Aperçu du budget principal des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020

Mise au point

Crédits votés vs législatifs

Aperçu des subventions et contributions

Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque élément.

Dépenses prévues du Budget principal des dépenses de 2020-21 par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-20

Sommaire
  Variations de montants Totaux
Budget principal des dépenses 2019-2020 - 1 828,1M$
Variations - -
Variation du financement d’une année à l’autre (incluant les éléments de temporisation) (162,8)M$ -
Augmentation – Report de fonds 175,2M$ -
Nouvelles initiatives 144,2M$ -
Autres rajustements* (1,7)M$ -
Variations des sous-totaux - 154,9M$
Budget principal des dépenses 2020-21 - 1 983M$

*Les autres rajustements inclus les transferts avec les autres organisations et les autres rajustements techniques.

Copie annotée du budget principal des dépenses 2020-2021 d’ECCC

Ministère de l’Environnement et Changements climatique Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Budget des dépenses de l’organisation
- Dépenses réelles
2018-2019
2019-2020
Budget principal des dépenses
2019-2020
Budget des dépenses à ce jour
1
Budget principal des dépenses
2020-2021
1
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 819 039 469 837 298 834 856 843 947 858 313 855
5 Dépenses en capital 81 320 972 82 322 680 82 322 680 89 793 534
10 Subventions et contributions 402 863 651 787 558 681 791 462 951 829 881 990
– Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 26 345 401 26 345 4012 0
– Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 1 303 224 092 1 733 525 596 1 756 974 979 1 777 989 379
Total des postes législatifs 90 130 600 94 569 422 206 017 525 204 984 083
Total des dépenses budgétaires 1 393 354 692 1 828 095 0183 1 962 992 504 1 982 973 4623
Notes

1 L’augmentation budgétaire de 20,0M$ entre le Budget des dépenses à ce jour de 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-2021 est principalement due au financement reçu pour les salaires permanents basés sur les conventions collectives renouvelées, ainsi qu'une augmentation du financement de la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

2La diminution des Postes votés dans le budget des dépenses antérieurs de 26,3M$ est liée aux Crédits d’exécution du budget inclus dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020.

3L’augmentation budgétaire de 154,9M$ entre le Budget principal des dépenses 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-21 est principalement due à des nouveaux fonds pour soutenir le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, pour les salaires permanents basés sur les conventions collectives renouvelées, pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)

  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions1 Total
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 86 627 507 6 170 712 752 495 289 0 845 293 508
Prévention et gestion de la pollution 321 655 388 22 595 453 37 209 355 (21 042 723) 360 417 473
Préservation de la nature 174 958 738 5 085 553 142 177 934 (2 965 012) 319 257 213
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 245 689 074 55 904 816 7 146 913 (53 258 061) 255 482 742
Services internes 205 986 822 37 000 0 (3 501 296) 202 522 526
Total 1 034 917 529 89 793 534 939 029 491 (80 767 092) 1 982 973 462
Notes

1 Les recettes et autres réductions représentent les recettes nettes des crédits, qui comportent :

Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)

  Dépenses réelles
2018-2019
Budget principal des dépenses
2019-2020
Budget principal des dépenses
2020-2021
Subventions
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 1 818 203 3 000 000 3 000 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 600 000 50 000 2 987 7001
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 2 674 630 2 800 000 2 800 000
Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 0 43 750 000 2 000 0002
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 25 000 44 000 44 000
Total des postes législatifs 0 0 35 946 3333
Contributions
Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 232 755 371 554 668 574 605 153 5462
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature 25 717 254 101 909 177 109 175 597
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution 11 959 428 19 494 259 32 491 1414
Contributions à l’appui de la préservation de la nature 18 413 989 29 358 460 29 545 797
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 15 344 393 17 443 265 27 235 7655
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) 4 363 559 3 460 777 3 460 777
Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse 14 122 500 3 069 000 3 069 000
Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation 800 000 2 560 400 3 060 400
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales 480 200 3 027 628 2 935 128
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) 2 464 922 2 167 785 2 167 785
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) 200 000 206 140 206 140
Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure 171 469 200 000 200 000
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 235 025 190 000 190 000
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 111 753 121 214 121 214
Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) 35 899 38 000 38 000
Total des postes législatifs 0 0 73 201 1683

Énumération des autorisations législatives (dollars)

Budgétaire Dépenses réelles
2018-2019
Budget des dépenses à ce jour
2019-2020
Budget principal des dépenses
2020-2021
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 0 109 147 502 109 147 5013
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 88 915 538 96 782 323 95 747 282
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Notes

1 L'augmentation des subventions est due à un transfert des contributions existantes vers les subventions pour répondre aux besoins du programme, ainsi qu'un nouveau financement pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique.

2 La diminution des subventions est due à un transfert des subventions existantes vers les contributions afin de répondre aux exigences du programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L'augmentation des contributions est principalement due à la réallocation des fonds entre les années.

3 Le total des postes législatifs est lié aux paiements du Fonds d'incitation à l'action pour le climat annoncés dans le budget 2019. Le financement statutaire totalisant 109,1 millions de dollars sera utilisé pour reverser une partie des revenus de la taxe sur les carburants à la Saskatchewan, au Manitoba, à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick en fournissant un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux écoles, aux hôpitaux, aux communautés autochtones et aux organisations à but non lucratif afin de réduire la consommation d'énergie, de réaliser des économies tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette autorisation a été obtenue par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 afin de pouvoir lancer le programme au début de l'année 2019-2020.

4 L'augmentation des contributions est due à un nouveau financement pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique et au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

5 L'augmentation des contributions est due à un nouveau financement pour la Croissance propre et atténuation des changements climatiques et à une réallocation des fonds existants pour soutenir le Groupe d'experts du Cadre pancanadien.

Aperçu du budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (B) de ECCC

Enjeu

Voté contre législatif

Subventions et contributions votées

Informations supplementaires

Transfert provenant d'autres ministères du gouvernement (-0,9 million de dollars)

Transfert de 0,5 million de dollars en dépenses de fonctionnement - Crédit 1 du ministère des Pêches et des Océans à ECCC pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish.;

Transfert de 0,5 million de dollars en dépenses en capital - Crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor à ECCC pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales.;

Transferts internes

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (0,5 million de dollars) aux subventions pour appuyer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Transfert à d'autres ministères du gouvernement (-9,6 millions de dollars)

Transfert de 1,0 million de dollars en dépenses de fonctionnement - Crédit 1 du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.;

Transfert de 3,4 millions de dollars en subventions et contributions - Crédit 10 du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Transfert de 5,3 millions de dollars en subventions et contributions - Crédit 10 du Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (0,3 million de dollars) et au ministère des Ressources naturelles (5,0 million de dollars) pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;

Copie annotée du budget supplémentaire des dépenses B 2020-2021 d’ECCC

Ministère de l'Environnement

Sommaire de l'organisation (en dollars)

- Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts2 Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements1 Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 886 416 572 (490 240)A 1 135 207D 887 061 539
5 Dépenses en capital 102 290 045 453 215B 0 102 743 261
10b Subventions et contributions 829 881 990 (8 613 000)C 1 272 715E 822 541 705
Total des crédits 1 818 588 608 (8 650 025) 2 407 922 1 812 346 505
Total des postes législatifs 204 984 083 0 11 455 508F 216 439 591
Total des dépenses budgétaires 2 023 572 691 (8 650 025)1 13 863 4301 2 028 786 096

Nota: Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

1 Total du budget supplémentaire des dépenses B : 5 213 405 $

Explication du besoin (en dollars)

- Crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada Crédit 10bE 1 272 715
Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal) Crédit 1bD 500 000
Fonds pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique Crédit 1bD 492 318
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle Crédit 1bD 92 314
Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19) Crédit 1bD 50 575
Total des crédits à adopter 2 407 922
Total des crédits législatifs 11 455 508F
Tranferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autotochtones sur la santé globale de la mer des Salish Crédit 1bA 454 760
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésors à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales Crédit 5b 453 215B
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources à l'interne des contributions (500 000$) aux subventions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Crédit 10bC 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Pêches et Océans pour poursuivre la restauration de l'environnement dans le cadre des projets relevant de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs Crédit 1bA (945 000)
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d'arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une éconime à faibles émissions de carbone Crédit 10bC (3 363 00)
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à l'appui de la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique Crédit 10bC (5 250 000)
Total des transferts (8 650 025)
Total des dépenses budgétaires 5 213 405
Notes

A

B Augmentation de 0,5 M$ liés à un transfert du SCT pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales.

C

D

E 1,3 M$ en fonds reportés de 2019-2020 pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (Fonds de la nature du Canada)

F

Liste des paiements de transfert

  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) Budget des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 2 000 000 500 0001 2 500 000
Contributions
Contributions à l'appui du Fonds canadien pour la nature 109 175 597 1 272 715 110 448 312

1 Augmentation de 0,5 M$ une réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions à des subventions pour appuyer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L’augmentation des subventions est requise afin de s’assurer de la mise en œuvre du Cadre pancanadien et les efforts déployés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu de L'Accord de Paris. Les augmentations de subventions sont également tenues de respecter les ententes de financement conclues avec les partenaires qui ont eu accès à des fonds en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour répondre à nos engagements de financement fédéral.

Énumération des autorisations législatives

Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) Budget des dépenses révisés
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 95 747 282 116 998 95 864 280
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 0 11 338 5101 11 338 510

1 Ce financement soutient l'annonce du gouvernement concernant le « soutien aux étudiants pendant COVID-19 par le biais de programmes élargis de la Stratégie emploi et compétences jeunesse ».

Un total de 128,7 M$ en 2020-2021 a été approuvé pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour financer les programmes desservant des secteurs en forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé, et les services essentiels. ECCC a été approuvé pour 11,4 M$ pour 2020-2021. Le Financement de 11,3 M$ pour cette mesure en 2020-2021 est assuré par le crédit législatif contenus dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et 0,1 M$ est demandée en vertu du crédit 1 dans le Budget des dépenses.

Points horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d'atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement
Organisation Montant (dollars)

Ministère de l'Environnement

  • Dépenses de fonctionnement pour sensibiliser le public et susciter son engagement à l'égard des principaux problèmes de conservation de la nature.
500 000

Ce financement de 500 000$ a été approuvé pour 2020-2021 seulement et sera utilisé pour soutenir la campagne du patrimoine naturel du Canada.

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