Regards sur l’évaluation : Programme d’évaluation environnementale

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À propos du programme

Le gouvernement fédéral a déterminé qu’il existait un besoin continu de disposer d’un régime et de processus réglementaires qui soutiennent l’exploitation responsable et durable des ressources. Les évaluations environnementales sont une composante importante de ce régime réglementaire. Une évaluation environnementale (ÉE) est un outil de planification et de prise de décisions conçu pour veiller à ce que les impacts environnementaux néfastes soient évités ou atténués avant qu’ils ne se produisent.

Le Programme d’évaluation environnementale (Programme d’ÉE) à Environnement et Changement climatique Canada vise à appuyer la prise de décisions et la mise au point de politiques basées sur des données probantes, par l’entremise de la prestation d’expertise scientifique et technique dans les processus d’ÉE. La principale activité du Programme d’ÉE consiste à fournir une expertise scientifique aux décideurs afin de soutenir les ÉE de projets désignés en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE) et d’autres lois fédérales en matière d’ÉE dans le Nord, ainsi que les ÉE provinciales au besoin. Le Programme d’ÉE s'appuie sur les contributions des experts d'ECCC pour fournir des conseils aux autorités menant des évaluations environnementales sur la caractérisation des impacts environnementaux d'un projet et de l'efficacité de l'atténuation de ces impacts. Les conseils portent sur des questions relevant du mandat d'ECCC, comme les oiseaux migrateurs et leurs habitats, la préservation des espèces en péril et la gestion des substances toxiques. De plus, le Programme d’ÉE examine les effets environnementaux de projets sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

La Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE) d’ECCC gère le Programme d’ÉE.  La direction générale est chargée de veiller à ce que les approches ministérielles et les politiques et procédures nationales du Programme d’ÉE soient cohérentes. Les équipes régionales sont responsables de la mise en œuvre du programme et de la coordination de la prestation de conseils, en collaboration avec des spécialistes et experts d’autres directions générales comme le Service canadien de la faune et la Direction générale des sciences et de la technologie.

Figure 1 : le modèle de soutien d’experts du Programme d’évaluation environnementale

Longue description de la figure 1

Le Programme d’évaluation environnementale utilise un modèle de soutien expert à trois niveaux, qui fonctionne comme suit :

  • Les experts du niveau 1 fournissent de conseils coordonnés sur l’évaluation environnementale. Ils sont des chefs d’équipe qui travaillent au sein de la Direction générale de la protection de l’environnement.
  • Les experts du niveau 2 fournissent des conseils dans le cadre de leur expertise. À ce niveau, les experts de la Direction générale de la protection de l’environnement travaillent avec les experts des autres directions générales d’ECCC.
  • Les experts du niveau 3 sont des spécialistes, comme des chercheurs, qui apportent une contribution pertinente à leur domaine d’expertise.

Ce que l’évaluation a révélé

  • L’évaluation a révélé que l’expertise scientifique et technique du Programme d’ÉE est toujours nécessaire pour les processus d’ÉE. Le Programme d’ÉE est en harmonie avec les priorités fédérales actuelles et satisfait l’exigence, telle que décrite dans la loi, que le ministère fournisse son expertise aux évaluations environnementales.
  • Dans l’ensemble, des éléments probants indiquent que le Programme d’ÉE fait des progrès en vue d’atteindre ses résultats attendus. Dans la plupart des cas, les renseignements et connaissances d’experts d’ECCC sont pris en considération dans les recommandations et conclusions des décideurs et dans les documents définitifs d’ÉE. Il y a consensus sur le fait que les documents définitifs d’ÉE caractérisent de façon appropriée les impacts environnementaux qui sont pertinents au mandat d’ECCC. Durant la période d’évaluation, ECCC a aussi contribué à la mise au point de politiques et de cadres relatifs à l’ÉE pour l’ensemble du gouvernement du Canada.
  • Les données visant à évaluer les objectifs à long terme sont limitées. Toutefois, durant la période d’évaluation, des éléments probants indiquent que les impacts environnementaux liés aux activités du Programme d’ÉE ont été atténués.
  • Les processus d’approbation du Programme d’ÉE jouent le rôle important de veiller à ce que les conseils scientifiques de diverses sources au sein d’ECCC soient cohérents et de haute qualité. Toutefois, l’évaluation a révélé qu’il existait des possibilités de rationaliser les approbations et de clarifier le rôle des directeurs régionaux.
  • Le personnel du Programme d’ÉE est dispersé géographiquement. De plus, il gère de façon concurrente un volume considérable de renseignements et de documents pour un grand nombre de projets. Malgré des mesures visant à mettre au point un système qui appuie la gestion de renseignements, le Programme d’ÉE poursuit ses activités sans outil général de suivi de projets et d’intégration de données.

Recommandations et réponse de la direction

Deux recommandations sont adressées au sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection environnementale, qui les a acceptées. Il a mis au point des plans d’action de la direction en réponse à chacune de ces recommandations.

Recommandation 1 : développer et mettre en œuvre des pratiques améliorées de suivi de projets et de gestion de l’information.

Réponse de la direction : Le Programme d’évaluation environnementale (Programme d’ÉE) examinera les outils de suivi des projets disponibles. En se fondant sur cet examen, le Programme d’ÉE mettra en œuvre un outil approprié pour répondre aux besoins du programme.

Du point de vue de la gestion de l’information, le Programme d’ÉE continuera d’explorer des gains d’efficacité et des solutions pour mieux gérer l’information, y compris la mise au point d’une structure de dossiers et d’une nomenclature nationale.

Recommandation 2 : examiner et déterminer les occasions visant à clarifier et à rationaliser, s’il y a lieu, les approbations internes des conseils reçus d’experts dans le cadre du Programme d’évaluation environnementale (Programme d’ÉE).

Réponse de la direction : Le Programme d’évaluation environnementale (Programme d’ÉE) examinera les rôles et les responsabilités, ainsi que les normes de service à chaque étape du processus d’EE et cherchera les possibilités d’amélioration. En se fondant sur cet examen, le Programme d’ÉE mettra en œuvre un système d’approbation interne simplifié, tout en veillant à ce que les responsabilités soient respectées.

Dans un premier temps, le Programme d’ÉE mettra au point un document d’orientation sur la préparation des demandes d’information.

À propos de l’évaluation

L’évaluation couvrait la période d’activité du Programme d’ÉE allant de 2012 à 2013 à l’exercice 2016 à 2017. De nombreuses sources de données ont servi de base aux résultats, y compris un examen documentaire, 43 entrevues avec des intervenants internes et externes, une analyse comparative et deux études de cas. Les activités suivantes ont été exclues de la portée de l'évaluation : la participation du Programme d’ÉE à l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, le programme de surveillance des sables bitumineux, la toxicologie de la faune et les subventions et contributions octroyées par le Programme d’ÉE. Les administrateurs généraux d’ECCC ont donné leur aval au rapport d’évaluation le 28 mars 2018.

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