2. Contexte

2.1. Profil du programme

L’objectif du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques est de fournir des renseignements sur les répercussions et les risques que posent les activités humaines pour la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Le programme se divise en trois grands secteurs d’activité : (i) surveillance de la qualité de l’eau; (ii) activités de recherche; (iii) soutien aux analyses, aux laboratoires et à la recherche. Ces secteurs d’activité sont décrits plus en détail ci-dessous.

I. Surveillance de la qualité de l’eau

Les activités de surveillance de la qualité de l’eau comprennent trois types de surveillance : la surveillance de la qualité des eaux douces, la surveillance de la qualité des eaux marines et la surveillance des sables bitumineux.

Surveillance de la qualité des eaux douces

Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces a été mis en œuvre par ECCC au début des années 1970. Ce programme surveille la situation et les tendances de la qualité des eaux douces et de la santé des écosystèmes aquatiques sur les terres fédérales, dans les eaux transfrontalières provinciales, territoriales et internationales ainsi que dans d’autres plans d’eau d’importance fédérale ou nationale.

La plupart des données sur la surveillance proviennent d’environ 522^{Note de bas de page 3} sites gérés en vertu d’ententes de collaboration avec les provinces et les territoires et d’accords intergouvernementaux, et la surveillance automatisée s’ajoute à certains emplacements qui présentent des risques plus élevés. Par ailleurs, des échantillons biologiques sont prélevés par l’intermédiaire du Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA)^{Note de bas de page 4}. La surveillance est assurée en collaboration avec de nombreux partenaires : les provinces et territoires, des universités, des organisations non gouvernementales et d’autres ministères fédéraux, p. ex., l’Agence Parcs Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

À l’aide des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et de l’Indice de la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), le personnel chargé du programme produit des rapports une fois l’an et diffuse de l’information sur la qualité de l’eau au Canada.

Surveillance de la qualité des eaux marines

Le rôle premier du Programme de surveillance de la qualité des eaux marines est d’appuyer le mandat d’ECCC dans le cadre du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM), qui est supervisé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec ECCC et Pêches et Océans Canada (MPO). Ces trois partenaires collaborent afin de :

1. protéger le public contre les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés (p. ex., moules, huîtres et myes);
2. remplir les engagements du Canada visant à répondre aux besoins des pays exportateurs.

Les responsabilités principales d’ECCC comprennent la réalisation d’études de surveillance sanitaire et sur la qualité des eaux marines, l’évaluation des sources de pollution afin de présenter des recommandations sur la bonne classification des zones de croissance des mollusques. L’analyse et l’échantillonnage de la qualité des eaux effectués par ECCC s’étendent sur environ 15 000 km² d’eau de mer le long des côtes canadiennes de l’Atlantique et du Pacifique, qui regroupent près de 1 000 secteurs coquilliers.

Surveillance des sables bitumineux

Dans le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux (JOSM), annoncé en février 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta s’engageaient à effectuer une surveillance environnementale scientifiquement rigoureuse, exhaustive, intégrée et transparente de la région des sables bitumineux pour assurer l’exploitation responsable des ressources. Le Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques appuie le JOSM grâce à la mise en œuvre de plusieurs activités, notamment la collecte et l’analyse de données de surveillance environnementale dans des zones sélectionnées qui font face aux pressions croissantes de l’exploitation des ressources; l’élaboration de modèles et d’autres outils pour comprendre et prévoir les répercussions de l’extraction des ressources sur l’environnement; et la production de rapports sur les résultats.

II. Activités de recherche

Les activités de recherche du programme portent sur trois domaines principaux, qui sont décrits ci-dessous.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) est une initiative multidisciplinaire dirigée par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) afin de coordonner les mesures prises par le Canada dans la lutte contre les contaminants préoccupants dans le Nord, y compris les polluants organiques persistants et le mercure. L’objectif général est de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les contaminants dans l’environnement arctique et de fournir aux résidents du Nord de l’information sur les contaminants présents dans les aliments traditionnels.

Chaque année, le personnel du PLCN publie un appel de propositions à l’intention des scientifiques. Ainsi, des scientifiques d’ECCC prennent part au PLCN en surveillant les contaminants transportés sur de longues distances jusque dans l’Arctique et en diffusant leurs résultats de recherche.

Subventions et contributions (S et C)

De 2010–2011 à 2014–2015, ECCC a financé 40 projets de S et C, dont la valeur totale est d’environ 14 millions de dollars, pour appuyer des activités de recherche de base sur la qualité de l’eau^{Note de bas de page 5}. Ces projets sont gérés conformément aux modalités générales prévues pour les contributions appuyant les programmes Ressources en eau et Eaux douces d’ECCC.

Adaptation aux changements climatiques

Par ailleurs, le personnel chargé du programme effectue des recherches dans le but de transmettre des connaissances essentielles pour comprendre et prévoir les effets des changements climatiques afin d’appuyer la prise des décisions liées à l’adaptation aux changements climatiques.

III. Soutien aux analyses, aux laboratoires et à la recherche

Les laboratoires opérationnels d’ECCC fournissent des services analytiques et techniques pour appuyer les activités de surveillance de la qualité de l’eau et les recherches scientifiques du programme, notamment ses travaux liés au JOSM. Les activités dans ce domaine contribuent à d’autres programmes d’ECCC en offrant, par exemple, des services de soutien aux enquêtes sur l’application de la loi et aux urgences environnementales. L’expertise de sept emplacements^{Note de bas de page 6} à l’échelle nationale permet d’offrir des produits et services accrédités ISO 17025^{Note de bas de page 7} à des clients au Canada et à l’étranger, y compris l’analyse d’échantillons, des analyses approfondies d’ensembles de données, la modélisation des données, des méthodes de traitement et de manutention des échantillons certifiés de qualité juridique, de même que le soutien en situation d’urgence.

2.2. Gouvernance et gestion

Dans l’ensemble, la responsabilité du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques incombe au sous-ministre adjoint (SMA), Direction générale des sciences et de la technologie (DGST). Le programme est géré par le directeur général (DG) de la Direction des sciences et de la technologie, Eau (DSTE), ainsi que son équipe de gestion. Dans la DSTE, quatre divisions aident à mettre en œuvre ce programme :

1. Division du monitoring et de la surveillance de la qualité de l’eau;
2. Division de la recherche hydrologique et écologique sur les bassins hydrologiques;
3. Division de la recherche sur les contaminants aquatiques;
4. Division des urgences, des laboratoires d’analyses opérationnelles et du soutien à la recherche.

En plus de l’équipe de gestion de la DSTE, des comités consultatifs et de travail dans la Division du monitoring et de la surveillance de la qualité de l’eau s’occupent des questions scientifiques et des enjeux liés à la réalisation du programme (p. ex., le Groupe de travail sur la gestion des données sur la qualité).

Le Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques entretient des liens étroits avec plusieurs autres programmes d’ECCC, notamment le Programme de gestion et d’utilisation des ressources en eau, à qui il fournit des renseignements sur les questions touchant la qualité de l’eau qu’utilisent les offices intergouvernementaux de gestion de l’eau; le Programme des services hydrométriques, qui est chargé de surveiller la quantité d’eau; les diverses initiatives des écosystèmes d’eau douce (p. ex., le Programme des Grands Lacs, l’Initiative du bassin du lac Winnipeg et le Programme du Saint-Laurent). Des recherches scientifiques venant étayer les initiatives sur les écosystèmes avaient déjà été menées dans le cadre de ce programme mais, à compter de 2015–2016, ces activités et ressources ont été réharmonisées avec chacune des initiatives qu’ils appuient.

Gouvernance externe

À l’externe, des comités multipartites coordonnent les activités de plusieurs initiatives portant sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, notamment les suivantes :

• le PCCSM – le Comité interministériel des mollusques comprend l’ACIA, le MPO et ECCC, et les comités interministériels régionaux des mollusques et les comités régionaux de classification des secteurs coquilliers font également intervenir les gouvernements provinciaux;
• le JOSM – coprésidé par le SMA, DGST, à ECCC et le SMA, Science et surveillance, ministère de l’Environnement et de l’Eau de l’Alberta, cette initiative se compose des comités consultatifs des composantes (CCC) dont les membres représentent à la fois les gouvernements fédéral et provincial;
• le PLCN – ce comité est présidé par AANC et comprend des représentants de Santé Canada, d’ECCC, du MPO, des gouvernements des territoires et des organisations autochtones du Nord.

Partenaires et intervenants

ECCC collabore avec une multitude de partenaires pour offrir les composantes du programme. Les partenariats sont habituellement régis par des accords officiels qui définissent les rôles et les responsabilités (p. ex., des accords-cadres sur la répartition de l’eau des offices de gestion de l’eau, un protocole d’entente sur le PCCSM et des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la surveillance de la qualité de l’eau). Voici des exemples de ces partenariats :

• la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) – comprend des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que des gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba;
• le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM) – comprend des représentants d’AANC, de Santé Canada et des gouvernements de la Colombie-Britannique, du Yukon, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan;
• cinq ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la surveillance de la qualité de l’eau^{Note de bas de page 8}.

2.3. Ressources

Le tableau 1 résume les dépenses du programme pendant la période allant de 2010–2011 à 2015–2016. Environ le tiers de ces dépenses sont attribuables aux coûts immobiliers liés aux laboratoires (p. ex., installations et gestion des baux), qui représentent une grande part des dépenses que d’autres programmes de recherche scientifique comparables n’engagent généralement pas. Tel que susmentionné, les activités scientifiques à l’appui du Programme des Grands Lacs, de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg et du Programme du Saint-Laurent ont fait partie de ce programme jusqu’en 2015–2016, année où le codage de ces activités a été transféré à chacune de ces initiatives. Par ailleurs, l’hébergement d’ECCC et le soutien qu’il apporte au Système mondial de surveillance continue de l’environnement du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE-GEMS) faisait auparavant partie du programme, mais cette activité a été éliminée à la fin de 2013–2014.

Les revenus nets en vertu d’un crédit (RNC) représentent les dépenses pour lesquelles le programme a recouvré des frais. Il s’agit surtout du financement provenant du gouvernement de l’Alberta pour le JOSM, qui a été instauré en 2012–2013.

2.4. Résultats attendus

Puisqu’il n’existait aucun modèle logique approuvé de façon officielle qui soit associé à ce programme, l’équipe d’évaluation, avec les représentants du programme, a élaboré une ébauche de modèle logique aux fins de l’évaluation. Cette ébauche a été adoptée par le SMA, DGST, à l’étape de planification de l’évaluation, et figure à l’annexe 1.

Les résultats attendus de l’ébauche de modèle logique, qui ont été divisés pour évaluer le rendement, sont présentés ci-dessous.

Résultats immédiats

• La capacité de recherche est maintenue dans des domaines qui s’harmonisent avec les priorités d’ECCC et du gouvernement fédéral.
• Des données et des connaissances scientifiques de grande qualité sont disponibles pour respecter le mandat du Canada prévu par la loi et ses engagements liés à la qualité de l’eau et à la santé des écosystèmes aquatiques.
• Des mécanismes axés sur les risques sont en place, pour appuyer la surveillance de la qualité de l’eau, au moyen d’approches intégrées et de collaboration au sein d’ECCC, avec d’autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial et territorial) et d’autres intervenants pour assurer la gestion durable des ressources en eau.

Résultats intermédiaires

• Les gestionnaires des ressources hydriques utilisent des données et des renseignements scientifiques pertinents et opportuns pour appuyer la prise de décisions sur les politiques, les programmes et les règlements liés à la qualité de l’eau et aux écosystèmes relevant de la compétence fédérale.
• Les principaux risques associés à la qualité de l’eau et à la santé des écosystèmes aquatiques sont cernés, évalués et gérés.

Résultat final

• Les politiques et programmes du Canada sur les ressources hydriques sont orientés par les données sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques ainsi que les renseignements issus de la surveillance et des recherches continues sur les eaux relevant de la compétence du gouvernement fédéral ou étant sous sa responsabilité.

Grâce à la réalisation des résultats immédiats et intermédiaires, le programme devrait atténuer à long terme les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada et, par le fait même, assurer la durabilité des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, améliorant ainsi le bien-être général de la population canadienne.