Regards sur l’évaluation – Évaluation horizontale de l’Initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

L’Initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada (l’Initiative) vise à éliminer ou à réduire les déchets de plastique, notamment en augmentant le réacheminement des déchets et la récupération des déchets de plastique, tout en réduisant la pollution marine et les émissions de GES, et en stimulant la croissance propre.

Dans le cadre de l’Initiative, des partenaires fédéraux offrent divers programmes et diverses activités visant à lutter contre les déchets de plastique et à faire les premiers pas pour remplir les engagements fédéraux pris en vertu de la Charte sur les plastiques dans les océans et de la Stratégie pancanadienne du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et des plans d’action connexes des phases 1 et 2. Les principaux ministères fédéraux y participant sont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui dirige l’Initiative, le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

L’Initiative est organisée en 6 thèmes. Les activités relevant de ces thèmes sont mises en œuvre selon une approche pangouvernementale sur 3 ans. Les 6 thèmes visent à amorcer une action concertée pour atteindre, d’ici 2030, le résultat final commun consistant à maintenir le plastique dans l’économie et hors de l’environnement. Ils sont conçus pour traiter le cycle de vie du plastique ou pour susciter le changement. Les thèmes 1, 2 et 5 couvrent les principaux éléments du cycle de vie des matières plastiques (production, utilisation, fin de vie), tandis que les autres thèmes soutiennent les actions futures en établissant une base de données probantes et les partenariats nécessaires.

Ce que l’évaluation a révélé

L’évaluation a trouvé qu’il existe un besoin sociétal et environnemental évident de s’attaquer aux déchets de plastique et que la nécessité d’exercer un leadership fédéral est évidente. Toutefois, une approche multipartite devra être adoptée pour parvenir à une économie circulaire et sans plastique.

Dans l’ensemble, la mise en œuvre de l’Initiative s’est bien déroulée, et la plupart des activités prévues sont terminées ou en voie de l’être.

La conception de l’Initiative dans son ensemble est appropriée. Les principaux domaines d’activité de l’Initiative correspondent aux priorités et aux responsabilités du gouvernement fédéral, et il n’y a pas de signe évident de chevauchement ou de double emploi avec les activités d’autres administrations. De plus, l’approche adoptée dans le cadre de l’Initiative est globale et les activités sont conçues pour aborder la question sous différents angles et à différents points de la chaîne de valeur des plastiques. L’Initiative a été conçue pour jeter les bases de travaux futurs, en particulier à la lumière de l’innovation scientifique en ce qui concerne l’impact des déchets de plastique et de la pollution sur l’environnement et du manque de connaissances scientifiques sur l’impact des déchets de plastique et de la pollution sur la santé humaine.

En ce qui concerne les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats à court terme de l’Initiative, il est tout à fait évident que des renseignements scientifiques sur les plastiques sont produits, et il semble qu’ils ont été utilisés pour orienter les politiques. Des renseignements supplémentaires sur les plastiques sont nécessaires dans les domaines suivants : 1) renseignements socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie, y compris des renseignements sur les coûts liés à une transition vers une économie de plus en plus circulaire; 2) efforts de recherche accrus pour quantifier la contribution des différentes voies d’entrée des déchets de plastique marins; et 3) davantage de données et d’information sur la relation entre les plastiques, l’extraction des ressources naturelles, les combustibles fossiles, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la crise climatique actuelle.

Bien qu’il y ait des signes de progrès vers l’atteinte du deuxième résultat à court terme de l’Initiative, à savoir que les déchets de plastique sont détournés des décharges et de l’environnement, la quantité totale de déchets détournés ou son effet relatif sur la quantité totale des déchets de plastique à ce jour n’est pas disponible en raison des limites des données. Par exemple, bien que des données sur la quantité de déchets de plastique détournés soient disponibles au niveau des projets, une comptabilisation précise et complète de la quantité totale de déchets de plastique détournés grâce aux activités de l’Initiative n’est pas disponible ou, dans le cas notamment des engins perdus, est impossible à estimer de façon précise. De plus, étant donné les lacunes dans les données sur les déchets de plastique, il est difficile de tirer des conclusions sur l’incidence relative de l’Initiative sur les déchets de plastique au Canada dans son ensemble. La publication par Statistique Canada en mars 2022, qui fournit un compte des flux nationaux des matières plastiques, constitue une première étape de la mesure de cette incidence.

Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes s’adressent au sous ministre adjoint de la Direction générale de la protection de l’environnement, à titre de haut fonctionnaire du Ministère responsable de l’Initiative, en collaboration avec les partenaires fédéraux concernés.

Réponse de la direction

Cette évaluation portait sur le financement initial fourni par le gouvernement du Canada pour faire avancer le travail sur l’objectif du zéro déchet de plastique. 4 ministères ont reçu des fonds pour effectuer des travaux dans le cadre de cette première initiative. Entre 2019 et 2022, la sensibilisation d’ECCC à d’autres ministères a conduit a entrainé une plus grande participation aux comités interministériels sur l’élimination des déchets plastiques au niveau du directeur, du directeur général ou du sous-ministre adjoint. La participation passait à 18 ministères, augmentant ainsi considérablement les liens entre les programmes et activités fédéraux. À la fin de cette première initiative, le budget de 2022 a fourni un financement à 7 ministères pour poursuivre des efforts à faire progresser une économie circulaire des plastiques au Canada. Pour soutenir l’utilisation efficace de ce financement, les comités interministériels établis dans le cadre de la première initiative continueront de se réunir et encourageront également l’engagement d’autres organisations fédérales tout au long de la prochaine phase de l’initiative zéro déchet plastique.

Les documents de financement du programme à venir décriront comment la prochaine phase de l’initiative sera mise en œuvre par les 7 organismes fédéraux.

Réponse de la direction

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir et minimiser les déchets plastiques et la pollution, et pour augmenter la réutilisation des plastiques. L’orientation des travaux dans le cadre de l’Initiative zéro déchet de plastique en cours continuera d’être basée sur la hiérarchie qui se reflète dans la hiérarchie universellement acceptée de la gestion des déchets et la Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l’environnement. Dans la phase à venir, ECCC élaborera une feuille de route pour encourager la prolongation de la durée de vie des produits, en se concentrant sur la réutilisation et la réparation. Cette feuille de route sera éclairée par une étude de juin 2021 commandée par ECCC sur les processus de rétention de valeur (PRV) : Une étude socio-économique et environnementale du secteur canadien de la refabrication et d’autres processus de rétention de valeur dans le contexte d’une économie circulaire, en plus d’une étude sur le secteur de la réutilisation. Il complétera un engagement fédéral à mettre en œuvre un « droit de réparation » pour prolonger la durée de vie des appareils ménagers, en particulier des appareils électroniques, grâce à une collaboration entre ISDE et ECCC.

Réponse de la direction

Au cours des 3 premières années de l’Initiative, le soutien fédéral a fait progresser les efforts de réduction des déchets de plusieurs secteurs à forte production de déchets plastiques. Suite à la décision du budget 2022 de renouveler l’initiative, ECCC continuera de travailler avec les secteurs du textile, de l’automobile, de l’emballage et de la santé pour réduire leurs déchets plastiques afin de prévenir la pollution. ECCC prépare également des règlements sur le contenu recyclé. Une fois ces règlements en place, ECCC travaillera avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour inclure les exigences de contenu recyclé dans les approvisionnements fédéraux. L’objectif global de ces mesures sera d’accélérer l’adoption de nouvelles approches et technologies pour réduire la quantité de déchets plastiques générés au Canada.

Réponse de la direction

Un nouveau modèle logique sera développé pour la deuxième phase de l’initiative zéro déchet plastique, qui s’appuie sur les 3 premières années de travail de base. Ce modèle logique sera inclus dans le cadre de gestion horizontale pour les prochains documents d’approbation du financement du programme, en fonction du résultat de la proposition budgétaire et de l’approbation des autorités du programme. Alors que le modèle logique et le cadre de gestion horizontale seront élargis pour inclure les nombreuses activités en cours d’élaboration dans 7 organisations fédérales, le modèle logique sera simplifié par rapport à la version actuelle pour inclure une théorie du changement claire qui facilitera la mesure et la communication des résultats.

Au sujet de l’évaluation

L’évaluation a porté sur la période allant de juin 2019 à septembre 2021. Les objectifs de l’évaluation étaient d’examiner les enjeux de la pertinence, de l’efficience et de la mise en œuvre, ainsi que de l’efficacité, conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, et de formuler des recommandations en vue de possibles améliorations. Plusieurs méthodes de collecte de données ont été utilisées, incluant : une revue de documents, données et de littérature, 5 études de cas détaillées, 71 entretiens avec des informateurs clés d’ECCC, d’autres ministères et organismes et partenaires externes, notamment des chercheurs et des universitaires, des bénéficiaires de financement, des représentants de l’industrie et des représentants des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE).