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Plan d’audit et d’évaluation d’Environnement et Changement climatique Canada, 2023 à 2028

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le principal ministère fédéral chargé d'un large éventail de questions liées à l'environnement et au changement climatique. Les programmes du Ministère visent à réduire au minimum les menaces que la pollution et le changement climatique font peser sur la population canadienne et son environnement, donnant à celle-ci les moyens de prendre des décisions éclairées sur les conditions météorologiques, hydriques et climatiques, et à conserver et restaurer l'environnement naturel du Canada. Ils reflètent l'interdépendance entre la durabilité environnementale et le bien-être économique en réponse au large éventail de risques et d'opportunités inhérents à une organisation vaste et diversifiée.

Le Plan d’audit et d’évaluation (PAE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) présente les missions d'audit interne, de consultation, d’évaluation et d’audit externe connues au cours des 5 prochaines années financières. Le plan est aligné sur le mandat, les priorités et les principaux risques organisationnels du Ministère. Il répond également aux exigences de la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L’objectif consiste à mener des travaux et produire des rapports contenant des conseils et des recommandations qui ajoutent de la valeur à ECCC et à l’ensemble du gouvernement du Canada.

Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC, 2023 à 2028 [PDF - 374 Ko]

Mise au point du Plan d’audit et d’évaluation

Pour mettre au point ce plan, nous avons examiné divers documents ministériels et des éléments de l’univers d’audit et d’évaluation. Ces renseignements ont étayé notre analyse des risques qui a conduit à la détermination de projets d’audit, de consultation et d’évaluation. L’intention n’était pas de faire double emploi avec les activités de gestion des risques au niveau du Ministère et des directions générales. Notre analyse s’appuie plutôt sur les processus de gestion des risques ministériels en place et conduit à un calendrier de projets qui aideront le Ministère à gérer ses risques, tout en travaillant à la réalisation de ses objectifs. En adoptant une approche axée sur les risques, la Direction générale d’audit et d’évaluation (DGAÉ) est en mesure de cerner les domaines qui peuvent nécessiter une surveillance relativement plus importante. Cette approche permet une utilisation efficace des ressources d’audit interne et d’évaluation.

Le processus qu’emprunte la DGAÉ pour mettre au point le plan comprend 5 étapes :

Les projets d’audit et d’évaluation planifiés pour 2023 à 2024

La liste des missions prévues pour dépôt au cours de l’année financière 2023 à 2024 comprend 4 projets d’audit interne, 7 projets d’évaluation et 9 projets d’audit externe.

Les projets d’audit interne planifiés

Audit des pratiques de gestion des risques à ECCC

Audit de l’administration des programmes de subventions et contributions à ECCC

Analyse comparative des processus de mobilisation des communautés autochtones d’ECCC

Audit interne du système des contrôles internes en matière de rapports financiers

Projets d’évaluation planifiés

Plan d’action Saint-Laurent

Plan d’action Saint-Laurent

Fonds municipal vert

Espèces en péril

Plan de gestion des produits chimiques

Stratégie de gestion des urgences, système de cartographie et d’alerte des plaines inondables côtières

Projet pilote de la bourse de la conservation

Projets d’audit externe planifiés

À mesure que les fournisseurs externes de services d’assurance mettent à jour leurs plans, nous informons la haute direction d’ECCC et le Comité ministériel d’audit (CMA).

Audit du CEDD sur les dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence visant à protéger les espèces en péril sur le territoire non domanial (auparavant nommée Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril)

Audit du CEDD sur les forêts et le changement climatique

Audit du CEDD sur la mise en œuvre des règlements sur les gaz à effet de serre

Audit de suivi du CEDD sur le rétablissement des espèces en péril

Audit de la CFP sur la dotation à l’échelle du système

Audit du CEDD sur la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la SFDD

Audit du CEDD sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’année financière se terminant le 31 mars 2023)

Les ressources et la capacité de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation

Pour mettre en œuvre ce plan au cours de l’année financière 2023 à 2024, la DGAÉ dispose d'un budget prévu d'environ 3,1 millions de dollars en salaires et d'environ 800 000 dollars en fonctionnement et entretien, soit un total d'environ 3,9 millions de dollars. Le budget prévu représente les ressources nécessaires pour maintenir la capacité de base de la DGAÉ et mettre en œuvre le Plan d'audit et d'évaluation. Pour les salaires et le fonctionnement et entretien (F et E), le budget comprend du financement des services votés et du financement temporaire, ce dernier représentant 16,5 % du financement de la direction générale. La DGAÉ compte actuellement 37 employés actifs, à l'exclusion des employés en mission dans d'autres organisations ou absents du lieu de travail. La DGAÉ continue d'être pleinement représentative de la population active disponible pour les 4 groupes d'équité.

Annexe A : Couverture des évaluations sur 5 ans, par responsabilité essentielle et programmes du répertoire ministériel

Responsabilité essentielle : prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Programme du répertoire : Croissance propre et atténuation des changements climatiques (777 847 583 $)

Pourcentage des dépenses du programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques couvertes : 98 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (formative)

2024-2025

666 075 833 $

N/A

Requis par la LGFP

Jamais évalué

Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques

Évaluation du Règlement sur les carburants propres

2025-2026

59 635 536 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, 2022-2023

Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (y compris 2 milliards d’arbres) (horizontal - dirigé par RNCan)

2025-2026

15 706 164 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation du Système fédéral de tarification de la pollution carbone (horizontal - dirigé par ECCC)

Évaluation du retour des recettes provenant de la tarification de la pollution par le carbone

2026-2027

14 903 435 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation de l’Optique climatique et du Conseil d'action en matière de finance durable

2024-2025

4 847 504 $

N/A

Optique climatique : Engagement dans une présentation au CT

Conseil d'action en matière de finance durable : Priorité ministérielle

Jamais évalué

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi

2024-2025

200 689 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Évaluation du recensement relatif à l’environnement (horizontal - dirigé par Statistique Canada)

2026-2027

172 716 $

N/A

Priorité ministérielle

Jamais évalué

Exclusion - aucune évaluation pour le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, du Groupe consultatif pour la carboneutralité et du Défi carboneutre

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Exclusion - aucune évaluation prévue pour la Communication et mobilisation au sujet des changements climatiques

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Exclusion - aucune évaluation prévue pour la Biosphère de Montréal

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Exclusion - aucune évaluation prévue pour les Mesures habilitantes pour les technologies propres

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Exclusion - aucune évaluation prévue pour la Table d’experts du Cadre pancanadien

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Programme du répertoire : Adaptation aux changements climatiques (25 102 331 $)

Pourcentage des dépenses du programme Adaptation aux changements climatiques couvertes : 82 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation synthèse de l’Adaptation aux changements climatiques (horizontal - dirigé par ECCC)

2026-2027

12 514 646 $

N/A

Priorité ministérielle

Analyse des lacunes en matière d’adaptation aux changements climatiques, 2020-2021

Évaluation du Centre canadien des services climatiques

2024-2025

7 995 779 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Exemption : aucune évaluation n’est pas prévue pour la Rénovation de l’observatoire du réseau Veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Ceci est un projet d’infrastructure, pas un programme.

N/A

Jamais évalué

Programme du répertoire : Action internationale sur les changements climatiques (73 803 338 $)

Pourcentage des dépenses du programme Action internationale sur les changements climatiques couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du programme Action internationale sur l’environnement et le climat

2024-2025

73 803 338 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques, 2020-2021

Responsabilité essentielle : prévention et gestion de la pollution

Programme du répertoire : Qualité de l’air (70 289 578 $)

Pourcentage des dépenses du programme Qualité de l’air couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal - dirigé par ECCC)

2025-2026

68 488 773 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021

Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques

2025-2026

1 206 829 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, 2022-2023

Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC)

2024-2025

593 976 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Programme du répertoire : ÉcoAction communautaire (16 721 050 $)

Pourcentage des dépenses du programme ÉcoAction communautaire couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du programme des rapports axés sur le développement durable et indicateurs

2025-2026

10 128 433 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du programme des rapports axés sur le développement durable et indicateurs, 2015-2016

Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontal - dirigé par EDSC)

2024-2025

6 073 598 $

N/A

Requis par la LGFP

Évaluation de la Stratégie emploi jeunesse, 2020-2021

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal - dirigé par ECCC)

2025-2026

519 019 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021

Programme du répertoire : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution (52 682 140 $)

Pourcentage des dépenses du programme Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution couvertes : 97 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi

Évaluation du Programme de développement des agents d’application de la loi

2024-2025

33 563 142 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal - dirigé par ECCC)

2025-2026

9 201 120 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021

Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC)

2026-2027

3 627 053 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021

Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (horizontal - dirigé par SC)

2023-2024

2 606 232 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, 2019-2020

Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques

2025-2026

2 265 155 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, 2022-2023

Exclusion - Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Programme du répertoire : Gestion des substances et des déchets (150 235 461 $)

Pourcentage des dépenses du programme Gestion des substances et des déchets couvertes : 97 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC)

2026-2027

44 654 439 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021

Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phase IV (horizontal - dirigé par ECCC)

2024-2025

42 549 362 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phases II et III, 2018-2019

Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (horizontal - dirigé par SC)

2023-2024

20 937 390 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, 2019-2020

Évaluation de l’Initiative visant à faire progresser une économie circulaire pour les plastiques (horizontal - dirigé par ECCC)

2026-2027

19 379 543 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation horizontale de l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada, 2022-2023

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal - dirigé par ECCC)

2025-2026

12 921 551 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi

2024-2025

2 573 753 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique (horizontal - dirigé par le CNRC)

2025-2026

1 027 063 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-2021

Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC)

2024-2025

618 573 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC)

2027-2028

410 221 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-2023

Exclusion : Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Programme du répertoire : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes (130 507 819 $)

Pourcentage des dépenses du programme Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation des programmes liés au Plan d’action pour l’eau douce (y compris l’Agence de l'eau du Canada)

2025-2026

72 334 869 $

N/A

Demande centrale

Évaluation du programme des Grands Lacs, 2021-2022; Évaluation de l’Initiative du bassin du Lac Winnipeg, 2021-2022

Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, incluant la surveillance conjointe des sables bitumineux

2024-2025

22 453 694 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, 2017-2018

Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontal - dirigé par EDSC)

2024-2025

14 985 021 $

N/A

Requis par la LGFP

Évaluation de la Stratégie emploi jeunesse, 2020-2021

Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC)

2024-2025

14 002 292 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique (horizontal - dirigé par le CNRC)

2025-2026

6 386 911 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-2021

Exclusion : aucune évaluation prévue portant sur les Pesticides

N/A

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative.

N/A

Jamais évalué

Responsabilité essentielle : préservation de la nature

Programme du répertoire : Politiques et partenariats sur la biodiversité (6 471 424 $)

Pourcentage des dépenses du programme Politiques et partenariats sur la biodiversité couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal - dirigé par ECCC)

2023-2024

5 881 973 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019

Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité

2024-2025

382 242 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du programme des priorités et des politiques sur la biodiversité, 2012-2013

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi

2024-2025

207 209 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Programme du répertoire : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune (21 923 550 $)

Pourcentage des dépenses du programme Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune couvertes : 99 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi

Évaluation du Programme de développement des agents d’application de la loi

2024-2025

10 438 580 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal - dirigé par ECCC)

2023-2024

9 137 176 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019

Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

2023-2024

1 582 594 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-2018

Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC)

2026-2027

607 808 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021

Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, y compris le Fonds de la nature du Canada

2025-2026

157 392 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022

 

 

 

 

 

 

Programme du répertoire : Évaluation environnementale (27 242 096 $)

Pourcentage des dépenses du programme Évaluation environnementale couvertes : 86 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC)

2027-2028

25 556 111 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-2023

Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC)

2024-2025

1 685 985 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Programme du répertoire : Conservation et protection des habitats (410 122 087 $)

Pourcentage des dépenses du programme Conservation et protection des habitats couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, y compris le Fonds de la nature du Canada

2025-2026

261 915 904 $

Également: Évaluation du pilot de la Bourse de la conservation (AF 2023-24), financé par une portion des ressources allouées au Patrimoine naturel bonifié

Requis par la LGFP

Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022

Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (y compris 2 milliards d’arbres) (horizontal - dirigé par RNCan)

2025-2026

123 746 770 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation du programme de Conservation et protection des habitats

2023-2024

18 728 801 $

N/A

Requis par la LGFP

Évaluation du programme des aires protégées, 2014-2015; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022

Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal - dirigé par ECCC)

2023-2024

2 314 804 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019

Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

2023-2024

2 313 107 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-2018

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi

2024-2025

1 102 701 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Programme du répertoire : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (57 931 708 $)

Pourcentage des dépenses du programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal - dirigé par ECCC)

2023-2024

18 791 924 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019

Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC)

2026-2027

14 787 973 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC)

2027-2028

8 778 717 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-2023

Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

2023-2024

8 172 693 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-2018

Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC)

2024-2025

3 846 910 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi

2024-2025

3 553 491 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Programme du répertoire : Espèces en péril (153 718 879 $)

Pourcentage des dépenses du programme Espèces en péril couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, y compris le Fonds de la nature du Canada

2025-2026

102 057 912 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022

Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal - dirigé par ECCC)

2023-2024

48 512 221 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC)

2027-2028

3 148 746 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-2023

Responsabilité essentielle : prévision des conditions météorologiques et environnementales

Programme du répertoire : Services hydrologiques (38 476 325 $)

Pourcentage des dépenses du programme Services hydrologiques couvertes : 100 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation de la Stratégie de gestion des urgences, dont la cartographie des plaines inondables et le système d’alerte pour urgences côtières

2023-2024

10 233 624 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC)

2027-2028

279 018 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-2023

Évaluation du programme du Service hydrologique

2027-2028

27 852 009 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du programme du Service hydrologique, 2022-2023

Exclusion : aucune évaluation planifiée pour l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets

N/A

N/A

Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan.

N/A

Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-2021

Programme du répertoire : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (191 110 135 $)

Pourcentage des dépenses du programme Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux couvertes : 90 %
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Évaluation du programme des Services météorologiques et environnementaux

2026-2027

152 741 124 $

N/A

Priorité ministérielle

Évaluation du programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux, 2021-2022

Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC)

2026-2027

18 237 485 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021

Évaluation de la Stratégie de gestion des urgences, dont la cartographie des plaines inondables et le système d’alerte pour urgences côtières

2023-2024

1 057 074 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Jamais évalué

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC)

2027-2028

136 412 $

N/A

Engagement dans une présentation au CT

Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-2023

Exemption : aucune évaluation planifiée pour l’investissement en infrastructure au site Eureka

Exemption

N/A

N’est pas une priorité ministérielle. Ceci est un projet d’infrastructure, pas un programme.

N/A

Jamais évalué

Programme du répertoire : Services internes

Services internes
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-2023) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation

Exemption

Exemption

241 892 170 $

Exemption

Exemption

Exemption

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