Aperçu du budget principal des dépenses de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020

Aperçu

Principales estimations 2020-2021

Q. Le budget principal des dépenses de l’Agence pour 2020-2021 s’élève à 76,5 millions de dollars. Pourriez-vous nous en dire plus sur la composition de ce budget principal?

• Oui, 51,7 millions de dollars des autorisations de l’Agence seront consacrés à la réalisation d’évaluations, et 19 millions de dollars supplémentaires seront alloués aux subventions et contributions pour soutenir la participation du public et du peuple autochtone aux évaluations. Le reste (environ 5,8 millions de dollars) provient d’un crédit législatif pour le programme d’avantages sociaux des employés.
• Ces autorisations incluent des revenus potentiels jusqu’à un maximum de 8 millions de dollars. En vertu du Règlement sur le recouvrement des frais, l’Agence a le pouvoir de recouvrer certains coûts des promoteurs liés à l’exercice des attributions de l’Agence lors des commissions d’examen.

Q. Pourquoi les autorisations de l’Agence ont-elles augmenté entre 2019 et 2020?

• Il y a eu une augmentation nette de 2,3 millions de dollars par rapport aux niveaux de 2019-2020, principalement en raison d’une augmentation des subventions et des contributions (4,4 millions de dollars) et de légères réductions du budget de fonctionnement (1,8 million de dollars) et du programme d’avantages sociaux des employés (0,3 million de dollars).
• Le programme d’avantages sociaux des employés comprend les obligations payées par l’employeur, en l’occurrence le Conseil du Trésor, pour des éléments tels que les assurances (soins dentaires, soins de santé) et les dispositions relatives aux régimes de retraite.

Q. Pourquoi le nouveau processus d’évaluation d’impact nécessite-t-il beaucoup plus de fonds que le système précédent?

• En fait, il s’agit d’un processus d’évaluation d’impact plus complet : la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact est entrée envigueur le 28 août 2019. Elle a abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et transformé l’Agence canadienne d’évaluation de l’environnement en Agence d’évaluation d’impact du Canada. En vertu de la nouvelle Loi, le mandat et les responsabilités de l’Agence ont été élargis, faisant de l’Agence le seul organisme fédéral responsable des évaluations d’impact et le coordonnateur des consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones sur les projets désignés et les évaluations régionales ou stratégiques. En dirigeant ces évaluations, l’Agence a élargi le champ d’application de l’évaluation des effets environnementaux négatifs, aux effets positifs et négatifs des projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société, la santé et le genre.

Q. Plus précisément, quel est le financement de l’Agence par l’entremise de son programme de subventions et de contributions de 18,9 millions de dollars?

• L’objectif du programme de subventions et de contributions est de fournir une aide financière pour améliorer l’information scientifique et les connaissances autochtones, renforcer la participation du public, contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, renforcer les capacités des autochtones et promouvoir la transparence, l’efficacité et la rapidité.
• L’Agence dispose des programmes d’aide financière suivants en matière de subventions et de contributions :
  • Subventions pour soutenir la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation d’impact et pour soutenir la recherche liée à l’évaluation d’impact.
  • Contributions pour soutenir la participation du public et des groupes autochtones au moyen de ces quatre programmes individuels :
    • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes incorporés sans but lucratif et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations d’impact entreprises par l’Agence ou par des commissions d’examen, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques.
    • Programme de dialogue sur les politiques : soutient la formulation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques liés à l’évaluation d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
    • Programme de soutien des capacités autochtones : soutient le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales afin de participer efficacement aux évaluations d’impact des projets, aux évaluations régionales, à l’engagement politique, aux activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact et aux activités liées à la LEI, ou d’entreprendre de telles activités.
    • Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie‑James et du Nord québécois : pour maintenir et fournir un financement aux secrétariats qui soutiennent le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Copie du Budget principal des dépenses 2020-2021

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations d’impact de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.

Budget des dépenses de l'organisation (dollars)

-	Dépenses réelles 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019–20	Budget des dépenses à ce jour 2019–20	Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement	38 961 285	53 511 120	51 676 270	51 710 081
5 Subventions et contributions	5 089 492	14 525 184	14 525 184	18 939 140
Total des crédits votés	44 050 777	68 036 304	66 201 454	70 649 221
Total des postes législatifs	3 513 244	6 138 709	6 138 709	5 834 174
Total des dépenses budgétaires	47 564 021	74 175 013	72 340 163	76 483 395

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)

	Fonctionnement	Dépenses en capital	Paiements de transfert	Recettes et autres réductions	Total
Budgétaire
Évaluation dʼimpact	55 713 467	0	18 939 140	(8 001 000)	66 651 607
Services internes	9 831 788	0	0	0	9 831 788
Total	65 545 255	0	18 939 140	(8 001 000)	76 483 395

Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)

	Dépenses réelles 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019-2020	Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à lʼévaluation dʼimpact et à la recherche liée à lʼévaluation des impacts	0	400 000	2 500 000
Contributions
Contributions à lʼappui de la participation du public et des groupes autochtones au processus dʼévaluation dʼimpacts et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations dʼimpacts et aux activités connexes - programme de lʼaide financière aux participants, programme du dialogue sur les politiques et programme soutien des capacités autochtones	0	8 310 184	14 724 140
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes - composante de lʼaide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones	4 743 997	4 469 500	1 469 500
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois	245 500	245 500	245 500

Énumération des autorisations législatives (dollars)

-	Dépenses réelles 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019-2020	Budget principal des dépenses 2020-2021
Budgétaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 513 244	6 138 709	5 834 174