Examen de la gouvernance, Environnement et Changement climatique Canada

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Rapport exécutif

L’examen de la gouvernance était inscrit dans le Plan intégré de vérification et d’évaluation fondé sur les risques de 2015 de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation, approuvé par le sous-ministre, suivant la recommandation du Comité consultatif externe de vérification.

L’objectif de cet examen consistait à évaluer si les principaux mécanismes de gouvernance du Ministère répondent aux besoins de la haute direction et permettent une prise de décisions et une coordination efficaces.

Cet examen devait principalement constituer une mission de consultation dont le but était de fournir des conseils au sous-ministre et de cerner les meilleures pratiques et les questions à examiner dans le but d’améliorer la gouvernance à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le projet a reposé principalement sur l’utilisation d’une approche axée sur la consultation, qui a compris la tenue d’entrevues avec tous les membres du Comité exécutif de gestion (CEG) et certains directeurs généraux. Les observations et les considérations formulées au cours de l’examen découlent principalement de ces consultations ainsi que de notre examen sommaire des principaux documents ministériels.

Le projet a également compris un examen comparatif sur des aspects et des défis importants liés à la gouvernance. Cet examen a été mené en collaboration avec quelques ministères et organismes à vocation scientifique (notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments).

L’examen de la gouvernance a compris certaines questions que la haute direction d’ECCC devait prendre en considération dans les domaines suivants :

• planification stratégique et coordination des politiques (par exemple, création d’un comité stratégique et tenue de journées de réflexion régulières aux fins de planification ou d’élaboration de politiques stratégiques);
• structure des comités de la haute direction (par exemple, meilleures façons de communiquer les décisions prises dans le cadre des réunions du Comité exécutif de gestion);
• comités des directeurs généraux (par exemple, clarification et élargissement des mandats des comités des directeurs généraux);
• coordination régionale (par exemple, évaluation de la représentation et du rôle des directeurs généraux régionaux au sein des principaux comités des directeurs généraux).

Les mesures suivantes ont déjà été prises en ce qui concerne les questions susmentionnées :

• création, en avril 2017, d’un comité stratégique (un forum qui permet la planification stratégique à moyen et à long terme et de renforcer l’intégration de la politique scientifique);
• mise en place d’un comité opérationnel (rencontres sur le Rapport prospectif du portefeuille) en janvier 2017;
• à compter de janvier 2017, une amélioration des comptes rendus des décisions des rencontres du CEG;
• nouvelle structure ministérielle de comités de directeurs généraux approuvée en août 2017;
• séances de réflexion stratégique périodiques du CEG, dont deux ont eu lieu en mai et août 2017.