Cadre ministériel des résultats

Priorités d’ECCC relatives aux responsabilités essentielle/mandat du Ministère

Les responsabilités et les fonctions principales relatives au mandat ministériel continu. Ces points sont énumérés sous chaque responsabilité essentielle et constituent les engagements précis du mandat ministériel tirés de la lettre de mandat de la ministre, du discours du Trône et du Budget de 2016.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le Ministère soutiendra et coordonnera la mise en oeuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; élaborer des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Prévention et gestion de la pollution

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Préservation de la nature

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du Ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, de réaliser des recherches, de concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales et de recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Résultats pour chaque responsabilité essentielle/priorités du mandat du Ministère

En définissant les résultats/extrants, les progrès en fonction des responsabilités essentielles seront surveillés et mis à jour par le biais de rapports publics et de la gestion ministérielle

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

• Émissions de GES pour les véhicules légers
• Émissions de GES pour les véhicules lourds
• Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noirÉmissions de HFC
• Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz
• Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable
• Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES
• Des systèmes de tarification du carbone sont en place au CanadaÉmissions de GES résultant des activités de l’ECCC

• Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en oeuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis

• Les investissements du secteur public canadien tirent profit du financement climatique du secteur privé
• Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada
• Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont profité des fonds d'adaptation du Canada

• Nombre de particuliers, d'entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision

Les Canadiens ont un air pur

• Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Les Canadiens ont une eau propre

• Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

L'environnement canadien est protégé des substances nocives

• Nombre de substances évaluées, identifiées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place

La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

• Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées
• Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

• Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

• Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Répertoire des programmes

Donne un aperçu de la façon dont les programmes du Ministère sont organisés pour qu’ils’acquitte de son mandat

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques
• Action internationale sur les changements climatiques
• Adaptation aux changements climatiques

• Qualité de l’air
• Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
• Gestion des substanceset des déchets
• Promotion de la conformité et Application de la loi -Pollution
• ÉcoAction communautaire

• Espèces en péril
• Politiques et partenariats sur la biodiversité
• Oiseaux migrateurset autres espèces sauvages
• Conservation et protection des habitats Évaluation environnementale
• Promotion de la conformité et Application de la loi -Faune
• Conservation et protection des habitats

• Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
• Services hydrologiques