Regards sur l’évaluation : Examen du programme sur le Saint-Laurent, 2011 à 2015 - leçons retenues

Au sujet du programme

 Le Programme sur le Saint-Laurent d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) a été mis en œuvre par le biais de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011 à 2026. Il engage les gouvernements fédéral et provincial à la conservation, la préservation et la restauration de l’écosystème du Saint-Laurent, dans une perspective de développement durable et de collaboration multipartite. Le programme assure le leadership, le suivi et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent (PASL) et fait état des résultats obtenus conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.

Dans le cadre de quatre ententes quinquennales réalisées depuis 1988, les gouvernements du Canada et du Québec sont intervenus ensemble pour conserver et mettre en valeur l’écosystème du Saint-Laurent.  En avril 2016, le programme a été renouvelé  jusqu’en 2021, pour assurer la mise en œuvre de la phase quinquennale allant de 2016 à 2021 de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent.

Affectation des ressources

Les engagements financiers d’ECCC, dans le cadre de son sous-programme 1.3.5 (Saint-Laurent) au  cours de la période allant de 2011 à 2016, totalisaient 37 millions de dollars. De ce montant, 2 250 000 $ étaient transférés au gouvernement du Québec selon les termes de l'annexe G de l’Entente (Contribution financière d'ECCC au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec).

En ordre d’importance, les fonds d’ECCC ont été affectés :

• aux activités du Suivi de l'état du Saint-Laurent (PSÉSL) – 38 %;
• aux programmes de subventions et contributions pour les Zones d’intervention prioritaires (ZIP) et le Programme Interactions communautaires (PIC) – 22 %;
• à la programmation d'actions conjointes – 19 %;
• au soutien logistique et aux communications – 10 %.

Sur cette même période, les engagements financiers d’ECCC représentent 70 % de la contribution du Canada et 53 % des engagements financiers des deux gouvernements.

Ce que l’examen a révélé

Les constatations de l’examen indiquent que le programme sur le Saint-Laurent est unique, qu’il reste pertinent et qu’il a mené des activités conformément à son mandat.

Ce qui a bien fonctionné

L’équipe d’évaluation a examiné les aspects du programme auxquels le bureau de coordination du PASL d’ECCC ont participé qui ont bien fonctionné et lui ont permis d’atteindre et de dépasser les résultats escomptés.

• Un cadre de collaboration est en place pour assurer la planification et le suivi des activités liées au PASL.
• Dans l’ensemble, le PASL a contribué à la collaboration, la concertation et la mobilisation accrue entre les principaux intervenants dans le cadre de la structure de gestion de l’Entente.
• Des projets de recherche, de sensibilisation et protection ou restauration ont été réalisés, certains supposant la participation des communautés.
• La gouvernance du PASL est appuyée par les connaissances scientifiques et techniques disponibles.
•  Les activités et les priorités du Programme sur le Saint-Laurent correspondent aux objectifs du PASL et de la Stratégie fédérale de développement durable.
• Le Programme sur le Saint-Laurent est essentiel, puisqu’il assure la collaboration des deux paliers de gouvernement à long terme.

Ce qui pourrait être amélioré

Comme pour tout programme, il y a certains aspects qui auraient pu être faits autrement ou mieux.

• La structure de gouvernance du PASL est claire, appropriée et efficace, mais elle manque de flexibilité pour pouvoir bénéficier de projets connexes, sans une collaboration Canada-Québec.
• Il est important de mieux faire connaître le PASL dans chacune des organisations participantes, et par extension, valoriser la participation et la contribution des membres du personnel qui contribuent à différents niveaux du PASL.
• Un essoufflement a été rapporté au cours de la dernière phase du PASL dans le niveau de participation de certains secteurs.
• Les projets d’actions conjointes sont réalisés essentiellement avec les budgets de base des ministères participants. Ceci constitue un risque, car ces projets s’exposent à des changements budgétaires sur une base continue.
• Les données et les résultats de recherche et de suivi du PASL sont rendus accessibles, mais principalement aux intervenants au sein du PASL. Il y a peu ou pas de partage entre les groupes ou comités pour les projets d’actions conjointes.
• Au niveau de l’atteinte des objectifs du PASL, l‘Entente ne possède pas de cibles précises.

Leçons retenues

En s’appuyant sur l’analyse des renseignements recueillis durant le projet d’évaluation, l’équipe d’évaluation a mis au point des leçons retenues en matière de gouvernance et gestion du programme, de mesures du rendement et de l’accessibilité des données et des résultats de recherche. Ces leçons retenues ont été formulées dans le but d’aider le Programme sur le Saint-Laurent et tout programme similaire dans le futur. Il est suggéré à tout programme :

• d’examiner la flexibilité de la gestion et du suivi de la programmation d’actions conjointes afin de pouvoir bénéficier de l’interaction avec des projets connexes mis de l’avant par des intervenants;
• d’examiner la structure de gouvernance pour tenir compte de la gestion intégrée du programme;
• d’examiner le rôle des comités de concertation dans la structure de gestion;
• d’inclure, lorsque possible, des indicateurs et des objectifs scientifiques pour mieux répondre aux besoins du programme;
• de considérer l'établissement et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des connaissances et des bases de données.

Au sujet de l’examen

À l’origine, la Division de l’évaluation de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation s’est engagée à effectuer une évaluation qui couvrait l’ensemble des activités du PASL d’ECCC dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011 à 2026, pour la période allant de 2011 à 2015. Toutefois, puisque le Programme sur le Saint-Laurent a été renouvelé au cours de la période d’évaluation, aucune recommandation n’a donc été formulée. L’équipe d’évaluation s’est plutôt penchée sur les éléments du programme qui donnaient de bons résultats et sur ceux qui pourraient être améliorés. En s’appuyant sur cette analyse, elle a ensuite mis au point quelques leçons retenues, et ce, dans le but d’aider le Programme sur le Saint-Laurent et tout programme similaire dans le futur.