Nominations par le gouverneur en conseil et nominations ministérielles

Aperçu

La fonction de nomination est au cœur de la capacité du gouvernement à réaliser son mandat, et la nomination de personnes compétentes est essentielle à l’atteinte des objectifs du gouvernement et au renforcement de la responsabilisation.

Les ministres ont le pouvoir de nommer ou de recommander des personnes pour des postes dans des organismes du portefeuille et d’autres organismes. Il existe deux types de nominations : les nominations faites par le gouverneur en conseil et les nominations faites par les ministres.

Nominations par le gouverneur en conseil

Nominations ministérielles

Annexe : Résumé des nominations par le gouverneur en conseil

Responsable

Organismes consultatifs / postes

Postes

Parcs Canada

  • Directeur général, Parcs Canada
  • Commission des lieux et monuments historiques du Canada

15

Agence d’évaluation d’impact du Canada

  • Président, Agence d’évaluation d’impact du Canada

1

Environnement et Changement climatique

  • Office des ressources renouvelables des Gwich’in
  • Office des ressources renouvelables du Sahtu
  • Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
  • Conseil international du niveau du lac Memphrémagog
  • Commission de contrôle du lac des Bois du Canada
  • Comité international du Niagara
  • Agents régulateurs des rivières St. Mary et Milk

12

Total des nominations par le gouverneur en conseil faites par le ministre de l’Environnement

28

Résumé des nominations ministérielles

Responsable

Organismes consultatifs / postes

Postes

Parcs Canada

  • Comité mixte de planification et de gestion du parc Auyuittuq, auquel sont représentés les Inuits et le gouvernement
  • Conseil de cogestion du lieu historique national de Batoche
  • Comité de gestion du parc national Kluane
  • Comité de gestion du parc Nááts’ihch’oh
  • Comité mixte de planification et de gestion du parc Qausuittuq, auquel sont représentés les Inuits et le gouvernement
  • Comité mixte de planification et de gestion du parc Quttinirpaaq, auquel sont représentés les Inuits et le gouvernement (CGMP)
  • Comité mixte de planification et de gestion du parc Sirmilik, auquel sont représentés les Inuits et le gouvernement
  • Conseil de gestion du parc national Tuktut Nogait
  • Comité mixte de planification et de gestion du parc national Ukkusiksalik, auquel sont représentés les Inuits et le gouvernement (CGPU)
  • Comité de gestion du parc national Wapusk
  • Conseil consultatif de gestion de la faune du versant nord (CCGF VN)
  • Comité consultatif ministériel sur la liste indicative des sites du patrimoine mondial

52

Agence d’évaluation d’impact du Canada

  • Commission d’examen conjoint pour le projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon
  • Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes
  • Commission d’examen pour le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity
  • Commission d’examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier
  • Commission d’examen pour le projet du Terminal 2 à Roberts Bank
  • Commission d’examen conjoint pour le projet de pôle logistique de Milton
  • Commission d’examen conjoint pour le projet de mine de charbon Grassy Mountain
  • Commission d’examen conjoint pour le projet hydroélectrique Amisk
  • Commission d’examen conjoint pour le projet de raffinerie de Kitimat
  • Commission d’examen conjoint pour le projet de raffinerie de Pacific Future Energy
  • Évaluation régionale concernant des forages de prospection d’hydrocarbures extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador

23

Environnement et Changement climatique

  • Réviseur-chef et liste de réviseurs (LCPE)
  • Comités de cogestion des aires pour les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs au Nunavut (9 comités)
  • Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
  • Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (CTA – COSEPAC)
  • Organe de gestion de la faune de la vallée de Creston (OGFVC)
  • Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou
  • Comité international du caribou de la Porcupine
  • Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP)
  • Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN)
  • Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine
  • Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore
  • Office des ressources renouvelables Wekʼèezhìi (CRRW)
  • Habitat faunique Canada (HFC)
  • Conseil consultatif de gestion de la faune (CCGF – TNO), région désignée des Inuvialuit, Territoires du Nord-Ouest
  • Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP)
  • Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili – Comité consultatif public mixte (ACECC – CCPM)
  • Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili – Comité mixte d’examen des communications (ACECC – CMEC)
  • Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) – Comité consultatif national du Canada
  • Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord – liste d’experts des connaissances écologiques traditionnelles (CET)
  • Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord – directeur général du Secrétariat
  • Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord, Commission de coopération environnementale (CCPM)
  • Liste de l’AECG sur le commerce et l’environnement
  • Office des eaux du Yukon
  • Conseil d’administration de la Fondation de la moraine d’Oak Ridges
  • Conseil consultatif sur le développement durable
  • Conseil du bassin du Mackenzie
  • Régie des eaux des provinces des Prairies
  • Fonds municipal vert (FMV)

215

Total des nominations faites par le ministre de l’Environnement

290

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