Regards sur l’évaluation – Évaluation des Services hydrologiques nationaux

Au sujet du programme

L’objectif des Services hydrologiques nationaux (SHN) est de soutenir les décisions sur la gestion de l’eau en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des écosystèmes. En partenariat avec les provinces et les territoires, les SHN sont chargés de la prestation du Programme hydrométrique national (PHN), qui comprend la surveillance de la quantité et du débit d’eau au Canada. Les stations du PHN sont cogérées avec les partenaires provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire de la Table nationale des administrateurs, qui a été créée dans le cadre des accords bilatéraux de 1975, puis mise à jour, et qui comprend des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les SHN contribuent également via son expertise en science et en ingénierie des ressources en eau à la gestion des eaux transfrontalières internationales et nationales en exécutant les ordonnances de la Commission mixte internationale, conformément à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, et en siégeant à des commissions nationales de l’eau en partenariat avec les provinces et les territoires.

Le budget de 2018 comprenait un investissement de 89,7 M$ pour transformer les SHN qui, jusque-là, n’avaient bénéficié d’aucun investissement important depuis plus de 25 ans. Le financement visait quatre volets : 1) développer la capacité à prévoir la quantité d’eau; 2) trouver une solution aux infrastructures critiques défaillantes; 3) renforcer les capacités techniques et d’ingénierie; 4) évaluer et mettre à l’essai les innovations en matière de technologie de mesure et d’intégrité des données. Le financement était limité à cinq ans, devant se terminer le 31 mars 2023.

À propos de l’évaluation

L’évaluation a été menée de mars 2022 à décembre 2022. Elle s’est concentrée sur le rôle d’ECCC au cours de la période de 4 ans allant de 2018-2019 à 2021-2022 et a examiné les thèmes suivants : pertinence et réactivité, efficacité, capacité à remplir le mandat, résultat obtenu et utilisation des informations sur la performance. Elle a utilisé de multiples méthodes, notamment : l’examen de documents et dossiers; l’analyse des données administratives, de performance et financières; 16 entretiens avec des représentants d’ECCC; une enquête auprès des partenaires et des parties prenantes; deux études de cas; et deux visites sur place.

Ce que l’évaluation a révélé

Les SHN restent pertinents et répondent à un besoin de gestion de l’eau au Canada, comme l’a démontré récemment la lettre de mandat du ministre d’ECCC. Le programme est également essentiel pour fournir des données de qualité afin d’améliorer la compréhension, la prévisibilité et l’atténuation des changements climatiques.

Dans l’ensemble, les Services hydrologiques nationaux ont été réactifs aux changements émergents depuis 2018. Ils ont bien réagi à la pandémie de COVID-19, et se sont ajustés pour permettre la continuité de leurs services clés. Ils procèdent actuellement à des essais de nouvelles technologies qui pourraient profiter au programme. Les Services hydrologiques nationaux s’appuient sur des accords individuels avec les provinces et les territoires qui soutiennent l’évolution du réseau hydrométrique et ses services associés pour répondre aux besoins de la population canadienne. Les Services hydrologiques nationaux s’efforcent également d’adapter leur infrastructure afin qu’elle soit capable de résister aux effets des changements climatiques, et ainsi pouvoir continuer à fournir ses données essentielles hydrométriques et supporter l’étude des changements climatiques.

De plus, le ministère a la possibilité de s’inspirer de l’approche des SHN, où un élément de programme tourné vers l’avenir a piloté des nouvelles technologies et des processus de gestion des données afin d’innover pour l’avenir. Il s’agit là d’une bonne pratique en matière de conception et d’évolution des programmes.

Finalement, il existe des possibilités de renforcer l’approche des SHN en matière de mobilisation des groupes autochtones, en réponse au manque actuel d’orientation et d’uniformité.

Les partenariats nationaux et internationaux en place, par l’intermédiaire d’accords structurés, permettent l’efficacité des opérations, étant donné que la coopération et la transparence sont requises des deux partenaires. Cependant, ces accords présentent des difficultés tels que le décalage des différents cycles budgétaires et la présentation pas toujours en temps utile des rapports. Dans l’ensemble, l’organisation et les mécanismes internes des SHN sont rigoureux, une bonne gouvernance est en place, les rôles et responsabilités sont clairs et la coordination est optimale. Enfin, il a été constaté que les SHN utilisent leurs ressources de manière efficace, avec des défis liés à la coordination et à l’administration de certaines activités corporatives.

Au cours de la période d’évaluation, les SHN sont passés d’une période marquée par des contraintes de capacité, identifiées en partie par son groupe d’experts, à une période où il a pu, grâce au financement accru prévu dans le budget 2018, régler les problèmes qui entravaient le programme depuis des années.

Toutefois, comme ce financement doit prendre fin sous peu, la direction reconnaît qu’il y a un risque pour l’avenir des SHN, car les gains en matière d’infrastructure, d’innovation et de soutien accru aux offices des eaux seraient interrompus. Il y a également un risque que la fin du financement limite la durabilité future du programme et renverse de façon critique les résultats positifs réalisés avec ce financement. Cela pourrait également entraîner des problèmes de leadership avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Les SHN ont ajusté leur cadre général de résultats pour qu’il soit mieux aligné sur les activités du programme, qui consistent principalement à servir ses partenaires tels que les provinces et les territoires, et qu’il continue de recueillir une série de données pertinentes et de qualité sur les résultats. En ce qui concerne les investissements du budget de 2018, des résultats sont atteints. La prévision est en voie d’achèvement, avec à la fois des prévisions des eaux intégrées dans cinq bassins hydrographiques et un prototype pour les alertes d’ondes de tempête et d’inondations pour l’Atlantique. L’infrastructure est également bien avancée, avec plus de 400 projets achevés ou en voie d’achèvement, ce qui réduit considérablement le déficit d’infrastructure. L’amélioration de la capacité a permis aux SHN d’accroître le soutien technique aux projets d’infrastructure, aux offices des eaux et aux analyses hydrologiques.

Enfin, des innovations technologiques sont actuellement mises à l’essai sur le terrain, dans plus de 30 sites, pour un achèvement prévu au printemps 2024.

Les SHN disposent d’un vaste ensemble d’information de qualité sur le rendement, y compris des tableaux de bord pour soutenir la mise en œuvre du financement dans le cadre du budget de 2018, des rapports annuels pour les accords avec les provinces et les territoires ainsi que pour les régies intergouvernementales régissant l’eau. La haute direction a souligné que l’information sur le rendement était un point fort du programme. Les difficultés mineures restantes viennent d’un indicateur de résultat ministériel qui n’est pas aussi aligné sur le programme qu’il pourrait l’être. Il pourrait être avantageux pour les Canadiens de disposer de ces données hydrométriques, et de nouveaux produits, en un seul endroit.

Recommandation et réponse de la direction

La recommandation suivante est adressée à la sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada (SMC), en tant que haut fonctionnaire ministériel responsable du programme des Services hydrologiques nationaux (SHN).

Recommandation 1 : La sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada devrait examiner les possibilités pour les SHN d’améliorer la mobilisation et la collaboration avec les groupes autochtones dans le contexte de la réconciliation.

La sous-ministre adjointe du SMC est en accord avec la recommandation.

Réponse de la direction : Le SMC donnera suite à la recommandation afin d’améliorer la mobilisation et la collaboration avec les groupes autochtones dans la gestion du programme des SHN. Le SMC examinera son réseau et ses services hydrométriques et identifiera les lacunes en matière de données et de services pour les communautés autochtones. Une fois que l’Agence de l'eau du Canada (AEC) sera établie, les SHN s’adresseront à l’AEC pour savoir comment elle peut soutenir le SMC en matière de mobilisation des groupes autochtones.