Lois et règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada

Que faisons-nous?

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre des lois et des règlements et met en œuvre des initiatives réglementaires à l’échelle gouvernementale.

Lois et règlements

Le ministère est responsable de l’application de certaines lois et de certains règlements fédéraux.

Visualiser ces lois et règlements fédéraux à l'adresse suivante :

  • Lois administrées par le ministère
  • Règlements administrés par le ministère
Modifications prévues ou anticipées aux règlements (plan prospectif de la réglementation, le plan d’examen de l’inventaire des règlements, les feuilles de route pour les examens réglementaires ciblés)

Le plan prospectif de la réglementation énumère les modifications réglementaires prévues ou anticipées par ECCC sur une période de 24 mois.

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est un examen de l’inventaire des règlements d’ECCC dans son intégralité au cours d’une période de temps donnée. Le plan comprend ce qui suit :

  • les règlements qui seront examinés et priorisés d'une manière qui soit logique pour l’organisme de réglementation et les parties prenantes;
  • l’échéancier pour les examens.

ECCC a participé aux examens réglementaires ciblés 2019-2021 (Deuxième série) du gouvernement du Canada afin de cerner et d'éliminer les obstacles réglementaires à la croissance économique et à l'innovation. Le résultat de ces examens est présenté dans les trois feuilles de route suivantes :

Normes de service en matière de rapidité et renseignements sur le rendement

Environnement et Changement climatique Canada publie des normes de service en matière de rapidité et des renseignements sur le rendement pour ses services, y compris les services pour les parties réglementées en vue d’obtenir une autorisation réglementaire comme un permis ou une licence afin de se livrer à une activité réglementée.

Visualiser les normes de service en matière de rapidité et les renseignements sur le rendement.

Façon dont les lignes directrices sur les exigences en matière de réglementation sont fournies (Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires)

La Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du ministère :

  • décrit les engagements, pratiques et outils que Environnement et Changement climatique Canada applique pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des lignes directrices sur les obligations réglementaires à respecter;
  • établit également les conditions dans lesquelles des réponses écrites aux questions seront fournies.

Visualiser la Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du ministère.

Nombre d’exigences imposant un fardeau administratif dans les règlements (initiative de la base de référence du fardeau administratif)

L’initiative de la base de référence du fardeau administratif exige que les ministères et les organismes :

  • établissent un nombre de référence d’exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises;
  • présentent des mises à jour et des rapports publics sur le nombre d’exigences de base.

Visualiser le nombre d’exigences liées au fardeau administratif dans les règlements qui relève du Environnement et Changement climatique Canada.

Autres renseignements réglementaires ministériels

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Pour plus d'information sur la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :