Plan ministériel 2023-2024

De la part du ministre

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis heureux de présenter le Plan ministériel de 2023-2024.

Ce plan décrit les mesures stratégiques prises par Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir une croissance propre, lutter contre les changements climatiques, prévenir et gérer la pollution, préserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales.

Les changements climatiques et ses répercussions croissantes sur les collectivités, les économies et le mode de vie de la population canadienne et autochtone représentent le défi de notre génération. Mais si nous continuons de travailler à relever ce défi de façon consciencieuse et collaborative, un avenir plus propre, plus sain, plus efficace et plus abordable pour la population canadienne est possible. C’est pourquoi, en 2023, Environnement et Changement climatique Canada poursuivra son travail pour mettre en œuvre et accroître collectivement la prise de mesures de lutte contre les changements climatiques afin que nous puissions atteindre les objectifs climatiques du Canada, faire progresser sa Stratégie nationale d’adaptation et fournir des services climatiques.

Une priorité en 2023-2024 sera de soutenir un effort pangouvernemental afin de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur, une économie forte (PRE). Le plan permettra au Canada de continuer sa progression vers l’atteinte de sa contribution déterminée au niveau national pour 2030, soit 40 à 45 p. 100 sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, tout en bâtissant une économie propre et prospère et en rendant la vie plus abordable pour la population canadienne. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les entreprises afin de positionner le Canada sur la voie d’une mise en œuvre réussie du PRE et d’autres programmes de lutte contre les changements climatiques, tels que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, et d’atteindre les objectifs climatiques du pays en faisant progresser les consultations menant à la finalisation de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Nous continuerons également à mettre en œuvre l’exigence de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et à collaborer étroitement avec Affaires mondiales Canada afin de poursuivre notre travail avec les partenaires internationaux visant à mettre en œuvre l’Accord de Paris.

À la suite du rôle constructif joué par le Canada lors de la COP27 à Charm el-Cheikh, en Égypte, le Ministère continuera de faire preuve d’un solide leadership en matière de climat, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en 2023-2024. Pour ce faire, Environnement et Changement climatique Canada poursuivra la mise en œuvre de l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone en continuant à appliquer le système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral. En outre, nous continuerons à offrir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat pour favoriser la prise de mesures et la croissance propre.

En protégeant la nature, nous protégeons la véritable valeur de notre patrimoine. Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada continuera à travailler avec Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, en collaboration avec les peuples autochtones, sur un plan ambitieux visant à conserver 25 p. 100 des terres et 25 p. 100 des océans au Canada d’ici 2025, pour atteindre 30 p. 100 d’ici 2030.

En décembre dernier, le Canada a fait preuve d’un leadership et d’un engagement solides dans la lutte contre la crise d’appauvrissement de la biodiversité en accueillant les délégués de 196 États membres à Montréal, à l’occasion de la 15^e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Après deux semaines d’intenses négociations, les parties ont adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, qui guidera les efforts de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité à l’échelle mondiale jusqu’en 2030, une réalisation historique pour la nature. En 2023-2024, afin d’harmoniser les mesures nationales avec le nouveau Cadre mondial, le Ministère, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les secteurs économiques, les groupes autochtones et plusieurs autres, dirigera le travail visant à mettre à jour notre stratégie et plan d’action national sur la biodiversité nationale. Dans le cadre de ces efforts, Environnement et Changement climatique Canada continuera à travailler avec Parcs Canada et Pêches et Océans Canada sur un plan ambitieux visant à conserver 25 p. 100 des terres et 25 p. 100 des océans au Canada d’ici 2025, pour atteindre 30 p. 100 d’ici 2030.

Nous élaborons des accords sur la nature avec les provinces et les territoires intéressés afin de faire progresser les intérêts communs dans le cadre d’approches de conservation de la nature plus intégrées et collaboratives, nous mettons sur pied un plus grand nombre d’aires protégées, et nous travaillons à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat. Le Ministère reste également déterminé à collaborer de manière significative avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de programmes qui soutiennent le leadership climatique autochtone, la réconciliation et les initiatives des gardiens autochtones, ainsi que par le développement de réseaux nationaux de gardiens autochtones. Le Ministère continuera de renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

En 2023-2024, le Ministère continuera de progresser dans l’élaboration de politiques transformatrices qui permettront de garantir un approvisionnement énergétique durable et respectueux de l’environnement à la population canadienne. Environnement et Changement climatique Canada continuera à adopter une approche stratégique pour réduire les répercussions environnementales de ses propres activités et pratiques en matière d’approvisionnement. Une partie de cette approche consiste à diriger le programme du Canada visant l’atteinte de zéro déchet de plastique d’ici 2030 et la transition vers une économie circulaire des plastiques en détournant au moins 75 p. 100 des déchets en plastique et des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Environnement et Changement climatique Canada continuera à soutenir la science, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils à sa disposition dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour veiller à ce que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. Nous poursuivrons également notre travail avec les provinces, les territoires et l’industrie pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d’action de 2018.

En 2023-2024, Environnement et Changement climatique Canada apportera son soutien à la mise sur pied de la nouvelle Agence de l'eau du Canada afin de trouver les meilleurs moyens de soutenir les efforts de protection des sources d’eau douce dans tout le Canada. Nous élaborerons également des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, des véhicules et des produits commerciaux afin de protéger le bien-être de la population canadienne et de respecter les normes établies par la cote air santé et le système de gestion de la qualité de l’air du Canada. La prévention et la gestion de la pollution constituent une responsabilité fondamentale et continue du Ministère et nous sommes déterminés à faire respecter le rôle du Canada dans les traités internationaux au sujet de la qualité de l’air dans le but de réduire la pollution atmosphérique.

Nous continuerons à améliorer les prévisions météorologiques et climatiques grâce à des innovations en matière d’infrastructure technologique et de service, afin de pouvoir élaborer des communications météorologiques sur mesure pour les Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada évaluera également de nouvelles technologies pour notre surveillance afin de répondre à l’évolution des besoins et d’améliorer les services dans les domaines clés de sorte que la population canadienne soit informée et donc outillée pour faire face aux changements météorologiques et environnementaux. Les météorologues continueront à faire preuve d’excellence dans leurs prévisions et à concentrer leur attention sur les tempêtes susceptibles de toucher le Canada, comme l’ouragan Fiona, qui a battu tous les records et a traversé le Canada atlantique en septembre 2022.

En 2023-2024, Environnement et Changement climatique Canada achèvera le Programme de remplacement des radars météorologiques du Canada, d’une valeur de 180,4 millions de dollars, afin de remplacer la technologie désuète par 33 nouveaux radars à la fine pointe de la technologie.

Comme les changements climatiques augmentent la fréquence des sécheresses et des inondations, ECCC investira dans la modernisation de la surveillance nationale de l’eau pour les Canadiens.

Nous avons une année ambitieuse devant nous, où nous continuerons à faire progresser la durabilité environnementale parallèlement au bien-être économique. Je vous invite à lire ce Plan pour obtenir des détails sur les priorités d’Environnement et Changement climatique Canada et sur notre engagement à les réaliser dans le cadre de nos efforts pour un avenir plus propre et prospère.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Aperçu de nos plans

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable de l’action stratégique sur un vaste éventail de questions environnementales, y compris la croissance propre et les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Les programmes du Ministère mettent en équilibre la durabilité de l’environnement et le mieux-être socioéconomique. ECCC travaille en partenariat avec des administrations provinciales, territoriales et municipales, des partenaires autochtones et des communautés afin d’offrir des programmes et des services importants qui s’avèrent essentiels pour assurer la santé et le bien-être des Canadiens et de l’environnement, d’une manière qui respecte l’engagement du gouvernement du Canada à faire preuve d’ouverture, d’efficacité et de transparence.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

La lutte contre les changements climatiques et la mise en place d’une économie propre et prospère demeurent une priorité essentielle pour le gouvernement et les Canadiens. Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 : Un air pur et une économie forte est un important produit livrable en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui fournit une feuille de route détaillée, secteur par secteur, pour atteindre la contribution du Canada déterminée à l’échelle nationale pour 2030, qui est une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, et qui établit les fondements pour l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Du transport au secteur pétrolier et gazier en passant par l’industrie lourde, l’agriculture, les bâtiments et les déchets, chaque secteur dans toutes les régions a un rôle à jouer pour atteindre l’objectif climatique du Canada pour 2030. Ce plan comprend 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements et une série de nouvelles mesures pour aider à mobiliser le Canada vers une économie véritablement durable et devenir un concurrent de premier plan dans la transition mondiale vers des industries et des technologies plus propres. Une collaboration étroite avec les autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les entreprises, ainsi que l’accélération de l’innovation et du déploiement des technologies propres, aideront le Canada à se positionner pour réussir la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions. Le Ministère continuera également à travailler avec ses partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, le plan climatique renforcé de 2020, et les mesures du budget de 2022. Enfin, le Ministère continuera d’appliquer les exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, y compris les principaux résultats attendus pour 2023-2024, comme la publication d’une réponse au rapport annuel du printemps 2023 du Groupe consultatif pour la carboneutralité et un rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 d’ici la fin de 2023.

Le Canada continuera de plaider en faveur de dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange, et de travailler avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre les accords existants et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale. ECCC – en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada – poursuivra son travail avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, ratifié par le Canada en octobre 2016. Poursuivant son rôle dans les efforts de coopération internationale du Canada liés aux enjeux environnementaux, ECCC soutiendra les pays en développement dans leur transition vers un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif, en continuant à mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique (5,3 milliards de dollars) en collaboration avec Affaires mondiales Canada.

En 2023-2024, ECCC continuera à garantir une tarification efficace de la pollution par le carbone dans tout le pays, notamment en mettant en œuvre le système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les émetteurs industriels; en veillant à ce que tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone continuent à être efficaces pour inciter à la réduction et à l’innovation, et s’harmonisent avec les normes nationales minimales en matière de rigueur renforcées à partir de 2023 (modèle fédéral); en mettant en œuvre le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) lancé en 2022; en remettant une partie des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises et aux bénéficiaires autochtones. ECCC continuera également à offrir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat afin de promouvoir et de faciliter les mesures visant la croissance propre. Le Ministère mettra en œuvre le Programme de remises sur les produits de la redevance sur les combustibles et le Fonds issu des produits du STFR afin de remettre les recettes du système de tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine.

Le Ministère poursuivra son travail avec d’autres organisations fédérales afin de réaliser les nouveaux investissements annoncés en 2022 de 1,6 milliard de dollars pour l’adaptation aux changements climatiques et la résilience dans le cadre du Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) afin de faire progresser la toute première Stratégie nationale d’adaptation, notamment en appuyant l’adaptation communautaire dans les municipalités et en fournissant des données scientifiques et des connaissances faisant autorité sur les changements climatiques au Canada.

Prévention et gestion de la pollution

En 2023-2024, ECCC continuera à soutenir et à entreprendre des travaux scientifiques, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils mis à sa disposition en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] pour s’assurer que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. ECCC, en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, continuera de travailler avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018. Le Ministère continuera de jouer un rôle de chef de file à l’échelle mondiale pour accélérer les efforts visant à mieux gérer les plastiques et à mettre fin à la pollution plastique. ECCC dirigera les efforts fédéraux pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant ambitieux et efficace sur la pollution plastique d’ici 2024, en travaillant en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et tous les niveaux de gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, la société civile et le public.

Pour protéger les Canadiens et l’environnement contre les substances nocives, le Ministère poursuivra les initiatives visant à renforcer la LCPE, et continuera à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada.

ECCC fournira un soutien continu à l’élaboration d’une nouvelle Agence de l'eau du Canada qui collaborera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres dans le but de trouver les meilleurs moyens d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de l’eau. ECCC soutiendra les efforts visant à restaurer, à améliorer et à protéger les principales ressources d’eau douce, notamment les Grands Lacs et les bassins du fleuve Saint-Laurent et du lac Winnipeg, ainsi que d’autres systèmes d’eau douce et milieux humides d’importance vitale dans tout le Canada. Le Ministère fournira également des conseils scientifiques, ainsi qu’un soutien en matière de réglementation et de programmes, en vue de la mise en œuvre de la prochaine phase de 3,5 milliards de dollars du Plan de protection des océans.

ECCC élaborera, appliquera et modifiera, le cas échéant, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. Les conséquences sociales et économiques des maladies et des décès associés à la pollution atmosphérique ont une valeur économique de 120 milliards de dollars par an. Le Ministère continuera de collaborer avec Santé Canada à la mise en œuvre de la cote air santé, afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur leur santé. Il continuera également à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air, une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur. ECCC appuie le rôle du Canada à l’égard des traités et forums internationaux sur la qualité de l’air, dans le but de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 a été déposée au Parlement le 2 novembre. La SFDD définit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. Ces priorités incluent l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, la conservation de la nature et de la biodiversité pour les générations futures, la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la promotion de l’égalité des genres et le soutien à l’innovation et à la croissance.

Conservation de la nature

ECCC travaillera à l’échelle nationale et internationale pour assurer le leadership dans la mise en œuvre du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, conçu pour guider les actions en faveur de la nature au cours de la prochaine décennie. En 2023-24, le Ministère travaillera avec ses partenaires fédéraux pour inciter les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les intervenants à élaborer la Stratégie nationale sur la biodiversité et le Plan d’action du Canada vers 2030. Ce travail de collaboration sera essentiel pour aider le Canada à atteindre son objectif d’arrêter et d’inverser les pertes naturelles d’ici 2030 et de parvenir à un rétablissement complet d’ici 2050. L’avancement du Cadre mondial pour la biodiversité à l’échelle nationale, en particulier envers les objectifs relatifs aux zones protégées et conservées, sera soutenu par des efforts continus pour négocier des accords sur la nature avec les provinces et les territoires et pour soutenir le leadership autochtone en matière de conservation grâce à l’avancement du « financement de projets pour la permanence ».

ECCC continuera de collaborer avec l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les principaux secteurs industriels, les organisations environnementales non gouvernementales et les fondations et fiducies privées, afin de conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030. Ce faisant, le Ministère soutiendra le leadership autochtone en matière de conservation par l’intermédiaire de mesures comme le soutien aux initiatives de gardiens autochtones et la création de réseaux de gardiens autochtones et l’établissement d’aires de conservation dirigées par des Autochtones qui respectent les droits, les intérêts et les traditions uniques des peuples autochtones.

Le Ministère dirigera la création d’aires protégées avec des réserves de biosphères et élargira les réserves nationales de faune. Il collaborera également avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires pour protéger les terres privées, rétablir les espèces en péril, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs, et protéger et conserver les terres et l’eau douce, y compris des écosystèmes et des milieux vitaux. Le Ministère continuera à appliquer la Loi sur les espèces en péril et à mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada tout en faisant progresser les améliorations des politiques et des programmes connexes de conservation et de rétablissement des espèces terrestres en péril.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

En 2023-2024, le Ministère continuera à améliorer ses services de prévisions météorologiques et climatiques grâce à des innovations en matière de technologie, d’infrastructure et de services. Il mettra un accent particulier sur la réponse à la demande croissante de renseignements opportuns, précis et fiables sur les risques et les urgences liés à la météo et au climat, notamment les incendies de forêt, les inondations, les températures extrêmes, les tempêtes et autres événements atmosphériques importants. Les travaux de l’année comprendront l’avancement continu des modèles de prévision météorologique et environnementale d’ECCC, ainsi que la modernisation des services et produits publics de prévision. ECCC continuera à élaborer des produits de communication adaptés afin de mieux informer les Canadiens sur la météo. Le Ministère évaluera également l’emploi de nouvelles technologies pour les réseaux de surveillance d’ECCC, afin de répondre à l’évolution des besoins et d’améliorer les services dans des domaines clés, comme les phénomènes météorologiques violents et les inondations. En outre, les Services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront à renforcer leurs capacités techniques et d’ingénierie, à moderniser leur infrastructure hydrométrique, à améliorer les services d’appui aux prévisions relatives à l’eau et à mettre en place de nouvelles technologies pour recueillir et analyser les renseignements sur l’eau.

Engagement envers l’innovation : Accent mis sur le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Parallèlement aux changements importants dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’agriculture et d’autres systèmes à grande échelle, les choix des particuliers et des organisations joueront un rôle important dans le respect des engagements ambitieux du Canada en matière de climat. Les exemples d’expérimentation mis en avant cette année sont axés sur le PRAAC, un partenariat entre ECCC, Ressources naturelles Canada et l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé pour appliquer la science comportementale aux programmes, aux politiques, aux services et aux communications. Le PRAAC lancera des appels plus forts à l’action pour le climat destinés aux particuliers et aux organisations et obtiendra des résultats réels et mesurables basés sur des recherches, des analyses et des expérimentations rigoureuses.

Des chercheurs en sciences comportementales, intégrés dans les directions générales d’ECCC, dirigent les essais et les expériences du PRAAC. Ils découvriront ce qui motive réellement les choix et quels sont les obstacles qui empêchent les particuliers, les organisations et les entreprises d’entreprendre de plus grands efforts pour climat. Ils mettront à l’essai des solutions potentielles, d’abord en ligne puis dans le monde réel, afin de soutenir la prise de décisions fondée sur des données probantes dans l’ensemble du Ministère.

Les exemples présentés cette année sont liés à certaines de ces expériences.

Pour de plus amples renseignements sur les plans d’ECCC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Faits saillants de la planification

En 2023, ECCC poursuivra son travail avec ses partenaires pour mettre en œuvre ses engagements et accroître collectivement les efforts pour le climat afin d’atteindre les objectifs climatiques du Canada, de faire progresser la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et de fournir des services climatiques. En mars 2022, le Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur et une économie forte. Depuis, le gouvernement a pris des engagements supplémentaires, notamment dans le budget de 2022 et dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, comme un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 % pour les technologies propres, en mettant l’accent sur les technologies carboneutres, les solutions de stockage sur batterie et l’hydrogène propre. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre ces politiques et ces plans. Un rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 sera achevé d’ici la fin de 2023, comme l’exige la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Pour donner suite au rôle constructif joué par le Canada lors de la COP27 à Sharm el-Sheikh, en Égypte, le Ministère continuera de faire preuve d’un leadership robuste en matière de climat, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en 2023-2024. La présentation des avancées en matière d’action climatique à l’échelle nationale permet au Canada d’exercer une influence sur une économie mondiale à faibles émissions de carbone et d’en tirer parti.

En 2023-2024, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et rehausser l’ambition climatique collective au cours de cette décennie où il sera primordial d’agir, notamment en poursuivant les efforts pour maintenir l’objectif de température de 1,5 degré Celsius de l’Accord de Paris.

Le Ministère continuera également à faire progresser la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et à fournir des services climatiques^{Note de bas de page 1} . Publiée en novembre 2022 pour obtenir des commentaires finaux, la stratégie définit une vision pour un Canada plus résilient et établit un plan directeur pour l’ensemble de la société en vue d’une action plus coordonnée et plus ambitieuse en matière d’adaptation. Le PAAGC, publié en novembre 2022, représente la contribution fédérale à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation. Le PAAGC renouvelle la politique fédérale en matière d’adaptation aux changements climatiques depuis 2011 et contient le premier répertoire exhaustif des programmes fédéraux liés à l’adaptation. Il comprend 68 mesures d’adaptation nouvelles et existantes dans 22 ministères et organismes fédéraux, et jusqu’à 1,6 milliard de dollars de nouveaux investissements pour renforcer les efforts d’adaptation dans tout le Canada. À partir de 2023-2024, le Ministère travaillera avec le gouvernement du Canada et des partenaires de l’ensemble de la société pour mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Le Centre canadien des services climatiques continuera à fournir des services climatiques et à travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour mettre en place des organisations régionales d’experts en services climatiques, renforçant ainsi son réseau national de fournisseurs de services climatiques à la grandeur du pays.

ECCC continuera d’aider à faire en sorte que les exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui donne force juridique à l’engagement du Canada en matière de carboneutralité, soient respectées. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a reçu la sanction royale en juin 2021, donnant force juridique à l’atteinte de l’objectif d’émissions nettes nulles de GES d’ici 2050 et obligeant le gouvernement à fixer des cibles nationales au moins dix ans à l’avance pour la réduction des émissions de GES à intervalles de cinq ans. La mise en œuvre de cette loi garantira la transparence et la responsabilisation en exigeant des plans de réduction des émissions, des rapports d’étape et des rapports d’évaluation pour chaque cible quinquennale.

La loi garantit également la responsabilisation et la transparence en inscrivant le rôle du savoir autochtone dans le processus de responsabilisation en matière de climat, et exige que le gouvernement, lorsqu’il fixe ou modifie une cible ou un plan, donne la possibilité aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au public de présenter des observations. En vertu de la loi, le Groupe consultatif pour la carboneutralité est établi en tant qu’organisme dont les membres sont nommés par le gouverneur en conseil qui fournira au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. La loi exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) rende compte des mesures prises pour atténuer les changements climatiques, et que le ministre des Finances gère les risques et les possibilités financières.

ECCC, ainsi que d’autres ministères fédéraux, mettra en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030 afin d’atteindre la cible de réduction du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, ainsi que de soutenir les efforts de mobilisation du Canada pour mettre en place une économie à émissions nettes nulles d’ici 2050 et de permettre au Canada d’être un concurrent de premier plan dans la transition mondiale vers des industries et des technologies plus propres. En 2023-2024, l’accent sera mis sur l’appui d’un effort pangouvernemental pour la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030, afin de s’assurer que le Canada continue de progresser vers l’atteinte de ses cibles d’atténuation des changements climatiques pour 2030 et 2050. Le Ministère jouera notamment un rôle de coordination et de supervision dans cette mise en œuvre, et sera responsable de plusieurs mesures et stratégies importantes annoncées dans le plan, comme les mesures réglementaires visant à réduire les émissions des véhicules légers, l’élaboration du Règlement sur l’électricité propre et les travaux visant à créer un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier. De plus, l’engagement continu avec les partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre le plan demeurera une priorité en 2023-2024. Conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, en établissant les plans de réduction des émissions, le ministre doit, de la manière qu’il juge appropriée, donner aux provinces, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et aux personnes intéressées la possibilité de présenter des observations. Les idées importantes fournies par ces groupes ont été prises en compte dans l’ensemble du Plan de réduction des émissions pour 2030 ainsi que dans ses annexes, et continueront à soutenir nos efforts.

ECCC travaillera avec Ressources naturelles Canada pour plafonner et réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier, veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et réalisable à l’atteinte des objectifs climatiques du pays pour 2030, et réduire les émissions de méthane conformément à l’Engagement mondial sur le méthane. Lors de la COP26, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses pour soutenir l’atteinte de la cible du Canada en matière de GES pour 2030. Ces mesures incluent notamment le plafonnement et la réduction des émissions de GES du secteur pétrolier et gazier à l’échelle et à la portée nécessaires pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 et réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. Le Ministère fera également des progrès dans la mise en œuvre du plan Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthane pour réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne, conformément à l’Engagement mondial sur le méthane qui appelle à une réduction de 30 % des émissions mondiales de méthane dans tous les secteurs économiques. Le plan du Canada devrait permettre de réduire d’ici 2030 les émissions de méthane d’au moins 35 % par rapport aux niveaux de 2020.

En outre, le Ministère continuera à élaborer de nouveaux règlements visant à réduire de 50 % les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement d’ici 2030. Une consultation préalable est en cours, et les règlements proposés sont attendus en 2024.

En 2023-2024, ECCC mettra en œuvre un système de crédits compensatoires clé décrit dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030. ECCC continuera à mettre en œuvre le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada, qui offre aux municipalités, aux travailleurs forestiers, aux agriculteurs, aux communautés autochtones et à d’autres des mesures incitatives basées sur le marché pour entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en prévenant les émissions et en éliminant les GES de l’atmosphère. Les participants enregistrés peuvent réaliser des projets en suivant un protocole de compensation fédéral qui définit une approche cohérente pour mesurer les réductions ou suppressions d’émissions de GES pour certains types de projets^{Note de bas de page 2} . Ces projets peuvent générer un crédit compensatoire échangeable pour chaque tonne d’émissions qu’ils réduisent ou retirent de l’atmosphère. Une fois qu’un crédit est acquis, il peut être vendu à d’autres pour les aider à satisfaire à leurs obligations de conformité dans le cadre du système de tarification de la pollution par le carbone ou d’autres objectifs de réduction des émissions.

ECCC poursuivra son partenariat et son dialogue constructif avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de faire progresser le leadership autochtone en matière de climat et de permettre la conception de politiques et de programmes fédéraux qui répondent à leurs priorités climatiques. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont à l’avant-plan des efforts de sensibilisation aux répercussions des changements climatiques. Ils ont demandé des mesures ambitieuses pour réduire la pollution, s’adapter aux conséquences des changements climatiques et améliorer la manière dont l’environnement naturel est respecté et protégé. Ce faisant, ils continuent à renforcer l’importance cruciale du leadership des peuples autochtones dans la réalisation des changements fondamentaux nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et faire avancer la réconciliation au Canada. À cette fin, comme indiqué dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le plan climatique renforcé, ECCC continuera à travailler avec les partenaires autochtones à l’élaboration de politiques et de programmes pour répondre aux priorités climatiques d’une manière qui respecte la science et les connaissances autochtones et fait progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les initiatives clés pour 2023-2024 comprennent une collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement un programme de leadership autochtone en matière de climat, la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation, et l’avancement des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique dans le cadre du Fonds de leadership autochtone.

Le Ministère s’efforcera d’instaurer des divulgations financières liées au climat et des plans de carboneutralité obligatoires. ECCC soutiendra le vice-premier ministre et le ministre des Finances dans leur travail avec les provinces et les territoires pour passer à des divulgations financières obligatoires liées au climat basées sur le cadre du groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat, et pour exiger que les institutions sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les fonds de pension et les agences gouvernementales, publient des divulgations financières liées au climat et des plans de carboneutralité.Le Ministère continue de collaborer avec le ministère des Finances pour soutenir le travail du Conseil d’action en matière de finance durable, qui permet au secteur financier d’apporter sa contribution à l’élaboration d’une infrastructure de marché fondamentale, y compris une meilleure divulgation des données climatiques, la définition des investissements verts et de transition, ainsi que des données et des analyses climatiques.

ECCC continuera à mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Un prix de la pollution par le carbone dans tout le Canada incite les particuliers, les ménages et les entreprises à choisir des options plus propres, notamment les technologies vertes. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est composé de deux éléments : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la redevance sur les combustibles) et une formule de tarification fondée sur le rendement s’appliquant aux installations industrielles, qui est connue sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le système s’applique dans les provinces et les territoires qui l’ont demandé et dans ceux qui n’avaient pas leur propre système répondant aux critères de rigueur du modèle fédéral. Le STFR est conçu pour fixer un prix pour la pollution par le carbone et réduire les risques de fuite de carbone de l’industrie, en permettant aux industries de maintenir leur compétitivité par rapport à leurs homologues internationaux et en leur offrant la souplesse nécessaire pour respecter les limites d’émissions grâce à l’échange de droits d’émission et à l’utilisation de crédits compensatoires de GES.

En 2023-2024, ECCC soutiendra la tarification de la pollution par le carbone par les mesures suivantes :

• Continuer à administrer le STFR fédéral pour les émetteurs industriels.
• Veiller à ce que tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone soient harmonisés avec les normes nationales minimales en matière de rigueur (le modèle fédéral).
• Mettre en œuvre le Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES et poursuivre l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires pour les GES pour un plus grand nombre d’activités dans d’autres secteurs. Le Système encouragera les réductions et les suppressions rentables de GES provenant d’activités qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et des déchets.

Le Ministère soumettra également au Parlement, en 2023-2024, son rapport annuel sur l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

ECCC remettra les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine par l’intermédiaire de programmes fédéraux. Conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, toutes les recettes perçues dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, y compris la redevance fédérale sur les combustibles et le STFR fédéral, seront remises aux administrations d’origine. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant volontairement le système fédéral peuvent recevoir ces recettes directement du gouvernement du Canada. Dans les autres administrations où le prix fédéral du carbone est en vigueur, en tout ou en partie, le gouvernement du Canada remet les recettes par l’intermédiaire de plusieurs mécanismes. La majeure partie des remises sur les produits de la redevance sur les combustibles est versée directement aux ménages par l’intermédiaire de paiements trimestriels d’incitation à l’action pour le climat versés par l’Agence du revenu du Canada.

En 2023-2024, ECCC continuera à mettre en œuvre le Programme de remises sur les produits de la redevance sur les combustibles, ce qui permettra de remettre aux administrations d’origine plus de 2,5 milliards de dollars en recettes de la redevance sur les combustibles recueillies entre 2019-2020 et 2023-2024^{Note de bas de page 3} . Les recettes seront remises sous forme de versements directs aux petites et moyennes entreprises des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce. En outre, ECCC continuera à élaborer conjointement des approches visant à remettre 1 % des produits de la redevance sur les combustibles aux bénéficiaires autochtones dans les administrations où les programmes fédéraux sont en vigueur. Le Ministère administrera également des programmes visant à remettre les recettes perçues dans le cadre du STFR fédéral par l’intermédiaire du Fonds issu des produits du STFR à l’appui de projets de décarbonisation industrielle et d’écologisation du secteur de l’électricité.

Le Ministère continuera à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), conformément à la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada. Les PCDV, comme le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbones et l’ozone troposphérique, sont à la fois des GES et des polluants atmosphériques puissants qui contribuent au réchauffement climatique et peuvent nuire à la qualité de l’air. En 2023-2024, le Canada continuera de contribuer aux efforts mondiaux de réduction des émissions de PCDV en participant à des forums internationaux, comme la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique et l’Initiative mondiale sur le méthane.

ECCC poursuivra son engagement à moderniser ses services numériques pour améliorer l’accès à des données et à des renseignements scientifiques fondamentaux sur le climat qui font autorité. Cette modernisation permettra de renforcer le travail des scientifiques d’ECCC afin d’éclairer et de soutenir les priorités du programme de mesures liées à la croissance propre et aux changements climatiques, y compris la publication de rapports. ECCC continuera de publier les renseignements les plus récents sur les émissions de GES et les polluants atmosphériques dans les inventaires et rapports annuels suivants :

• Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada
• Aperçu des émissions déclarées : Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des installations
• Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada
• Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

ECCC élaborera et tiendra à jour le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada, accessible au public, afin de soutenir de multiples initiatives gouvernementales. Le modèle d’ACV des combustibles est un outil permettant de calculer l’intensité en carbone (IC) du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés et produits au Canada. Le Règlement sur les combustibles propres est le premier règlement à utiliser le modèle pour déterminer l’IC des combustibles et des sources d’énergie pour la création d’unités de conformité; d’autres programmes gouvernementaux envisagent son utilisation. Le modèle d’ACV des combustibles est conçu pour :

• fournir des calculs d’IC transparents et traçables;
• représenter les filières canadiennes de production de combustibles en se fiant à des données à l’échelle canadienne et mondiale, le cas échéant;
• être robuste en suivant les directives définies par l’Organisation internationale de normalisation, notamment les normes 14040 et 14044; et
• être utilisé pour informer et appuyer l’élaboration de politiques et de programmes de GES du gouvernement du Canada.

Le Ministère appuiera l’action climatique partout au Canada en versant jusqu’à 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour réduire la pollution par le carbone, et environ 500 millions de dollars pour des projets visant à mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. Pour soutenir l’action climatique à la grandeur du pays, ECCC continuera à mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de fournir jusqu’à 2 milliards de dollars en financement pour réduire la pollution par le carbone. Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone en travaillant avec les provinces et les territoires et en leur fournissant une aide pouvant atteindre 1,4 milliard de dollars d’ici 2023-2024 pour les aider à respecter leurs engagements à réduire la pollution par le carbone et à contribuer à l’atteinte ou au dépassement de la cible climatique du Canada pour 2030. Le Ministère continuera également à administrer le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, qui fournit un soutien d’environ 500 millions de dollars à des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de GES et aideront à respecter les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

En outre, le Plan de réduction des émissions pour 2030 comprenait l’annonce d’une recapitalisation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone à hauteur de 2,2 milliards de dollars, qui sera mise en œuvre à partir de 2023-2024 et comprend un nouveau Fonds de leadership autochtone de 180 millions de dollars et un Fonds de préparation à la mise en œuvre de 50 millions de dollars. Plus précisément, le Ministère renforcera sa collaboration avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Fonds de leadership, et soutiendra les projets visant à stimuler une action climatique ambitieuse et une croissance propre à l’appui des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050 par l’intermédiaire du Fonds du Défi.

ECCC achèvera l’élaboration de règlements visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de l’air. Pour atteindre la cible améliorée de réduction des émissions de GES du Canada, soit 40 % à 45 % (par rapport aux niveaux d’émission de 2005) d’ici 2030, ECCC continuera de faire appel à des règlements pour réduire les émissions de GES des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de GES au Canada. Voici quelques exemples de mesures que prendra le Ministère pour atteindre cet objectif :

• Finalisation des règlements proposés pour exiger la fourniture de véhicules zéro émission (VZE) afin que le parc de véhicules légers neufs vendus au Canada soit composé à 100 % de VZE d’ici 2035, et à au moins 60 % d’ici 2030.
• Élaborer, pour les véhicules lourds, des normes d’émission qui sont harmonisées avec les normes les plus ambitieuses en Amérique du Nord et exiger que tous les véhicules des catégories de véhicules de poids moyen et de véhicules lourds sélectionnées soient à émission zéro d’ici 2040.
• Renforcer la réglementation canadienne sur les véhicules légers pour la période après 2025 en l’harmonisant avec les normes de rendement les plus strictes en Amérique du Nord.
• Collaborer avec les États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES des véhicules, des combustibles et du secteur pétrolier et gazier.
• Par le biais du protocole d’entente signé récemment avec l’Air Resources Board de la Californie, collaborer avec la Californie à des mesures visant à promouvoir le transport écologique et la réduction des émissions de GES.
• Continuer de mettre en œuvre des règlements visant à réduire les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) attribuables au secteur pétrolier et gazier en amont afin d’assurer l’obtention d’une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

Engagement à réduire les HFC

Le Canada s’est engagé, par l’intermédiaire de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, à réduire de 85 % ses émissions d’HFC d’ici 2036. Le Canada continuera de collaborer avec tous les intervenants de l’industrie pour veiller à respecter ses obligations internationales que sont la réduction progressive des HFC et la protection de l’environnement.

• Élaborer une approche pour réduire d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 les émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier, d’ici 2030.
• Continuer à travailler avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales, les universitaires, le secteur financier et les Canadiens pour élaborer une approche visant à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires pour que le Canada atteigne ses cibles climatiques globales.
• Travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour concevoir et mettre en œuvre le Règlement sur l’électricité propre afin de soutenir un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, ce qui constituera un élément clé de la décarbonisation continue de l’économie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• Appuyer les efforts pour faire avancer l’initiative de la boucle de l’Atlantique pour relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon et pour aider à transformer la façon dont les Canadiens alimentent leur économie et leurs communautés.
• Poursuivre la mise en œuvre du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement afin de restreindre l’utilisation des hydrofluorocarbones (HFC), de puissants polluants climatiques de courte durée de vie qui contribuent aux changements climatiques. Ces contrôles devraient donner lieu à une réduction cumulative des émissions de GES de 37 mégatonnes d’équivalents en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO₂) entre 2018 et 2030.

ECCC continuera d’administrer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, une initiative de financement dans le cadre de laquelle jusqu’à 206 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour soutenir des projets qui contribueront à la réduction des émissions de GES au Canada et à l’établissement d’une économie durable carboneutre d’ici 2050. ECCC continuera d’utiliser des deniers du Fonds pour dommages à l’environnement afin de créer cette occasion unique.Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat est soutenu par l’amende historique de 196,5 millions de dollars que Volkswagen a dû payer pour avoir contourné les règles de protection environnementale du Canada – l’amende environnementale la plus élevée de l’histoire du Canada. En 2023-2024, ECCC continuera d’utiliser des sommes provenant de ce fonds pour soutenir des initiatives environnementales selon trois priorités : (1) assurer la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques et leur action communautaire pour le climat, (2) faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat, et (3) soutenir la recherche sur le climat au sein de groupes de réflexion et d’établissements universitaires canadiens. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat a lancé de multiples appels de propositions pour soutenir ses priorités.

Le Ministère encouragera les actions volontaires des entreprises en matière de changements climatiques par le Défi carboneutre, qui vise à élaborer des plans de transition vers la carboneutralité d’ici 2050. En 2023-2024, ECCC procédera à la mise en œuvre du Défi carboneutre, une nouvelle initiative volontaire nationale lancée en 2022 pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les activités de mise en œuvre comprendront l’examen des renseignements soumis par les entreprises et la sensibilisation active des participants potentiels. Les entreprises qui participent au défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour rendre leurs installations et leurs activités carboneutres d’ici 2050. Les entreprises recevront des conseils techniques, seront informées des pratiques exemplaires et bénéficieront d’une communauté d’entreprises similaires et de la possibilité de mettre en lumière leur engagement à atteindre des émissions nettes nulles.

Le travail de ECCC pour accélérer la transition vers un avenir sans émissions comprend la récente publication des règlements proposés en décembre 2022 pour exiger la fourniture de véhicules légers zéro émission, à partir de 2026. Ces règlements permettront au Canada d’atteindre un taux de vente de 100 % de VZE d’ici 2035. ECCC va également continuer à soutenir le travail d’autres partenaires fédéraux dans le déploiement d’un programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds, de 547,5 millions de dollars sur quatre ans, afin d’aider les entreprises à moderniser leur parc de véhicules. Cette mesure incitative, annoncée pour la première fois en 2022, complétera d’autres programmes de soutien à la transition vers les VZE en comprenant:

• 1,7 milliard de dollars pour prolonger le programme d’Incitatifs pour les VZE jusqu’en mars 2025 afin d’aider plus de Canadiens à prendre le volant de VZE;
• un investissement de 500 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada dans une infrastructure urbaine et commerciale à grande échelle de bornes de recharge et de station de ravitaillement de VZE;
• 400 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour financer le déploiement de l’infrastructure de recharge des VZE dans les communautés suburbaines et éloignées dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les VZE.

Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organismes de conservation, le secteur privé et la société civile pour conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, notamment en utilisant des solutions axées sur la nature, et pour réduire les émissions de GES de deux à quatre mégatonnes par an. La perte de biodiversité et les changements climatiques sont souvent qualifiés de crises doubles pour lesquelles des solutions intégrées et complémentaires sont à la fois vitales et urgentes. Le Canada a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de telles solutions, en partie en raison du fait que nous avons une des plus importantes réserves de carbone au monde au sein de notre vaste réseau de forêts, de milieux humides, de tourbières et autres écosystèmes riches en carbone. Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, notamment par l’emploi de solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. En assurant la conservation et le rétablissement de ses écosystèmes riches en carbone (p. ex. les milieux humides) et en y améliorant les pratiques de gestion, le Canada renforcera la résilience climatique en réduisant les émissions nettes de GES tout en procurant des avantages pour la biodiversité, y compris l’habitat de certaines espèces, ainsi que pour la santé et le bien-être des gens partout au Canada. Comme indiqué dans le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, ECCC continuera de travailler avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les peuples autochtones, le secteur privé et la société civile afin de mettre en œuvre de nouveaux investissements. Figurent parmi ces investissements les suivants (qui découlent du Fonds pour des solutions climatiques naturelles) :

• 3,16 milliards de dollars sur dix ans pour planter 2 milliards d’arbres (une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada);
• 1,41 milliard de dollars sur dix ans pour améliorer le potentiel de séquestration du carbone des milieux humides, des tourbières, des prairies et de l’agriculture, par l’intermédiaire du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature;
• 185 millions de dollars sur dix ans pour établir un nouveau programme Solutions agricoles pour le climat (dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada).

Le plan climatique renforcé du Canada intègre les solutions climatiques axées sur la nature comme l’un de ses cinq piliers. Il complète également les efforts internationaux du Canada, notamment dans les pays en développement où nous nous sommes engagés à distribuer au moins 20 % de notre financement climatique international à des solutions climatiques axées sur la nature et présentant des avantages connexes en matière de biodiversité.

ECCC continuera à élaborer et à mettre en œuvre une optique des changements climatiques pour aider à intégrer les considérations liées à l’atténuation des répercussions des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci dans le processus décisionnel du gouvernement. En s’appuyant sur une phase pilote et en travaillant avec le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ECCC continuera à étendre l’emploi de cet outil analytique en 2023-2024 afin d’appuyer la prise de décisions dans l’ensemble du gouvernement.

ECCC continuera à réduire les émissions de GES liées à l’énergie produites par ses propres installations en mettant en œuvre des projets rentables de réduction des émissions de GES, en rationalisant son portefeuille immobilier, en optimisant son espace et en accordant la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone lors de la construction de nouveaux immeubles ou de rénovations importantes à des immeubles existants. De plus, le Ministère évaluera les occasions de déployer de l’électricité propre sur place, dans ses immeubles, et d’acheter de l’électricité propre hors site afin de contribuer à l’atteinte de son objectif d’utiliser uniquement de l’électricité propre au plus tard d’ici 2025. Par ailleurs, ECCC prendra des mesures pour réduire l’utilisation de l’énergie dans son parc de véhicules par le partage de celui-ci et l’achat de VZE afin que 80 % de ses véhicules légers soient des VZE d’ici 2030 et, si possible, par la pose de bornes de recharge de VZE dans ses installations. En 2023-2024, ECCC continuera de mettre en œuvre les mesures énoncées dans son Plan d’adaptation ministériel pour faire face aux risques liés au changement climatique sur ses actifs, ses services et ses opérations.

ECCC continuera à fournir aux Canadiens des données et des renseignements climatiques faisant autorité par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC travaille avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources pour appuyer la prise de décisions adaptées au climat. Le Ministère continuera à élargir le réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin d’accroître les capacités locales. Le CCSC collaborera avec des partenaires pour élaborer des produits et des outils d’information climatique. Le matériel et les ressources de formation seront adaptés pour aider les Canadiens à utiliser les renseignements climatiques, et un soutien spécialisé sera fourni en réponse aux demandes individuelles envoyées au Centre d’aide des services climatiques.

En 2023-2024, ECCC et d’autres ministères et organismes fédéraux mettront en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation dans le cadre du PAAGC. La stratégie et le plan d’action s’appuient sur une base solide de mesures déjà prises dans tout le pays, comme le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes du gouvernement fédéral, administré par Infrastructure Canada, pour les projets d’infrastructure visant à aider les communautés à mieux se préparer aux catastrophes climatiques.

La Stratégie nationale d’adaptation du Canada, publiée en novembre 2022 pour obtenir des commentaires finaux, est le fruit de deux années de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les principaux experts et intervenants, et les Canadiens. Ce niveau de mobilisation représente la première fois que le Canada aura regroupé ses objectifs et priorités d’adaptation pour former un cadre unique, rejoignant ainsi de nombreuses autres administrations nationales et infranationales. Il contribuera à orienter les efforts de tous les secteurs de la société en matière d’adaptation. Ce cadre est fondé sur un ensemble de principes directeurs, visant à s’assurer que les investissements et les solutions sont justes, inclusifs et équitables.

Le PAAGC est le plan fédéral pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation. Il complète les efforts d’adaptation des provinces, des territoires et des partenaires autochtones. Le PAAGC comprend 68 mesures nouvelles et en cours visant à faire progresser les domaines prioritaires de la Stratégie nationale d’adaptation, dont 1,6 milliard de dollars en nouveaux investissements. À partir de 2023-2024, ECCC élargira le Fonds municipal vert en versant 530 millions de dollars pour soutenir les initiatives d’adaptation communautaires en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités. Le Ministère réalisera également une nouvelle évaluation pancanadienne de la science du climat afin de fournir aux Canadiens des connaissances et des données faisant autorité pour soutenir les efforts d’adaptation.

Le Ministère soutiendra la coopération nationale en matière d’adaptation aux changements climatiques. ECCC travaillera en partenariat avec le consortium Ouranos pour planifier la septième série de conférences internationales Adaptation Futures sur l’adaptation à l’échelle internationale, qui devrait avoir lieu à Montréal en 2023. ECCC continuera également à collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du CCME, ainsi qu’avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’intermédiaire de trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur la distinction, afin de mettre en commun des connaissances et des pratiques exemplaires dans le but de faire progresser les efforts d’adaptation dans l’ensemble des provinces et des territoires.

ECCC continuera de diriger l’engagement du Canada relatif aux changements climatiques et à l’environnement dans divers forums multilatéraux, comme le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et d’autres, afin de contribuer à la mise en œuvre de l’ambitieux Accord de Paris. ECCC poursuivra son rôle de leadership pour accroître les efforts déployés à l’échelle planétaire contre les changements climatiques en travaillant avec ses partenaires internationaux en vue de mettre en œuvre l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Le Canada se prépare à la 28^e Conférence des Parties (COP28) qui doit avoir lieu en novembre et décembre 2023 à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Ces efforts suivent la participation du Canada à la COP27, où ECCC s’est efforcé de faire progresser une action climatique ambitieuse et inclusive, notamment par la mise en œuvre d’un Pavillon du Canada, qui a permis de présenter la diversité du leadership climatique au Canada. Lors de la COP28, ECCC continuera de diriger l’engagement du Canada relatif à la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin de s’assurer que toutes les Parties entreprennent des actions ambitieuses dans un cadre commun qui s’appuie sur les normes de transparence et d’intégrité environnementale les plus élevées. Le travail d’ECCC sur la scène internationale inclura la mobilisation des peuples autochtones dans l’élaboration de politiques climatiques internationales et la promotion de l’égalité des sexes et du rôle des femmes dans l’action pour le climat partout dans le monde.

En collaboration avec Affaires mondiales Canada et les partenaires de mise en œuvre, ECCC continuera à soutenir les efforts d’adaptation et d’atténuation des pays en développement, notamment dans les petits États insulaires et les pays les moins développés, qui sont particulièrement vulnérables et exposés aux urgences liées au climat. En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il doublerait son financement climatique, le faisant grimper à 5,3 milliards de dollars, au cours des cinq années subséquentes, afin de soutenir les pays en développement dans leur transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif. Le Ministère et Affaires mondiales Canada coprésident des comités de gouvernance interministériels afin d’assurer une approche pangouvernementale efficace pour la mise en œuvre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique. En outre, ECCC continuera à diriger la mise en œuvre, par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, d’un financement climatique d’environ 160 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. Par exemple, le Ministère aidera quatre pays de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) et quatre pays africains (Gambie, Ghana, Liberia et Togo) à renforcer leurs systèmes nationaux de mesure, de production de rapports et de vérification du climat.

En 2023-2024, le Ministère continuera à faire avancer les efforts internationaux en matière de climat, notamment sur le plan de l’adaptation, en participant à des initiatives multilatérales ciblées, notamment par la participation du Canada au Groupe des champions du financement pour l’adaptation, qu’il a rejoint en 2022. Le Canada travaille de concert avec d’autres membres pour accélérer le financement de l’adaptation et en améliorer la qualité et l’accessibilité, en particulier pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. Le Canada renforcera également son engagement en matière d’adaptation dans le cadre de l’Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficaces, qu’il a rejointe à l’automne 2022 pour promouvoir l’adaptation dirigée localement.

Le Ministère poursuivra les partenariats internationaux, les initiatives et la coopération bilatérale pour faire progresser la croissance propre et l’action climatique en ce qui a trait au charbon et aux combustibles fossiles. Afin de soutenir les objectifs de l’accord de Paris, le Ministère continuera à codiriger l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni. Cette alliance est la première et la seule initiative gouvernementale au monde visant à accélérer l’élimination progressive des émissions provenant du charbon. ECCC soutiendra les initiatives du gouvernement visant à accélérer l’engagement pris par le Canada au G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2023 au lieu de 2025 et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d’État fédérales.

ECCC prendra des mesures pour promouvoir la croissance propre et les intérêts liés aux changements climatiques par l’intermédiaire de dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange. Le travail d’ECCC dans ce domaine comprend la négociation d’obligations visant à maintenir une gouvernance environnementale solide alors que le commerce et les investissements se libéralisent, et des engagements concernant une série d’enjeux environnementaux mondiaux, notamment le commerce illégal d’espèces sauvages, la réduction de la pollution, les changements climatiques et les technologies propres. Ces engagements sont mis en œuvre dans le cadre des accords de libre-échange du Canada et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et les pays signataires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Analyse comparative entre les sexes Plus

C’est un fait bien reconnu que les changements climatiques exacerbent les défis existants posés aux peuples autochtones au Canada, ainsi que les facteurs de stress exercés sur ces derniers sur le plan de la santé. Les changements climatiques ont également une incidence disproportionnée sur les communautés nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations les plus jeunes et les plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou un handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes se trouvant à l’intersection de ces identités. ECCC continuera de tenir compte des répercussions de ses politiques et de ses programmes de lutte contre les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, que les populations visées subissent d’autres répercussions négatives. De plus, il dirigera et coordonnera les efforts d’élaboration pangouvernementaux du plan climatique renforcé du Canada, efforts parmi lesquels figure la publication des résultats de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera à effectuer une ACS Plus supplémentaire pour chaque politique et programme afin de maximiser les avantages pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

Le système de remises aux ménages pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles provenant du système fédéral de tarification du carbone aide à maintenir les coûts à un niveau bas pour les personnes à faible revenu et les autres Canadiens marginalisés. Un supplément est versé aux ménages vivant dans une communauté rurale ou éloignée, et un allégement est également prévu pour les agriculteurs, les pêcheurs, les utilisateurs de carburant d’aviation dans les territoires, les exploitants de serres et les centrales électriques qui produisent de l’électricité pour les communautés éloignées. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à remettre 1 % des produits de la redevance sur les combustibles aux peuples autochtones dans les administrations possédant un filet de sécurité où le programme fédéral est en vigueur, le reste étant alloué au soutien des petites et moyennes entreprises.

Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser le leadership autochtone en matière de climat et à s’assurer que les politiques et programmes fédéraux répondent aux priorités climatiques des peuples autochtones, ECCC a rassemblé des outils et des ressources pour aider les communautés et les organisations à comprendre les exigences du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES. Ces documents sont affichés sur la page Web de la Boîte à outils pour les crédits compensatoires pour les GES et sont disponibles en langue ojibwé, l’objectif étant de fournir des traductions dans d’autres langues autochtones.

En reconnaissance des effets étendus et souvent disproportionnés des changements climatiques, y compris de leur capacité à exacerber les inégalités existantes et à aggraver les risques parmi les populations déjà touchées, ECCC a collaboré avec un ensemble de partenaires divers, inclusifs et parfois nouveaux pour éclairer l’élaboration d’une Stratégie nationale d’adaptation. La stratégie définit le respect des droits des Autochtones et la promotion de l’équité et de la justice environnementale comme deux de ses principes directeurs afin de favoriser des mesures et des processus d’adaptation inclusifs pour tous les Canadiens. ECCC poursuit son engagement continu auprès des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’intermédiaire de tables bilatérales de haut niveau afin de soutenir l’autodétermination et de permettre la réalisation de solutions climatiques dirigées par les Autochtones. Sur le plan international, les considérations relatives à l’ACS Plus sont prises en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange et sont intégrées dans les activités bilatérales et régionales de coopération environnementale menées avec les partenaires internationaux. De plus, le Canada poursuit la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes qui a été adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce plan vise à accroître la participation des femmes à la lutte contre les changements climatiques (et à renforcer leur leadership en la matière) et à assurer une meilleure prise en compte des considérations liées au sexe dans les plans et les politiques climatiques nationaux. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, 80 % des projets réalisés dans le cadre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars intégreront des considérations relatives à l’égalité des sexes.

Principaux risques

Pour que le Ministère soit en mesure de produire, pour les Canadiens, des résultats au chapitre de la croissance propre et des changements climatiques, une vaste collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privés et sans but lucratif et la société civile est nécessaire, pour assurer l’harmonisation et une coopération efficace. Les divergences à l’égard des politiques ou des orientations, les priorités conflictuelles et les contraintes liées aux ressources peuvent compliquer ces efforts.

Pour atténuer le risque que les partenariats stratégiques ne soient pas tous entièrement harmonisés avec le Plan de réduction des émissions pour 2030, le Ministère continuera d’améliorer ses relations stratégiques, notamment en participant à l’élaboration d’une stratégie de mobilisation pangouvernementale coordonnée. Le Ministère utilisera une combinaison d’approches en personne et virtuelles pour faciliter la coopération bilatérale et multilatérale, pour continuer à encourager le leadership international, pour faire progresser ses engagements, et pour planifier et mener des consultations dans un contexte hybride.

Alors que les répercussions des changements climatiques continuent de menacer les communautés, il est de plus en plus essentiel de travailler avec les Autochtones et de les soutenir afin de surveiller les changements climatiques, de les atténuer et de s’y adapter, ainsi que de renforcer la résilience dans le Nord. Pour atténuer les risques liés à l’établissement et au maintien de relations de qualité avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Ministère continuera de mettre en œuvre un cadre ministériel pour la participation autochtone, d’examiner et de renforcer la gouvernance interne d’ECCC en ce qui a trait aux relations avec les Autochtones et de mettre en œuvre des outils et des processus pour favoriser l’inclusion des perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques, des programmes et de la législation d’ECCC, le cas échéant.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies^{Note de bas de page 4}

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies. En poursuivant la mise en œuvre des activités à l’appui de sa responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, ECCC contribuera directement à la réalisation de nombreux objectifs de développement durable. Par exemple, la tarification de la pollution par le carbone et la mise en œuvre des règlements connexes permettront de lutter de manière globale et directe contre les changements climatiques et leurs répercussions en réduisant les émissions de GES et en stimulant les investissements dans l’innovation propre (objectif 7 et objectif 13), tandis que des initiatives comme les incitations à l’action climatique et le financement en partenariat favoriseront une croissance économique inclusive et durable (objectif 8). Le soutien à la résilience des infrastructures et aux approches novatrices et inclusives dans le domaine du développement industriel sera mis en œuvre par l’intermédiaire de mesures incitatives du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 9), qui favoriseront également les pratiques durables en matière de commerce, d’emploi et de consommation (objectif 1 et objectif 12).

Lorsqu’on les regroupe, les initiatives d’ECCC constituent une démarche exhaustive pour faciliter la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone, réduire les émissions de GES, parvenir à une croissance propre et durable, et promouvoir des innovations dans les technologies et les processus industriels qui créeront des industries et des emplois durables et qui rendront le pays plus concurrentiel. Les programmes d’ECCC aideront en outre les régions et les communautés à se préparer aux répercussions des changements climatiques et à s’y adapter, afin d’atténuer leurs menaces sur la santé, la sécurité et le bien-être.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Engagement en faveur de l’innovation : La transition dans le chauffage domestique
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) aide les Canadiens à s’affranchir de l’utilisation du mazout pour chauffer leurs maisons. La recherche et l’expérimentation dans le cadre du PRAAC déterminent les moyens les plus efficaces d’inciter à passer à des options plus renouvelables, telles que les pompes à chaleur.

Dans ce projet, une enquête en ligne est utilisée pour cerner les défis auxquels les Canadiens sont confrontés dans leur transition vers les pompes à chaleur. Les participants sont affectés de manière aléatoire à différentes conditions et leurs réponses sont comparées. Par exemple :

• Des sous-ensembles aléatoires de participants sont exposés à des messages qui soulignent les avantages environnementaux, financiers ou sanitaires des pompes à chaleur avant qu’on leur demande leur opinion sur les incitatifs gouvernementaux potentiels pour les pompes à chaleur.
• Des sous-ensembles aléatoires de participants se voient proposer l’un des quatre types possibles de subventions publiques afin d’examiner l’incidence des différentes offres de subventions sur leur volonté d’envisager l’acquisition d’une pompe à chaleur.

Les éléments expérimentaux contenus dans l’enquête permettent de comparer les soutiens politiques possibles afin de déterminer lequel fonctionnera le mieux, et dans quelle région et quel groupe démographique, avec un accent particulier sur les ménages à faibles revenus.

Engagement en faveur de l’innovation : Planifier pour atteindre la carboneutralité
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) soutient des projets aidant à réduire les émissions de GES du Canada. L’un des projets en science du comportement dans le cadre du PRAAC utilise divers renseignements provenant de la littérature existante, de la collecte de données qualitatives et d’enquêtes pour déterminer quels incitatifs et méthodes de communication ciblées pourraient le mieux encourager les candidats au FEFEC i) à rester dans le programme du FEFEC et à terminer leurs projets et ii) à entreprendre des projets plus ambitieux qui vont au-delà du court terme et qui permettent de réaliser des réductions d’émissions de GES plus importantes conformément aux engagements de carboneutralité du Canada.

Résultats prévus pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques*

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques*

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

*Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, le Ministère poursuivra son approche stratégique visant à réduire les répercussions environnementales de ses activités et de ses pratiques d’achat, avec pour objectif le détournement d’au moins 75 % des déchets de plastique et non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030, soutenant ainsi la transition du pays vers une économie circulaire. Entre autres mesures particulières, ECCC continuera à faire le suivi du taux de détournement des déchets dans ses immeubles et fera progresser son Plan ministériel d’achats écologiques, lequel inclut la promotion de l’utilisation de plastique durable dans les marchandises et l’élaboration de critères pour réduire les répercussions environnementales des décisions d’achats.

Description textuelle

Enabling activities:

• Prévention :
  • Prévenir la pollution aquatique
  • Améliorer la conception
  • Réduire les utilisations non nécessaires
• Collecte et Nettoyage :
  • Harmoniser et diversifier le processus de collecte
  • Permettre la participation
  • Récupérer la valeur de tous les plastiques
• Récupération de la valeur :
  • Développer les marchés secondaires
  • Appuyer la recherche et l’innovation
  • Assurer la surveillance et le nettoyage

ECCC continuera à diriger le programme du Canada visant l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 et la transition vers une économie circulaire du plastique. En tant que ministère à vocation scientifique, le travail d’ECCC va de l’élaboration de méthodes scientifiques normalisées à la réalisation de recherches et à une surveillance pour mieux comprendre les effets des plastiques, y compris les nano et microplastiques, dans l’environnement. Ces travaux scientifiques servent de base pour la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les plastiques. ECCC garantira l’accès du public aux résultats, aux données et aux connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie.

Dans le cadre de son rôle d’organisme de réglementation en vertu de la LCPE, les priorités du Ministère en 2023-2024 comprennent la mise en œuvre de l’interdiction de six catégories de produits de plastique à usage unique nocifs : les sacs d’épicerie, les pailles, les bâtonnets à café, les anneaux pour emballages de six cannettes, les couverts et les emballages de produits alimentaires fabriqués à partir de plastiques difficiles à recycler (avec quelques exceptions).

Le Ministère élaborera des projets de règlement concernant des exigences minimales en matière de contenu recyclé, ainsi que l’étiquetage des matières recyclables et compostables pour certains articles en plastique. Ces règles exigeront notamment que les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030. De nouvelles règles d’étiquetage empêcheront l’utilisation du symbole des trois flèches courbées et d’autres revendications de recyclabilité sur les emballages et produits de plastique à usage unique si moins de 80 % des Canadiens et des Canadiennes ont accès à des systèmes de recyclage acceptant ces produits et ayant des marchés finaux fiables pour ceux-ci. Elles interdiront également l’utilisation de termes comme « dégradable » ou « biodégradable » et réglementeront l’utilisation du terme « compostable » en exigeant que les plastiques compostables soient certifiés par un tiers selon des normes précises de compostabilité.

De plus, ECCC continuera à appuyer les efforts provinciaux et territoriaux en matière de responsabilité des producteurs en établissant un registre fédéral des plastiques et en exigeant que les producteurs présentent des rapports annuels sur les plastiques dans l’économie canadienne.

Le Ministère continuera également à soutenir les approches novatrices visant à accroître la circularité, ainsi qu’à réduire et à gérer les déchets de plastique, notamment dans les secteurs du textile et des bouteilles de boisson. Pour les bouteilles de boisson, un taux de collecte pour recyclage de 90 % est envisagé.

En outre, dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques, ECCC appuiera jusqu’à trois validations de principe et un prototype et lancera un nouveau Défi des plastiques. Les solutions élaborées par les petites et moyennes entreprises bénéficiaires du financement comprennent un produit en papier recyclé renforcé au graphène comme solution de rechange durable aux emballages en plastique, et de nouvelles technologies potentielles acceptables sur le plan environnemental et rentables pour atténuer la pollution par les microplastiques provenant de l’usure des pneus au Canada.

De concert avec les provinces, les territoires et le CCME, ECCC et d’autres ministères fédéraux mettent en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018 du CCME. Cette stratégie globale vise la prévention, la réduction et la récupération des déchets à chaque étape du cycle de vie des matières plastiques par une série d’activités décrites dans les plans d’action de la stratégie (Phase 1; Phase 2).

Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les déchets de plastique et la pollution, tant à l’échelle nationale que sur la scène internationale. Depuis sa présidence du G7 en 2018, le Canada s’est fait le champion de la Charte sur les plastiques dans les océans, qui demeure le seul cadre mondial à adopter une approche globale d’économie circulaire pour lutter contre la pollution par le plastique en encourageant des mesures ambitieuses et la coopération des gouvernements, des entreprises et des organisations. En appui à la Charte, le Canada tient son engagement d’investir 100 millions de dollars pour traiter les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation afin de lutter contre la pollution par le plastique et soutenir les partenariats public-privé novateurs. En décembre 2022, la Charte a été approuvée par 28 gouvernements et 75 entreprises et organisations nationales et internationales. Il faut multiplier les partenariats et les investissements au niveau mondial, national, régional et local pour lutter contre la pollution par le plastique. C’est pourquoi le Canada a rejoint la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique et travaille avec ces partenaires pour mettre en œuvre ses engagements, faire progresser les solutions et renforcer la science. Le Canada plaide activement en faveur d’une action ambitieuse contre la pollution par le plastique dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives et de forums internationaux, notamment le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et d’autres. Le Canada s’est engagé à travailler avec d’autres pays et des intervenants pour élaborer un instrument ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique d’ici 2024.

ECCC continuera à soutenir le renforcement de la LCPE. Au cours des dernières décennies, les connaissances scientifiques sur les risques liés aux produits chimiques et aux polluants dangereux ont évolué. Pour que la LCPE continue de protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances nocives, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour renforcer la loi conformément aux données scientifiques et en reconnaissance du droit des Canadiens à un environnement sain.

Le 9 février 2022, le gouvernement a introduit le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. Les modifications proposées renforceraient les protections des Canadiens et de l’environnement, notamment les personnes les plus vulnérables aux dommages causés par les substances toxiques et celles vivant dans des communautés où l’exposition est élevée, de la manière suivante :

• En reconnaissant le droit à un environnement sain pour chaque personne au Canada, une première dans une loi fédérale au Canada – une mesure renforcée par l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre de ce droit, ainsi que l’élaboration d’une stratégie de justice environnementale et l’examen du lien entre la race, le statut socioéconomique et l’exposition aux risques environnementaux.
• En évaluant l’exposition dans la vie réelle sur la base des effets cumulatifs d’une substance en combinaison avec l’exposition à d’autres substances, et en protégeant mieux les populations les plus à risque en raison d’une plus grande vulnérabilité ou d’une exposition potentielle à des substances nocives.
• En mettant en œuvre un nouveau régime pour les substances toxiques qui présentent le plus grand risque.
• En appuyant le passage à des produits chimiques moins nocifs par l’établissement d’une liste de surveillance des substances capables de répondre aux critères de la LCPE relatifs à la classification comme risque si, par exemple, il devait y avoir une augmentation de l’exposition.
• En créant un nouveau Plan des priorités de gestion des produits chimiques axé sur l’évaluation et la gestion des substances, et soutenant également des activités comme la recherche, la surveillance, la collecte de renseignements et la communication des risques.
• En modifiant la Loi sur les aliments et drogues afin de permettre l’élaboration d’un cadre réglementaire relevant de la loi pour évaluer et gérer les risques environnementaux des nouveaux médicaments.

Les modifications proposées représentent la première réforme majeure de la LCPE, dont la dernière mise à jour remonte à plus de 20 ans.

Pour protéger l’environnement et les Canadiens contre les substances nocives, ECCC continuera de mettre en œuvre le PGPC du Canada en collaboration avec Santé Canada. En septembre 2022, les deux ministères avaient traité 4 139 des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires en 2006. Les autres produits chimiques jugés prioritaires seront traités dans les années ultérieures, au besoin. Le rythme et le volume de ce travail d’évaluation des risques sont considérés comme une réalisation digne de mention dans une récente évaluation du PGPC, surtout en comparaison avec les autres organismes participant à la réglementation des produits chimiques partout dans le monde. Depuis le lancement du PGPC en 2006, le nombre de mesures de gestion des risques pour les substances toxiques a plus que doublé, passant d’environ 200 en 2006 à plus de 500 en 2022.

ECCC et Santé Canada continueront de soutenir des organisations régionales représentant les dirigeants des Premières Nations dans l’animation de séances communautaires sur la protection environnementale sur les terres de réserve.

Dans le cadre du PGPC, 19 projets de recherche aborderont les questions du devenir^{Note de bas de page 14} , de la bioaccumulation et des effets des substances prioritaires du PGPC. De plus, ECCC continuera à appliquer les règlements du PGPC et à établir un ordre de priorité pour les inspections en utilisant son approche basée sur le risque.

Le Ministère est déterminé à appliquer le principe d’amélioration continue. Afin de rationaliser et d’améliorer la collecte de données, l’établissement de rapports et la diffusion d’information, ECCC investira dans la modification de son infrastructure de guichet unique pour soutenir le PGPC. Certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et leurs besoins continueront d’être attentivement pris en compte dans la sélection des mesures de gestion des risques.

Dans le cadre de travaux connexes, ECCC collaborera avec Santé Canada pour mettre en œuvre un plan d’action exhaustif visant à protéger les Canadiens, y compris les pompiers, contre l’exposition aux substances ignifuges toxiques présentes dans les produits ménagers.

ECCC contribuera à la salubrité et à la sécurité alimentaires et à la prévention de la pollution dans le cadre de la Loi sur les pêches. ECCC est le ministère fédéral responsable de l’administration des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Ces dispositions interdisent le dépôt de pollution dans les eaux où vivent des poissons, sauf si un règlement le permet. En 2023-2024, ECCC continuera à renforcer la sensibilisation à l’importance d’empêcher la pollution de pénétrer dans les cours d’eau et aux conséquences du non-respect des règlements visant le secteur des pâtes et papiers, le secteur des mines de métaux et de diamants et les systèmes d’eaux usées exploités par le gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et des communautés des Premières Nations. ECCC renforcera également la compréhension de ces enjeux.

Le Ministère continuera à faire avancer ses travaux sur l’élaboration du Règlement sur les effluents des mines de charbon, et ses plans pour la publication des modifications proposées pour le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. ECCC continuera également à travailler avec le groupe de travail Couronne-Autochtones (créé en 2021) afin d’explorer des options permettant de gérer les risques liés à l’eau touchée par les processus de traitement des sables bitumineux.

Le Ministère continuera de collaborer avec les partenaires autochtones, les intervenants, les utilisateurs des terres et les communautés, et mènera des recherches et des activités de surveillance pour éclairer la prise de décisions concernant les contaminants dans les écosystèmes canadiens et les aliments traditionnellement récoltés. ECCC surveillera les tendances relatives aux contaminants préoccupants dans les écosystèmes, y compris dans les environnements nordiques et arctiques, à l’appui des initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques, de la sécurité et de la salubrité alimentaires, et du maintien des modes de vie traditionnels, et prendra les mesures d’application de la loi appropriées.

Le Ministère soutiendra des approches éclairées pour le nettoyage des sites contaminés et des améliorations de la réduction et du réacheminement des déchets. En 2023-2024, ECCC continuera à fournir des conseils d’experts dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à nettoyer leurs sites contaminés pour s’assurer que les sites prioritaires sont nettoyés et que les risques pour la santé humaine et l’environnement sont réduits. Le Ministère tentera également de recenser des sites contaminés et d’établir les priorités pour leur nettoyage dans les régions où vivent des Canadiens autochtones, racisés et à faible revenu.

En 2023-2024, le Ministère continuera à fournir un soutien financier pour promouvoir les efforts novateurs des industries, des consommateurs et des administrations au Canada en vue de réduire la production de déchets et d’optimiser le réacheminement, la réutilisation, la récupération et l’élimination responsable des déchets domestiques et industriels. Par exemple, en 2023-2024, la Redcliff Cypress Regional Waste Management Authority (Alberta) poursuivra ses efforts visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et de méthane en réacheminant les déchets organiques d’un site d’enfouissement à l’aide d’une installation de traitement du compost financée par un investissement gouvernemental de 1,4 million de dollars. De même, PurEnergy Inc. dans le canton de Havelock, en Ontario, utilisera un investissement gouvernemental de 10 millions de dollars pour poursuivre la construction d’une installation de réacheminement des déchets qui reçoit les déchets organiques d’un site d’enfouissement et les traite par digestion anaérobie pour produire du biogaz et de l’engrais.

ECCC continuera à travailler à l’élaboration d’une nouvelle Agence de l'eau du Canada qui collaborera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres dans le but de trouver les meilleurs moyens d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de l’eau. De plus, ECCC fera avancer la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones.

ECCC protégera les ressources en eau douce du Canada, notamment les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg. En 2023-2024, ECCC continuera à concentrer ses efforts sur l’amélioration, la restauration et la protection de ces lacs et d’autres grands lacs, notamment en entreprenant les travaux scientifiques nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’eau, ainsi qu’à la conservation et à l’amélioration des écosystèmes aquatiques dans ces bassins versants vitaux. Le Ministère collaborera avec les organisations et les communautés autochtones dans la conservation et la restauration de leurs ressources en eau douce, notamment en mettant en œuvre les principaux accords sur l’eau, et soutiendra les projets de renforcement des capacités des organisations pour les communautés autochtones, conformément aux recommandations des récentes évaluations de l’eau douce. Le Ministère cherchera également à accroître la mobilisation du public à l’égard de la conservation et de la restauration par la science citoyenne.

Le gouvernement du Canada protégera le bassin des Grands Lacs, où vivent un Canadien sur trois et un Américain sur dix, et qui procure d’importants avantages environnementaux et économiques aux deux pays. Selon le rapport sur l’état des Grands Lacs de 2022, l’état général des Grands Lacs est jugé comme étant passable; la tendance est inchangée. Les défis actuels incluent les répercussions de la pollution par les nutriments qui produit des algues toxiques et nuisibles, et certaines menaces sont déjà exacerbées par les changements climatiques.

Pour surmonter ces défis et protéger et conserver ces lacs importants, ECCC continuera de diriger la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 (AQEGL) au nom du gouvernement du Canada et continuera de travailler à l’achèvement des priorités binationales pour 2023-2025 en coopération avec d’autres ministères fédéraux, la province de l’Ontario, des organismes fédéraux et étatiques des États-Unis, les communautés et organismes autochtones ainsi que d’autres partenaires. En partenariat avec le gouvernement de l’Ontario, le Ministère dirigera la mise en œuvre de l’Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021-2026). Ces accords majeurs sont harmonisés pour relever les principaux défis, comme la pollution chimique et les déchets de plastique.

ECCC mettra en œuvre des actions pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des secteurs préoccupants des Grands Lacs, entre autres priorités. Le Ministère, en partenariat avec la province de l’Ontario, dirigera l’élaboration d’un plan de mise en œuvre interorganisme détaillé pour atteindre les cibles de réduction des charges de phosphore dans le cadre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.

Le Ministère collaborera avec les gouvernements provinciaux pour la conservation et la protection du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg. Le fleuve Saint-Laurent est reconnu mondialement, comme en témoigne la désignation par la Convention de Ramsar de ses quatre milieux humides d’importance internationale, ainsi que la désignation par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la réserve mondiale de la biosphère du lac Saint-Pierre et du parc national Miguasha à titre de sites du patrimoine mondial. En 2021, les gouvernements du Canada et du Québec se sont engagés à investir respectivement 39 et 25 millions de dollars sur cinq ans pour la conservation et la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2021-2026. La mise en œuvre des projets conjoints élaborés dans le cadre de la dernière modification apportée à l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent pour 2021-2026 se poursuivra en 2023-2024. ECCC poursuivra la collecte de données sur la qualité de l’eau dans le cadre du Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent et élaborera le prochain Portrait global de l’état du Saint-Laurent sur cinq ans, qui sera publié en 2024-2025.

Dans le bassin du lac Winnipeg, ECCC continuera de collaborer avec le Manitoba pour mettre en œuvre le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg. Le protocole d’entente quinquennal, conclu en 2021, facilitera la coopération en matière de protection de la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg et fera progresser les efforts visant à réduire la pollution par les nutriments dans le bassin, à l’appui des cibles établies de réduction de 50 % des nutriments dans le lac Winnipeg. Le protocole d’entente soutiendra également la mobilisation des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation et les priorités mutuelles liées à la qualité de l’eau et à la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin. En 2023-2024, le comité directeur du protocole d’entente collaborera de manière proactive avec les partenaires autochtones par un dialogue visant à établir des relations, à combler les lacunes en matière de connaissances et à explorer les possibilités d’inclure les peuples et les connaissances autochtones dans les travaux du comité.

ECCC donnera suite aux initiatives visant à améliorer la qualité de l’eau douce et les écosystèmes des milieux humides dans tout le Canada. En 2022-2023, ECCC a élaboré un cadre pour la stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce qui sert de base à l’élaboration collaborative future d’une stratégie exhaustive et consensuelle qui établira des principes et des engagements communs pour la collecte, l’utilisation, le stockage et l’accessibilité des données relatives à l’eau douce dans tout le Canada.

ECCC continuera à soutenir les initiatives locales fondées sur l’action, comme en témoigne le soutien apporté pendant quatre ans à une douzaine de projets en Colombie-Britannique, par l’intermédiaire du Programme de financement communautaire ÉcoAction, pour permettre : la restauration de la qualité de l’eau et des milieux humides et riverains environnants de trois affluents du bassin hydrographique de la rivière Brunette; la restauration et la conservation des milieux humides sur l’île Quadra, à Hope, et dans le bassin du fleuve Columbia; la restauration des écosystèmes humides, riverains et forestiers de l’île Galiano; l’installation d’îles flottantes et de rondins pour les espèces sauvages et la restauration de l’habitat des milieux humides indigènes dans le parc Stanley de Vancouver.

En ce qui a trait au bassin du fleuve Mackenzie, le Ministère continuera d’appuyer le travail du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et d’explorer les possibilités d’amélioration des connaissances sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans le bassin. Dans le bassin du fleuve Fraser, ECCC continuera d’encourager les partenaires de gestion du bassin versant à explorer, à définir et à faire progresser les priorités en matière de qualité de l’eau et de santé des écosystèmes. Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son engagement à fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour soutenir les capacités scientifiques et la collaboration nationale et internationale dans la Région des lacs expérimentaux, un centre de recherche de pointe sur l’eau douce dans le nord de l’Ontario.

En 2022, la Nation Tsleil-Waututh et ECCC ont conclu une entente historique, la première du genre, pour permettre une prise de décisions collaborative pour le bras Burrard dans le cadre du Programme d’immersion en mer d’ECCC. Cette entente reconnaît le rôle essentiel que joue la Nation Tsleil-Waututh à titre de partenaire du Canada dans la surveillance, la protection et la restauration de la santé du bras Burrard, et son intendance de longue date du territoire. L’immersion de toute substance en mer, même sur le fond marin, est interdite à moins qu’un permis ne soit délivré. Seule une courte liste de déchets et autres matières peut être considérée pour l’immersion. Dans le cadre de cette entente, le secteur des Traités, des Terres et des Ressources de la Nation Tsleil-Waututh et ECCC travailleront ensemble à évaluer les risques des demandes d’immersion en mer. En outre, pour appuyer cet important travail, ECCC fournira un financement total de 500 000 dollars au cours des cinq prochaines années.

Le Ministère fournira des conseils scientifiques ainsi qu’un soutien en matière de réglementation et de programmes pour faire avancer la prochaine phase du Plan de protection des océans du Canada. Le gouvernement fédéral, par le biais du budget de 2022, a fourni 2 milliards de dollars sur neuf ans, à partir de 2022-2023, pour renouveler et prolonger le Plan de protection des océans. ECCC investira dans une série de nouvelles mesures et élargira les initiatives existantes du Plan de protection des océans pour renforcer le système de sécurité maritime du Canada et protéger les écosystèmes côtiers. En 2023-2024, ECCC se concentrera sur l’accroissement des connaissances scientifiques et l’amélioration de la capacité d’ECCC à fournir des conseils techniques et scientifiques complets et actualisés lors de la réponse aux déversements d’hydrocarbures en mer. D’autres activités notables en plus de fournir une expertise scientifique continue comprennent : le renforcement des connaissances sur les zones écologiquement sensibles et les espèces sauvages dans les écosystèmes marins du Canada, et l’avancement de la science pour soutenir la réponse aux incidents impliquant des substances dangereuses non liées au pétrole. En outre, ECCC améliorera ses capacités de modélisation et de détection de la pollution, élaborera un cadre pour le gouvernement fédéral concernant la récupération des hydrocarbures en milieu marin, et apportera son soutien au traitement des épaves de navires qui peuvent constituer une menace de rejet de pollution dans l’environnement. ECCC fera également progresser la réconciliation par le biais d’un partenariat et d’une collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre des initiatives du Plan de protection des océans. À l’appui de ces efforts, ECCC renforce également sa capacité à prendre des mesures d’application de la loi en réponse aux incidents de pollution.

ECCC fournira des recommandations à Pêches et Océans Canada concernant la santé et la sécurité des eaux coquillières. Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral de salubrité des aliments qui vise à réduire au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés, tout en favorisant le commerce international. Le PCCSM est mis en œuvre conjointement par le biais d’un protocole d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et ECCC. Les activités d’ECCC visent à permettre la récolte d’aliments sains et sûrs pour les intervenants commerciaux et récréatifs, et à honorer les droits autochtones en matière de récolte.

En tant que partenaire clé du PCCSM, ECCC fournira des conseils scientifiques par le biais d’activités permanentes telles que la surveillance de la qualité bactériologique de l’eau, ainsi que la détermination et l’évaluation des sources de pollution sanitaire. En plus de ces avis scientifiques, ECCC entreprend des évaluations de la qualité de l’eau à la suite d’événements environnementaux importants (tels que des phénomènes météorologiques extrêmes, des déversements accidentels d’eaux usées ou des ruissellements agricoles) et fournit des recommandations supplémentaires à Pêches et Océans Canada concernant la nécessité de fermer d’urgence des zones de récolte de mollusques.

ECCC continuera de travailler avec ses principaux partenaires fédéraux, dont Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada, afin d’améliorer la qualité de l’air et d’en réduire les effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement. ECCC continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air, une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur au Canada. Le Ministère, en collaboration avec Santé Canada, terminera un examen des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2020 pour les matières particulaires fines (PM_2,5) et, si cela est justifié, proposera des normes plus strictes. En 2023-2024, ECCC continuera de surveiller les niveaux des principaux polluants atmosphériques, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Le Ministère s’appuiera également sur son infrastructure de calcul de haute performance pour mener des recherches visant à mieux comprendre les effets des polluants atmosphériques sur les écosystèmes et la santé humaine, travailler à l’amélioration des modèles de prévision des effets des contaminants atmosphériques sur la qualité de l’air et fournir des scénarios à l’appui de l’élaboration des politiques. De plus, le Ministère continuera de fournir et d’améliorer les services quotidiens d’observation et de prévision de la cote air santé afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé et de planifier, d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations stratégiques et ciblées en collaboration avec Santé Canada.

ECCC continuera d’élaborer, d’appliquer et de modifier, le cas échéant, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. Le Ministère continuera également d’appliquer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), ainsi que divers instruments non réglementaires qui traitent des émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels.

Le Ministère élaborera des règlements visant à réduire les émissions de COV provenant des réservoirs de stockage de pétrole et des opérations de chargement, et continuera d’évaluer les solutions visant à réduire la pollution atmosphérique provenant d’autres sources dans le secteur pétrolier et gazier.

ECCC appliquera le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits, récemment achevé et publié en janvier 2022, qui réduira les émissions de COV d’environ 130 catégories et sous-catégories de produits de soins personnels, de produits d’entretien automobile et ménager, d’adhésifs, de décapants pour adhésifs, de produits d’étanchéité et de calfeutrage, et d’autres produits. Les COV sont des précurseurs du smog.

ECCC poursuivra également les efforts internationaux visant à réduire les polluants atmosphériques transfrontaliers, notamment dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Les agents du Ministère chargés de l’application des lois sur le terrain continueront de vérifier le respect de la législation environnementale et des règlements connexes qui interdisent ou contrôlent la pollution de l’air, de l’eau et du sol. Ils continueront à prendre des mesures d’application de la loi, lorsque cela est justifié, en cas de non-conformité. ECCC, en collaboration avec ses partenaires continuera à donner la priorité à ses activités en fonction du risque d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine résultant de la non-conformité. Le Ministère continuera à se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi nouvellement recrutés, et en offrant une formation de renouvellement d’accréditation aux agents d’application de la loi désignés existants.

ECCC continuera à permettre la mise en œuvre de la SFDD 2022-2026. Le 2 novembre 2022, le ministre Guilbeault, au nom du gouvernement du Canada, a déposé au Parlement la SFDD 2022-2026. La SFDD définit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. Ces priorités incluent l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, la conservation de la nature et de la biodiversité pour les générations futures, la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la promotion de l’égalité des genres et le soutien à l’innovation et à la croissance. Bien qu’il s’agisse de la cinquième SFDD du Canada, c’est la première à être élaborée en vertu d’une Loi fédérale sur le développement durable renforcée, la première à inclure les contributions de 101 organisations fédérales et la première à être encadrée par les 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies afin de fournir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera d’appliquer une optique d’ACS Plus à l’élaboration de recommandations politiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution et à améliorer la qualité de l’air. Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, une personne peut être touchée de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique si elle est âgée, si elle souffre de problèmes de santé chroniques ou si elle vit dans une zone où le degré de pollution atmosphérique est plus élevé. Le Ministère continuera à faire participer les populations touchées, notamment les communautés autochtones situées à proximité de grands complexes industriels ou celles qui sont touchées par la fumée lors de feux de forêt, aux travaux sur la qualité de l’air. De même, le Ministère continuera de participer avec les communautés autochtones à des initiatives sur la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes d’eau douce, notamment dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent et le bassin hydrographique de la rivière Wolastoq/Saint-Jean. Les projets visent à répondre aux préoccupations des communautés, à accroître la participation des Autochtones à la prise de décisions et à la gouvernance dans le cadre des accords sur l’eau, et à étendre l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones dans les initiatives relatives à la qualité de l’eau. Les travaux d’ECCC visant à déterminer et à gérer les substances nocives continueront à utiliser les informations scientifiques et à refléter l’importance d’une gestion saine des risques pour réduire les risques posés aux groupes touchés par l’exposition aux produits chimiques toxiques. Cela contribuera à adapter le matériel de promotion de la conformité afin de mieux refléter les profils culturels et linguistiques des publics cibles. Le Ministère continuera également à renforcer ses pratiques d’embauche afin d’accroître la représentation de la population canadienne dans son effectif d’application de la loi.

Principaux risques

Les programmes de lutte contre la pollution et les autres enjeux environnementaux sont souvent intrinsèquement complexes, en particulier ceux qui relèvent de plusieurs administrations ou qui sont internationaux, et nécessitent une collaboration étendue avec divers partenaires, tels que des entreprises, des organisations non gouvernementales, des communautés autochtones, des municipalités, des provinces, des territoires et d’autres pays. Le maintien de relations efficaces avec les partenaires peut parfois s’avérer difficile en raison de priorités concurrentes, de paysages politiques changeants, de contraintes de ressources, de l’absence de financement permanent pour certains programmes et d’un mandat en expansion qui comprend de nombreuses priorités et engagements de premier plan. Pour atténuer les risques qui pèsent sur ses partenariats stratégiques, le Ministère continuera à soutenir des approches proactives et stratégiques en matière d’élaboration de politiques et de conseils, notamment en améliorant l’ampleur et la qualité des documents mis en commun (notes d’information, informations sur les questions clés, etc.), en continuant à collaborer par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux, en poursuivant l’adaptation et l’intégration de pratiques modernisées de travail à distance, et en continuant à explorer des solutions technologiques pour promouvoir la collaboration entre les partenaires, notamment en améliorant les technologies de conférence dans les salles de conférence d’ECCC.

Le Ministère continuera également à examiner les enseignements tirés du travail sur le terrain pendant la pandémie et veillera à ce que les plans de gestion de la continuité des activités et les pratiques d’analyse des répercussions sur les activités soient toujours d’actualité et complets.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies.

Les divers programmes et stratégies relevant de la responsabilité principale d’ECCC en matière de prévention et de gestion de la pollution contribueront très largement à plus de la moitié des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Poursuite de l’application de la LCPE et des principales dispositions de la Loi sur les pêches, combinée à la mise en œuvre du PGPC, au respect des obligations du Canada en vertu des accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux produits chimiques et aux déchets, et à l’avancement des règlements visant à protéger la qualité de l’air et de l’eau et à promouvoir les combustibles propres, tout en faisant progresser la gestion durable de l’eau et de l’assainissement (objectif 6), en aidant les Canadiens à vivre dans des villes et des communautés saines, accessibles et durables (objectif 11), en favorisant des pratiques de production et de consommation durables (objectif 12) et en luttant contre les changements climatiques (objectif 13).

Par la mise en œuvre de mesures nationales et internationales axées sur la gestion écologiquement saine des déchets, la protection des océans et l’élimination et la réduction des déchets plastiques et de la pollution, ECCC soutiendra l’utilisation durable des ressources marines (objectif 14) et favorisera des approches inclusives du développement durable, de l’industrialisation et de l’urbanisation (objectif 8, objectif 9, objectif 11, objectif 15, et objectif 16). ECCC continuera également à être un partenaire actif et un chef de file de l’action mondiale en matière de prévention et de gestion de la pollution (objectif 17).

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la prévention et la gestion de la pollution, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Engagement en faveur de l’innovation : Des produits plus sûrs et plus respectueux de l’environnement
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Le PRAAC étudiera comment les consommateurs canadiens peuvent être encouragés à acheter des produits plus sécuritaires pour eux et pour l’environnement. Des expériences permettront de déterminer quels attributs sont importants dans la prise de décisions (par exemple, qu’est-ce qui influence la volonté des consommateurs de payer pour des produits plus respectueux de l’environnement?) Un test de choix distinct permet d’isoler et de classer les préférences qui définissent, expliquent, prédisent et modélisent les préférences des consommateurs. Une autre expérience permettra d’étudier l’efficacité relative de différentes manières d’étiqueter les matériaux et plastiques toxiques pour influencer le comportement des consommateurs.

Résultats prévus pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Le ministère continuera de jouer un rôle de premier plan dans l’avancement de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, en s’appuyant sur les résultats de la deuxième partie de la 15e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022. En particulier, en réponse au Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, ECCC dirigera l’élaboration de la stratégie et du plan d’action nationaux du Canada en matière de biodiversité jusqu’en 2030, en collaboration avec d’autres ministères et des partenaires externes.

ECCC continuera également à représenter le Canada lors des réunions tenues dans le cadre de la Convention sur les espèces menacées de la flore et de la faune sauvages (CITES). Le Ministère continuera de surveiller les menaces qui pèsent sur les espèces dans le monde, d’agir pour contribuer efficacement à leur conservation et à leur utilisation durable, et de poursuivre la sensibilisation au rôle du commerce des espèces sauvages dans la propagation des zoonoses.

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les organisations de conservation, le secteur privé et la société civile sur un plan ambitieux visant à conserver 25 % de ses terres, de ses eaux intérieures et de ses océans d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. Dans le discours du Trône de 2020, le Canada s’est engagé à conserver 25 % de ses terres, de ses eaux intérieures et de ses océans d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. ECCC continuera à travailler avec l’Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans, d’autres partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organisations de conservation, le secteur privé et la société civile sur un plan ambitieux pour atteindre ces cibles, qui soit fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales. Pour progresser vers ces objectifs, le ministère fera avancer le travail sur un nombre allant jusqu’à quatre initiatives de conservation autochtones et philanthropiques (projets pour la permanence) pour lesquelles le financement a été annoncé lors de la COP15. Reconnaissant que la perte de la nature est un problème mondial qui exige une action mondiale, le Canada, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples avec un plan ambitieux, continuera également de préconiser que les pays du monde entier mettre en œuvre l’objectif de conservation adopté de 30 % pour 2030.

S’appuyant sur le financement initial de 1,3 milliard de dollars dans le budget de 2018, l’investissement du budget de 2021 d’un montant supplémentaire de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans dans l’Initiative Patrimoine naturel amélioré représente le plus grand investissement dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada. L’Initiative Patrimoine naturel amélioré soutient le travail avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les administrations locales, les secteurs industriels clés et les fiducies foncières pour continuer à construire un réseau connecté d’aires protégées et de conservation partout au Canada par des actions qui incluent :

• Un financement pour les candidats autochtones et non autochtones afin de soutenir l’établissement d’aires protégées supplémentaires et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
• Le soutien d’engagements ambitieux pris par les provinces et les territoires par la négocition sur les accords sur la nature pour faire progresser la conservation et la protection de l’habitat faunique, le rétablissement des espèces en péril, la conservation des oiseaux migrateurs, la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles et la restauration de l’habitat, tout en reconnaissant et en soutenant les initiatives d’intendance dirigées par les Autochtones à travers la collaboration et le partenariat.
• Un investissement dans le programme de planification de la conservation future pour les aires protégées et de conservation autochtones, disponible exclusivement pour les candidats autochtones, afin de soutenir la planification des objectifs de conservation future et la création d’aires protégées et de conservation autochtones.
• L’investissement continu, par l’intermédiaire du Programme de conservation du patrimoine naturel, dans les partenariats public-privé grâce à l’investissement du Fonds de la nature du Canada de 215 millions de dollars sur sept ans pour soutenir l’acquisition et la protection de terres privées ayant une valeur importante pour la biodiversité.
• La poursuite du Programme des dons écologiques, qui s’appuiera sur ses 27 années d’existence et continuera à encourager les dons de terres privées à des fins de conservation grâce à des incitatifs fiscaux.

De plus, le 7 décembre 2022, le premier ministre a annoncé un nouveau financement fédéral pouvant atteindre 800 millions de dollars pour soutenir jusqu’à quatre initiatives de conservation dirigées par les Autochtones :

• dans les Territoires du Nord-Ouest, impliquant les gouvernements et les organisations autochtones de tout le territoire;
• le Grand lac de l’Ours dans la biorégion du plateau Nord de la Colombie-Britannique;
• dans la région de Qikiqtani au Nunavut; et
• dans les basses terres de la baie d’Hudson en Ontario, le littoral de l’ouest de la baie d’Hudson et le sud-ouest de la baie James.

Ces initiatives viseront à protéger un million de kilomètres carrés supplémentaires d’habitats terrestres, d’eau douce et marins du Canada, contribuant ainsi largement au respect des engagements du Canada en matière de conservation par zone, en appliquant un modèle de financement innovateur – « financement de projets pour la permanence » – qui repose sur le partenariat.

Le modèle de « financement de projets pour la permanence » réunira les organisations autochtones, les gouvernements et la communauté philanthropique afin de définir et d’atteindre des objectifs communs en matière de protection de la nature et de concrétisation d’autres avantages liés à la conservation. Cette approche permettra de mobiliser les investissements de tiers afin d’accélérer la conservation à grande échelle menée par les Autochtones dans tout le pays.

En 2023-2024, ECCC continuera à assurer le suivi de plus de 79 projets de conservation de la nature annoncés en juin 2020 pour protéger la biodiversité, les écosystèmes et l’habitat dans tout le pays. Plus des trois quarts de ces projets sont dirigés par des peuples autochtones ou sont mis en œuvre en partenariat avec eux, dans le but de créer des aires de conservation dirigées par des Autochtones qui contribueront à la cible de conservation de 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada donnera suite à l’entente conclue en avril 2022 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador :

• établir l’aire protégée dans le bassin versant de la rivière Eagle, en partenariat avec la Nation innue et d’autres groupes autochtones, d’ici 2025;
• évaluer la faisabilité d’une aire marine nationale de conservation des fjords de la côte sud et envisager la création d’un parc national adjacent dans la région de Burgeo; et
• faire progresser les possibilités en matière de conservation marine sur la côte du Labrador, en partenariat avec les communautés autochtones du Labrador.

D’autres initiatives de conservation qu’ECCC poursuivra en 2023-2024 et au-delà incluent :

• Agrandir les réserves nationales de faune (RNF) existantes afin de protéger les espèces sauvages importantes et leur habitat, comme la RNF du lac Saint-François au Québec et la RNF du Ruisseau-Big en Ontario.
• Améliorer la gestion des zones de conservation de la biodiversité dans la réserve de biosphère du lac Bras d’Or au Cap-Breton et dans la réserve de biosphère de Southwest Nova au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
• Mettre en œuvre l’entente Canada-Yukon sur la nature, qui prévoit de protéger jusqu’à 6 % de territoire additionel du Yukon d’ici 2025.
• Finaliser les négociations, y compris l’engagement Autochtones, sur les accords sur la nature avec plusieurs autres juridictions au cours de l’année à venir; afin, entre autres choses, de faire progresser les priorités communes liées aux zones protégées et conservées, aux espèces en péril et à la conservation des oiseaux migrateurs, ainsi que de soutenir le leadership Autochtones en matière de conservation.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à freiner et à inverser la dégradation de la nature d’ici 2030 et à parvenir à un rétablissement complet de la nature d’ici 2050. Le gouvernement a créé un comité consultatif sur la nature pour faire avancer cet engagement à préserver la biodiversité. Le comité est composé d’experts aux perspectives diverses qui fourniront des conseils et des recommandations stratégiques sur la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des terres et des ressources au Ministère et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

La première étape pour freiner et inverser la perte d’espèces consiste à déterminer celles qui existent, où elles se trouvent et leur statut. Le rapport sur les espèces sauvages de 2020 a été déposé au Parlement en novembre 2022. Ce rapport est publié tous les cinq ans en collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires, et constitue l’un des inventaires nationaux d’espèces les plus complets au monde. Il représente la compréhension la plus complète que nous ayons jamais eue de l’état de conservation et de la répartition des espèces sauvages au Canada. Les données contenues dans ce rapport aideront les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires dans leurs efforts de conservation, et informeront le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada des espèces qui pourraient être en péril.

Parmi les exemples des types d’initiatives de protection et de rétablissement de la biodiversité poursuivies par ECCC, citons les investissements suivants : 5,6 millions de dollars sur trois ans avec Canards Illimités Canada pour des projets visant à accroître les efforts de conservation de la biodiversité dans les milieux humides et côtiers du sud du Canada dans les six provinces de l’est du pays, de l’Ontario à Terre-Neuve-et-Labrador; et 585 000 $ sur trois ans pour soutenir les efforts de conservation de la biodiversité dans la réserve de biosphère de la baie Georgienne.

ECCC poursuit l’élaboration des accords sur la nature avec les provinces et territoires intéressés afin de promouvoir le rétablissement des espèces en péril et de protéger et conserver les terres et l’eau douce. ECCC travaille en partenariat avec d’autres ministères fédéraux clés, comme Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour élaborer des accords sur la nature avec les provinces et territoires intéressés. Les accords sur la nature feront progresser les intérêts communs dans des approches plus intégrées et collaboratives pour la conservation de la nature, l’établissement de davantage d’aires protégées, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones grâce à leur leadership en matière de conservation. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques ECCC s’est engagé à investir un montant pouvant atteindre 20,6 millions de dollars pour soutenir l’accord signé Canada-Yukon sur la nature, qui est maintenant en phase de réalisation. Des négociations actives sont en cours au sein de plusieurs juridictions, et ECCC continue de poursuivre son intérêt envers les accords sur la nature avec d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux.

ECCC et ses partenaires fédéraux continueront à mettre en œuvre un accord de 50 millions de dollars avec la Colombie-Britannique pour protéger les forêts anciennes et l’habitat de l’exploitation forestière. En 2022, le gouvernement du Canada a mis en place un fonds pour la protection de la nature (BC Old Growth Nature Fund) d’un montant de 50 millions de dollars. Ce financement a été mis en place pour permettre à ECCC et à Ressources naturelles Canada de négocier un accord sur la nature avec la Colombie-Britannique qui protégera les terres forestières anciennes ayant la plus grande valeur pour la biodiversité, les espèces en péril et l’habitat des espèces sauvages qui sont menacées par l’exploitation forestière. ECCC adopte une approche qui garantit que les Premières Nations, les communautés locales et les travailleurs sont des partenaires dans la définition de la voie à suivre en matière de protection de la nature. Le financement sera égalé par la province de la Colombie-Britannique et soutiendra la collaboration avec les Premières Nations pour protéger et conserver les forêts anciennes ainsi que pour financer l’établissement d’aires protégées ou de conservation. Ces travaux devraient permettre de protéger plus de 4 000 km² de forêts anciennes menacées.

Le Ministère établira, entretiendra et appliquera une base de connaissances solide à la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres éléments de la biodiversité au moyen d’initiatives de conservation intégrées, ciblées ou plurispécifiques, de mesures réglementaires efficaces et de la gestion des aires protégées. La conservation et la gestion des oiseaux migrateurs sont fondamentales pour le Ministère et sont liées à toutes les lois et à tous les règlements relatifs à la biodiversité et à la conservation appliquées par ECCC. Le Ministère continuera de s’acquitter de la responsabilité du gouvernement du Canada à l’égard des oiseaux migrateurs en veillant à ce que leurs populations et leur habitat soient maintenus et restaurés, contribuant ainsi à laisser un héritage de biodiversité aux générations futures. Cet objectif sera atteint en partie grâce à la mise en œuvre d’une série de programmes de surveillance rigoureusement conçus qui permettent non seulement d’orienter la conservation des oiseaux migrateurs et la gestion adaptative, mais aussi un certain nombre d’autres priorités ministérielles, comme la planification des aires protégées, les activités de rétablissement des espèces en péril, l’évaluation des répercussions et les interventions d’urgence.

ECCC continuera également de favoriser la collaboration à l’échelle nationale et internationale et de mobiliser la population et les communautés afin d’obtenir des résultats de conservation plus efficaces pour les oiseaux migrateurs. Par exemple, le Ministère investit près de 5 millions de dollars dans un large éventail de programmes gérés par Oiseaux Canada pour la surveillance et la conservation des oiseaux migrateurs, y compris pour les espèces en péril, dans tout le Canada. Les résultats de ces projets, qui reposent sur la science citoyenne, permettent non seulement de rapprocher les Canadiens de la nature, mais aussi de planifier le rétablissement des espèces en péril et de protéger leur habitat. Cet investissement démontre l’engagement du gouvernement à prendre des décisions fondées sur la science pour la conservation des oiseaux migrateurs grâce à un partenariat avec une organisation nationale et à l’inclusion des Canadiens dans ces projets pour accroître les connaissances. De plus, étant donné l’importance fondamentale de l’information sur la répartition et l’abondance des oiseaux migrateurs dans tout le pays, le Ministère a investi près de 7 millions de dollars pour soutenir des initiatives de science ouverte visant à créer des plateformes pour héberger, gérer, analyser et transmettre cette information afin qu’elle soit disponible et accessible aux décideurs et aux Canadiens.

ECCC s’appuiera sur le modèle « Une seule santé », une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire qui reconnaît le lien entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement naturel commun pour soutenir la santé des espèces sauvages. En 2023-2024, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, ses homologues provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones, ECCC continuera de fournir un soutien en matière de coordination, de planification, de recherche et de surveillance afin d’éclairer la prise de décisions sur les agents pathogènes émergents et les répercussions des facteurs de stress multiples et des effets cumulatifs sur la santé des espèces sauvages. En utilisant l’approche collaborative « Une seule santé », l’approche pancanadienne pour la santé de la faune encouragera la collaboration et la coopération entre les secteurs humain, animal et environnemental afin d’obtenir des avantages partagés. L’approche comprendra une augmentation de la surveillance et de l’état de préparation pour faire face aux changements environnementaux qui ont des répercussions sur tous les secteurs, y compris l’avancement des efforts visant à résoudre les problèmes liés à la sécurité alimentaire des Autochtones et au maintien de leurs modes de vie traditionnels. Grâce à une telle collaboration entre tous les secteurs, l’approche « Une seule santé » permet d’obtenir les meilleurs résultats en matière de santé pour les personnes, les animaux et les plantes dans un environnement partagé.

ECCC investira 1,08 million de dollars sur deux ans dans l’Initiative boréale de l’Ouest pour évaluer, avec la Nation dénée, les effets cumulatifs des feux de forêt, de la prédation, des principaux ravageurs, des perturbations humaines et des changements climatiques sur les forêts boréales de l’ouest du Canada. L’Initiative boréale de l’Ouest est une collaboration entre les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières Nations pour protéger les forêts boréales de l’Ouest du Canada, une vaste zone qui s’étend du 50^e parallèle vers le nord jusqu’à la limite des arbres.

Le Ministère continuera à mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, doté de 631 millions de dollars, afin de soutenir les projets de restauration et d’amélioration des milieux humides, des tourbières et des prairies qui stockent et capturent le carbone. En 2021, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), de 4 milliards de dollars sur dix ans, sous la direction de Ressources naturelles Canada et en partenariat avec ECCC et Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité. Le budget de 2022 a annoncé un investissement supplémentaire de 780 millions de dollars dans le FSCN afin de réduire les émissions de GES grâce à des solutions axées sur la nature.

Dans le cadre de ce fonds plus large, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, doté de 631 millions de dollars, se concentrera sur trois objectifs principaux : la restauration des écosystèmes dégradés, l’amélioration des pratiques de gestion des terres, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et du développement urbain, et la conservation des écosystèmes riches en carbone qui risquent fortement d’être convertis à d’autres usages qui libéreraient le carbone qu’ils ont stocké. Mentionner que le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature servira également à financer le suivi et la production de rapports sur la réduction des émissions de GES.

Le Ministère investira 9 millions dollars pour mieux conserver les terres dans tout le sud de l’Ontario. ECCC mettra en œuvre 63 projets réalisés en coopération avec les autorités régionales de conservation pour atteindre cet objectif. Les activités comprendront une variété d’activités de conservation visant à protéger davantage de terres, à restaurer les milieux humides et à améliorer la gestion agricole.

L’Initiative Patrimoine naturel amélioré continuera de soutenir la mise en œuvre continue de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada grâce à des investissements sur cinq ans, à partir de 2021-2022, de 209 millions de dollars pour mettre en œuvre des mesures de conservation dans les lieux prioritaires et de 377 millions de dollars pour soutenir les mesures de rétablissement des espèces prioritaires, ce qui comprend le financement disponible pour les peuples autochtones par le biais de l’initiative Partenariats autochtones pour les espèces en péril. L’initiative « Patrimoine naturel amélioré pour le Canada » établit une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux, et la conservation des espèces en péril. Grâce à cette initiative et au soutien du Fonds de la nature du Canada, l’approche pancanadienne continuera de promouvoir et de faciliter les efforts de collaboration en matière de conservation axés sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés dans tout le Canada. Cette approche stratégique consiste en grande partie à passer de la poursuite d’actions indépendantes sur une seule espèce à des efforts concertés en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants qui portent sur plusieurs espèces et des actions plus larges fondées sur les écosystèmes.

Afin de respecter ses obligations et engagements clés en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ECCC continuera de travailler à l’amélioration des politiques et des programmes, notamment en fournissant des conseils aux processus en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, tout en continuant à moderniser son approche de la conservation en faisant progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne. ECCC continuera à nouer le dialogue avec les provinces, les territoires, les personnes autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants au sujet de la réalisation des activités prévues en vertu de la LEP. ECCC participe également activement à divers engagements de surveillance entrepris par le commissaire à l’environnement et au développement durable, ainsi qu’à une évaluation à venir qui soutiendra la gestion des activités relatives aux espèces en péril.

En 2023-2024, ECCC continuera à mettre en œuvre l’approche pancanadienne en soutenant le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales (caribou de la toundra [y compris la population Dolphin et Union], caribou boréal, Tétras des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois) et d’autres espèces d’intérêt fédéral. ECCC soutiendra le rétablissement par des efforts de collaboration, y compris des investissements jumelés de la part des partenaires et des ententes permanentes de planification de la conservation intergouvernementale.

En 2023-2024, ECCC continuera d’investir dans des projets visant à soutenir la conservation continue des espèces en péril dans onze lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux. Par exemple, le Island Nature Trust recevra 600 000 $ par le biais de l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour travailler avec les propriétaires de terres humides boisées et de forêts côtières à l’Île-du-Prince-Édouard afin de déterminer et de protéger l’habitat forestier des espèces en péril. Cet habitat est connu pour abriter dix espèces en péril, dont les espèces de chauves-souris (petite chauve-souris brune et chauve-souris nordiques) et la Paruline du Canada. ECCC continuera également à administrer les lieux prioritaires désignés par les communautés pour les espèces en péril du Fonds de la nature du Canada, une initiative de financement pluriannuelle visant à protéger et à rétablir les espèces en péril qui soutient 18 projets communautaires sélectionnés à la suite de deux appels de propositions ouverts.

ECCC continuera à collaborer avec les partenaires et les intervenants afin de collaborer à l’élaboration des plans d’action pour la conservation des espèces en péril avec les secteurs des forêts, de l’agriculture et du développement urbain. Les plans chercheront à faire progresser les possibilités d’obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation des espèces en péril et d’améliorer la durabilité des secteurs.

En 2023-2024, ECCC fera progresser les évaluations des menaces et des risques afin de concentrer les efforts d’application de la loi relatifs aux espèces inscrites à la CITES. Grâce à des partenariats renforcés avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, ECCC déterminera des sources et des méthodes pour perturber et décourager le commerce illégal d’espèces sauvages, en se concentrant sur l’obtention d’un accès à des bases de données supplémentaires de renseignements sur le commerce illégal d’espèces sauvages.

ECCC met en place trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones dans le cadre de son nouveau modèle de mobilisation externe sur la nature avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. ECCC reste attaché à un engagement significatif avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de programmes qui soutiennent la réconciliation et l’action menée par les Autochtones pour obtenir des résultats en matière de conservation. Le Ministère continuera de travailler au renouvellement des relations de nation à nation avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis feront progresser la conservation des espèces en péril d’une manière qui reconnaît et permet le leadership, les systèmes de connaissances et les intérêts des Autochtones en matière de gestion des terres. En 2023-2024, les projets contribueront à renforcer la capacité des partenaires autochtones à :

• diriger l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de protection pour les espèces en péril (y compris plusieurs espèces de caribous ayant une importance culturelle);
• négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril;
• soutenir une participation constructive aux processus de consultation et de coopération de la Loi sur les espèces en péril.

ECCC met en place trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones afin d’établir une approche d’élaboration conjointe qui inclut le soutien des capacités des partenaires autochtones. Les tables serviront à amplifier les voix des peuples autochtones et leur leadership dans les initiatives de conservation de la nature pour lesquelles le Ministère a des responsabilités importantes. Elles offriront également une approche plus coordonnée pour solliciter l’avis des peuples autochtones sur des priorités communes afin d’obtenir des résultats en collaboration.

ECCC continuera à mettre en œuvre l’investissement de 340 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les gardiens autochtones et les aires protégées et de conservation autochtones. Le soutien de la participation des Autochtones à la conservation fait partie intégrante de la réalisation des cibles nationales et internationales du Canada en matière de biodiversité. Lancé en 2021, cet investissement de 340 millions de dollars continue de soutenir les initiatives nouvelles et existantes de gardiens dirigées par des Autochtones et le développement de réseaux nationaux de gardiens autochtones. Le financement des gardiens autochtones est conçu et livré conjointement, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en utilisant une approche fondée sur les distinctions^{Note de bas de page 16} . Il aide les Nations, les communautés et les organisations autochtones à protéger les zones et les espèces sensibles et culturellement importantes, à surveiller la santé écologique, à développer et à maintenir des économies durables et à préserver les liens profonds entre les paysages naturels et les cultures autochtones.

En 2023-2024, ECCC continuera à renforcer la capacité des communautés autochtones à faire progresser le tissage du savoir autochtone dans quatre évaluations régionales réalisées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact :

• le forage extracôtier d’exploration pétrolière et gazière à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador;
• le Cercle de feu en Ontario;
• la voie maritime du Saint-Laurent au Québec;
• l’évaluation régionale du développement de l’énergie éolienne en mer à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Ce travail permettra d’assurer que les avis d’ECCC reflètent mieux les droits, les valeurs et les intérêts des Autochtones lors de la prise de décisions. En outre, les efforts se poursuivront pour intégrer les connaissances traditionnelles autochtones dans les évaluations des espèces entreprises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Les agents du Ministère chargés de l’application de la loi sur le terrain continueront de vérifier le respect des lois sur les espèces sauvages et des règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce et 177 milieux protégés d’ECCC. ECCC, en collaboration avec ses partenaires, continuera d’accorder la priorité aux activités en fonction du risque et de l’incidence de la non-conformité, notamment les zones et les espèces préoccupantes qui sont vulnérables aux activités illégales. Le Ministère continuera à se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi nouvellement recrutés, et en offrant une formation de renouvellement d’accréditation aux agents d’application de la loi désignés existants.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera de travailler à l’atteinte des objectifs de protection et de rétablissement des espèces, tout en reconnaissant que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs et que les peuples autochtones du Canada sont également les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones essentielles à l’atteinte de ces objectifs. Pour réduire l’incidence de la lassitude à l’égard des consultations et de la collecte répétée de connaissances traditionnelles autochtones sur les espèces, le Ministère concentrera ses efforts sur les approches de conservation axées sur les écosystèmes et plurispécifiques, et sur l’amélioration de la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de ses efforts pour respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité, ECCC s’efforcera d’accroître sa capacité à conserver la biodiversité au Canada, notamment en faisant participer davantage les communautés autochtones aux initiatives de conservation. Par le biais du processus d’évaluation fédéral, le Ministère continuera à fournir des conseils d’experts et des connaissances pour appuyer les décisions relatives à l’exploitation des ressources qui atténuent les répercussions négatives sur les populations vulnérables et tous les Canadiens. Le Ministère continuera également à renforcer ses pratiques d’embauche afin d’accroître la représentation de la population canadienne dans son effectif d’application de la loi.

Principaux risques

Les efforts de conservation et de rétablissement d’ECCC doivent être fondés sur la science et reposer sur la collecte et l’exploitation des données nécessaires pour soutenir une prise de décisions opportune et basée sur des preuves. Il existe un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de tirer parti des sources d’information disponibles pour soutenir la prise de décisions fondée sur des preuves, en raison de facteurs tels que l’absence d’outils scientifiques et informatiques appropriés pour collecter, partager et analyser le volume et la complexité croissants des données, et les fonds et ressources limités disponibles pour les développer. Pour atténuer ce risque, ECCC continuera à investir dans son infrastructure informatique, notamment dans les technologies émergentes, les solutions infonuagiques et son architecture d’entreprise pour soutenir les activités.

Il y a un risque que le Ministère ait des difficultés à attirer, à former et à conserver des employés qualifiés pour soutenir ses efforts de conservation et de rétablissement, en partie à raison d’un marché du travail hautement concurrentiel et en transformation, ainsi que des défis dans les processus du Ministère liés à la planification de la relève, à la classification et à la dotation. Pour atténuer ce risque, ECCC continuera à mettre en œuvre des stratégies de recrutement ciblées dans des domaines clés et à harmoniser ces stratégies par le biais de la planification des ressources humaines. Le Ministère continuera également à mettre en œuvre des initiatives de planification de la relève et de gestion des talents pour conserver et attirer une main-d’œuvre qualifiée.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies. La nouvelle approche pancanadienne d’ECCC à l’égard des espèces en péril et les nouveaux investissements substantiels dans les aires protégées fédérales et autres dans le cadre de son initiative Patrimoine naturel, combinés aux mesures en cours pour la protection des milieux humides, l’intendance de l’habitat et la conservation des espèces sauvages, serviront à conserver la biodiversité ainsi que la qualité et la viabilité des écosystèmes naturels, à préserver et à restaurer la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’à promouvoir des pratiques durables d’utilisation des terres et d’exploitation des espèces sauvages. Ils soutiendront principalement les objectifs de développement durable des Nations Unies relatifs à la vie dans l’eau (objectif 14) et à la vie sur terre (objectif 15).

ECCC contribue également à l’objectif 17 du site, en tant que chef de file dans la négociation et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les buts et objectifs liés à la protection, à la restauration et à l’utilisation durable de la biodiversité et de la nature. Ce faisant, le Ministère vise à assurer la cohérence entre les efforts internationaux et nationaux en matière de biodiversité.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la prévention et la gestion de la pollution, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Engagement en faveur de l’innovation : Investir dans des solutions pour protéger la nature et lutter contre les changements climatiques
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

L’augmentation de la superficie des terres protégées par d’autres mesures de conservation efficaces par zone et données dans le cadre du Programme des dons écologiques aidera le Canada à progresser vers les objectifs de conservation. Le PRAAC adoptera une approche mixte, s’appuyant sur des données quantitatives (telles que des enquêtes) et qualitatives (telles que des entretiens), afin d’explorer les facteurs qui sous-tendent les décisions de donner des terres ou de les faire reconnaître comme autres mesures de conservation efficaces par zone. Les résultats aideront à définir les pratiques exemplaires en matière de communication entre le gouvernement et les intervenants, ainsi que les meilleurs incitatifs pour encourager la participation aux initiatives de conservation.

Résultats prévus pour Conservation de la nature

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Conservation de la nature, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Préservation de la nature

Le tableau suivant montre, pour la Conservation de la Nature, les dépenses budgétaires pour 2023-24, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Préservation de la nature

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Créé en 1871 – quatre ans seulement après la Confédération – le Service météorologique du Canada (SMC) est l’une des plus anciennes institutions gouvernementales du Canada. Le SMC, qui fait désormais partie intégrante d’ECCC, a une longue et fière histoire de service aux Canadiens en leur fournissant des informations précises et opportunes sur les conditions météorologiques et environnementales afin de les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique. ECCC continuera d’améliorer ses services météorologiques grâce à son expertise scientifique, à une approche de pointe de la gestion des données et à une attention constante aux besoins changeants de ses clients et des intervenants.

Chaque jour, ECCC utilise un système de calcul haute performance de pointe pour rassembler 13 millions d’observations sur l’environnement du Canada et d’autres données disponibles auprès de partenaires nationaux et internationaux. Dans le contexte d’un climat en évolution et d’événements météorologiques ayant des répercussions importantes plus fréquents et plus intenses, la fourniture de services météorologiques opportuns et de haute qualité devient de plus en plus importante. Afin de continuer à fournir des informations précises et opportunes aux Canadiens, ECCC accroît sa capacité de calcul et d’analyse grâce à une mise à niveau prévue de l’infrastructure informatique haute performance qui répondra aux besoins changeants du Ministère.

Les météorologues et les scientifiques du Ministère dans les centres de prévision de tout le pays utilisent les résultats des modèles numériques des superordinateurs pour les transformer en avertissements, en prévisions et en conseils d’experts sur les conditions météorologiques et les phénomènes météorologiques extrêmes. Les autorités publiques, telles que les gestionnaires d’urgence, les compagnies aériennes, les intervenants et les citoyens ordinaires s’appuient sur ces données pour prendre des décisions. En 2023-2024, ECCC continuera à améliorer l’accessibilité et la fiabilité de son offre de données.

ECCC continuera de tirer parti des médias sociaux et des alertes d’urgence pour communiquer afin que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées pour atténuer les risques liés aux conditions météorologiques et aux changements climatiques pour la vie, les biens et l’environnement. Les systèmes de prévision météorologique de pointe d’ECCC continueront d’alerter les Canadiens de l’approche de phénomènes météorologiques ayant des répercussions importantes tels que les tempêtes violentes, les vagues de chaleur, les rivières atmosphériques et les ouragans. Les météorologues continueront de porter leur attention sur les tempêtes susceptibles de toucher le Canada, comme le Derecho qui a balayé le sud de l’Ontario et du Québec en mai 2022, et l’ouragan Fiona, qui a battu des records en traversant le Canada atlantique en septembre 2022. Ces deux événements ont été coûteux et tragiquement mortels, ce qui montre bien l’importance de prévisions et d’avertissements précis et opportuns. À la suite d’une évaluation récente, ECCC mettra davantage l’accent sur les Canadiens et les communautés vulnérables, notamment en raison des changements climatiques du Canada et des conditions météorologiques sans précédent qui y sont associées et qui peuvent présenter des risques accrus pour eux, comme les vagues de chaleur et les inondations. Plus précisément, les Canadiens continuent d’avoir accès aux prévisions et aux avertissements mis à jour en consultant le site Web météorologique d’ECCC, l’application MétéoCAN et en s’abonnant aux bulletins électroniques sur les ouragans d’ECCC. Grâce à l’application MétéoCAN, les Canadiens peuvent accéder aux conditions météorologiques actuelles et recevoir des notifications poussées pour les alertes météorologiques pour des endroits partout au Canada.

En 2023-2024, ECCC continuera à développer des produits météorologiques sur mesure pour cette application, en se concentrant sur les répercussions potentielles d’une situation météorologique en permettant aux Canadiens d’établir leur niveau de risque dont ils veulent être informés. Les enquêtes menées en 2022 ont démontré que les médias traditionnels et sociaux continuent à jouer un rôle essentiel dans l’amplification du message météorologique, ce qui, avec la fonctionnalité de diffusion immédiate d’EnAlerte, continuera à fournir des informations météorologiques ayant des répercussions importantes dans les mains des Canadiens.

Le Ministère continuera à investir dans la modernisation des infrastructures et à innover pour améliorer ses systèmes de surveillance et de prévision météorologiques et environnementales. ECCC continuera à investir dans l’amélioration continue des modèles de prévision météorologique et environnementale (par exemple, pour les phénomènes météorologiques ayant des répercussions importantes et les inondations) et dans les innovations techniques, telles que le développement et la mise en œuvre de radars actifs, de capteurs LiDAR et d’instruments d’observation.

En 2023-2024, ECCC achèvera le Programme de remplacement des radars météorologiques du Canada de 180,4 millions de dollars du gouvernement du Canada pour remplacer la technologie désuète par 33 nouveaux radars de pointe. Au milieu de l’année 2022-2023, 28 nouveaux systèmes radars ont été installés dans plusieurs communautés du Canada, et les cinq derniers radars devraient être terminés d’ici décembre 2023. Les radars sont le principal outil utilisé par les météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades, aux tempêtes de verglas et aux blizzards. Les nouveaux radars utilisent la technologie la plus moderne disponible pour fournir des renseignements plus détaillés sur le type de précipitations et la structure des tempêtes. Ils permettront à ECCC de donner aux Canadiens plus de temps pour se protéger et protéger leurs biens. Les lidars à effet Doppler s’ajoutent aux réseaux traditionnels de surveillance de la haute atmosphère, en fournissant des profils verticaux automatisés et continus des vents, des aérosols et des nuages dans la basse atmosphère, et peuvent être utilisés pour améliorer les prévisions à court terme et combler les lacunes du réseau d’observation d’ECCC. Cela devrait permettre d’accroître les capacités d’alerte dans les conditions météorologiques ayant des répercussions importantes. Les lidars seront déployés dans des zones ciblées afin d’évaluer la faisabilité de leur mise en œuvre dans les opérations. Ils constituent également une étape importante vers des technologies de surveillance atmosphérique écologiquement durables.

Étant donné que les changements climatiques augmentent la fréquence des sécheresses et des inondations, ECCC investira dans la modernisation de la surveillance nationale de l’eau pour les Canadiens. La surveillance systématique des niveaux et des débits d’eau a toujours été une priorité au Canada et continue d’être de plus en plus importante, car le climat canadien se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Un climat plus chaud se traduit par un plus grand nombre de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment davantage de sécheresses et d’inondations. ECCC fournit des données et des renseignements de haute qualité sur les niveaux et les débits d’eau en temps réel aux partenaires provinciaux et territoriaux, tels que les organismes de gestion des urgences et les entreprises sensibles aux conditions météorologiques. Cela les aide à se préparer aux événements météorologiques, tels que les inondations et les sécheresses, et à devenir plus résistants aux conséquences des changements climatiques.

Le programme des Services hydrologiques nationaux d’ECCC a reçu un investissement de 89,9 M$ sur six ans, de 2018 à 2024, pour moderniser et améliorer le programme de surveillance de la quantité d’eau ainsi que pour gérer plus efficacement l’évolution des ressources en eau au Canada. Cet investissement se compose de quatre grands volets, dont deux (renforcement des capacités et prévisions) se termineront en mars 2023, les deux autres (infrastructure et innovation) en mars 2024. Les capacités ont été renforcées par la création de plusieurs nouveaux postes, nécessitant des ensembles de compétences et une expertise particuliers, désormais pleinement intégrés au programme des Services hydrologiques. En outre, le déploiement de services intégrés améliorés d’information sur les prévisions relatives à l’eau sera achevé en mars 2023. La modernisation du réseau d’infrastructures hydrométriques et l’essai de technologies novatrices dans des sites précis partout au Canada se poursuivront en 2023-2024.

En 2023-2024, ECCC continuera à travailler avec ses partenaires pour soutenir la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, la cartographie des inondations et d’autres efforts de préparation et de résilience aux urgences. ECCC soutient la priorité du gouvernement du Canada d’améliorer la résilience des communautés les plus exposées aux inondations en contribuant à diverses initiatives dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile de 2019. L’une d’entre elles, l’initiative du profil de risque national, vise à améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société, par l’intermédiaire d’évaluations des capacités et des risques de l’état de préparation actuel face à tous les risques, en fonction de la probabilité et de l’ampleur. Au cours de son premier cycle, ce processus a évalué les risques liés aux inondations, aux incendies de forêt et aux tremblements de terre. Dans le cadre de son deuxième cycle, il évalue maintenant les événements thermiques, la météorologie spatiale et les ouragans.

Dans le cadre d’une autre initiative de la Stratégie de sécurité civile, ECCC travaille avec Ressources naturelles Canada et Sécurité publique Canada à la modernisation des pratiques exemplaires pour une cartographie cohérente des plaines inondables au Canada. ECCC mobilise également les provinces et les territoires pour guider les méthodes et approches techniques de cartographie des inondations afin d’évaluer et de soutenir Ressources naturelles Canada dans la promotion d’une norme nationale en cartographie des inondations. Les experts d’ECCC ont examiné les Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales de délimitation des plaines inondables, qui seront publiées à la suite de l’examen actuel par les pairs des provinces et des territoires.

Dans le cadre du Programme de détermination et de cartographie des risques d’inondation, ECCC fournit un soutien scientifique et technique à Ressources naturelles Canada afin de s’assurer que les cartes d’inondation sont scientifiquement valides et fournissent des renseignements solides pour aider les décideurs, notamment pour la planification municipale et l’expansion urbaine. ECCC travaille également avec le monde universitaire pour développer davantage la science des inondations et intégrer les répercussions des changements climatiques dans les cartes d’inondation. L’information qui en résulte sera fournie aux provinces et aux territoires pour les aider dans leurs activités de gestion des plaines inondables. ECCC fournit également un soutien continu aux provinces et aux territoires dans leurs activités de cartographie des inondations.

En outre, ECCC élabore un système national de prévision capable de générer des prévisions et des alertes pour les inondations côtières, en réponse à la fréquence et à la gravité croissantes des ondes de tempête, et pour soutenir les communautés côtières résilientes et une navigation maritime plus sûre à proximité du littoral. Pour accroître davantage la résilience, l’élaboration de scénarios nationaux de risques d’ouragans (cyclones tropicaux) dans le cadre du profil de risque national aidera le Ministère à soutenir les efforts de préparation dans tout le pays.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera d’orienter ses prévisions météorologiques, ses avertissements et ses conseils d’experts concernant les événements météorologiques et environnementaux extrêmes (tels que les inondations, les vagues de chaleur ou les incendies de forêt) afin de répondre aux besoins des Canadiens, notamment les habitants des régions nordiques et rurales, les Canadiens âgés et les enfants, les personnes atteintes de maladies chroniques et les sans-abri. Afin d’améliorer la portée des renseignements d’ECCC, ce dernier a adopté des stratégies pour mieux communiquer les risques à une grande variété de Canadiens et les préparer aux répercussions potentielles des phénomènes météorologiques dangereux. ECCC continuera à fournir des renseignements météorologiques et environnementaux au moyen d’un large éventail de plateformes, notamment l’application MétéoCAN, le site Web météorologique, le système téléphonique automatisé Bonjour Météo et les radios météo. Les autorités provinciales et territoriales, les communautés nordiques, autochtones et éloignées, ainsi que d’autres clients spécialisés peuvent également utiliser les données hydrométriques d’ECCC en combinaison avec des données socioéconomiques pour déterminer les effets potentiels des risques liés à l’eau sur divers groupes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Le Ministère continuera à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux, sur la base des résultats de la mobilisation des intervenants.

Principaux risques

Pour s’acquitter de son mandat et fournir aux Canadiens des services essentiels de prévisions météorologiques et environnementales, le Ministère s’appuie sur ses immobilisations et son infrastructure technologique qui nécessitent un entretien et des investissements durables pour éviter la détérioration, maximiser les avantages des progrès technologiques, assurer la fonctionnalité de systèmes de plus en plus complexes et de notre climat en évolution, et répondre aux besoins changeants des utilisateurs. Pour se prémunir contre les risques, ECCC investit considérablement dans son infrastructure et améliore ses capacités de planification afin de mieux évaluer les déficits à l’échelle de l’organisation, d’aligner les besoins de financement sur les priorités et de garantir l’expertise. En même temps, ECCC investit également dans l’élargissement des partenariats et la collaboration externe pour accéder aux données d’autres fournisseurs.

La capacité du Ministère à accéder à des données de plus en plus volumineuses et complexes, à les recueillir, à les transmettre, à les analyser et à les utiliser est essentielle pour soutenir les opérations de base et assurer la mise à disposition en temps opportun de renseignements et de services météorologiques, environnementaux et hydrologiques de classe mondiale pour les Canadiens. L’accès à une infrastructure de calcul de haute performance permet à ECCC d’exploiter les systèmes de modélisation complexes qui sont au cœur de ses avis et avertissements météorologiques, climatiques et liés aux conditions climatiques qui sont essentiels à la mission 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour se prémunir contre tout risque susceptible d’entraver ces capacités, ECCC continuera d’investir dans le calcul de haute performance, d’explorer et de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la gouvernance et la transparence des données, à permettre une structure de données durable et à promouvoir une culture des données dans toute l’organisation. ECCC étudie également des systèmes et des outils de gestion de l’information afin d’améliorer la gestion des données et de permettre l’exploration des données, l’interopérabilité des directions générales et l’échange d’information entre les directions générales.

ECCC est la source d’information faisant autorité pour les conditions météorologiques, la quantité d’eau, le climat, la glace et la qualité de l’air au Canada. Il est essentiel de fournir aux Canadiens des renseignements précis et opportuns, y compris des prévisions et des avertissements, pour maintenir cette réputation. Le Ministère suit un cycle de planification régulier pour des investissements périodiques axés sur les domaines prioritaires et un système rigoureux de gestion de la qualité certifié ISO.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies. Les observations, prévisions et avertissements météorologiques, hydrologiques et environnementaux d’ECCC, y compris ses programmes de surveillance de l’eau, sont essentiels aux administrations, à l’industrie et aux citoyens pour prendre des décisions quotidiennes liées aux activités économiques tributaires des conditions météorologiques. Le travail d’ECCC sur l’amélioration des services aux autorités publiques et à la communauté de gestion des urgences soutient les efforts visant à accroître la résilience des personnes pauvres et vulnérables, et à réduire leur exposition aux événements et aux urgences extrêmes liés au climat (objectif 1 pour le développement durable et chapitre 1 de la SFDD 2022-2026). Les travaux d’ECCC dans le cadre du Programme de la qualité de l’air et à propos de la cote air santé, ainsi que ses veilles de conditions météorologiques extrêmes, contribuent à la santé et à la sécurité publiques (objectif 3). De manière plus générale, les connaissances accumulées sur les modèles et les tendances météorologiques et climatiques favorisent l’élaboration de stratégies efficaces à long terme pour la gestion de la qualité de l’eau et de l’air, la lutte contre les changements climatiques et la conservation des ressources marines en vue du développement durable (objectif 13). La présence d’ECCC sur la scène internationale, comme la participation à l’Organisation météorologique mondiale, permet d’influencer et de faire avancer les priorités mondiales, y compris la mise à disposition de fonds et d’une expertise pour soutenir l’engagement pris par le secrétaire général des Nations Unies en 2022, qui est de veiller à ce que tous les citoyens de la Terre soient protégés par des systèmes d’alerte précoce contre les phénomènes météorologiques extrêmes et les changements climatiques dans les cinq ans.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre les observations, les prévisions et les connaissances accumulées en matière de météo, d’eau et d’environnement, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Résultats prévus pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévision des conditions météorologiques et environnementales, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévisions des conditions météorologiques et environmentales, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Le Ministère reste déterminé à mettre en œuvre son nouveau plan d’accessibilité pour fournir un environnement favorable, respectueux et exempt de stigmatisation qui favorise le mieux-être des employés. La culture de soins d’ECCC repose sur le principe selon lequel les employés se sentent en sécurité lorsqu’ils parlent de santé mentale et soulèvent des préoccupations, et que les employés et les gestionnaires font preuve d’empathie, encouragent le soutien professionnel et veillent les uns sur les autres en prenant régulièrement des nouvelles et en restant en contact. En 2023-2024, ECCC continuera à concevoir et à promouvoir ses ressources en matière de valeurs et d’éthique sur le lieu de travail ainsi que ses outils de santé mentale et de mieux-être, et il fournira un soutien, des conseils et une orientation continus sur les outils d’adaptation, de prise en charge des handicaps et d’accessibilité. ECCC introduira également un mécanisme de rétroaction qui soutiendra la mise en œuvre du nouveau plan d’accessibilité du Ministère (publié en 2022) et assurera le respect de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise l’accessibilité au Canada d’ici 2040, guidé et soutenu par le nouveau poste de commissaire à l’accessibilité du Canada.

Le Ministère continuera à offrir des services et un soutien aux employés dans le cadre du programme d’aide aux employés – un service volontaire et confidentiel destiné à aider tous les employés d’ECCC et, dans la plupart des cas, également les membres de leur famille, qui ont des préoccupations personnelles touchant leur bien-être personnel ou leur rendement au travail.

ECCC continuera à mettre en œuvre sa Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi. La promotion des principes, des valeurs et des objectifs de la diversité, de l’inclusion et de l’équité en matière d’emploi demeure une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement. ECCC continuera à collaborer avec les réseaux et les comités dirigés par des employés qui défendent et soutiennent les politiques et les initiatives enrichissant la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi dans l’ensemble du Ministère, et qui contribuent à ces politiques. La Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi 2021-2024 d’ECCC, lancée en juin 2021, a été inspirée par les commentaires des réseaux du Ministère, ainsi que par l’appel à l’action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. La stratégie du Ministère comprend un plan d’action en vingt points qui définit des mesures précises, audacieuses et mesurables visant à créer un effectif diversifié et inclusif en comblant les lacunes de l’équité en matière d’emploi selon quatre grands piliers : le recrutement; le perfectionnement et le maintien en poste des employés; l’éducation et la sensibilisation; et le soutien aux éléments clés de la gouvernance, y compris les réseaux dirigés par les employés et la direction. ECCC continuera à mettre en œuvre et à renouveler le Plan d’embauche des Inuits du Ministère, conformément au Plan d’embauche des Inuits pangouvernemental, à établir des objectifs importants et à prendre des mesures ciblées pour respecter les obligations de l’article 23 de l’Accord du Nunavut.

ECCC continuera à fournir des outils et des conseils aux employés pour favoriser l’inclusion judicieuse des perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois, ainsi que dans la réalisation des évaluations d’ECCC. Afin de faciliter l’inclusion des perspectives autochtones, le Guide pratique sur les consultations et la participation des Autochtones d’ECCC a été élaboré pour fournir des conseils stratégiques culturellement compétents et juridiquement solides aux fonctionnaires qui consultent les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des mises à jour du guide sont en cours afin de tenir compte des nouvelles obligations et politiques telles que la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral, la Politique sur l’Inuit Nunangat, ainsi que les changements apportés aux processus internes du Ministère.

ECCC continuera à prendre des mesures pour faire face aux risques et aux conséquences du harcèlement et de la violence en milieu de travail en mettant en œuvre la Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. En 2023-2024, ECCC continuera à mettre en œuvre la Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, introduite en janvier 2021. Cette politique vise à cerner les facteurs liés au milieu de travail qui conduisent au harcèlement et à la violence et à prendre les mesures préventives nécessaires. Elle soutient également les mesures visant à enquêter sur les situations de harcèlement et de violence au travail, à les résoudre lorsqu’elles se produisent et à apporter un soutien aux employés concernés. En outre, en 2023-2024, le Ministère entreprendra un examen et une mise à jour de son Code de valeurs et d’éthique, qui a été adopté pour la première fois en 2012.

Les processus de dotation en personnel et le soutien des ressources humaines permettront de répondre aux besoins en employés et en gestionnaires qualifiés, compétents et dévoués. Pour remplir son mandat, le Ministère s’appuie sur un personnel hautement qualifié et spécialisé. Face à un marché du travail hautement compétitif, l’évolution des exigences commerciales d’ECCC entraîne la nécessité d’avoir de nouvelles aptitudes et compétences pour traiter les questions complexes en matière de politiques, de programmes, de sciences et de réglementation. Pour s’assurer qu’il a la capacité de répondre rapidement et efficacement aux nouvelles priorités en matière de ressources humaines, ECCC continuera à maintenir une certaine souplesse pour réaffecter les ressources aux dossiers prioritaires, et à soutenir les gestionnaires en matière de ressources humaines et de planification de la relève afin d’attirer et de conserver du personnel hautement qualifié et expérimenté en temps opportun.

ECCC continuera à soutenir les employés touchés par l’initiative de transformation de l’administration de la paye à l’échelle du gouvernement et aidera Services publics et Approvisionnement Canada à régler l’arriéré des problèmes de rémunération. Le Ministère continuera de contribuer aux efforts de stabilisation des ressources naturelles à la paye à l’échelle du gouvernement, y compris diverses initiatives relatives aux systèmes de ressources humaines et de rémunération.

Le Ministère continuera à s’adapter et à s’ajuster à un milieu de travail après la COVID-19 en alignant les politiques du milieu de travail sur les orientations en matière de santé publique et en continuant à investir dans sa transformation numérique.La pandémie de COVID-19 a influencé et continuera d’influencer la manière dont le Ministère mène ses activités. Au début de la pandémie, ECCC a mis en œuvre des stratégies visant à renforcer sa transformation numérique afin de soutenir le travail virtuel, notamment en utilisant largement MS 365 et les outils de collaboration basés sur l’infonuagique. En 2023-2024, les politiques relatives au milieu de travail d’ECCC qui sont touchées par la COVID-19 continueront à s’aligner sur les directives de santé publique. En vue de l’orientation du gouvernement du Canada concernant la modernisation et la réduction connexe de l’empreinte des bureaux, et pour répondre aux recommandations de l’Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère entreprendra un exercice de planification menant à l’examen complet de son portefeuille de biens immobiliers. Afin de soutenir l’évolution des méthodes de travail des employés d’ECCC, le Ministère va également moderniser son espace de travail, en offrant une empreinte efficace et efficiente, et en améliorant l’expérience du personnel dans un environnement de travail hybride. Le Ministère consolidera les expériences et les leçons apprises pendant la pandémie pour soutenir l’avenir du travail avec les employés adoptant le modèle de travail hybride.

ECCC va renouveler sa Stratégie liée aux données et à l’analyse en 2023-2024 pour continuer à faire progresser sa vision de la gestion et de l’analyse des données et soutenir son programme de modernisation des services numériques pour les trois prochaines années. Les initiatives numériques permettent au travail des scientifiques d’ECCC d’informer et de soutenir ses programmes et ses priorités. Le Ministère reste déterminé à mettre en œuvre une stratégie liée aux données, à moderniser ses services numériques à l’intention des Canadiens et des entreprises, à veiller à ce que des renseignements opportuns soient disponibles pour appuyer la prise de décisions et les études scientifiques, et à tirer parti des investissements existants dans les services numériques pour améliorer l’accès aux données et aux renseignements qui font autorité.

La stratégie liée aux données d’ECCC s’alignera sur la nouvelle Stratégie fédérale relative aux données du gouvernement du Canada et visera à tirer parti des progrès réalisés par sa stratégie liée aux données initiale afin de rendre plus opérationnels et de rationaliser ses services internes de données et d’analyse, de publier des normes de données propres à un domaine afin d’accroître la disponibilité et l’interopérabilité des données, et de soutenir la mise en œuvre de multiples initiatives de données qui profitent à ECCC, à ses partenaires, à la fonction publique fédérale et aux Canadiens en général.

ECCC demeure engagé dans la transition vers des opérations carboneutres résilientes au climat, tout en réduisant les autres effets environnementaux, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures et d’évaluer son rendement pour appuyer l’objectif pangouvernemental de réduction des émissions de GES liées à l’énergie provenant des activités du gouvernement du Canada de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025. ECCC continuera de viser le détournement d’au moins 75 % des déchets opérationnels et plastiques non dangereux et 90 % des déchets de construction et de démolition d’ici 2030, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. En 2023-2024, ECCC donnera une formation aux employés sur les pratiques d’approvisionnement écologique et continuera à mettre en œuvre le plan d’action ministériel de gestion des déchets afin de réduire la production et d’augmenter le détournement des déchets opérationnels non dangereux.

ECCC continuera à améliorer ses opérations par l’intermédiaire d’audits internes et d’évaluations de ses opérations, de la prestation de ses programmes et de son administration. Les services d’audit et d’évaluation internes fournissent une assurance sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes, ainsi que des renseignements et des données sur l’efficacité et l’efficience avec lesquelles les programmes ministériels atteignent leurs objectifs. ECCC continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux, tels que le Bureau du vérificateur général du Canada et le commissaire à l’environnement et au développement durable, le Bureau du contrôleur général du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada, afin de fournir une assurance quant à la bonne mise en œuvre, la pertinence et l’efficacité des programmes et des politiques ministériels.

Planification des contrats attribués à des entreprises autochtones

ECCC continuera à travailler pour atteindre ou dépasser l’objectif minimum de 5 % de contrats attribués à des entreprises autochtones au plus tard le 1^er avril 2024. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’efforce de faire concorder ses contrats avec la base de données des fournisseurs autochtones de Services aux Autochtones Canada afin de s’assurer que les contrats avec les entreprises autochtones sont correctement définis et déclarés. En outre, ECCC cible les possibilités volontaires de marchés réservés avec les entreprises autochtones, lorsque cela est possible et approprié.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020–2021 à 2025–2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Remarque : ECCC cherchera un financement permanent pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

Pour les périodes fiscales 2020-21 et 2021-22, les montants indiqués représentent les dépenses réelles telles que rapportées dans les comptes publics.

Pour la période fiscale 2022-23, les prévisions de dépenses représentent les dépenses budgétaires et statutaires prévues telles que présentées dans les documents du budget des dépenses (budget principal et budgets supplémentaires approuvés à ce jour), le report du budget de fonctionnement et des immobilisations, les reports de fonds approuvés sur les années futures et d’autres ajustements provenant des votes centraux du Conseil du Trésor.

Pour la période de 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues représentent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les priorités du Ministère.

Les dépenses réelles d’ECCC pour 2021-2022 étaient de 1 712,9 millions de dollars, soit une diminution d’une année à l’autre de 33,9 millions de dollars (1,9 %) par rapport aux dépenses réelles de 2020-2021. Cette diminution est principalement due à une réduction du profil de financement des activités liées à des initiatives temporaires telles que le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et la conservation du groupe du Centre de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. Cette diminution est partiellement compensée par les nouveaux fonds reçus pour conserver les terres et l’eau douce du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et accroître l’accès à la nature, pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada et pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

L’augmentation de 497,8 millions de dollars (29,0 %) entre les dépenses réelles de 2021-2022, qui s’élèvent à 1 712,9 millions de dollars, et les dépenses prévisionnelles de 2022-2023, qui s’élèvent à 2 210,7 millions de dollars, est principalement attribuable à une augmentation des fonds destinés au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour conserver les terres et l’eau douce du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et améliorer l’accès à la nature, en plus des nouveaux fonds approuvés depuis le Budget principal des dépenses de 2022-2023, soit le financement du STFR, pour fournir le lieu de la COP15 à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, pour le Programme international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques et pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada.

Pour obtenir des explications sur l’écart entre les dépenses prévisionnelles pour 2022-2023 et les dépenses prévues pour 2025-2026, veuillez consulter la section Résumé de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’ECCC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Sommaire de la planification budgétaire

Si l’on exclut le financement annoncé dans le budget de 2023, un financement total d’environ 2 446,1 millions de dollars est prévu pour 2023-2024. L’augmentation de 235,4 millions de dollars entre les dépenses prévisionnelles pour 2022-2023 et les dépenses prévues pour 2023-2024 est principalement due au nouveau financement reçu pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, afin de mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada et un profil de financement croissant pour conserver les terres et l’eau douce du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et accroître l’accès à la nature. Cette augmentation est partiellement compensée par la temporisation du financement de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la revitalisation des services météorologiques.

Dans l’ensemble, on constate une diminution des dépenses prévues sur l’horizon de planification 2023-2024 à 2025-2026 présenté dans le tableau récapitulatif. Cette baisse résulte d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire. Le financement additionel pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et documents du budget des dépenses.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera ou disparaîtra en 2024-2025 sont les suivantes :

• le PGPC;
• les communautés arctiques et nordiques fortes;
• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• la revitalisation du réseau de radars météorologiques du Canada;
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera ou disparaîtra en 2025-2026 sont les suivantes :

• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• l’Old Growth Nature Fund de la Colombie-Britannique;
• la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
• le Programme international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Le tableau ci-après présente un rapprochement des dépenses brutes prévues par rapport aux dépenses nettes prévues pour 2023–2024.

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Les principales sources de revenus d’ECCC, après déduction des dépenses, sont les suivantes :

• les provinces qui reçoivent des services de surveillance de la quantité d’eau (hydrométrie);
• NavCan, à qui ECCC fournit des services de météorologie aéronautique;
• les tiers à qui ECCC fournit la location d’installations non destinées à la recherche et des projets scientifiques et analytiques;
• le ministère de la Défense nationale qui reçoit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
• l’Association canadienne des producteurs de pétrole, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
• la Garde côtière canadienne, qui reçoit des prévisions et des services de surveillance maritime et des glaces;
• les tiers à qui ECCC fournit une autorisation de rejeter des substances non dangereuses dans la mer.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles d’ECCC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un ETP est une personne qui travaille à temps plein à raison de 37,5 heures par semaine pendant un an, ou quand plusieurs employés accumulent le même nombre total d’heures de travail par semaine pendant la même période.

Pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, les montants indiqués représentent les ETP réels tels que déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels. Le total des ETP prévisionnels et prévus pour les exercices 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 est calculé en utilisant les ETP prévisionnels pour 2022-2023 selon le système financier du Ministère, ajusté en fonction des initiatives de temporisation pour les années futures.

L’augmentation globale de 426 ETP entre les ETP réels de 2021-2022 et les ETP prévisionnels pour 2022-2023 est le résultat d’une augmentation du profil de financement et d’un nouveau financement relatif aux volets suivants :

• la promotion d’une économie circulaire pour les plastiques au Canada et du Plan d’action sur l’eau douce, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• les normes du Règlement sur les combustibles propres, le Programme de remboursement des recettes de la redevance sur les combustibles et le remboursement des produits de la tarification de la pollution par le carbone, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la conservation des terres et de l’eau douce du Canada, la protection des espèces, l’avancement de la réconciliation avec les Autochtones et l’augmentation de l’accès à la nature, en vertu de la responsabilité essentielle « Conserver la nature »;
• le Plan de protection des océans, relevant des responsabilités essentielles « Conservation de la nature » et « Prévention et gestion de la pollution ».

La diminution globale de 413 ETP entre les ETP prévisionnels pour 2022-2023 et ceux prévus pour 2023-2024 résulte d’une diminution du profil de financement et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire relatif aux volets suivants :

• l’adaptation des services météorologiques et hydrologiques du Canada aux changements climatiques (hydrométrie) et la revitalisation des services météorologiques du Canada, relevant de la responsabilité essentielle « Prévision des conditions météorologiques et environnementales »;
• le Plan d’action sur l’eau douce, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada (voies d’accès et espèces en péril) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature ».

Dans l’ensemble, on observe une tendance à la baisse des ETP prévus selon l’horizon de planification de 2023-2024 à 2025-2026. Cette baisse résulte d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et documents du budget des dépenses.

La diminution globale de 133 ETP entre les ETP prévus en 2023-2024 et ceux prévus en 2024-2025 est le résultat d’une diminution du profil de financement et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire relatif aux volets suivants :

• le PGPC, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution ».

La diminution globale de 75 ETP entre les ETP prévus en 2024-2025 et ceux prévus en 2025-2026 est le résultat d’un profil de financement décroissant et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire relatif aux volets suivants :

• le Programme de remboursement des recettes de la redevance sur les combustibles, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, relevant des responsabilités essentielles « Conservation de la nature » et « Prévention et gestion de la pollution ».

Budget des dépenses par crédits voté

Des renseignements sur les crédits d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’ECCC de 2021-2022 et 2022-2023.

Le montant des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Ministère.

Les dépenses totales devraient augmenter de 263,6 millions de dollars en 2023-2024 par rapport aux résultats prévisionnels de 2022-2023. L’augmentation globale est principalement attribuable à l’augmentation des profils de financement pour des initiatives telles que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone avancé et amélioré, afin de conserver les terres et l’eau douce du Canada, de protéger les espèces, de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et d’accroître l’accès à la nature, ainsi que de mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des profils de financement pour la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP15) et la revitalisation des services météorologiques du Canada.

Par rapport à l’exercice 2022-2023, les recettes totales pour 2023-2024 devraient diminuer de 14,4 millions de dollars, principalement en raison de l’amende de 15 millions de dollars infligée en 2022-2023 à ArcelorMittal Canada Inc. et à 7623704 Canada Inc. pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur des données et des tendances historiques, et comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Les résultats prévisionnels de 2022-2023 donnent au lecteur des renseignements sur les dépenses estimées pour 2022-2023 en fonction des données historiques et des tendances, le Budget principal des dépenses de 2022-2023, les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) ainsi que les initiatives à l’échelle du gouvernement, la rémunération salariale des organismes centraux et les reports de fonds.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député

Administratrice générale : Paul Halucha, Lawrence Hanson

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (responsabilité conjointe avec Finance Canada
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les additifs à base de manganèse
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique
• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi sur la semaine de la protection de la faune
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
• Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce
• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
• Loi sur les opérations pétrolières au Canada
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi de l’impôt sur le revenu
• Loi sur la responsabilité en matière maritime
• Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Année d’incorporation ou de création : 1971

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et tôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site web d’ECCC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’ECCC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’ECCC pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’ECCC.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Environnment et Changement climatique Canada de comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2023-2024.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Informathèque
Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les communautés sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.