Acronymes courants

Note

L’information ci-dessous fait partie du dossier sur la transition ministérielle en date de novembre 2019. Vu la nature historique de ces données, aucune mise à jour sera apportée.

Acronymes débutant par : A

ACEUM – Accord Canada–États-Unis-Mexique

AECG – Accord économique et commercial global

AEI – Agence d’évaluation des impacts

ACEE – Agence canadienne d’évaluation environnementale (maintenant l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI))

AFAC – Association des femmes autochtones du Canada

AIPRP – Accès à l’information et protection des renseignements personnels

ALE – Accord de libre-échange

ALENA – Accord de libre-échange nord-américain

AMC – Affaires mondiales Canada

ANACE – Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

ANUE – Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

APC – Agence Parcs Canada

APCA – Aire protégée et de conservation autochtone

APN – Assemblée des Premières Nations

AQEGL – Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Acronymes débutant par : B

BCP – Bureau du Conseil privé

BMOCP – Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien

BSM – Bureau du sous-ministre

Acronymes débutant par : C

CANEP – Conseil autochtone national sur les espèces en péril

CCAP – Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat

CCE – Commission de coopération environnementale

CCEP – Comité consultatif sur les espèces en péril

CCI – Conseil circumpolaire inuit

CCME – Conseil canadien des ministres de l’environnement

CCN – Conseil canadien des normes

CCNUCC – Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CCPNEP – Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril  

CDB – Convention sur la diversité biologique

CDB – Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

CFC – Chlorofluorocarbones

CITES – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

CM – Cabinet ministériel

CMA – Commission mondiale sur l’adaptation

CMI – Commission mixte internationale

CMPER – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

COM – Convention concernant les oiseaux migrateurs

COP – Conférence des Parties

COSEPAC – Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

COV – Composés organiques volatils

CPA – Congrès des peuples autochtones

CPATLD –Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

CPC – Cadre pancanadien

Acronymes débutant par : D

DeC – Décret en conseil

DGAI – Direction générale des affaires internationales

DGAL – Direction générale de l’application de la loi

DGAPASM – Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels

DGPS – Direction générale de la politique stratégique

DGRH – Direction générale des ressources humaines

DGSMF – Direction générale des services ministériels et des finances

DGST – Direction générale des sciences et de la technologie

DGAE – Direction générale de l’audit et de l’évaluation

DPE – Direction générale de la protection de l’environnement

Acronymes débutant par : E

ECCC – Environnement et Changement climatique Canada

EE – Évaluations environnementales (maintenant appelées Évaluations d’impact – EI)

EES – Évaluation environnementale stratégique

ENEV – Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

ENVI – Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes

EP – Entente de principe

EPA – Environmental Protection Agency (Agence environnementale de protection de l’environnement américaine)

Acronymes débutant par : F

FCM – Fédération canadienne des municipalités

FIN –Finances Canada

FPQ – Fiche pour la période de questions

FPT – Fédéral, provincial et territorial

FVC – Fonds vert pour le climat

Acronymes débutant par : G

G20 – Groupe des vingt

G7 – Groupe des sept

GC – Gouverneur en conseil

GCC – Garde côtière canadienne

GES – Gaz à effet de serre

GIEC –Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Acronymes débutant par : H

HCFC – Hydrochlorofluorocarbones

Acronymes débutant par : I

ICCT – International Council on Clean Transportation (conseil international sur le transport proper)

IIDD – Institut international du développement durable

ISO – Organisation internationale de normalisation

ITK – Inuit Tapiriit Kanatami

Acronymes débutant par : L

LACITE – Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions

LAPC – Loi sur l’Agence Parcs Canada

LCALE – Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales

LCOM – Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

LCPE – Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

LEB – Loi d’exécution du budget

LEI - Loi sur l’évaluation d’impact

LEP – Loi sur les espèces en péril

LESC – Loi sur les espèces sauvages du Canada

LFDD – Loi fédérale sur le développement durable

LLMH – Loi sur les lieux et monuments historiques

LOACEI – Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

LP – Loi sur les pêches

LPAE – Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

LPEAVSRCII – Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

LPNC – Loi sur les parcs nationaux du Canada

LRCE – Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

LRMT – Loi sur les renseignements en matière de modification du temps

LSPF – Loi sur la semaine de la protection de la faune

LSRN – Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

LTPGES – Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Acronymes débutant par : M

MC – Mémoire au Cabinet

MIN – Ministre ou ministériel(le)

MJ – Ministère de la Justice

MPO – Ministère des Pêches et des Océans

Acronymes débutant par : N

NaM – Note au ministre

NTI – Nunavut Tunngavik Inc.

Acronymes débutant par : O

OAN – Organisations autochtones nationales

OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques

ODD – Objectifs de développement durable

OMM – Organisation météorologique mondiale

ONGE – Organisations non gouvernementales de l’environnement

Acronymes débutant par : P

PCDV – Polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat

PE – Protocole d’entente

PLIP – Projet de loi d’initiative parlementaire

PNUE – Programme des Nations Unies pour l’environnement

POBG – Paix, ordre et bon gouvernement

POP – Polluants organiques persistants

PREON – Protocole de réduction des émissions d’oxyde nitreux

Présentation au CT – Présentation au Conseil du Trésor

PSCP – Programme scientifique canadien sur les plastiques

PT – Provincial et territorial

PTPGP – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Acronymes débutant par : R

RAN – Représentants autochtones nationaux

RC – Recommandation du comité du Cabinet

RD – Rapport de décision

RMR – Rapport ministériel sur le rendement

RNCan – Ressources naturelles Canada

RNF – Réserves nationales de faune

RNFm – Réserves nationales de faune en milieu marin

RNM – Ralliement national des Métis

RPP – Rapport sur les plans et les priorités

Acronymes débutant par : S

SACO – Substances appauvrissant la couche d’ozone

S et C – Subventions et contributions

SCF – Service canadien de la faune

SCT – Secrétariat du Conseil du Trésor

SGQA – Système de gestion de la qualité de l’air

SJ – Services juridiques

SMC – Service météorologique du Canada

Acronymes débutant par : U

UE – Union européenne

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