Lois et règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada

Le ministère est responsable de l’application de certaines lois et de certains règlements fédéraux.

Visualiser ces lois et règlements fédéraux à l'adresse suivante :

• Lois administrées par le ministère
• Règlements administrés par le ministère

Le plan prospectif de la réglementation énumère les modifications réglementaires prévues ou anticipées par ECCC sur une période de 24 mois.

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est un examen de l’inventaire des règlements d’ECCC dans son intégralité au cours d’une période de temps donnée. Le plan comprend ce qui suit :

• les règlements qui seront examinés et priorisés d'une manière qui soit logique pour l’organisme de réglementation et les parties prenantes;
• l’échéancier pour les examens.

ECCC a participé aux examens réglementaires ciblés 2019-2021 (Deuxième série) du gouvernement du Canada afin de cerner et d'éliminer les obstacles réglementaires à la croissance économique et à l'innovation. Le résultat de ces examens est présenté dans les trois feuilles de route suivantes :

• Numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique
• Technologies propres
• Normes internationales

Des mises à jour sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces feuilles de route ont été publiées :

• Dernières mises à jour sur la Feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique
• Dernières mises à jour sur la Feuille de route sur les technologies propres
  • Résumé de l’exercice prospectif sur les technologies propres
• Dernières mises à jour sur la Feuille de route sur les normes internationales

Des renseignements additionnels sont disponibles sur la page des examens réglementaires ciblés du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Environnement et Changement climatique Canada publie des normes de service en matière de rapidité et des renseignements sur le rendement pour ses services, y compris les services pour les parties réglementées en vue d’obtenir une autorisation réglementaire comme un permis ou une licence afin de se livrer à une activité réglementée.

Visualiser les normes de service en matière de rapidité et les renseignements sur le rendement.

La Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du ministère :

• décrit les engagements, pratiques et outils que Environnement et Changement climatique Canada applique pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des lignes directrices sur les obligations réglementaires à respecter;
• établit également les conditions dans lesquelles des réponses écrites aux questions seront fournies.

Visualiser la Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du ministère.

L’initiative de la base de référence du fardeau administratif exige que les ministères et les organismes :

• établissent un nombre de référence d’exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises;
• présentent des mises à jour et des rapports publics sur le nombre d’exigences de base.

Visualiser le nombre d’exigences liées au fardeau administratif dans les règlements qui relève du Environnement et Changement climatique Canada.

• Permis délivrés par le ministères pour diverses activités commerciales, industrielles et récréatives.
• Registre environnemental de la LCPE : enseignements à jour sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Registre public des espèces en péril : renseignements à jour sur la Loi sur les espèces en péril
• Accords environnementaux : liste des accords avec différents paliers de gouvernement ou d’autres partenaires internationaux
• Politique sur l’intégrité scientifique : cette politique soutient l’intégrité dans l’application de la science ainsi que dans la conception, l’exécution, l’analyse et l’utilisation de la recherche
• Autorisations de recherche scientifique sur les hydrocarbures extracôtiers délivrées pour des projets de recherche scientifique sur le terrain concernant des urgences environnementales