Acronymes courants
Note
L’information ci-dessous fait partie du dossier sur la transition ministérielle en date de novembre 2019. Vu la nature historique de ces données, aucune mise à jour sera apportée.
Acronymes débutant par : A
ACEUM – Accord Canada–États-Unis-Mexique
AECG – Accord économique et commercial global
AEI – Agence d’évaluation des impacts
ACEE – Agence canadienne d’évaluation environnementale (maintenant l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI))
AFAC – Association des femmes autochtones du Canada
AIPRP – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
ALE – Accord de libre-échange
ALENA – Accord de libre-échange nord-américain
AMC – Affaires mondiales Canada
ANACE – Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
ANUE – Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
APC – Agence Parcs Canada
APCA – Aire protégée et de conservation autochtone
APN – Assemblée des Premières Nations
AQEGL – Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Acronymes débutant par : B
BCP – Bureau du Conseil privé
BMOCP – Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien
BSM – Bureau du sous-ministre
Acronymes débutant par : C
CANEP – Conseil autochtone national sur les espèces en péril
CCAP – Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat
CCE – Commission de coopération environnementale
CCEP – Comité consultatif sur les espèces en péril
CCI – Conseil circumpolaire inuit
CCME – Conseil canadien des ministres de l’environnement
CCN – Conseil canadien des normes
CCNUCC – Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CCPNEP – Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril
CDB – Convention sur la diversité biologique
CDB – Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
CFC – Chlorofluorocarbones
CITES – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CM – Cabinet ministériel
CMA – Commission mondiale sur l’adaptation
CMI – Commission mixte internationale
CMPER – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
COM – Convention concernant les oiseaux migrateurs
COP – Conférence des Parties
COSEPAC – Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
COV – Composés organiques volatils
CPA – Congrès des peuples autochtones
CPATLD –Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
CPC – Cadre pancanadien
Acronymes débutant par : D
DeC – Décret en conseil
DGAI – Direction générale des affaires internationales
DGAL – Direction générale de l’application de la loi
DGAPASM – Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels
DGPS – Direction générale de la politique stratégique
DGRH – Direction générale des ressources humaines
DGSMF – Direction générale des services ministériels et des finances
DGST – Direction générale des sciences et de la technologie
DGAE – Direction générale de l’audit et de l’évaluation
DPE – Direction générale de la protection de l’environnement
Acronymes débutant par : E
ECCC – Environnement et Changement climatique Canada
EE – Évaluations environnementales (maintenant appelées Évaluations d’impact – EI)
EES – Évaluation environnementale stratégique
ENEV – Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
ENVI – Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes
EP – Entente de principe
EPA – Environmental Protection Agency (Agence environnementale de protection de l’environnement américaine)
Acronymes débutant par : F
FCM – Fédération canadienne des municipalités
FIN –Finances Canada
FPQ – Fiche pour la période de questions
FPT – Fédéral, provincial et territorial
FVC – Fonds vert pour le climat
Acronymes débutant par : G
G20 – Groupe des vingt
G7 – Groupe des sept
GC – Gouverneur en conseil
GCC – Garde côtière canadienne
GES – Gaz à effet de serre
GIEC –Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Acronymes débutant par : H
HCFC – Hydrochlorofluorocarbones
Acronymes débutant par : I
ICCT – International Council on Clean Transportation (conseil international sur le transport proper)
IIDD – Institut international du développement durable
ISO – Organisation internationale de normalisation
ITK – Inuit Tapiriit Kanatami
Acronymes débutant par : L
LACITE – Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions
LAPC – Loi sur l’Agence Parcs Canada
LCALE – Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
LCOM – Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
LCPE – Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
LEB – Loi d’exécution du budget
LEI - Loi sur l’évaluation d’impact
LEP – Loi sur les espèces en péril
LESC – Loi sur les espèces sauvages du Canada
LFDD – Loi fédérale sur le développement durable
LLMH – Loi sur les lieux et monuments historiques
LOACEI – Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
LP – Loi sur les pêches
LPAE – Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
LPEAVSRCII – Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
LPNC – Loi sur les parcs nationaux du Canada
LRCE – Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
LRMT – Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
LSPF – Loi sur la semaine de la protection de la faune
LSRN – Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
LTPGES – Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Acronymes débutant par : M
MC – Mémoire au Cabinet
MIN – Ministre ou ministériel(le)
MJ – Ministère de la Justice
MPO – Ministère des Pêches et des Océans
Acronymes débutant par : N
NaM – Note au ministre
NTI – Nunavut Tunngavik Inc.
Acronymes débutant par : O
OAN – Organisations autochtones nationales
OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques
ODD – Objectifs de développement durable
OMM – Organisation météorologique mondiale
ONGE – Organisations non gouvernementales de l’environnement
Acronymes débutant par : P
PCDV – Polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat
PE – Protocole d’entente
PLIP – Projet de loi d’initiative parlementaire
PNUE – Programme des Nations Unies pour l’environnement
POBG – Paix, ordre et bon gouvernement
POP – Polluants organiques persistants
PREON – Protocole de réduction des émissions d’oxyde nitreux
Présentation au CT – Présentation au Conseil du Trésor
PSCP – Programme scientifique canadien sur les plastiques
PT – Provincial et territorial
PTPGP – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Acronymes débutant par : R
RAN – Représentants autochtones nationaux
RC – Recommandation du comité du Cabinet
RD – Rapport de décision
RMR – Rapport ministériel sur le rendement
RNCan – Ressources naturelles Canada
RNF – Réserves nationales de faune
RNFm – Réserves nationales de faune en milieu marin
RNM – Ralliement national des Métis
RPP – Rapport sur les plans et les priorités
Acronymes débutant par : S
SACO – Substances appauvrissant la couche d’ozone
S et C – Subventions et contributions
SCF – Service canadien de la faune
SCT – Secrétariat du Conseil du Trésor
SGQA – Système de gestion de la qualité de l’air
SJ – Services juridiques
SMC – Service météorologique du Canada
Acronymes débutant par : U
UE – Union européenne
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