Sommaire

Contexte

Ce rapport présente les résultats de l’Évaluation du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air du Canada, laquelle a été réalisée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en collaboration avec ses organisations fédérales partenaires.

Le Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada (PQA), qui a été en vigueur jusqu’en 2015-2016, visait à lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique par le biais de cinq thèmes programmatiques, dont l’un était l’Adaptation. À compter de décembre 2016, les activités liées à la lutte contre les changements climatiques menées par le gouvernement sont passées sous l’égide du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le thème Adaptation du PQA était une initiative de 181,62 millions de dollars répartie sur cinq ans (soit de 2011-2012 à 2015-2016) et qui visait à permettre au gouvernement fédéral d’assumer son rôle tel que défini dans le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation approuvé en 2011^{Note de bas de page 1} .  Le thème était coordonné par Environnement et Changement climatique Canada.

La programmation du thème Adaptation a été organisée en quatre volets, selon les buts, et comprenait au total 10 éléments de programme. Chaque élément a été réalisé par un ou plusieurs des neufs partenaires fédéraux. Les quatre volets du thème sont les suivants :

Améliorer la base des connaissances scientifiques afin de comprendre et de prévoir le climat et d’évaluer les répercussions des changements climatiques

• Programme de services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) – ministère des Pêches et des Océans (MPO)
• Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques (PPSCC) – Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada (CCÉCNC) – Agence Parcs Canada (APC)

Améliorer la santé publique et la sécurité

• Système d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur (SAIC) – Santé Canada (SC)
• Programme de systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques (SPSPACC) – Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Renforcer la résilience dans le Nord et dans les collectivités autochtones vulnérables

• Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé dans les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations (PCCASS) – Santé Canada (SC)
• Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques (PARCCCAN) – Affaires autochtones et du Nord (AANC)
• Intégration des mesures d'adaptation dans les codes et les normes pour l'infrastructure du Nord (également connu sous le nom d’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord [ININ]) – Conseil canadien des normes (CCN) et Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)

Augmenter la compétitivité des secteurs et des systèmes économiques vulnérables au climat

• Améliorer la compétitivité dans un climat en changement (également désigné Programme d’adaptation de RNCan) – Ressources naturelles Canada (RNCan)
• Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (IATN) – Transports Canada (TC)

L’évaluation a une portée horizontale et examine le thème Adaptation à l’échelle des 10 éléments de programme. L’évaluation couvre la période allant de 2011-2012 jusqu’au milieu de l’exercice 2014-2015 (ce qui représente environ les deux tiers de la période de financement).  Lorsque cela est approprié, elle se penche sur les activités pertinentes pour le reste de l’année 2014-2015. L’évaluation s’est penchée sur deux aspects clés :

• La pertinence - soit la mesure dans laquelle le thème Adaptation a répondu à un besoin continu et était harmonisé avec les responsabilités, les priorités et les rôles fédéraux;
• Le rendement - c’est-à-dire la mesure dans laquelle le thème Adaptation a atteint les résultats escomptés et démontré une efficacité et des économies.

L’évaluation actuelle a recueilli des données sur neuf des 10 éléments de programme. Transports Canada a réalisé une évaluation indépendante de l’IATN en 2014-2015, et les résultats de cette dernière ont été intégrés à la présente évaluation.

Constatations et conclusions

Pertinence

Selon les constatations de l’évaluation, sur les plans environnemental, sociétal et économique, il y a un besoin continu pour des initiatives permettant aux Canadiens et aux Canadiennes de s’adapter aux changements climatiques ainsi qu’aux risques et aux possibilités que ces derniers engendrent. La plupart des informateurs clés ont indiqué que les besoins associés aux changements climatiques ne seraient pas satisfaits si les programmes du thème Adaptation n’existaient pas.

Le thème Adaptation est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral axées sur la protection de la population canadienne, la promotion de la croissance et du développement économique et la durabilité des ressources naturelles et les priorités associées au Nord, y compris celles énoncées dans la Stratégie pour le Nord. Le thème et les éléments du programme sont également harmonisés avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et cadrent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral, y compris ceux établis par les lois connexes et le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Le gouvernement fédéral est perçu comme étant un informateur clé puisqu’il est bien positionné pour exercer un leadership, fournir de l’information et faciliter la collaboration sur l’adaptation aux changements climatiques.

Rendement – efficacité et économie

Dans l’ensemble, les éléments de programme qui forment le thème Adaptation semblent être généralement bien conçus et réalisés; toutefois, certains éléments peuvent être améliorés, notamment ceux qui ont trait au partage de l’information, à l’accroissement de la mobilisation et à la mesure du rendement.

Les divers éléments de programme utilisent une multitude de mécanismes d’exécution de programmes pour obtenir les résultats escomptés. Une majorité d’informateurs clés a indiqué que la conception des éléments de programme est appropriée pour l’atteinte des résultats escomptés. Le partage de connaissances avec les intervenants est considéré comme un aspect essentiel de la programmation du thème Adaptation. Bien qu’il y ait une certaine mobilisation des intervenants, on pourrait en faire plus pour encourager la participation des intervenants actuels et potentiels afin d’accroître l’efficacité. Les produits et les activités des éléments de programme sont généralement perçus comme étant de grande qualité et utiles aux intervenants externes; cependant, certains de ces derniers ont indiqué avoir de la difficulté à trouver les produits et ont mentionné que les activités n’étaient pas annoncées convenablement.

La gouvernance au niveau des éléments de programme est transparente et efficace. Au niveau du thème Adaptation, trois comités gèrent et coordonnent collectivement la prestation des activités du thème à l’échelle fédérale et des instances. Malgré cela, on a indiqué souhaiter une collaboration plus poussée et un partage accru des informations entre les éléments du programme et entre les partenaires fédéraux et non fédéraux prenant part au programme.

Les constatations laissent croire que les ressources programmatiques sont utilisées efficacement et de manière économique. L’utilisation des technologies de l’information pour communiquer, collaborer, sensibiliser, promouvoir les activités et partager des informations constitue un exemple de pratiques d’économie utilisées. Le financement des activités liées au thème Adaptation comprend tant de nouveaux fonds que des fonds existants. Le thème Adaptation fait l’objet de rapports financiers horizontaux coordonnés; toutefois, les rapports fournissent uniquement des détails sur le nouveau financement. Certains partenaires fédéraux ont été incapables de fournir des données sur le budget et les dépenses associées au financement existant, ou des détails permettant d’expliquer suffisamment les écarts entre le financement nouveau ou existant et les dépenses réelles. Ainsi, il n’est pas possible de brosser un portrait détaillé du budget total et des dépenses associées aux activités du thème Adaptation pour la période allant de 2011-2012 à 2014-2015.

Un modèle logique et un cadre de mesure du rendement (CMR) ont été mis en place pour le thème Adaptation. Toutefois, le CMR visant le thème ne rend pas bien compte de tous les résultats escomptés pertinents pour l’ensemble des éléments du programme. Même si les éléments de programme recueillent et présentent des données sur le rendement, notamment au moyen de rapports organisationnels, un certain nombre d’enjeux ont été observés, indiquant qu’une quantité insuffisante de données est recueillie pour appuyer l’évaluation des résultats du thème Adaptation. Le personnel responsable du programme et les cadres supérieurs consultés ont indiqué que les données sur le rendement sont utilisées pour la production de rapports à l’échelle des éléments de programme. Ils ont fourni des exemples de la façon dont les données sont utilisées dans le cadre du processus de prise de décisions.

Rendement – efficacité

Dans l’ensemble, les éléments du programme sont en bonne voie d’atteindre les résultats immédiats du thème Adaptation. Des progrès ont été réalisés vers la reconnaissance, par les communautés et les secteurs ciblés, de la nécessité de s’adapter et d’évaluer les risques et les possibilités découlant des changements climatiques. Des mesures d’adaptation sont en train d’être cernées. Les communautés et les secteurs ciblés sont de plus en plus conscients des mesures d’adaptation pertinentes, et ils sont de plus en plus sensibilisés à la collaboration en matière d’adaptation aux changements climatiques. L’évaluation a aussi révélé des preuves préliminaires de progrès vers l’atteinte des résultats intermédiaires et finaux, par exemple la mise en place d’installations de recherche, la planification de la sécurité alimentaire et la mise en œuvre de systèmes de stabilisation des sols comme solutions faisant partie de l’adaptation aux changements climatiques. Toutefois, la nature à long terme de ces résultats signifie que les données probantes sont encore limitées, en quelque sorte. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur l’ampleur des progrès réalisés à l’égard de la réduction de la vulnérabilité des personnes, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux répercussions des changements climatiques.

Recommandations

En raison de la nature de la présente évaluation, qui était axée sur le thème Adaptation dans son ensemble, et des divers éléments de programme constituant le thème, les recommandations reflètent les observations qui étaient communes à la plupart des éléments de programme. Ainsi, les recommandations sont formulées en termes larges. Bien qu’elles puissent être appliquées de façon générale à tous les éléments, elles illustrent bien l’idée que chaque ministère responsable devra préciser, dans ses réponses de la direction et plans d’action, comment ces recommandations devront être mises en œuvre pour chacun des éléments de programme qui les concernent.
Les recommandations 1, 2 et 3 s’adressent aux membres de la haute direction^{Note de bas de page 2}  de chacun des neuf organismes fédéraux qui ont pris part à la réalisation de la programmation du thème Adaptation. La recommandation 4 vise tous les ministères, à l’exception d’AANC et de TC. L’examen n’a mis en lumière aucune préoccupation quant aux informations fournies par ces deux ministères.

Recommandation 1

Examiner la méthode de prestation actuelle du programme d’adaptation afin de cerner des possibilités d’accroître la mobilisation des groupes d’intervenants nouveaux et existants, ainsi que la sensibilisation  aux informations, aux produits ou aux activités.

Recommandation 2

Examiner les mécanismes de collaboration et de partage d’information entre les éléments du programme d’adaptation, ainsi qu’avec les autres partenaires fédéraux et non fédéraux du programme, et ce, afin de tirer pleinement profit des pratiques exemplaires et des ressources, tout en évitant le dédoublement des efforts.

Recommandation 3

Examiner le cadre actuel de mesure du rendement et les données connexes afin d’améliorer le suivi et la communication des progrès relatifs à l’atteinte des résultats escomptés.

Recommandation 4

En collaboration avec les dirigeants principaux des finances de chacun des ministères, examiner les processus actuels afin de cerner les possibilités d’amélioration du suivi des informations financières du programme et de la présentation de rapports pour les éléments de programme du thème Adaptation.

Réponse de la direction

En raison du nombre de ministères participants et de la diversité des éléments de programme associés au thème Adaptation, on encourage chaque ministère partenaire à élaborer son propre plan d’action en réponse aux recommandations de l’évaluation, et ce, de la façon qui convient le mieux à sa situation. Ces réponses devraient être coordonnées avec les autres partenaires fédéraux du thème Adaptation, s’il y a lieu.
Ainsi, les réponses individuelles des directions des ministères ne sont pas comprises dans le corps du rapport. Il incombe à chaque ministère participant d’élaborer et de publier sous pli séparé les réponses de sa haute direction.