Regards sur l’Évaluation horizontale de la Coopération internationale en matière de changements climatiques, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du programme

Anciennement connue sous le nom de Mesures internationales, un des thèmes dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air, la Coopération internationale en matière de changements climatiques (CICC) vise à soutenir l'engagement international dans la promotion des objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Pour ce faire, quatre volets d'activités sont offerts conjointement par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires mondiales Canada (AMC):

• Volet 1: Négociations et participation;
• Volet 2: Obligations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques;
• Volet 3: Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement;
• Volet 4: Financement de la lutte internationale contre les changements climatiques.

De l'année financière 2016 à 2017 à l'année financière 2020 à 2021, 61,4 millions de dollars ont été alloués aux volets 1 à 3 de la CICC, tandis que 2,65 milliards de dollars ont été accordés au volet 4.

Ce que l’évaluation a révélé

L’évaluation a révélé qu’il y avait un besoin clair et avéré pour le Canada de poursuivre son action visant à lutter contre les changements climatiques à l’échelle mondiale en instaurant une coopération internationale bilatérale et multilatérale.

• Les activités de la CICC étaient conformes aux mandats ministériels, aux engagements internationaux du Canada et aux autres stratégies et initiatives fédérales connexes liées aux changements climatiques et à la transition vers une énergie propre. De plus, la CCIC a soutenu le rôle du gouvernement fédéral en tant que chef de file sur les questions internationales et dans sa promotion des intérêts du Canada dans le monde.
• Bien qu’il n’existe pas de structure de gouvernance horizontale officielle pour coordonner la prestation des activités des volets 1 à 3, la plupart des personnes interrogées à l’interne ont indiqué que les rôles des ministères participants étaient clairs. On a développé une coordination informelle pour réaliser certaines de ces activités.
• Au cours de la période d’évaluation, ECCC et RNCan ont mené des activités dépassant la portée et le financement initiaux de la CICC, afin de s’adapter au paysage plus complexe et en constante évolution de la coopération internationale en matière de changements climatiques et de la transition vers une énergie propre. L’accroissement de la demande sur les ressources ministérielles a généré de nouvelles pressions et présenté de nouveaux défis en matière de capacité.
• Dans l’ensemble, les activités des volets 1 à 3 ont permis de progresser vers l’atteinte des résultats attendus de la CICC.
• Puisque les rôles et les responsabilités concernant le financement de la lutte contre les changements climatiques (volet 4) étaient répartis entre ECCC et AMC, certaines personnes interrogées ont estimé que l’amélioration de la coordination entre les deux ministères pourrait contribuer à adopter une approche plus efficace de la prestation et de la surveillance de ces activités. En outre, plusieurs d’entre elles ont signalé le besoin d’une plus grande cohérence dans l’approche du Canada concernant le financement climatique et ont vu l’occasion de renforcer la coordination avec d’autres ministères et organismes ayant une expertise dans ce domaine.
• La CICC est parvenue à atteindre les résultats directement attendus liés au lancement de projets d’adaptation et d’atténuation. Elle a accompli des progrès dans l’atteinte de ses résultats attendus visant à tirer parti des investissements du secteur privé, à accroître la résilience climatique dans les pays en développement et à atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre. En outre, des avancées ont été enregistrées au cours de la période d’évaluation pour intégrer les points de vue des femmes, des jeunes et des peuples autochtones dans le financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, mais il reste encore du chemin à parcourir dans ce domaine.

Recommandations et réponse de la direction

La première recommandation s'adresse à ECCC et à RNCan tandis que la seconde s'adresse à ECCC et à AMC.

Recommandation 1

Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada devraient élaborer une approche stratégique pour établir l’ordre de priorité des ressources et les affecter aux activités de coopération et de négociation.

Réponse de la direction

La politique en matière d’énergie propre, les technologies propres, les solutions fondées sur la nature, la politique commerciale et les questions d’utilisation des terres sont devenues des sujets de discussion importants dans les forums internationaux sur les changements climatiques. À ce titre, RNCan fournit une expertise technique et politique essentielle pour appuyer les délégations canadiennes dans le cadre des initiatives internationales sur les changements climatiques et l’environnement (par exemple, l’Accord de Paris, le G7 et le G20). De même, RNCan consulte ECCC, car les discussions sur le climat sont maintenant omniprésentes dans les négociations menées par RNCan au nom du Canada, notamment les négociations multilatérales sur l’énergie, l’utilisation des terres et la foresterie, et les accords bilatéraux sur les ressources naturelles avec les principaux partenaires commerciaux. Cela comprend, par exemple, la participation d’ECCC avant le Sommet Net zéro de l’Agence internationale de l’énergie ainsi qu’aux réunions ministérielles sur la transition énergétique propre, sur l’énergie propre et la mission Innovation et sur l’énergie en lien avec le G7/G20.

La collaboration entre les deux ministères est essentielle en raison de l’interdépendance des questions liées au climat et aux ressources naturelles. Constatant le lien entre les changements climatiques et l’énergie, les ministères ont dû collaborer de plus en plus dans le cadre de réunions de la haute direction et de communiqués ministériels. ECCC fait appel à RNCan avant des négociations internationales ou des discussions externes avec des partenaires ou des parties intéressées. En échangeant régulièrement leurs points de vue avant les négociations, les ministères favorisent une compréhension collective nouvelle du rôle que le Canada peut jouer pour faire progresser les questions d’intérêt commun. ECCC et RNCan ont également établi une collaboration sur des questions telles que les consultations autochtones, les technologies de l’hydrogène et la participation à des projets fondés sur les ressources naturelles et les pratiques durables dans l’industrie extractive avec des groupes de travail et des partenaires des Amériques et de l’Union européenne. Au sein de la haute direction, les sous ministres d’ECCC et de RNCan se rencontrent désormais régulièrement lors de réunions de gestion conjointe pour discuter de questions d’intérêt commun. Bien que ces réunions ne portent pas exclusivement sur les affaires internationales, elles permettent une coordination interministérielle et une prise de décision stratégique sur les questions liées à la coopération internationale en matière de changements climatiques.

Pour aller de l’avant, les ministères doivent coordonner de nouvelles activités, comme la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la feuille de route entre le Canada et les États Unis et la prochaine série de financement climatique, et continuent d’améliorer la coordination des initiatives existantes et nouvelles sur le climat en s’appuyant sur la base de collaboration du Plan climatique renforcé, notamment par la coopération avec divers groupes consultatifs et groupes de travail internationaux d’ECCC et de RNCan. Les deux ministères continueront de travailler ensemble, notamment dans le cadre de réunions de gestion conjointes, afin de définir les activités internationales en matière de climat qui nécessitent une coordination renforcée entre les deux ministères. Cela permettra aux ministères de déterminer les domaines de collaboration, de prioriser les produits livrables à venir et d’allouer les ressources appropriées pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.

RNCan évaluera ses responsabilités actuelles en matière de collaboration internationale en lien avec les changements climatiques. L’évaluation portera sur ce qui est actuellement lié au mandat du ministère et sur les domaines où l’expertise du ministère est la plus recherchée par les organismes internationaux et les autres ministères fédéraux. Les résultats de l’évaluation permettront au ministère d’élaborer une approche stratégique pour l’établissement des priorités et l’affectation des ressources nécessaires au soutien des activités de collaboration internationale en matière de changements climatiques.

Recommandation 2

Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada devraient veiller à ce que le Canada adopte une approche coordonnée et cohérente en ce qui concerne le financement de la lutte contre les changements climatiques. En particulier, les deux ministères devraient :

• veiller à ce que leurs rôles et responsabilités respectifs dans l’élaboration, la mise en œuvre et la supervision des politiques, ainsi que dans la communication des résultats du financement de la lutte contre les changements climatiques soient clairement définis et coordonnés;
• cerner les besoins et les occasions de favoriser une plus grande coordination entre les ministères et organismes fédéraux qui ont une expertise en matière de financement climatique.

Réponse de la direction

Comme AMC et ECCC ont travaillé ensemble pour mettre en œuvre et respecter l'engagement de financement climatique de 2,65 milliards de dollars du gouvernement du Canada, ils ont mis en place des méthodes de travail collaboratives et des canaux de communication réguliers à différents niveaux des organisations respectives. Ayant pleinement respecté cet engagement, ECCC et AMC poursuivront leur collaboration permanente sur la conception de la politique, l'exécution, la surveillance et les rapports de performance du financement climatique. Les deux ministères s'appuieront sur les leçons tirées de la mise en œuvre de l'engagement de 2,65 milliards de dollars et ont déjà commencé à travailler pour définir plus clairement les rôles pour la mise en œuvre de toute future contribution au financement climatique, notamment en officialisant la sensibilisation et l'engagement avec les principales organisations fédérales. La répartition des rôles et des responsabilités sera fondée sur les mandats, l'expertise et la capacité de chaque département à respecter les priorités.

Le ECCC et le AMC établiront une structure de gouvernance officielle, sous la forme de comités interministériels, pour superviser la mise en œuvre efficace des engagements financiers du Canada en matière de climat. D'autres ministères et organismes fédéraux qui possèdent une expertise et des connaissances sur la lutte contre la crise climatique à l'échelle internationale, notamment Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Finances Canada, seront engagés et représentés au sein de ces comités. Cela garantira une approche pangouvernementale et favorisera une meilleure coordination entre les ministères et organismes fédéraux.

Au sujet de l’évaluation

Cette évaluation a été menée au cours de l'année financière 2019 à 2020 et s'est concentrée sur la période allant d'avril 2016 à décembre 2019. L’évaluation a examiné les questions liées à la pertinence globale du CICC et à son rendement en termes de conception et de réalisation de programmes, de gouvernance et d’efficacité. L’évaluation a également appliqué une optique d’analyse comparative entre les sexes (ACS+), par le biais d’entretiens et d’études de cas, afin de déterminer comment les activités du CICC ont contribué à faire progresser les mesures internationales visant à limiter les effets des changements climatiques sur les populations vulnérables, notamment les femmes qui sont les plus vulnérables aux changements climatiques dans de nombreux pays en développement.