Regards sur le Plan ministériel d’évaluation quinquennal, de l’année financière 2018 à 2019 à l’année financière 2022 à 2023

Au sujet du Plan ministériel d’évaluation

La Direction générale de l’audit et de l'évaluation (DGAÉ) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) produit un plan ministériel d’évaluation quinquennal continu fondé sur un exercice de planification annuel et approuvé par le sous-ministre. Le plan suit les procédures obligatoires pour les évaluations, comme l’indique la Directive sur les résultats. Il est le résultat de discussions aux tables de gestion des directions générales d'ECCC. Il a également été examiné par le Comité des opérations ministérielles et a fait l'objet de discussions au Comité exécutif de gestion, qui a recommandé que le plan soit présenté au sous‑ministre aux fins d’approbation. Le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont donné leur aval au Plan ministériel d’évaluation le 7 juin 2018.

L’objectif premier du Plan est d’aider le sous-ministre et les cadres supérieurs à assurer la disponibilité d’informations crédibles, neutres et obtenues en temps opportun sur la pertinence continue et le rendement des dépenses directes de programme et des programmes permanents de subventions et contributions, et ce, pour appuyer une prise de décisions fondée sur les faits et pour communiquer les résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Le Plan est une ressource utile pour :

• évaluer la conformité du Ministère à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à la Politique sur les résultats;
• veiller à ce que les engagements en matière d’évaluation précisés dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor soient respectés;
• confirmer que les projets d’évaluation visent les secteurs à plus haut risque pour le Ministère;
• évaluer la pertinence des ressources pour la fonction d’évaluation.

De plus, le Plan :

• donne l’occasion d’harmoniser les évaluations afin d’assurer que les besoins en matière d’information du Ministère et d’autres utilisateurs de l’évaluation (par exemple, les autres ministères où ECCC participe à la programmation horizontale) sont satisfaits;
• aide à assurer que les évaluations en appui à la refonte des programmes sont planifiées et menées à terme avant le renouvellement de ceux-ci;
• permet aux unités ministérielles participant aux activités de planification stratégique et de rapport de déterminer à quel moment les résultats des évaluations seront disponibles pour aider à orienter leur travail;
• fournit aux agences centrales un préavis de la date à laquelle les évaluations seront disponibles pour appuyer leurs travaux relatifs à la mise au point de politiques, à l’examen des dépenses et à la prise de décisions sur l’affectation des ressources.

Le choix des projets

La DGAÉ utilise les plans et les évaluations de risque de l'année précédente comme point de départ de l'exercice annuel de planification. L'approche tient compte des éléments et principes clés suivants.

• Un exercice de planification est effectué avant le début de chaque exercice, en consultation avec les cadres supérieurs, les comités de gouvernance pertinents d'ECCC et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation planifiés, le calendrier et les ressources sont discutés et présentés au sous-ministre pour approbation.
• Un examen initial est fondé sur la connaissance des programmes et des priorités d'ECCC et sur l'examen d'un certain nombre de sources et de documents clés, y compris le Plan ministériel et le Profil ministériel de risque.
• On dresse une liste de toutes les exigences d'évaluation obligatoires, notamment les engagements précisés dans les présentations au Conseil du Trésor et en réponse aux exigences législatives de la LGFP (article 42.1), pour inclusion dans le plan.
• Le cas échéant, la DGAÉ tient compte des risques et projets similaires identifiés par les principaux ministères partenaires (par exemple, les ministères et organismes à vocation scientifique) et examine les possibilités de collaboration et d'évaluation conjointe.

Le plan reflète une allocation adéquate des ressources. Il tient compte des ressources disponibles, de la capacité et de l'expertise de la DGAÉ, ainsi que de la capacité des directions générales et des secteurs de programme d'ECCC à accueillir plusieurs projets à la fois.

2017 à 2018 en revue

Le plan ministériel d’évaluation est un plan continu. Le travail effectué dans l’année précédente a donc souvent une incidence sur les activités entreprises dans les années qui suivent. L’année financière 2017 à 2018 est un bon exemple de ceci. Au cours de l’année financière 2017 à 2018 :

• Les évaluateurs de la DGAÉ ont travaillé sur 19 projets, incluant 8 évaluations horizontales, dont 3 étaient dirigées par ECCC.
• Sur les 19 projets, 13 ont été lancés avant l’année financière 2017 à 2018 et 6 ont été lancés au cours de l’année financière 2017 à 2018. L’année a débuté avec un important retard dans les projets d’évaluation en raison du grand nombre d'évaluations lancées pour satisfaire aux exigences de couverture à 100 % de la précédente Politique d'évaluation de 2009 et d'une pénurie de personnel à la Division de l'évaluation.
• Neuf  des 19 projets ont été approuvés au cours de l’année financière 2017 à 2018. Six autres projets sont prévus pour approbation en 2018 à 2019. Deux évaluations horizontales à grande échelle devraient être terminées après l’année financière 2018 à 2019 (Stratégie emploi jeunesse et Plan de protection des océans).
• Deux autres projets ont été reportés ou annulés en réponse aux commentaires reçus de la haute direction du programme.
• Le personnel d'évaluation a examiné 15 mémoires au Cabinet, 9 présentations au Conseil du Trésor et 12 stratégies de mise en œuvre ou de mesure du rendement pour des règlements nouveaux ou modifiés et a fourni des commentaires à leur sujet.

Ressources et capacité de l’évaluation

La Division de l’évaluation prévoit un budget en 2018 à 2019 de 1,4 million de dollars, et compte 13,3 ETP indéterminés pour fournir des services d’évaluation et de consultation.  Elle partage ses ressources avec la Division de l’audit interne pour le soutien aux comités, la révision des documents et leur publication sur le Web et le suivi des recommandations.

Le plan ministériel d’évaluation quinquennal d’ECCC

Il est prévu d’effectuer 28 projets d'évaluation au total au cours des 5 prochaines années.

• Vingt-cinq des 28 projets seront menés pour satisfaire aux exigences d'évaluation obligatoires, notamment les engagements d'évaluation précisés dans les présentations au CT, et aux exigences législatives de la LGFP (article 42.1), et ce, en tenant compte des exemptions indiquées dans la Politique sur les résultats.
• Trois des 28 projets sont des évaluations discrétionnaires (non obligatoires en vertu de la Politique sur les résultats). Lors des consultations, la haute direction et les administrateurs généraux ont identifié ces projets comme étant particulièrement utiles à la prise de décisions.
• Quatorze des 28 projets sont des évaluations horizontales qui porteront sur des initiatives menées conjointement par plusieurs ministères et organismes. Par l'intermédiaire de la DGAÉ, ECCC est le ministère responsable de six évaluations horizontales et participe à huit autres projets.

Vue d’ensemble des projets d’évaluation d’ECCC, selon l’année financière d’approbation par le sous-ministre

Année financière 2018 à 2019

• Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
• Fonds national de conservation des milieux humides
• Initiative du Bureau de gestion des grands projets
• Initiative sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest
• Projet conjoint audit/évaluation sur la gestion du Cadre pancanadien

Année financière 2019 à 2020

• Plan de gestion des produits chimiques
• Stratégie emploi jeunesse horizontale
• Initiative du guichet unique
• Observations, prévisions et avertissements météorologiques
• Initiative sur les systèmes de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes

Année financière 2020 à 2021

• Atténuation de la pollution atmosphérique
• Coopération internationale (changement climatique)
• Tarification du carbone – atténuation des changements climatiques
• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
• Eau douce – les Grands Lacs
• Eau douce – le lac Winnipeg
• Eau douce – le Saint-Laurent
• Urgences environnementales

Année financière 2021 à 2022

• Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
• Adaptation aux changements climatiques – Centre canadien des services climatiques
• Initiative de transports propres (GES et polluants atmosphériques)
• Mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques
• Adaptation aux changements climatiques – Synthèse horizontale

Année financière 2022 à 2023

• Fonds municipal vert
• Espèces en péril, y compris la composante EEP du Fonds de la nature du Canada
• Aires protégées, y compris le Fonds de la nature du Canada
• Partenariats pour la conservation des habitats (par exemple, PCZN, PNAGS)
• Services hydrologiques