Regards sur l’évaluation du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne – Leçons retenues

Au sujet du programme

Le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne sont situés dans le sud de l’Ontario. Le lac Simcoe se trouve au nord de Toronto et est le plus grand lac en Ontario hors du réseau des Grands Lacs. Il alimente huit municipalités en eau potable. Comme le montre la figure 1, la baie Georgienne est reliée au lac Huron et au réseau des Grands Lacs, et elle comprend la Réserve de la biosphère de la baie Georgienne, désignée par l’UNESCO. Les deux plans d’eau sont des zones récréatives importantes et ils permettent chaque année de générer des millions de dollars de revenus touristiques.

Figure 1 : Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne

La qualité de l’eau et la santé de l’écosystème de certaines parties de ces zones sont menacées par le développement des villes et des zones riveraines ainsi que les activités agricoles. Ces activités sont responsables d’un apport excessif de phosphore, de la croissance d’algues nuisibles et toxiques et de l’introduction d’espèces envahissantes, ce qui se traduit par une perte d’habitat. Des niveaux élevés de phosphore privent l’eau d’oxygène, ce qui a une incidence sur les poissons d’eaux froides, la faune et Ce rapport présente les leçons retenues de l’évaluation du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne menée au cours des exercices 2015 à 2016 et 2016 à 2017. Le Fonds a cessé ses activités le 31 mars 2017.

Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne

Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne (le Fonds) offrait un soutien financier et technique à des citoyens, des organisations non gouvernementales, des ministères provinciaux, des offices de protection de la nature, des propriétaires fonciers, des Premières Nations, des universités et l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds était actif entre 2012 à 2013 et 2016 à 2017. Les dépenses du programme au cours de cette période de cinq ans ont totalisé 28,9 millions de dollars. Ce programme d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) comprenaient les composantes suivantes :

• la gestion et l’administration des subventions et des contributions (S et C) versées dans le cadre du Fonds pour soutenir des projets communautaires axés sur des priorités précises comme la réduction des déversements de phosphore provenant de sources rurales et urbaines;
• la recherche (science et surveillance) sur le secteur du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.

Ce que l’évaluation a révélé

Dans l’ensemble, le Fonds a réussi à soutenir plusieurs projets qui étaient axés directement sur la protection et la restauration de l’habitat aquatique et qui ont produit quelques résultats immédiats. Il a subventionné des projets qui ont permis de réduire les déversements de phosphore dans les deux bassins hydrographiques.

Ce qui a bien fonctionné

Les aspects suivants se sont avérés efficaces et ont permis au programme d’atteindre et de surpasser ses résultats énoncés :

• en élargissant la base de connaissance et de compréhension de la réduction de phosphore requise pour protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème, surtout dans le sud-est de la baie Georgienne;
• en tirant avantage des fonds d’autres participants comme la province de l’Ontario, les administrations locales, les offices de protection de la nature et le secteur privé;
• en favorisant la collaboration et le partage des renseignements et des ressources entre les différents partenaires de la région;
• en mettant en place un concept de programme et une structure de gouvernance qui combinent la recherche scientifique et l’intendance;
• en offrant le programme de manière efficace et opportune.

Ce qui pourrait être amélioré

Comme pour toute activité du genre, certains aspects auraient pu être faits autrement et mieux :

• en veillant à la disponibilité des données sur le rendement pour évaluer tous les principaux résultats attendus;
• en s’assurant que les comités de gouvernance comprennent leurs mandats et qu’aucun comité n’annule les décisions prises par un autre comité relatives aux priorités en matière de financement des projets;
• en fournissant des documents de communication adéquats aux décideurs, aux intervenants et aux membres du public qui participaient aux activités d’intendance ou qui manifestaient un intérêt pour de telles activités;
• en publiant des avis d’approbation en temps opportun.

Leçons retenues

En s’appuyant sur l’analyse des renseignements recueillis durant le projet d’évaluation, l’équipe d’évaluation a mis au point deux grandes leçons retenues pour aider à éclairer la conception et la prestation d’initiatives semblables à l’avenir. Certaines suggestions de stratégies sont également incluses à des fins d’examen.

Structure de gouvernance

Définir clairement les rôles et les responsabilités des comités de gouvernance afin qu’ils travaillent ensemble et produisent les meilleurs résultats pour le programme. Une structure de gouvernance efficace pourrait comprendre un comité d’examen technique pour veiller à ce que les projets recommandés soient conformes aux meilleures données scientifiques disponibles, ainsi qu’un comité consultatif public pour assurer que tous les intervenants pertinents participent. De plus, il est suggéré que les programmes utilisant ce modèle de gouvernance tiennent compte des points de vue des deux comités dans la détermination des recommandations sur les priorités de financement de projets.

Mesures de rendement

Élaborer des indicateurs de rendement rentables et une base de données de programme qui permettent au programme de suivre tous ses principaux résultats attendus.

Au sujet de l’évaluation

L’évaluation du Fonds portait sur la période allant de 2012 à 2013 à 2015 à 2016; des renseignements ont été mis à jour pour 2016 à 2017. Les informations ont été recueillies à l’aide des méthodes de recherche suivantes : un examen des documents, de la documentation et des données; des entrevues avec 29 intervenants et 10 demandeurs non financés; un examen des dossiers de 21 projets terminés; un sondage auprès de 36 bénéficiaires; et quatre études de cas de projets subventionnés.