Aperçu international

L’intégration croissante des économies à l’échelle mondiale, la circulation sans cesse croissante des biens, des personnes, des capitaux et de l’information et le fait que tous les pays partagent la même atmosphère et la même biosphère signifient qu’il existe peu de problèmes environnementaux dont les causes ou les solutions sont exclusivement confinées au territoire canadien. Le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour influencer les décisions internationales et trouver des solutions aux problèmes environnementaux mondiaux qui touchent les Canadiens et qui peuvent avoir une incidence sur notre environnement et notre économie. Cette coopération est axée sur des questions telles que les changements climatiques, la biodiversité et la nature, la conservation, les produits chimiques nocifs, les déchets marins, l’élimination des déchets dangereux, les conditions météorologiques, la glace, la pollution atmosphérique, l’appauvrissement de la couche d’ozone, la pénurie d’eau, les déchets alimentaires, la dégradation des sols, l’acidification des océans et le commerce et le trafic des espèces sauvages.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige l’engagement international du Canada en matière d’environnement, travaillant en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada pour promouvoir les intérêts du Canada par l’entremise de partenaires, notamment des institutions multilatérales et des organisations de la société civile ou directement avec des pays et régions déterminés.

Engagement multilatéral

L’Organisation des Nations Unies (ONU) et ses institutions, instances et accords constituent un espace privilégié pour travailler avec la communauté internationale sur des questions clés liées aux changements climatiques, à la biodiversité, à la pollution, à la gestion des produits chimiques et aux conditions météorologiques. D’autres forums, en particulier le Groupe des 7 (G7) et le Groupe des 20 (G20), offrent également aux pays une plate-forme pour façonner une action environnementale collective.

Changement climatique

Les changements climatiques sont l’un des défis environnementaux mondiaux les plus pressants. ECCC participe à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à d’autres forums pour discuter de mesures climatiques tangibles par tous les pays. En particulier, le Canada a indiqué qu’il souhaite une mise en œuvre réelle et transparente de l’Accord de Paris, qui a été conclu en 2015 et qui fournit un cadre pour renforcer la réponse mondiale au changement climatique. ECCC dirige l’élaboration des politiques et la participation du Canada aux discussions dans le cadre de la CCNUCC, avec l’appui de plusieurs autres ministères fédéraux, dont Affaires mondiales Canada, qui fournit des conseils juridiques.

Le Canada aide également les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, à mettre en œuvre l’Accord de Paris. Affaires mondiales Canada est responsable de la mise en œuvre de la grande majorité du financement de la lutte contre les changements climatiques. ECCC et Affaires mondiales Canada travaillent en étroite collaboration afin de déterminer les priorités en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques qui seront soumises à l’examen du ministre et pour assurer le suivi, la surveillance et la communication du financement du Canada dans la lutte contre les changement climatiques.

ECCC participe également aux travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’ONU, le principal organisme scientifique mondial sur les changements climatiques, notamment en partageant les travaux et l’expertise de ses scientifiques. Les rapports d’évaluation du GIEC influencent directement toutes les discussions internationales liées au changement climatique et constituent un moteur important de l’action climatique.

Biodiversité et conservation

Le Canada possède une tradition de collaboration de plus de 100 ans avec d’autres pays au chapitre de la conservation de la biodiversité, notamment avec la signature de la Convention concernant les oiseaux migrateurs avec les États-Unis en 1916. Le Canada a été le premier pays industrialisé à ratifier la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), qui est le principal forum international sur les questions liées à la biodiversité et à la conservation. Le secrétariat de la CDB se trouve à Montréal. En tant que signataires de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et au Groupe de travail de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) sur la criminalité liée aux espèces sauvages, ECCC collabore avec d’autres pays pour traiter les questions liées au commerce international et au trafic d’espèces sauvages. La CITES a pour but de garantir que certaines espèces ne soient pas menacées par le commerce international grâce à un système de permis de commerce international administré par ECCC. De plus, le Canada est signataires de la Convention sur les zones humides d’importance internationale, en particulier en tant qu’habitat de la sauvagine (Ramsar) et a inscrit 37 sites Ramsar à la Convention.

Pollution de l’air

ECCC collabore avec la communauté internationale dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) pour améliorer la qualité de l’air en luttant contre la pollution provenant de l’extérieur du Canada qui a des répercussions sur la qualité de l’air du pays. ECCC contribue activement aux travaux scientifiques et politiques de la Convention, notamment en présentant des rapports annuels sur ses émissions de polluants atmosphériques.

Déchets plastiques marins

Les déchets plastiques marins menacent la sécurité et la qualité des aliments, la santé humaine, le tourisme côtier, contribuent au changement climatique et représentent une perte de valeur matérielle et économique de l’ordre de 80 à 120 milliards de dollars par an. Le Canada reconnaît l’importance de s’attaquer à la question des déchets plastiques marins et continue de faire progresser le dossier dans plusieurs forums internationaux (p. ex. Coopération économique Asie-Pacifique , Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, G7 et G20, Conseil de l’Arctique, Forum économique mondial). En tant que président du G7, le Canada a piloté les efforts visant à régler le problème des déchets plastiques marins et a annoncé un financement de 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à éviter que les déchets plastiques se retrouvent dans les océans, à régler le problème des déchets plastiques sur les rives et à mieux gérer les ressources plastiques existantes. ECCC collabore avec Affaires mondiales Canada pour respecter ces engagements de financement.

Déchets dangereux et autres déchets

Le Canada est signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. L’objectif global de la Convention de Bâle est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes de la production, du mouvement transfrontière et de la gestion des déchets dangereux et d’autres déchets. La Convention vise à réduire au minimum la production de déchets dangereux et d’autres déchets, y compris les matières recyclables dangereuses, afin qu’ils soient éliminés d’une manière écologiquement rationnelle et aussi près que possible de leur source. Le Canada participe activement aux travaux stratégiques et techniques de cette convention. En mai 2019, le Canada a joué un rôle de chef de file dans le cadre de la Convention de Bâle, ce qui a mené à l’adoption de nouvelles modifications visant à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets plastiques non dangereux et non recyclables à l’appui des efforts mondiaux visant à lutter contre les déchets marins.

Gestion des produits chimiques

ECCC a joué un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la Convention de Minamata sur le mercure, afin de protéger l’environnement et la santé des populations nordiques par une réduction des dépôts de mercure atmosphérique dans l’Arctique canadien. Cette convention est la plus récente d’une série de conventions sur la gestion des produits chimiques qui ont permis au Canada de protéger son environnement en contrôlant la production, les émissions, les mouvements transfrontaliers et l’élimination des polluants et déchets chimiques. En outre, dans le cadre de sa participation au Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée à la pollution, ECCC se préoccupe des questions se rapportant à la pollution marine et aux infractions liées aux déchets.

Services météorologiques

La coopération avec d’autres pays est essentielle pour la prestation de services météorologiques, du fait que les prévisions météorologiques au-delà de deux jours ne peuvent être réalisées sans données internationales. Par exemple, les données quotidiennes sont partagées en temps quasi réel à l’échelle mondiale afin d’appuyer les modèles de prévisions météorologiques et environnementales dans de nombreux pays. ECCC coopère avec d’autres pays par l’intermédiaire d’organismes tels que l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Groupe des observations de la Terre.

Autres forums des Nations Unies sur l’environnement

ECCC participe à l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE), où les États membres de l’ONU se réunissent tous les deux ans pour fixer les priorités des politiques et de la gouvernance environnementales mondiales sur les questions mentionnées ci-dessus et bien d’autres. ECCC assure également la contribution du Canada (3,1 millions de dollars par année) au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui aide les pays à entreprendre des actions dans le domaine de l’environnement et à appliquer les décisions multilatérales prises dans le cadre de plusieurs conventions et accords environnementaux.

ECCC participe aussi activement aux travaux environnementaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui fournit aux pays membres des analyses de politiques fondées sur des données probantes, des pratiques exemplaires et des conseils sur un large éventail de questions internationales, dont l’environnement.

Le Canada est le sixième contributeur en importance du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), avec 229 millions de dollars canadiens en 2018-2022. Le FEM est un partenariat international regroupant 183 pays, institutions internationales, organisations de la société civile et du secteur privé qui appuie les activités menées dans les pays en développement afin de générer des avantages environnementaux mondiaux liés à la biodiversité, aux changements climatiques, à la gestion des produits chimiques et des déchets et à la dégradation des sols. Le FEM accueille également le Fonds pour les pays les moins avancés créé en 2001 par 194 signataires de la CCNUCC. ECCC prodigue des conseils et des avis techniques à Affaires mondiales Canada, le ministère fédéral responsable du FEM.

ECCC appuie également la participation du Canada aux enjeux environnementaux du G7 et du G20, où les plus grandes économies du monde peuvent travailler ensemble pour aider à trouver des solutions mondiales. Affaires mondiales Canada est le chef de file du gouvernement du Canada au sein du G7 et du G20. Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2018, le Canada a mis l’accent sur la collaboration en matière de changements climatiques, d’océans et d’énergie propre. Pendant et après la présidence du Canada, ECCC a dirigé des efforts visant à améliorer la santé des océans et des mers du monde et à faire en sorte que les collectivités côtières soient plus résistantes aux changements environnementaux, notamment aux effets du changement climatique.

INTERPOL - Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a déterminé que la criminalité liée à l’environnement est le quatrième domaine criminel le plus important au monde, représentant plus de 200 milliards de dollars US par an. Le Programme de sécurité environnementale d’INTERPOL coordonne la collaboration multilatérale en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, à la pollution, aux forêts et aux pêches. ECCC joue un rôle de premier plan dans les groupes de travail ainsi que dans l’organisation de projets mondiaux et régionaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée dans le domaine de l’environnement. D’autres organismes internationaux comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation mondiale des douanes comportent des éléments de politique d’application de la loi et des éléments opérationnels dans leurs programmes auxquels ECCC contribue en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Justice.

Engagement bilatéral et régional

ECCC, avec l’appui d’Affaires mondiales Canada (en particulier les missions du Canada à l’étranger), collabore également étroitement avec les pays et les régions afin de cerner les défis environnementaux communs et les solutions possibles, partager l’information et les pratiques exemplaires et promouvoir les intérêts canadiens dans des secteurs clés (p. ex. le secteur des technologies propres). Cela se fait par le biais de relations clés, comme celles avec les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne (UE) et la Chine.

États-Unis et Mexique

Les États-Unis sont un partenaire clé du Canada dans la gestion de notre environnement commun. Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps avec succès dans le domaine de l’environnement, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air et de l’eau dans les régions transfrontalières et la protection de la faune. Par exemple, le Canada et les États-Unis unissent leurs efforts au sein de la Commission mixte internationale (CMI) pour régler les problèmes qui peuvent survenir relativement aux eaux limitrophes ou transfrontalières entre les deux pays. ECCC a conclu un protocole d’entente avec la National Oceanic and Atmospheric Administration, mis en œuvre par l’intermédiaire d’un comité directeur coopératif, en vue de collaborer sur les questions météorologiques, climatiques et autres systèmes terrestres pour l’amélioration de la santé, de la sécurité et de la prospérité.

ECCC s’engage sur une base trilatérale avec les États-Unis et le Mexique sur des questions environnementales d’intérêt en Amérique du Nord (p. ex. les changements climatiques, la croissance propre, les collectivités et les écosystèmes durables) par l’entremise de la Commission de coopération environnementale (CCE) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Le secrétariat de la CCE se trouve à Montréal. De plus, le Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes Canada/Mexique/États-Unis offre une tribune pour aborder les priorités de conservation trinationales.

Les représentants d’ECCC travaillent également de façon bilatérale avec le Mexique dans le cadre du Groupe de travail sur l’environnement du Partenariat Canada-Mexique, sur des sujets allant des changements climatiques aux impacts environnementaux associés au secteur d’extraction, en passant par la conservation de la nature et la biodiversité.

Union Européenne

Plusieurs mécanismes d’engagement sont également en place avec l’UE et ses États membres, comme le Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement et le Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques, ainsi que la coopération sur le climat et l’environnement dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG).

Chine

Le ministre d’ECCC participe en tant que vice-président directeur international du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (Conseil chinois). ECCC coopère actuellement avec la Chine dans le domaine du climat et de l’environnement.

Accords commerciaux

ECCC collabore avec Affaires mondiales Canada pour veiller à ce que des engagements environnementaux solides soient inclus et mis en œuvre dans les accords de libre-échange (ALE), comme :

• l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) (l’« Accord de libre-échange nord-américain »);
• les négociations en cours avec l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) et le Marché commun du Cône sud (Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay); et
• la mise en œuvre de l’AECG, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord de libre-échange Canada-Israël remanié.

Le Canada s’efforce d’inclure dans ces accords de libre-échange des engagements fondamentaux visant à maintenir des lois environnementales solides et des normes élevées de protection de l’environnement au fur et à mesure que les relations commerciales se tissent. Le Canada cherche également à reconnaître le rôle important que jouent les accords commerciaux pour faciliter l’accès aux marchés des technologies propres, ce qui guide l’engagement d’ECCC envers nos partenaires commerciaux en matière de technologies propres.

Annexe : Forums internationaux sur l’environnement

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige l’engagement international du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques en participant à de nombreux forums internationaux et en collaborant directement avec ses principaux partenaires nationaux. Le présent document donne un aperçu des principaux forums et des relations de coopération pilotés par ECCC.

Forums sur les changements climatiques

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

La CCNUCC a été établie en 1992 et inclut la participation de presque tous les pays du monde. Elle établit un cadre général dans lequel s’inscrivent les efforts internationaux destinés à répondre aux enjeux posés par le changement climatique. En 2015, les signataires de la CCNUCC sont parvenus à un nouvel accord pour renforcer la réponse mondiale au changement climatique : l’Accord de Paris. L’Accord de Paris vise à limiter l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C. L’Accord contient également des objectifs visant à favoriser l’adaptation et la résilience aux changements climatiques et à rendre les flux financiers mondiaux compatibles avec une voie vers un avenir décarbonisé. Dans la poursuite de ces objectifs, l’Accord établit des obligations individuelles et collectives pour tous les pays. En décembre 2018, d’autres détails de mise en œuvre (également connus sous le nom de « règlements ») ont été décidés, fournissant des orientations sur la manière de remplir ces obligations.

Le Fonds vert pour le climat (FVC) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) sont deux mécanismes de financement internationaux étroitement liés par l’intermédiaire de la CCNUCC, grâce auxquels le financement climatique est octroyé pour aider les pays en développement à prendre des mesures climatiques et à respecter leurs obligations en vertu de l’Accord de Paris.

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations Unies est un organisme scientifique créé en 1988 sous l’égide des Nations Unies. Ses rapports d’évaluation sont reconnus à l’échelle internationale comme étant les évaluations scientifiques les plus complètes et faisant autorité en matière de changements climatiques. Les rapports d’évaluation décrivent les changements climatiques, fournissent des projections des changements climatiques futurs, évaluent les risques liés aux changements climatiques et mettent en évidence les répercussions des diverses politiques climatiques. Le GIEC établit également des orientations pour la préparation des inventaires nationaux des gaz à effet de serre, qui sont utilisés par les pays pour garantir une approche cohérente et scientifique lorsqu’ils déclarent leurs émissions à la CCNUCC.

Coalition sur le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie (CCAP)

Le Canada est un partenaire fondateur, un participant actif et un donateur de premier plan de la Coalition sur le climat et l’air pur (CCAP) : un cadre international multilatéral pour des mesures concrètes visant à réduire les polluants de courte durée de vie (PCDV) (méthane, hydrofluorocarbures (HFC), carbone noir et ozone troposphérique) qui entraînent des changements climatiques importants à court terme. Le Canada a terminé un mandat de deux ans à titre de coprésident de la CCAP et un troisième mandat consécutif de deux ans au Comité directeur de la CCAP en octobre 2018, et demeure un partenaire de premier plan dans les initiatives opérationnelles visant à réduire les PCDV dans les secteurs de l’agriculture, du transport, de la réfrigération et des déchets solides municipaux.     

Alliance : Énergiser au-delà du charbon (PPCA)

La PPCA a été lancée conjointement par le Canada et le Royaume-Uni lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP23) de novembre 2017. Cette initiative réunit des gouvernements, des entreprises et des groupes de la société civile engagés dans l’élimination progressive et durable de l’énergie au charbon. Depuis son lancement, la PPCA compte plus de 90 membres et appuie les efforts internationaux en matière de changements climatiques, y compris la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, par des efforts proactifs d’élimination progressive du charbon. Lors de la COP24 en décembre 2018, le Canada s’est engagé à verser jusqu’à 275 millions de dollars à la Banque mondiale pour la création du Programme d’élimination du charbon et de transition énergétique. Ce financement aidera les pays en développement à ralentir la production de charbon, tout en améliorant l’efficacité énergétique et en augmentant l’utilisation de solutions de rechange à faible émission de carbone.

Commission mondiale sur l’adaptation (GCA)

La GCA a été lancée en octobre 2018 dans le but d’établir une collaboration et de créer une dynamique sur les questions d’adaptation aux changements climatiques entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé par le biais de travaux dans un certain nombre de « pistes d’action » thématiques. La GCA est composée de 33 commissaires et de 19 pays convocateurs et est dirigée par trois coprésidents : Bill Gates (cofondateur, Fondation Bill & Melinda Gates), Kristalina Georgieva (directrice générale, FMI) et Ban Ki-Moon (ancien secrétaire général de l’ONU). Le Canada est l’un des cinq principaux pays organisateurs et a versé 7,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la GCA. Le Canada joue également un rôle de chef de file dans le cadre de la piste d’action « solutions fondées sur la nature ».

La Commission a récemment publié en septembre 2019 un rapport intitulé Adapt Now : A Global Call for Leadership on Climate Resilience. Le rapport appelle à une réflexion novatrice dans trois domaines : Compréhension de l’adaptation, planification de l’adaptation et, enfin, financement de l’action. Le rapport appelle à faire davantage dans le domaine de l’adaptation au changement climatique afin de tenir compte des effets actuels et futurs du changement climatique.

Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone (CLTC)

La CLTC est une initiative volontaire dirigée par la Banque mondiale qui vise à soutenir et à encourager la mise en œuvre de la tarification du carbone dans le monde entier. Elle réunit des dirigeants du gouvernement, du monde des affaires et de la société civile pour soutenir l’introduction de la tarification du carbone, partager les expériences et améliorer la compréhension des pratiques émergentes dans la mise en œuvre de la tarification du carbone. La CLTC a été officiellement lancée lors de la COP21 à Paris en décembre 2015. En 2018, la CLTC comptait 32 partenaires gouvernementaux nationaux et infranationaux, 150 partenaires du secteur privé de diverses régions et secteurs, et 67 partenaires stratégiques représentant des organisations non gouvernementales, des organisations commerciales et des universités. Le Canada est membre de la CLTC, et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a coprésidé l’Assemblée de haut niveau de la CLTC jusqu’en avril 2019.

Principales tribunes environnementales

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

Créé en 1972 et situé à Nairobi, au Kenya, le PNUE est le principal organisme des Nations Unies qui définit le programme environnemental mondial, définit le programme environnemental mondial, favorise la mise en œuvre de la dimension environnementale du développement durable au sein du système de l’ONU et sert de défenseur de l’environnement mondial. L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) est l’organe directeur du PNUE, qui se réunit tous les deux ans pour prendre des décisions stratégiques et demander au PNUE d’agir dans les domaines prioritaires. La Haute-commissaire du Canada au Kenya est également la représentante permanente du Canada auprès du PNUE, bien que la responsabilité politique incombe à ECCC.

Les domaines d’activité du PNUE sont les suivants : changements climatiques, produits chimiques, déchets et pollution atmosphérique, gestion des écosystèmes, gouvernance environnementale, utilisation efficace des ressources et consommation et production durables, résilience aux désastres et conflits, surveillance et évaluation environnementales. Le PNUE fournit des analyses, des données et des informations environnementales pertinentes, scientifiquement crédibles et utiles à la prise de décisions.

Le PNUE a joué un rôle déterminant dans l’élaboration des principaux instruments internationaux relatifs à l’environnement. Il abrite le secrétariat de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement, notamment le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le secrétariat du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tous deux situés à Montréal. Le PNUE héberge également le secrétariat de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP).

Fonds pour l’environnement mondial

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est l’un des plus importants bailleurs de fonds publics au monde pour des projets et programmes au profit de l’environnement. Il s’agit d’un mécanisme financier multilatéral indépendant géré par la Banque mondiale. Le financement du FEM soutient des activités dans les pays en développement afin de générer des retombées positives pour l’environnement mondial dans cinq domaines : biodiversité, changements climatiques, gestion des produits chimiques et des déchets, eaux internationales et dégradation des sols. Le FEM est le mécanisme financier désigné pour plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME) juridiquement contraignants pour le Canada, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention de Stockholm de l’ONU sur les polluants organiques persistants (POP), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et la Convention de Minamata sur le mercure.

Le Canada est le sixième donateur en importance au FEM, octroyant 228,79 millions de dollars canadiens au cours de la période de reconstitution actuelle de quatre ans (2018-2022). ECCC fournit des conseils et des avis techniques à Affaires mondiales Canada, le ministère fédéral responsable du FEM, sur les questions liées à la programmation du FEM et aux relations du FEM avec les AME.

La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB)

La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992. Elle découle d’une reconnaissance croissante du fait que la diversité de la nature est un atout mondial d’une valeur inestimable pour les générations actuelles et futures. Elle vise à conserver la nature, et à garantir que la nature est utilisée de manière durable et que ses avantages soient partagés équitablement. Le Canada abrite d’importants espaces sauvages et une faune emblématique, et les Canadiens accordent une grande valeur aux espaces naturels du pays. C’est la raison pour laquelle le Canada a été le premier pays industrialisé à ratifier la Convention en 1992, et qu’il est l’hôte du Secrétariat de la CDB, situé à Montréal.

 

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)                         

On estime que le commerce international des espèces sauvages vaut des milliards de dollars et porte sur des millions de spécimens de plantes et d’animaux. La CITES est un accord international entre pays qui vise à ce que ce commerce ne nuise pas à la survie des espèces. Presque tous les pays du monde sont membres de la CITES. Le Canada participe à la CITES depuis sa création en 1975 et préside actuellement le Comité permanent de la CITES.

INTERPOL

INTERPOL réunit les autorités chargées de l’application de la loi et de la police en matière d’environnement et de conservation du monde entier pour soutenir la coordination internationale, en mettant l’accent sur la criminalité transnationale organisée. ECCC participe au comité supérieur Environmental Compliance and Enforcement Committee ainsi qu’à des groupes de travail sur la faune, la pollution et la criminalité forestière.

Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone de l’ONU

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été signé en 1987, en réponse aux préoccupations croissantes concernant l’appauvrissement de la couche d’ozone. Il a mis en place des mesures de contrôle et d’élimination progressive de la production et de la consommation de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone et s’est avéré un succès remarquable, la majorité des substances appauvrissant la couche d’ozone ayant été progressivement éliminées dans le monde.

Le Canada a joué un rôle clé dans les négociations qui ont mené à l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal en 2016, qui a établi une réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC), de puissants gaz à effet de serre de plus en plus utilisés comme substituts à certaines substances appauvrissant la couche d’ozone. Le Secrétariat de l’ozone, situé à Nairobi, soutient la mise en œuvre du Protocole de Montréal.

En 1991, le Protocole de Montréal a créé un Fonds multilatéral afin d’aider les pays en développement à couvrir les coûts de l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone et des HFC. Le Secrétariat du Fonds multilatéral a son siège à Montréal. En 2018, le Canada a versé sa quote-part de 9,8 millions de dollars au Fonds multilatéral et 1,1 million de dollars aux frais administratifs du Secrétariat à Montréal.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

La Convention de Bâle est une convention entre 186 pays sous l’égide des Nations Unies, qui a été adoptée en 1992. La Convention contrôle les mouvements de déchets dangereux entre ces pays afin de protéger l’environnement et la santé humaine. Les signataires se réunissent chaque année et discutent de questions environnementales, telles que les déchets marins, la gestion des déchets électroniques et les substances chimiques dangereuses. Le Canada participe activement aux travaux de cette convention.

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international

La Convention de Rotterdam permet d’alerter rapidement les pays sur un large éventail de produits chimiques dangereux qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions sévères dans d’autres pays pour protéger la santé humaine ou l’environnement. Les informations partagées dans le cadre de la Convention permettent aux gouvernements d’évaluer les risques posés par ces produits chimiques dangereux et de prendre des décisions éclairées sur leur importation future. En facilitant l’échange d’informations, la Convention permet aux pays qui ne disposent pas d’infrastructures adéquates de surveiller l’importation et l’utilisation des produits chimiques et des pesticides dangereux.

La Convention de Stockholm de l’ONU sur les polluants organiques persistants (POP)

La Convention de Stockholm est un traité international qui vise à réduire les niveaux de POP, les produits chimiques organiques dangereux qui s’accumulent dans l’environnement, en éliminant ou en restreignant les rejets de POP provenant de produits chimiques industriels et de pesticides, des sous-produits de POP produits non intentionnellement, ainsi que des stocks et des déchets de POP. Étant donné que les POP ont tendance à migrer sur de longues distances et à s’accumuler dans les climats nordiques, le Canada continue d’être particulièrement touché par les POP et les résidents du nord du Canada risquent davantage d’être exposés à ceux-ci. Le Canada a donc joué un rôle de premier plan relativement au contrôle des POP et à l’élaboration de la Convention, et a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention en 2004.

La Convention de Minamata sur le mercure

La Convention de Minamata sur le mercure est un nouveau traité international qui aborde tous les aspects du cycle de vie du mercure, y compris le besoin de mesure de contrôle et de réduction dans un large éventail de produits, de processus et d’industries. Le mercure est une substance toxique pour la santé humaine et l’environnement, et la pollution par les émissions de mercure dans l’atmosphère provenant d’autres pays traverse de grandes distances et se dépose partout au Canada. En raison des effets nuisibles de la pollution par le mercure à l’échelle internationale sur les Canadiens et leur environnement, le Canada a joué et continue de jouer un rôle de premier plan dans les activités menées dans le cadre du traité.

L’Organisation météorologique mondiale (OMM)

Créée en 1950, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) est une institution spécialisée des Nations Unies axée sur les questions météorologiques (temps) et hydrologiques (eau). L’OMM compte 193 États membres et territoires, dont le Canada, qui a été l’un des premiers signataires de la Convention de l’OMM.

Les Services météorologiques et hydrologiques nationaux (SMHN) du monde entier fournissent des informations météorologiques et climatiques qui aident à prévoir et à anticiper les phénomènes météorologiques, y compris les phénomènes météorologiques violents et autres événements connexes. L’OMM appuie ces travaux, notamment en facilitant l’échange de données et d’informations entre les pays et en encourageant la collaboration internationale dans l’application de la météorologie et de l’hydrologie aux services météorologiques publics, à l’agriculture, à l’aviation, au transport maritime, à l’environnement, aux questions liées à l’eau et à l’atténuation des effets des catastrophes naturelles.

Autres forums multilatéraux

Groupe des 7 (G7) et Groupe des 20 (G20)

Le G7 est un groupe informel composé de sept des pays les plus industrialisés du monde, qui vise à trouver un terrain d’entente pour faire face aux problèmes mondiaux urgents. Il comprend le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. Des représentants de l’Union européenne assistent également aux réunions.

Travailler ensemble à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre était un thème prioritaire sous la présidence canadienne de 2018 du G7. Les principaux résultats liés à l’environnement de la présidence du Canada comprennent le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, la Charte sur les plastiques dans les océans, le Défi du G7 pour l’innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins, l’Initiative du G7 sur l’observation de la terre et la gestion intégrée des zones côtières, l’Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA).

Le G20 regroupe vingt des plus grandes économies du monde : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie, Royaume-Uni, Union européenne et Turquie. Bien que l’objectif principal du G20 soit de s’engager sur les questions économiques, au cours des dernières années, diverses présidences du G20 ont inclus des thèmes liés à l’environnement et au changement climatique dans ses travaux.

Conseil de l’Arctique

Le Conseil de l’Arctique est le principal forum intergouvernemental de coopération entre les huit pays arctiques : Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie, et Suède. Le Conseil s’emploie à promouvoir le développement durable et le bien-être culturel des populations de l’Arctique. Les travaux du Conseil portent notamment sur la protection de l’environnement arctique y compris la santé des écosystèmes arctiques, le maintien de la biodiversité dans la région arctique et la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles.

En plus des huit pays de l’Arctique, six organisations internationales de peuples autochtones participent au Conseil de l’Arctique à titre de participants permanents. Le Conseil compte également 13 observateurs de pays « proches » de l’Arctique tels que la Chine, l’Espagne, le Japon, l’Allemagne, la France et l’Inde.

Organisation de coopération et de développement économiques

Le Canada est membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada s’est engagé envers le multilatéralisme et collabore avec l’OCDE et d’autres organisations multilatérales pour trouver des solutions internationales aux enjeux communs, fondées sur des règles définies. L’OCDE fournit à ses membres des analyses de politiques basées sur des données probantes, des pratiques exemplaires et des conseils sur un large éventail de questions internationales, dont l’environnement.

ECCC participe activement aux travaux de l’OCDE sur l’environnement, représentant le Canada au sein du Comité de la politique de l’environnement (EPOC), le principal groupe directeur du Programme de l’OCDE sur l’environnement, et à un certain nombre de groupes de travail couvrant des thèmes spécifiques de politique environnementale. Actuellement, le Programme Environnement de l’OCDE se concentre sur le changement climatique, les budgets verts (Green Budgeting), l’économie bleue, le financement écologique, l’eau, l’économie circulaire, les études de performance environnementale et les indicateurs environnementaux. L’OCDE se penche également sur les produits chimiques, l’économie de la biodiversité, les outils de nature économiques, les aspects environnementaux du commerce, ainsi que sur la coopération pour le développement. L’OCDE a contribué à des études environnementales pour appuyer la présidence canadienne 2018 du G7 et a mené à terme l’Examen des performances environnementales du Canada en 2017. Des discussions sont en cours sur les priorités de l’EPOC pour le Programme de travail et budget de 2021-22.

Principaux forums et organismes bilatéraux et régionaux

Canada–États-Unis

La Commission mixte internationale (CMI)

La Commission mixte internationale (CMI) est un organisme international canado-américain créé par le Traité des eaux limitrophes. La CMI prévient et règle les différends entre les États-Unis et le Canada en vertu du Traité et conseille les deux gouvernements de façon indépendante et objective. La CMI statue sur les demandes d’approbation de projets touchant les eaux limitrophes ou transfrontalières et peut réglementer l’exploitation de ces projets. Elle aide les deux pays à protéger l’environnement transfrontalier, notamment par la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

La CMI a mis sur pied plus de 20 conseils et groupes de travail pour l’aider à assumer ses responsabilités le long de la frontière canado-américaine. Au Canada, bon nombre des membres du conseil d’administration et du groupe de travail sont des scientifiques et des experts d’ECCC.

Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL)

L’AQEGL, conclu à l’origine en 1972, est un engagement entre les États-Unis et le Canada à restaurer et à protéger les eaux des Grands Lacs. L’Accord fournit un cadre pour déterminer les priorités communes et mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la qualité de l’eau.

 

Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air (AQA)

Le Canada et les États-Unis ont signé l’AQA en 1991 dans le but de s’attaquer au mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides. En 2000, les deux pays ont mis l’accent sur l’ozone troposphérique, un important composant du smog.

Canada–États-Unis–Mexique

Commission de coopération environnementale (CCE)

La CCE est une organisation intergouvernementale créée en 1994 par le Canada, le Mexique et les États-Unis en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), un accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

La CCE a pour mandat d’appuyer la coopération entre les partenaires de l’ALENA dans le domaine de l’environnement. Le Conseil de la CCE en est l’organisme directeur et est composé d’un représentant de cabinet de chaque pays. Le Conseil de la CCE doit se réunir au moins une fois par an. Le secrétariat de la CCE fournit un soutien technique, administratif et opérationnel au Conseil et est basé à Montréal. Le Canada assure actuellement la présidence tournante du Conseil de la CCE.

En 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont versé chacun 2,55 millions de dollars américains au budget de la CCE. La CCE continuera de fonctionner dans le cadre du nouvel Accord Canada–États-Unis-Mexique (le « nouvel ALENA ») et de son accord parallèle de coopération environnementale.

Autres engagements bilatéraux

Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement

En avril 2018, le Canada et la France ont annoncé le Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement. Le partenariat représente un engagement commun à renforcer la coopération entre les deux pays pour lutter contre les changements climatiques, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris. Dans le cadre de ce partenariat, le Canada et la France ont appuyé financièrement un atelier de formation pour les femmes sur les négociations d’ordre climatique pour la région subsaharienne, ainsi que la participation de cinq d’entre elles à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP24) de décembre 2018. Un séminaire Canada-France sur la tarification du carbone a également eu lieu en mai 2019 à Paris, en France, où des experts et des universitaires ont participé à un échange sur diverses approches de tarification du carbone.

Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques

Le Canada et le Royaume-Uni collaborent dans le cadre de ce partenariat dans sept domaines : le financement écologique, la croissance propre, l’adaptation, Mission Innovation, l’utilisation et le stockage du carbone, la tarification du carbone et l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (PPCA). Les progrès les plus importants ont été réalisés dans le cadre de Mission Innovation, une initiative mondiale visant à accélérer les efforts d’innovation dans le domaine de l’énergie propre, et de la PPCA. Le Canada et le Royaume-Uni ont également travaillé en étroite collaboration pour faire progresser leurs efforts en matière d’adaptation aux changements climatiques, notamment en partageant l’information et les leçons tirées des mesures d’adaptation nationales.

Financements climatiques aux pays en développement

Le Canada fournira 2,65 milliards de dollars en financement de la lutte contre les changements climatiques aux pays en développement d’ici 2020-2021. Cette contribution appuiera également l’engagement que le Canada a pris dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009, qui consiste à collaborer avec des partenaires afin de mobiliser ensemble 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020 auprès d’une grande diversité de sources.

Cet investissement est destiné aux pays en développement qui cherchent à adopter une croissance économique plus propre et à renforcer leur résistance aux changements climatiques. Dans le cadre de cet engagement, le Canada collabore avec les banques multilatérales de développement et contribue à plusieurs fonds et initiatives liées au climat afin de mobiliser des investissements privés supplémentaires.

Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (Conseil chinois ou CCICED)

Le Conseil chinois est un organisme consultatif international de haut niveau qui fournit au Conseil (Cabinet) des affaires de l’État de la Chine des conseils stratégiques indépendants sur les questions d’environnement et de développement. Le Canada a contribué à la création du Conseil chinois en 1992 et depuis, il est son principal partenaire financier international, fournissant aujourd’hui 1,6 million de dollars par année. Le Conseil chinois est actuellement composé d’environ 30 membres chinois et de 35 membres internationaux. Une assemblée générale annuelle (AGA) a lieu chaque année.