Plan ministériel 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Pour s’assurer que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée dans ses processus décisionnels, le Ministère a un Centre d’expertise de l’ACS Plus situé dans la Direction générale de la politique stratégique (DGPS). Le sous‑ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique est le champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le directeur général de la politique stratégique gère le fonctionnement quotidien du centre d’expertise (CE). Le CE comprend deux ETP dédié (un analyste et d’un analyste principal) qui relèvent d’un directeur.

Le CE fournit au département une variété de services, notamment :

• Élaborer des outils et des conseils pour faciliter l’ACS+ des propositions de politiques et de programmes;
• Maintenir et élargir un corp de recherche et de ressources pour bâtir une connaissance départemental;
• Offrir des conseils et un appui au personnel du département qui entreprend une ACS+;
• Fournir une fonction de contestation interne pour s’assurer qu’une ACS+ obligatoire rigoureuse est remplie pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires;
• Identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS+ au sein du Ministère;
• Présider le réseau consultatif sur l’ACS+ et le partage d’informations et de bonnes pratiques au sein du département en présidant les réseaux et les discussions du département; et,
• Assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (MFEG) et collaborer avec les responsables d’ACS+ dans d’autres ministères.

Le Réseau consultatif sur l’ACS+ et la communauté de pratique vise à renforcer la capacité d’ACS+ dans l’ensemble du Ministère en facilitant le partage des données, de meilleures pratiques et des ressources.

Ces ressources visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans toutes les activités du Ministère afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture d’inclusion.

Section 2 : Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Impacts attendus sur l’ACS+

Les changements climatiques touchent tous les Canadiens; cependant, les expériences diffèrent selon la situation géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’origine ethnique et d’autres facteurs socioéconomiques. Par exemple, les grands centres urbains connaissent des vagues de chaleur amplifiées, tandis que ceux des zones rurales qui dépendent de l’agriculture peuvent connaître une perte de moyens de subsistance. Les personnes qui subissent des inégalités systémiques dues au racisme, au colonialisme et à d’autres systèmes d’oppression, ainsi que des obstacles supplémentaires dus à des facteurs sociaux, économiques, culturels et/ou identitaires, sont exposées à des risques accrus et à des impacts disproportionnés dus au changement climatique. Des études montrent que les femmes, les personnes à faible revenu, les personnes handicapées, les Noirs et les autres groupes racialisés, et les populations autochtones ont tendance à être touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques. Au Canada, les régions nordiques et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques.

Les réponses politiques aux changements climatiques avoir des effets à la fois positifs et négatifs, et peuvent affecter de manière disproportionnée certains sous-groupes de la population. Par exemple, dans les juridictions où le système fédéral de tarification du carbone s’applique, toutes les recettes directes sont reversées à la juridiction où elles ont été collectées, ce qui permet de remettre plus d’argent dans les poches des Canadiens. Toutefois, dans le même temps, les ménages à faible revenu, qui sont plus susceptibles d’être dirigés par des mères monoparentales et comprennent de manière disproportionnée des personnes handicapées ou souffrant de maladie mentale, des immigrants récents et des personnes autochtones, peuvent être plus vulnérables à la tarification de la pollution, car les dépenses pour les biens à forte intensité de carbone représentent une plus grande part de leurs dépenses. L’utilisation des recettes provenant de la tarification de la pollution par le carbone fait partie intégrante d’un système de tarification du carbone bien conçu et peut contribuer à atténuer la charge disproportionnée qui pourrait peser sur les groupes vulnérables. Cette initiative pourrait également entraîner des répercussions sur l’emploi de nombreux Canadiens, avec des pertes potentielles dans le secteur traditionnel de l’énergie et des gains dans le secteur de l’environnement, des technologies propres et des énergies renouvelables. À mesure que l’initiative est mise en œuvre, des efforts sont déployés pour atténuer et éviter autant que possible les effets disproportionnés sur les groupes vulnérables.

Dans l’ensemble, l’atténuation des effets des changements climatiques d’une manière équilibrée et inclusive qui génère une croissance propre profitera à de nombreux Canadiens, et en particulier, les mesures prévues dans le cadre de ce programme sont conçues pour aider à atténuer les impacts qui pourraient être ressentis de façon disproportionnée par certains groupes.

Pour remédier aux effets de la hausse des coûts de l’énergie sur l’accessibilité financière, le gouvernement fédéral restitue aux ménages la majeure partie des recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sous la forme de paiements trimestriels au titre de l’incitation à l’action climatique (IAC). La majorité des ménages (8 sur 10) reçoivent plus que les coûts énergétiques supplémentaires encourus. Ce sont les ménages à revenus faibles et moyens de ces juridictions qui en bénéficient le plus. Les ménages des zones rurales et des petites collectivités bénéficient d’un supplément de 10 % au titre de l’IPE. Le reste du produit de la taxe fédérale sur les carburants est reversé aux groupes autochtones par le biais de programmes élaborés conjointement, de programmes de l’ECCC pour les petites et moyennes entreprises (PME) et directement aux agriculteurs par le biais d’un crédit d’impôt remboursable pour les exploitations agricoles dans les provinces où la taxe fédérale sur les carburants s’applique.

En outre, la ECCC a intégré des mesures dans la conception du système canadien de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre afin d’éliminer les obstacles potentiels à la participation des communautés et organisations autochtones. Par exemple, les ménages à faible revenu, qui sont plus susceptibles d’être dirigés par une femme seule et comprennent de manière disproportionnée des personnes handicapées ou souffrant de maladies mentales, des immigrants récents et des personnes autochtones, peuvent être plus vulnérables à la tarification de la pollution en raison des inégalités socio-économiques, étant donné que les dépenses en biens à forte intensité de carbone représentent une part plus importante de leurs dépenses. En outre, certains de ces groupes et individus peuvent ne pas être en mesure d’accéder aux mesures ciblées visant à atténuer les effets disproportionnés de la tarification de la pollution. Il est également important de noter que le système fédéral de tarification du carbone a créé des inégalités entre les juridictions où le filet de sécurité fédéral est appliqué et les juridictions où les provinces/territoires ont mis en œuvre leurs propres systèmes. Par exemple, le Canada s’est engagé à reverser une partie du produit de la taxe sur les carburants aux communautés autochtones, alors que toutes les provinces et tous les territoires ayant mis en place leur propre système de tarification du carbone et répondant aux exigences fédérales n’ont pas pris le même engagement.

Le prix de la pollution peut également avoir un impact sur l’emploi pour de nombreux Canadiens, avec des pertes potentielles dans le secteur de l’énergie traditionnelle et des gains dans le secteur de l’environnement, des technologies propres et des énergies renouvelables. Lorsque de nouveaux emplois sont créés, certains groupes démographiques sont plus susceptibles d’en bénéficier en raison de multiples facteurs, notamment une plus forte représentation dans des secteurs spécifiques. Par exemple, la recherche montre que les emplois dans le secteur de l’environnement et des technologies propres sont principalement occupés par des hommes, qui représentaient 71,8 % des travailleurs en 2017. En outre, la persistance des écarts salariaux en fonction du sexe et de la race laisse penser que les nouvelles possibilités d’emploi dans ce secteur apporteront moins d’avantages aux femmes et aux communautés racialisées et marginalisées du Canada. Lors de la mise en œuvre des initiatives, il convient de s’efforcer d’atténuer et d’éviter, dans la mesure du possible, les répercussions sur les groupes marginalisés qui subissent de manière disproportionnée les effets du changement climatique.

Néanmoins, dans une économie mondiale qui devrait être décarbonée et dont la demande d’énergie durable ne cesse de croître, les efforts de croissance propre et d’atténuation du changement climatique peuvent également permettre aux Canadiens de mieux se positionner sur un marché de l’emploi plus robuste. À cet égard, la capacité des Canadiens à accéder à des emplois dans l’économie à faibles émissions de carbone nécessite des investissements qui permettent aux travailleurs d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir, y compris des possibilités d’accès à des programmes de recyclage et d’éducation.

Lors de la mise en œuvre des initiatives liées au climat, des efforts sont déployés pour minimiser et éviter, dans la mesure du possible, les incidences sur les groupes vulnérables, en tenant dûment compte des facteurs susceptibles d’entraver ou de compromettre leur expérience dans le cadre de la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Dans l’ensemble, l’atténuation des effets du changement climatique d’une manière équilibrée et inclusive profitera à de nombreux Canadiens et, en particulier, contribuera à atténuer les effets qui peuvent être ressentis de manière disproportionnée par certains groupes.

Collecte de données sur l’ACS+

Ce programme ne recueille pas présentement suffisamment de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le sexe et en matière de diversité.

Les évaluations de l’ACS+ et les considérations intersectorielles font partie intégrante de la conception et de la mise en œuvre des plans, des politiques et des programmes d’atténuation des changements climatiques. Le programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprend un certain nombre d’outils et de programmes politiques et réglementaires qui sont tous conçus pour atténuer ou soutenir l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et encourager une croissance propre de manière à maximiser les avantages et à réduire au minimum les impacts disproportionnés sur les groupes vulnérables. Les données recueillies sur l’ACS+ et publiées par les partenaires fédéraux et d’autres organismes et institutions sont exploitées par des initiatives dans le cadre de ce programme. Dans une certaine mesure, ce programme recueille également des renseignements qui sont évalués pour orienter l’exécution et la conception futures des programmes sur les changements climatiques. En outre, les activités et les séances d’engagement prévues pour faire progresser le leadership autochtone en matière de climat permettront au gouvernement fédéral d’identifier les obstacles et de mettre en œuvre des mesures qui soutiennent l’action climatique autodéterminée des Premières nations, des Inuits et des Métis en réponse à leurs priorités en matière de climat.

Le programme envisage de mettre en œuvre d’autres améliorations aux efforts de collecte de données à l’appui de l’ACS+, compte tenu de l’importance de ces données. Les politiques et les initiatives sur les changements climatiques et la croissance propre sont conçues à l’aide des considérations et des données de l’ACS+ recueillies ou publiées par les partenaires et d’autres organismes et institutions afin d’atténuer d’éventuels impacts disproportionnés. Les politiques et les programmes futurs continueront d’être examinés à l’aide d’une perspective d’ACS+ afin de déterminer l’incidence sur les groupes de personnes divers et les groupes qui se recoupent.

Programme : Action internationale sur les changements climatiques

Impacts attendus sur l’ACS+

L’engagement international du Canada à l’égard des changements climatiques, y compris l’engagement de financement de la lutte contre les changements climatiques à l’appui de l’action climatique dans les pays en développement, sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les répercussions des changements climatiques sur les personnes les plus vulnérables (femmes, Autochtones, jeunes, etc.). La répercussion des sécheresses, des inondations, des phénomènes météorologiques extrêmes et de l’insécurité liée à l’alimentation et à l’eau a un effet plus important et différencié sur ces groupes vulnérables, en particulier les pauvres. Dans le même temps, ces groupes ont également un rôle essentiel à jouer en matière d’atténuation et d’adaptation. C’est pourquoi les programmes internationaux de financement de la lutte contre le changement climatique ciblent spécifiquement les femmes, les filles, les peuples autochtones et d’autres groupes divers, notamment par le biais de projets visant à promouvoir leur leadership et leur participation en s’appuyant sur leur expertise. Il s’agit notamment de former les femmes négociatrices sur le climat et de soutenir la mise en œuvre de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones de la CCNUCC, en intégrant des considérations liées à l’ACS Plus dans les actions de lutte contre le changement climatique, au même titre que des considérations liées au développement, telles que la santé et l’éducation. Conformément à la politique d’assistance internationale féministe du Canada, les projets financés par le Canada au titre de la lutte contre le changement climatique viseront à intégrer l’ACS Plus dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets en appliquant une approche intersectionnelle et sensible au genre afin de tirer parti de l’expérience et des connaissances de toutes les parties prenantes et de promouvoir les possibilités d’accroître le leadership et la prise de décision des groupes marginalisés et des personnes les plus vulnérables aux effets du changement climatique, telles que les femmes, les peuples autochtones et les jeunes.

Conformément au Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, l’ACS+ est prise en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre d’accords de libre-échange (ALE) ainsi que dans d’autres accords de coopération environnementale bilatéraux et régionaux avec des partenaires stratégiques, dont les États-Unis et l’Europe. L’engagement multilatéral et bilatéral devrait augmenter au cours de l’exercice 2022-2023. La coopération internationale du Canada en matière d’environnement peut entraîner des répercussions positives sur les personnes et les groupes à l’extérieur du Canada en améliorant les conditions environnementales dans les régions les plus vulnérables, y compris en Asie du Sud-Est et en Amérique latine. Les considérations relatives à l’ACS+ sont également intégrées par le développement d’activités bilatérales de coopération environnementale avec des partenaires internationaux, afin d’offrir aux femmes et aux peuples autochtones un accès équitable aux possibilités offertes par les ALE en matière de biens et services verts et permettre d’en tirer des avantages.

Le Canada continuera à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à accroître la participation des femmes et leur leadership dans la lutte contre les changements climatiques et à mieux intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes dans les plans et les politiques climatiques nationaux. L’application d’une perspective d’ACS+ aux décisions d’investissement contribuera à créer de meilleures possibilités socioéconomiques pour les groupes vulnérables face aux changements climatiques. En outre, ces mesures favorisent la participation des femmes et des groupes vulnérables à la conception, à la prise de décisions et à la mise en œuvre de programmes et de projets, tout en facilitant les solutions de coopération et le transfert de connaissances.

Collecte de données sur l’ACS+

Ce programme recueille suffisamment de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le sexe et en matière de diversité.

Les données sont recueillies sur les participants à des programmes ciblés dans le cadre des processus de projet pertinents (par exemple la collecte de données sur le pays d’origine des participants à des ateliers annuels pour les négociatrices), et les répercussions sont surveillées au moyen de rapports réguliers et d’évaluations des résultats du projet. La Direction générale des affaires internationales (DGAI) recueille également des données qualitatives sur les initiatives du gouvernement du Canada à l’échelle nationale et internationale, qui ont des liens avec l’égalité entre les sexes et les changements climatiques, grâce à la collaboration et à l’établissement de rapports avec d’autres ministères concernés, en vue de rendre compte des progrès du Canada dans les forums internationaux. En ce qui concerne le programme de financement international pour le climat, l’un des indicateurs de rendement du programme au niveau du résultat final permet également de suivre le nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement du Canada pour l’adaptation; dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires sont ventilées par sexe afin de mesurer l’impact différentiel du projet. Les résultats de cet indicateur de performance seront présentés chaque année dans le rapport ministériel sur les résultats. En outre, le programme comporte des indicateurs de performance immédiats et intermédiaires. Les données relatives à ces indicateurs seront collectées au niveau du projet afin de comprendre l’impact du programme. Le suivi du programme tiendra compte de la ventilation par sexe et d’autres facteurs d’identité, dans la mesure où cela est pertinent et possible. Le programme recueille également des données qualitatives sur les résultats des projets afin de comprendre et de rendre compte des résultats attendus et obtenus, y compris tout impact potentiel lié au genre, ainsi que les impacts sur d’autres groupes identitaires, le cas échéant. Les informations relatives aux projets sont mises à jour chaque année sur le site web des initiatives et programmes de financement climatique de l’ECCC. Le programme de financement climatique dispose également d’un indicateur de gestion permettant de suivre les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif du programme consistant à intégrer la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans au moins 80 % des projets. Cet objectif sera suivi sur la base du marqueur de la politique d’égalité des sexes du projet qui évalue l’objectif du projet en matière d’égalité des sexes.

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Impacts attendus sur l’ACS+

Les changements climatiques ont déjà des répercussions sur la vie quotidienne des Canadiens et continueront de les toucher. Les changements climatiques influent sur la fréquence et l’intensité des phénomènes extrêmes et modifient les écosystèmes et les habitats, et ils auront de profondes répercussions économiques, à la fois en raison des changements nécessaires pour atténuer les changements climatiques et des impacts économiques associés à des changements climatiques et à des phénomènes météorologiques violents. En outre, notre climat changeant présente des risques pour la santé et la sécurité humaines. Certaines populations sont plus touchées que d’autres par les changements climatiques, selon la région dans laquelle elles vivent, leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu, leur statut d’emploi, leur situation familiale, leur statut d’Autochtone, leur statut de minorité visible et leur statut de personne handicapée. Les normes sociales, les attitudes et les habitudes comportementales qui prévalent peuvent également exacerber les effets et les réponses aux changements climatiques pour certaines populations dans les années actuelles et à venir.

Pour résoudre ces problèmes et tirer parti des efforts récents visant à inclure diverses perspectives dans la politique d’adaptation, une lentille ACS Plus a été et continuera d’être appliquée à l’élaboration en cours des conseils en matière de politique d’adaptation et aux travaux du Centre canadien de services climatologiques. Par exemple, en 2021-22, le ECCC s’est engagé avec divers partenaires, dont les peuples autochtones, à élaborer la première stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada. La SNA présente une vision commune de la résilience climatique, guidée par le respect des différentes juridictions, des droits des peuples autochtones et des perspectives d’équité. Par ailleurs, les nouveaux programmes du Plan d’action du gouvernement du Canada pour l’adaptation (GOCAAP), une étape de la mise en œuvre de la SNA à partir de 2023-24, seront élaborés dès le départ en tenant compte des perspectives d’équité d’un éventail diversifié de partenaires et de parties prenantes. Si les programmes d’adaptation actuels et nouveaux profiteront à de nombreux Canadiens, ils auront probablement le plus grand impact sur les populations qui sont touchées de manière disproportionnée par le changement climatique.

Collecte de données sur l’ACS+

Le programme reconnaît l’importance des données de l’ACS+. Bien qu’il ne recueille pas ses propres données ventilées sur l’ACS+, le programme mobilise des partenaires et tire parti de renseignements importants sur le climat et l’adaptation produits par les partenaires et d’autres institutions aux fins d’orientation. Par exemple, le Centre canadien des services climatiques (CCSC) est un fournisseur de services d’information sur le climat, mais travaille en étroite collaboration avec des organisations régionales d’experts en climatologie et des partenaires autochtones pour s’assurer que les services offerts répondent aux besoins des utilisateurs et qu’ils sont accessibles.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Programme : Qualité de l’air

Impacts attendus sur l’ACS+

Certaines populations sont plus vulnérables à la pollution atmosphérique en fonction de l’âge, du revenu, de l’état d’emploi, de la situation familiale, de la géographie et de l’état de santé antérieur. Les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de nombreux facteurs de risque. Par exemple, une personne pourrait être touchée de façon disproportionnée par la pollution de l’air si elle est âgée, si elle souffre d’un état de santé chronique et si elle vit dans une région où la pollution de l’air est plus élevée que celle d’une personne qui n’a qu’un seul facteur de risque.

Une perspective d’ACS+ a été appliquée à la formulation de certaines recommandations et à l’élaboration de certains programmes et certaines mesures stratégiques visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air. ECCC s’appuiera sur cette approche en explorant des façons de prendre en compte dans les travaux futurs sur la qualité de l’air les populations vulnérables, comme les communautés autochtones dans les zones géographiques situées près de grands complexes industriels et celles touchées par la fumée pendant les feux de forêt.

Collecte de données sur l’ACS+

ECCC collabore avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité de l’air ambiant (extérieur) au quotidien dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (RNSPA). Le programme du RNSPA représente la principale source de données sur la qualité de l’air ambiant au Canada. ECCC utilise les données du RNSPA, par exemple, pour évaluer les tendances de la qualité de l’air, pour déterminer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la pollution de l’air et pour rendre compte de la Cote air santé (CAS).

La CAS comprend des informations de Santé Canada sur les risques de la pollution de l’air pour la santé et sur les mesures personnelles visant à réduire ces risques pour le grand public et la population "à risque". La population "à risque" comprend les personnes souffrant déjà de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires. L’âge est également pris en compte. En 2023-24, le programme CAS prévoit de mener son enquête omnibus nationale qui comprendra des mesures sur l’efficacité de la communication du programme ainsi que des points de données supplémentaires, dont l’ACS Plus.

Santé Canada utilise les données du RNSPA pour étudier les effets de la qualité de l’air sur la santé humaine et pour calculer le résultat de l’indicateur pourcentage de la population vivant dans des zones où les émissions de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant. Cet indicateur est rapporté au niveau national et compare les mesures de la qualité de l’air aux données démographiques au Canada.

L’ECCC continuera d’étendre son champ d’action grâce au programme pilote Purple Air, qui utilise de nouvelles technologies pour améliorer la surveillance des particules provenant des émissions de fumée des incendies de forêt. Le programme teste l’utilité de ces petits capteurs de qualité de l’air en tant qu’instruments complémentaires des stations de surveillance traditionnelles, afin de déterminer si les données qu’ils génèrent peuvent être utilisées pour améliorer les prévisions de qualité de l’air dans les régions nordiques, rurales et éloignées, y compris dans les communautés autochtones. Ce programme favorise également une plus grande implication des communautés, qui participent à la collecte et à la transmission des données, ainsi qu’au partage des données et des effets sur la santé des fumées d’incendies de forêt avec leurs communautés.

Programme : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Impacts attendus sur l’ACS+

En général, le programme devrait avoir une incidence positive sur les Canadiens en fournissant de l’eau douce plus propre pour la consommation, la pêche, la natation et d’autres utilisations, et des écosystèmes d’eau douce plus sains.

Certains éléments du programme auront une incidence positive sur les peuples autochtones. Les activités ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et la participation des gouvernements, des organisations, des personnes et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations particulières des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce. Il faut inclure la représentation autochtone aux principales tables de prise de décisions, le cas échéant, et renforcer les capacités de compréhension et de résolution des problèmes liés à l’eau douce, en particulier ceux qui ont des répercussions sur les communautés autochtones.

Impacts clés propres à l’écosystème

• Grands Lacs : Dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, des projets qui renforcent la capacité de comprendre et de traiter les difficultés des Grands Lacs seront appuyés, y compris ceux qui entraînent des répercussions sur les communautés autochtones. Grâce aux efforts continus en matière de gestion à l’échelle du lac et de secteurs préoccupants, ECCC continuera de collaborer avec les Premières Nations et les communautés métisses de l’ensemble du bassin des Grands Lacs pour prendre des mesures et des décisions dans les Grands Lacs. La participation des Autochtones à la gouvernance des Grands Lacs continuera d’être appréciée, y compris la participation au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis, la participation aux réunions du Comité exécutif de l’Accord Canada – Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs et les réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’ACO et les partenaires des Premières Nations et des Métis.
• Lac Winnipeg : Le Programme du bassin du lac Winnipeg d’ECCC fournira du financement pour aider les gouvernements et les peuples autochtones à réduire la charge en nutriments dans le bassin du lac Winnipeg grâce à des projets dirigés par les Autochtones, comme la surveillance communautaire et des projets qui recueillent et utilisent les connaissances autochtones pour améliorer la compréhension de la santé de l’écosystème du lac Winnipeg et de son bassin.
• Saint-Laurent : Le Plan d’action du Saint-Laurent continuera d’appuyer des projets qui favorisent l’éducation et sensibilisent les populations et les communautés autochtones aux pratiques exemplaires afin de préserver la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Par exemple, un projet à Odanak (Québec) permet aux membres de la communauté abénaquise d’améliorer les nutriments et les écosystèmes d’un étang spécifique (Marais 2) au profit de l’habitat de la perchaude et de sa reproduction dans la région du lac Saint-Pierre.
• Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique : Les initiatives relatives aux écosystèmes atlantiques permettront de soutenir des projets dans le bassin versant de la rivière Wolastoq/Saint John qui renforcent la capacité à comprendre et à résoudre les problèmes liés à l’eau douce, y compris ceux qui ont des répercussions sur les communautés autochtones. L’un des projets actuellement financés par les initiatives pour les écosystèmes atlantiques soutiendra le travail du Maliseet Nation Conservation Council, une organisation autochtone. En collaboration avec les détenteurs de droits et les parties prenantes, une stratégie de gestion et un plan d’action seront élaborés pour la gestion à long terme d’un affluent de la rivière Wolastoq/Saint John.

Collecte de données sur l’ACS+

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le sexe et en matière de diversité pour l’Initiative de protection des Grands Lacs (IPGL), mais ne le fait pas pour le lac Winnipeg, le Plan d’action Saint-Laurent (PASL) et les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA).

L’IPGL recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de déclarer les répercussions du programme sur les divers groupes. En particulier, un suivi des progrès réalisés est fait quant au nombre de communautés et d’organisations autochtones qui participent de manière significative à l’IPGL (p. ex. par l’entremise d’un soutien financier à des projets communautaires ou d’une participation aux processus décisionnels concernant les Grands Lacs).

L’IPGL recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre et de signaler les effets du programme sur divers groupes. En particulier, les progrès concernant le nombre de communautés et d’organisations autochtones qui sont engagées de manière significative dans le cadre de l’IPGL (par exemple, par le biais d’un soutien financier à des projets communautaires ou d’une participation aux processus décisionnels des Grands Lacs) sont suivis.

Lors de l’élaboration du dernier PASL 2011-2026 et de ses programmes Interactions communautaires (PIC) et Zones d’interventions prioritaires (ZIP), aucun indicateur n’a été intégré pour suivre et rendre compte des impacts du PIC et des ZIP en fonction du genre et/ou de la diversité. Compte tenu de la durée déterminée du PASL 2021-2026, l’intégration de tels indicateurs ne sera pas possible à court terme.

Les Initiatives pour les écosystèmes atlantiques (IAE) ont un examen interne du programme et une mise à jour prévue pour 2022-23, qui comprendra l’examen de questions supplémentaires qui pourraient être ajoutées au processus de demande pour aborder les composantes de l’ACS Plus. D’autres programmes de subventions et de contributions dans le cadre du Partenariat pour des écosystèmes de qualité de l’eau et de Prévention et gestion de la pollution seront consultés pour assurer la cohérence.

Programme : ÉcoAction communautaire

Impacts attendus sur l’ACS+

Le programme de financement ÉcoAction communautaire et les programmes du Fonds pour dommages à l’environnement visent à avoir une incidence positive sur les Canadiens et leurs collectivités en finançant des projets bénéfiques pour l’environnement. Les bénéficiaires admissibles au financement des programmes sont les organisations non gouvernementales environnementales, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et d’étudiants, et les organisations autochtones.

Les programmes attribuent des fonds en utilisant des appels de propositions ouverts à tous les demandeurs admissibles. Les sites Web des programmes et les médias sociaux diffusent de nombreux renseignements en français et en anglais sur les modalités de demande de financement. Du personnel est également disponible pour répondre aux demandes de renseignements et fournir des conseils sur l’élaboration de propositions aux groupes sous-représentés ou ayant moins de capacité ou d’expérience en matière de demande de financement. Des mesures concrètes seront prises pour reconnaître les différentes cultures et langues par la mobilisation des communautés autochtones afin de faire connaître les possibilités de financement, et grâce à l’adoption d’une perspective linguistique dans l’évaluation des projets auxquels participent des communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit notamment de s’assurer que différents sous‑groupes de la population sont admissibles et connaissent les possibilités de financement; d’adopter une perspective linguistique pour répondre aux demandes de renseignements et évaluer les propositions qui concernent les communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire; de traduire les documents du programme dans les deux langues officielles et d’envisager la traduction dans les langues autochtones, au besoin; de financer des projets dans les communautés touchées de façon négatives par les risques climatiques; de diriger le financement vers diverses communautés, le cas échéant; d’inclure des membres de divers milieux, cultures et régions dans le processus d’examen. Les deux programmes compilent des données sur le financement des communautés autochtones, dont certaines sont situées dans des régions éloignées.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes offre des subventions salariales aux employeurs admissibles partout au Canada afin qu’ils puissent embaucher des diplômés d’universités, de collèges et d’écoles polytechniques âgés de 15 à 30 ans pour des stages dans les domaines des sciences environnementales, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les employeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 25 000 $ de subventions salariales et jusqu’à 5 000 dollars de financement pour le perfectionnement des compétences, la formation et les services d’accompagnement. Des stages d’une durée de 6 à 12 mois permettent aux jeunes d’acquérir une expérience pratique en travaillant à des projets liés à l’environnement et aux technologies propres.

Le programme Horizons Sciences vise à répondre aux besoins des jeunes sous-représentés dans des domaines précis, notamment les jeunes femmes dans les STIM, les minorités visibles, les jeunes autochtones et les jeunes handicapés. Il englobe un large éventail d’interventions directes et indirectes adaptées, notamment des placements professionnels, des possibilités de formation et des mesures d’accompagnement. Le programme offre un soutien accru aux jeunes des régions rurales ou éloignées et des communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire. Le programme vise à augmenter la proportion de femmes dans les domaines STIM, et grâce à l’expérience acquise « sur le terrain », on s’attend à ce que ce programme facilite les transitions vers le marché du travail et entraîne une amélioration des salaires des bénéficiaires du programme dans les domaines STIM. Le financement du programme Horizons Sciences peut servir à compenser le coût supplémentaire de la vie dans le Nord, comme les frais de transport et de télécommunication pour les jeunes autochtones et les jeunes vivant dans des communautés rurales. Ces fonds peuvent également être utilisés pour offrir des formations sur la diversité et l’inclusion afin d’aider les jeunes immigrants à s’adapter plus facilement à la culture de travail canadienne. Le programme peut affecter des fonds supplémentaires pour des services et des mesures de soutien à l’intention des jeunes handicapés, comme des évaluations ergonomiques pour l’aménagement de postes de travail adaptés et des logiciels pouvant faciliter la lecture et l’écriture en milieu de travail. Les nouveaux immigrants et les jeunes Canadiens unilingues peuvent bénéficier, grâce au programme, d’une aide à la formation linguistique. Certains programmes proposés peuvent donner aux jeunes l’occasion de travailler dans les deux langues officielles du Canada, offrant ainsi aux jeunes immigrants et réfugiés récents un moyen supplémentaire d’améliorer leurs compétences en langues officielles. Les jeunes qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ2+ peuvent être confrontés à diverses formes de discrimination qui les touchent dans de nombreux aspects de leur vie, y compris leur emploi. Les expériences de travail dans le cadre du programme Horizons Sciences offrent des placements professionnels de qualité, qui comprennent des pratiques et des milieux de travail sûrs et inclusifs.

Collecte de données sur l’ACS+

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le sexe et en matière de diversité pour ÉcoAction et le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, mais ne le fait pas pour le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).

Le programme de financement communautaire ÉcoAction a mis sur pied un groupe de travail qui collabore avec le Centre d’expertise de l’ACS+ d’ECCC afin de déterminer les méthodes permettant de générer des renseignements primordiaux et de meilleurs résultats pour l’ensemble des besoins, des priorités, des capacités, des expériences, des intérêts et des points de vue des communautés et des groupes provenant de divers horizons au Canada. Le programme de financement communautaire ÉcoAction s’efforce de faciliter l’inclusion des facteurs de l’ACS+ afin de recueillir des renseignements intersectionnels qui aideront à déterminer les obstacles et les impacts du programme liés aux populations sous-représentées. Des questions sur l’ACS+ ont été ajoutées à la demande 2022-2023 et fourniront des détails supplémentaires sur : le transfert de connaissances (p. ex. les connaissances autochtones), les communautés linguistiques en situation minoritaire et la participation des personnes handicapées. De plus, ÉcoAction a pris en considération son accessibilité pour les bénéficiaires potentiels. Bien que la présentation d’une candidature en ligne soit fortement encouragée pour tous les produits de l’appel de propositions d’ÉcoAction, une version papier peut être mise à la disposition des candidats nécessitant un autre processus de présentation. Les données quantitatives relatives au programme de financement communautaire ÉcoAction seront recueillies par l’entremise du formulaire de demande. Des données quantitatives et qualitatives seront recueillies par l’entremise de formulaires de rapport annuel et final du projet. Comme indiqué ci-dessus, le programme de financement communautaire ÉcoAction a ajouté des questions supplémentaires à la demande pour commencer à recueillir des données relatives aux facteurs de l’ACS+. La poursuite du travail avec le Centre d’expertise de l’ACS+ d’ECCC guidera le programme ÉcoAction afin de s’assurer que les lacunes et les limites continuent d’être prises en considération.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes recueille des données administratives désagrégées sur le sexe des participants (l’objectif est de 50 % de femmes), la ville et la province/le territoire de stage, le niveau de scolarité du stagiaire (il doit être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur), les jeunes des minorités visibles (l’objectif est de 20 %), les jeunes handicapés (l’objectif est de 2,1 %), l’âge (les exigences du programme sont de moins de 30 ans), le statut d’Autochtone (l’objectif est de 2,1 %), la situation d’emploi avant et après le stage, la première langue officielle, le statut juridique (citoyen canadien, résident permanent, réfugié), le fait d’appartenir à une communauté de langue officielle en situation minoritaire (l’objectif de base doit être fixé), les jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées (l’objectif de base doit être fixé), le pourcentage de jeunes qui ont un emploi après le stage (l’objectif est de 80 %) et le pourcentage de stagiaires qui retournent aux études après le stage (l’objectif est de 6 %). On peut ainsi mesurer le rendement et définir les objectifs du programme. Dans le cadre de son processus de collecte de données, ECCC recueille des résultats détaillés suivis par des indicateurs qui sont influencés par le sexe et la diversité. Étant donné que le programme Horizons Sciences ne cesse de se développer pour mieux appuyer les jeunes les plus éloignés de l’emploi et confrontés à des obstacles, ECCC évalue régulièrement ses objectifs d’équité en matière d’emploi par l’entremise d’une analyse annuelle des données et des rapports du programme. Cette analyse prend en compte les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les différents groupes de la population des jeunes du Canada. L’objectif est d’augmenter régulièrement le nombre de jeunes sous-représentés dans les groupes visés par l’équité en matière d’emploi desservis par le programme, notamment les jeunes vivant avec un handicap, les jeunes autochtones, les jeunes des minorités visibles et les jeunes femmes dans les domaines STIM.

Le FDE recueille des données sur quatre catégories de demandeurs admissibles (qui incluent les organisations autochtones), mais ne dispose pas encore d’un plan de collecte de données établi pour surveiller les répercussions en fonction du sexe et de la diversité. Lors de la création et de la mise en œuvre des stratégies d’octroi de subventions importantes, et lorsque les impacts socioéconomiques ou culturels sont importants, le programme collabore avec des intervenants, des organisations autochtones, des partenaires et les autres ordres de gouvernement afin d’intégrer, dans la mesure du possible, leurs commentaires dans les stratégies d’octroi de subventions importantes pour éviter ou atténuer les impacts disproportionnés sur certains groupes. Le FDE est en train de mettre à jour son ensemble de politiques. Ce faisant, le programme appliquera la perspective de l’ACS+ tout au long du processus de mise à jour de la politique afin de s’assurer que la collecte et l’analyse des données relatives au sexe, au revenu, à l’âge, au statut d’emploi, à l’éducation, à la situation familiale, à la région de résidence, au handicap et aux communautés autochtones et de minorités visibles sont prises en compte, dans la mesure du possible. Les récentes demandes reçues par le FDE dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat ont donné l’occasion aux demandeurs de déterminer le type de communauté qui sera touché par le projet proposé. Les candidats peuvent également décrire comment le travail avec la communauté sera culturellement pertinent ou facilement lié à l’emplacement géographique et au but du projet. Cette pratique exemplaire sera intégrée dans les futures demandes présentées au FDE.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Impacts attendus sur l’ACS+

Bien que le Programme de gestion des substances et des déchets profite à de nombreux Canadiens, certains groupes de la population canadienne, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes défavorisées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et profitent davantage d’une saine gestion des risques. Le Programme de gestion des produits chimiques utilise des données scientifiques pour évaluer adéquatement les risques d’exposition aux substances chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent pour les groupes vulnérables. Les données scientifiques sont également utilisées pour éclairer les décisions et la gestion des risques.

Dans la prochaine phase du plan de protection des océans, ECCC aura un impact positif sur les communautés autochtones en favorisant leur participation accrue à la préparation, à l’intervention et au rétablissement en cas d’urgence et, à terme, en soutenant le renforcement du leadership autochtone dans le domaine de la sécurité maritime et de la conservation de l’environnement. La plupart des mesures bénéficieront directement aux personnes vivant à proximité des régions côtières du Canada ainsi qu’aux communautés autochtones, dont beaucoup conservent des liens étroits avec les côtes. ECCC travaillera directement avec les peuples autochtones et les Canadiens des régions côtières pour répondre aux besoins régionaux. Par conséquent, les peuples autochtones et les régions côtières seront en mesure d’influencer directement la prise de décision qui affecte la santé de leurs communautés et leurs moyens de subsistance. À long terme, les peuples autochtones et les communautés côtières devraient bénéficier d’avantages environnementaux importants, car les initiatives proposées permettront de réagir rapidement aux incidents maritimes afin de réduire leur impact sur l’environnement; elles fourniront des outils plus efficaces pour gérer ces incidents; elles permettront aux intervenants de prendre des décisions éclairées pour atténuer les impacts environnementaux, en particulier sur les oiseaux marins et les littoraux, et elles contribueront à restaurer l’écosystème après une situation d’urgence environnementale.

Collecte de données sur l’ACS+

ECCC ne recueille pas de données relatives à l’impact sur l’humain des substances chimiques et autres présentes dans l’environnement. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en faire état dans le plan ministériel de Santé Canada.

Dans la prochaine phase du plan de protection des océans, les ECCC se sont engagés, par le biais de la présentation au Conseil du Trésor, à suivre la manière dont les peuples autochtones ont participé aux initiatives menées par les ECCC ou en ont bénéficié. Dans le cadre de cet engagement, ECCC suivra les activités d’engagement, en particulier les interactions avec les communautés autochtones, ainsi que d’autres activités telles que les formations et les ateliers. ECCC engagera un contractant pour développer une méthode standardisée afin d’aider les programmes à collecter des données sur l’ACS plus. Les informations collectées seront communiquées conformément aux exigences de la présentation au Conseil du Trésor et permettront d’identifier les impacts différentiels des initiatives menées par ECCC sur les peuples autochtones.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Impacts attendus sur l’ACS+

Le programme de promotion de la conformité continue d’adapter le matériel de promotion de la conformité aux besoins du public cible, en tenant compte du profil culturel et linguistique de la communauté réglementée. Le programme continue de travailler avec diverses communautés et organisations autochtones afin d’offrir des activités de promotion de la conformité qui répondent aux besoins de leurs communautés. Les visites de personnes et la participation à des ateliers ont été interrompues pendant la pandémie, mais elles reprennent.

L’équipe de l’application de la loi continuera d’adapter ses pratiques d’embauche pour s’assurer que ses effectifs sont plus représentatifs. Des formations supplémentaires seront offertes sur les droits issus des traités ainsi que sur le statut et les droits juridiques uniques des personnes autochtones au Canada afin de favoriser de meilleures initiatives de mobilisation. Les agents d’application de la loi continueront d’adapter leurs stratégies de mobilisation dans le cadre de leurs activités d’application de la loi ciblant des communautés diverses, par exemple en faisant appel à des traducteurs. L’adaptation des pratiques d’embauche et la création d’une main-d’œuvre plus représentative des Canadiens contribueront à renforcer la confiance de ces derniers. Grâce à des possibilités de formation supplémentaires, les agents disposeront des outils dont ils ont besoin pour interagir de manière constructive dans le but de réduire les cas de non-conformité.

Collecte de données sur l’ACS+

La Direction générale de l’application de la loi recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui peuvent être superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne les données démographiques et les indicateurs socioéconomiques tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, le cas échéant. De plus, les données relatives à l’application de la loi peuvent être comparées aux renseignements concernant la qualité de l’environnement dans des lieux précis (p. ex. la qualité de l’air, la qualité de l’eau) afin de déterminer, par exemple, à quelle fréquence les communautés dont la qualité de l’environnement est médiocre font l’objet d’un contrôle de conformité (là où s’applique le mandat d’ECCC). Cette méthode permet une analyse suffisante pour déterminer s’il existe des corrélations entre le nombre et le type d’activités d’application de la loi et plusieurs indicateurs de l’ACS+. Il ne suffit pas de déterminer la causalité, mais la méthode peut être utilisée pour orienter la recherche qualitative afin de mieux comprendre les raisons sous-jacentes des corrélations identifiées. Ces données ont été utilisées, à titre préliminaire, pour déterminer des corrélations entre le taux de non-conformité détecté par les agents et le sexe et les niveaux de revenu. À l’aide des données de l’inventaire national des rejets de polluants de l’ECCC, des travaux ont été entrepris pour tester les biais dans les inspections d’application dus à des facteurs socio-économiques, à l’historique de la conformité ou à d’autres facteurs, dans lesquels les données de base du registre des entreprises ont été comparées aux données d’inspection d’application collectées. Les conclusions préliminaires sont que, si les activités d’inspection de la Direction générale de l’application des lois ne sont probablement pas faussées par certains facteurs liés à l’ACS, elles sont probablement influencées par les antécédents en matière d’application des lois.

La Direction générale de l’application de la loi effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non‑conformité et le sexe, les niveaux de revenu, les groupes en quête d’équité et la qualité de l’environnement. Cette analyse sera complétée par des travaux ultérieurs visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie visant à mieux comprendre leur origine. Lorsque les corrélations seront jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la Direction générale de l’application de la loi réorientera les inspections comme il se doit.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Programme : Espèce en péril

Impacts attendus sur l’ACS+

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement pris en compte dans le Programme sur les espèces en péril reflètent non seulement la capacité de protéger les espèces en péril, mais examinent également la façon dont le Programme pourrait avoir un impact direct ou indirect sur les groupes démographiques pouvant être plus vulnérables en raison d’une combinaison de facteurs socioéconomiques. D’autres groupes peuvent également être touchés, notamment les propriétaires fonciers privés, le secteur industriel, les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales et les peuples autochtones.

ECCC s’attend à ce que le programme ait des effets plus directs sur les peuples autochtones, étant donné que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones du Canada sont également des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones essentielles à l’atteinte des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. De plus, le programme consulte les peuples autochtones afin de déterminer les impacts sur les droits issus de traités. Par conséquent, les effets négatifs attendus du programme pourraient concerner la lassitude liée aux consultations et à la collecte continue et répétée de connaissances traditionnelles autochtones sur les espèces en péril. On prendra des mesures pour réduire ces effets en se concentrant davantage sur les approches de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples ainsi qu’en améliorant les politiques et les programmes visant les espèces terrestres en péril et la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Collecte de données sur l’ACS+

Ce programme recueille suffisamment de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le sexe et en matière de diversité.

En 2023-24, l’ECCC continuera à mettre l’accent sur l’importance des données dans la conservation, à la fois pour faire progresser les résultats en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et pour améliorer la communication avec le public. L’ECCC continuera d’améliorer l’accessibilité des données ouvertes sur les espèces en péril.

Des évaluations de l’ACS+ ont été réalisées dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié (2021). Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature et que les Canadiens soutiennent largement la conservation de la nature. Toutefois, les facteurs identitaires auront une incidence sur la façon dont les Canadiens auront accès à ces effets positifs et en feront l’expérience, et à quel moment. Par exemple, les femmes et les hommes ont tendance à présenter des comportements différents face aux loisirs en nature, les Canadiens urbains et les nouveaux Canadiens sont moins susceptibles de visiter des parcs ruraux ou des aires protégées que leurs homologues ruraux, et les Canadiens à faible revenu sont moins susceptibles de vivre à proximité des aires et des parcs protégés. Des régions différentes présentent également des possibilités différentes d’accès à la nature et de participation à des options comme le tourisme, les loisirs et l’exploitation durable des ressources fauniques.

À la lumière des constatations et pour contribuer à assurer une prise en compte équitable des activités de sensibilisation, des avantages et des incidences de l’initiative de Patrimoine naturel bonifié, voici en quoi consistera l’approche de mise en œuvre.

• Encourager la participation égale de diverses populations lors de la consultation de différents Canadiens – y compris les peuples autochtones, les organisations de conservation de la nature et les jeunes – en prenant soin de transmettre les messages aux communautés ciblées de manière à donner une chance équitable à tous sexes, minorités visibles et divers groupes socioéconomiques de participer et de profiter des avantages de la conservation de la nature.
• Examiner activement l’égalité entre les sexes et d’autres groupes intersectoriels au moment d’établir et de mettre en œuvre des mécanismes clés de gouvernance et de prise de décisions.
• Concevoir des activités de mobilisation et de sensibilisation destinées à accroître les possibilités et à réduire les obstacles à la participation à des activités de conservation pour tous (sans égard au sexe, au genre, à l’âge, au niveau de revenu, à l’emploi, à la situation familiale, à l’éducation, à la langue, à l’origine ethnique, à l’immigration, à la région de résidence ou à l’incapacité).
• Rendre la nature plus accessible pour les Canadiens et encourager, le cas échéant, la conception inclusive des espaces publics naturels et de l’infrastructure.
• Tirer parti des partenariats nouveaux et existants avec les peuples autochtones, notamment en mettant l’accent, le cas échéant, sur les possibilités de collaboration au cours des initiatives de conservation, grâce à des annonces publiques adéquates et efficaces visant à optimiser la participation.
• Collaborer avec les représentants des peuples autochtones à la planification et à la mise en œuvre d’initiatives de conservation, en cherchant à déterminer des résultats bien définis avant la mise en œuvre.
• Soutenir le transfert et l’enrichissement du savoir autochtone, y compris les possibilités d’inciter les jeunes à créer des liens avec la terre et l’eau, en plus de reconnaître les Aînées et les Aînés et de les aider à transmettre le savoir aux générations futures.

Les accords de contribution d’ECCC au Fonds de la nature du Canada dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié obligeront les grands et moyens bénéficiaires de financement par subventions et contributions (S et C) à mettre en place des plans de diversité et d’inclusion. L’exigence est volontaire pour les petites organisations, car celles‑ci pourraient estimer que l’obligation de produire un plan de diversité et d’inclusion est trop lourde. Les organisations et les collectivités autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. Les responsables des programmes de S et C recueilleront des données sur les considérations relatives à l’ACS+ afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’approfondir la compréhension de la diversité des travailleurs et de l’effectif associé, dans la mesure du possible.

Plus précisément, cela exigerait la collecte et la communication de renseignements par les bénéficiaires de financement des organisations de grande ou moyenne taille sur le nombre de groupes sous-représentés, tels que les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les minorités visibles, dans l’effectif soutenu par le financement sous forme de S et C, ainsi qu’une ventilation des emplois créés dans les régions urbaines et rurales ou éloignées, dans la mesure du possible. Les ententes de contribution exigeront également que l’on fasse état de la question de savoir si les bénéficiaires de financement : 1) ont dispensé une formation ciblant les groupes sous-représentés pour le perfectionnement professionnel; et 2) ont pris part à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. Pour soutenir l’ACS+, les ministères à l’origine du financement recueilleront également de l’information sur le nombre de projets dirigés par des Autochtones grâce au financement sous forme de S et C. Les ministères ne recueilleront que des renseignements généraux et ne prévoient aucun facteur relatif à la vie privée.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Impacts attendus sur l’ACS+

Les principaux objectifs du programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages sont de maintenir et de rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et de répondre aux besoins en matière de santé des espèces sauvages. Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada prodigue des conseils au gouverneur en conseil en ce qui concerne les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages. Ces conseils sont fondés sur des données scientifiques, des analyses des avantages et des risques ainsi que sur les résultats de consultations menées auprès des partenaires et des intervenants les plus susceptibles d’être touchés, tant positivement que négativement, par ces conseils. L’omniprésence, la proximité et la popularité des oiseaux offrent au Ministère une occasion unique de faire participer divers groupes à la surveillance (p. ex. programmes de science citoyenne), à la conservation (p. ex. intendance) et à la gestion (p. ex. chasse) des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages au Canada et dans les Amériques. Ce programme a le potentiel de bénéficier à tous les secteurs de la société; les études socioéconomiques démontrent de plus en plus l’importance de la nature – des oiseaux en particulier – pour le bonheur, la satisfaction de la vie et le bien-être de l’humain. Les propriétés du paysage qui favorisent la diversité des oiseaux sont celles qui favorisent également le bien-être humain, grâce à un meilleur accès à une eau propre, à des terres saines, à des activités de loisirs et de chasse ainsi qu’à des activités spirituelles et culturelles.

Collecte de données sur l’ACS+

Le programme manque actuellement d’indicateurs de performance qui peuvent être ventilés par sexe ou par facteurs socio-économiques, et il étudie la meilleure façon de combler cette lacune en matière de données. Le programme a l’intention de poursuivre ses efforts pour évaluer son engagement actuel avec les peuples indigènes et de s’efforcer d’accroître l’engagement des peuples indigènes dans la gestion et la conservation des oiseaux migrateurs. Plus précisément, le programme commencera à mesurer sa capacité à impliquer les peuples autochtones dans la conservation des oiseaux migrateurs par le biais de ses projets de surveillance et de recherche, et dans la collecte de données sur les récoltes d’oiseaux migrateurs

Les collaborateurs d’ECCC et des organisations non gouvernementales environnementales font également participer un grand nombre de personnes à des programmes de science citoyenne tels que le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord, les Atlas des oiseaux nicheurs et d’autres programmes connexes. La participation à ces programmes est en cours d’évaluation en fonction du sexe et de la diversité. Les résultats de cette évaluation serviront à déterminer les moyens d’accroître la portée du programme auprès de divers groupes et communautés.

Programme : Conservation et protection des habitats

Impacts attendus sur l’ACS+

Le principal résultat de ce programme est la protection des habitats fauniques importants par la réglementation et l’achat ou le don de terres et de plans d’eau à des fins de conservation. Les impacts et les avantages profiteraient à différents groupes démographiques tout au long du processus permettant d’atteindre ce résultat. Alors que les processus d’acquisition et de protection des terres et des eaux ont tendance à faire participer et à favoriser des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales), les services écosystémiques à long terme qui découlent de la conservation des écosystèmes et des paysages (régulation climatique, contrôle de l’érosion, tourisme et loisirs, éducation, systèmes de connaissances et patrimoine culturel) profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu.

Collecte de données sur l’ACS+

Ce programme recueille suffisamment de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le sexe et en matière de diversité.

Une évaluation de l’ACS+ pour l’initiative du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) a permis de conclure que le soutien d’ECCC à la restauration, à une meilleure gestion et à la conservation des écosystèmes permettra de réduire globalement les émissions de GES, ce qui profitera à un large éventail de Canadiens. Les activités se dérouleront dans des secteurs où les hommes sont plus susceptibles d’être employés (p. ex. l’aménagement paysager et la foresterie) ainsi que dans des secteurs où les femmes sont plus susceptibles d’être employées (p. ex. les ONG environnementales, les autorités chargées des politiques, des programmes et de la conservation). Le travail nécessaire à la mise en œuvre de la proposition sera en grande partie attribué à la population en âge de travailler (définie comme étant âgée de 15 à 64 ans) et visera principalement les personnes occupant des postes d’administration ou au sein de programmes de niveau moyen et élevé, ainsi que celles occupant des postes de travail sur le terrain dans le secteur de la conservation. Les communautés côtières, du Nord, des Prairies et autochtones devraient bénéficier de cette initiative. La mise en œuvre de cette proposition devrait créer des avantages à long terme pour les enfants et les générations futures. La mise en œuvre de cette proposition devrait créer des avantages à long terme pour les enfants et les générations futures.

Le plan de collecte et de communication des données sur l’ACS+ a été élaboré dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor sur le Fonds de solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN). Le Programme de conservation et de protection des habitants (CPH) d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et responsable du volet de FSCAN. Le FSCAN demandera aux grandes et moyennes organisations qu’il finance de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion qui favorisent l’inclusion des groupes sous‑représentés dans les activités du FSCAN. Cette obligation sera appliquée après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires de financement comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera facultative pour les petites organisations telles que les groupes communautaires, car ces organisations pourraient trouver l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion trop contraignante. Les organisations et les collectivités autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. ECCC recueillera également des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones par l’entremise du FSCAN pour appuyer l’ACS+. Cette nouvelle exigence et le nouvel indicateur fourniront des renseignements permettant à l’équipe du programme de mieux comprendre les résultats en matière de diversité et d’inclusion.

Comme l’indique la section sur le Programme sur les espèces en péril ci‑dessus, des évaluations de l’ACS+ ont été effectuées dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié (2021). Les conclusions et les activités de cette évaluation seront mises en œuvre dans le cadre du travail de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié par l’entremise du Programme de conservation et de protection des habitats.

Programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Impacts attendus sur l’ACS+

Le Programme de politiques et de partenariats sur la biodiversité vise à mobiliser des gouvernements à l’échelle nationale et internationale, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des entreprises et des Canadiens afin de mettre au point et de respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité. La conservation et la protection de la biodiversité sont nécessaires au maintien d’écosystèmes solides qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés à de nombreux Canadiens. Par exemple, des écosystèmes sains peuvent filtrer les substances toxiques présentes dans l’air, l’eau et le sol, nous protéger contre les inondations, les ondes de tempête et l’érosion, capter le carbone, maintenir le cycle de l’eau et contribuer à la stabilisation du climat à l’échelle locale.

Afin d’accroître la capacité de conserver la biodiversité au Canada, le Programme continuera d’élaborer, d’examiner et de communiquer les positions et les cadres stratégiques canadiens, de fournir un financement ciblé, de mener des recherches ainsi que de tenir à jour et de communiquer des données et des renseignements. Des indicateurs seront évalués pour mesurer le niveau de mobilisation de la population et, dans le cas des peuples autochtones, le niveau de satisfaction à l’égard de ces activités de mobilisation. Ces informations sont utilisées pour adapter les activités d’engagement en fonction des besoins..

Pour 2023-24, le programme sera axé sur l’engagement et l’élaboration de la stratégie et du plan d’action nationaux pour la biodiversité du Canada. Il s’agira notamment de s’engager auprès des jeunes et des représentants autochtones.

Le programme sur les politiques et les partenariats en matière de biodiversité devrait avoir une incidence positive sur la biodiversité canadienne et, par conséquent, profiter indirectement aux Canadiens. Les Canadiens tirent des "valeurs d’usage" (par exemple les loisirs, l’assainissement de l’air et de l’eau) et des "valeurs de non-usage" (par exemple l’existence et les valeurs culturelles) des efforts visant à réduire la perte de biodiversité, et donc des activités du programme. En ce qui concerne les valeurs d’usage, il est probable que les groupes qui ont le moins accès à la nature ou qui sont le plus exposés aux polluants environnementaux locaux (par exemple, les personnes à faible revenu vivant dans des zones marginalisées) auront généralement des valeurs d’usage plus faibles et bénéficieront donc moins de la conservation de la biodiversité.

Les répercussions des activités du programme sur les Canadiens sont indirectes et difficiles à distinguer des répercussions d’autres acteurs (municipaux, provinciaux, territoriaux, autochtones, sans but lucratif) qui poursuivent des objectifs similaires. On ne s’attend pas à ce que le programme ait des répercussions régionales particulières, étant donné l’accent mis sur la politique nationale et internationale, ainsi que le faible montant des subventions et des contributions qui soutiennent le programme. D’une manière générale, les principales parties prenantes et les principaux partenaires au Canada qui pourraient être touchés sur le plan socio-économique par les activités de conservation comprennent les organisations gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales, les peuples autochtones, les secteurs des ressources naturelles (par exemple, l’agriculture, la foresterie, l’exploitation minière, l’énergie) et les propriétaires fonciers (publics et privés). Les efforts de conservation de la biodiversité ont généralement des répercussions socio-économiques positives sur les communautés de pêcheurs à la ligne, de chasseurs et de trappeurs, ainsi que sur les communautés sportives et récréatives de plein air.

Collecte de données sur l’ACS+

Le programme manque actuellement d’indicateurs qui peuvent être ventilés par sexe ou par facteurs socio-économiques, et il envisage de combler ce manque de données au fur et à mesure que les indicateurs sont mis à jour ou remplacés. Par exemple, le programme se réfère toujours à l’Enquête canadienne sur la nature de 2012, car une version plus récente de l’enquête n’a pas été réalisée. Pour remédier au manque de données désagrégées, le programme assurera un suivi avec Statistique Canada et d’autres organismes et étudiera comment mettre à jour, remplacer ou compléter les anciens indicateurs et les sources d’informations générales.

Pour rendre compte du cadre des résultats ministériels, ECCC mène un sondage annuel auprès des peuples autochtones qu’il a mobilisés dans la conservation afin de déterminer si la mobilisation a été considérée comme significative. Les résultats du sondage permettent au Ministère de faire un suivi des progrès accomplis par rapport au résultat ministériel attendu « Les peuples autochtones participent à la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la mobilisation sous la responsabilité essentielle de « Préservation de la nature » et la planification de la mobilisation du Ministère, d’une manière plus générale. Ces données ne peuvent pas être ventilées par sexe.

Programme : Évaluation environnementale

Impacts attendus sur l’ACS+

L’exploitation des ressources touche l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui sont ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC a apporté son expertise et fourni des connaissances aux décideurs sur des sujets relevant de son mandat, tels que la qualité de l’eau et la biodiversité. Cette mobilisation a permis de déterminer les impacts potentiels de l’exploitation sur les Canadiens, y compris les populations vulnérables.

Collecte de données ACS+

Le programme d’évaluation environnementale reconnaît l’importance des impacts selon le genre et la diversité (ACS Plus). Bien que le programme ne cible pas de groupes spécifiques de Canadiens et ne recueille pas ses propres données ACS Plus, en tant que fournisseur de connaissances spécialisées et d’expertise, il fournit une gamme consolidée d’activités qui soutiennent l’évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire l’impact environnemental des projets de développement soumis à des évaluations environnementales/de l’impact. Le programme collabore en permanence avec les ministères et les organismes gouvernementaux, les commissions d’examen, les peuples autochtones et l’industrie, et tient compte des incidences potentielles sur les populations vulnérables. Faisant partie de la vaste initiative horizontale menée par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI), le programme alignera toute future collecte de données de type ACS Plus sur l’ACEI.

Il n’est pas prévu à court terme de collecter des données de type ACS Plus dans le cadre de la collecte de données de l’initiative horizontale dirigée par l’AIEA.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Impacts attendus sur l’ACS+

ECCC sait que certains instruments découlant de lois qu’il est chargé de faire appliquer peuvent présenter plus de difficultés en matière de conformité pour des groupes précis, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Les différentes stratégies de promotion de la conformité utilisées doivent permettre de relever ces défis :

• Le Programme fournira des formations et du matériel informatif sur les éléments qui doivent être pris en compte lors de la réalisation d’activités de promotion de la conformité et d’application de la loi avec des entités réglementées qui peuvent être autochtones ou faire partie d’une minorité visible ou d’un groupe linguistique.
• Par l’entremise d’un groupe d’agents qui rencontrent régulièrement des représentants autochtones, par exemple au sein des comités de cogestion de la faune, ECCC continuera de bâtir et de promouvoir le partenariat et la compréhension mutuelle.
• En imaginant de nouvelles façons de collaborer, le Ministère a réussi à mettre en place une entente de service avec un Collège d’enseignement général et professionnel (CÉGEP) du Québec afin de mettre au point un programme de formation collégiale adapté aux réalités, à la culture et à l’histoire uniques des étudiants autochtones. Le Programme continuera de tenir compte des considérations spéciales requises pour répondre aux exigences de l’ACS+ par l’entremise de l’analyse des politiques et de l’élaboration d’ententes de services avec les groupes concernés.

Collecte de données sur l’ACS+

La Direction générale de l’application de la loi recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui peuvent être superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne les données démographiques et les indicateurs socioéconomiques tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, le cas échéant. Cette méthode permet une analyse suffisante pour déterminer s’il existe des corrélations entre le nombre et le type d’activités d’application de la loi et plusieurs indicateurs de l’ACS+. ll ne suffit pas à déterminer la causalité, mais la méthode peut être utilisée pour orienter la recherche qualitative afin de mieux comprendre les raisons sous-jacentes des corrélations identifiées. Ces données ont été utilisées, à titre préliminaire, pour déterminer des corrélations entre le taux de non-conformité détecté par les agents et le sexe et les niveaux de revenu. Des travaux ont été entrepris pour vérifier si les inspections de contrôle sont faussées par des facteurs socio-économiques, des antécédents de conformité ou d’autres facteurs, en comparant les données de base du registre des entreprises aux données collectées sur les inspections de contrôle. Les conclusions préliminaires sont que, si les activités d’inspection de la Enforcement Branch ne sont probablement pas faussées par certains facteurs liés à l’ACS, elles sont probablement influencées par les antécédents en matière d’application de la loi.

La Direction générale de l’application de la loi effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non‑conformité et le sexe, les niveaux de revenu et les groupes en quête d’équité. Cette analyse sera complétée par des travaux ultérieurs visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie visant à mieux comprendre leur origine. Lorsque les corrélations seront jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la Direction générale de l’application de la loi réorientera les inspections comme il se doit.

Responsabilité essentielle : Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Programme : Observation, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Impacts attendus sur l’ACS+

ECCC fournit des renseignements faisant autorité sur les conditions météorologiques, l’eau, le climat, la qualité de l’air, de la glace et de la mer afin d’aider les Canadiens, les autorités publiques provinciales et territoriales et d’autres clients spécialisés (p. ex. d’autres ministères fédéraux) à prendre des décisions. Afin de joindre une majorité de Canadiens et d’intervenants, ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux par l’entremise d’un large éventail de plateformes, notamment le site Web et l’application mobile de météo MétéoCAN, le système téléphonique automatisé Bonjour Météo, les radios météo, les produits météorologiques personnalisés axés sur les impacts potentiels d’une situation météorologique, et la mobilisation des intervenants.

Les prévisions et les avertissements météorologiques peuvent aider les Canadiens vulnérables, comme les personnes âgées, les enfants ou les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou leurs soignants, à prendre des décisions éclairées dans le cadre de scénarios météorologiques qui peuvent présenter des risques accrus pour ces populations (p. ex. chaleur extrême, froid extrême). Cela s’applique également aux renseignements qui pourraient servir à aider d’autres populations telles que les sans-abri (p. ex. des mesures en cas de froid extrême).

Les prévisions et les avertissements météorologiques peuvent également aider les communautés nordiques, autochtones et éloignées à prendre des décisions pour entreprendre en toute sécurité des activités telles que le transport sur les infrastructures naturelles (p. ex. les ponts de glace) ou la navigation aérienne et maritime qui sont essentielles pour le réapprovisionnement des communautés éloignées.

Un aspect important de la diffusion des prévisions et des avertissements météorologiques consiste à déterminer la meilleure façon de communiquer avec les Canadiens, en particulier avec les personnes les plus vulnérables. ECCC cherche à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux afin d’accroître la portée des prévisions et des avertissements météorologiques, de mieux communiquer les risques à une grande variété de Canadiens et de les préparer aux impacts potentiels des phénomènes météorologiques dangereux.

Collecte de données sur l’ACS+

Actuellement, ECCC ne recueille pas suffisamment de données sur sa large base d’utilisateurs pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du genre et de la diversité. Toutefois, il reconnaît l’importance de la collecte de ces données et envisagera le développement et la mise en œuvre de la collecte de données GBA Plus dans le cadre de ses efforts futurs. Entre-temps, le SMC a récemment mis en place de courtes enquêtes post-événement visant à évaluer la portée et l’impact de ses services à la suite d’un ou de plusieurs événements météorologiques graves/extrêmes. Actuellement, ces enquêtes ne recueillent pas d’informations relatives à l’ACS Plus et ne ciblent pas de groupes spécifiques au-delà de la ou des zones spatiales touchées par l’événement environnemental. En complément, le SMC a prévu de mener une enquête en ligne au cours du quatrième trimestre de cette année fiscale auprès de 1000 Canadiens, dont 10 dans chacun des territoires, afin de recueillir des informations sur leur réaction aux récentes alertes météorologiques et sur leur(s) principale(s) source(s) d’informations météorologiques. Contrairement aux enquêtes menées après les événements, cette enquête recueillera des informations démographiques de base, telles que la langue, le sexe, l’âge, la région, l’état matrimonial et la situation professionnelle.

Programme : Services hydrologiques

Impacts attendus sur l’ACS+

Les catastrophes naturelles qui se sont produites au Canada, y compris les catastrophes liées à l’eau telles que les inondations et les sécheresses, ont montré que les événements majeurs de ce type peuvent entraîner des répercussions psychosociales importantes, en particulier sur les citoyens qui ne disposent pas d’une infrastructure sociale suffisante ou sur ceux qui étaient vulnérables avant l’événement. Les données hydrométriques peuvent être utilisées en combinaison avec les données socioéconomiques pour déterminer les impacts potentiels des risques liés à l’eau sur divers groupes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Par exemple, dans le cas d’une inondation, les données hydrométriques fournissent les renseignements de base pour élaborer des cartes d’inondation qui, lorsqu’elles sont combinées avec des données socioéconomiques géoréférencées telles que le revenu des ménages, l’âge et le sexe, peuvent servir à produire des évaluations détaillées des risques afin d’accorder la priorité aux mesures ciblant les groupes les plus à risque.

Collecte de données sur l’ACS+

Actuellement, ECCC ne recueille pas suffisamment de données sur sa large base d’utilisateurs pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du genre et de la diversité, et n’élabore pas actuellement de plan de collecte de données pour l’ACS Plus. Toutefois, il reconnaît l’importance de la collecte de ces données et envisagera de les développer et de les mettre en œuvre dans le cadre d’efforts futurs.

Services internes

Impacts attendus sur l’ACS+

ECCC s’engage à intégrer l’ACS+ dans les missions d’évaluation. La perspective de l’ACS+ est appliquée, le cas échéant, pour concevoir la méthodologie des évaluations. Les évaluations peuvent notamment porter sur la façon dont l’ACS+ a influencé la conception et l’exécution des programmes ainsi que la prise de décisions concernant les modifications apportées aux programmes. L’application cohérente de l’approche ACS Plus dans les évaluations permet de développer une intelligence et un suivi des tendances qui peuvent mieux soutenir la direction dans ses décisions futures.

Dans son rôle de facilitateur de la prestation de services par les directions générales des programmes, la Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) d’ECCC participe aux comités des groupes de travail interministériels qui traitent du sujet de l’approvisionnement social. Un projet pilote est actuellement mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur l’intégration des considérations d’approvisionnement social dans le cadre des processus d’approvisionnement. ECCC et d’autres ministères clients suivent les progrès du projet pilote en vue d’une plus grande intégration dans les pratiques d’approvisionnement d’ECCC lorsque les méthodologies seront clairement établies par les responsables des organismes centraux.

De plus, une composante d’ACS+ a été intégrée dans l’examen des investissements dans les projets de gestion de l’information et de technologie de l’information. Des outils numériques, principalement le travail à distance et l’utilisation de Milieu de travail GC, ont été déployés pour renforcer l’inclusion et répondre aux besoins de tous les employés. La Direction générale des services ministériels et des finances a encouragé les employés à bénéficier de modalités de travail souples afin de s’assurer que les situations et les rôles familiaux sont pris en compte, en particulier pendant la pandémie de COVID-19.

Pour renforcer l’inclusion, des solutions de lieu de travail telles que Milieu de travail GC sont envisagées et, dans la mesure du possible, mises en œuvre dans les nouveaux projets. La vision de Milieu de travail GC a été établie et est axée sur les sept dimensions suivantes du milieu de travail : souple, numérique, efficace, écologique, inclusif, collaboratif et sain. De plus, une approche à guichet unique pour les demandes de mesures d’adaptation et une demande de retour au travail ont toutes deux étés élaborées dans la perspective de l’ACS+.

La Direction générale des services ministériels et des finances bénéficie également d’une représentation élevée de femmes parmi les cadres supérieurs, ce qui permet une prise de décision qui intègre des perspectives équilibrées et diverses.

ECCC continuent d’appuyer la mise en œuvre globale et la promotion de Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi : Stratégie d’ECCC pour 2021-2024 et de travailler par l’entremise de moyens tels que le Conseil de direction en matière de diversité et d’inclusion et le Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion pour s’assurer qu’ECCC s’efforce d’aborder les principaux domaines de sous-représentation de l’équité en matière d’emploi. Le Ministère continuera de contribuer à une culture de leadership qui favorise et renforce un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et solidaire. ECCC continuera d’utiliser et de mettre au point des outils et des ressources pour favoriser l’intégration de l’ACS+ dans toutes ses activités et bâtir une culture d’inclusion.

Collecte de données sur l’ACS+

Les Ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques sensibles et protégés sur les employés. Certaines mesures notables sont prises pour développer la collecte et l’évaluation des données au sein d’ECCC afin de favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes et de continuer de bâtir une culture saine et inclusive, notamment ce qui suit :

• Des consultations menées auprès de tous les réseaux de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi serviront à recueillir des renseignements qualitatifs sur les divers défis auxquels sont confrontés ces groupes de personnes.
• Un nouveau formulaire et une nouvelle plateforme d’auto-identification à l’échelle du gouvernement, qui devraient être lancés au début de 2023, ainsi qu’une campagne de sensibilisation connexe, permettront d’adopter une approche plus large et plus inclusive de l’auto-identification dans l’ensemble de la fonction publiqueTous les renseignements d’auto-identification seront utilisés à des fins statistiques, pour déterminer la composition de l’effectif du Ministère et faire rapport au Parlement sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Divers obstacles ont été liés à la collecte de données, comme la protection par le Code de confidentialité, l’accès à la technologie et la pandémie de COVID-19.