Regards sur le Plan ministériel d’évaluation quinquennal, de l’année financière 2020 à 2021 à l’année financière 2024 à 2025, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du Plan ministériel d’évaluation

La Direction générale de l’audit et de l'évaluation (DGAÉ) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) produit un plan ministériel d’évaluation quinquennal continu fondé sur un exercice de planification annuel et approuvé par les sous-ministres. Le plan suit les Procédures obligatoires pour les évaluations, comme l’exige la Directive sur les résultats. Il est le résultat de discussions aux tables de gestion des directions générales d'ECCC. De plus, le Comité des opérations ministérielles a examiné le document et fourni ses commentaires. Le Comité exécutif de gestion a recommandé que le plan soit présenté aux sous‑ministres aux fins d’approbation. La sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont donné leur aval sur le Plan ministériel d’évaluation le 3 août 2020.

L’objectif premier du plan est d’assurer que les sous-ministres et les cadres supérieurs ont accès à des renseignements crédibles, neutres et opportuns sur la pertinence et le rendement continus des dépenses directes de programme et des programmes permanents de subventions et contributions. L’intention est d’abord et avant tout d’appuyer une prise de décisions fondée sur les faits et de communiquer les résultats à la population canadienne.

Le plan est une ressource utile pour :

• évaluer la conformité du Ministère à la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) et à la Politique sur les résultats;
• veiller à ce que les engagements en matière d’évaluation précisés dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor soient respectés;
• confirmer que les projets d’évaluation visent les secteurs à plus haut risque pour le Ministère;
• évaluer la pertinence des ressources pour la fonction d’évaluation.

Le Plan ministériel d’évaluation est un plan quinquennal continu. Pour un certain nombre de raisons, les travaux prévus pour une année donnée peuvent devoir être reportés et pourraient donc avoir une incidence sur les travaux des années suivantes.

Le choix des projets pour le plan de 2020 à 2025

La DGAÉ utilise les plans et les évaluations de risque de l'année précédente comme point de départ de l'exercice annuel de planification. L'approche comprend les activités et principes clés suivants :

• effectuer des consultations auprès des cadres supérieurs, des comités de gouvernance pertinents d'ECCC et du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• examiner les programmes et priorités d'ECCC et certains documents clés, y compris le Plan ministériel et le Profil ministériel de risque;
• dresser une liste de toutes les exigences d'évaluation obligatoires, notamment les engagements précisés dans les présentations au Conseil du Trésor et en réponse aux exigences législatives de la LGFP (article 42.1);
• tenir compte des risques et projets similaires identifiés par les principaux ministères partenaires (par exemple, les ministères et organismes à vocation scientifique) et examiner les possibilités de collaboration et d'évaluations conjointes.

Le plan définitif reflète une allocation adéquate des ressources. Il tient compte des ressources disponibles, de la capacité et de l'expertise de la DGAÉ, ainsi que de la capacité des directions générales et des secteurs de programme d'ECCC à accueillir plusieurs projets à la fois.

Ressources et capacité de la Division de l’évaluation

La Division de l’évaluation partage des ressources avec la Division de l’audit interne pour le soutien aux comités, la révision des documents et leur publication sur le Web et le suivi des recommandations.

Pour l’AF 2020 à 2021, la Division de l’évaluation prévoit :

• un budget de 2,34 millions de dollars;
• 16,35 équivalents temps plein.

Le plan ministériel d’évaluation quinquennal d’ECCC

32 projets d'évaluation sont prévus pour la période allant de l’AF 2020 à 2021 à l’AF 2024 à 2025.

• 26 des 32 projets seront menés pour satisfaire aux exigences d'évaluation obligatoires;
• 6 des 32 projets sont des projets d’évaluations discrétionnaires identifiés lors des consultations auprès de la haute direction et des sous-ministres comme étant particulièrement utiles à la prise de décisions;
• ECCC est le ministère responsable de 8 évaluations horizontales et participe à 10 autres projets d’évaluation horizontaux.

Vue d’ensemble des projets d’évaluation d’ECCC, selon l’année financière d’approbation par les sous-ministres

Année financière 2020 à 2021

• Initiative du Bureau de gestion des grands projets (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Initiative sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Initiative du guichet unique (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Analyse des lacunes en matière d'adaptation (évaluation interne d’ECCC)
• Plan de protection des océans (évaluation interne d’ECCC)
• Coopération internationale sur le changement climatique (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Initiative de recherche et de développement en génomique (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Lutte contre la pollution atmosphérique (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Bassins d’eau douce (évaluation interne d’ECCC)
• Fonds de la nature du Canada – Programmes des aires protégées et des espèces en péril (évaluation formative interne d’ECCC)
• Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (évaluation interne d’ECCC)
• Fonds pour dommages à l’environnement (évaluation interne d’ECCC)

Année financière 2021 à 2022

• Initiative sur les systèmes de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Leadership fédéral vers zéro déchet de plastique au Canada (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Centre canadien des services climatiques (évaluation interne d’ECCC)
• Services hydrologiques (évaluation interne d’ECCC)
• Mesures d’atténuation de base du changement climatique (évaluation interne d’ECCC)
• Fonds municipal vert (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Agrandissement du réseau de Trans-Mountain - mise en œuvre de la phase IV (évaluation horizontale, ECCC participant)

Année financière 2022 à 2023

• Initiative de l’évaluation d’impact et processus de réglementation (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Programme des espèces en péril, y compris la composante EEP du Fonds de la nature du Canada (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Programme des aires protégées, y compris la composante aires protégées du Fonds de la nature du Canada (évaluation interne d’ECCC)
• Tarification pancanadienne du carbone (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Plan de protection des océans (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Programme sur le Saint-Laurent (évaluation interne d’ECCC pour appuyer le renouvellement à long terme)
• Initiative de protection des baleines, y compris les mesures pour protéger l'épaulard résident du Sud (évaluation horizontale, ECCC participant)
• Stratégie de gestion des urgences – Cartographie des plaines inondables et alerte aux inondations côtières (évaluation interne d’ECCC)

Année financière 2023 à 2024

• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (évaluation interne d’ECCC)
• Agrandissement du réseau de Trans-Mountain - Évaluation de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (évaluation horizontale, ECCC responsable)

Année financière 2024 à 2025

• Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV (évaluation horizontale, ECCC responsable)
• Fonds d’incitation à l’action pour le climat (évaluation interne d’ECCC)
• Stratégie emploi et compétences des jeunes (évaluation horizontale, ECCC participant)