Évaluation des activités d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan de protection des océans

Remerciements

L’équipe du projet d’évaluation aimerait remercier les personnes qui ont contribué au présent projet. Nous tenons à remercier tout particulièrement le secrétariat du Plan de protection des océans (PPO) d’ECCC et les représentants du programme qui ont apporté leur contribution et leurs commentaires pour étayer les conclusions et les recommandations de cette évaluation.

Le présent rapport a été préparé par la Division de l’évaluation, Direction générale de l’audit et de l’évaluation, Environnement et Changement climatique Canada.

Le présent rapport a été approuvé par les sous-ministres le 23 février 2021.

Liste des tableaux

• Tableau 1 : les cinq sous-initiatives du Plan de protection des océans. 3
• Tableau 2 : principales réalisations d’ECCC en date de septembre 2019. 5

Liste des sigles et des abréviations

• ACS+ : Analyse comparative entre les sexes plus
• DG : Directeur général
• DGAL : Direction générale de l’application de la loi
• DGAPASM : Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels
• DGPE : Direction générale de la protection de l’environnement
• DGSMF : Direction générale des services ministériels et des finances
• DGST : Direction générale des sciences et de la technologie
• ECCC : Environnement et Changement climatique Canada
• GCC : Garde côtière canadienne
• MIR : Mesure d’intervention de rechange
• MPO : Ministère des Pêches et des Océans
• PPO : Plan de protection des océans
• RNCan : Ressources naturelles Canada
• SCF : Service canadien de la faune
• SMA : Sous-ministre adjoint
• SMC : Service météorologique du Canada
• TC : Transports Canada

Sommaire

Contexte

Le présent rapport d’évaluation présente les résultats à mi-parcours concernant les activités d’ECCC dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La période d’évaluation couverte s’étend d’avril 2017 à septembre 2019. L’évaluation portait sur les éléments suivants :

• la mesure dans laquelle les activités d’ECCC relatives au PPO d’ECCC ont été mises en œuvre comme prévu;
• l’efficacité de la structure et des mécanismes de gouvernance du PPO au sein d’ECCC;
• d’autres aspects pertinents, comme les renseignements sur le rendement et les difficultés de mise en œuvre.

ECCC a reçu 69,5 millions de dollars sur cinq ans (de l’année financière 2017 à 2018 à l’année financière 2021 à 2022) pour mener des activités dans le cadre de cinq sous-initiatives du PPO liées au pilier du Système de sécurité maritime de pointe :

• Projet de démonstration des services de renseignements sur la météo maritime;
• Données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie‑Britannique;
• Planification de l’intervention à l’échelle régionale;
• Capacité d’intervention d’urgence en tout temps;
• Mesures d’intervention de rechange.

Constatations et conclusions

État de mise en oeuvre

Cette évaluation a permis de constater que, malgré des retards dans la mise en œuvre des activités au cours de la première moitié du PPO, ECCC a atteint environ la moitié de ses objectifs. Alors que quatre des cinq sous-initiatives étaient en bonne voie d’atteindre leurs objectifs restants à la fin des cinq ans, la sous-initiative relative aux Mesures d’intervention de rechange (MIR) n’a pas réalisé ses objectifs comme prévu et risque de ne pas y parvenir d’ici la fin du PPO.

Structure et mécanismes de gouvernance

Dans l’ensemble, ECCC a mis en place des mécanismes de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre du PPO, ce qui a permis de rendre compte des sous-initiatives connexes au sein du Ministère. Cependant, certaines améliorations pourraient être apportées. Par exemple, le secrétariat du PPO d’ECCC pourrait jouer un rôle plus important dans sa fonction de surveillance et remettre davantage en question les renseignements fournis par les secteurs de programme prenant part au Plan au sein du Ministère.

Mesure du rendement et analyse comparative entre les sexes plus

ECCC a recueilli des renseignements sur la mesure du rendement en ce qui a trait aux résultats pour les cinq sous-initiatives et a mesuré les progrès concernant ces résultats. Il est toutefois nécessaire de mieux définir comment l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) peut être prise en compte dans le contexte du PPO. Jusqu’à mi‑parcours du PPO, une analyse complète de l’ACS+ n’avait pas été menée pour évaluer si des mesures ou des stratégies seraient nécessaires pour assurer la participation de groupes de populations précis dans le cadre du PPO.

Recommandations

Deux recommandations s’adressent à la sous-ministre adjointe (SMA) déléguée de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC à titre de haut fonctionnaire ministériel responsable du secrétariat du PPO.

Recommandation 1 : Le secrétariat du Plan de protection des océans et les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC devraient assurer une surveillance plus stratégique, être plus proactifs dans leurs efforts de coordination et assurer une fonction de remise en question des renseignements fournis par les secteurs de programme.

Le secrétariat du PPO d’ECCC assure actuellement une fonction de coordination pour les directions générales du Ministère prenant part au Plan. Le secrétariat devrait être plus proactif en coordonnant les activités conjointes (par exemple, entre les programmes et directions générales) et les questions transversales (par exemple, la mobilisation des Autochtones et la réaffectation des fonds). Par exemple, les outils actuels d’établissement de rapports pourraient être mieux exploités pour assurer la surveillance. Lorsque cela est nécessaire, le secrétariat et les cadres supérieurs de la DGPE devraient examiner et remettre en question les renseignements fournis au secrétariat.

Recommandation 2 : Le secrétariat du Plan de protection des océans et les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC devraient recueillir et analyser les données sur l’analyse comparative entre les sexes plus afin de s’assurer que les populations vulnérables participent de manière égale au PPO.

Il est nécessaire de mieux énoncer la manière dont l’ACS+ peut être envisagée dans le contexte du PPO et de recueillir des données sur les activités entreprises pour répondre à ces considérations. Le secrétariat devrait tirer parti des leçons apprises à ce jour et suivre, par exemple, la manière dont les femmes et les peuples autochtones participent au PPO.

1. Contexte

Le présent rapport d’évaluation à mi-parcours présente les conclusions relatives aux activités menées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) pour la période allant d’avril 2017 à septembre 2019. L’évaluation portait sur les éléments suivants :

• la mesure dans laquelle les activités d’ECCC relatives au PPO d’ECCC ont été mises en œuvre comme prévu;
• l’efficacité de la structure et des mécanismes de gouvernance du PPO au sein d’ECCC;
• d’autres aspects pertinents, comme les renseignements sur le rendement et les difficultés de mise en œuvre.

Aux fins de cette évaluation, différentes méthodologies ont été appliquées, notamment un examen des documents clés et des données financières et administratives ainsi que 22 entretiens avec 37 membres du personnel d’ECCC participant au PPO (voir l’annexe A pour en savoir plus).

1.1 Le Plan de protection des océans

Le PPO représente un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre sur pied un système de sécurité maritime de calibre mondial pour protéger les écosystèmes marins du Canada.Lancé au cours de l’année financière (AF) 2017 à 2018, le PPO est une stratégie pangouvernementale globale et transformatrice. Il se compose de 58 sous-initiatives regroupées sous quatre piliers, chacune visant un objectif différent.

Transports Canada (TC) dirige la mise en œuvre du PPO, en collaboration avec Pêches et des Océans Canada (MPO), la Garde côtière canadienne (GCC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). 

Les activités d’ECCC dans le cadre du PPO relèvent du pilier du Système de sécurité maritime de pointe, qui vise à mieux positionner le Canada pour prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et y répondre.

1.2 Activités d’ECCC relevant du pilier du Système de sécurité maritime de pointe

ECCC a reçu 69,5 millions de dollars sur cinq ans (de l’AF 2017 à 2018 à l’AF 2021 à 2022) pour faire progresser les objectifs du pilier de la sécurité maritime de pointe. Ce financement est utilisé pour mener des activités dans le cadre de ce pilier. Alors que sept directions générales d’ECCC participent à la mise en œuvre du PPO, la Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE) est responsable de l’ensemble des activités du Ministère^{Note de bas de page 1} . Les fonctions de coordination d’ECCC sont assurées par le secrétariat du PPO d’ECCC. Le Ministère participe à cinq sous-initiatives du PPO.

Projet de démonstration des services de renseignements sur la météo maritime

Ce projet vise à améliorer les services de météorologie maritime dans les zones à haut risque en fournissant plus fréquemment des renseignements météorologiques plus détaillés et actualisés. Le financement vise à soutenir le déploiement de cinq nouvelles bouées pour la collecte d’information météorologique. Ces renseignements, ainsi que les modèles numériques les plus sophistiqués, soutiennent la mise au point de nouvelles prévisions, fournissant aux marins des données météorologiques améliorées comme les prévisions à court terme de la vitesse et de la direction du vent et de la hauteur des vagues.

Données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie-Britannique

L’objectif de cette sous-initiative est de recueillir et de rassembler des données environnementales de référence, y compris sur les oiseaux marins, les espèces en péril et les caractéristiques côtières. Ces données devraient être utilisées pour la planification de la préparation et d’intervention en cas d’urgence.

Planification de l’intervention à l’échelle régionale

ECCC a pour mandat de mener des études sur les populations d’oiseaux ainsi que de recueillir et de coordonner les données et les renseignements scientifiques sur les sensibilités environnementales. Cette information est fournie à la GCC et à TC afin de soutenir l’évaluation des risques et des impacts de déversements de pétrole provenant des navires. En retour, ces évaluations devraient contribuer à la planification de mesures d’urgence. ECCC aide également TC et la GCC à faire progresser la planification régionale des interventions d’urgence en fonction des risques et de la mobilisation des intervenants sur la côte nord de la Colombie-Britannique.

Capacité d’intervention d’urgence en tout temps

Pour renforcer sa capacité d’intervention en cas d’urgence, ECCC a reçu des fonds pour embaucher des agents d’urgence environnementale supplémentaires sur les côtes du Pacifique et de l’Atlantique, des agents d’application de la loi en Colombie‑Britannique, des biologistes de la faune et du personnel de communication d’urgence, ainsi que pour mettre au point une modélisation des déversements de pétrole 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Mesures d’intervention de rechange

Cette sous-initiative vise à soutenir la mise au point d’un cadre législatif et opérationnel qui élargirait les options de techniques efficaces d’intervention en cas d’urgence (par exemple, agents de traitement des déversements, combustion sur place, décantation et transfert de pétrole). Ces mesures d’intervention de rechange (MIR) devraient compléter les mesures mécaniques conventionnelles afin d’améliorer la dépollution et, en fin de compte, d’obtenir un avantage net pour l’environnement. En outre, ECCC mène des recherches scientifiques sur l’utilisation de MIR pour soutenir leur utilisation dans un contexte opérationnel.

Comme le montre le tableau 1, sur les cinq sous-initiatives, deux sont dirigées par ECCC et trois par la GCC, en collaboration avec d’autres ministères.

* Planification de l’intervention à l’échelle régionale : le financement a été alloué d’avril 2017 à mars 2019.
** Capacité d’intervention en cas d’urgence en tout temps : financement en cours de 5 millions de dollars
*** Mesures d’intervention de rechange : financement en cours de 4,5 millions de dollars

2. Constatations

2.1 Progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités du PPO

Comme indiqué dans les autorisations du programme, ECCC avait prévu de réaliser 66 objectifs par le truchement de ses cinq sous-initiatives. À mi-parcours, ECCC avait réalisé 31 objectifs, ce qui représente environ la moitié des résultats prévus. Quatre des cinq sous-initiatives progressaient généralement dans les délais prévus et étaient en bonne voie pour atteindre leurs derniers objectifs à la fin de la période de financement de cinq ans du PPO.

La sous-initiative des MIR a connu des retards importants en raison du dépôt des modifications législatives. En conséquence, aucun des sept résultats prévus n’était réalisé à mi-parcours. Cela dit, comme le montre le tableau 2, les cinq sous-initiatives, y compris celle des MIR, ont produit des résultats qui ont contribué à la réalisation des objectifs du PPO.

En plus des réalisations accomplies par les directions générales et les secteurs de programme qui ont participé au PPO, la plupart des personnes interrogées ont noté que la Direction des communications d’ECCC a assumé une fonction habilitante efficace pour soutenir les activités liées au PPO. Elle a notamment développé des stratégies de communication, rédigé des produits de communication en collaboration avec TC, communiqué des annonces et des réalisations relatives au PPO dans les médias sociaux et assuré le suivi de l’intérêt suscité par les produits de communication.

À propos de la capacité d’intervention d’urgence en tout temps d’ECCC, certains membres du personnel du programme ont indiqué qu’ils avaient connu des difficultés liées aux technologies de l’information. Parmi ces difficultés, on peut citer un accès Internet et téléphonique peu fiable, ainsi qu’un manque de plateformes pour l’échange d’informations sensibles.

2.2 Progrès réalisés dans le déploiement des fonds alloués

Selon les documents financiers, au cours de l’AF 2017 à 2018, environ 80 % du financement approuvé a été dépensé (principalement en raison de retards dans la dotation en personnel). Au cours de l’AF 2018 à 2019, environ 96 % du financement approuvé a été dépensé en raison d’une réduction des coûts de fonctionnement du simulateur environnemental de prochaine génération de la sous-initiative des MIR. Pour l’AF 2019 à 2020, un excédent de 830 000 dollars (soit 7 % du financement annuel approuvé) était prévu pour la fin de l’année, car les modifications législatives visant à permettre l’utilisation des MIR n’ont pas été effectuées comme prévu.

D’après les informations recueillies lors des entretiens, les fonds non dépensés du PPO n’ont pas été réaffectés aux sous-initiatives. En conséquence, ECCC a dû investir des ressources supplémentaires pour parvenir à certains des résultats prévus. En général, des ressources supplémentaires ont été allouées à la mobilisation des Autochtones et aux investissements en capital dans le cadre de la sous-initiative de la capacité d’intervention d’urgence en tout temps. Des ressources supplémentaires ont également été allouées pour aider les ministères partenaires qui ont été plus nombreux à faire appel à l’expertise d’ECCC afin de soutenir la recherche scientifique et les capacités d’intervention en cas d’urgence environnementale.

2.3 Efficacité de la structure de gouvernance

TC, en tant que ministère responsable du PPO, a établi la structure de gouvernance générale et mis en place divers groupes de travail et comités de la haute direction propres à l’initiative auxquels ECCC a participé. L’évaluation s’est concentrée uniquement sur l’efficacité de la gouvernance du PPO au sein d’ECCC.

Au niveau ministériel, ECCC a créé le secrétariat du PPO, qui est établi au sein de la DGPE. Selon la charte et le plan de mise en œuvre de l’initiative d’ECCC, le secrétariat devait coordonner les rapports pour chacune des cinq sous-initiatives et exercer une fonction de remise en question des renseignements fournis. Il devait également diriger des réunions internes aux deux semaines pour faciliter la mise en œuvre du PPO et l’échange d’information.

Pendant la première moitié de la période de financement, le secrétariat d’ECCC a coordonné le processus d’établissement de rapports mensuels pour mettre à jour les fiches de suivi des sous-initiatives du PPO. Il a envoyé des lettres d’appel et a regroupé les contributions des secteurs de programme avant de communiquer les fiches de suivi à TC. Il a également organisé des réunions aux deux semaines avec des participants de tous les secteurs du PPO et des services de la Direction des communications d’ECCC.

Tout en reconnaissant la fonction habilitante du secrétariat du PPO, les personnes interrogées ont estimé qu’il pourrait jouer un rôle plus proactif dans la coordination des activités conjointes (par exemple, entre les programmes et les directions générales) et des questions transversales (comme la mobilisation des Autochtones et la réaffectation des fonds). On a estimé que le secrétariat pourrait assurer une meilleure surveillance des activités de mise en œuvre en exerçant une fonction de remise en question des renseignements communiqués. Parmi les autres défis signalés, citons le peu de ressources allouées au secrétariat, le roulement du personnel et la nécessité d’améliorer la sensibilisation aux questions régionales.

Au niveau des sous-initiatives, les approches d’ECCC en matière de gouvernance ont été variées. Certaines sous-initiatives avaient des structures de gouvernance plus établies, comme des groupes de travail, tandis que d’autres collaboraient de manière informelle en utilisant des liens ou des forums existants.

Bien que les rôles et responsabilités aient été décrits pour chaque sous-initiative au début du PPO par le biais d’une charte de projet et d’un plan de mise en œuvre, les entretiens ont révélé que de nombreux membres du personnel du programme ne connaissaient pas bien ces documents. Certaines personnes interrogées ont indiqué qu’elles avaient l’impression de travailler en vase clos et qu’il pourrait y avoir davantage de coordination entre les secteurs de programme participant aux mêmes sous-initiatives et ayant des résultats communs. 

Au niveau de la haute direction, ECCC a mis en place un Comité des directeurs généraux sur le PPO. Ce comité devait fournir des conseils stratégiques, assurer une coordination et échanger de l’information relativement à la mise en œuvre du PPO par ECCC et à ses rôles en matière d’urgence environnementale. Il devait se réunir tous les deux mois. Les réunions ont eu lieu comme prévu au cours de la première année du cycle de financement quinquennal. Toutefois, le comité a été moins actif au cours de la deuxième année et ne s’est réuni que de manière ponctuelle. Les entretiens ont laissé entendre que ce comité était mal connu et qu’il n’était peut-être pas un mécanisme utile pour favoriser les discussions entre les cadres supérieurs.

2.4 Établissement de rapports sur la mise en œuvre du Plan de protection des océans

TC avait demandé aux ministères partenaires de mettre à jour les fiches de suivi de la sous-initiative du PPO de manière mensuelle. Les fiches de suivi ont été utilisées comme outil de compte rendu pour recueillir et compiler les renseignements concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre du PPO.

En août 2018, TC a révisé le modèle de fiche de suivi du PPO et a demandé aux ministères participants de rendre compte des résultats du PPO (plutôt que des jalons), afin de pouvoir suivre les progrès réalisés par rapport aux engagements. Au moment de la réalisation de cette évaluation, ECCC n’avait pas terminé cet exercice, puisque la liste des résultats était incomplète. Plus précisément, tous les résultats attendus d’ECCC n’avaient pas été inclus dans les fiches de suivi.

Les entretiens ont révélé que certains membres du personnel du programme ne savaient pas très bien qui devait produire les rapports ou comment produire des rapports sur les résultats communs comportant une participation de la part de plusieurs programmes ou directions générales d’ECCC. Certaines personnes interrogées pensent que le secrétariat du PPO d’ECCC devrait assumer davantage une fonction de remise en question lorsque des renseignements lui sont fournis et que les dates cibles sont révisées.

2.5 Mesure du rendement

ECCC doit disposer d’un cadre de mesure du rendement bien conçu pour démontrer que les activités relatives au PPO progressent vers leurs résultats finaux. Ces renseignements relatifs à la mesure du rendement seront nécessaires pour soutenir l’évaluation horizontale menée par TC.

Dans le cadre du pilier du Système de sécurité maritime de pointe, les sous-initiatives d’ECCC soutiennent la réalisation du résultat suivant : le système de sécurité maritime est mieux placé pour permettre au Canada de prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et d’intervenir à la suite de tels incidents. ECCC contribue annuellement à l’outil de suivi du PPO, Livraison et résultats escomptés sur les initiatives horizontales : progrès réalisés par rapport aux objectifs. Ce rapport sur les indicateurs de rendement du programme aide à déterminer si les objectifs de l’initiative sont en voie d’être atteints. Un examen des renseignements disponibles sur le rendement a montré qu’ECCC a également recueilli des renseignements sur les résultats grâce à des mises à jour mensuelles des fiches de suivi de la sous-initiative du PPO.

2.6 Analyse comparative entre les sexes plus

Des documents du programme indiquent que le PPO vise à remédier à la sous‑représentation des femmes dans le secteur maritime. Cette action est menée dans le cadre d’une initiative plus large qui vise à augmenter la mobilisation, les partenariats et les possibilités de formation pour les groupes autochtones, côtiers et nordiques, y compris les femmes. Ces documents mentionnent également que les ministères participant au PPO ont l’intention d’entreprendre des mesures et des stratégies, au besoin, pour garantir que les femmes et les hommes pourront participer au PPO sur un pied d’égalité.

Bien que l’ACS+ ait été considérée comme faisant partie du processus de développement du programme, aucune analyse complète n’a été réalisée en la matière. Les personnes interrogées ont indiqué qu’il y avait un manque de compréhension sur la signification de l’ACS+ dans le contexte du PPO et de sa mise en œuvre.

3 Conclusions, recommandations et réponse de la direction

3.1 Conclusions

Dans l’ensemble, ECCC a fait des progrès importants dans la mise en œuvre du PPO au cours de la première moitié de la période de financement. À mi-parcours, ECCC avait réalisé environ la moitié des résultats prévus. À l’exception des MIR, toutes les sous-initiatives d’ECCC étaient en bonne voie pour atteindre leurs objectifs à la fin de la période de financement de cinq ans.

ECCC a mis en place une structure de gouvernance à différents niveaux organisationnels pour soutenir le PPO. Bien que cela ait permis la mise en œuvre de sous-initiatives du PPO, on constate que certains secteurs nécessitent des améliorations. Par exemple, le secrétariat du PPO et les cadres supérieurs de la DGPE d’ECCC pourraient jouer un rôle plus important dans la surveillance du programme et assurer une fonction de remise en question des renseignements soumis par les secteurs de programme participant au PPO au sein d’ECCC.

ECCC a recueilli des renseignements sur la mesure du rendement en ce qui a trait aux résultats pour les cinq sous-initiatives et a mesuré les progrès concernant ces résultats. Bien que des renseignements pertinents aient été collectés, il est nécessaire de mieux énoncer la manière dont l’ACS+ peut être envisagée dans le contexte du PPO et de recueillir des données sur les activités entreprises pour répondre à ces considérations.

3.2 Recommandations et réponse de la direction

Deux recommandations s’adressent à la sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC à titre de haut fonctionnaire ministériel responsable du secrétariat du PPO.

Recommandation 1

Recommandation 1 : Le secrétariat du Plan de protection des océans et les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC devraient assurer une surveillance plus stratégique, être plus proactifs dans leurs efforts de coordination et assurer une fonction de remise en question des renseignements fournis par les secteurs de programme.

Le secrétariat du PPO d’ECCC assure actuellement une fonction de coordination pour les directions générales du Ministère prenant part au Plan. Le secrétariat devrait être plus proactif en coordonnant les activités conjointes (par exemple, entre les programmes et directions générales) et les questions transversales (par exemple, la mobilisation des Autochtones et la réaffectation des fonds). Par exemple, les outils actuels d’établissement de rapports pourraient être mieux exploités pour assurer la surveillance. Lorsque cela est nécessaire, le secrétariat et les cadres supérieurs de la DGPE devraient examiner et remettre en question les renseignements fournis au secrétariat.

Énoncé d’accord ou de désaccord

La sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de la protection de l’environnement est d’accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

La Division des urgences environnementales supervise le secrétariat du PPO. Au cours de la dernière année, le secrétariat du PPO a institué une nouvelle structure de gouvernance, et il met en place des mesures visant à renforcer la supervision, la coordination des programmes, et l’intégration. Le secrétariat assurera également une fonction de remise en question au sein du Ministère. Il assurera une surveillance, un suivi et l’établissement de rapports efficaces et utilisera les mécanismes de gouvernance pour discuter et résoudre les problèmes.

Recommandation 2

Recommandation 2 : Le secrétariat du Plan de protection des océans et les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC devraient recueillir et analyser les données sur l’analyse comparative entre les sexes plus afin de s’assurer que les populations vulnérables participent de manière égale au PPO. Il est nécessaire de mieux énoncer la manière dont l’ACS+ peut être envisagée dans le contexte du PPO et de recueillir des données sur les activités entreprises pour répondre à ces considérations. Le secrétariat devrait tirer parti des leçons apprises à ce jour et suivre, par exemple, la manière dont les femmes et les peuples autochtones participent au PPO.

Énoncé d’accord ou de désaccord

La sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de la protection de l’environnement est d’accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

L’ACS+ a été appliquée dans la phase de planification du PPO au moyen d’une évaluation des répercussions générales du programme sur les femmes et les autres groupes qui bénéficient du PPO ou qui y participent. Il a été déterminé que les peuples autochtones souhaitaient être beaucoup plus actifs dans le régime de lutte contre les déversements d’hydrocarbures en mer, surtout en Colombie-Britannique, et que tous les ministères du PPO devaient trouver des moyens de permettre une plus grande participation autochtone.

Le travail à l’appui du renouvellement du PPO se poursuivra au cours de l’AF 2021 à 2022. Les femmes et les hommes peuvent participer différemment aux initiatives et aux activités proposées. La Division des urgences environnementales concevra des mesures pour surveiller et suivre les répercussions ou les différences de participation jusqu’à la fin du PPO en mars 2023, et utilisera cette information pour mettre au point des stratégies de participation et de mise en œuvre afin d’assurer que les femmes et les hommes puissent participer de manière égale à la prochaine phase du PPO. ECCC concevra également les futures initiatives du PPO afin de permettre aux peuples autochtones de participer et, s’il y a lieu, de contribuer à la conception des futurs objectifs et plans de travail du PPO.

Annexe A : portée, méthodologie et limites de l’évaluation

Portée

L’évaluation a été menée pour répondre à un besoin soulevé par la haute direction, à savoir évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du PPO au sein d’ECCC à mi‑parcours. L’évaluation portait sur la période allant d’avril 2017 à septembre 2019.

L’évaluation portait sur les éléments suivants :

• la mesure dans laquelle les activités d’ECCC relatives au PPO d’ECCC ont été mises en œuvre comme prévu;
• l’efficacité de la structure et des mécanismes de gouvernance du PPO au sein d’ECCC;
• d’autres aspects pertinents, comme les renseignements sur le rendement et les difficultés de mise en œuvre.

Les principales questions à aborder dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :

• Les fonds ont-ils été dépensés comme prévu? Sinon, à quoi les variations tiennent-elles?
• Les initiatives et sous-initiatives ont-elles été mises en œuvre comme prévu? Sinon, à quoi les variations tiennent-elles?
• Des activités supplémentaires ont-elles été menées en plus de ce qui a été inclus dans la présentation au Conseil du Trésor?
• Les données sur le rendement ont-elles été recueillies conformément à la stratégie sur les données précisée à l’annexe sur la livraison et les résultats escomptés du PPO? Dans la négative, pourquoi?
• Quels aspects nécessiteraient de prendre des mesures correctives pour garantir la réalisation des éléments restants du PPO et l’atteinte des résultats attendus par ECCC?

Approche et méthodologie

L’évaluation a utilisé plusieurs sources pour la collecte des données :

Examen des documents : examen des documents clés du programme, notamment les autorisations du programme, les plans de mise en œuvre, les documents d’information internes et les rapports ministériels.

Examen des données financières et administratives : examen des rapports ministériels, notamment les fiches de suivi mensuelles du PPO et les mises à jour des renseignements financiers du PPO.

Entretiens avec des intervenants clés : 22 entretiens ont été menés auprès de 37 personnes œuvrant dans les sept directions générales, y compris les régions et le secrétariat. Les personnes interrogées étaient principalement composées de gestionnaires et de membres du personnel du programme.

Limites

L’évaluation a rencontré certaines limites en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des données, ce qui est assez courant lorsqu’on effectue une évaluation. L’équipe d’évaluation a atténué ces difficultés en examinant de multiples sources de données.