Regards sur l’évaluation – Évaluation de la contribution d’ECCC à la Stratégie de sécurité civile

Au sujet de l’initiative

La Stratégie de sécurité civile (SSC) est une initiative pangouvernementale dont les objectifs multiples visent cinq domaines prioritaires approuvés par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) : 1) Améliorer la collaboration et la gouvernance dans l’ensemble de la société afin d’accroître la résilience; 2) Améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société; 3) Se consacrer davantage aux activités de prévention des catastrophes et d’atténuation de leurs conséquences dans l’ensemble de la société; 4) Améliorer les capacités et la collaboration en matière d’intervention en cas de catastrophe et favoriser le développement de nouvelles capacités; 5) Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant mieux de manière à minimiser les répercussions de futures catastrophes.

Afin d’appuyer ces objectifs, qui sont dirigés à l’échelle fédérale par Sécurité publique Canada (SP), un financement a été accordé à ECCC pour les deux initiatives suivantes :

1. Cartographie des zones inondables (1,5 M$) : Moderniser les pratiques exemplaires afin de promouvoir une cartographie uniforme des zones inondables, via l’amélioration des Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables, des guides pancanadiens. Un cadre de mobilisation national pour la cartographie des inondations doit également être établi pour faciliter les meilleures pratiques nationales communes et accroître le partage et l’utilisation des informations sur les risques d’inondation.
2. Prévisions et alertes relativement aux inondations dans les zones côtières (PAIC) (5 M$) : Élaborer un système national de prévision capable de produire des prévisions et des alertes pour les inondations côtières. Cette initiative a pour objectif de couvrir les cinq bassins (côtes des Grands Lacs, du Saint-Laurent, de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique) afin de soutenir la sécurité publique, la résilience des collectivités côtières et la sécurité de la navigation maritime côtière. L’objectif est d’établir des prévisions sur la base d’une gamme de niveaux d’eau potentiels de sorte que les responsables de la gestion des urgences puissent mieux se préparer aux répercussions possibles grâce à une compréhension approfondie de l’éventail d’incertitudes et des effets potentiels d’une inondation côtière donnée.

À propos de l’évaluation

L’évaluation a été menée de janvier à juin 2023. Elle s’est concentrée sur le rôle d’ECCC au cours de la période de 4 ans allant de 2019-2020 à 2022-2023 et a examiné les thèmes suivants : pertinence; gouvernance; conception et exécution du programme; efficacité et résultats obtenus; et utilisation de l’information sur le rendement. Elle a utilisé de multiples méthodes, notamment : l’examen de documents et dossiers; l’analyse des données administratives, de performance et financières; 15 entretiens avec des représentants d’ECCC; entretiens et rencontres avec trois partenaires fédéraux et 4 provinces; et participation à une retraite en personne.

Ce que l’évaluation a révélé

La participation d’ECCC à la cartographie des zones inondables et aux prévisions et aux alertes en cas d’inondation côtière est requise sur une base continue. Les données scientifiques montrent clairement que les répercussions des inondations devraient s’aggraver en raison des changements climatiques. L’expertise d’ECCC en hydrologie, en hydraulique, en météorologie et en climat permet d’assurer un leadership dans le cadre de ces initiatives et potentiellement d’atténuer les répercussions de ces événements catastrophiques. Les personnes interrogées au sein et à l’extérieur du Ministère ont clairement indiqué que l’expertise et le leadership d’ECCC sont bien accueillis par les partenaires dans l’ensemble du Canada.

Le Ministère a appliqué une approche stratégique en utilisant des structures de gouvernance existantes, dans la mesure du possible, et en en créant de nouvelles là où elles facilitaient l’avancement des initiatives. En ce qui concerne la cartographie des zones inondables, une nouvelle Communauté de pratique (CdP) en matière de modélisation et de cartographie des inondations a été établie avec des membres des provinces et territoires et d’autres ministères fédéraux. Pour l’initiative PAIC, de nouvelles structures comme un comité de projet et un groupe de travail ont été mises en place pour prendre des décisions et soutenir l’initiative. En ce qui concerne les consultations de l’initiative PAIC avec les provinces et les territoires, on a privilégié le recours aux relations existantes établies par ECCC, les résultats variant en fonction des circonstances propres aux provinces et aux territoires. Par ailleurs, les consultations avec les Autochtones n’étaient pas le principal objectif de l’initiative, seuls quelques groupes ont été impliqués.

La conception des deux initiatives découlait des travaux antérieurs que le Ministère avait entrepris, dans le premier cas, l’amélioration des procédures déjà établies et comblé une lacune en établissant une nouvelle CdP, et, dans le deuxième, l’expansion et l’amélioration des prévisions et des alertes relatives aux inondations côtières pour tous. Cependant, ce que propose actuellement le Ministère semble ne pas susciter un grand intérêt chez certains des partenaires de l’initiative PAIC, ce qui aurait pu être atténué par des consultations antérieures. Pour les provinces et les territoires qui ont entrepris de faire progresser les produits de l’initiative PAIC, l’obtention de données fondées sur les répercussions reste difficile, étant donné qu’elles sont habituellement hébergées par les provinces, les territoires et les municipalités, ce qui est un problème systémique partout au Canada. Cela dit, les échanges entre le Ministère et ses partenaires sont considérés comme très bons, appuyés par une excellente collaboration et une grande souplesse.

En ce qui concerne l’exécution des deux initiatives, le Ministère a maximisé l’utilisation de ses connaissances et ressources existantes, en plus du financement reçu. Il s’est appuyé sur son expertise variée et ses relations avec ses partenaires. Il a également mobilisé stratégiquement les ressources d’autres initiatives budgétaires pour faire progresser ces dossiers. Enfin, à ce stade-ci, on reconnaît qu’il est peu probable que le produit complet sur les inondations fondé sur les répercussions sera disponible pour toutes les côtes canadiennes d’ici la fin d’avril 2024, comme prévu initialement. Néanmoins, le produit de base sera élaboré et l’on s’attend à obtenir un produit prometteur de soutien à la prévision et aux alertes en cas d’inondation dans les zones côtières, ce qui devrait aider les Canadiens et les organisations de gestion des urgences à fournir un préavis plus long dans les scénarios d’inondation.

Les deux initiatives ont jusqu’à présent donné des résultats prometteurs. Pour l’initiative Cartographie des zones inondables, une révision complète et une mise à jour des Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des zones inondables ont été entreprises, l’intégration des contributions des partenaires et la publication étant prévues pour l’automne 2023. De plus, la communauté de pratique pour la modélisation et la cartographie des inondations a été créée dans le cadre de cette initiative.

En ce qui concerne l’initiative Prévisions et alertes relativement aux inondations dans les zones côtières, les travaux ont considérablement progressé au chapitre de l’élaboration des prévisions ; des essais sont en cours et le déploiement devrait se concentrer tout d’abord sur les prévisions de base. En juillet 2023, seule la province de l’Île-du-Prince-Édouard était parvenue à fournir les renseignements détaillés nécessaires à la mise en place d’un système d’alerte basé sur les répercussions. Des travaux sont en cours dans les autres provinces et territoires pour obtenir cette information, en fonction de leurs domaines prioritaires.

Dans l’ensemble, les deux initiatives ont été appuyées par de l’information de qualité qui ont permis la prise de décision. De plus, la direction a souligné qu’elle disposait de tous les renseignements nécessaires pour faire progresser son travail dans le cadre de l’initiative. La sélection d’un indicateur approprié pour une initiative a posé problème, mais cela n’a pas entravé les progrès et le travail effectué était conforme à l’esprit de l’initiative.