Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada, de 2018 à 2019

La Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor exige que les ministères qui disposent d’une fonction d’audit interne publient les résultats du rendement de l’audit interne ministériel sous forme de principaux attributs de conformité. En publiant ces résultats, les ministères donnent aux intervenants comme les Canadiens et Canadiennes et les parlementaires des informations pertinentes sur le professionnalisme, le rendement et la contribution de la fonction d’audit interne. De plus, il est important que le public sache que les chefs des organismes gouvernementaux reçoivent une assurance indépendante de l'efficacité et de la solidité des activités ministérielles.

Introduction

Ce rapport présente l’état de conformité de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada relativement aux principaux attributs choisit par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Ces attributs concernent les questions que les intervenants pourraient poser quant à la gestion solide et la surveillance des fonds publics.

Les attributs examinés dans ce rapport portent sur la fonction d’audit interne à ECCC pour l’année financière 2018 à 2019. La conformité sur ces principaux attributs a permis la fonction d’audit interne de jouer pleinement son rôle de fournisseur d’assurance et de conseils auprès des sous-ministres et de la haute direction. ECCC est le chef de file fédéral en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne la croissance propre, la tarification du carbone et les changements climatiques.

Attributs de conformité

La fonction d’audit interne d'ECCC a été évaluée selon les quatre principaux attributs de conformité suivants :

Formation et l’équipe d’audit interne

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

Résultats d’ECCC – 1er avril 2018 au 31 mars 2019

a) % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) : 50 %

b) % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) : 63 %

c) % des membres qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.)  38 %

Conformité aux normes internationales

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

Résultats d’ECCC – 1er avril 2018 au 31 mars 2019

a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IAI, et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) : le 18 mars 2019

b) Date de la dernière évaluation externe : Le 31 mars 2019. La fonction d'audit interne a reçu la cote «se conforme généralement».

Mise en œuvre du Plan d’audit axé sur les risques

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

Résultats d’ECCC – 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Les PAAR et les renseignements connexes : Voir les détails au tableau 1.

Tableau 1 : états des audits prévu pour dépôt au cours de 2018 à 2020 et état des audits avec des plans d'action de la direction en suspens
Audit interne Statut de l’audit Date d’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d’achèvement originale prévue du PAD Statut de la mise en œuvre
Audit de la dotation et de la classification Publié – PAD mis en œuvre intégralement Le 15 août 2017 Le 8 septembre 2017 Le 30 septembre 2018 100%
Audit de la planification de la continuité des activités Publié – PAD non mis en œuvre intégralement Le 8 décembre 2017 Le 19 janvier 2018 Le 31 décembre 2018 60%
Audit de la gestion et du contrôle des dépenses Publié – PAD non mis en œuvre intégralement Le 7 mars 2019 Le 16 avril 2019 Le 31 décembre 2019 50%
Audit de la gestion et des activités relatives à l’application de la loi Publié – PAD non mis en œuvre intégralement Le 7 décembre 2018 Le 5 mars 2019 Le 31 mars 2020 46%
Audit de la gestion des subventions et des contributions Approuvé – pas encore publié Le 26 mars 2019 Date de publication anticipée – le 25 juin 2019 Le 30 septembre 2021 0%

Les projets en cours ou en prévu pour dépôt au cours des l’années financières 2019 à 2020 :

Crédibilité et valeur ajoutée de l’audit interne

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

Résultats d’ECCC – 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un  audit

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