Vérification des rapports externes sur le rendement : chapitre 2
1. Introduction
La présente vérification était inscrite dans le Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques 2013 du Ministère, approuvé par le sous-ministre, d’après la recommandation du Comité consultatif externe de vérification.
Selon le Système de gestion des dépenses du gouvernement, le Conseil du Trésor exige que tous les ministères, y compris Environnement et Changement climatique Canada, préparent et mettent à jour chaque année une architecture d’alignement des programmes (AAP) et un cadre de mesure du rendement (CMR) connexe, et rendent compte de leur rendement dans un Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et un Rapport ministériel sur le rendement (RMR) déposés chaque année.
Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada est tenu de rendre compte de son rendement à l’externe, notamment aux parlementaires, aux organismes centraux et à d’autres intervenants. La DGVE d’Environnement et Changement climatique Canada produit chaque année un rapport sur l’état de la mesure du rendement à l’appui de l’évaluation. Le rapport de 2014 indique que, de façon globale, Environnement et Changement climatique Canada fait preuve d’un engagement général à l’égard de la mise en œuvre de la mesure du rendement au sein du Ministère.
Le CMR est examiné et des améliorations y sont apportées lors de chaque cycle annuel. Par exemple, les descriptions des programmes sont plus longues pour le cycle 2014-2015 en raison du travail accompli pour intégrer davantage la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) aux descriptions de programmes. L’examen des descriptions de programmes est également un processus annuel.
Les paragraphes qui suivent présentent l’aperçu de la Direction générale des finances quant au contexte de l’évolution du RPP et du RMR.
Contexte de la Direction générale des finances
Le premier CMR d’Environnement et Changement climatique Canada approuvé s’appliquait à l’exercice 2009-2010 et il ne comprenait des indicateurs que pour les résultats stratégiques et les programmes au niveau le plus élevé. Avant cet exercice, les indicateurs consignés dans le RMR d’Environnement et Changement climatique Canada étaient sélectionnés au moment de la préparation du rapport. Les premiers résultats réels du Ministère recueillis par rapport à un nouveau CMR élaboré en 2009 l’ont été au moment de l’élaboration du CMR de 2012-2013.
Contrairement à d’autres contextes de production de rapports, la nécessité de se conformer aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a fait en sorte que les indicateurs inclus dans le CMR ont été les meilleurs disponibles, mais pas nécessairement les données idéales. L’amélioration des indicateurs s’est poursuivie tout au long de chaque cycle de production de rapports, avec la participation active du Comité exécutif de gestion. La proportion des indicateurs assortis de cibles définies et la proportion des indicateurs faisant état de valeurs réelles n’ont cessé de s’accroître. L’intégration de la Stratégie ministérielle de développement durable et de la Stratégie fédérale de développement durable au cadre de rendement et au RMR d’Environnement et Changement climatique Canada a contribué à réduire le double emploi et s’est traduite par une production de rapports plus cohésive. Chaque année, le SCT passe en revue l’AAP et le CMR, qui sont régulièrement présentés comme de bonnes pratiques comparativement à d’autres ministères fédéraux, dont bon nombre se sont heurtés à des problèmes similaires concernant la mesure du rendement.
La production des rapports ministériels sur le rendement est également assujettie à des règles détaillées du SCT régissant les niveaux de l’AAP à inclure dans les rapports, la longueur et la présentation de la partie narrative, la communication de l’information sur les indicateurs et de nombreux autres détails. Environnement et Changement climatique Canada a fourni, en respectant sa marge de manœuvre, de plus en plus de renseignements explicatifs, notes de bas de page et liens vers d’autres documents.
Néanmoins, des utilisateurs de l’information sur le rendement ont récemment déterminé des améliorations qui pourraient être apportées aux rapports externes sur le rendement.
- Les parlementaires ont signalé dans un rapport d’un comité de la Chambre des communes le besoin général de fournir une information plus détaillée sur les programmes gouvernementaux dans les rapports ministériels sur le rendement.
- Certaines questions ont été soulevées par les membres du Comité exécutif de gestion d’Environnement et Changement climatique Canada et il y est donné suite pour répondre aux besoins suivants :
- Améliorer le cadre de mesure du rendement actuel à Environnement et Changement climatique Canada
- Examiner la longueur et la complexité des descriptions des programmes actuels du Ministère
- Remédier aux incohérences observées en ce qui concerne le manque de clarté sur les postes dont relèvent les programmes actuels au sein du Ministère
- Compléter le cadre de mesure du rendement actuel d’Environnement et Changement climatique Canada (c’est-à-dire, il manque des cibles et des données sur les indicateurs, et il n’y a toujours pas d’indicateurs clés/généraux)
- Les évaluations de la DGVE ont également abouti à d’autres améliorations possibles de la mesure du rendement, selon trois thèmes : l’occasion d’utiliser les mesures du rendement de manière plus stratégique, l’engagement envers la mesure du rendement et les défis relatifs aux mesures.
Environnement et Changement climatique Canada rend également compte de son rendement par l’entremise d’autres mécanismes ou rapports, par exemple :
- Rendement de la gestion des ressources humaines
- Évaluations selon le Cadre de responsabilisation de gestion
- Rapports spéciaux sur le rendement, conformément à un certain nombre d’accords internationaux en matière d’environnement
- Rapports sur le rendement en vertu de lois particulières, comme la Loi sur les ressources en eau du Canada
- Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) en ligne, tels que la qualité de l’air et d’autres domaines précis, liés à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
L’établissement d’objectifs de rendement pour atteindre les résultats stratégiques d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que l’évaluation et la production de rapports sur le rendement en fonction de ces résultats peuvent être une tâche complexe. Ces tâches exigent souvent une collaboration entre les directions générales du Ministère, et avec d’autres ministères gouvernementaux, les provinces et divers organismes.
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