Vue d'ensemble du portefeuille

Mission

• Protéger l’environnement, conserver le patrimoine naturel du pays et réduire les effets nocifs potentiels sur l’environnement grâce à la coordination et à l’administration des politiques et des programmes environnementaux du gouvernement, des normes de qualité et de contrôle de la pollution, des renseignements environnementaux et météorologiques, ainsi que de l’administration des évaluations des répercussions des grands projets.

Organismes du portefeuille

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Agence Parcs Canada (APC)
• Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)

Administrateurs généraux

• Christine Hogan, SM ECCC
• Ron Hallman, président et directeur général APC
• David McGovern, président par intérim AEIC

Principaux partenaires fédéraux et intervenants externes

• RNCan, TC, MPO, SC, AAC, Infrastructure Canada, Sécurité publique
• Provinces et territoires, communautés et organisations autochtones
• ONG environnementales, Industrie
• Organisations internationales et pays clés

Mandat et contexte opérationnel

Bien que le ministère de l’Environnement (actuellement appelé Environnement et Changement climatique Canada - ECCC) ait été créé en 1971, certaines de ses directions générales et organisations de portefeuille sont beaucoup plus anciennes; notamment, le Service canadien de la faune a été fondé en 1947, Relevés hydrologiques du Canada en 1908 et le Service météorologique du Canada en 1871. Le premier service de parcs nationaux au monde, qui est finalement devenu Parcs Canada, a été créé en mai 1911. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a été créée en 1994 et a été renommée l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) le 28 août 2019, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).

Le Ministère aide la ministre de l’Environnement (qui porte actuellement le titre de ministre de l’Environnement et du Changement climatique) à s’acquitter de ses responsabilités en vertu d’une trentaine de lois; ces lois et les règlements connexes lui confèrent son mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes. En vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent à des questions telles que :

• La préservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris la qualité de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
• Les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres espèces animales et végétales non domestiques;
• La météorologie.

Outre les pouvoirs conférés en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, la ministre exerce d’autres pouvoirs qui lui sont conférés par d’autres lois et règlements, notamment la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCP)] et plusieurs lois relatives à la protection de la biodiversité et de l’eau (p. ex. la Loi sur les espèces en péril).

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est chargée de fournir des évaluations de grande qualité sur les répercussions et de coordonner la consultation de l’État auprès des Autochtones dans le cadre de l’examen réglementaire des grands projets. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’Agence est chargée d’évaluer les répercussions positives et négatives environnementales, économiques, sociales et sanitaires possibles des grands projets proposés. Le processus d’évaluation d’impact s’applique aux « projets désignés », qui le sont soit par le Règlement sur les activités concrètes, aussi connu sous le nom de « Liste des projets », soit par la ministre de l’Environnement en vertu de l’article 9 de la LEP.

L’Agence Parcs Canada (APC) a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser la compréhension, l’appréciation et la jouissance du public de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations actuelles et futures en établissant et en gérant le réseau canadien des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. L’APC est l’intendante de 46 parcs nationaux, d’un parc national urbain, de quatre aires marines nationales de conservation et de 171 sites historiques nationaux, dont 9 canaux patrimoniaux, et elle est également responsable de l’administration, en tout ou en partie, de 12 des 19 sites canadiens du patrimoine mondial. Elle protège également environ 450 000 km² d’écosystèmes terrestres, marins et d’eau douce du Canada. Elle est l’administratrice fédérale de plus de 90 % de toutes les terres de la Couronne et le deuxième détenteur de biens fédéraux en importance.

Au fur et à mesure que les questions environnementales, notamment le changement climatique et la perte de biodiversité, prennent de l’importance, la complexité de leur traitement ne cesse de croître. Il est essentiel de travailler avec les intervenants et les partenaires de tous les ordres de gouvernement, tant à l’échelle nationale qu’internationale, pour obtenir des résultats durables. Au sein du gouvernement du Canada, le Portefeuille collabore avec des partenaires clés, notamment Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada, Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Sécurité publique et Finances. Les organisations du Portefeuille entretiennent également des relations étroites et s’engagent dans des mécanismes officiels de collaboration avec leurs homologues des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Les partenariats et l’engagement avec les peuples autochtones sont également essentiels pour reconnaître leurs contributions à notre patrimoine naturel et leur relation spéciale avec la terre, pour gérer les aires protégées et pour tenir compte des répercussions des décisions relatives aux projets sur leurs terres traditionnelles. Enfin, les partenariats internationaux (p. ex. la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord) ainsi que les organisations et traités internationaux (p. ex. la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Montréal) sont essentiels pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux et mondiaux.

Le Portefeuille compte un effectif important : le Ministère compte environ 6 800 employés à temps plein, Parcs Canada environ 5 400 et AEIC environ 450. La majorité de son effectif se trouve à l’extérieur de la région de la capitale nationale, et chaque organisation maintient une présence régionale dans les bureaux, les laboratoires, les stations météorologiques, ainsi que dans les parcs et les sites historiques partout au pays. Le budget total du Ministère pour l’exercice 2019-2020 est de 1,8 milliard de dollars, celui de Parcs Canada est de 1,65 milliard de dollars et celui de l’AEIC est de 74 millions de dollars.