Changements climatiques et gaz à effet de serre (GES) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020

Adaptation

Q. Comment le gouvernement soutient-il l’adaptation aux changements climatiques?

Cible de réduction des émissions de GES du Canada d’ici 2030

Q. Le gouvernement du Canada a-t-il l’intention de présenter une cible plus ambitieuse de réduction des émissions d’ici 2030 en vue de la COP26? Dans l’affirmative, quel processus de mobilisation utiliserez‑vous pour cette nouvelle cible?

Q. Comment le gouvernement du Canada peut-il atteindre et dépasser les cibles de l’Accord de Paris alors que le quatrième rapport biennal fait état d’un écart de 77 Mt?

Q. Quels progrès ont-ils été réalisés depuis l’adoption du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques?

Q. Le discours du Trône de septembre 2020 indique que le gouvernement présentera immédiatement un plan pour dépasser la cible du Canada pour 2030. Quand le gouvernement publiera-t-il ce plan?

Q. Le Canada et le monde continuent de s’attaquer aux répercussions de la COVID-19. Pourquoi le gouvernement met-il l’accent sur les changements climatiques?

Norme sur les combustibles propres

Q. Qu’est‑ce que la Norme sur les combustibles propres?

Q. Quels combustibles seront visés par la Norme sur les combustibles propres?

Q. Qui a été consulté sur le projet de Norme sur les combustibles propres?

Q. Quelle est la situation relative à l’élaboration de la Norme sur les combustibles propres?

Technologies Propres

Q. Pourriez-vous informer le comité de la position du gouvernement en ce qui concerne les technologies propres?

Relations fédérales / provinciales / territoriales

Q. Comment le gouvernement collabore-t-il avec les provinces et les territoires pour s’assurer que la fédération va dans la même direction lorsqu’elle élabore et met en œuvre des mesures?

Relations avec le peuple autochtones

Q. Comment les mesures climatiques tiennent-elles compte des besoins des collectivités autochtones? Dans les réserves? Au nord du 60e parallèle? Dans les collectivités éloignées?

Q. Les peuples autochtones élaborent-ils conjointement les mesures et les cibles climatiques du Canada?

Activités internationales dans le domaine des changements climatiques

Q. Comment l’ambition en matière de climat mondial se maintiendra-t-elle à la lumière du report de la CdP, et le Canada mettra‑t‑il de l’avant une cible plus ambitieuse de réduction des émissions?

Q. Comment le Canada appuie‑t‑il les mesures de lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale avant la tenue de la 26e réunion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP26)?

Q. Le Canada prévoit‑il s’attribuer le mérite de sa production de gaz naturel liquéfié (GNL)/fer/uranium?

Si on insiste :

Transition équitable

Q. Que fait le gouvernement du Canada pour assurer une transition en douceur vers une économie plus propre et plus durable et pour ne pas laisser de côté des travailleurs et des collectivités (c.‑à‑d. ceux du secteur pétrolier et gazier ou minier)?

Zéro émission nette d'ici 2050

Q. Que fait le gouvernement du Canada pour placer le pays sur la voie des émissions nettes zéro d’ici 2050?

Q. Le gouvernement du Canada a-t-il modélisé les coûts nécessaires à l’atteinte des émissions nettes zéro d’ici 2050?

Q. Le gouvernement s’est engagé à atteindre une cible d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Que sont les émissions nettes zéro et comment les définit-on?

Q. Quand prévoyez-vous d'introduire une législation, un nouveau plan climat, un nouvel objectif et un plan « net zéro »?

Notre objectif est de faire :

Contexte

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a reçu le mandat de diriger les efforts pangouvernementaux visant à élaborer un plan qui placera le Canada en voie d’atteindre un avenir prospère et à zéro émission nette d’ici 2050, en s’inspirant des conseils d’experts et de consultations des Canadiens.

Le plan du Canada visant à atteindre zéro émission nette d’ici 2050 comprendra l’établissement de jalons exécutoires de réduction des émissions de cinq ans. Le gouvernement renforcera les mesures de réduction des GES existantes et lancera de nouvelles mesures dans le but de dépasser la cible des émissions de 2030 du Canada et d’établir les bases de la cible de zéro émission nette.

Le terme zéro émission nette n’équivaut pas nécessairement à l’absence totale d’émissions de gaz à effet de serre. Il signifie plutôt que tous les gaz à effet de serre émis sont compensés par une combinaison de l’élimination de gaz à effet de serre et de mesures de compensation ou de crédits.

En 2019, le Canada s’est joint à 77 autres pays qui se sont engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Quelques administrations subnationales et villes ont également établi des cibles de zéro émission nette, comme la Californie, l’État de New York, la Nouvelle-Écosse, Barcelone, Melbourne, Toronto et Halifax.

Pour atteindre la cible de zéro émission nette, il faudra un calibrage précis qui représente les réalités propres au Canada, dont la géographie, l’importance de l’économie liée aux ressources traditionnelles et l’intendance partagée de l’environnement.

La cible de zéro émission nette n’est pas qu’un plan climatique; c’est un plan qui assurera notre compétitivité économique. Un plan de zéro émission nette misera sur la croissance de la prospérité du Canada en retirant la pollution du carbone de notre environnement et de notre économie.

Pour orchestrer la transition vers l’énergie propre, il faudra repenser les moyens d’exploiter les ressources du Canada – il ne s’agit pas de cesser de les exploiter.

La transformation de notre économie pour l’avenir n’est pas une transition qu’un gouvernement peut ou devrait entreprendre seul. Il faut également y mettre le temps. Pour réussir, nous avons beaucoup à faire et devons mettre à contribution les provinces et territoires, les dirigeants de l’industrie, la société civile, les communautés autochtones et tous les Canadiens.

Dans l’année à venir, les Canadiens et des experts seront consultés pour dégager des avenues vers la cible de zéro émission nette qui tiendront compte des objectifs environnementaux, énergétiques et économiques du gouvernement. Nous demanderons aux Canadiens comment le Canada devrait innover et transformer son économie pour garder de bons emplois dans ses frontières et en créer de nouveaux.

Tarification de la pollution après 2020

Q. Le rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) diffusé en février 2020 estime que le gouvernement récoltera près de 100 M$ avec la taxe carbone. Le Ministère peut‑il commenter ce rapport?

Q. Le DPB a diffusé un rapport en octobre 2020 indiquant que le Canada pourrait avoir besoin d’une tarification du carbone s’élevant à près 300 $ pour atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement envisage‑t‑il d’augmenter la tarification à 300 $?

Q. Que fait le gouvernement pour aider les agriculteurs à composer avec la tarification de la pollution par le carbone?

Q. Pourquoi offrir un allègement de la redevance sur les combustibles aux (pêcheurs/agriculteurs/serriculteurs)? Pourquoi pas aux autres secteurs?

Q. Le gouvernement est-il certain que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle?

Q. C’est encore le gouvernement qui vient piger dans nos poches, c’est ça?

Q. Quand augmentera-t-il la taxe, et de combien?

Q. Le Ministère a-t-il effectué une analyse sur la trajectoire des prix?

Renseignements supplémentaires

Q. Mais en quoi est-ce que la redevance sur les combustibles n’est pas une « taxe »?

Q. Comment est-ce que la fixation d’un prix sur la pollution par le carbone contribue à la réduction des émissions?

Q. Dans quelle mesure les systèmes fédéral et provinciaux de tarification de la pollution par le carbone réduiront les émissions?

Évaluation strategique des changements climatiques

Q. Qu’est-ce que l’évaluation stratégique des changements climatiques?

Q. Quel est le statut de l’évaluation stratégique des changements climatiques?

Véhicules zéro émission

Q. Que fait le gouvernement du Canada pour réduire les émissions des véhicules légers et contribuer à la transition du Canada vers la cible de zéro émission nette d’ici 2050?

Q. Quels programmes le Canada a-t-il mis en œuvre pour appuyer les cibles fédérales de ventes de véhicules zéro émission?

Q. Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser le déploiement des technologies zéro émission dans d’autres secteurs?

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