jusqu’à 40 M$

Paramètres de financement : au moins 500 000 $ et, au plus, une contribution de 10 M$ par projet

Bénéficiaires : petites et moyennes entreprises, organisations sans but lucrative, collectivités et organisations autochtones, petites municipalités

Volet des partenariats – 2ième période de demande uniquement pour les petites entreprises : fondé sur le mérite

Situation : Les propositions ont été revues et sont à l’étude (août 2029-mars 2024)

Financement : jusqu’à 10 M$

Paramètres de financement : au moins 20 000 $ et, au plus, une contribution de 250 000 $ par projet

Bénéficiaires : les petites entreprises au Canada (moins de 100 employés)

Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)

Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) a été élaboré afin de retourner la plus grande partie des revenus de la redevance fédérale sur les combustibles qui ne sont pas accordées dans le cadre des paiements pour l’incitatif à agir pour le climat aux populations de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et maintenant de l’Alberta. Le FIAC, grâce à trois volets, appuiera les demandeurs admissibles qui entreprennent des initiatives qui réduiront la consommation d’énergie, les coûts d’énergie connexes, et/ou les émissions de gaz à effet de serre

Volet des projets de PME : fondé sur les demandes – premier arrivé, premier servi

Situation : Les fonds pour la première période de demande sont engagés : la 2ième période de demande en 2020-21 (juillet 2019 – mars 2021)

Financement : jusqu’à 106,7 M$ en 2019 – 2020*

Paramètres de financement : au moins 20 000 $ jusqu’à une contribution de 250 000 $ par projet (jusqu’à 25 % des dépenses admissibles)

Bénéficiaires : petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés) qui exercent leurs activités en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau- Brunswick et en Ontario

Volet des rabais : fondé sur les demandes

Situation : Conception à l’étude

Financement : jusqu’à 51,3 M$ en 2019 - 2020

Paramètres de financement : Conception à l’étude

Bénéficiaires : Conception à l’étude

Volet du réaménagement des MUEH : fondé sur les allocations

Situation : Fonds engagé (juillet 2019 – mars 2021)

Financement : Saskatchewan – 12 M$; Manitoba – 5,4 M$; Ontario – 40,9 M$ ; Nouveau-Brunswick – 2 M$ en 2019 – 2020*

Paramètres de financement : Les provinces recevront un financement de base de 25 % pour chaque conseil scolaire en plus d’une allocation par étudiant

Bénéficiaires : En 2019-20, les fonds seront accordés aux écoles en vertu d’ententes de financement avec les provinces. À l’avenir, les fonds seraient accordés aux municipalités, aux universités et aux hôpitaux.

* Le financement n’inclut pas les revenus prévus de l’Alberta (janvier – avril 2020); les revenus prévus pour les années à venir sont inconnus; la répartition des fonds par volets est à l’étude.

Fonds d’action pour le climat (FAC) : fondé sur les demandes

Situation : les fonds 2019-2020 sont engagés et la conception du programme est à l’étude pour 2020-21 (période d’appel de propositions annuelle)

Le Fonds d’action pour le climat (FAC) offre du financement pour des initiatives qui accroissent la sensibilisation aux changements climatiques et renforcent la capacité d’augmenter les mesures pour le climat qui contribuent au Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique

Financement : jusqu’à 3 millions de dollars

Paramètres de financement : une contribution jusqu’à 250 000 $ par projet

Bénéficiaires : les étudiants, les jeunes, les peuples et les organisations autochtones, les petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés), les établissements de recherche et d’enseignement, les organismes sans but lucratif et les organisations non-gouvernementales.

Financement de la lutte contre les changements climatiques

Question

Dans le cadre de ses engagements internationaux, le Canada verse 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour lutter contre les changements climatiques à diverses initiatives par l’entremise de partenaires de mise en œuvre multilatéraux et bilatéraux.

Contexte

En 2009, les pays développés ont pris l’engagement, dans le cadre de l’Accord de Copenhague qui a été conclu dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de dégager conjointement des fonds de diverses sources pour financer la lutte contre les changements climatiques; ce financement devrait atteindre 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020. Cet engagement est réaffirmé dans l’Accord de Paris, par lequel les Parties s’engagent également à établir un nouvel objectif collectif quantifiable à partir d’un plancher de 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2025. Les pays développés sont sur la voie d’atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains d’ici 2020. Un rapport récent de l’Organisation de coopération et de développement économiques montre que le financement de la lutte contre les changements climatiques (provenant de l’ensemble des sources) a atteint 71,2 milliards de dollars américains en 2017.

Portrait de la situation

En 2015, le Canada a annoncé qu'il verserait 2,65 milliards de dollars (de l’exercice 2015-2016 à l’exercice 2020-2021) pour aider les pays en développement à faire la transition vers une économie faible en carbone, durable et résiliente. En promettant ces fonds, le Canada respecte l’engagement qu’il a pris de financer la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris et constitue un domaine fondamental de leadership international dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les fonds versés par le Canada appuient une vaste gamme d’initiatives climatiques destinées à aider les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, dont les petits États insulaires en développement (PEID) et les collectivités côtières. Le Canada apporte son soutien par divers canaux multilatéraux et bilatéraux, notamment le Fonds vert pour le climat (FVC), le mécanisme central de financement de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la CCNUCC. Ce soutien vise des secteurs comme les technologies propres et les énergies renouvelables, l’agriculture et la gestion des forêts climato-intelligentes, ainsi que l’assurance contre les risques et le renforcement des capacités. À ce jour, plus de 1,7 milliard de dollars ont été annoncés pour des initiatives et des programmes particuliers.

Les initiatives recevant le soutien doivent réduire les émissions de gaz à effet de serre, étayer les mesures d’adaptation, en particulier pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, et mobiliser de nouveaux capitaux du secteur privé pour l’action climatique mondiale.

L’approche du Canada comprend la conclusion d’un partenariat avec les banques multilatérales de développement (BMD) afin de mobiliser du financement par le secteur privé en éliminant les obstacles à l’investissement privé dans les pays en développement. Cette approche consiste entre autres à utiliser des sommes ciblées de financement dans des conditions libérales (c.-à-d. à un taux inférieur à celui du marché) pour démontrer la viabilité commerciale des projets et débloquer à l’avenir des investissements privés dans le contexte d’initiatives semblables.

L’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques concorde avec la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), qui guide l’approche globale du Canada en matière d’aide internationale. L’environnement et l’action climatique sont un domaine d’intervention fondamental de la PAIF.

Économie circulaire

Question

• L’économie circulaire (EC) est un modèle économique de remplacement qui vise à maintenir la valeur des matériaux, des ressources et des produits dans l’économie aussi longtemps que possible et à réduire au minimum la production de déchets (définition de l’UE).
• En raison des occasions économiques et environnementales positives qui sont associées à l’EC, un nombre croissant de gouvernements et d’entreprises font la promotion et travaillent à la mise en place d’une économie circulaire, y compris au Canada.

Contexte

• L’extraction et la consommation de ressources ont été multipliées par dix depuis 1900, ont doublé depuis 1980 et devraient encore doubler d’ici 2060. Pour aggraver le problème, il est estimé que seulement 9 % des ressources mondiales sont réintégrées dans l’économie après leur utilisation initiale (c.-à-d., 91 % des ressources sont enfouies en fin de vie).
• Les conséquences de ce taux croissant de consommation de ressources sont importantes, y compris les éventuelles pénuries de ressources, la hausse et la volatilité des prix, les interruptions de la chaîne d’approvisionnement, et les répercussions destructrices sur l’environnement (émissions de GES, pollution, dégradation des écosystèmes).
• Bien que les définitions diffèrent, les modèles d’économie circulaire mettent l’accent sur les principes suivants : une conception visant à réduire les déchets et à atténuer la pollution; le maintien de l’utilisation des matières et des produits, et la régénération des systèmes naturels. Ce modèle est une réponse à l’actuelle économie linéaire qui est un modèle où l’on s’approprie une matière que l’on jette aux ordures; il s’agit d’un modèle qui n’est pas durable en raison de la pénurie imminente des ressources et des effets destructeurs sur l’environnement et qui se traduit par une perte de valeur énorme.
• Le succès relatif du modèle de l’EC réside dans la proposition « gagnante-gagnante » des avantages économiques et environnementaux. Par exemple, les entreprises pourraient voir des économies de coûts, des coûts environnementaux évités, de nouveaux marchés et possiblement de la création d’emplois. L’éventail des occasions en matière d’environnement varie de la lutte contre les déchets à la réduction des émissions de GES et d’autres sources de pollution, en passant par la façon de répondre aux préoccupations liées à la sécurité et à la conservation des ressources.
• Les premiers adeptes de l’EC, principalement en Europe et en Asie (Finlande, Écosse, Pays-Bas, UE, Chine, etc.), ont adopté une approche de type feuille de route en fixant des objectifs et des cibles précoces dans les secteurs prioritaires ou pour les matériaux.
• Le monde des affaires propulse la transition vers l’EC, en plus des initiatives de collaboration, de réseau ou de partenariat qui ont été créées pour stimuler la circularité à l’échelle mondiale et régionale (par exemple le réseau EC 100 de la fondation Ellen MacArthur).
• Contrairement aux actions menées dans de nombreux pays européens et asiatiques, l’adoption de l’EC a été beaucoup plus lente au Canada.

Situation actuelle

• Les principaux partenaires à l’échelle fédérale sont des ministères comme Ressources naturelles Canada (RNCan), Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE), Statistique Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC), Affaires mondiales Canada (GAC), etc.
• À noter que les gouvernements provinciaux du Canada ont commencé à prendre des mesures d’EC, comme l’ont fait des municipalités, des entreprises canadiennes et des organisations non gouvernementales et des établissements de recherche. Nombre de ces partenaires participent à la préparation du Forum mondial de l’économie circulaire 2020.
• S’appuyant sur les résultats de la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada a travaillé avec les provinces et les territoires pour élaborer une approche pancanadienne visant à éliminer les déchets plastiques et à réduire les déchets marins. Ce travail, mené par ECCC, adopte une optique d’EC pour traiter les déchets plastiques tout au long de la chaîne de valeur et représente la première étape du Canada vers une EC plus large.
• Le Canada sera l’hôte du FMEC2020. Le Forum, qui aura lieu à Toronto les 29 et 30 septembre 2020, sera coorganisé par ECCC et le Fonds d’innovation finlandais Sitra. L’accueil du FMEC2020 offre la possibilité de promouvoir les entreprises canadiennes, de mettre en valeur l’innovation nationale et de faire preuve de leadership à un public mondial.
• Le Conseil des académies canadiennes travaille également à l’évaluation des occasions et des défis potentiels liés à la promotion des approches d’économie circulaire au Canada. Le projet, officiellement annoncé en février 2020, est mené par ECCC avec le soutien d’ISDE, de RNCan et de Statistique Canada. Les travaux commenceront officiellement en mai 2020 et seront probablement terminés au printemps 2021.
• D’autres ministères explorent également les approches de l’EC dans des domaines stratégiques comme les achats écologiques (SPAC/SCT), les déchets alimentaires (AAC) et la foresterie et les mines (RNCan). Les stratégies qui ont été élaborées en tenant compte de l’EC comprennent :
  • Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux entrevoit une EC où les déchets miniers sont transformés en produits utiles [mars 2019].
  • La Stratégie d’écologisation du gouvernement cherche à établir le Canada comme un leader mondial quant à des activités gouvernementales faibles en carbone, résilientes et vertes.
  • Le Cadre de bioéconomie forestière pour le Canada vise à établir le Canada comme un leader mondial dans l’utilisation de la biomasse forestière pour créer des bioproduits avancés et pour favoriser des solutions novatrices.

Rapport sur les résultats Ministériels 2018-2019

Contexte

Le Rapport sur les résultats du Ministère est un document d’analyse rétrospective. Il présente les résultats des plans et des engagements décrits dans le Plan ministériel. Il comprend les investissements en ressources humaines et financières destinés aux programmes du Ministère.

Dans l’ensemble, le Rapport sur les résultats du Ministère reflète en grande partie la poursuite des travaux des années précédentes et souligne que le Ministère a mis en place des activités conformes à la réalisation des résultats souhaités. Le Rapport sur les résultats du Ministère 2018-2019 a été déposé au Parlement le 26 février 2020.

Principaux messages

Le Rapport sur les résultats du Ministère 2018-2019 souligne les réalisations du Ministère liées aux priorités importantes pour les Canadiens, comme la lutte contre les changements climatiques, la protection de notre environnement et la croissance de l’économie. Le Rapport montre des progrès mesurables dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation de la nature, la prévention de la pollution et la modernisation de nos services d’alerte météorologique et d’information sur le climat.

La collaboration d’Environnement et Changement climatique Canada avec un éventail d’intervenants, notamment les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la communauté internationale, l’industrie et d’autres, pour obtenir des résultats démontre la responsabilité partagée des Canadiens à l’égard de leur environnement.

Messages supplémentaires

Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, ou Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, présente plus de 50 mesures concrètes pour réduire la pollution par le carbone, aider les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résilients aux effets des changements climatiques et favoriser les solutions technologiques propres.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 1,35 milliard de dollars sur cinq ans pour protéger le patrimoine naturel du Canada. Ce financement comprend la création d’un Fonds pour la nature du Canada de 500 millions de dollars qui permettra d’augmenter la capacité de protéger et de rétablir des espèces en péril tout en optimisant les contributions des partenaires.

En raison de la hausse des phénomènes météorologiques extrêmes, ECCC a continué d’améliorer sa capacité à fournir aux Canadiens des renseignements essentiels sur les conditions météorologiques et la qualité de l’air avec une rapidité et une précision toujours plus grandes.

Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique

En juin 2019, le premier ministre a annoncé des mesures visant à lutter contre la pollution plastique. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont réalisé une ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique afin de contribuer à l’élaboration des mesures envisagées par le gouvernement. Le document a été publié le 1er février 2020, pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 1er avril 2020.

L’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique examine la littérature scientifique existante pour résumer l’état actuel des connaissances scientifiques sur les effets potentiels de la pollution plastique sur l’environnement et la santé humaine, et oriente la recherche future et la prise de décisions sur la pollution plastique au Canada.

Sur la base des preuves scientifiques et conformément au principe de précaution, le rapport a conclu qu’une action est nécessaire pour réduire tant les macroplastiques que les microplastiques qui aboutissent dans l’environnement.

Le rapport a examiné l’ensemble des preuves sur les macroplastiques et les microplastiques en tant que grandes catégories et non comme produits spécifiques. Le rapport a constaté que les macroplastiques causent des dommages physiques aux animaux et à leurs habitats. En ce qui concerne les effets des microplastiques sur l’environnement et la santé humaine, les renseignements étaient moins clairs ou limités.

Afin de mieux comprendre les effets de la pollution des plastiques sur l’environnement et la santé humaine, le rapport a recommandé des recherches supplémentaires dans plusieurs domaines. Une meilleure compréhension des effets de la pollution plastique permettra de mieux soutenir des actions et des investissements ciblés, par exemple en matière de nettoyage et d’assainissement ou de traitement des eaux usées.

Dans un premier temps, ECCC a annoncé l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique. Cette initiative de 2,2 millions de dollars financera des projets de recherche au cours des deux prochains exercices financiers (2020-2021 et 2021-2022). La première année de financement est incluse dans le budget principal des dépenses de 2020­2021 (crédit 10). L’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique est un appel ouvert de propositions de recherche – planifié en collaboration avec Santé Canada – qui financera des études sur les effets potentiels de la pollution plastique sur la santé humaine et l’environnement décrits dans l’Ébauche de l’évaluation scientifique de la pollution par le plastique. Cette initiative s’inscrit dans une approche pangouvernementale plus large visant à régler le problème des déchets de plastique.

Dans le cadre de l’augmentation des niveaux du crédit 10 due à la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du Canada dans le budget principal de 2020-2021, ECCC recevrait 1 487 000 dollars pour financer des projets de recherche dans le cadre de l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le reste des fonds destinés à l’Initiative fera partie du budget principal des dépenses de 2021-2022.

Avec l’approbation de ce budget principal des dépenses, ECCC recevrait un financement de 5 000 000 dollars du crédit 10 pour appuyer l’accélération de la recherche scientifique sur la pollution plastique en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada dans le cadre d’un appel de propositions de recherche universitaire ciblé. Les projets financés porteront sur les principales lacunes en matière de recherche identifiées dans l’Ébauche de l’évaluation scientifique de la pollution par le plastique, et sont une partie importante de l’engagement du gouvernement dans la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du Canada. Cet appel de propositions n’a pas encore été annoncé publiquement, mais devrait ouvrir au début du printemps.

Phénomènes météorologiques extrêmes

Selon le Rapport mondial des risques du Forum économique mondial pour l’année 2020, les phénomènes météorologiques extrêmes sont le risque le plus probable à l’échelle mondiale et parmi les risques ayant le plus de répercussions. Les catastrophes naturelles sont coûteuses, tout particulièrement les incendies et les inondations. Les phénomènes météorologiques extrêmes sont susceptibles d’augmenter en fréquence et en intensité, ce qui se traduit par des répercussions plus importantes pour les Canadiens, leur sécurité et leur bien-être.

Le gouvernement du Canada a la responsabilité de veiller à ce que ses systèmes de gestion des urgences sont en place et il peut préparer la population canadienne, informer les décideurs, et réagir aux effets aussi rapidement que possible afin d’atténuer les répercussions de tels événements.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se consacre à offrir des services météorologiques et environnementaux à la population canadienne en tout temps afin de les aider à prendre des décisions éclairées face aux phénomènes environnementaux extrêmes et afin de favoriser la sécurité, l’amélioration de la résilience, la prospérité économique du Canada ainsi que la durabilité de l’environnement. ECCC fait aussi autorité lorsqu’il est question de prévenir les Canadiens en cas de temps violent.

Les services de surveillance, de prévision et d’avertissement sont essentiels tant pour anticiper et gérer les risques et les occasions découlant de l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des risques évoluant rapidement, comme les inondations, les tornades et les feux de forêt, et des dangers évoluant plus lentement, comme les sécheresses, l’érosion côtière et la montée des eaux, que pour s’adapter à ces dangers.

Le mandat d’ECCC en matière de phénomènes météorologiques extrêmes repose sur des investissements dans les infrastructures de réception des données satellitaires, dans le calcul haute vitesse par superordinateurs, dans les radars météorologiques Doppler et dans les connaissances d’experts pour appuyer la détection rapide et la prévision exacte des conditions météorologiques extrêmes et la diffusion des renseignements à leur égard. ECCC ajoute aux observations sur place les données satellitaires canadiennes et internationales.

Les investissements continus dans les services météorologiques et environnementaux favorisent :

• le remplacement et la modernisation des réseaux de surveillance afin de détecter et de suivre les conditions météorologiques violents, d’évaluer les conditions météo en cours et passés et d’alimenter les modèles de prédiction
• des volumes importants de traitement des données et de modélisation grâce au calcul de haute performance. Le modèle numérique de prévision météorologique mondiale du Canada est l’un des plus performants.
• le maintien d’experts hautement qualifiés en science, technologie et météorologie pour compléter le service météorologique automatisé du SMC en se concentrant sur les événements très complexes et à fortes répercussions et sur les notifications précoces.

Le SMC explore de nouvelles façons de collecter des informations environnementales à partir de l’observation de la Terre et de technologies de remplacement, et élabore de nouveaux modèles de prévision qui associent des données atmosphériques, océaniques, glaciaires et, dans les prochaines années, hydrologiques, afin de soutenir la vision d’ECCC qui consiste à améliorer les alertes hâtives sur des conditions dangereuses.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans, financé à hauteur de 4,54 milliards de dollars par le gouvernement du Canada.

Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020-2021 à 2034-2035) et doté pour les cinq premières années (phase IV, de 2020-2021 à 2024-2025) d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019.

ECCC joue plusieurs rôles différents dans le cadre du PASCF :

• de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il est le responsable du programme pour l’initiative horizontale;
• il abrite le Secrétariat du programme du PASCF;
• il fournit du soutien technique et scientifique avisé;
• il gère les activités d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés sous la garde d’ECCC.

Au fur et à mesure que le programme prend de la maturité, les sites contaminés sont gérés et assainis en fonction des risques, ce qui nécessite moins de fonds qu’auparavant pour les sites contaminés actifs. Dans l’ensemble, des activités d’assainissement ont eu lieu sur 2 200 sites, et plus de 1 000 sites ont été complètement assainis en vertu du programme. Sur les sites d’ECCC, 691 sites ont fait l’objet d’une évaluation et 309 sites ont été assainis depuis 2005. Dans la prochaine phase du programme, des travaux d’évaluation sont prévus sur 2 sites d’ECCC, et 11 sites feront l’objet d’un assainissement.

La réduction de 21,8 millions de dollars du financement à ECCC pour le PASCF est occasionnée par une réduction des activités de gestion des sites contaminés qui sont sous la garde d’ECCC pour 2020-2021. Cette réduction a été prévue afin d’atténuer les risques liés au financement, étant donné qu’il s’agit d’une année de transition entre deux phases. Ces activités reprendront en 2021-2022 avec un financement supplémentaire de 27,4 millions de dollars pour les évaluations et l’assainissement.

Une grande partie de l’augmentation du financement en 2021-2022 (26 millions de dollars) est destinée aux activités d’assainissement sur les sites contaminés du Centre environnemental du Pacifique et de Mould Bay.

Loi fédérale sur le développement durable

• La Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi modifiée) a reçu la sanction royale en février 2019 et entrera en vigueur le 1er décembre 2020.
• La Loi modifiée augmentera la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et fera en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement; de plus, elle favorisera la coordination de mesures dans l’ensemble du gouvernement pour faire avancer le développement durable.
• La Loi modifiée comprend de nouveaux principes, notamment l’équité intergénérationnelle, l’ouverture et la transparence, la participation des peuples autochtones, la collaboration, ainsi que les résultats et l’exécution, et met l’accent sur tous les aspects du développement durable.
• La Loi modifiée accroît le nombre d’organisations fédérales mandatées comprises dans la Loi, qui passe de 27 à plus de 90, y compris un certain nombre de ministères et organismes fédéraux qui ont une empreinte environnementale importante.
• La Loi modifiée établit des normes élevées en ce qui a trait à la transparence. En plus de contribuer à la stratégie fédérale et de préparer des stratégies individuelles de développement durable, les ministères et organismes rendront compte annuellement à ce Comité et au comité approprié du Sénat, de leurs mesures et de leurs résultats par l’entremise de leur plan ministériel et des rapports sur les résultats ministériels. Les commentaires formulés pendant la consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) devront également être pris en compte dans ces rapports.
• La Loi modifiée précise que les objectifs de la SFDD doivent être mesurables et comprendre des échéances, et que la Loi sera examinée tous les cinq ans par un comité parlementaire.
• Le mandat du Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) sera élargi de sorte qu’il puisse conseiller le ministre sur toute question touchant le développement durable que le ministre lui soumettra. Le nombre de représentants autochtones au sein du CCDD sera augmenté pour passer de 3 à 6.

Protection des eaux douces

Protéger les bassins d’eau douce du Canada contre la pollution et la prolifération d’algues

• Depuis de nombreuses années, le Ministère dirige les efforts visant à régler les problèmes liés à l’eau douce, notamment la pollution et la prolifération d’algues, dans un certain nombre de bassins hydrographiques clés du pays.
• En 2017, en réponse aux engagements prévus dans la lettre de mandat, associés à l’intendance des ressources en eau et aux travaux visant à protéger les Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint-Laurent et le bassin du lac Winnipeg, le Ministère a élaboré un plan d’action pour l’eau douce.
• Ce plan prévoyait une augmentation des activités dans les bassins des Grands Lacs, du lac Winnipeg, du fleuve Saint-Laurent, de la rivière Saint-Jean, du fleuve Mackenzie et du fleuve Fraser, en mettant l’accent sur la réduction de la pollution (p. ex. les excès de nutriments), le renforcement de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et une participation accrue des peuples autochtones.
• Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada a affecté un total de 70,6 millions de dollars sur cinq ans pour les Grands Lacs (44,84 millions de dollars) et le bassin du lac Winnipeg (25,76 millions de dollars) :
  • En ce qui a trait aux Grands Lacs, les investissements du budget de 2017 ont soutenu les engagements pris dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis, notamment : des données scientifiques et des mesures pour prévenir les algues nuisibles; des efforts visant à réduire les rejets de produits chimiques nocifs; des mesures visant à améliorer la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs; la détermination des eaux littorales à risque; du soutien pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la résolution des problèmes des Grands Lacs; et des mesures visant à accroître la mobilisation par la science citoyenne
  • En ce qui a trait au lac Winnipeg, les investissements du budget de 2017 soutiennent trois priorités de programme, notamment des données scientifiques et des mesures pour réduire la charge en nutriments dans le lac Winnipeg, le renforcement des efforts de collaboration et des capacités dans l’ensemble du bassin et la participation des peuples autochtones dans la prise de décision et de mesures dans le bassin.
• Grâce au plan d’action pour l’eau douce, ECCC a également reçu la couverture stratégique nécessaire pour continuer à soutenir l’élaboration de la deuxième phase de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (2016-2021) pour faire progresser les priorités liées à la conservation de la biodiversité, à l’utilisation durable et à l’amélioration de la qualité de l’eau. Les investissements fédéraux qui appuient l’Entente Canada-Québec sont estimés à 35 millions de dollars sur 5 ans (ressources de services votés).
• En outre, des ressources internes ont été réaffectées aux bassins du Fraser, du Mackenzie et de la rivière Saint-Jean pour renforcer la gouvernance et favoriser l’échange de renseignements.
• Le financement prévu dans le budget de 2017 prendra fin en 2022, ce qui pourrait donner l’occasion d’élaborer une proposition en vue d’efforts renouvelés et accrus, conformément à l’engagement prévu dans la lettre de mandat du ministre en vue d’une meilleure protection des Grands Lacs, du lac Winnipeg, du lac Simcoe et d’autres grands lacs.

Les inondations et les sécheresses

La disponibilité et la répartition de l’eau douce évoluent en raison de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques violents comme les inondations et les sécheresses. Ainsi, ECCC reçoit un nombre de demandes sans précédent de renseignements sur la quantité et le débit des eaux et pour des informations sur la façon dont les décisions de gestion de l’eau sont prises.

ECCC est chargé de surveiller et de connaître les ressources en eau du Canada en collaboration avec les provinces et les territoires, et de mettre à la disposition de la population canadienne des données et des renseignements sur l’eau. Les Services hydrologiques nationaux (SHN) (sous le Service météorologique du Canada [SMC]), travaillent en collaboration avec les provinces et les territoires, et sont le principal maître d’œuvre du réseau de surveillance de la quantité d’eau; ils gèrent environ 2 200 stations de surveillance réparties sur les cours d’eau et les lacs du Canada. Ce réseau fournit des renseignements essentiels sur les quantités et les débits d’eau aux partenaires gouvernementaux, ainsi qu’au secteur privé et à la population canadienne, afin de faciliter la prise de décisions importantes sur la sécurité publique, le développement économique et la protection de l’environnement.

ECCC collabore également avec des organismes des États-Unis, la Commission mixte internationale (CMI) et des partenaires provinciaux et territoriaux afin d’offrir des données sur le niveau et le débit d’eau, notamment des données en temps réel sur le niveau des eaux à l’appui de la gestion des eaux nationales et internationales et des mesures en cas d’inondation.

Les niveaux d’eau élevés augmentent le risque d’érosion du littoral et d’inondation dans les zones de faible altitude. La responsabilité principale d’ECCC dans la gestion des inondations est d’appuyer les organismes responsables de la prévision d’inondations ainsi que les autres administrations en surveillant et prévoyant les conditions météorologiques qui pourraient influencer les inondations et en mesurant et surveillant le niveau et le débit des cours d’eau. Les SHN fournissent des données sur la quantité d’eau et de l’expertise en génie hydrologique afin de faciliter la prise de décision sur l’atténuation et la gestion des urgences reliées aux inondations. ECCC travaille également avec les provinces et territoires pour appuyer la prise de décision avant et pendant une inondation en fournissant de l’information, comme l’interprétation et l’évaluation par des experts des risques et du niveau d’incertitude pour différents publics.

Pendant les périodes de niveaux d’eau extrêmes, comme celle qu’on a connue au printemps, la communication devient un élément essentiel afin d’informer les différentes administrations et le public sur l’état des conditions de niveau d’eau, ainsi que les causes, les risques, les répercussions et les prévisions.

Communiquer les inondations aux résidents et aux communautés autour du lac Ontario

ECCC fournit des informations générales au sujet des niveaux d’eau, du climat et de l’hydrologie dans les Grands Lacs, incluant des mises à jour hebdomadaires aux experts (non publiques) et coordonne avec ses homologues américains au sujet des niveaux d’eau et des prévisions pour fournir des recommandations pour les bulletins sur le niveau d’eau du ministère de Pêches et Océans. ECCC répond également aux demandes médiatiques et fait des présentations aux rencontres d’intervenants et du public sur les niveaux et les prévisions d’eau dans les Grands Lacs en appui aux Conseils facultatifs des Grands Lacs de la CMI.

Subventions aux combustibles fossiles

Examen des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles

Contexte général

• En 2009, le Canada et les autres pays du G20 se sont engagés à éliminer graduellement et à rationaliser les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles. En 2016, les dirigeants nord-américains se sont aussi engagés à le faire d’ici 2025.
• En 2015, le ministre des Finances et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC) ont été chargés dans leurs lettres de mandat respectives de réaliser les engagements du G20.
• En 2018, le ministre des Ressources naturelles, aux côtés du ministre de l’Énergie et des Mines de l’Argentine, a annoncé que le Canada et l’Argentine allaient effectuer des examens par les pairs pour veiller à ce que les deux pays soient sur la bonne voie d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.
• En 2019, le ministre des Finances du Canada a été chargé, dans sa lettre de mandat, de diriger le processus de préparer le rapport sur l’auto-examen dans le cadre de l’engagement de l’examen par les pairs avec l’Argentine.
• À ce jour, les mesures prises par le Canada pour réformer les subventions aux combustibles fossiles ont entraîné l’élimination graduelle ou la rationalisation de huit dépenses fiscales, et Finances Canada et ECCC continuent d’examiner les mesures.

Travaux d’ECCC à ce jour

• En 2017, ECCC a commencé l’examen des mesures non fiscales qui pourraient appuyer le secteur des combustibles fossiles. Le Ministère a créé un groupe de travail formé de ministères et d’organismes qui ont convenu d’un cadre harmonisé avec l’approche de Finances Canada.
• Le groupe de travail a effectué un examen préliminaire de 36 mesures en appliquant le cadre uniformément. Seulement quatre ont été déterminées comme étant des subventions aux combustibles fossiles, et aucune n’a été jugée inefficace.
• Au printemps 2019, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport de vérification du travail d’ECCC et de Finances Canada sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles. Selon le Commissaire, l’examen des mesures non fiscales réalisé par ECCC avait une portée limitée; de plus, il n’a pas donné une définition claire de l’inefficacité, n’a pas considéré tous les renseignements pertinents et fiables et a fondé ses évaluations sur de l’information incomplète et inexacte.
• En mars 2019, ECCC a lancé des consultations publiques et ciblées sur la version provisoire du cadre concernant les mesures non fiscales ainsi que les résultats préliminaires. Les consultations ciblées ont été dirigées par Michael Horgan, ancien sous-ministre d’ECCC et de Finances Canada. Les commentaires reçus lors des consultations, qui se sont conclues en juin 2019, feront partie du rapport d’auto-examen.
• [*caviardé*]
• Le rapport d’auto-examen fournira aussi une occasion au Canada de présenter sa future orientation stratégique et de faire ressortir les mesures actuelles pour effectuer la transition du Canada vers une économie propre et atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

Message clé

• Les travaux se poursuivent pour cerner des mesures non fiscales, les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles en se fondant sur le rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), les consultations publiques et le travail de Michael Horgan.

Initiative de recherche et développement en génomique

• L’Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG) est un programme fédéral de financement de la recherche qui, depuis 1999, verse annuellement 19,9 millions de dollars afin d’appuyer les mandats et les priorités du gouvernement du Canada.
• L’initiative comprend huit ministères et agences fédérales à vocation scientifique : Conseil national de recherches du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et Agence canadienne d’inspection des aliments.
• L’objectif de la recherche menée par l’IRDG est d’apporter des solutions à des questions d’une importance capitale pour les Canadiens, notamment la protection et l’amélioration de la santé humaine, la protection de l’environnement et la gestion des ressources agricoles et naturelles de manière durable et bénéfique pour l’économie canadienne.
• Dans le cadre de ses activités de recherche mandatées, ECCC reçoit un financement annuel de 800 000 dollars dans le cadre du programme Application stratégique de la génomique dans l’environnement (STAGE).
• Le programme STAGE d’ECCC établit une capacité interne pour aider le Ministère à respecter ses obligations dans les secteurs comme la conformité et l’application de la loi, les espèces en péril et la conservation de la faune et de la flore, la surveillance environnementale, l’évaluation des risques et la gestion des risques.
• En 2011, l’IRDG a établi une nouvelle façon de faire de la recherche pour aborder des questions importantes pour les Canadiens grâce aux projets prioritaires communs. Ces projets permettent aux scientifiques de différents ministères de combiner leur expertise pour aborder des questions qui dépassent les mandats des ministères individuels.
• Les projets prioritaires communs actuels (2016-2021) sont les projets Écobiomique (dirigés par ECCC et AAC) et Antimicrobial Resistance (dirigé par AAC). Ces nouveaux projets reçoivent 20 % du financement de l’IRDG accordé aux ministères et aux organismes participants. Ces fonds représentent environ 9 millions de dollars sur cinq ans pour chaque nouveau projet prioritaire commun.

Inondation dans les Grands Lacs

Contexte

• Les niveaux d’eau du lac Ontario seront probablement supérieurs à la moyenne au printemps 2020 et pourraient atteindre les niveaux d’inondation. Des niveaux d’eau élevés sur le lac en 2017 et en 2019 ont provoqué des inondations causant des dommages aux propriétés et aux collectivités riveraines.
• Le niveau d’eau du lac Ontario est géré par la Commission mixte internationale (CMI), une organisation indépendante régie par un traité bilatéral.
• Le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (le Conseil) de la CMI gère les débits sortants du lac Ontario au barrage Moses-Saunders conformément au plan de régularisation des niveaux d’eau, ou le Plan de 2014. En prévision des inondations du printemps, l’intérêt du public s’est considérablement accru et la capacité de la CMI de gérer les niveaux d’eau est remise en question par le public.

Réponse du gouvernement

• En vue de réduire la menace d’inondation, la CMI a enjoint au Conseil de prendre toutes les mesures possibles pour retirer autant d’eau que possible du lac Ontario avant le printemps 2020. La CMI organisera également des séances d’information publiques dans les prochaines semaines, notamment une journée porte ouverte à l’intention des députés sur la Colline du Parlement, des réunions avec des représentants municipaux sur le bassin et des webinaires à l’intention du public.
• Environnement et Changement climatique Canada travaille avec Affaires mondiales Canada, la CMI et d’autres ministères pour veiller à ce que les résidents et les collectivités puissent facilement trouver de l’information sur les niveaux d’eau prévus, les décisions de la CMI et les programmes fédéraux d’atténuation des catastrophes.
• Sécurité publique Canada (SPC) administre le Programme national d’atténuation des catastrophes et des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). En cas de désastre naturel important, de l’aide est versée par l’entremise des AAFCC à une province ou à un territoire, et non directement aux personnes, aux petites entreprises et aux collectivités touchées.
• Infrastructure Canada administre le Fonds d’atténuation et de prévention des catastrophes (FAPC). Le gouvernement du Canada a lancé le FAPC en tant que programme national fondé sur le mérite qui investira 2 milliards de dollars pour financer de grands projets d’infrastructure afin d’aider les collectivités à mieux gérer les risques liés aux désastres causés par les catastrophes naturelles, notamment les inondations.
• Le gouvernement de l’Ontario est responsable de la protection contre les dangers le long du littoral, de la gestion du littoral et de l’aide en cas de catastrophe le long des rives des Grands Lacs. Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est géré par le ministère des Affaires municipales et du Logement de la province.

Résumé de l’enquête sur Imperial Metals Corporation et Mount Polley Mining Corporation

• Le lundi 4 août 2014, il y a eu une rupture dans une installation de stockage de résidus à la mine de cuivre et d’or du mont Polley, en Colombie-Britannique. Cette rupture a causé le rejet d’environ 17 millions de mètres cubes d’eau et 8 millions de mètres cubes de résidus et d’autres matières dans le lac Polley, le ruisseau Hazeltine et le lac Quesnel, en Colombie-Britannique.
• Depuis la violation, ECCC collabore avec le Service des agents de conservation de la Colombie-Britannique (SAC de C.-B.) et Pêches et Océans Canada (MPO) pour enquêter et recueillir des preuves relativement aux infractions en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.
• Ce dossier est sans précédent sur le plan de la coopération entre divers organismes fédéraux et provinciaux, dans des domaines comme le partage des coûts, le partage de l’accès à la TI, la dotation et la collaboration des procureurs fédéraux et provinciaux.

Situation actuelle et prochaines étapes

• Le 2 avril 2019, un rapport à l’intention des avocats de la Couronne a été remis au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) aux fins de l’évaluation des accusations.
• Le SPPC a maintenant commencé le processus d’évaluation des accusations, avec l’aide et le soutien de l’avocat de la Couronne du Service des poursuites de la Colombie-Britannique.

Facteurs à considérer

• Le délai pour déposer des accusations par procédure sommaire en vertu de la Loi sur les pêches était le 4 août 2019 pour cette enquête. Il n’y a pas de délai pour la mise en accusation.
• L’attention médiatique est attendue à la conclusion de ce dossier. Les représentants d’ECCC travailleront avec les Communications et le Cabinet du ministre pour répondre aux demandes.
• Les Premières Nations de Williams Lake et des environs ont été informées des progrès de l’enquête. Les membres des trois organismes d’enquête ont convenu de tenir les Premières Nations locales informées à des étapes clés de l’enquête.

RATI [*caviardé*]

Question

Les provinces et les territoires ainsi que l’industrie s’intéressent de plus en plus à l’utilisation des résultats des mesures d’atténuation de transfert international (RATI). Les RATI peuvent aider le Canada à atteindre les objectifs nationaux en matière de climat.

Contexte

Le gouvernement du Canada continue d’étudier la possibilité d’utiliser les RATI, et la manière de les utiliser, pour compléter les efforts nationaux de réduction des émissions en vue d’atteindre ses objectifs nationaux de lutte contre les changements climatiques, notamment son objectif en vue de 2030 et l’atteinte des émissions nettes zéro d’ici 2050.

Les négociations sur les règles détaillées de mise en œuvre de l’Article 6 sont toujours en cours et le Canada continuera d’insister sur l’établissement de règles solides pour assurer des marchés internationaux du carbone crédibles et transparents. Cependant, rien n’empêche des pays d’effectuer des échanges sur la base des principes actuels de l’Article 6.

Des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont grandement discuté entre eux au sujet de l’Article 6 depuis l’adoption de l’Accord de Paris. Ils ont travaillé ensemble pour établir, peaufiner et faire avancer la position du Canada, notamment lors de négociations internationales officielles à la Conférence des Parties annuelle.

[*caviardé*]

Document d’information : Une transition équitable

Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada, il faudra transformer l’économie canadienne, ce qui aura des répercussions directes sur les travailleurs canadiens et les possibilités qui s’offrent à eux. En 2018, le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon a été créé pour répertorier des moyens d’assurer, pour les travailleurs et les collectivités concernés, l’équité lors de l’abandon progressif de la production d’électricité au charbon.

Le 11 mars 2019, le groupe de travail a publié son rapport final, qui comprend une série de recommandations à l’attention du gouvernement. En réponse aux recommandations du groupe de travail, le gouvernement a annoncé les mesures suivantes dans le budget 2019 :

• La création de la nouvelle Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, un fonds de 35 millions de dollars qui soutient le développement des compétences et la diversification économique dans les régions charbonnières du Canada, y compris la création de centres de transition locaux. Entre novembre 2018 et septembre 2019, le Canada a annoncé 15 projets de transition locaux dans le cadre de cette Initiative.
• Un engagement à créer un fonds d’infrastructures dédié de 150 millions de dollars, à compter de 2020-21, afin de soutenir les projets prioritaires et la diversification de l’économie dans les communautés touchées.
• La création d’une nouvelle Allocation canadienne pour la formation afin d’aider les Canadiens à acquérir de nouvelles compétences et à saisir les opportunités de l’économie axée sur une croissance propre, réalisée par le biais du Crédit canadien pour la formation afin de compenser les coûts des frais de formation, et de la Prestation de soutien à la formation afin de fournir un soutien du revenu aux Canadiens en formation.

Le gouvernement du Canada s’efforce de préparer la main-d’œuvre à une économie décarbonisée en identifiant les compétences qui sont en demande, maintenant et à l’avenir, en élaborant de nouvelles approches pour le développement des compétences et en offrant de nouvelles possibilités aux travailleurs canadiens. Le programme Compétences futures (sous la direction d’Emploi et Développement social Canada) offre la possibilité de soutenir les profondes transformations qui seront nécessaires dans une gamme de secteurs économiques afin d’atteindre nos objectifs en matière de lutte aux changements climatiques, et d’offrir de nouvelles opportunités aux travailleurs canadiens.

Le ministre des Ressources naturelles a été mandaté pour faire progresser la législation visant à soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs collectivités dans la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone.

Règlement sur les émissions de GES des véhicules légers

• The Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre pour les automobiles et les véhicules utilitaires légers a été publié en 2010. Il établit des normes d'émission de GES progressivement plus strictes pour les nouveaux véhicules utilitaires légers, qui concordent essentiellement avec les normes de l’EPA des États-Unis.
• Les modifications de 2014 énonçaient les normes pour les années modèles 2017 à 2025, et intégraient par renvoi les normes américaines. Ces modifications comprenaient également un engagement à réaliser une évaluation à mi-parcours de la pertinence des normes pour les années modèles 2022 à 2025.
• Chaque fabricant est soumis à une norme d'émissions moyennes de GES pour son parc automobile. Ainsi, chaque fabricant peut réduire les émissions de la manière qui correspond le mieux à la composition de son parc automobile.
• Comme les normes actuelles sont plus strictes d’environ 5 % par année, les nouveaux véhicules de l'année modèle 2025 devraient consommer 50 % de carburant en moins et émettre 50 % d'émissions en moins par rapport aux véhicules de l'année modèle 2008.

État actuel de la version définitive du règlement américain

• Le 2 avril 2018, l'EPA a conclu que les normes d'émission de GES existantes n'étaient pas appropriées pour la période de 2022 à 2025 et a entamé un nouveau processus d’élaboration de règlement.
• L’EPA a publié la partie 1 de la version définitive d’un nouveau règlement en septembre 2019. Ce règlement révoquait le droit de la Californie (via une dérogation) de fixer ses propres programmes d'émissions de GES et de véhicules zéro émission destinés aux véhicules utilitaires légers.
• Les États-Unis devraient publier plus tard cette année la partie 2 de la version définitive du règlement avec de nouvelles normes pour les années modèles 2021 à 2026. Les informations actuelles laissent croire que ces normes révisées devraient être plus strictes d'environ 1,5 % par an, au lieu des 5 % par an établis auparavant.

État d'avancement des évaluations à mi-parcours au Canada

• ECCC a publié un document de travail sur les évaluations à mi-parcours au Canada en août 2018, et un résumé des commentaires reçus en mars 2019.
• Le document décrivait les différents facteurs qui pourraient influencer les évaluations à mi-parcours du Canada, notamment les impacts environnementaux, les répercussions sur l'industrie automobile canadienne au sein d'un marché nord-américain intégré, les effets sur les consommateurs, l’incidence possible en matière de sécurité et les circonstances uniques au Canada.
• Presque tous les constructeurs automobiles ont demandé que le ministère ne prenne aucune décision concernant le Canada avant la publication de la version définitive du règlement américain, étant donné la nature intégrée du marché nord-américain des véhicules.
• Si aucune mesure n'est prise, les normes canadiennes s'harmoniseront automatiquement sur toute nouvelle norme de l'EPA, étant donné qu’au Canada, cette norme sera intégrée par renvoi.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Optimise l’investissement dans des projets qui génèrent la croissance propre et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aidant le Canada à respecter ou à dépasser ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris.

Fonds du Leadership

Cycle de demandes continu depuis juin 2017

Enveloppe de financement : Jusqu’à 1,4 milliards de dollars

Bénéficiaires : Provinces et territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique (CPC). La Saskatchewan ne s’est pas jointe au CPC. Son allocation (62 M$) a été transférée au Défi. L’entente avec l’Ontario s’est terminée à l’automne 2018 et cette province a été remboursées pour les dépenses admissibles (169 M$).

Projets : Efficacité énergétique; innovation/accès aux technologies propres; stockage du carbone dans les forêts et les sols

Situation : Les ententes de financement ont été signées, la majorité du financement a été attribué, les projets sont en cours

Le Défi

Projets : réduire la consommation du gaz naturel, adopter l’utilisation des biocarburants, augmenter l’efficacité énergétique dans les bâtiments, réduire les émissions de méthane provenant des déchets, et réduire les émissions du processus industriel

Volet Champions

Date butoir : le 28 septembre 2018

Enveloppe de financement : Jusqu’à 450 M$

Bénéficiaires : Provinces et territoires, municipalités, communautés et organismes autochtones, entreprises, organismes à but non-lucratif

Situation : La majorité des ententes de financement ont été signées, plusieurs projets sont en cours

Volet des partenariats – 1er cycle de demandes

Date butoir : le 8 mars 2019

Enveloppe de financement : Jusqu’à 40 M$

Bénéficiaires : petites et moyennes entreprises, organismes à but non-lucratif, communautés et organismes autochtones, petites municipalités

Situation : Finalisation des ententes de financement

Volet des partenariats – 2ième cycle de demandes (petites entreprises)

Date butoir : le 15 novembre 2019

Enveloppe de financement : jusqu’à 10 M$

Bénéficiaires : petites entreprises (moins de 100 employés)

Situation : Les propositions sont présentement à l’étude

Programmes de remises écoénergétiques de l’Ontario (PRE)

Dates butoirs : le 24 juillet 2019 et le 17 septembre 2019

Enveloppe de financement : Jusqu’à 228 M$ (provenant du restant de l’allocation de l’Ontario du Fonds du leadership)

Bénéficiaires : Commerces de détail constitués en société au Canada qui ont une présence physique en Ontario

Projets : Offrant des remises sur des produits écoénergétiques

Situation : 169 ententes avec des détaillants qui offrent présentement des remises en Ontario. L’enveloppe est entièrement attribuée.

Ventilation par volet de programme

Programme	Projects en cours	Réductions de GES prévues	Enveloppe de financement	Engagé/ non-engagé
Fonds du Leadership	43	3,20 Mt	Jusqu’à 1,4 milliards de dollars	Majorité engagée
Remise écoénergétique	169	Pas encore disponible	Jusqu’à 228 M$	Complètement engagé
Défi, Champions	66	2,70 Mt	Jusqu’à 450 M$	Partiellement engagé (environ 81 M$ restant)
Défi, Partenariats 1ier cycle de demandes	27	0,02 Mt	Jusqu’à 40 M$	Majorité engagée
Défi, Partenariats 2ième cycle de demandes	-	Pas encore disponible	Jusqu’à 10 M$	Non-engagé
Total	305	(jusqu’à présent) 5,92 Mt	Jusqu’à 1,9 milliards de dollars	-

Si on insiste sur les $ du Leadership

• L’enveloppe du Leadership comprend (chevauche avec) l’enveloppe du PRE, provenant de l’allocation théorique de l’Ontario ainsi qu’une partie de l’enveloppe de Champions provenant de l’allocation théorique de la Saskatchewan.

Si on insiste sur les $ de Champions

• L’enveloppe de Champions a été partiellement financée de l’allocation théorique de la Saskatchewan (62 050 000 M$)
• Environ 81 M$ non-attribués

Si on insiste sur les $ de remises écoénergétiques

• L’enveloppe du PRE ne comprend pas les montants attribués à la Ville de Brampton pour son projet pilote de démonstration et d’intégration d’autobus électriques (8 M$), et le Programme 50 millions d’arbres de Forests Ontario (15 M$).

Si on insiste sur les $ du Partenariats

• 27 projets approuvés dans le cadre de la 1ière période de demandes représentant environ 38 M$ (la signature des ententes de financement est en cours)
• Projets présentement à l’étude pour la 2ième période de demandes

Ventilation par province d’investissement FEFEC engagé cumulant le Leadership, le Défi et la remise écoénergétique

Oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada à la responsabilité juridictionnelle exclusive de conserver et de protéger environ 380 espèces d'oiseaux migrateurs en vertu de la Convention sur les oiseaux migrateurs, un traité signé par le Canada et les États-Unis en 1916 et géré par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en 1917. Les oiseaux migrateurs sont reconnus comme des indicateurs de la biodiversité et de la santé des écosystèmes; ainsi, les paysages qui sont gérés pour des populations d'oiseaux migrateurs en bonne santé offrent des avantages plus larges en matière de conservation.

Espèces les plus menacées/Espèces préoccupantes

Les populations d'oiseaux du Canada sont en train de changer selon l'État des populations d’oiseaux du Canada 2019. Si certains groupes d'oiseaux se portent bien grâce à des mesures de conservation ciblées, de nombreux autres sont en déclin. Les oiseaux sont confrontés à de nombreuses menaces, notamment la perte d'habitat, la pollution, les pesticides, les collisions avec des structures construites par l'homme et les changements climatiques. Les plus grands déclins de population observés depuis 1970 se sont produits chez les insectivores aériens (59 %), les oiseaux de prairie (57 %) et les oiseaux de rivage (40 %). Certaines espèces ont déjà décliné au point d'être inscrites sur la liste de la loi sur les espèces en péril. Si nous ne prenons pas de mesures maintenant, d'autres espèces seront en danger. Pour que la conservation soit un succès, il faut une action engagée et une coopération internationale.

Déclin global des populations d'oiseaux (plus de 3 milliards au cours des 50 dernières années)

Deux scientifiques, et un scientifique à la retraite, d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont coécrit une étude révolutionnaire publiée dans la revue Science, intitulée « The Decline of the North American Avifauna ». L'étude fait état d'une perte nette alarmante de près de trois milliards d'oiseaux, soit un déclin de 29 %, dans toute l'Amérique du Nord depuis 1970. L’étude dénote que le déclin des espèces les plus communes et les plus répandues indique un changement dans la capacité de nos écosystèmes à soutenir la vie.

Actions nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs

La collaboration internationale est la clé d'une conservation réussie pour de nombreuses espèces, étant donné que 78 % des oiseaux du Canada passent plus de la moitié de l'année à l'extérieur du pays. Il est donc crucial de protéger et d'améliorer l'habitat dans les zones de halte migratoire et les aires d'hivernage. En outre, des mesures doivent être prises pour réduire la mortalité induite par l'homme (c'est-à-dire les prises accessoires), qui se produit principalement pendant la migration. Le public peut prendre des mesures pour aider à inverser le déclin des oiseaux migrateurs. Par exemple, rendre les fenêtres des bâtiments résidentiels et commerciaux plus visibles pour les oiseaux et garder les chats à l'intérieur permettrait de sauver des centaines de millions d'oiseaux chaque année.

Modélisation et analyse à ECCC

Contexte général

• ECCC utilise une série de modèles pour réaliser des projections en matière d’énergie et d’émissions et effectuer des analyses politiques. Différents modèles sont utilisés pour différents projets, souvent de façon complémentaire.
• La suite de modélisation d’ECCCC sert à l’élaboration de projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques, à l’analyse de la tarification du carbone et de la Norme sur les carburants propres, ainsi qu’à l’élaboration de la Stratégie du Canada pour le milieu du siècle et des moyens d’atteindre le niveau d’émissions net zéro d’ici 2050 et les objectifs de l’Accord de Paris en matière de température.
• La modélisation économique d’ECCC est réalisée en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, notamment Finances Canada, et a étayé l’analyse des initiatives de lutte contre le changement climatique proposées par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba).
• Lors de l’élaboration de nos paramètres de modélisation, y compris nos projections d’émissions de GES, nous consultons d’autres ministères fédéraux (p. ex. RNCan, Transports Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada) et des représentants provinciaux et territoriaux. Nous consultons également les associations industrielles, les partenaires internationaux de modélisation et d’autres experts.
• Tous les modèles sont paramétrés à l’aide de données provenant de sources fiables telles que Finance Canada, Statistique Canada et le Régie canadienne de l’énergie. La série de modèles à orientation internationale utilise des données provenant de sources telles que l’Agence internationale de l’énergie, la US Informational Agency, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le Projet d’analyse du commerce mondial.
• La série de modèles élaborés par ECCCE a fait l’objet d’un examen par un comité de lecteurs, soit directement, comme dans le cas d’ENERGY 2020, soit indirectement, après publication des résultats de la recherche dans des revues spécialisées. Le modèle GCAM a fait l’objet d’un examen par un comité de lecteurs dans le cadre du processus intergouvernemental sur le changement climatique.

Le travail accompli par ECCC à ce jour :

• Réalisation des projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques qui constituent la base de la communication nationale du Canada et des rapports biennaux à la CCNUCC et des rapports sur les tendances des émissions du Canada, ainsi que des analyses à l’appui du programme national de lutte contre le changement climatique. Depuis 2011, ECCC publie ses projections des émissions.
• Appui des travaux du groupe de travail sur le mécanisme de tarification du carbone.
• Appui du programme politique de tarification du carbone et la Norme sur les carburants propres.
• Appui de l’élaboration de la Stratégie du changement climatique du Canada pour le milieu du siècle, qui servira à mettre au point des parcours de substitution pour atteindre le niveau d’émissions net zéro d’ici 2050, ainsi que des voies d’émissions de 1,5 et de 2 ^oC et les enjeux technologiques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone.
• Appui du travail en collaboration avec Affaires mondiales Canada sur les implications environnementales et économiques des accords de libre-échange

Modélisation et analyse à ECCC

Modèle énergie-émissions-économie du Canada (E3MC)

L’E3MC aborde les questions liées aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Canada en matière de lutte contre le changement climatique et des engagements internationaux tels que la contribution déterminée au niveau national (CDN). L’E3MC est un modèle ascendant de simulation des technologies de l’énergie pour les dix provinces et les trois territoires intégré dynamiquement à un modèle macroéconomique keynésien. Sa granularité permet de répondre à des questions telles que < quel sera l’impact des normes et réglementations en matière de performance sur une unité de production d’électricité donnée > et < comment les utilisateurs d’énergie réagiront-ils à des politiques ou programmes particuliers en matière d’efficacité énergétique >. Le modèle E3MC fournit également des réponses à la question des effets des politiques et des réglementations sur les prix à la consommation et leur évolution. Les projections du scénario de référence du Canada en matière d’énergie et d’émissions sont obtenues à l’aide du modèle E3MC, sur lequel les autres modèles d’ECCCC (EC-Pro, EC-MSMR, GCAM) sont étalonnés.

EC-Pro

EC-Pro permet de traiter des questions liées à la manière dont la tarification du carbone, la norme sur les carburants propres et une combinaison de politiques pourraient affecter le PIB national et provincial, la production du secteur, l’emploi et le bien-être des consommateurs. EC-Pro est un modèle d’équilibre général calculable multisectoriel et multirégional pour les dix provinces et les trois territoires. Ce modèle comprend plus de 25 secteurs et vise principalement l’énergie et les industries énergétivores. Sa structure économique sous-jacente, combinée à ce niveau de détail, permet au modèle de produire des résultats fiables sur la compétitivité interprovinciale et les fuites d’investissements susceptibles de se produire en raison des politiques. Il permet de répondre aux questions relatives à la compétitivité de l’industrie énergétique du Canada et des secteurs manufacturier, agricole et forestier lors de l’introduction de politiques économiques, énergétiques et environnementales.

EC-MS-MR

Le modèle EC-MS-MR permet d’aborder des questions de dimension internationale. Le modèle EC-MS-MR est un modèle d’équilibre général calculable multisectoriel et multirégional, comprenant 16 régions et 20 secteurs de production de produits essentiels. Le modèle EC-MSMR permet de répondre à des questions telles que « comment la contribution déterminée nationale du Canada se compare-t-elle à celle d’autres pays > et < quels sont les impacts de politiques particulières sur la compétitivité et la fuite des investissements >. Avec sa vision internationale, le modèle permet d’apporter des réponses aux questions relatives aux changements de la production des producteurs d’énergie et du secteur manufacturier du Canada vont évoluer en réponse aux changements des prix des produits de base, des règlements environnementaux et des politiques visant à améliorer l’infrastructure énergétique du Canada.

Modèle d’évaluation du changement global (GCAM)

La GCAM est utilisée pour traiter des enjeux politiques à plus long terme, tels que la Stratégie du milieu du siècle sur le changement climatique et pour explorer les implications des voies d’émissions de 1,5 et de 2 ^oC et les enjeux technologiques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Le modèle GCAM permet de répondre à la question des besoins d’investissement dans les secteurs de l’énergie et d’utilisation finale liés à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris en matière de température ou encore à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Il aborde également des questions comme « le pétrole brut, et en particulier les sables bitumineux canadiens, continueront-ils à jouer un rôle sur les marchés mondiaux du pétrole après 2060? » ou encore « le gaz naturel continuera-t-il à servir de combustible de transition ou faudra-t-il passer à des combustibles à faible teneur en carbone ou combustibles sans carbone ou à carbone net zéro pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris en matière de température? ». L’application du modèle GCAM en tandem avec EC-MSMR et EC-Pro permet de répondre aux questions relatives aux facteurs économiques (par exemple, le PIB, la production sectorielle, l’emploi, les exportations/importations, les coûts pour les consommateurs et l’industrie).

Le modèle d’évaluation intégrée d’Environnement Canada (EC-IAM)

EC-IAM est un modèle d’équilibre intertemporel dans lequel l’interdépendance à long terme des systèmes économiques, énergétiques et climatiques mondiaux sont prises en compte. Le modèle EC-IAM est élaboré grâce à l’optimisation dynamique de la consommation régionale pondérée en fonction du temps, sous contrainte d’émissions ou de température. Le modèle EC-IAM permet d’estimer les effets régionaux et mondiaux des réductions de gaz à effet de serre. Il permet de quantifier les différentes approches du changement climatique. Ce modèle contient des sous-modèles relatifs : i) à l’économie nationale et internationale; ii) aux émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie; iii) aux émissions de gaz à effet de serre non liées à l’énergie; et vi) au changement climatique mondial - dommages commerciaux et non commerciaux.

Modèles de flux de trésorerie

ECCC dispose également d’un ensemble de modèles de flux de trésorerie propres à l’industrie pour soutenir les initiatives réglementaires nationales. Ces modèles permettent de déterminer les effets des politiques et mesures particulières sur les taux de retour sur investissement d’un ensemble d’industries.

Le modèle Informetrica (TIM)

Le modèle Informetrica est un modèle macroéconomique descendant à grande échelle pour le Canada, les provinces et les territoires. Il est utilisé pour examiner les effets des décisions en matière de consommation, d’investissement, de production et de commerce sur l’ensemble de l’économie. Il prend en compte l’interaction entre les industries, ainsi que les implications des changements dans les prix à la production, les prix finaux relatifs et les revenus. Il prend aussi en compte les soldes budgétaires des gouvernements, les flux monétaires et les taux d’intérêt et de change. Plus précisément, TIM couvre 133 industries au niveau provincial et territorial. Il possède également une composante internationale pour comptabiliser les exportations et les importations, qui porte sur environ 100 produits de base. Ce modèle permet de prévoir les impacts directs sur la demande finale de l’économie, la production, l’emploi, l’établissement des prix et les revenus sectoriels qui découlent des différents choix politiques. Ces résultats permettent à leur tour d’estimer l’effet de la politique de lutte contre le changement climatique et les répercussions correspondantes sur l’économie nationale.

Le modèle économique d’Oxford

ECCC collabore avec Oxford Economics pour développer un modèle de prévision macroéconomique ascendant sur mesure des provinces et territoires. Ce modèle remplacera le modèle Informetrica servant de « moteur » au modèle ENERGY2020 utilisé pour effectuer les projections en matière d’énergie et d’émissions.

Modèle de l’énergie, des émissions et de l’économie pour l’Amérique du Nord (E3NA)

Un modèle dynamique et intégré d’énergie, d’émissions et d’économie est en cours d’élaboration par Oxford Economics. Il s’agit du Modèle de l’énergie, des émissions et de l’économie pour l’Amérique du Nord (E3NA). Le modèle E3NA établira le lien entre le modèle macroéconomique sur mesure des dix provinces et trois territoires, intégré dynamiquement à ENERGY2020-Canada (E3MC), et le modèle macroéconomique sur mesure des dix régions des États-Unis, intégré dynamiquement à ENERGY2020-US (E3US).

Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN)

Le volet du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN) du Fonds de la nature du Canada est un programme national géré par un tiers qui établira de nouvelles aires protégées et de conservation de concert avec les partenaires chargés de la mise en œuvre partout au Canada. L’objectif est de préserver les terres privées et les intérêts privés dans les terres. À cette fin, des ententes volontaires seront conclues avec les propriétaires fonciers qui sont disposés à les conclure.

Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars sur quatre ans pour le PCPN.

À la suite d’un appel de propositions ouvert, la ministre d’ECCC a annoncé en avril 2019 que Conservation de la nature Canada (CNC) a été choisie pour la gestion et l’exécution de ce programme (15 millions de dollars par année) en partenariat avec Canards Illimités (cinq millions de dollars par année) et des fiducies foncières (cinq millions par année). Habitat faunique Canada gère le volet des fiducies foncières du programme.

Le PCPN protègera et conservera au moins 200 000 hectares d’habitat pour les espèces en péril.

Processus de sélection pour les projets du PCPN

Les projets sont évalués et choisis par CNC et ses partenaires. CNC et Canards Illimités obtiennent uniquement les biens de vendeurs qui ont déjà donné leur consentement.

Les terres que CNC devra préserver ont été choisies en fonction de leur valeur écologique, en partant du processus de planification de la conservation de CNC et de Canards Illimités. La grande majorité des projets doivent être situés dans une aire de conservation clé selon la définition d’un plan scientifique (p. ex. Programme de conservation des zones naturelles de CNC, paysages ciblés au titre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine) et toutes les terres ainsi préservées doivent correspondre à la définition d’aires protégées ou autres mesures de conservation efficaces par zone selon En route vers l’Objectif 1 du Canada. Si un bien retenu est mis en vente, CNC livre concurrence sur le marché ouvert contre les autres acheteurs potentiels qui ont manifesté leur intérêt.

Pour le volet de la fiducie foncière, Habitat faunique Canada coordonne un appel de propositions ouvert, et un comité d’examen externe évalue et note les demandes de subvention selon les critères suivants : importance pour la conservation et la biodiversité; connectivité ou adjacence aux autres terres de conservation, résilience du projet, et avantages partagés pour la conservation. Le comité d’examen externe formule ses recommandations en matière de financement à Habitat faunique Canada.

Pour chaque dollar de financement fédéral, Conservation de la nature Canada et ses partenaires d’exécution injecteront à tous les moins deux dollars de financement de sources non fédérales, y compris les dons en nature, comme les dons de terres.

Solutions fondées sur la nature

La lettre de mandat du ministre comprenait l’engagement suivant : « Appuyer le ministre des Ressources naturelles dans la mise en œuvre d’un plan pour planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines ».

Les forêts, les prairies, les terres cultivées et les milieux humides, notamment les tourbières, offrent de multiples avantages aux Canadiens. Les avantages que la nature procure aux gens comprennent entre autres le fait que ces écosystèmes aident tous à stocker et à récupérer la pollution par le carbone de l’air.

Les termes « solutions climatiques fondées sur la nature » ou « solutions climatiques naturelles » sont des termes généraux qui couvrent diverses approches écosystémiques pour les efforts d’atténuation et d’adaptation associés aux changements climatiques :

• Le reboisement, l’évitement de la conversion des forêts et des milieux humides, l’amélioration de la gestion des forêts, la gestion des éléments nutritifs des terres cultivées, la plantation d’arbres et la restauration des milieux humides et des prairies pour accroître la séquestration et le stockage du carbone, ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre.
• Des écosystèmes conservés, restaurés et améliorés, comme les milieux humides côtiers, peuvent prévenir l’érosion ou l’endommagement des côtes contre l’augmentation des niveaux d’eau.

Les solutions climatiques naturelles peuvent contribuer de façon considérable aux objectifs du Canada d’ici 2030 et 2050 en matière de lutte contre les changements climatiques. Pour faire avancer l’engagement prévu dans le mandat, il sera important d’avoir une approche qui comprend les milieux humides, les prairies et d’autres écosystèmes naturels de sorte que des gains sont réalisés dès le début, étant donné qu’il faut du temps avant que les arbres atteignent leur plein potentiel d’atténuation.

Des travaux sont nécessaires pour mieux quantifier la contribution des écosystèmes naturels au bilan du carbone du Canada et en rendre compte, ainsi que pour faire en sorte que les réductions d’émissions associées aux investissements dans les solutions climatiques naturelles sont saisies dans les rapports du Canada.

La composante liée à la plantation d’arbres de l’engagement peut être conçue de façon à également optimiser les avantages conjoints pour la biodiversité, par exemple, la restauration de l’habitat des espèces (p. ex. le reboisement des lignes sismiques dans l’habitat essentiel des caribous).

De nouveaux investissements dans les solutions climatiques fondées sur la nature compléteront les programmes actuels qui appuient l’infrastructure naturelle ou les solutions fondées sur la nature :

• Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), s’élevant à 2 milliards de dollars, appuie les projets d’infrastructure naturelle, permettant aux collectivités de mieux gérer les risques associés aux dangers naturels actuels et futurs.
• Grâce aux partenariats liés à des plans conjoints des habitats dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), des partenaires ont investi plus de 2,3 milliards de dollars dans la conservation des milieux humides et de la sauvagine au Canada, notamment l’acquisition de 9 millions ha et la restauration de 1,5 million ha de milieux humides associés aux hautes terres.

À l’échelle internationale, le Canada se fait le champion du suivi des mesures associées aux solutions fondées sur la nature dans le cadre de la Commission mondiale sur l’adaptation.

Zéro émission nette d'ici 2050

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a reçu le mandat de diriger les efforts pangouvernementaux visant à élaborer un plan qui placera le Canada en voie d’atteindre un avenir prospère et à zéro émission nette d’ici 2050, en s’inspirant des conseils d’experts et de consultations des Canadiens.

Le plan du Canada visant à atteindre zéro émission nette d’ici 2050 comprendra l’établissement de jalons exécutoires de réduction des émissions de cinq ans. Le gouvernement renforcera les mesures de réduction des GES existantes et lancera de nouvelles mesures dans le but de dépasser la cible des émissions de 2030 du Canada et d’établir les bases de la cible de zéro émission nette.

Le terme zéro émission nette n’équivaut pas nécessairement à l’absence totale d’émissions de gaz à effet de serre. Il signifie plutôt que tous les gaz à effet de serre émis sont compensés par une combinaison de l’élimination de gaz à effet de serre et de mesures de compensation internationales reconnues ou de crédits.

En 2019, le Canada s’est joint à 77 autres pays qui se sont engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Quelques administrations subnationales et villes ont également établi des cibles de zéro émission nette, comme la Californie, l’État de New York, la Nouvelle-Écosse, Barcelone, Melbourne, Toronto et Halifax.

Pour atteindre la cible de zéro émission nette, il faudra un calibrage précis qui représente les réalités propres au Canada, dont la géographie, l’importance de l’économie liée aux ressources traditionnelles et l’intendance partagée de l’environnement.

La cible de zéro émission nette n’est pas qu’un plan climatique; c’est un plan qui assurera notre compétitivité économique. Un plan de zéro émission nette misera sur la croissance de la prospérité du Canada en retirant la pollution du carbone de notre environnement et de notre économie.

Pour orchestrer la transition vers l’énergie propre, il faudra repenser les moyens d’exploiter les ressources du Canada – il ne s’agit pas de cesser de les exploiter.

La transformation de notre économie pour l’avenir n’est pas une transition qu’un gouvernement peut ou devrait entreprendre seul. Il faut également y mettre le temps. Pour réussir, nous avons beaucoup à faire et devons mettre à contribution les provinces et territoires, les dirigeants de l’industrie, la société civile, les communautés autochtones et tous les Canadiens.

Dans l’année à venir, le gouvernement consultera des experts ainsi que des Canadiens pour dégager des avenues vers la cible de zéro émission nette qui tiendront compte des objectifs environnementaux, énergétiques et économiques du gouvernement. Nous demanderons aux Canadiens comment le Canada devrait innover et transformer son économie pour garder de bons emplois dans ses frontières et en créer de nouveaux.

Plan de protection des océans (PPO)

Le PPO est une initiative quinquennale (de 2017-2018 à 2021-2022) conçue pour établir un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui augmentera la capacité du gouvernement du Canada à prévenir les incidents liés à la pollution marine et à améliorer sa réponse à ces incidents. Il comprend cinq piliers :

1. améliorer la sécurité maritime et le transport maritime responsable;
2. protéger le milieu marin canadien;
3. renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones;
4. investir dans la recherche afin que les décisions soient fondées sur des données probantes.

Transports Canada est le ministère responsable du PPO. Les autres partenaires fédéraux sont notamment Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Ressources naturelles Canada.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) reçoit plus de 75 millions $ d’investissement du PPO pour la direction ou la participation directe aux sous-initiatives suivantes :

1. Projet de démonstration des services d’information sur les conditions météorologiques maritimes – ECCC améliore les services météorologiques maritimes dans les secteurs à haut risque en déployant cinq nouvelles bouées. De nouvelles prévisions météorologiques sont élaborées au moyen des renseignements de ces bouées et des modèles numériques les plus avancés.
2. Mesures d’intervention de remplacement (MIR) – ECCC soutient l’élaboration d’un cadre législatif et opérationnel pour permettre l’utilisation des techniques d’intervention de remplacement les plus efficaces.
3. Surveillance fédérale de la gestion des incidents – Capacité d’intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 améliorée – ECCC a amélioré sa capacité d’intervention d’urgence environnementale en embauchant de nouveaux agents des urgences environnementales, ainsi que des agents d’application de la loi supplémentaires, des agents de communication, des météorologues en poste 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des experts techniques ainsi que des agents de la faune.
4. Planification d’intervention régionale (de 2017-2018 à 2018-2019) et Planification de l’intervention environnementale intégrée (de 2019­2020 à 2021-2022) – ECCC contribue aux efforts de planification en recueillant et en coordonnant les données et renseignements scientifiques sur les sensibilités environnementales, qui sont utilisés pour évaluer les risques et répercussions des déversements d’hydrocarbures provenant de navires, et soutenir une planification d’urgence efficace.
5. Données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie-Britannique (C.-B.) – ECCC recueille et collige des données environnementales de base sur la côte nord de la C.-B., y compris les données sur les oiseaux maritimes, les espèces en péril et la caractérisation côtière, utilisées pour la planification de la préparation et l’intervention en cas d’urgence.

Programme de surveillance des sables bitumineux

• Depuis février 2012, les gouvernements de l’Alberta et du Canada ont travaillé en partenariat pour mettre en œuvre un programme de surveillance environnementale dans la région des sables bitumineux de l’Alberta dans le cadre du Programme de surveillance des sables bitumineux.
• En décembre 2017, les deux gouvernements ont renouvelé leur engagement concernant la surveillance environnementale dans la région des sables bitumineux en signant le protocole d’entente (PE) Alberta-Canada.
• Le protocole d’entente jette les bases d’une approche adaptative et inclusive à la mise en œuvre du programme, en veillant à ce qu’il tienne compte des nouvelles priorités, de l’information, des connaissances et des commentaires des intervenants clés et des peuples autochtones de la région.
• La structure de gouvernance du Programme de surveillance des sables bitumineux comprend des représentants des collectivités autochtones, de l’industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui constitue une amélioration dans la gestion collaborative d’un programme de surveillance environnementale à grande échelle.
• Le Programme de surveillance des sables bitumineux finance et entreprend une surveillance des conditions ambiantes de l’environnement afin d’améliorer la caractérisation de l’état de l’environnement et de mieux comprendre les effets cumulatifs liés à l’exploitation des sables bitumineux.
• Les questions touchant les collectivités autochtones sont considérées comme une priorité de surveillance par le Programme de surveillance des sables bitumineux. Il est reconnu que le jumelage du savoir autochtone et de la science occidentale permettra d’optimiser la conception et la fonctionnalité du programme de surveillance pour orienter l’assurance concernant la réglementation et les politiques.
• Les constatations et les résultats clés du Programme de surveillance des sables bitumineux éclairent les décisions en matière de gestion des ressources régionales et, plus particulièrement, constituent une source objective d’interprétations scientifiques de données environnementales crédibles.
• L’industrie des sables bitumineux fournit annuellement jusqu’à 50 millions de dollars pour financer le programme en vertu du Oil Sands Environmental Regulation (règlement 226/2013 de l’Alberta). L’Alberta et le Canada offrent tous deux un soutien interne et Environnement et Changement climatique Canada fournit près de 6 millions de dollars par année.

Fiche d’information : Aperçu du Cadre pancanadien

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été adopté par les premiers ministres canadiens^{Note de bas de page 1}  le 9 décembre 2016. Il s’agit du premier plan sur les changements climatiques au Canada à rassembler des engagements conjoints et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à avoir été élaboré avec la participation des peuples autochtones, des entreprises, des organisations non gouvernementales et des Canadiens de partout au pays.

Le plan repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone, des mesures complémentaires pour réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie, l’adaptation et la résilience climatiques et les technologies propres, l’innovation et l’emploi. Il comprend plus de cinquante mesures concrètes qui englobent tous les secteurs de l’économie canadienne.

En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, qui donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone, à condition qu’ils respectent les exigences fédérales minimales de rigueur. Le gouvernement fédéral a également mis au point un système fédéral de tarification du carbone qui s’applique dans toute administration qui en fait la demande ou qui ne met pas en œuvre ses propres systèmes répondant aux exigences fédérales de rigueur. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ce système comporte deux volets : une redevance réglementaire sur le carburant (partie 1) et un système d’échange réglementaire pour l’industrie, connu sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement (partie 2).

Le Cadre pancanadien décrit également de vastes mesures complémentaires visant à réduire les émissions, notamment des mesures réglementaires sur des sources spécifiques et des investissements pour permettre l’adoption de mesures d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone et pour soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine des technologies propres. Par exemple, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada investit dans des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de GES et aideront le Canada à respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris.

Les mesures réglementaires fédérales complémentaires comprennent : des règlements qui éliminent progressivement la production d’électricité au charbon d’ici 2030 et fixent des limites d’émissions de GES pour l’électricité au gaz naturel; des exigences réglementaires visant à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 %; des normes d’émissions pour les véhicules légers et lourds; et des règlements visant à réduire les émissions de HFC.

Les mesures d’adaptation prévues par le Cadre se concentrent sur cinq domaines prioritaires : traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles en actions, mettre en place des infrastructures résistantes, lutter contre les effets des changements climatiques sur la santé, soutenir les régions particulièrement vulnérables et réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe.

Le Cadre pancanadien reconnaît également le potentiel des technologies propres pour accélérer la croissance propre au Canada. Les gouvernements ont pris des mesures pour soutenir l’élaboration, la commercialisation et l’adoption de technologies propres au Canada, promouvoir la collaboration entre les administrations et établir une stratégie de données sur les technologies propres.

Le Cadre pancanadien comprend un processus annuel de surveillance et de production de rapports pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030. Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour augmenter ses ambitions conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

L'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada

Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a accepté de mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada en juin 2018^{Note de bas de page 2} .

Cette nouvelle approche abandonnera l’approche axée sur une seule espèce en faveur d’une approche axée sur plusieurs espèces et les écosystèmes. Les efforts de conservation seront concentrés sur les lieux, les espèces (y compris le caribou) et les secteurs et menaces prioritaires partagés dans tout le Canada. Cela permettra aux partenaires en conservation de travailler de concert pour améliorer les résultats obtenus pour les espèces en péril.

L'engagement bilatéral et multilatéral avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires et les intervenants, ainsi que la mise en œuvre des premières mesures, sont maintenant en cours.

Les partenariats sont soutenus du Fonds de la nature du Canada, par lequel le gouvernement fédéral a engagé jusqu'à 155 millions de dollars sur 5 ans pour des actions de conservation afin de protéger et d'aider au rétablissement d'un maximum de 200 espèces fauniques terrestres, en se concentrant sur les lieux, les espèces, et les secteurs et menaces prioritaires identifiés dans le cadre de l'Approche pancanadienne.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'appliquer l'Approche pancanadienne pour identifier un ensemble national de priorités communes :

• lieux prioritaires : sud-ouest de la Nouvelle-Écosse en Nouvelle-Écosse, vallée de la rivière Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, paysage forestier à l’Île-du-Prince-Édouard, basses terres du Saint-Laurent au Québec, forêt Walsingham de Long Point en Ontario, prairie à graminées mixtes au Manitoba, région au sud de la ligne de partage des eaux en Saskatchewan, bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan Sud en Alberta, intérieur sec de la Colombie-Britannique, sud-ouest de la Colombie-Britannique, sud de la Béringie au Yukon
• espèces prioritaires : le Caribou boréal, le Caribou des montagnes du Sud, le Caribou de Peary, le Caribou de la toundra, le Tétras des armoises, le Bison des bois
• secteurs prioritaires : l’agriculture, la foresterie, le développement urbain
• menaces prioritaires : les espèces exotiques envahissantes, les maladies des espèces sauvages, le commerce illicite d’animaux sauvages

Système de paye Phénix

Contexte

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2018-2019 du SCT a été présenté au Parlement le 26 février 2020. Pour la première fois, il rend compte publiquement des dépenses à l’échelle du gouvernement associées au système de paye Phénix (524,5 M$).

Messages clés

Le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du SCT présente une ventilation des coûts liés au système Phénix qui va comme suit :

• Service public et Approvisionnement Canada : 371,6 M$;
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : 13,4 M$
• Agence du revenu du Canada : 2,1 M$
• Fonction de rémunération de tous les autres ministères combinés : 137,4 M$;
  • Les coûts d’ECCC sont compris dans cette somme (4,9 M$) en comparaison de Parcs Canada (4,2 M$)* et de l’ACEE (471 k$)*.
• Les dépenses de la DGRH d’ECCC (3,5 M$) ont appuyé les employés touchés grâce aux mesures suivantes :
  • élargir l’équipe de liaison de la paye d’ECCC;
  • améliorer les données et la capacité d’analyse associées à la production de rapports;
  • créer une capacité spécialisée en matière de saisie de données;
  • veiller à ce qu’on fasse régulièrement la promotion et la mise à jour du Guide de la paye et des congés d’ECCC.
• Les dépenses de la DGSMF d’ECCC (1,4 M$) ont appuyé les employés touchés grâce :
  • à la consignation en temps opportun des paiements prioritaires et des avances de salaire d’urgence dans le SAP et Phénix;
  • à l’élaboration d’une capacité d’analyse des données, de production de rapports et de rapprochement pour appuyer le suivi des trop-payés et les ententes de recouvrement.

Messages supplémentaires :

6 850 employés sont touchés par des problèmes de paye liés à Phénix :

• 4 533 employés ont reçu des paiements en trop, pour une valeur totale de 15,1 M$;
• 2 317 employés ont reçu un paiement insuffisant, pour une valeur totale de 7,4 M$;
  • 251 employés ont demandé une avance de salaire d’urgence et des paiements prioritaires.

*Remarque : Source tirée de la séance d’information du SCT avec l’ADPF du 26 nov. 2019

Tarification de la pollution par le carbone

Au mois d’octobre 2016, le premier ministre a annoncé l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone (le modèle fédéral), qui offre aux provinces et aux territoires la latitude nécessaire pour élaborer leur propre système de tarification de la pollution par le carbone et qui présente les critères que tous les systèmes doivent respecter pour être rigoureux, équitables et rentables.

Le gouvernement du Canada a élaboré un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour les provinces et les territoires qui le demandent ou pour ceux qui ont mis en place un système qui ne respecte pas les critères du modèle fédéral. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est composé de deux éléments :

• une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la redevance sur les combustibles);
• un régime de tarification fondé sur le rendement (RTFR) pour les installations industrielles.

La redevance fédérale sur les combustibles s’applique actuellement en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut. Le RTFR fédéral s’applique en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, au Nunavut et en partie en Saskatchewan. Les autres provinces et territoires mettent en œuvre leur propre système de tarification de la pollution par le carbone. Le RTFR est conçu pour maintenir la concurrence des industries canadiennes tout en s’assurant que chaque secteur fait sa juste part pour aider à réduire les émissions. Le système crée une forte incitation financière pour les installations les moins efficaces afin de réduire leurs émissions par unité de production et pour les plus performantes afin qu’elles continuent à s’améliorer. La majorité des systèmes de tarification de la pollution par le carbone ont une version de cette approche de la tarification pour les émissions industrielles de GES. Lorsque le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera, le gouvernement du Canada versera la totalité des produits directs à la province ou au territoire d’origine. Les produits seront rendus au gouvernement provincial ou territorial dans les administrations qui ont demandé l’instauration du système fédéral. En Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan, le gouvernement du Canada remettra le gros des produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux personnes et aux familles par l’entremise de paiements au titre de l’Incitatif à agir pour le climat. Les Canadiens de ces provinces peuvent réclamer leurs paiements de l’Incitatif à agir pour le climat lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus. Les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat obtenu par la majorité des ménages dépasseront les coûts accrus associés au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Les autres produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles dans ces provinces serviront à appuyer certains secteurs, y compris les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles, les collèges, les hôpitaux, les organisations sans but lucratif et les communautés autochtones de ces provinces par l’entremise de programmes comme le Fonds d’incitation à l’action sur le climat. L’objectif est d’inviter ces secteurs à adopter des technologies propres pour réduire la consommation d’énergie, diminuer la pollution causée par les changements climatiques et épargner de l’argent. Les produits issus du STFR seront aussi remis à l’administration d’origine pour appuyer d’autres réductions des émissions.

Cadre mondial pour la biodiversité postérieur à 2020 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Question

196 parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique négocient une nouvelle série d’objectifs mondiaux en matière de biodiversité qui remplaceront les objectifs d’Aichi ne seront plus en vigueur après 2020.

Situation actuelle et contexte

En 2010, les parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) ont convenu d'un plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, comprenant 20 objectifs mondiaux, appelés les objectifs Aichi. Les objectifs d’Aichi se termineront en 2020. Bien que des progrès aient été réalisés pour atteindre nombre de ces objectifs, la communauté internationale est très loin d'avoir atteint les 20 objectifs et la perte de biodiversité se poursuit à un rythme alarmant. Comme l'ont souligné des évaluations régionales et mondiales récentes, une action concertée est nécessaire de toute urgence.

Lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP15), qui se tiendra à Kunming, en Chine, en octobre 2020, la communauté mondiale adoptera un nouveau cadre mondial pour la biodiversité, assorti d’objectifs et de cibles, qui guidera les efforts mondiaux de conservation de la biodiversité et d’utilisation durable au cours des dix prochaines années.

Le Canada appuie fermement l’élaboration d’un cadre mondial, ambitieux et pratique pour la biodiversité postérieur à 2020 comme moyen de concentrer les efforts collectifs mondiaux visant à endiguer la perte de biodiversité et la dégradation de la nature. Basile van Havre, d'Environnement et changement climatique Canada, est l'un des deux coprésidents prenant part au processus international des Nations unies visant à élaborer ce cadre.

Le Canada oriente son approche des négociations sur les priorités suivantes :

• axer le nouveau cadre mondial pour la biodiversité sur les plus importants facteurs ayant directement des effets sur la perte de biodiversité dans le monde : changement d'utilisation des terres et des mers, surexploitation directe, changement climatique, pollution et espèces exotiques envahissantes;
• préconiser que les pays du monde entier se fixent un objectif de conservation de 30 % d’ici 2030;
• aborder les trois objectifs de la Convention de manière
• équilibrée : conservation, utilisation durable et partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques;
• veiller à ce que les objectifs en matière de biodiversité postérieurs à 2020 soient simples et mesurables, et comprennent des indicateurs clairs;
• renforcer la mise en œuvre de la Convention par les pays grâce à des systèmes qui rendent les pays plus responsables de leurs engagements.

Depuis février 2018, les représentants d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) ont consulté abondamment et de façon régulière les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les organismes autochtones nationaux, les ONG, les jeunes, l’industrie et d’autres intervenants, y compris d’autres pays clés, pour obtenir des avis et divers points de vue qui orienteront une éventuelle position canadienne de négociation relative au cadre mondial pour la biodiversité postérieur à 2020.

Projets financés par le Fonds de la nature du Canada

Le Défi de l’Objectif 1, qui fait partie de Fonds de la nature du Canada, offre jusqu’à 175 millions de dollars pour l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation autochtones et de nouveaux parcs provinciaux et municipaux partout au Canada.

Les organisations, les provinces et territoires, les administrations locales ou municipales, les peuples autochtones, le secteur privé (p. ex. petites entreprises, compagnies et sociétés et associations de l’industrie), les organismes à but non lucratif, comme les fondations philanthropiques et d’autres organisations non gouvernementales qui ont manifesté leur intérêt pouvaient présenter une demande de fonds au chapitre du Défi dans le cadre d’un appel de propositions ouvert qui s’est terminé en mars 2019.

Plus de 140 propositions dont la valeur dépasse 800 M$ ont été reçues.

Des membres du personnel du Service canadien de la faune (SCF) ont par la suite examiné et évalué les demandes en fonction de critères déjà établis, dans le but de progresser vers l’atteinte de l’objectif de 17 %. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé les décisions en matière de financement l’été dernier.

Parmi les annonces récentes liées au Défi se trouvent :

• l’établissement de l’aire de protection autochtone des montagnes centrales de la chaîne Purcell en C.-B. qui protégera plus de 200 000 hectares (16 millions);
• la préservation de 4 400 hectares de terres forestières et de terres humides par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (1,4 million de dollars);
• la reconnaissance de 2,2 millions d’hectares de terres de conservation près du Grand lac des Esclaves et du Grand lac de l'Ours par la Première nation des Tlichos dans les Territoires du Nord-Ouest (deux millions de dollars).

Le Fonds de la nature du Canada injecte également 100 millions de dollars pour la préservation des terres privées dans des zones écosensibles du pays dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN). Du financement à hauteur de 15 millions de dollars a été affecté à l’initiative Démarrage rapide, orchestrée pour appuyer la mise en route d’aires protégées presque prêtes et d’importance stratégique.

Le Fonds de la nature du Canada a également été mis à profit à l’appui de la négociation récente de l’entente de conservation entre ECCC, le gouvernement de la C.-B. et la Première nation de West Moberly et la Première nation des Saulteaux, sur la protection et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud. Les ententes sur le caribou dans les autres administrations et la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour les endroits prioritaires en vue de la protection des espèces en péril ont également été appuyées par le Fonds de la nature du Canada.

Aires protégées terrestres et d’eaux douces – principaux jalons et état de la situation

D’importants progrès ont été réalisés au cours des dernières années relativement aux aires protégées. En effet, en 2017, le Canada avait protégé 10,5 % de ses terres et de ses eaux douces.

En janvier 2020, le Canada annonçait que 12,1 % de ses terres et de ses eaux douces sont activement protégées ou autrement conservées. Ce progrès équivaut à la protection d’une superficie de la taille de l’Irlande et de l’Écosse combinées.

Dans l’ensemble, le Canada a protégé une superficie totale qui équivaut environ au double de la superficie de l’Alberta.

[Note : La phrase suivante n’a pas été rendue publique]
[*caviardé*]

Le gouvernement fédéral présentera un plan visant à conserver 25 pour cent des terres et 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025, et visera 30 pour cent respectivement d’ici 2030. Aux termes de la lettre de mandat, le plan tiendra compte des données scientifiques, du savoir autochtone et des perspectives locales.

Évaluation régionale / effets cumulatifs

Dans le cadre du système d’évaluation d’impact, le gouvernement a mis en place une approche visant à mieux comprendre les effets cumulatifs. Les effets cumulatifs sont les changements à l’environnement causés par une action donnée, associée à d’autres actions humaines passées, présentes et futures.

Il est complexe d’évaluer les effets cumulatifs. L’approche du gouvernement aux effets cumulatifs améliorera les connaissances sur l’état actuel de l’environnement. Nous approfondirons ces connaissances en travaillant avec les différentes administrations, nos partenaires, les peuples autochtones, l’industrie et d’autres intervenants.

L’information générée soutiendra les évaluations d’impact, la prise de décisions et les processus réglementaires.

« Evaluations régionales » est un terme inclusif qui englobe une vaste gamme d’initiatives prises par de nombreux ministères et agences et comprend les évaluations menées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Évaluations régionales annoncées :

• Le rapport final pour la première évaluation régionale, concernant les forages de prospection d’hydrocarbures extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador, est attendu au cours des prochaines semaines.
• Le 10 février 2020, on a annoncé qu’une évaluation régionale de la
  région du Cercle de feu dans le nord de l’Ontario serait effectuée.

Plateforme de données et de sciences ouvertes :

• Le gouvernement du Canada continue de développer la Plateforme de données et de sciences ouvertes. Une fois lancée plus tard cette année, elle améliorera l’accès du public aux sciences et aux données liées aux effets cumulatifs, aux évaluations d’impact et aux processus réglementaires.

Espèces en péril

Aperçu

• La mise en œuvre de la LEP, dans le cadre du Programme fédéral sur les espèces en péril, est une responsabilité partagée entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Agence Parcs Canada (APC).
• La LEP a été mise de l’avant pour compléter les actions des provinces et des territoires, ainsi que pour inciter les peuples autochtones et d'autres partenaires à agir. La législation sur les espèces en péril et les mesures de conservation dans d'autres juridictions sont inégales d'un bout à l'autre du pays.
• Le Canada abrite 80 000 espèces sauvages. Il existe 602 espèces en péril figurant actuellement à l'annexe 1 de la LEP; de ce nombre, 482 sont des espèces terrestres qui relèvent de la responsabilité du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et les 120 autres sont des espèces aquatiques dont le ministre des Pêches et des Océans est responsable. Parmi les espèces répertoriées : 269 sont en voie de disparition; 137 sont menacés; 172 sont préoccupantes; et 24 sont disparus du pays.
• Le statut des espèces inscrites a connu une amélioration limitée, en partie en raison des menaces cumulatives et croissantes pour la biodiversité. Seulement 6% ont été déclassées de la liste car elles n'étaient plus en péril.
• Les principales menaces sont la perte et la fragmentation de l'habitat, dues au développement et à la surexploitation. Il existe également des indications d’augmentation des risques dus aux changements climatiques, à la pollution, aux espèces envahissantes et aux maladies.
• Une fois qu'une espèce a été évaluée comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), cette évaluation déclenche un processus en vertu de la Loi, comprenant les étapes suivantes : inscription, programme de rétablissement, protection, surveillance et rapports. La Loi exige également des consultations et une coopération avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et un large éventail d'intervenants, tout au long du cycle.

Espèces en péril - Litiges

État de la situation du Fonds de la nature du Canada

Le Fonds de la nature du Canada est un investissement fédéral de 500 millions de dollars à l’appui des efforts de partenaires non fédéraux, dont l’engagement est essentiel à la réussite de la conservation de la nature.

Le Fonds appuie les efforts des partenaires par la création de nouvelles aires protégées et de conservation et par le rétablissement des espèces en péril.

Les contributions du Fonds de la nature du Canada sont assorties de financement équivalent de fondations philanthropiques, de sociétés, d’organismes à but non lucratif, des provinces, des territoires et d’autres partenaires. Ainsi, le Fonds de la nature injectera au moins un milliard de dollars d’investissement dans la conservation.

Au chapitre du Fonds, environ 300 millions de dollars ont été réservés pour les aires protégées terrestres et 200 millions de dollars ont été affectés au rétablissement d’espèces en péril terrestres et aquatiques.

La grande majorité du financement destiné aux aires protégées est maintenant engagé; il reste environ 10 millions de dollars pour les aires protégées.

Évaluation stratégique du changement climatique

L’ébauche de l’évaluation stratégique du changement climatique

L’ébauche de l’évaluation stratégique du changement climatique (ESCC), publiée en août 2019 à des fins de consultation publique, fournit des orientations sur la manière dont les évaluations d’impact du gouvernement fédéral devraient prendre en compte les émissions de GES d’un projet et sa résilience aux changements climatiques. Elle indique les renseignements que le promoteur doit fournir et clarifie la manière dont le gouvernement du Canada les examinera et les complétera.

L’ébauche de l’ESCC s'applique en tant qu'orientation provisoire pour les examens de projet réalisés conformément à Loi sur l’évaluation d’impact et les directives de la Régie canadienne de l’énergie jusqu’à ce qu’une version définitive de l’ESCC soit publiée. Il est prévu que la version définitive de l’ESCC soit publiée en 2020.

Lien avec l’objectif des émissions nettes zéro d’ici 2050

ECCC évalue actuellement comment l'objectif d'émissions nettes zéro d'ici 2050 pourrait être intégré à l’ESCC.

Courte période de consultation

Au cours de l'élaboration de l’ébauche de l’ESCC, ECCC a consulté les provinces et territoires, les ONGE, des représentants de l'industrie, des groupes autochtones et les ministères fédéraux. Le 19 juillet 2018, ECCC a publié un document de travail visant à recueillir des avis sur les objectifs et la portée de l’ESCC. En mars 2019, ECCC a publié le Cadre de référence sur l’élaboration de l’ESCC. L’ébauche de l’ESCC a été publiée en août 2019 pour une période de consultation publique. Toutefois, de nombreux intervenants ont fait valoir que la période de consultation officielle de l’ébauche de l’ESCC était trop courte (22 jours). La période de consultation avait été raccourcie en raison de la période des élections fédérales.

Le rôle d’appui au patrimoine naturel de fondations privées américaines et canadiennes

En plus des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des groupes communautaires et des organisations autochtones, les fondations du secteur privé jouent un rôle important dans la prospérité du patrimoine naturel.

En particulier, le Fonds de la nature du Canada de 500 millions de dollars appuie les efforts de partenaires non fédéraux, dont l’engagement est fondamental à la conservation de la nature. Les contributions du Fonds de la nature du Canada sont assorties de financement équivalent de fondations philanthropiques, de sociétés, d’organismes à but non lucratif, des provinces, des territoires et d’autres partenaires. Ainsi, le Fonds de la nature injectera un milliard de dollars dans les mesures de conservation.

Les fondations philanthropiques se sont rassemblées pour ainsi créer un « collectif de bailleurs de fonds » qui coordonnera le soutien financier offert par les fondations aux promoteurs, qui peuvent avoir besoin de ressources additionnelles pour pouvoir offrir le financement équivalent requis.

Le soutien des fondations diversifie le financement offert pour ces projets et les rend moins dépendants du financement du gouvernement fédéral.

Le soutien issu des fondations joue un rôle de premier plan dans notre mise à profit des investissements du Fonds de la nature du Canada. Au total, environ 44 M$ ont été mis à contribution pour 32 projets du Fonds de la nature du Canada à ce jour.

Étant donné leur expérience de l’offre de financement destiné aux efforts de conservation, des représentants du collectif des bailleurs de fonds ont également fourni un avis externe relativement au processus d’évaluation lié au Défi de l’Objectif 1.

La grande majorité des organisations qui font partie du collectif des bailleurs de fonds sont canadiennes.

Données scientifiques relatives aux aires de biodiversité clés dont les prairies et les forêts

Dans le cadre du processus rattaché à l’Objectif 1 du Canada, on en est à cerner les aires de biodiversité clés (ABC) mondiales et nationales situées au Canada.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones nationales et les organisations non gouvernementales environnementales participent à ce processus.

Le travail repose sur la science et s’appuie sur des normes internationales. Par définition, la désignation des sites est transparente, objective et peut être répétée. Les sites ainsi désignés seront pertinents sur le plan écologique et se prêteront à la gestion.

Le Canada entreprend lui aussi des travaux scientifiques semblables pour choisir des indicateurs qui déterminent comment nous pourrions appuyer la « connectivité » des aires protégées.

Ces importants travaux sous-tendront la prise de décisions sur la désignation d’aires protégées et de conservation à l’avenir.

Mouvements transfrontaliers des déchets

• Le gouvernement fédéral (ECCC) réglemente les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, de matières recyclables dangereuses et d’autres déchets, en plus de négocier et de mettre en œuvre des accords internationaux relatifs aux mouvements transfrontaliers de déchets. Il suit également les mouvements transfrontaliers des déchets contrôlés.
• Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Affaires mondiales Canada entreprennent une série d’activités pour lutter contre les expéditions illégales de déchets (par exemple, par une promotion accrue de la conformité, un comité de fonctionnaires visant à renforcer la coordination des mesures, des interactions accrues avec les autorités étrangères et la collecte locale de renseignements).
• ECCC contrôle les déchets qui sont définis comme étant des « déchets dangereux » et des « matières recyclables dangereuses » en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
• Un exportateur qui veut exporter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses doit en informer ECCC et obtenir un permis avant de procéder à l’exportation. Avant de délivrer un permis, ECCC demande le consentement du pays de transit ou d’importation.
• Même lorsque le déchet ou la matière recyclable n’est pas considéré comme dangereux au Canada, s’il est considéré comme dangereux ou est interdit par un pays importateur signataire de la Convention de Bâle, ce déchet est alors considéré comme dangereux en vertu de la réglementation. Par conséquent, il faut qu’un permis soit délivré par ECCC avant que l’envoi ne quitte le Canada.
• Lorsqu’un pays importateur détermine qu’un envoi provenant d’un pays comme le Canada n’est pas acceptable en vertu de sa réglementation nationale, la procédure consiste habituellement à ce que le pays retourne l’envoi au Canada et en informe ECCC. Selon les faits propres à un cas, ECCC (Direction générale de l’application de la loi) peut communiquer avec l’exportateur canadien et prendre des mesures d’application de la loi, au besoin.
• Si un exportateur enfreint la LCPE en exportant des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses sans permis ou en abandonnant un envoi de déchets ou de matières, les deux principaux outils à la disposition des agents d’application de la loi sont les suivants : 1) les sanctions administratives pécuniaires (SAP) et 2) les frais. Des injonctions peuvent aussi être envisagées selon les faits du cas en question.

Résumé de l’enquête de Volkswagen

• Le 22 septembre 2015, la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) a lancé une enquête sur les activités du Groupe Volkswagen Canada Inc. concernant l’importation présumée au Canada d’environ 130 000 véhicules diesel équipés d’un « dispositif de mise en échec » en violation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
• À partir de septembre 2015, les agents de l’autorité enquêtaient activement et recueillaient des preuves. Une enquête de cette ampleur prend du temps, y compris la collecte de preuves suffisantes pour déterminer si des accusations peuvent être portées. Cela comprenait la collecte de renseignements pour évaluer les moyens de défense possibles qu’un accusé pourrait invoquer, comme la défense de diligence raisonnable.
• Les normes réglementaires américaines et canadiennes sur les émissions des véhicules, bien qu’harmonisées, sont mises en œuvre et appliquées en vertu de lois et de systèmes juridiques différents. Le contexte juridique et réglementaire du Canada et des États-Unis est très différent.
• Pour cette enquête, la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC a dû préparer une demande écrite officielle au département de la Justice américain en vertu du Traité d’entraide juridique (TEJ) Canada-États-Unis, afin d’obtenir les renseignements pertinents des autorités américaines.
• En 2018, l’agent principal de la DGAL a présenté le rapport à l’avocat de la Couronne au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).
• Le 13 décembre 2019, ECCC a accusé Volkswagen Aktiengesellschaft (Volkswagen AG), la société mère allemande, de 60 chefs d’accusation d’infraction à la LCPE.
• Les accusations sont étayées par des éléments de preuve indiquant qu’entre janvier 2008 et décembre 2015, l’entreprise a importé illégalement au Canada près de 128 000 véhicules qui n’étaient pas conformes à la réglementation canadienne sur les émissions des véhicules, et a fourni des renseignements trompeurs à Environnement et Changement climatique Canada.
• Le 22 janvier 2020, Volkswagen AG a plaidé coupable aux 60 chefs d’accusation et a reçu une amende historique de 196,5 M$. Cette amende est le résultat de négociations entre Volkswagen AG et le Service des poursuites pénales du Canada. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.
• Selon Volkswagen AG, l’utilisation de dispositifs de mise en échec dans certains modèles de véhicules diesel a suscité beaucoup d’attention à l’échelle nationale et internationale.

Étapes et résultats de l’enquête sur Volkswagen

• Volkswagen a été condamnée à payer 196,5 millions de dollars après avoir plaidé coupable à 60 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les accusations portent sur l’importation illégale de près de 128 000 véhicules qui étaient équipés d’un dispositif de mise en échec en contravention de la réglementation sur les émissions des véhicules, ainsi que sur la communication de renseignements trompeurs à Environnement et Changement climatique Canada.
• Le 18 septembre 2015 – L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis (É.-U.) a signifié un procès-verbal d’infraction alléguant que les véhicules Volkswagen équipés de moteurs TDI de 2,0 litres, vendus aux États-Unis entre 2009 et 2015, étaient équipés d’un dispositif de mise en échec.
• Le 22 septembre 2015 – La Direction générale de l’application de la loi (DGAL) d’ECCC lance une enquête contre le Groupe Volkswagen Canada Inc. (VGCA) pour des infractions présumées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
• Le 2 novembre 2015 – L’EPA des États-Unis émet un deuxième avis de violation à VW alléguant que les véhicules équipés de moteurs diesel de 3,0 litres sont équipés d’un dispositif de mise en échec.
• Le 25 octobre 2016 – Le règlement final pour les véhicules équipés d’un moteur TDI de 2,0 L aux États-Unis est approuvé, ce qui comprend 10 G$ pour le rachat ou la modification des émissions, 2,7 G$ pour le fonds environnemental et 2,0 G$ en investissement dans les véhicules à émission zéro (VZE).
• Le 11 janvier 2017 – Aux États-Unis, VW AG accepte de plaider coupable et de payer 4,3 G$ en sanctions pénales et civiles (2,8 G$ d’amende pénale, 1,5 G$ d’amende civile). Le département de la Justice des États-Unis a également annoncé la mise en accusation de six anciens cadres supérieurs de VW.
• Le 5 avril 2017 - VGCA avise ECCC de son plan de mise en œuvre des correctifs techniques approuvés par l’EPA des États-Unis pour les véhicules au Canada.
• Le 21 avril 2017 – Les tribunaux de l’Ontario et du Québec approuvent un accord de règlement d’un recours collectif à l’échelle nationale avec VGCA et des consommateurs canadiens pour les VW équipés de moteurs de 2,0 litres de TDI, d’une valeur de 2,1 milliards de dollars. Le Bureau de la concurrence du Canada conclut une entente avec VGCA d’une valeur de 15 M$ pour traiter les allégations environnementales fausses ou trompeuses.
• Le 17 mai 2017 – Les États-Unis approuvent le règlement final pour les véhicules de 3,0 L de TDI, qui comprend 1,2 G$ pour le rachat ou la modification des émissions, 225 M$ pour le fonds environnemental et 25 M$ en investissement dans les VZE.

L’enquête sur Volkswagen

• Avril 2018 – Les tribunaux du Québec et de l’Ontario approuvent un accord de règlement d’un recours collectif à l’échelle nationale avec VGCA et les consommateurs canadiens pour les VW avec moteur TDI de 3,0 litres, d’une valeur de 290,5 M$. Le Bureau de la concurrence conclut également une entente avec VGCA d’une valeur de 2,5 M$ pour traiter les allégations environnementales fausses ou trompeuses.

Différence entre les règlements américains et canadiens

Les règlements aux États-Unis découlent de poursuites au civil intentées par le gouvernement américain et des intérêts privés, ainsi que d’une enquête criminelle. Contrairement à l’EPA des États-Unis, ECCC n’a aucun mécanisme en vertu de la LCPE pour poursuivre une affaire civile semblable.

Les règlements des recours collectifs civils au Canada s’ajoutent à ceux de la poursuite au criminel d’ECCC dont le montant total s’élève à 2,6 G$ au Canada.

Les eaux usées et le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

• La gestion des eaux usées est une responsabilité partagée par tous les paliers de gouvernement.
• Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées est entré en vigueur en 2012 après une dizaine d’années de consultations.
• Le Règlement impose des normes de qualité des effluents qui exigent que les usines de traitement des eaux usées effectuent un traitement secondaire. Ces normes sont entrées en vigueur en 2015.
• Reconnaissant que les collectivités auraient besoin de temps pour planifier, financer et construire ou moderniser les installations d’assainissement des eaux usées, le Règlement offrait aux collectivités l’occasion unique de demander une autorisation transitoire avant le 30 juin 2014 si elles ne disposaient pas déjà d’un traitement satisfaisant aux normes.
• Les autorisations transitoires exigent le respect des normes relatives aux effluents d’ici le 31 décembre 2020, 2030 ou 2040, en fonction du niveau de risque.
• Le Règlement s’applique à environ 1 500 systèmes d’assainissement des eaux usées dont les effluents se déversent dans des cours d’eau et qui reçoivent 100 m³ d’eau usées par jour ou plus. Ceux-ci représentent la très grande majorité des rejets d’eaux usées (environ 6 milliards de m³/an), dont les trois quarts répondent déjà aux normes de qualité des effluents.
• Le Règlement ne s’applique pas aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au nord du Québec et au nord de Terre-Neuve. Il ne s’applique pas non plus là où il existe des accords d’équivalence (Québec et Yukon).

Autorisations transitoires

• Environ 133 municipalités du Canada qui auraient probablement été admissibles n’ont pas demandé d’autorisation transitoire. La majorité d’entre elles se trouvent à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Environnement et Changement climatique Canada évalue les possibilités de modifier le Règlement pour permettre à ces collectivités d’obtenir une autorisation transitoire. Des consultations auront lieu au cours de l’année 2020.

Débordements des égouts unitaires

• Certaines villes du Canada ont un réseau qui combine la collecte des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales. Cette configuration peut entraîner un débordement d’eaux usées diluées non traitées lorsque le volume de pluie ou d’eau de fonte excède la capacité des usines de traitement des eaux usées.
• Le Règlement n’autorise pas les débordements d’égouts unitaires. Les collectivités doivent déclarer le volume annuel et la fréquence de ces débordements. Ce volume varie d’année en année selon les conditions climatiques (c.-à-d. les précipitations et la fonte des neiges). En 2018, les collectivités ont déclaré un volume de 190 millions de m³.

Rejets planifiés lors de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation

• Des travaux sont nécessaires épisodiquement pour assurer la longévité et le bon fonctionnement des infrastructures d’assainissement. Ces travaux entraînent parfois des rejets inévitables d’eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées.
• Le Règlement prévoit une autorisation temporaire de dépassement des normes relatives aux effluents lors de travaux susceptibles d’entraîner des rejets d’effluents sous-traités à partir du point de rejet final d’une usine de traitement des eaux usées.
• Ce type d’autorisation n’est pas possible pour des travaux pouvant entraîner des rejets non traités à partir d’un point de débordement. Ces rejets sont estimés à 10 à 20 millions de m³/année.

Santé de la faune

Approche pancanadienne pour la santé de la faune (APCSF)

La santé de la faune est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les responsabilités en matière de santé de la faune couvrent plusieurs ministères fédéraux, dont ECCC, le MPO, l'ACIA, AAC et d'autres. Les gouvernements fédéral et provincial collaborent et financent le Réseau canadien de la santé de la faune (RCSF), un réseau de vétérinaires basés dans les écoles et les agences vétérinaires du Canada qui effectuent une grande partie de la surveillance des maladies de la faune au Canada. ECCC aide le RCSF à effectuer la surveillance des maladies dans une gamme d’espèces de faune; il n'y a pas de financement stable pour le RCSF après 2020/21. En 2018, les ministres FPT ont convenu d'une nouvelle approche pour la surveillance et la gestion des maladies des espèces sauvages par le biais du APCSF. Le APCSF est conçu pour amener le Canada vers une position plus proactive en ce qui concerne la santé de la faune sauvage au bénéfice de la conservation, du commerce et de la santé humaine, mais aucun financement n'a encore été obtenu pour mettre en œuvre l'approche.

Virus du Nil occidental (VNO)

Le VNO est une maladie à transmission vectorielle (très probablement transmise par les moustiques) qui peut infecter les oiseaux et entraîner leur décès ainsi que les humains. L’ACIA effectue régulièrement des tests sur les animaux domestiques, mais les tests sur les espèces sauvages se font par échantillonnage régional opportuniste. Le RCSF effectuait régulièrement des tests de dépistage du VNO au cours de la dernière éclosion (2014), mais depuis, les priorités ont été orientées vers d’autres risques, et peu de tests sont maintenant effectués. Il n’y a eu aucune éclosion importante chez les espèces sauvages au Canada depuis 2015.

Peste porcine africaine (PPA)

La PPA est une maladie actuellement en croissance à l’échelle de la planète qui affecte nombreux pays en Afrique, en Asie et en Europe. À ce jour, aucun cas de PPA n’a été signalé en Amérique. L’ACIA est l’organisation responsable de cette maladie étant donné son rôle au sein de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Les cochons sauvages ont été identifiés comme le vecteur de la maladie dans certaines régions. La PPA est principalement une menace pour les producteurs de porc au Canada, et non pour la conservation de la faune, étant donné que les cochons sauvages sont considérés comme envahissants. Pour résoudre ce problème, il est nécessaire que les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune et de l’agriculture travaillent ensemble. ECCC aide actuellement le RCSF à diriger un groupe de travail national sur les porcs envahissants.

Maladie débilitante chronique (MDC)

Problème connu pour intéresser [*caviardé*]

La maladie débilitante chronique (MDC) est une maladie mortelle du système nerveux connue pour infecter le cerf, l’orignal, le wapiti et le caribou. En 2018, une éclosion de MDC s’est déclarée dans un élevage de cerfs en Outaouais. La province a par la suite effectué d’autres tests, et les résultats ont indiqué qu’aucun animal sauvage n’était touché. Les tests de détection de la MDC sont réalisés par les provinces et les territoires et en collaboration avec le RCSF. La situation actuelle soulève des préoccupations plus vastes sur le plan de la conservation, puisque des cerfs porteurs de la MDC se trouvent dans l’aire de répartition de certaines populations menacées de caribou boréal. Les caribous sont vulnérables à la maladie, et de nombreux vétérinaires spécialistes de la faune et groupes autochtones s’inquiètent d’une éventuelle infection des populations de caribous. La transmission de la MDC au caribou pourrait modifier grandement ses populations et affecter la capacité des chasseurs autochtones de récolter cette espèce culturellement importante.

Influenza aviaire (IA)

Les oiseaux sauvages (en particulier la sauvagine) et l’IA (un virus) coexistent naturellement dans la nature, mais le taux d’incidence du virus dans la nature est faible. Les éclosions d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont le plus souvent associées à l’industrie nationale avicole. Même si plusieurs populations d’oiseaux sauvages au Canada ont été identifiées comme réservoir d'IA, il y a très peu de tests.

La faune et le nouveau coronavirus

Une hypothèse a été émise selon laquelle tous les coronavirus de mammifères étaient dérivés d’un virus qui infectait initialement des chauves-souris en Asie, bien que des études récentes suggèrent que certains puissent provenir de rongeurs. L’actuelle pandémie de virus (COVID-19) a été associée à un croisement entre des souches de coronavirus de chauves-souris et de mammifères. Pour le moment, aucun lien n’a pu être établi entre la souche COVID-19 actuelle et les oiseaux. De plus, il n’y a pas de surveillance des coronavirus chez les espèces sauvages au Canada.

Répercussions du syndrome du museau blanc sur les chauves-souris au Canada

Psuedogymnoascus destructans (Pd) est un champignon invasif qui provoque le syndrome du museau blanc (SMB) chez les chauves-souris. Documenté pour la première fois dans l’État de New York en 2006, le SMB a tué plus de 6 millions de chauves-souris dans l’est de l’Amérique du Nord. En conséquence, les chauves-souris hibernantes de l’est de l’Amérique du Nord ont subi le plus grand déclin jamais observé chez un groupe d’espèces sauvages, souvent avec des déclins de population de plus de 94 % et, dans certains cas, une disparition locale. Trois espèces de chauves-souris touchées par le syndrome du nez blanc sont inscrites comme étant en voie de disparition au titre de la Loi sur les espèces en péril.