Regards sur le Plan ministériel d’évaluation quinquennal, de l’année financière 2021 à 2022 à l’année financière 2025 à 2026, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du Plan ministériel d’évaluation

Dans le présent rapport, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) présente son plan d’évaluation ministériel pour la période qui s’étend de l’année financière (AF) 2021 à 2022 à l’AF 2025 à 2026. ECCC met à jour ce plan quinquennal chaque année pour faire en sorte que les activités qu’il entreprend en matière d’évaluation:

• donnent suite aux besoins d’information, aux priorités et aux risques du Ministère;
• soutiennent le renouvellement des programmes et des politiques;
• répondent aux obligations de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Politique sur les résultats de 2016;
• lui permettent d’évaluer régulièrement les résultats générés par les programmes qu’il finance.

Le plan permet également d’assurer que le Ministère attribue les ressources nécessaires pour mener les évaluations prévues sur une période de cinq ans.

Le plan a été mis au point pendant la pandémie COVID-19. Cet événement de santé publique sans précédent a obligé ECCC à adapter ses activités d’une manière qui n’avait jamais été envisagée auparavant. L’activation du plan de continuité des activités et l’adoption prolongée du télétravail pour une majorité d’employés ont créé de nouvelles réalités opérationnelles pour le Ministère. Il est nécessaire d’utiliser des approches adaptatives pour donner suite aux priorités actuelles et émergentes et maintenir la continuité des activités gouvernementales. Le calendrier d’évaluation proposé tient compte de cette nouvelle réalité opérationnelle pour faire en sorte qu’ECCC continue d’accéder en temps opportun à des renseignements d’évaluation pertinents à l’appui de la prise de décisions et de la gestion des programmes et des politiques.

L’année financière 2020 à 2021 en chiffres

Au cours de l’année financière 2020 à 2021, la Division de l’évaluation de la DGAÉ :

• a terminé 2 rapports d'évaluation dirigés par ECCC;
• a réalisé 1 étude interne sur l'ensemble des programmes fédéraux liés à l'adaptation au changement climatique;
• a travaillé sur 3 évaluations horizontales dirigées par d'autres ministères;
• lancé ou poursuivi 8 évaluations qui seront terminées en 2021 à 2022.

Évaluations prévues pour l’année financière 2021 à 2022 jusqu’à l’année financière 2025 à 2026

Les réalisations de l’année financière précédente sont l’assise de ce nouveau cycle quinquennal d’évaluations.

Il est prévu d’exécuter 35 projets d'évaluation pendant la période qui s’étend de l’année financière 2021 à 2022 à l’année financière 2025 à 2026. Parmi ceux-ci, ECCC dirigera 26 projets, dont huit seront des évaluations horizontales avec d'autres ministères. De plus, ECCC participera à neuf évaluations horizontales dirigées par d'autres ministères. La DGAÉ collaborera avec ces autres ministères dans la planification, la conduite, l'établissement de rapports et l'approbation de ces évaluations horizontales.

Dans l’ensemble, le plan d’évaluation quinquennal proposé couvrira 93 % des dépenses ministérielles de programmes (excluant les services internes).

Vue d’ensemble des projets d’évaluation d’ECCC, selon l’année financière d’approbation par les sous-ministres

Année financière 2021 à 2022

• Coopération internationale en matière de changements climatiques (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Fonds pour dommages à l’environnement (évaluation interne d’ECCC);
• Fonds de la nature du Canada – Aires protégées et espèces en péril (évaluation formative interne d’ECCC);
• Grands Lacs et lac Winnipeg (évaluation interne d’ECCC);
• Observations, prévisions et alertes météorologiques (évaluation interne d’ECCC);
• Atténuation essentielle des changements climatiques (évaluation interne d’ECCC);
• Leadership fédéral pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Fonds municipal vert (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Initiative sur les systèmes de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (évaluation horizontale, ECCC participant);
• Prolongement du pipeline Trans-Mountain – mise en œuvre de la Phase IV (évaluation horizontale, ECCC participant).

Année financière 2022 à 2023

• Services hydrologiques (évaluation interne d’ECCC);
• Modèle pancanadien pour la tarification du carbone (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Programme de financement communautaire ÉcoAction (évaluation interne d’ECCC);
• Programme du Saint-Laurent (évaluation interne d’ECCC);
• Espèces en péril (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Conservation et protection des habitats (évaluation interne d’ECCC);
• Stratégie de gestion des urgences, système de cartographie et d’alerte des plaines inondables côtières (évaluation interne d’ECCC);
• Plan de protection des océans (évaluation horizontale, ECCC participant);
• Initiative d’évaluation d’impact et de processus de réglementation (évaluation horizontale, ECCC participant);
• Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (évaluation horizontale, ECCC participant);
• Initiative de protection des baleines, notamment mesures de protection de l’épaulard résident du Sud (évaluation horizontale, ECCC participant).

Année financière 2023 à 2024

• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (évaluation interne d’ECCC);
• Prolongement du pipeline Trans-Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (évaluation interne d’ECCC);
• Initiative de modernisation de l’application de la loi (évaluation interne d’ECCC).

Année financière 2024 à 2025

• Qualité de l’eau et santé des écosystèmes, incluant la surveillance conjointe des sables bitumineux (évaluation interne d’ECCC);
• Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (évaluation interne d’ECCC);
• Centre canadien des services climatiques (évaluation interne d’ECCC);
• Biodiversité et programmes de partenariat (évaluation interne d’ECCC);
• Stratégie emploi et compétences jeunesse (évaluation horizontale, ECCC participant);
• Plan de gestion des produits chimiques (évaluation horizontale, ECCC participant).

Année financière 2025 à 2026

• Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (évaluation interne d’ECCC);
• Adaptation aux changements climatiques - Synthèse horizontale (évaluation horizontale, ECCC responsable);
• Initiative de recherche-développement en génomique (évaluation horizontale, ECCC participant).

Ressources et capacité de la Division de l’évaluation

La mise en œuvre du présent DEP est incluse dans le budget prévu de la DGAÉ pour l’AF 2021 à 2022, soit 4,2 millions de dollars et une estimation de 31,92 ETP. La Division de l'évaluation partage des ressources avec la Division de l'audit interne pour le service de soutien aux comités, l'édition de documents et la publication sur le web et le suivi des recommandations.

Les ressources de la Division de l’évaluation soutiendront la planification et la mise en œuvre de divers projets d’évaluation, la coordination avec d'autres ministères sur les évaluations horizontales et l’offre de services consultatifs sur l’information relative au rendement. Ces ressources permettront également l'acquisition d'outils et la formation du personnel.