Sommaire du Plan ministériel d’évaluation quinquennal, l’année financière 2019 à 2020 à l’année financière 2023 à 2024

Au sujet du Plan ministériel d’évaluation

La Direction générale de l’audit et de l'évaluation (DGAÉ) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) produit un plan ministériel d’évaluation quinquennal continu fondé sur un exercice de planification annuel et approuvé par les sous-ministres. Le plan suit les procédures obligatoires pour les évaluations, comme l’exige la Directive sur les résultats. Il est le résultat de discussions aux tables de gestion des directions générales d'ECCC. De plus, le Comité des opérations ministérielles a examiné le document et fourni ses commentaires. Le Comité exécutif de gestion a recommandé que le plan soit présenté aux sous‑ministres aux fins d’approbation. Le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont donné leur aval au Plan ministériel d’évaluation le 21 juin 2019.

L’objectif premier du Plan est d’aider les sous-ministres et les cadres supérieurs à assurer la disponibilité d’informations crédibles, neutres et obtenues en temps opportun sur la pertinence continue et le rendement des dépenses directes de programme et des programmes permanents de subventions et contributions, et ce, pour appuyer une prise de décisions fondée sur les faits et pour communiquer les résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Le plan est une ressource utile pour :

• évaluer la conformité du Ministère à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à la Politique sur les résultats;
• veiller à ce que les engagements en matière d’évaluation précisés dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor soient respectés;
• confirmer que les projets d’évaluation visent les secteurs à plus haut risque pour le Ministère;
• évaluer la pertinence des ressources pour la fonction d’évaluation.

Le choix des projets

La DGAÉ utilise les plans et les évaluations de risque de l'année précédente comme point de départ de l'exercice annuel de planification. L'approche tient compte des éléments et principes clés suivants :

• effectuer des consultations auprès des cadres supérieurs, des comités de gouvernance pertinents d'ECCC et du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• examiner les programmes et priorités d'ECCC et certains documents clés, y compris le Plan ministériel et le Profil ministériel de risque;
• dresser une liste de toutes les exigences d'évaluation obligatoires, notamment les engagements précisés dans les présentations au Conseil du Trésor et en réponse aux exigences législatives de la LGFP (article 42.1);
• tenir compte des risques et projets similaires identifiés par les principaux ministères partenaires (par exemple, les ministères et organismes à vocation scientifique), et examiner les possibilités de collaboration et d'évaluations conjointes.

Le plan définitif reflète une allocation adéquate des ressources. Il tient compte des ressources disponibles, de la capacité et de l'expertise de la DGAÉ, ainsi que de la capacité des directions générales et des secteurs de programme d'ECCC à accueillir plusieurs projets à la fois.

Ressources et capacité de la Division de l’évaluation

La Division de l’évaluation partage ses ressources avec la Division de l’audit interne pour le soutien aux comités, la révision des documents et leur publication sur le Web et le suivi des recommandations.

Pour l’AF 2019 à 2020, la Division de l’évaluation prévoit :

• un budget de 2,07 millions de dollars
• 16,9 équivalents temps plein

Le plan ministériel d’évaluation quinquennal d’ECCC

Il est prévu d’effectuer 28 projets d'évaluation au total au cours de la période allant de l’AF 2019 à 2020 à l’AF 2023 à 2024.

• 22 des 28 projets seront menés pour satisfaire aux exigences d'évaluation obligatoires;
• 6 des 28 projets sont des projets d’évaluations discrétionnaires identifiés lors des consultations auprès de la haute direction et des sous-ministres comme étant particulièrement utiles à la prise de décisions;
• ECCC est le ministère responsable de 6 évaluations horizontales et participe à 9 autres projets d’évaluation horizontaux.

Vue d’ensemble des projets d’évaluation d’ECCC, selon l’année financière d’approbation par les sous-ministres

Année financière 2019 à 2020

• Initiative du Bureau de gestion des grands projets (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Initiative sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Gestion de la formation en langue seconde à ECCC (évaluation interne d’ECCC)
• Plan de gestion des produits chimiques (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Projet conjoint audit/évaluation sur la gestion du cadre pancanadien (évaluation interne d’ECCC)
• Stratégie emploi jeunesse (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Plan de protection des océans (évaluation interne d’ECCC)

Année financière 2020 à 2021

• Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (évaluation interne d’ECCC)
• Initiative du guichet unique (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Atténuation de la pollution atmosphérique (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Coopération internationale sur le changement climatique (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Fonds de la nature du Canada – Programmes des aires protégées et des espèces en péril (évaluation formative interne d’ECCC)
• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (évaluation interne d’ECCC)
• Eau douce – les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le Saint-Laurent (évaluation interne d’ECCC)
• Mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques (évaluation interne d’ECCC)

Année financière 2021 à 2022

• Adaptation aux changements climatiques – Synthèse horizontale (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Tarification pancanadienne du carbone (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Initiative sur les systèmes de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Adaptation aux changements climatiques – Centre canadien des services climatiques (évaluation interne d’ECCC)
• Services hydrologiques (évaluation interne d’ECCC)
• Fonds municipal vert (évaluation horizontale, ECCC responsable)

Année financière 2022 à 2023

• Plan de protection des océans (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Initiative sur l’étude d’impact et les processus réglementaires (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Programme des espèces en péril, y compris la composante EEP du Fonds de la nature du Canada (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Programme des aires protégées, y compris le Fonds de la nature du Canada (évaluation interne d’ECCC)
• Programme sur le Saint-Laurent (évaluation interne d’ECCC pour appuyer le renouvellement à long terme)
• Initiative de recherche et de développement en génomique (évaluation horizontale, ECCC participant)

Année financière 2023 à 2024

• Programme de partenariats pour la conservation des habitats (évaluation interne d’ECCC)