Consultations des Autochtones
Note
L’information ci-dessous fait partie du dossier sur la transition ministérielle en date de novembre 2019. Vu la nature historique de ces données, aucune mise à jour sera apportée.
Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) travaille depuis longtemps avec les peuples autochtones. ECCC les consulte afin de maintenir les droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution, comme l’accès au territoire traditionnel et la récolte des plantes et des animaux, ainsi que pour respecter les obligations énoncées dans les diverses lois dont le Ministère est responsable. ECCC travaille avec les peuples autochtones afin d’assurer une bonne gouvernance, par exemple en ce qui concerne l’élaboration de règlements et la gestion des terres, ainsi que la prestation de programmes et de services.
Les peuples autochtones participent également aux travaux d’ECCC à l’international en éclairant les positions politiques, en tant que membres de délégations ou en tant que partenaires distincts ou se représentants eux-mêmes dans les discussions internationales. On parle entre autres de la Convention sur la diversité biologique et de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord.
En 2017, le gouvernement du Canada a mis en place des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse afin de faire progresser la relation entre la Couronne et les Autochtones. Les mécanismes bilatéraux permanents offrent un forum de collaboration pour l’établissement de priorités communes, l’élaboration conjointe de politiques et le suivi des progrès. ECCC collabore avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations pour faire progresser les priorités environnementales définies dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents et d’autres mécanismes existants. Par exemple, ECCC dirige conjointement avec des partenaires inuits l’avancement du plan de travail pangouvernemental sur l’environnement du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne qui a été approuvé en avril 2019. Les Métis ont également fait de l’environnement une priorité dans ce forum.
ECCC collabore avec des représentants et des groupes autochtones par l’entremise d’autres mécanismes sur diverses questions comme les changements climatiques aux tables conjointes sur la lutte contre les changements climatiques, la conservation par l’entremise du comité directeur national pour les aires protégées et de conservation autochtones, les programmes comme le groupe de travail des gardiens autochtones et la protection des espèces par l’intermédiaire du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
En plus de s’engager à l’échelle locale et régionale, ECCC collabore régulièrement avec les représentants autochtones nationaux qui participent à ces mécanismes, notamment l’Assemblée des Premières Nations (APN), Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le Conseil circumpolaire inuit du Canada et le Ralliement national des Métis (RNM). D’autres organisations nationales avec lesquels ECCC travaille comprennent l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et le Congrès des Peuples autochtones. Toutes ces organisations représentent et défendent les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’échelle nationale et facilitent la participation des peuples autochtones aux travaux relevant du mandat d’ECCC, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes liés à la protection de l’environnement, à la conservation de la nature et des espèces sauvages, à la surveillance environnementale et des espèces, et à la recherche scientifique. Les renseignements sur les représentants nationaux et leurs organisations sont fournis ci-dessous.
Assemblée des Premières Nations
Chef national : Perry Bellegarde
Le chef national Perry Bellegarde est originaire de la Première Nation de Little Black Bear, sur le territoire visé par le Traité no 4. Il a été représentant du conseil tribal de Touchwood-File Hills-Qu’Appelle, chef de la Federation of Saskatchewan Indian Nations et chef régional de l’Assemblée des Premières Nations en Saskatchewan, ainsi que chef et conseiller de la Première Nation de Little Black Bear. En 2014, l’Assemblée des chefs a élu Perry au poste de chef national de l’Assemblée des Premières Nations. Il a été ensuite réélu en juillet 2018.
Profil
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, dont plus de 900 000 personnes vivent dans 634 collectivités des Premières Nations et dans les villes et villages du pays. Le mandat de l’APN est de protéger et de promouvoir les intérêts sociaux, environnementaux, juridiques et culturels des Premières Nations. L’APN défend les intérêts des Premières Nations sur des questions comme les droits ancestraux et issus de traités, le développement économique, l’éducation, les langues et l’alphabétisation, la santé, le logement, le développement social, la justice, la fiscalité, les revendications territoriales, l’environnement, les terres et les ressources, et d’autres questions d’intérêt commun. Le Conseil exécutif national de l’APN est composé du chef national, de dix chefs régionaux et des présidents du Conseil des aînés, du Conseil des femmes et du Conseil des jeunes. L’APN est une organisation qui défend les intérêts des Premières Nations selon le mandat conféré par les chefs en assemblée. Un rôle qui comprend la facilitation et la coordination des discussions et des dialogues à l’échelle nationale et régionale, des activités et des campagnes de sensibilisation, des analyses juridiques et politiques, et la communication avec les gouvernements, le secteur privé et le public.
Ralliement national des Métis
Chef par intérim : David Chartrand
David Chartrand, citoyen de la nation métisse, est né et a grandi dans la communauté métisse de Duck Bay, au Manitoba. Chartrand dirigera le Ralliement national des Métis jusqu'aux élections prévues en 2020, après que l'ancien président Clément Chartier eut annoncé qu'il se retirait au début novembre 2019. Il en est à son sixième mandat consécutif à titre de président de la Fédération des Métis du Manitoba et de vice-président du conseil des gouverneurs du Ralliement national des Métis. Auparavant, Chartrand a siégé quatre fois au conseil d'administration de la Fédération des Métis du Manitoba et a occupé de nombreux postes bénévoles au sein d'organisations autochtones à Winnipeg.
Profil
Le Ralliement national des Métis (RNM) est l’organisation nationale qui représente la nation métisse; les descendants de communautés métisses distinctes qui se sont développées le long des routes de la traite des fourrures et à travers le nord-ouest du berceau de la nation métisse (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, ainsi que dans des régions de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du nord des États-Unis). Fondé en 1983, le RNM a représenté la nation métisse à l’échelle nationale et internationale. Il tire son mandat et son orientation des chefs démocratiquement élus des gouvernements de la nation métisse de l’Ontario vers l’ouest.
Le RNM a créé le Cabinet de la nation métisse en 2001. À mesure que le RNM élabore une constitution nationale métisse, le Cabinet appuie et renforce une gouvernance accrue au sein de la nation métisse. Le Cabinet gère 10 portefeuilles ou secteurs prioritaires, dont chacun relève d’un ministre. Les portefeuilles du Cabinet sont, entre autres, la culture, le patrimoine et la langue, le développement économique, l’environnement, les finances, les droits et l’autonomie gouvernementale et le développement social.
De façon générale, le but central du RNM est de renforcer le rôle de la nation métisse et d’assurer son existence future au sein de la fédération canadienne.
Inuit Tapiriit Kanatami
Président : Natan Obed
Le président de l’ITK, Natan Obed, est originaire de Nain, au Nunatsiavut. Avant de déménager à Ottawa, il a vécu à Iqaluit, au Nunavut, pendant 10 ans, où il a travaillé pour Nunavut Tunngavik Inc. à titre de directeur du développement social et culturel.
Profil
L’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) est une organisation qui sert de porte-parole national pour la protection et la promotion des droits et des intérêts des peuples et de la culture inuits au Canada. L’ITK est dirigée par des dirigeants d’organisations de revendication territoriale et détentrices de droits inuites – la Société régionale Inuvialuit, Nunavut Tunngavik Incorporated, la Société Makivik et le gouvernement du Nunatsiavut. L’ITK travaille avec diverses organisations inuites, dont le Conseil circumpolaire inuit (CCI), le Conseil national des jeunes Inuits et l’Association des femmes inuites du Canada. L’organisation a été fondée à Toronto en 1971 par sept chefs des communautés inuites qui partageaient une préoccupation commune au sujet des droits de propriété des terres et des ressources dans l’Inuit Nunangat.
Le mandat de l’ITK au chapitre de l’environnement consiste à veiller à ce que les Inuits participent à la prise de décisions à titre de partenaires et que les connaissances, les perspectives et les intérêts des Inuits soient considérés dans les efforts de recherche et d’élaboration de politiques, de lois et de programmes liés à l’environnement et à la faune. Son mandat consiste également à assurer une communication active dans les dossiers liés à l’environnement et à la faune susceptibles d’intéresser les Inuits, ainsi qu’à appuyer le renforcement de la capacité inuite à mieux s’attaquer aux questions prioritaires.
Conseil circumpolaire inuit – Canada
Présidente : Monica Ell-Kanayuk
Monica Ell-Kanayuk, présidente du Conseil circumpolaire inuit du Canada (CCI) a été élue en juillet 2018 lors de la 13e Assemblée générale à Utqiaġvik, en Alaska. Mme Ell-Kanayuk a été élue lors d’une élection partielle à la troisième Assemblée législative du Nunavut le 28 septembre 2011 dans la circonscription d’Iqaluit Ouest. Pendant la troisième Assemblée législative, Mme Ell-Kanayuk a été ministre des Services à la famille, ministre responsable du Sans-abrisme, ministre responsable de la Qulliq Energy Corporation et ministre responsable de la Condition féminine. Elle a ensuite été réélue aux élections générales du 28 octobre 2013 pour représenter la circonscription d’Iqaluit‑Manirajak à la quatrième Assemblée législative du Nunavut. Mme Ell-Kanayuk a été élue pour siéger au Conseil exécutif pendant les délibérations du « Nunavut Leadership Forum » du 15 novembre 2013. Elle a occupé plusieurs postes importants comme ministre de la Santé, ministre du Développement économique et des Transports, ainsi que vice-première ministre.
Profil
Fondé en 1977 par le regretté Eben Hopson de Barrow, en Alaska, le Conseil circumpolaire inuit (CCI) est une importante organisation non gouvernementale internationale représentant environ 160 000 Inuits de l’Alaska, du Canada, du Groenland et de la Tchoukotka (Russie). Le CCI a le statut consultatif II au Conseil économique et social des Nations Unies et représente les Inuits dans le cadre des initiatives environnementales et sociales internationales.
Le bureau international du CCI est situé là où se trouve le bureau du président, mais chaque pays membre exploite un bureau national dont la direction politique est assurée par un président. Le volet canadien du Conseil circumpolaire inuit, CCI – Canada, est dirigé par un conseil d’administration composé des dirigeants élus des quatre régions visées par un accord sur le règlement de revendications territoriales : l’Inuvialuit, le Nunatsiavut, le Nunavik et le Nunavut.
Le CCI - Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) sont parvenus à un accord selon lequel CCI - Canada sera le seul représentant des Inuits canadiens sur la scène internationale.
Congrès des peuples autochtones (CPA)
Président : Robert Bertrand
Robert Bertrand est le chef national du Congrès des peuples autochtones. Robert Bertrand a été élu le 30 septembre 2016 lors de la 45e assemblée générale annuelle du Congrès des peuples autochtones. Originaire de Fort-Coulonge, au Québec, M. Bertrand a commencé sa carrière en assurance-vie avant de se lancer en politique où il a été député pendant onze ans. Au cours de son mandat parlementaire, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale du Canada, whip adjoint du parti et président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent.
Profil
Le Congrès des peuples autochtones (CPA) a été créé en 1971 sous le nom de Conseil national des Autochtones du Canada afin de promouvoir les droits et les intérêts des Indiens non inscrits et des Métis vivant hors réserve en région urbaine, rurale ou éloignée au Canada. Réorganisé et renommé en 1993, le CPA a élargi sa représentation pour inclure tous les Indiens inscrits et non inscrits vivant à l’extérieur des réserves, les Métis et les peuples autochtones inuits du Sud. Il sert de porte-parole national à ses organisations provinciales et territoriales affiliées pour promouvoir les intérêts communs, les droits collectifs et individuels et les besoins des membres. CPA ne compte pas de membres chez les particuliers et n’offre pas de programmes ou de services directement aux particuliers.
Association des femmes autochtones du Canada
Présidente : Lorraine Whitman
Lorraine Whitman, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, est membre de la Première nation Glooscap en Nouvelle-Écosse. Mme Whitman a été élue présidente en septembre 2019, avant quoi elle a été élue présidente de l’Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse pendant deux ans. Forte d'une formation en soins de santé et en guérison, elle a travaillé pendant plus de deux décennies dans le domaine du développement social pour la Première nation de Glooscap avant de passer 15 ans en tant que conseillère élue.
Profil
L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) est une organisation nationale qui assure la représentation politique des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada, y compris les Premières Nations dans les réserves et hors de celles-ci, ayant un statut légal et n’en ayant pas, privées de leurs droits, les Métis et les Inuits. L’AFAC a été fondée dans le but commun d’améliorer, de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes des Premières Nations et des femmes métisses des communautés des Premières Nations, métisses et canadiennes. Elle regroupe 13 organismes de femmes autochtones de l’ensemble du Canada et a été constituée en organisation sans but lucratif en 1974. La mission de L’AFAC consiste à renforcer l’autonomie des femmes en les encourageant à participer au processus de modification des lois qui les touche et en les associant au développement et à la mise en œuvre de programmes favorisant l’égalité des chances pour les femmes autochtones.
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