Cycle budgétaire ministériel

Introduction

Système de gestion des dépenses
Description longue
Système de gestion des dépenses
Finances – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Discours du budget

Dépot du Budget des dépenses

février-mars
Ministères; SCT; Conseil du Trésor Préparation et examen des Plans d'activités
mars-juin
Comités permanents de la Chambre; Ministères; SCT
Examen et publication des Perspectives
mai-juin
Comités du Cabinet; Ministres; BCP
Examen des priorités par le Cabinet juin
Comités du Cabinet; Conseil du Trésor; BCP/FIN/SCT Examens des stratégies sous-jacentes aux consultations budgétaires par le Cabinet
septembre-octobre
Finances-BCP Publication des documents relatifs au processus de consultation budgétaire
octobre
Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Processus de consultation budgétaire
octobre-décembre
Comités du Cabinet; Ministre des Finances
Examen de la stratégie budgétaire par le Cabinet
décembre-janvier
Premier ministre; Ministre des Finances
Décisions budgétaires finales janvier-février

Cycle financier – Budget fédéral

Le cycle de production de rapports pour les dépenses du gouvernement

Note: Le cycle des Budget supplémentaires varie d’une année à l’autre. La présentation ci-haute est représentative des années récentes.
Description longue

Supply Periods

April 1

  • Begninning of fiscal year

June 23

  • Tabling of Supplementary Estimates (A)
  • Introduction of Full Supply for Main Estimates and Supply for Supplementary Estimates (A)

December 10

  • Tabling of Public Accounts
  • Tabling of Supplementary Estimates (B)
  • Departmental Performance Reports
  • Economic and Fiscal Updates
  • Introduction of Supply for Supplementary Estimates (B)
March 26
  • Budget Presentation
  • Tabling of Main Estimates
  • Departmental Reports on Plans and Priorities
  • Introduction of Supply of Interim Supply for Main Estimates

Cycle financier – Budgets des dépenses

Cycle financier – Plan ministériel

Cycle financier – Budget supplémentaire des dépenses

- Soumission Dépot Sanction royale
Budget supplémentaire des dépenses A Fin mars Mai Juin
Budget supplémentaire des dépenses B Fin août Novembre Décembre

Cycle financier - Rapport sur les résultats ministériels

Cycle financier – Comptes publics

Autres documents du système de gestion des dépenses

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :