Parcs Canada : comparution devant le Comité permanent

Création d’aires protégées

Enjeu

Points à retenir

Contexte

Q-9. Quel est le rôle de Parcs Canada dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan du gouvernement du Canada qui consiste à conserver 25 pour cent des terres canadiennes et 25 pour cent des océans du pays d’ici 2025, afin d’atteindre 30 pour cent d’ici 2030?

R-9. Les 47 parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation (eau douce) et d’autres sites protégés de Parcs Canada constituent 3,53 pour cent, ou soit plus d’un quart des 12,1 pour cent des zones protégées terrestres au pays. Les aires marines nationales de conservation (eau salée) et les parcs nationaux côtiers de Parcs Canada quant à eux constituent 2,1 pour cent des 13,81 pour cent des zones marines et côtières protégées totales du Canada.

L’approche de Parcs Canada en matière de création de nouvelles aires protégées repose sur la science et le savoir autochtone et s’appuie sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les gouvernements et les collectivités autochtones.

Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec environ 300 collectivités autochtones et a conclu plus de 30 ententes de collaboration officielles avec des partenaires autochtones au sein de plusieurs structures officielles, notamment des comités de cogestion.

La mission de Parcs Canada consistant à créer de nouvelles aires protégées est guidée par le Plan du réseau des parcs nationaux et le Plan du réseau des aires marines nationales de conservation (AMNC). Ces plans visent à assurer la représentation de chacune des 39 régions naturelles terrestres et des 29 régions naturelles marines du Canada par la création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles AMNC, et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux en matière de biodiversité. Les 47 parcs nationaux représentent actuellement 31 des 39 régions naturelles terrestres du Canada, tandis que les cinq AMNC établies représentent six des 29 régions marines.

Parcs Canada travaille actuellement en étroite collaboration avec la Colombie-Britannique et la nation Syilx/Okanagan sur un projet de création de réserve de parc national dans le sud de l’Okanagan et de Similkameen, et avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et la Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard en vue d’évaluer la faisabilité d’une nouvelle réserve de parc national sur l’île Hog et Sandhills — un cordon d’îles au nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard.

Parcs Canada collabore avec des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones à des études de faisabilité visant les aires marines nationales de conservation dans la région est de la Baie James, dans la partie sud du détroit de Georgia en Colombie-Britannique, aux Îles de la Madeleine dans le golfe du Saint-Laurent, dans le bassin de l’Extrême-Arctique et au large des côtes du Parc national des Monts-Torngat au nord du Labrador.

Rapport ENVI et rapport du vérificateur général sur la conservation des biens patrimoniaux fédéraux

Question

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI), en 2017, et le vérificateur général, en 2018, ont tous deux souligné que le gouvernement du Canada ne protège pas et ne conserve pas adéquatement ses lieux patrimoniaux.

Les lieux patrimoniaux sont importants pour l’identité nationale du Canada et pour favoriser l’établissement de liens entre les Canadiens en racontant nos diverses histoires. Ces lieux jouent un rôle économique, socioculturel et environnemental important au Canada, notamment dans les communautés urbaines, rurales, éloignées et autochtones. L’attachement des Canadiens à leur patrimoine culturel est indéniable.

Les lacunes actuelles dans le régime de protection des lieux patrimoniaux du gouvernement du Canada signifient que les lieux patrimoniaux les plus importants du Canada ne peuvent pas être protégés de manière adéquate.

Le 13 décembre 2019, le premier ministre a chargé le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada de travailler avec le ministre du Patrimoine canadien pour fournir une orientation plus claire sur la façon dont les lieux du patrimoine national devraient être désignés et préservés, et élaborer une loi exhaustive sur les lieux patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral.

Points à retenir

Contexte et situation actuelle

À l’automne 2017, le Comité ENVI a déposé son rapport, Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir. Les 17 recommandations contenues dans le rapport vont au-delà de la protection et de la préservation des lieux patrimoniaux administrés par le gouvernement du Canada.

En novembre 2018, le vérificateur général du Canada a déposé au Parlement le rapport intitulé La conservation des biens patrimoniaux fédéraux. Selon les constatations du rapport, l’Agence Parcs Canada ne dispose pas d’un tableau complet du nombre et de l’état des édifices patrimoniaux sous sa responsabilité, n’a pas pu assurer la conservation de tous ses biens patrimoniaux désignés et prend en considération les ressources disponibles pour définir les priorités relativement aux biens à entretenir, à conserver et à surveiller régulièrement. L’Agence a accepté les recommandations.

Conformément à ce qui lui a été demandé, Parcs Canada travaille à l’élaboration d’une loi visant à protéger et à conserver les lieux patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral. Dans le cadre du régime législatif actuel, la désignation n’équivaut pas à la protection ni à la conservation, même pour les lieux patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral. Les désignations patrimoniales fédérales visent ce qui suit :

Une loi exhaustive autonome mettrait le Canada sur un pied d’égalité avec les autres pays du G7. À l’heure actuelle, le Canada est le seul pays du G7 qui s’appuie encore sur des politiques pour protéger les lieux patrimoniaux, au lieu d’un régime législatif complet soutenu par des règlements, des politiques et des programmes.

L’Agence travaille aussi avec d’autres ministères pour renforcer la protection et la conservation des lieux patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral. Par exemple, en tant que responsable du patrimoine bâti et des activités archéologiques du gouvernement fédéral, Parcs Canada contribue à l’examen de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Q-11. Que fait Parcs Canada pour accroître la participation des Autochtones?

R-11. Parcs Canada est déterminé à mettre en œuvre l’appel à l’action no 79 de la Commission de vérité et réconciliation.

Grâce au financement reçu dans le cadre du budget de 2018, Parcs Canada et ses partenaires autochtones transformeront le récit historique associé à certains lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada en élaborant conjointement de nouvelles façons de comprendre ces lieux et d’en faire l’expérience et en veillant à ce que les points de vue des Autochtones soient pleinement représentés et reconnus.

Les fonds reçus financent l’exécution, aux quatre coins du pays, de 25 projets sélectionnés par Parcs Canada dans le but d’entamer ce travail important. Il est essentiel d’obtenir le concours des partenaires autochtones pour assurer l’élaboration conjointe réussie et comprendre les objectifs de nos partenaires dès les premières étapes.

Une partie importante des fonds prévus au budget de 2018 est destinée au soutien au renforcement de la capacité, ce qui permettra aux partenaires autochtones de disposer des capacités et des ressources dont ils ont besoin pour travailler en collaboration avec Parcs Canada. Des travaux sont en cours à cet égard.

L’appel à l’action no 79 demande au gouvernement fédéral d’établir, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration. Ce cadre engloberait notamment ce qui suit :

  1. la modification de la Loi sur les lieux et monuments historiques de manière à inclure la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de son secrétariat;
  2. l’examen des politiques, des critères et des pratiques se rattachant au Programme national de commémoration historique pour intégrer l’histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones au patrimoine et à l’histoire du Canada;
  3. l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national du patrimoine et d’une stratégie pour la commémoration des sites des pensionnats, de l’histoire et des séquelles de ces pensionnats et de la contribution des peuples autochtones à l’histoire du Canada.

Il y a eu d’énormes changements dans la façon de comprendre l’histoire et de voir le passé au fil des ans; de plus, il y a eu une prise de conscience sur le fait que, en général, l’histoire du Canada a été présentée selon une perspective coloniale. Approuvé en juin 2019, Le cadre pour l’histoire et la commémoration : le plan du réseau des lieux historiques nationaux établit les principes, les priorités stratégiques et les pratiques essentielles qui permettront à Parcs Canada de transformer la façon dont il présente l’histoire du pays à la population canadienne.

L’histoire des peuples autochtones a été désignée comme élément prioritaire par le Cadre, et Parcs Canada a adopté des pratiques essentielles à l’appui de cet élément, dont la recherche d’occasions pour les peuples autochtones de faire connaître leur histoire et de la raconter dans leurs propres mots. Le Cadre est la base de la transformation du récit historique aux lieux patrimoniaux de Parcs Canada, et le budget de 2018 contribuera à accélérer le travail nécessaire à l’intégration des voix, des valeurs et des points de vue des Autochtones.

Parmi les lieux patrimoniaux de Parcs Canada qui bénéficient d'un financement de projets figurent le PN Jasper (Alberta), le LHN Cave and Basin (Alberta), le LHN du Fort-Langley (Colombie-Britannique), le PN Kluane, le PN Vuntut, les LHN du Klondike (Yukon), le LHN de la Piste-Chilkoot, le LHN S.S. Klondike (Yukon), le LHN du Fort-Battleford (Saskatchewan), le PUN de la Rouge (Ontario), le LHN du Fort-Chambly (Québec), le PN des Monts-Torngat et la RPN des Monts-Mealy (Terre-Neuve-et-Labrador), et le LHN de Skmaqn-Port-la-Joye-Fort-Amherst (Île-du-Prince-Édouard).

Des 15,2 millions de dollars en nouveaux fonds reçus pour la mise en œuvre de l’appel à l’action no 79, 4,4 millions de dollars sont consacrés à la transformation du récit historique aux lieux désignés de l’Agence Parcs Canada, répartis dans l’ensemble du pays. Plus de la moitié de ces fonds est destinée au soutien direct au renforcement de la capacité des partenaires autochtones.

Diffusion externe et marketing

Enjeu

Points importants

Contexte et situation actuelle

Droits de Parcs Canada

Enjeu

Points importants

Contexte et situation actuelle

Investissements dans les infrastructures de Parcs Canada

Enjeu

Points à retenir

Contexte/situation actuelle

Parc urbain national de la Rouge

Question

Points à retenir

Contexte/situation actuelle

Visites et expériences des visiteurs

Enjeu

Points importants

Mise en œuvre du Plan d’action pour la parc national Wood Buffalo

Enjeu

Points à retenir

Contexte/situation actuelle

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :