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Regards sur le Plan d’audit et d’évaluation d’Environnement et Changement climatique Canada, 2022 à 2027

Le Plan d’audit et d’évaluation (PAE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) présente la vision, la mission et les missions d’audit interne, de consultation, d’évaluation et d’audit externe connues au cours des 5 prochaines années financières. Le plan est aligné sur le mandat, les priorités et les principaux risques organisationnels du Ministère. Il répond également aux exigences de la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L’objectif consiste à mener des travaux et produire des rapports contenant des conseils et des recommandations qui ajoutent de la valeur à ECCC et à l’ensemble du gouvernement du Canada.

Regards sur le Plan d’audit et d’évaluation d’Environnement et Changement climatique Canada, 2022 à 2027 [PDF - 234 Ko]

Mise au point du Plan d’audit et d’évaluation

Pour mettre au point ce plan, nous avons examiné divers documents ministériels et des éléments de l’univers d’audit et d’évaluation. Ces renseignements ont étayé notre analyse des risques qui a conduit à la détermination de projets d’audit, de consultation et d’évaluation. L’intention n’était pas de faire double emploi avec les activités de gestion des risques au niveau du Ministère et des directions générales. Notre analyse s’appuie plutôt sur les processus de gestion des risques ministériels en place et conduit à un calendrier de projets qui aideront le Ministère à gérer ses risques, tout en travaillant à la réalisation de ses objectifs. En adoptant une approche axée sur les risques, la DGAÉ est en mesure de cerner les domaines qui peuvent nécessiter une surveillance relativement plus importante. Cette approche permet une utilisation efficace des ressources d’audit interne et d’évaluation.

Figure 1 : Processus de développement du Plan d’audit et d’évaluation

Description textuel
  1. Déterminer les risques
    • Examiner les principaux documents relatifs aux risques ministériels et à la planification. Comme le Profil de risque ministériel, le Plan d’activités intégré, le Plan ministériel des résultats.
    • Cerner et analyser les résultats, en se concentrant sur les principaux risques et les priorités sur un horizon de trois ans et sur les mesures de contrôle et d’atténuation pour gérer les risques.
    • Affiner l’univers de l’audit interne et de l’évaluation.
    • Dresser une liste préliminaire des missions d’audit, de consultation et d’évaluation potentielles.
  2. Consulter
    • Valider la liste des domaines de risque auprès de la haute direction de toutes les directions générales afin de déterminer les secteurs préoccupants qui pourraient bénéficier d’une mission d’audit, de consultation ou d’évaluation.
    • Valider la liste des missions potentielles d’audit, de consultation et d’évaluation avec le Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats et le Comité ministériel l’audit.
  3. Choisir les projets
    • Mettre au point une liste des projets d’audit interne et d’évaluation les plus appropriés et à valeur ajoutée, sur la base des informations recueillies lors de l’examen de la documentation et des consultations, des sources disponibles d’information sur les risques ministériels, des informations disponibles sur les audits prévus par les fournisseurs externes de services d’assurance et de la capacité de la DGAÉ à mener à bien les projets en temps voulu.
  4. Cartographier la couverture
    • Cartographier l’alignement des projets d’audit et d’évaluation prévus pour l’année financière 2022 à 2023 en fonction des risques ministériels, afin de confirmer la couverture des risques.
  5. Mettre au point le Plan
    • Mettre au point le Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC.
    • Présenter le plan au Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats et au Comité ministériel l’audit pour discussion et pour obtenir leur recommandation et le présenter aux sous-ministres pour approbation.
    • Soumettre le Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC aux sous-ministres pour approbation.

Les projets d’audit et d’évaluation planifiés pour 2022 à 2023

Les projets d’audit interne planifiés

Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie relative aux données et aux analytiques

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale - Congé non payé

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation

Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC

Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications

Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public

Produits d’assurance conjoints : Labs Canada

Projets d’évaluation planifiés

Atténuation essentielle des changements climatiques

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV

Évaluation d’impact et processus de réglementation

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Fonds municipal vert

Plan de protection des océans

Services hydrologiques

Initiative de protection des baleines, notamment les mesures de protection de l’épaulard résident du Sud

Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement

Espèces en péril

Projets d’audit externe planifiés

Chaque année, la DGAÉ consulte des fournisseurs externes de services d’assurance comme le Bureau du contrôleur général, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), ainsi que d’autres agents du Parlement, pour s’assurer que le plan d’audit interne et d’évaluation d’ECCC prend en compte leurs travaux prévus. Nous consultons ces fournisseurs afin d’éviter les doubles emplois et de limiter le plus possible les répercussions des activités d’assurance sur la haute direction d’ECCC (le cas échéant).

Voici une liste des projets externes d’assurance prévus pour l’AF 2022 à 2023. Les informations fournies sont à jour en date de février 2022. À mesure que les fournisseurs externes de services d’assurance mettent à jour leurs plans, nous informons la haute direction d’ECCC et le Comité ministériel d’audit (CMA).

Audit du CEDD sur les programmes de changement climatique : Modèle fédéral de tarification du carbone

Audit du CEDD sur l’hydrogène dans le système énergétique canadien

Commission canadienne des droits de la personne – Audit horizontal sur la représentation des personnes racialisées dans des postes de gestion et de direction dans le secteur public

Examen par le CEDD de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026

Examen par le CEDD du Rapport d’étape 2019 à 2022 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Audit du CEDD sur la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 (liés à l’objectif 9 : populations fauniques en santé)

Audit du CEDD de l’utilisation des pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril/faire le suivi du rétablissement des espèces en péril

Audit du CEDD sur la protection des espèces aquatiques en péril

Audit du BVG sur la protection du Nord

Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’année financière se terminant le 31 mars 2022)

Les ressources et la capacité de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation

Pour l’AF 2022 à 2023, la DGAÉ dispose d’un budget théorique d’environ 3 millions de dollars pour les salaires et d’environ 735 000 dollars pour le fonctionnement et l’entretien, soit un total d’environ 3,8 millions de dollars pour mettre en œuvre ce plan. Le budget de fonctionnement et d’entretien est complété par le financement de programmes approuvés par le gouvernement, qui varie d’une année à l’autre. La DGAÉ compte actuellement 31 postes financés. Un plan de ressources humaines est en place avec comme objectif de pourvoir tous les postes d’ici le 1er juin 2022.

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