Regards sur l’évaluation - Évaluation fédérale du Plan d’action Saint-Laurent

Février 2024

1. Portée et méthodologie

L’évaluation fédérale du Plan d’action Saint-Laurent (PASL) porte sur les enjeux de conception et de mise en œuvre, d’efficacité et d’alignement avec les priorités gouvernementales au cours de la période 2016-2017 à 2021-2022. L’évaluation a été réalisée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.

L’évaluation a examiné des informations provenant de sources variées pour générer des observations et des conclusions :

• Examen des documents et analyse des données incluant des plans de travail, des bilans et des données administratives et financières.
• Entrevues avec le personnel d’ECCC ayant occupé certaines fonctions clés au sein du PASL lors de la période 2016-2017 à 2021-2022.
• Sondage auprès des participants gouvernementaux (59 réponses) et des partenaires externes (64 réponses).
• Comparaison des principales ententes de gestion de l’eau douce, à savoir : le PASL, l’Accord sur les Grands Lacs et le Protocole d’entente sur le Lac Winnipeg.

2. Conclusions et observations

2.1. Réalisations

Le programme assure une cogestion efficace de l’Entente, ce qui s’est traduit par la réalisation des projets en temps opportun, l’administration continue des programmes de contribution et l’utilisation d’une grande proportion des ressources disponibles. Le programme a également fait preuve d’adaptation face à la pandémie de la COVID-19.

Le programme a su maintenir la pertinence et l’efficacité du PASL comme plateforme de collaboration Canada – Québec, obtenir des engagements financiers et opérationnels de la part des partenaires gouvernementaux, et établir de nouveaux partenariats avec des collaborateurs externes.

Le programme a eu deux incidences positives notables au-delà de ses activités et produits, en contribuant à l’identification d’une zone prioritaire pour la protection des espèces en péril et à la protection des territoires humides de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Bilan de la phase 2016-2021

• 43 projets interministériels alignés sur les enjeux prioritaires
• 35 projets externes financés par ECCC via le Programme interactions communautaires (PIC)
• 12 comités Zone d’intervention prioritaires (ZIP) et Stratégies Saint-Laurent (SSL) financés par ECCC pour soutenir la gestion intégrée du Saint-Laurent.
• 4 rapports principaux
• 43 publications additionnelles rendues disponibles sur le site Web du PASL.

2.2. Principaux défis

En l’absence d’un mandat clair et de ressources suffisantes pour passer des connaissances à l’action, le PASL ne contribue pas de manière substantielle aux résultats ministériels portant sur la qualité de l’eau et la santé écosystémique.

Plusieurs opportunités de renforcement des activités et des résultats ont échappé au PASL, notamment en raison du manque de ressources financières, de pénurie de personnel qualifié et de retards dans la prise de décision.

Bien que la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL) soit le principal poste de dépense pour ECCC et un des principaux postes de dépense du PASL dans son ensemble, la contribution de la mise en œuvre de la GISL aux résultats ministériels n’est pas définie, ni mesurée. Il est à noter qu’ ECCC joue un rôle de support à la mise en œuvre de la GISL. Les rôles et responsabilités d’ECCC au sein de la communauté des acteurs de l’eau ne sont pas clairs, ce qui limite les opportunités de contribution du ministère.

Les contributions respectives du programme des Zones d’intervention prioritaires (ZIP) (ECCC) et les Tables de concertation régionales (TCR) (MELCCFP) à la gestion intégrée du Saint-Laurent ont des similarités importantes, ce qui constitue un risque de double emploi et d’utilisation inefficace des ressources. Le programme ZIP ne sera pas reconduit au-delà de l’Entente 2011-2026.

2.3. Opportunités

Dans le contexte de la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL), la responsabilité de générer des résultats positifs pour la qualité de l’eau et la santé écosystémique est dévolue aux acteurs de l’eau régionaux et locaux. La redéfinition du rôle d’ECCC et du PASL dans la gestion intégrée pourrait contribuer à faire de la GISL un levier important d’amélioration de l’état du Saint-Laurent.

Le Programme Interactions communautaires ne contribue pas de manière significative aux résultats ministériels. ECCC pourrait renforcer la contribution du Programme Interactions communautaires à l’amélioration de l’état du Saint-Laurent.

ECCC aurait avantage à renforcer la participation des partenaires fédéraux au PASL, par exemple en mettant des ressources financières à leur disposition avec exigence de contrepartie.

Le PASL pourrait soutenir la Réconciliation avec les peuples autochtones, étant donné l’intérêt des Premières Nations à participer à la gestion intégrée et à l’amélioration de l’état du Saint-Laurent. ECCC aurait avantage à considérer les manières de renforcer la participation des communautés des Premières Nations dans le PASL.

Les changements climatiques affectent les zones côtières, les eaux et l’écosystème du Saint-Laurent, ainsi que les communautés qui sont établies à proximité. ECCC aurait avantage à renforcer l’alignement du PASL avec la priorité de l’adaptation aux changements climatiques.

Les programmes environnementaux ont tous une incidence sociale. ECCC aurait avantage à renforcer l’alignement du PASL avec la priorité de réaliser de meilleurs résultats pour l’ensemble de la population canadienne, y compris pour les groupes désavantagés.

3. Recommandations et actions

3.1. Recommandation 1

Travailler avec les partenaires gouvernementaux pour renforcer le mandat du PASL; développer un cadre de mesure du rendement aligné sur les résultats ministériels*; soutenir une participation accrue des partenaires fédéraux et améliorer le Programme Interactions communautaires, afin de contribuer de manière significative à l’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème du Saint-Laurent.

Action 1

Développer une stratégie de refonte des programmes de financement dédiés à l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’écosystème du Saint-Laurent, en harmonie avec les objectifs et les priorités de l’Agence de l'eau du Canada, tout en considérant les partenariats et synergies avec les autres ministères du fédéral et de la province.

Action 2

Promouvoir les priorités de la Stratégie de refonte des programmes de financement dédiés à l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’écosystème du Saint-Laurent auprès des partenaires du Plan d’action Saint-Laurent.

3.2. Recommandation 2

Définir la contribution attendue de la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent aux résultats ministériels*. En prévision des discussions avec les partenaires du PASL, définir les options de participation de ECCC et de l’Agence de l'eau du Canada à la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent.

Action 1

Négocier avec la province les modalités du support de l’Agence de l'eau du Canada à la mise en œuvre de la gestion intégrée, tout en s’assurant d’un alignement sur les priorités du ministère et son cadre de performance et, de définir des cibles et indicateurs spécifiques ainsi que des résultats mesurables.

3.3. Recommandation 3

Renforcer l’alignement du PASL sur les priorités horizontales suivantes du Gouvernement du Canada : la Réconciliation avec les peuples autochtones; la réalisation de meilleurs résultats pour l’ensemble de la population canadienne, y compris pour les groupes désavantagés; et l’adaptation aux changements climatiques.

Action 1

Mettre en œuvre un fonds de contribution dédié aux communautés autochtones.

Action 2

Œuvrer à faire bénéficier l’ensemble de la population canadienne, ainsi que les groupes désavantagés des programmes de financement du Bureau de coordination du PASL.

Action 3

Promouvoir la redéfinition du rôle du Comité Changement climatique du PASL 2011-2026 vers un comité plus impliqué dans la mise en action de solutions intergouvernementales pour adresser les changements climatiques dans l’Entente Post 2026.