Vérification des rapports externes sur le rendement : chapitre 3

2. Objectif et portée

Objectif

L’objectif global de la vérification était de déterminer si les rapports externes sur le rendement du Ministère, dans des domaines choisis, étaient de qualité acceptable,^Note2 grâce à la mise en œuvre d’une gouvernance appropriée et d’autres procédures et processus pertinents.

L’Annexe 1 du présent rapport de vérification résume les critères et la méthodologie de la vérification.

Portée

La vérification a principalement porté sur le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le RMR pour l’exercice 2012-2013 et sur certains Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) liés aux indicateurs de la SFDD et de la SMDD. La DGVE a examiné le RMR de 2013-2014 pour déterminer les changements importants qui pourraient avoir une incidence sur la conclusion de la vérification.

Le but de la vérification n’était pas de comparer l’information relative aux ICDE et celle du RMR, car la nature des deux cadres et les types de renseignements sont sensiblement différents.

Étant donné que la vérification vise les rapports sur le rendement, le travail de vérification  et les conclusions sur le RMR se sont appuyés sur l’information détaillée contenue dans le RMR à l’égard des résultats réels à l’échelle des sous-programmes.

La vérification a couvert :

• uniquement les aspects non financiers des rapports sur le rendement des programmes;
• la gouvernance ainsi que les procédures et processus pertinents pour la production de rapports sur le rendement à l’échelle d’Environnement et Changement climatique Canada et des directions générales choisies : Finances, Sciences et technologie, Intendance environnementale, Service météorologique du Canada, Politique stratégique et Application de la loi.

La vérification a mis l’accent sur les ICDE, qui sont publiés sur le Web, ainsi que sur le RPP et le RMR, qui sont les rapports publics sur le rendement du Ministère les plus utilisés. Divers autres rapports sur le rendement d’Environnement et Changement climatique Canada sont examinés ou évalués par des tiers (p. ex. rapports préparés en vertu d’ententes internationales, évaluations selon le Cadre de responsabilisation de gestion ou rapports sur la gestion des ressources humaines) et, par conséquent, ils n’ont pas été pris en compte dans le cadre de cette vérification.

Énoncé de conformité

Cette vérification est conforme aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Selon notre jugement professionnel, les procédures de vérification employées et les éléments de preuve réunis sont suffisamment nombreux et complets pour étayer les conclusions énoncées dans le présent rapport de vérification. Les conclusions étaient basées sur une comparaison des situations qui existaient à la fin du travail sur le terrain, en novembre 2014, en fonction des critères de vérification.