Nominations par le gouverneur en conseil et nominations ministérielles

Aperçu

La fonction de nomination est au cœur de la capacité du gouvernement à réaliser son mandat, et la nomination de personnes compétentes est essentielle à l’atteinte des objectifs du gouvernement et au renforcement de la responsabilisation.

Les ministres ont le pouvoir de nommer ou de recommander des personnes pour des postes dans des organismes du portefeuille et d’autres organismes. Il existe deux types de nominations : les nominations faites par le gouverneur en conseil et les nominations faites par les ministres.

Nominations par le gouverneur en conseil

• Les nominations par le gouverneur en conseil sont faites par le gouverneur général, sur la recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. le Cabinet). Les personnes nommées ont des responsabilités allant de la prise de décisions de nature quasi judiciaire à la présentation d’avis et de recommandations sur les questions de développement socioéconomique, jusqu’à la gestion des sociétés d’État. Le gouverneur général est représenté par le Cabinet, avec les pouvoirs découlant des lois appropriées. Le rôle du ministre consiste à formuler une recommandation au Cabinet.
• Les nominations sont faites par le gouverneur en conseil au moyen d’un décret, qui définit le mandat et les conditions et la durée de la nomination.
• Selon les directives du Bureau du Conseil privé (BCP), pour assurer la qualité des nominations par le gouverneur en conseil, les ministres, leur bureau et les ministères doivent veiller à ce que des processus de sélection transparents, accessibles et axés sur les compétences soient élaborés et mis en œuvre pour la dotation par le gouverneur en conseil de postes dans leur portefeuille. La responsabilité de nommer des personnes qualifiées qui reflètent la diversité linguistique et régionale canadienne ainsi que l’équité en emploi relève des ministres.
• Le Ministère fournit des conseils et soutien le ministre et son Cabinet, dans la gestion des nominations par le gouverneur en conseil, en identifiant les postes vacants à venir, en fournissant une analyse factuelle des compétences nécessaires au sein des conseils et des compétences des candidats ainsi que des conseils stratégiques sur le processus de sélection.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est actuellement responsable des nominations du gouverneur en conseil pour huit organismes consultatifs ainsi que des nominations pour les postes de directeur général de l’Agence Parcs Canada et du président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Nominations ministérielles

• Les nominations ministérielles sont des nominations faites par un ministre pour lesquelles l’approbation du gouverneur en conseil n’est pas nécessaire. Le pouvoir du ministre de faire des nominations ministérielles peut provenir de différentes sources, y compris des lois fédérales et provinciales, des accords fédéraux-provinciaux-territoriaux ou internationaux, ou encore des documents qui permettent la création d’une organisation ou des documents qui permettent à une organisation de poursuivre ses activités ou de s’établir.
• Plusieurs des organisations dont les nominations relèvent du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont été créées aux termes de revendications territoriales et de lois habilitantes pour accomplir des tâches liées à la gestion des ressources et au règlement de différends. Bon nombre d’entre elles jouent un rôle très important en matière de conservation, de protection et d’application de la loi. Ces organisations (conseils, groupes d’experts, commissions), sont réparties un peu partout au pays et couvrent un large éventail d’activités.
• Comme dans le cas des nominations par le gouverneur en conseil, et sur le conseil du Bureau du conseil privé (BCP), les ministres ainsi que leurs bureaux et les responsables ministériels doivent, dans la mesure du possible, s’assurer que des processus de sélection accessibles, axés sur les compétences et la transparence soient élaborés et mis en œuvre lorsqu’ils procèdent à la dotation de postes ministériels au sein de leur portefeuille. Cela peut varier selon le processus de nomination prescrit dans la loi habilitante ou l’accord.
• Le Ministère offre des options afin de pourvoir les postes vacants actuels et à venir au sein d’organismes particuliers en fonction des priorités. Il assure la coordination avec le Cabinet du ministre afin d’élaborer et de mettre en œuvre des processus ouverts, transparents et représentatifs pour la désignation des candidats, au besoin.
• Les nominations ministérielles sont faites directement par le ministre à l’aide d’une lettre de nomination.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable d’environ 290 nominations dans 60 organismes (groupes d’experts, comités et conseils).
• Les différents organismes consultatifs sont gérés par des responsables de secteurs au sein du Ministère. Le secrétariat ministériel exerce un rôle consultatif et sert de point de contact unique.

Annexe : Résumé des nominations par le gouverneur en conseil