Plan ministériel 2023-2024

De la part du ministre

The Honourable Steven Guibeault

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis heureux de présenter le Plan ministériel de 2023-2024.

Ce plan décrit les mesures stratégiques prises par Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir une croissance propre, lutter contre les changements climatiques, prévenir et gérer la pollution, préserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales.

Les changements climatiques et ses répercussions croissantes sur les collectivités, les économies et le mode de vie de la population canadienne et autochtone représentent le défi de notre génération. Mais si nous continuons de travailler à relever ce défi de façon consciencieuse et collaborative, un avenir plus propre, plus sain, plus efficace et plus abordable pour la population canadienne est possible. C’est pourquoi, en 2023, Environnement et Changement climatique Canada poursuivra son travail pour mettre en œuvre et accroître collectivement la prise de mesures de lutte contre les changements climatiques afin que nous puissions atteindre les objectifs climatiques du Canada, faire progresser sa Stratégie nationale d’adaptation et fournir des services climatiques.

Une priorité en 2023-2024 sera de soutenir un effort pangouvernemental afin de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur, une économie forte (PRE). Le plan permettra au Canada de continuer sa progression vers l’atteinte de sa contribution déterminée au niveau national pour 2030, soit 40 à 45 p. 100 sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, tout en bâtissant une économie propre et prospère et en rendant la vie plus abordable pour la population canadienne. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les entreprises afin de positionner le Canada sur la voie d’une mise en œuvre réussie du PRE et d’autres programmes de lutte contre les changements climatiques, tels que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, et d’atteindre les objectifs climatiques du pays en faisant progresser les consultations menant à la finalisation de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Nous continuerons également à mettre en œuvre l’exigence de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et à collaborer étroitement avec Affaires mondiales Canada afin de poursuivre notre travail avec les partenaires internationaux visant à mettre en œuvre l’Accord de Paris.

À la suite du rôle constructif joué par le Canada lors de la COP27 à Charm el-Cheikh, en Égypte, le Ministère continuera de faire preuve d’un solide leadership en matière de climat, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en 2023-2024. Pour ce faire, Environnement et Changement climatique Canada poursuivra la mise en œuvre de l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone en continuant à appliquer le système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral. En outre, nous continuerons à offrir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat pour favoriser la prise de mesures et la croissance propre.

En protégeant la nature, nous protégeons la véritable valeur de notre patrimoine. Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada continuera à travailler avec Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, en collaboration avec les peuples autochtones, sur un plan ambitieux visant à conserver 25 p. 100 des terres et 25 p. 100 des océans au Canada d’ici 2025, pour atteindre 30 p. 100 d’ici 2030.

En décembre dernier, le Canada a fait preuve d’un leadership et d’un engagement solides dans la lutte contre la crise d’appauvrissement de la biodiversité en accueillant les délégués de 196 États membres à Montréal, à l’occasion de la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Après deux semaines d’intenses négociations, les parties ont adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, qui guidera les efforts de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité à l’échelle mondiale jusqu’en 2030, une réalisation historique pour la nature. En 2023-2024, afin d’harmoniser les mesures nationales avec le nouveau Cadre mondial, le Ministère, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les secteurs économiques, les groupes autochtones et plusieurs autres, dirigera le travail visant à mettre à jour notre stratégie et plan d’action national sur la biodiversité nationale. Dans le cadre de ces efforts, Environnement et Changement climatique Canada continuera à travailler avec Parcs Canada et Pêches et Océans Canada sur un plan ambitieux visant à conserver 25 p. 100 des terres et 25 p. 100 des océans au Canada d’ici 2025, pour atteindre 30 p. 100 d’ici 2030.

Nous élaborons des accords sur la nature avec les provinces et les territoires intéressés afin de faire progresser les intérêts communs dans le cadre d’approches de conservation de la nature plus intégrées et collaboratives, nous mettons sur pied un plus grand nombre d’aires protégées, et nous travaillons à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat. Le Ministère reste également déterminé à collaborer de manière significative avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de programmes qui soutiennent le leadership climatique autochtone, la réconciliation et les initiatives des gardiens autochtones, ainsi que par le développement de réseaux nationaux de gardiens autochtones. Le Ministère continuera de renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

En 2023-2024, le Ministère continuera de progresser dans l’élaboration de politiques transformatrices qui permettront de garantir un approvisionnement énergétique durable et respectueux de l’environnement à la population canadienne. Environnement et Changement climatique Canada continuera à adopter une approche stratégique pour réduire les répercussions environnementales de ses propres activités et pratiques en matière d’approvisionnement. Une partie de cette approche consiste à diriger le programme du Canada visant l’atteinte de zéro déchet de plastique d’ici 2030 et la transition vers une économie circulaire des plastiques en détournant au moins 75 p. 100 des déchets en plastique et des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Environnement et Changement climatique Canada continuera à soutenir la science, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils à sa disposition dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour veiller à ce que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. Nous poursuivrons également notre travail avec les provinces, les territoires et l’industrie pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d’action de 2018.

En 2023-2024, Environnement et Changement climatique Canada apportera son soutien à la mise sur pied de la nouvelle Agence canadienne de l’eau afin de trouver les meilleurs moyens de soutenir les efforts de protection des sources d’eau douce dans tout le Canada. Nous élaborerons également des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, des véhicules et des produits commerciaux afin de protéger le bien-être de la population canadienne et de respecter les normes établies par la cote air santé et le système de gestion de la qualité de l’air du Canada. La prévention et la gestion de la pollution constituent une responsabilité fondamentale et continue du Ministère et nous sommes déterminés à faire respecter le rôle du Canada dans les traités internationaux au sujet de la qualité de l’air dans le but de réduire la pollution atmosphérique.

Nous continuerons à améliorer les prévisions météorologiques et climatiques grâce à des innovations en matière d’infrastructure technologique et de service, afin de pouvoir élaborer des communications météorologiques sur mesure pour les Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada évaluera également de nouvelles technologies pour notre surveillance afin de répondre à l’évolution des besoins et d’améliorer les services dans les domaines clés de sorte que la population canadienne soit informée et donc outillée pour faire face aux changements météorologiques et environnementaux. Les météorologues continueront à faire preuve d’excellence dans leurs prévisions et à concentrer leur attention sur les tempêtes susceptibles de toucher le Canada, comme l’ouragan Fiona, qui a battu tous les records et a traversé le Canada atlantique en septembre 2022.

En 2023-2024, Environnement et Changement climatique Canada achèvera le Programme de remplacement des radars météorologiques du Canada, d’une valeur de 180,4 millions de dollars, afin de remplacer la technologie désuète par 33 nouveaux radars à la fine pointe de la technologie.

Comme les changements climatiques augmentent la fréquence des sécheresses et des inondations, ECCC investira dans la modernisation de la surveillance nationale de l’eau pour les Canadiens.

Nous avons une année ambitieuse devant nous, où nous continuerons à faire progresser la durabilité environnementale parallèlement au bien-être économique. Je vous invite à lire ce Plan pour obtenir des détails sur les priorités d’Environnement et Changement climatique Canada et sur notre engagement à les réaliser dans le cadre de nos efforts pour un avenir plus propre et prospère.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Aperçu de nos plans

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable de l’action stratégique sur un vaste éventail de questions environnementales, y compris la croissance propre et les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Les programmes du Ministère mettent en équilibre la durabilité de l’environnement et le mieux-être socioéconomique. ECCC travaille en partenariat avec des administrations provinciales, territoriales et municipales, des partenaires autochtones et des communautés afin d’offrir des programmes et des services importants qui s’avèrent essentiels pour assurer la santé et le bien-être des Canadiens et de l’environnement, d’une manière qui respecte l’engagement du gouvernement du Canada à faire preuve d’ouverture, d’efficacité et de transparence.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

La lutte contre les changements climatiques et la mise en place d’une économie propre et prospère demeurent une priorité essentielle pour le gouvernement et les Canadiens. Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 : Un air pur et une économie forte est un important produit livrable en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui fournit une feuille de route détaillée, secteur par secteur, pour atteindre la contribution du Canada déterminée à l’échelle nationale pour 2030, qui est une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, et qui établit les fondements pour l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Du transport au secteur pétrolier et gazier en passant par l’industrie lourde, l’agriculture, les bâtiments et les déchets, chaque secteur dans toutes les régions a un rôle à jouer pour atteindre l’objectif climatique du Canada pour 2030. Ce plan comprend 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements et une série de nouvelles mesures pour aider à mobiliser le Canada vers une économie véritablement durable et devenir un concurrent de premier plan dans la transition mondiale vers des industries et des technologies plus propres. Une collaboration étroite avec les autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les entreprises, ainsi que l’accélération de l’innovation et du déploiement des technologies propres, aideront le Canada à se positionner pour réussir la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions. Le Ministère continuera également à travailler avec ses partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, le plan climatique renforcé de 2020, et les mesures du budget de 2022. Enfin, le Ministère continuera d’appliquer les exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, y compris les principaux résultats attendus pour 2023-2024, comme la publication d’une réponse au rapport annuel du printemps 2023 du Groupe consultatif pour la carboneutralité et un rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 d’ici la fin de 2023.

Le Canada continuera de plaider en faveur de dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange, et de travailler avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre les accords existants et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale. ECCC – en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada – poursuivra son travail avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, ratifié par le Canada en octobre 2016. Poursuivant son rôle dans les efforts de coopération internationale du Canada liés aux enjeux environnementaux, ECCC soutiendra les pays en développement dans leur transition vers un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif, en continuant à mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique (5,3 milliards de dollars) en collaboration avec Affaires mondiales Canada.

En 2023-2024, ECCC continuera à garantir une tarification efficace de la pollution par le carbone dans tout le pays, notamment en mettant en œuvre le système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les émetteurs industriels; en veillant à ce que tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone continuent à être efficaces pour inciter à la réduction et à l’innovation, et s’harmonisent avec les normes nationales minimales en matière de rigueur renforcées à partir de 2023 (modèle fédéral); en mettant en œuvre le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) lancé en 2022; en remettant une partie des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises et aux bénéficiaires autochtones. ECCC continuera également à offrir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat afin de promouvoir et de faciliter les mesures visant la croissance propre. Le Ministère mettra en œuvre le Programme de remises sur les produits de la redevance sur les combustibles et le Fonds issu des produits du STFR afin de remettre les recettes du système de tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine.

Le Ministère poursuivra son travail avec d’autres organisations fédérales afin de réaliser les nouveaux investissements annoncés en 2022 de 1,6 milliard de dollars pour l’adaptation aux changements climatiques et la résilience dans le cadre du Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) afin de faire progresser la toute première Stratégie nationale d’adaptation, notamment en appuyant l’adaptation communautaire dans les municipalités et en fournissant des données scientifiques et des connaissances faisant autorité sur les changements climatiques au Canada.

Prévention et gestion de la pollution

En 2023-2024, ECCC continuera à soutenir et à entreprendre des travaux scientifiques, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils mis à sa disposition en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] pour s’assurer que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. ECCC, en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, continuera de travailler avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018. Le Ministère continuera de jouer un rôle de chef de file à l’échelle mondiale pour accélérer les efforts visant à mieux gérer les plastiques et à mettre fin à la pollution plastique. ECCC dirigera les efforts fédéraux pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant ambitieux et efficace sur la pollution plastique d’ici 2024, en travaillant en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et tous les niveaux de gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, la société civile et le public.

Pour protéger les Canadiens et l’environnement contre les substances nocives, le Ministère poursuivra les initiatives visant à renforcer la LCPE, et continuera à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada.

ECCC fournira un soutien continu à l’élaboration d’une nouvelle Agence canadienne de l’eau qui collaborera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres dans le but de trouver les meilleurs moyens d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de l’eau. ECCC soutiendra les efforts visant à restaurer, à améliorer et à protéger les principales ressources d’eau douce, notamment les Grands Lacs et les bassins du fleuve Saint-Laurent et du lac Winnipeg, ainsi que d’autres systèmes d’eau douce et milieux humides d’importance vitale dans tout le Canada. Le Ministère fournira également des conseils scientifiques, ainsi qu’un soutien en matière de réglementation et de programmes, en vue de la mise en œuvre de la prochaine phase de 3,5 milliards de dollars du Plan de protection des océans.

ECCC élaborera, appliquera et modifiera, le cas échéant, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. Les conséquences sociales et économiques des maladies et des décès associés à la pollution atmosphérique ont une valeur économique de 120 milliards de dollars par an. Le Ministère continuera de collaborer avec Santé Canada à la mise en œuvre de la cote air santé, afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur leur santé. Il continuera également à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air, une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur. ECCC appuie le rôle du Canada à l’égard des traités et forums internationaux sur la qualité de l’air, dans le but de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 a été déposée au Parlement le 2 novembre. La SFDD définit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. Ces priorités incluent l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, la conservation de la nature et de la biodiversité pour les générations futures, la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la promotion de l’égalité des genres et le soutien à l’innovation et à la croissance.

Conservation de la nature

ECCC travaillera à l’échelle nationale et internationale pour assurer le leadership dans la mise en œuvre du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, conçu pour guider les actions en faveur de la nature au cours de la prochaine décennie. En 2023-24, le Ministère travaillera avec ses partenaires fédéraux pour inciter les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les intervenants à élaborer la Stratégie nationale sur la biodiversité et le Plan d’action du Canada vers 2030. Ce travail de collaboration sera essentiel pour aider le Canada à atteindre son objectif d’arrêter et d’inverser les pertes naturelles d’ici 2030 et de parvenir à un rétablissement complet d’ici 2050. L’avancement du Cadre mondial pour la biodiversité à l’échelle nationale, en particulier envers les objectifs relatifs aux zones protégées et conservées, sera soutenu par des efforts continus pour négocier des accords sur la nature avec les provinces et les territoires et pour soutenir le leadership autochtone en matière de conservation grâce à l’avancement du « financement de projets pour la permanence ».

ECCC continuera de collaborer avec l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les principaux secteurs industriels, les organisations environnementales non gouvernementales et les fondations et fiducies privées, afin de conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030. Ce faisant, le Ministère soutiendra le leadership autochtone en matière de conservation par l’intermédiaire de mesures comme le soutien aux initiatives de gardiens autochtones et la création de réseaux de gardiens autochtones et l’établissement d’aires de conservation dirigées par des Autochtones qui respectent les droits, les intérêts et les traditions uniques des peuples autochtones.

Le Ministère dirigera la création d’aires protégées avec des réserves de biosphères et élargira les réserves nationales de faune. Il collaborera également avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires pour protéger les terres privées, rétablir les espèces en péril, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs, et protéger et conserver les terres et l’eau douce, y compris des écosystèmes et des milieux vitaux. Le Ministère continuera à appliquer la Loi sur les espèces en péril et à mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada tout en faisant progresser les améliorations des politiques et des programmes connexes de conservation et de rétablissement des espèces terrestres en péril.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

En 2023-2024, le Ministère continuera à améliorer ses services de prévisions météorologiques et climatiques grâce à des innovations en matière de technologie, d’infrastructure et de services. Il mettra un accent particulier sur la réponse à la demande croissante de renseignements opportuns, précis et fiables sur les risques et les urgences liés à la météo et au climat, notamment les incendies de forêt, les inondations, les températures extrêmes, les tempêtes et autres événements atmosphériques importants. Les travaux de l’année comprendront l’avancement continu des modèles de prévision météorologique et environnementale d’ECCC, ainsi que la modernisation des services et produits publics de prévision. ECCC continuera à élaborer des produits de communication adaptés afin de mieux informer les Canadiens sur la météo. Le Ministère évaluera également l’emploi de nouvelles technologies pour les réseaux de surveillance d’ECCC, afin de répondre à l’évolution des besoins et d’améliorer les services dans des domaines clés, comme les phénomènes météorologiques violents et les inondations. En outre, les Services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront à renforcer leurs capacités techniques et d’ingénierie, à moderniser leur infrastructure hydrométrique, à améliorer les services d’appui aux prévisions relatives à l’eau et à mettre en place de nouvelles technologies pour recueillir et analyser les renseignements sur l’eau.

Engagement envers l’innovation : Accent mis sur le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Parallèlement aux changements importants dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’agriculture et d’autres systèmes à grande échelle, les choix des particuliers et des organisations joueront un rôle important dans le respect des engagements ambitieux du Canada en matière de climat. Les exemples d’expérimentation mis en avant cette année sont axés sur le PRAAC, un partenariat entre ECCC, Ressources naturelles Canada et l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé pour appliquer la science comportementale aux programmes, aux politiques, aux services et aux communications. Le PRAAC lancera des appels plus forts à l’action pour le climat destinés aux particuliers et aux organisations et obtiendra des résultats réels et mesurables basés sur des recherches, des analyses et des expérimentations rigoureuses.

Des chercheurs en sciences comportementales, intégrés dans les directions générales d’ECCC, dirigent les essais et les expériences du PRAAC. Ils découvriront ce qui motive réellement les choix et quels sont les obstacles qui empêchent les particuliers, les organisations et les entreprises d’entreprendre de plus grands efforts pour climat. Ils mettront à l’essai des solutions potentielles, d’abord en ligne puis dans le monde réel, afin de soutenir la prise de décisions fondée sur des données probantes dans l’ensemble du Ministère.

Les exemples présentés cette année sont liés à certaines de ces expériences.

Pour de plus amples renseignements sur les plans d’ECCC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Description

Soutenir et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la transition vers une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, il faudra élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques, soutenir l’adaptation aux changements climatiques, contribuer aux mesures et initiatives internationales liées à l’environnement et au climat, et mobiliser les autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les partenaires et intervenants nationaux et internationaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.

Faits saillants de la planification

En 2023, ECCC poursuivra son travail avec ses partenaires pour mettre en œuvre ses engagements et accroître collectivement les efforts pour le climat afin d’atteindre les objectifs climatiques du Canada, de faire progresser la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et de fournir des services climatiques. En mars 2022, le Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur et une économie forte. Depuis, le gouvernement a pris des engagements supplémentaires, notamment dans le budget de 2022 et dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, comme un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 % pour les technologies propres, en mettant l’accent sur les technologies carboneutres, les solutions de stockage sur batterie et l’hydrogène propre. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre ces politiques et ces plans. Un rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 sera achevé d’ici la fin de 2023, comme l’exige la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Pour donner suite au rôle constructif joué par le Canada lors de la COP27 à Sharm el-Sheikh, en Égypte, le Ministère continuera de faire preuve d’un leadership robuste en matière de climat, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en 2023-2024. La présentation des avancées en matière d’action climatique à l’échelle nationale permet au Canada d’exercer une influence sur une économie mondiale à faibles émissions de carbone et d’en tirer parti.

En 2023-2024, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et rehausser l’ambition climatique collective au cours de cette décennie où il sera primordial d’agir, notamment en poursuivant les efforts pour maintenir l’objectif de température de 1,5 degré Celsius de l’Accord de Paris.

Le Ministère continuera également à faire progresser la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et à fournir des services climatiquesNote de bas de page 1 . Publiée en novembre 2022 pour obtenir des commentaires finaux, la stratégie définit une vision pour un Canada plus résilient et établit un plan directeur pour l’ensemble de la société en vue d’une action plus coordonnée et plus ambitieuse en matière d’adaptation. Le PAAGC, publié en novembre 2022, représente la contribution fédérale à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation. Le PAAGC renouvelle la politique fédérale en matière d’adaptation aux changements climatiques depuis 2011 et contient le premier répertoire exhaustif des programmes fédéraux liés à l’adaptation. Il comprend 68 mesures d’adaptation nouvelles et existantes dans 22 ministères et organismes fédéraux, et jusqu’à 1,6 milliard de dollars de nouveaux investissements pour renforcer les efforts d’adaptation dans tout le Canada. À partir de 2023-2024, le Ministère travaillera avec le gouvernement du Canada et des partenaires de l’ensemble de la société pour mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Le Centre canadien des services climatiques continuera à fournir des services climatiques et à travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour mettre en place des organisations régionales d’experts en services climatiques, renforçant ainsi son réseau national de fournisseurs de services climatiques à la grandeur du pays.

Résultat ministériel : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

ECCC continuera d’aider à faire en sorte que les exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui donne force juridique à l’engagement du Canada en matière de carboneutralité, soient respectées. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a reçu la sanction royale en juin 2021, donnant force juridique à l’atteinte de l’objectif d’émissions nettes nulles de GES d’ici 2050 et obligeant le gouvernement à fixer des cibles nationales au moins dix ans à l’avance pour la réduction des émissions de GES à intervalles de cinq ans. La mise en œuvre de cette loi garantira la transparence et la responsabilisation en exigeant des plans de réduction des émissions, des rapports d’étape et des rapports d’évaluation pour chaque cible quinquennale.

Groupe consultatif pour la carboneutralité

En mars 2022, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a publié sa présentation pour le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, qui fournit 40 conseils sur la gouvernance dans les secteurs des bâtiments, des transports, du pétrole et du gaz. Il a également soumis en décembre 2022, son rapport annuel au ministre, abordant la carboneutralité dans la gouvernance, la politique industrielle et les systèmes énergétiques. Il publiera un autre rapport annuel à l’intention du ministre en octobre 2023, puis chaque année par la suite. Par l’intermédiaire de ses rapports annuels le Groupe consultatif pour la carboneutralité fournit au ministre des conseils indépendants pour atteindre des émissions de carboneutralite d’ici 2050.

La loi garantit également la responsabilisation et la transparence en inscrivant le rôle du savoir autochtone dans le processus de responsabilisation en matière de climat, et exige que le gouvernement, lorsqu’il fixe ou modifie une cible ou un plan, donne la possibilité aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au public de présenter des observations. En vertu de la loi, le Groupe consultatif pour la carboneutralité est établi en tant qu’organisme dont les membres sont nommés par le gouverneur en conseil qui fournira au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. La loi exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) rende compte des mesures prises pour atténuer les changements climatiques, et que le ministre des Finances gère les risques et les possibilités financières.

ECCC, ainsi que d’autres ministères fédéraux, mettra en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030 afin d’atteindre la cible de réduction du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, ainsi que de soutenir les efforts de mobilisation du Canada pour mettre en place une économie à émissions nettes nulles d’ici 2050 et de permettre au Canada d’être un concurrent de premier plan dans la transition mondiale vers des industries et des technologies plus propres. En 2023-2024, l’accent sera mis sur l’appui d’un effort pangouvernemental pour la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030, afin de s’assurer que le Canada continue de progresser vers l’atteinte de ses cibles d’atténuation des changements climatiques pour 2030 et 2050. Le Ministère jouera notamment un rôle de coordination et de supervision dans cette mise en œuvre, et sera responsable de plusieurs mesures et stratégies importantes annoncées dans le plan, comme les mesures réglementaires visant à réduire les émissions des véhicules légers, l’élaboration du Règlement sur l’électricité propre et les travaux visant à créer un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier. De plus, l’engagement continu avec les partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre le plan demeurera une priorité en 2023-2024. Conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, en établissant les plans de réduction des émissions, le ministre doit, de la manière qu’il juge appropriée, donner aux provinces, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et aux personnes intéressées la possibilité de présenter des observations. Les idées importantes fournies par ces groupes ont été prises en compte dans l’ensemble du Plan de réduction des émissions pour 2030 ainsi que dans ses annexes, et continueront à soutenir nos efforts.

ECCC travaillera avec Ressources naturelles Canada pour plafonner et réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier, veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et réalisable à l’atteinte des objectifs climatiques du pays pour 2030, et réduire les émissions de méthane conformément à l’Engagement mondial sur le méthane. Lors de la COP26, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses pour soutenir l’atteinte de la cible du Canada en matière de GES pour 2030. Ces mesures incluent notamment le plafonnement et la réduction des émissions de GES du secteur pétrolier et gazier à l’échelle et à la portée nécessaires pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 et réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. Le Ministère fera également des progrès dans la mise en œuvre du plan Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthane pour réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne, conformément à l’Engagement mondial sur le méthane qui appelle à une réduction de 30 % des émissions mondiales de méthane dans tous les secteurs économiques. Le plan du Canada devrait permettre de réduire d’ici 2030 les émissions de méthane d’au moins 35 % par rapport aux niveaux de 2020.

En outre, le Ministère continuera à élaborer de nouveaux règlements visant à réduire de 50 % les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement d’ici 2030. Une consultation préalable est en cours, et les règlements proposés sont attendus en 2024.

En 2023-2024, ECCC mettra en œuvre un système de crédits compensatoires clé décrit dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030. ECCC continuera à mettre en œuvre le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada, qui offre aux municipalités, aux travailleurs forestiers, aux agriculteurs, aux communautés autochtones et à d’autres des mesures incitatives basées sur le marché pour entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en prévenant les émissions et en éliminant les GES de l’atmosphère. Les participants enregistrés peuvent réaliser des projets en suivant un protocole de compensation fédéral qui définit une approche cohérente pour mesurer les réductions ou suppressions d’émissions de GES pour certains types de projetsNote de bas de page 2 . Ces projets peuvent générer un crédit compensatoire échangeable pour chaque tonne d’émissions qu’ils réduisent ou retirent de l’atmosphère. Une fois qu’un crédit est acquis, il peut être vendu à d’autres pour les aider à satisfaire à leurs obligations de conformité dans le cadre du système de tarification de la pollution par le carbone ou d’autres objectifs de réduction des émissions.

ECCC poursuivra son partenariat et son dialogue constructif avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de faire progresser le leadership autochtone en matière de climat et de permettre la conception de politiques et de programmes fédéraux qui répondent à leurs priorités climatiques. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont à l’avant-plan des efforts de sensibilisation aux répercussions des changements climatiques. Ils ont demandé des mesures ambitieuses pour réduire la pollution, s’adapter aux conséquences des changements climatiques et améliorer la manière dont l’environnement naturel est respecté et protégé. Ce faisant, ils continuent à renforcer l’importance cruciale du leadership des peuples autochtones dans la réalisation des changements fondamentaux nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et faire avancer la réconciliation au Canada. À cette fin, comme indiqué dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le plan climatique renforcé, ECCC continuera à travailler avec les partenaires autochtones à l’élaboration de politiques et de programmes pour répondre aux priorités climatiques d’une manière qui respecte la science et les connaissances autochtones et fait progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les initiatives clés pour 2023-2024 comprennent une collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement un programme de leadership autochtone en matière de climat, la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation, et l’avancement des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique dans le cadre du Fonds de leadership autochtone.

Le Ministère s’efforcera d’instaurer des divulgations financières liées au climat et des plans de carboneutralité obligatoires. ECCC soutiendra le vice-premier ministre et le ministre des Finances dans leur travail avec les provinces et les territoires pour passer à des divulgations financières obligatoires liées au climat basées sur le cadre du groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat, et pour exiger que les institutions sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les fonds de pension et les agences gouvernementales, publient des divulgations financières liées au climat et des plans de carboneutralité.Le Ministère continue de collaborer avec le ministère des Finances pour soutenir le travail du Conseil d’action en matière de finance durable, qui permet au secteur financier d’apporter sa contribution à l’élaboration d’une infrastructure de marché fondamentale, y compris une meilleure divulgation des données climatiques, la définition des investissements verts et de transition, ainsi que des données et des analyses climatiques.

ECCC continuera à mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Un prix de la pollution par le carbone dans tout le Canada incite les particuliers, les ménages et les entreprises à choisir des options plus propres, notamment les technologies vertes. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est composé de deux éléments : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la redevance sur les combustibles) et une formule de tarification fondée sur le rendement s’appliquant aux installations industrielles, qui est connue sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le système s’applique dans les provinces et les territoires qui l’ont demandé et dans ceux qui n’avaient pas leur propre système répondant aux critères de rigueur du modèle fédéral. Le STFR est conçu pour fixer un prix pour la pollution par le carbone et réduire les risques de fuite de carbone de l’industrie, en permettant aux industries de maintenir leur compétitivité par rapport à leurs homologues internationaux et en leur offrant la souplesse nécessaire pour respecter les limites d’émissions grâce à l’échange de droits d’émission et à l’utilisation de crédits compensatoires de GES.

En 2023-2024, ECCC soutiendra la tarification de la pollution par le carbone par les mesures suivantes :

Le Ministère soumettra également au Parlement, en 2023-2024, son rapport annuel sur l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

ECCC remettra les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine par l’intermédiaire de programmes fédéraux. Conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, toutes les recettes perçues dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, y compris la redevance fédérale sur les combustibles et le STFR fédéral, seront remises aux administrations d’origine. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant volontairement le système fédéral peuvent recevoir ces recettes directement du gouvernement du Canada. Dans les autres administrations où le prix fédéral du carbone est en vigueur, en tout ou en partie, le gouvernement du Canada remet les recettes par l’intermédiaire de plusieurs mécanismes. La majeure partie des remises sur les produits de la redevance sur les combustibles est versée directement aux ménages par l’intermédiaire de paiements trimestriels d’incitation à l’action pour le climat versés par l’Agence du revenu du Canada.

En 2023-2024, ECCC continuera à mettre en œuvre le Programme de remises sur les produits de la redevance sur les combustibles, ce qui permettra de remettre aux administrations d’origine plus de 2,5 milliards de dollars en recettes de la redevance sur les combustibles recueillies entre 2019-2020 et 2023-2024Note de bas de page 3 . Les recettes seront remises sous forme de versements directs aux petites et moyennes entreprises des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce. En outre, ECCC continuera à élaborer conjointement des approches visant à remettre 1 % des produits de la redevance sur les combustibles aux bénéficiaires autochtones dans les administrations où les programmes fédéraux sont en vigueur. Le Ministère administrera également des programmes visant à remettre les recettes perçues dans le cadre du STFR fédéral par l’intermédiaire du Fonds issu des produits du STFR à l’appui de projets de décarbonisation industrielle et d’écologisation du secteur de l’électricité.

Le Ministère continuera à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), conformément à la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada. Les PCDV, comme le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbones et l’ozone troposphérique, sont à la fois des GES et des polluants atmosphériques puissants qui contribuent au réchauffement climatique et peuvent nuire à la qualité de l’air. En 2023-2024, le Canada continuera de contribuer aux efforts mondiaux de réduction des émissions de PCDV en participant à des forums internationaux, comme la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique et l’Initiative mondiale sur le méthane.

ECCC poursuivra son engagement à moderniser ses services numériques pour améliorer l’accès à des données et à des renseignements scientifiques fondamentaux sur le climat qui font autorité. Cette modernisation permettra de renforcer le travail des scientifiques d’ECCC afin d’éclairer et de soutenir les priorités du programme de mesures liées à la croissance propre et aux changements climatiques, y compris la publication de rapports. ECCC continuera de publier les renseignements les plus récents sur les émissions de GES et les polluants atmosphériques dans les inventaires et rapports annuels suivants :

ECCC élaborera et tiendra à jour le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada, accessible au public, afin de soutenir de multiples initiatives gouvernementales. Le modèle d’ACV des combustibles est un outil permettant de calculer l’intensité en carbone (IC) du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés et produits au Canada. Le Règlement sur les combustibles propres est le premier règlement à utiliser le modèle pour déterminer l’IC des combustibles et des sources d’énergie pour la création d’unités de conformité; d’autres programmes gouvernementaux envisagent son utilisation. Le modèle d’ACV des combustibles est conçu pour :

Le Ministère appuiera l’action climatique partout au Canada en versant jusqu’à 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour réduire la pollution par le carbone, et environ 500 millions de dollars pour des projets visant à mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. Pour soutenir l’action climatique à la grandeur du pays, ECCC continuera à mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de fournir jusqu’à 2 milliards de dollars en financement pour réduire la pollution par le carbone. Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone en travaillant avec les provinces et les territoires et en leur fournissant une aide pouvant atteindre 1,4 milliard de dollars d’ici 2023-2024 pour les aider à respecter leurs engagements à réduire la pollution par le carbone et à contribuer à l’atteinte ou au dépassement de la cible climatique du Canada pour 2030. Le Ministère continuera également à administrer le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, qui fournit un soutien d’environ 500 millions de dollars à des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de GES et aideront à respecter les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

En outre, le Plan de réduction des émissions pour 2030 comprenait l’annonce d’une recapitalisation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone à hauteur de 2,2 milliards de dollars, qui sera mise en œuvre à partir de 2023-2024 et comprend un nouveau Fonds de leadership autochtone de 180 millions de dollars et un Fonds de préparation à la mise en œuvre de 50 millions de dollars. Plus précisément, le Ministère renforcera sa collaboration avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Fonds de leadership, et soutiendra les projets visant à stimuler une action climatique ambitieuse et une croissance propre à l’appui des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050 par l’intermédiaire du Fonds du Défi.

ECCC achèvera l’élaboration de règlements visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de l’air. Pour atteindre la cible améliorée de réduction des émissions de GES du Canada, soit 40 % à 45 % (par rapport aux niveaux d’émission de 2005) d’ici 2030, ECCC continuera de faire appel à des règlements pour réduire les émissions de GES des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de GES au Canada. Voici quelques exemples de mesures que prendra le Ministère pour atteindre cet objectif :

Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

Le Fonds a lancé de multiples appels de propositions pour soutenir ses priorités, notamment :

  • Été 2020 : Sensibilisation des jeunes aux questions climatiques;
  • Printemps 2021 : faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat;
  • Hiver 2022 : deuxième appel à l’action communautaire pour le climat;
  • Été 2022 : soutenir la recherche sur le climat au sein de groupes de réflexion et d’établissements universitaires canadiens.

Une liste de tous les bénéficiaires est disponible sur la page Fonds pour dommages à l’environnement : carte des projets.

ECCC continuera d’administrer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, une initiative de financement dans le cadre de laquelle jusqu’à 206 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour soutenir des projets qui contribueront à la réduction des émissions de GES au Canada et à l’établissement d’une économie durable carboneutre d’ici 2050. ECCC continuera d’utiliser des deniers du Fonds pour dommages à l’environnement afin de créer cette occasion unique.Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat est soutenu par l’amende historique de 196,5 millions de dollars que Volkswagen a dû payer pour avoir contourné les règles de protection environnementale du Canada – l’amende environnementale la plus élevée de l’histoire du Canada. En 2023-2024, ECCC continuera d’utiliser des sommes provenant de ce fonds pour soutenir des initiatives environnementales selon trois priorités : (1) assurer la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques et leur action communautaire pour le climat, (2) faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat, et (3) soutenir la recherche sur le climat au sein de groupes de réflexion et d’établissements universitaires canadiens. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat a lancé de multiples appels de propositions pour soutenir ses priorités.

Le Ministère encouragera les actions volontaires des entreprises en matière de changements climatiques par le Défi carboneutre, qui vise à élaborer des plans de transition vers la carboneutralité d’ici 2050. En 2023-2024, ECCC procédera à la mise en œuvre du Défi carboneutre, une nouvelle initiative volontaire nationale lancée en 2022 pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les activités de mise en œuvre comprendront l’examen des renseignements soumis par les entreprises et la sensibilisation active des participants potentiels. Les entreprises qui participent au défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour rendre leurs installations et leurs activités carboneutres d’ici 2050. Les entreprises recevront des conseils techniques, seront informées des pratiques exemplaires et bénéficieront d’une communauté d’entreprises similaires et de la possibilité de mettre en lumière leur engagement à atteindre des émissions nettes nulles.

Des partenariats pour agrandir le parc de VZE

ECCC continuera de travailler avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada pour progresser vers les cibles de vente de VZE suivantes : au moins 60 % des ventes de véhicules légers d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035, et 100 % des ventes de véhicules moyens et lourds d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules, en fonction de la faisabilité.

Le travail de ECCC pour accélérer la transition vers un avenir sans émissions comprend la récente publication des règlements proposés en décembre 2022 pour exiger la fourniture de véhicules légers zéro émission, à partir de 2026. Ces règlements permettront au Canada d’atteindre un taux de vente de 100 % de VZE d’ici 2035. ECCC va également continuer à soutenir le travail d’autres partenaires fédéraux dans le déploiement d’un programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds, de 547,5 millions de dollars sur quatre ans, afin d’aider les entreprises à moderniser leur parc de véhicules. Cette mesure incitative, annoncée pour la première fois en 2022, complétera d’autres programmes de soutien à la transition vers les VZE en comprenant:

Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organismes de conservation, le secteur privé et la société civile pour conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, notamment en utilisant des solutions axées sur la nature, et pour réduire les émissions de GES de deux à quatre mégatonnes par an. La perte de biodiversité et les changements climatiques sont souvent qualifiés de crises doubles pour lesquelles des solutions intégrées et complémentaires sont à la fois vitales et urgentes. Le Canada a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de telles solutions, en partie en raison du fait que nous avons une des plus importantes réserves de carbone au monde au sein de notre vaste réseau de forêts, de milieux humides, de tourbières et autres écosystèmes riches en carbone. Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, notamment par l’emploi de solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. En assurant la conservation et le rétablissement de ses écosystèmes riches en carbone (p. ex. les milieux humides) et en y améliorant les pratiques de gestion, le Canada renforcera la résilience climatique en réduisant les émissions nettes de GES tout en procurant des avantages pour la biodiversité, y compris l’habitat de certaines espèces, ainsi que pour la santé et le bien-être des gens partout au Canada. Comme indiqué dans le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, ECCC continuera de travailler avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les peuples autochtones, le secteur privé et la société civile afin de mettre en œuvre de nouveaux investissements. Figurent parmi ces investissements les suivants (qui découlent du Fonds pour des solutions climatiques naturelles) :

Le plan climatique renforcé du Canada intègre les solutions climatiques axées sur la nature comme l’un de ses cinq piliers. Il complète également les efforts internationaux du Canada, notamment dans les pays en développement où nous nous sommes engagés à distribuer au moins 20 % de notre financement climatique international à des solutions climatiques axées sur la nature et présentant des avantages connexes en matière de biodiversité.

ECCC continuera à élaborer et à mettre en œuvre une optique des changements climatiques pour aider à intégrer les considérations liées à l’atténuation des répercussions des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci dans le processus décisionnel du gouvernement. En s’appuyant sur une phase pilote et en travaillant avec le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ECCC continuera à étendre l’emploi de cet outil analytique en 2023-2024 afin d’appuyer la prise de décisions dans l’ensemble du gouvernement.

Résultat ministériel : Les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients

ECCC continuera à réduire les émissions de GES liées à l’énergie produites par ses propres installations en mettant en œuvre des projets rentables de réduction des émissions de GES, en rationalisant son portefeuille immobilier, en optimisant son espace et en accordant la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone lors de la construction de nouveaux immeubles ou de rénovations importantes à des immeubles existants. De plus, le Ministère évaluera les occasions de déployer de l’électricité propre sur place, dans ses immeubles, et d’acheter de l’électricité propre hors site afin de contribuer à l’atteinte de son objectif d’utiliser uniquement de l’électricité propre au plus tard d’ici 2025. Par ailleurs, ECCC prendra des mesures pour réduire l’utilisation de l’énergie dans son parc de véhicules par le partage de celui-ci et l’achat de VZE afin que 80 % de ses véhicules légers soient des VZE d’ici 2030 et, si possible, par la pose de bornes de recharge de VZE dans ses installations. En 2023-2024, ECCC continuera de mettre en œuvre les mesures énoncées dans son Plan d’adaptation ministériel pour faire face aux risques liés au changement climatique sur ses actifs, ses services et ses opérations.

Le Canada se réchauffe rapidement

Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et trois fois plus vite dans le Nord, ce qui augmente la fréquence et l’intensité des inondations, des sécheresses et des feux de forêt, et contribue à la fonte du pergélisol et à l’élévation du niveau de la mer. Pour relever ce défi croissant, ECCC travaille avec ses partenaires pour renforcer les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

ECCC continuera à fournir aux Canadiens des données et des renseignements climatiques faisant autorité par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC travaille avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources pour appuyer la prise de décisions adaptées au climat. Le Ministère continuera à élargir le réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin d’accroître les capacités locales. Le CCSC collaborera avec des partenaires pour élaborer des produits et des outils d’information climatique. Le matériel et les ressources de formation seront adaptés pour aider les Canadiens à utiliser les renseignements climatiques, et un soutien spécialisé sera fourni en réponse aux demandes individuelles envoyées au Centre d’aide des services climatiques.

En 2023-2024, ECCC et d’autres ministères et organismes fédéraux mettront en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation dans le cadre du PAAGC. La stratégie et le plan d’action s’appuient sur une base solide de mesures déjà prises dans tout le pays, comme le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes du gouvernement fédéral, administré par Infrastructure Canada, pour les projets d’infrastructure visant à aider les communautés à mieux se préparer aux catastrophes climatiques.

S’adapter aux risques et aux défis liés aux changements climatiques

La préparation aux changements climatiques comprend des mesures comme l’interdiction de construire des habitations dans les plaines inondables, l’augmentation du couvert forestier dans les forêts urbaines pour réduire les effets des vagues de chaleur et l’utilisation de données pour cartographier et gérer les risques d’incendies et d’inondations.

La Stratégie nationale d’adaptation du Canada, publiée en novembre 2022 pour obtenir des commentaires finaux, est le fruit de deux années de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les principaux experts et intervenants, et les Canadiens. Ce niveau de mobilisation représente la première fois que le Canada aura regroupé ses objectifs et priorités d’adaptation pour former un cadre unique, rejoignant ainsi de nombreuses autres administrations nationales et infranationales. Il contribuera à orienter les efforts de tous les secteurs de la société en matière d’adaptation. Ce cadre est fondé sur un ensemble de principes directeurs, visant à s’assurer que les investissements et les solutions sont justes, inclusifs et équitables.

Le PAAGC est le plan fédéral pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation. Il complète les efforts d’adaptation des provinces, des territoires et des partenaires autochtones. Le PAAGC comprend 68 mesures nouvelles et en cours visant à faire progresser les domaines prioritaires de la Stratégie nationale d’adaptation, dont 1,6 milliard de dollars en nouveaux investissements. À partir de 2023-2024, ECCC élargira le Fonds municipal vert en versant 530 millions de dollars pour soutenir les initiatives d’adaptation communautaires en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités. Le Ministère réalisera également une nouvelle évaluation pancanadienne de la science du climat afin de fournir aux Canadiens des connaissances et des données faisant autorité pour soutenir les efforts d’adaptation.

Résultat ministériel : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

Le Ministère soutiendra la coopération nationale en matière d’adaptation aux changements climatiques. ECCC travaillera en partenariat avec le consortium Ouranos pour planifier la septième série de conférences internationales Adaptation Futures sur l’adaptation à l’échelle internationale, qui devrait avoir lieu à Montréal en 2023. ECCC continuera également à collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du CCME, ainsi qu’avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’intermédiaire de trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur la distinction, afin de mettre en commun des connaissances et des pratiques exemplaires dans le but de faire progresser les efforts d’adaptation dans l’ensemble des provinces et des territoires.

ECCC continuera de diriger l’engagement du Canada relatif aux changements climatiques et à l’environnement dans divers forums multilatéraux, comme le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et d’autres, afin de contribuer à la mise en œuvre de l’ambitieux Accord de Paris. ECCC poursuivra son rôle de leadership pour accroître les efforts déployés à l’échelle planétaire contre les changements climatiques en travaillant avec ses partenaires internationaux en vue de mettre en œuvre l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Le Canada se prépare à la 28e Conférence des Parties (COP28) qui doit avoir lieu en novembre et décembre 2023 à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Ces efforts suivent la participation du Canada à la COP27, où ECCC s’est efforcé de faire progresser une action climatique ambitieuse et inclusive, notamment par la mise en œuvre d’un Pavillon du Canada, qui a permis de présenter la diversité du leadership climatique au Canada. Lors de la COP28, ECCC continuera de diriger l’engagement du Canada relatif à la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin de s’assurer que toutes les Parties entreprennent des actions ambitieuses dans un cadre commun qui s’appuie sur les normes de transparence et d’intégrité environnementale les plus élevées. Le travail d’ECCC sur la scène internationale inclura la mobilisation des peuples autochtones dans l’élaboration de politiques climatiques internationales et la promotion de l’égalité des sexes et du rôle des femmes dans l’action pour le climat partout dans le monde.

En collaboration avec Affaires mondiales Canada et les partenaires de mise en œuvre, ECCC continuera à soutenir les efforts d’adaptation et d’atténuation des pays en développement, notamment dans les petits États insulaires et les pays les moins développés, qui sont particulièrement vulnérables et exposés aux urgences liées au climat. En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il doublerait son financement climatique, le faisant grimper à 5,3 milliards de dollars, au cours des cinq années subséquentes, afin de soutenir les pays en développement dans leur transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif. Le Ministère et Affaires mondiales Canada coprésident des comités de gouvernance interministériels afin d’assurer une approche pangouvernementale efficace pour la mise en œuvre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique. En outre, ECCC continuera à diriger la mise en œuvre, par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, d’un financement climatique d’environ 160 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. Par exemple, le Ministère aidera quatre pays de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) et quatre pays africains (Gambie, Ghana, Liberia et Togo) à renforcer leurs systèmes nationaux de mesure, de production de rapports et de vérification du climat.

En 2023-2024, le Ministère continuera à faire avancer les efforts internationaux en matière de climat, notamment sur le plan de l’adaptation, en participant à des initiatives multilatérales ciblées, notamment par la participation du Canada au Groupe des champions du financement pour l’adaptation, qu’il a rejoint en 2022. Le Canada travaille de concert avec d’autres membres pour accélérer le financement de l’adaptation et en améliorer la qualité et l’accessibilité, en particulier pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. Le Canada renforcera également son engagement en matière d’adaptation dans le cadre de l’Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficaces, qu’il a rejointe à l’automne 2022 pour promouvoir l’adaptation dirigée localement.

Le Ministère poursuivra les partenariats internationaux, les initiatives et la coopération bilatérale pour faire progresser la croissance propre et l’action climatique en ce qui a trait au charbon et aux combustibles fossiles. Afin de soutenir les objectifs de l’accord de Paris, le Ministère continuera à codiriger l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni. Cette alliance est la première et la seule initiative gouvernementale au monde visant à accélérer l’élimination progressive des émissions provenant du charbon. ECCC soutiendra les initiatives du gouvernement visant à accélérer l’engagement pris par le Canada au G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2023 au lieu de 2025 et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d’État fédérales.

ECCC prendra des mesures pour promouvoir la croissance propre et les intérêts liés aux changements climatiques par l’intermédiaire de dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange. Le travail d’ECCC dans ce domaine comprend la négociation d’obligations visant à maintenir une gouvernance environnementale solide alors que le commerce et les investissements se libéralisent, et des engagements concernant une série d’enjeux environnementaux mondiaux, notamment le commerce illégal d’espèces sauvages, la réduction de la pollution, les changements climatiques et les technologies propres. Ces engagements sont mis en œuvre dans le cadre des accords de libre-échange du Canada et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et les pays signataires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

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C’est un fait bien reconnu que les changements climatiques exacerbent les défis existants posés aux peuples autochtones au Canada, ainsi que les facteurs de stress exercés sur ces derniers sur le plan de la santé. Les changements climatiques ont également une incidence disproportionnée sur les communautés nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations les plus jeunes et les plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou un handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes se trouvant à l’intersection de ces identités. ECCC continuera de tenir compte des répercussions de ses politiques et de ses programmes de lutte contre les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, que les populations visées subissent d’autres répercussions négatives. De plus, il dirigera et coordonnera les efforts d’élaboration pangouvernementaux du plan climatique renforcé du Canada, efforts parmi lesquels figure la publication des résultats de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera à effectuer une ACS Plus supplémentaire pour chaque politique et programme afin de maximiser les avantages pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

Le système de remises aux ménages pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles provenant du système fédéral de tarification du carbone aide à maintenir les coûts à un niveau bas pour les personnes à faible revenu et les autres Canadiens marginalisés. Un supplément est versé aux ménages vivant dans une communauté rurale ou éloignée, et un allégement est également prévu pour les agriculteurs, les pêcheurs, les utilisateurs de carburant d’aviation dans les territoires, les exploitants de serres et les centrales électriques qui produisent de l’électricité pour les communautés éloignées. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à remettre 1 % des produits de la redevance sur les combustibles aux peuples autochtones dans les administrations possédant un filet de sécurité où le programme fédéral est en vigueur, le reste étant alloué au soutien des petites et moyennes entreprises.

Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser le leadership autochtone en matière de climat et à s’assurer que les politiques et programmes fédéraux répondent aux priorités climatiques des peuples autochtones, ECCC a rassemblé des outils et des ressources pour aider les communautés et les organisations à comprendre les exigences du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES. Ces documents sont affichés sur la page Web de la Boîte à outils pour les crédits compensatoires pour les GES et sont disponibles en langue ojibwé, l’objectif étant de fournir des traductions dans d’autres langues autochtones.

En reconnaissance des effets étendus et souvent disproportionnés des changements climatiques, y compris de leur capacité à exacerber les inégalités existantes et à aggraver les risques parmi les populations déjà touchées, ECCC a collaboré avec un ensemble de partenaires divers, inclusifs et parfois nouveaux pour éclairer l’élaboration d’une Stratégie nationale d’adaptation. La stratégie définit le respect des droits des Autochtones et la promotion de l’équité et de la justice environnementale comme deux de ses principes directeurs afin de favoriser des mesures et des processus d’adaptation inclusifs pour tous les Canadiens. ECCC poursuit son engagement continu auprès des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’intermédiaire de tables bilatérales de haut niveau afin de soutenir l’autodétermination et de permettre la réalisation de solutions climatiques dirigées par les Autochtones. Sur le plan international, les considérations relatives à l’ACS Plus sont prises en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange et sont intégrées dans les activités bilatérales et régionales de coopération environnementale menées avec les partenaires internationaux. De plus, le Canada poursuit la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes qui a été adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce plan vise à accroître la participation des femmes à la lutte contre les changements climatiques (et à renforcer leur leadership en la matière) et à assurer une meilleure prise en compte des considérations liées au sexe dans les plans et les politiques climatiques nationaux. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, 80 % des projets réalisés dans le cadre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars intégreront des considérations relatives à l’égalité des sexes.

Principaux risques

Pour que le Ministère soit en mesure de produire, pour les Canadiens, des résultats au chapitre de la croissance propre et des changements climatiques, une vaste collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privés et sans but lucratif et la société civile est nécessaire, pour assurer l’harmonisation et une coopération efficace. Les divergences à l’égard des politiques ou des orientations, les priorités conflictuelles et les contraintes liées aux ressources peuvent compliquer ces efforts.

Pour atténuer le risque que les partenariats stratégiques ne soient pas tous entièrement harmonisés avec le Plan de réduction des émissions pour 2030, le Ministère continuera d’améliorer ses relations stratégiques, notamment en participant à l’élaboration d’une stratégie de mobilisation pangouvernementale coordonnée. Le Ministère utilisera une combinaison d’approches en personne et virtuelles pour faciliter la coopération bilatérale et multilatérale, pour continuer à encourager le leadership international, pour faire progresser ses engagements, et pour planifier et mener des consultations dans un contexte hybride.

Alors que les répercussions des changements climatiques continuent de menacer les communautés, il est de plus en plus essentiel de travailler avec les Autochtones et de les soutenir afin de surveiller les changements climatiques, de les atténuer et de s’y adapter, ainsi que de renforcer la résilience dans le Nord. Pour atténuer les risques liés à l’établissement et au maintien de relations de qualité avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Ministère continuera de mettre en œuvre un cadre ministériel pour la participation autochtone, d’examiner et de renforcer la gouvernance interne d’ECCC en ce qui a trait aux relations avec les Autochtones et de mettre en œuvre des outils et des processus pour favoriser l’inclusion des perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques, des programmes et de la législation d’ECCC, le cas échéant.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations UniesNote de bas de page 4
icône de l'agenda 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies. En poursuivant la mise en œuvre des activités à l’appui de sa responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, ECCC contribuera directement à la réalisation de nombreux objectifs de développement durable. Par exemple, la tarification de la pollution par le carbone et la mise en œuvre des règlements connexes permettront de lutter de manière globale et directe contre les changements climatiques et leurs répercussions en réduisant les émissions de GES et en stimulant les investissements dans l’innovation propre (objectif 7 et objectif 13), tandis que des initiatives comme les incitations à l’action climatique et le financement en partenariat favoriseront une croissance économique inclusive et durable (objectif 8). Le soutien à la résilience des infrastructures et aux approches novatrices et inclusives dans le domaine du développement industriel sera mis en œuvre par l’intermédiaire de mesures incitatives du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 9), qui favoriseront également les pratiques durables en matière de commerce, d’emploi et de consommation (objectif 1 et objectif 12).

Lorsqu’on les regroupe, les initiatives d’ECCC constituent une démarche exhaustive pour faciliter la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone, réduire les émissions de GES, parvenir à une croissance propre et durable, et promouvoir des innovations dans les technologies et les processus industriels qui créeront des industries et des emplois durables et qui rendront le pays plus concurrentiel. Les programmes d’ECCC aideront en outre les régions et les communautés à se préparer aux répercussions des changements climatiques et à s’y adapter, afin d’atténuer leurs menaces sur la santé, la sécurité et le bien-être.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Engagement en faveur de l’innovation : La transition dans le chauffage domestique
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) aide les Canadiens à s’affranchir de l’utilisation du mazout pour chauffer leurs maisons. La recherche et l’expérimentation dans le cadre du PRAAC déterminent les moyens les plus efficaces d’inciter à passer à des options plus renouvelables, telles que les pompes à chaleur.

Dans ce projet, une enquête en ligne est utilisée pour cerner les défis auxquels les Canadiens sont confrontés dans leur transition vers les pompes à chaleur. Les participants sont affectés de manière aléatoire à différentes conditions et leurs réponses sont comparées. Par exemple :

Les éléments expérimentaux contenus dans l’enquête permettent de comparer les soutiens politiques possibles afin de déterminer lequel fonctionnera le mieux, et dans quelle région et quel groupe démographique, avec un accent particulier sur les ménages à faibles revenus.

Engagement en faveur de l’innovation : Planifier pour atteindre la carboneutralité
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) soutient des projets aidant à réduire les émissions de GES du Canada. L’un des projets en science du comportement dans le cadre du PRAAC utilise divers renseignements provenant de la littérature existante, de la collecte de données qualitatives et d’enquêtes pour déterminer quels incitatifs et méthodes de communication ciblées pourraient le mieux encourager les candidats au FEFEC i) à rester dans le programme du FEFEC et à terminer leurs projets et ii) à entreprendre des projets plus ambitieux qui vont au-delà du court terme et qui permettent de réaliser des réductions d’émissions de GES plus importantes conformément aux engagements de carboneutralité du Canada.

Résultats prévus pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Émissions de GES annuelles du Canada (Mt d’éq. CO2) Réduction de 40 à 45 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 2032 (les données pour 2030 seront disponibles en 2032) Les premiers résultats seront communiqués en 2023-2024.
Émissions de GES pour les véhicules légers En cours d’examenNote de bas de page 5 . En cours d’examen. Amélioration de 17 % [Rapport de l’année modèle 2017] Amélioration de 21 % [Rapport de l’année modèle 2018] Amélioration de 23 % [année modèle 2019]
Émissions de GES pour les véhicules lourds

Rapport de l’année modèle 2022 :

Le pourcentage d’amélioration du rendement en matière d’émissions de GES ne sera plus mesuré par rapport à l’année modèle 2010, mais par rapport à l’année modèle 2018Note de bas de page 6  :

  • 2 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes;
  • 13 % pour les camions-remorques;
  • 8 % pour les véhicules spécialisés.
Avril 2024
  • 12,2 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes;
  • 19,1 % pour les camions-remorques;
  • 8,5 % pour les véhicules spécialisés.

[année modèle 2018]

  • 13 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes;
  • 20 % pour les camions-remorques;
  • 9 % pour les véhicules spécialisés.

[année modèle 2019]

  • 15 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes
  • 19 % : tracteurs semi-remorques
  • 9 % : véhicules spécialisés

[année modèle 2020]

Émissions de carbone noir Réduction de 25 % par rapport aux émissions nationales de référence en 2013. Décembre 2025 31 kt en 2018 [réduction de 16 % par rapport au niveau de référenceNote de bas de page 3 ]. 31 kt en 2019 [réduction de 16 % par rapport au niveau de référence]. 29 kt en 2020 (22 % de réduction par rapport au niveau de référence)
Émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) Réduction de 10 % de la consommation par rapport à la valeur de référence canadienne calculée pour les HFC qui est de 18 008 795 tonnes d’éq. CO2. Décembre 2023 Consommation inférieure de 13,76 % à la valeur de référence pour l’année civile 2019. Consommation inférieure de 23 % à la valeur de référence pour l’année civile 2020. 38,5 % en dessous du niveau de référence pour l’année civile 2021
Émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier Diminution annuelle vers une réduction de 40–45 % par rapport aux niveaux de 2012. Décembre 2025 Les résultats devraient être disponibles en 2022Note de bas de page 7 . Réduction de 45 % (32 Mt d’éq. CO2), estimée en fonction des mesures de conformité de 2020Note de bas de page 8 .
Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES 100 % Décembre 2023 Les résultats ne sont pas encore disponibles. La déclaration complète sera disponible en 2021-2022Note de bas de page 9 . Les résultats ne sont pas encore disponibles. La déclaration complète sera disponible en 2021-2022Note de bas de page 10 . 100 %
Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada Toutes les provinces et tous les territoires ont en place une tarification de la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique. Mars 2023

En date du 31 mars 2019, les dix provinces ont mis en place un système de tarification de la pollution par le carbone conforme au modèle fédéral (soit un système provincial ou le filet de sécurité fédéral).

Le filet de sécurité fédéral s’applique au Nunavut et au Yukon depuis le 1er juillet 2019. Le système de tarification de la pollution par le carbone des Territoires du Nord-Ouest est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

Dans les 13 provinces et territoires, un système de tarification de la pollution par le carbone conforme au modèle fédéral a été mis en place ou le système fédéral s’applique. ECCC vérifie chaque année que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification de la pollution par le carbone continuent de respecter les normes nationales minimales en matière de rigueur. 13 provinces et territoires ont mis en place des systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui ont harmonisés avec le modèle fédéral ou où le système fédéral s’applique. ECCC vérifie chaque année que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone continuent de respecter les normes nationales minimales en matière de rigueur.
Émissions de GES résultant des activités d’ECCC Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux 21 549 tonnes d’éq. CO2 émis en 2005-2006. 2031 35,2 % 42 % Une réduction de 40,4 % a été atteinte depuis l’année de référence 2005-2006.
Résultat ministériel : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Pourcentage de politiques ou de stratégies nationales sur les changements climatiques élaborées par le Ministère qui intègrent les connaissances et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis 100 % Mars 2024 Les premiers résultats seront communiqués en 2023-2024.
Résultat ministériel : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadien 2,65 milliards de dollars : Montants cumulatifs plus élevés des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques, d’année en année (atteignant globalement un rapport d’au moins 1 à 0,5 de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien). Indicateur cumulatif à long terme. Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2021-2022. La première année de déclaration sera pour 2021-2022. Entre 2017 et 2020, le Canada a mobilisé 205,7 millions de dollars en financement privé pour le climat, à partir d’un financement public de 270,88 millions de dollars dans le cadre de l’engagement financier du Canada pour le climat de 2,65 milliards de dollars (équivalent à un rapport de 1 par 0,759).
5,3 milliards de dollars : Montants cumulatifs plus élevés des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques, d’année en année (atteignant globalement un rapport d’au moins 1 à 0,75 de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien). 2050 Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.
Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada 2,65 milliards de dollars : Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la référence, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES. Indicateur cumulatif à long termeNote de bas de page 11 . Les résultats ne sont pas disponiblesNote de bas de page 12 . On s’attend à ce que l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 222,2 Mt. On s’attend à ce que l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 228,6 Mt.
5,3 milliards de dollars : Des réductions cumulatives plus élevées d’année en année, pour atteindre une réduction de 300 Mt de GES. 2050 Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.
Le nombre cumulatif de personnes dans les pays en voie de développement ayant profité des fonds d’adaptation du Canada 2,65 milliards de dollars : Au moins 10 millions de personnes. Décembre 2030 Les résultats ne sont pas disponibles. On estime que 5,9 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour. On estime que 6,6 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 milliards de dollars à ce jour.
5,3 milliards de dollars : Au moins 10 millions de personnes. 2050 Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.
Résultats ministériels : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont plus résilients
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision

Pour les rapports annuels : augmentation par rapport à la référence.

Pour les rapports quinquennaux : établir la référenceNote de bas de page 13 .

Pour les rapports annuels : chaque année en mars.

Pour les rapports quinquennaux : en mars 2028.

180 390 visites d’accès aux services climatiques 201 272 utilisateurs ont accédé aux services climatiques par l’intermédiaire des portails soutenus par le Centre canadien des services climatiques et aux demandes de renseignements reçues par l’intermédiaire du Bureau de soutien. 262 812 utilisateurs ont accédé aux services climatiques par l’intermédiaire des portails soutenus par le Centre canadien des services climatiques et aux demandes de renseignements reçues par l’intermédiaire du Bureau de soutien.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques*

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires
2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Dépenses prévues
2025–2026
876 753 252 $ 876 753 252 $ 858 285 411 $ 790 493 285 $

*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques*

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombres d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2024-2025
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2025-2026
906 926 896

*Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Description

Élaborer des mesures visant à réduire les rejets de substances nocives dans l’environnement; surveiller les niveaux de polluants et de précurseurs de la pollution dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application; et mettre en œuvre des mesures et des programmes de réduction de la pollution et de restauration. Pour y parvenir, il faudra coordonner, collaborer et consulter les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, les partenaires internationaux et les autres intervenants.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, le Ministère poursuivra son approche stratégique visant à réduire les répercussions environnementales de ses activités et de ses pratiques d’achat, avec pour objectif le détournement d’au moins 75 % des déchets de plastique et non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030, soutenant ainsi la transition du pays vers une économie circulaire. Entre autres mesures particulières, ECCC continuera à faire le suivi du taux de détournement des déchets dans ses immeubles et fera progresser son Plan ministériel d’achats écologiques, lequel inclut la promotion de l’utilisation de plastique durable dans les marchandises et l’élaboration de critères pour réduire les répercussions environnementales des décisions d’achats.

Résultat ministériel : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Description textuelle

Enabling activities:

  • Prévention :
    • Prévenir la pollution aquatique
    • Améliorer la conception
    • Réduire les utilisations non nécessaires
  • Collecte et Nettoyage :
    • Harmoniser et diversifier le processus de collecte
    • Permettre la participation
    • Récupérer la valeur de tous les plastiques
  • Récupération de la valeur :
    • Développer les marchés secondaires
    • Appuyer la recherche et l’innovation
    • Assurer la surveillance et le nettoyage

ECCC continuera à diriger le programme du Canada visant l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 et la transition vers une économie circulaire du plastique. En tant que ministère à vocation scientifique, le travail d’ECCC va de l’élaboration de méthodes scientifiques normalisées à la réalisation de recherches et à une surveillance pour mieux comprendre les effets des plastiques, y compris les nano et microplastiques, dans l’environnement. Ces travaux scientifiques servent de base pour la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les plastiques. ECCC garantira l’accès du public aux résultats, aux données et aux connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie.

Dans le cadre de son rôle d’organisme de réglementation en vertu de la LCPE, les priorités du Ministère en 2023-2024 comprennent la mise en œuvre de l’interdiction de six catégories de produits de plastique à usage unique nocifs : les sacs d’épicerie, les pailles, les bâtonnets à café, les anneaux pour emballages de six cannettes, les couverts et les emballages de produits alimentaires fabriqués à partir de plastiques difficiles à recycler (avec quelques exceptions).

Le Ministère élaborera des projets de règlement concernant des exigences minimales en matière de contenu recyclé, ainsi que l’étiquetage des matières recyclables et compostables pour certains articles en plastique. Ces règles exigeront notamment que les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030. De nouvelles règles d’étiquetage empêcheront l’utilisation du symbole des trois flèches courbées et d’autres revendications de recyclabilité sur les emballages et produits de plastique à usage unique si moins de 80 % des Canadiens et des Canadiennes ont accès à des systèmes de recyclage acceptant ces produits et ayant des marchés finaux fiables pour ceux-ci. Elles interdiront également l’utilisation de termes comme « dégradable » ou « biodégradable » et réglementeront l’utilisation du terme « compostable » en exigeant que les plastiques compostables soient certifiés par un tiers selon des normes précises de compostabilité.

De plus, ECCC continuera à appuyer les efforts provinciaux et territoriaux en matière de responsabilité des producteurs en établissant un registre fédéral des plastiques et en exigeant que les producteurs présentent des rapports annuels sur les plastiques dans l’économie canadienne.

Le Ministère continuera également à soutenir les approches novatrices visant à accroître la circularité, ainsi qu’à réduire et à gérer les déchets de plastique, notamment dans les secteurs du textile et des bouteilles de boisson. Pour les bouteilles de boisson, un taux de collecte pour recyclage de 90 % est envisagé.

En outre, dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques, ECCC appuiera jusqu’à trois validations de principe et un prototype et lancera un nouveau Défi des plastiques. Les solutions élaborées par les petites et moyennes entreprises bénéficiaires du financement comprennent un produit en papier recyclé renforcé au graphène comme solution de rechange durable aux emballages en plastique, et de nouvelles technologies potentielles acceptables sur le plan environnemental et rentables pour atténuer la pollution par les microplastiques provenant de l’usure des pneus au Canada.

De concert avec les provinces, les territoires et le CCME, ECCC et d’autres ministères fédéraux mettent en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018 du CCME. Cette stratégie globale vise la prévention, la réduction et la récupération des déchets à chaque étape du cycle de vie des matières plastiques par une série d’activités décrites dans les plans d’action de la stratégie (Phase 1; Phase 2).

Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les déchets de plastique et la pollution, tant à l’échelle nationale que sur la scène internationale. Depuis sa présidence du G7 en 2018, le Canada s’est fait le champion de la Charte sur les plastiques dans les océans, qui demeure le seul cadre mondial à adopter une approche globale d’économie circulaire pour lutter contre la pollution par le plastique en encourageant des mesures ambitieuses et la coopération des gouvernements, des entreprises et des organisations. En appui à la Charte, le Canada tient son engagement d’investir 100 millions de dollars pour traiter les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation afin de lutter contre la pollution par le plastique et soutenir les partenariats public-privé novateurs. En décembre 2022, la Charte a été approuvée par 28 gouvernements et 75 entreprises et organisations nationales et internationales. Il faut multiplier les partenariats et les investissements au niveau mondial, national, régional et local pour lutter contre la pollution par le plastique. C’est pourquoi le Canada a rejoint la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique et travaille avec ces partenaires pour mettre en œuvre ses engagements, faire progresser les solutions et renforcer la science. Le Canada plaide activement en faveur d’une action ambitieuse contre la pollution par le plastique dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives et de forums internationaux, notamment le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et d’autres. Le Canada s’est engagé à travailler avec d’autres pays et des intervenants pour élaborer un instrument ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique d’ici 2024.

ECCC continuera à soutenir le renforcement de la LCPE. Au cours des dernières décennies, les connaissances scientifiques sur les risques liés aux produits chimiques et aux polluants dangereux ont évolué. Pour que la LCPE continue de protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances nocives, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour renforcer la loi conformément aux données scientifiques et en reconnaissance du droit des Canadiens à un environnement sain.

Le 9 février 2022, le gouvernement a introduit le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. Les modifications proposées renforceraient les protections des Canadiens et de l’environnement, notamment les personnes les plus vulnérables aux dommages causés par les substances toxiques et celles vivant dans des communautés où l’exposition est élevée, de la manière suivante :

Les modifications proposées représentent la première réforme majeure de la LCPE, dont la dernière mise à jour remonte à plus de 20 ans.

Pour protéger l’environnement et les Canadiens contre les substances nocives, ECCC continuera de mettre en œuvre le PGPC du Canada en collaboration avec Santé Canada. En septembre 2022, les deux ministères avaient traité 4 139 des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires en 2006. Les autres produits chimiques jugés prioritaires seront traités dans les années ultérieures, au besoin. Le rythme et le volume de ce travail d’évaluation des risques sont considérés comme une réalisation digne de mention dans une récente évaluation du PGPC, surtout en comparaison avec les autres organismes participant à la réglementation des produits chimiques partout dans le monde. Depuis le lancement du PGPC en 2006, le nombre de mesures de gestion des risques pour les substances toxiques a plus que doublé, passant d’environ 200 en 2006 à plus de 500 en 2022.

ECCC et Santé Canada continueront de soutenir des organisations régionales représentant les dirigeants des Premières Nations dans l’animation de séances communautaires sur la protection environnementale sur les terres de réserve.

Dans le cadre du PGPC, 19 projets de recherche aborderont les questions du devenirNote de bas de page 14 , de la bioaccumulation et des effets des substances prioritaires du PGPC. De plus, ECCC continuera à appliquer les règlements du PGPC et à établir un ordre de priorité pour les inspections en utilisant son approche basée sur le risque.

Le Ministère est déterminé à appliquer le principe d’amélioration continue. Afin de rationaliser et d’améliorer la collecte de données, l’établissement de rapports et la diffusion d’information, ECCC investira dans la modification de son infrastructure de guichet unique pour soutenir le PGPC. Certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et leurs besoins continueront d’être attentivement pris en compte dans la sélection des mesures de gestion des risques.

Dans le cadre de travaux connexes, ECCC collaborera avec Santé Canada pour mettre en œuvre un plan d’action exhaustif visant à protéger les Canadiens, y compris les pompiers, contre l’exposition aux substances ignifuges toxiques présentes dans les produits ménagers.

ECCC contribuera à la salubrité et à la sécurité alimentaires et à la prévention de la pollution dans le cadre de la Loi sur les pêches. ECCC est le ministère fédéral responsable de l’administration des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Ces dispositions interdisent le dépôt de pollution dans les eaux où vivent des poissons, sauf si un règlement le permet. En 2023-2024, ECCC continuera à renforcer la sensibilisation à l’importance d’empêcher la pollution de pénétrer dans les cours d’eau et aux conséquences du non-respect des règlements visant le secteur des pâtes et papiers, le secteur des mines de métaux et de diamants et les systèmes d’eaux usées exploités par le gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et des communautés des Premières Nations. ECCC renforcera également la compréhension de ces enjeux.

Le Ministère continuera à faire avancer ses travaux sur l’élaboration du Règlement sur les effluents des mines de charbon, et ses plans pour la publication des modifications proposées pour le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. ECCC continuera également à travailler avec le groupe de travail Couronne-Autochtones (créé en 2021) afin d’explorer des options permettant de gérer les risques liés à l’eau touchée par les processus de traitement des sables bitumineux.

Le Ministère continuera de collaborer avec les partenaires autochtones, les intervenants, les utilisateurs des terres et les communautés, et mènera des recherches et des activités de surveillance pour éclairer la prise de décisions concernant les contaminants dans les écosystèmes canadiens et les aliments traditionnellement récoltés. ECCC surveillera les tendances relatives aux contaminants préoccupants dans les écosystèmes, y compris dans les environnements nordiques et arctiques, à l’appui des initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques, de la sécurité et de la salubrité alimentaires, et du maintien des modes de vie traditionnels, et prendra les mesures d’application de la loi appropriées.

Sites contaminés fédéraux au Canada. Il existe 4 758 sites contaminés fédéraux actifs au Canada. La dimension et l’étendue des sites contaminés fédéraux varient grandement, et il s’agit notamment de mines abandonnées sur des terres publiques dans le Nord, d’aéroports, de phares et de bases militaires. Les types de contaminants trouvés sur ces sites varient grandement et comprennent des hydrocarbures pétroliers, des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des matériaux inorganiques et des biphényles polychlorés (BPC). ECCC, avec le soutien et l’orientation stratégique du Conseil du Trésor, fournit un service de secrétariat pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et le soutien d’experts scientifiques, et travaille en étroite collaboration avec les experts-conseils, les entrepreneurs et les gens de métier pour l’assainissement et la gestion des risques liés aux sites contaminés dont il est responsable.

Le Ministère soutiendra des approches éclairées pour le nettoyage des sites contaminés et des améliorations de la réduction et du réacheminement des déchets. En 2023-2024, ECCC continuera à fournir des conseils d’experts dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à nettoyer leurs sites contaminés pour s’assurer que les sites prioritaires sont nettoyés et que les risques pour la santé humaine et l’environnement sont réduits. Le Ministère tentera également de recenser des sites contaminés et d’établir les priorités pour leur nettoyage dans les régions où vivent des Canadiens autochtones, racisés et à faible revenu.

En 2023-2024, le Ministère continuera à fournir un soutien financier pour promouvoir les efforts novateurs des industries, des consommateurs et des administrations au Canada en vue de réduire la production de déchets et d’optimiser le réacheminement, la réutilisation, la récupération et l’élimination responsable des déchets domestiques et industriels. Par exemple, en 2023-2024, la Redcliff Cypress Regional Waste Management Authority (Alberta) poursuivra ses efforts visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et de méthane en réacheminant les déchets organiques d’un site d’enfouissement à l’aide d’une installation de traitement du compost financée par un investissement gouvernemental de 1,4 million de dollars. De même, PurEnergy Inc. dans le canton de Havelock, en Ontario, utilisera un investissement gouvernemental de 10 millions de dollars pour poursuivre la construction d’une installation de réacheminement des déchets qui reçoit les déchets organiques d’un site d’enfouissement et les traite par digestion anaérobie pour produire du biogaz et de l’engrais.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont une eau propre

ECCC continuera à travailler à l’élaboration d’une nouvelle Agence canadienne de l’eau qui collaborera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres dans le but de trouver les meilleurs moyens d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de l’eau. De plus, ECCC fera avancer la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones.

ECCC protégera les ressources en eau douce du Canada, notamment les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg. En 2023-2024, ECCC continuera à concentrer ses efforts sur l’amélioration, la restauration et la protection de ces lacs et d’autres grands lacs, notamment en entreprenant les travaux scientifiques nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’eau, ainsi qu’à la conservation et à l’amélioration des écosystèmes aquatiques dans ces bassins versants vitaux. Le Ministère collaborera avec les organisations et les communautés autochtones dans la conservation et la restauration de leurs ressources en eau douce, notamment en mettant en œuvre les principaux accords sur l’eau, et soutiendra les projets de renforcement des capacités des organisations pour les communautés autochtones, conformément aux recommandations des récentes évaluations de l’eau douce. Le Ministère cherchera également à accroître la mobilisation du public à l’égard de la conservation et de la restauration par la science citoyenne.

Restauration du port de Hamilton

Le nettoyage de récif Randle est l’une des étapes les plus importantes qui restent à franchir pour assainir le port de Hamilton et le retirer de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs. ECCC continuera de collaborer avec le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs de l’Ontario, Stelco Inc., l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa, la Ville de Hamilton, la Ville de Burlington et la région d’Halton pour achever le projet en 2023. La construction d’une installation de confinement a été achevée en 2017 et l’enlèvement des sédiments contaminés et leur placement dans l’installation ont été achevés en 2021. Une fois que le projet sera achevé, le site sera remis à l’Autorité portuaire de Hamilton-Oshawa, qui entretiendra l’installation à perpétuité et utilisera le site comme un terrain portuaire de valeur.

Le gouvernement du Canada protégera le bassin des Grands Lacs, où vivent un Canadien sur trois et un Américain sur dix, et qui procure d’importants avantages environnementaux et économiques aux deux pays. Selon le rapport sur l’état des Grands Lacs de 2022, l’état général des Grands Lacs est jugé comme étant passable; la tendance est inchangée. Les défis actuels incluent les répercussions de la pollution par les nutriments qui produit des algues toxiques et nuisibles, et certaines menaces sont déjà exacerbées par les changements climatiques.

Pour surmonter ces défis et protéger et conserver ces lacs importants, ECCC continuera de diriger la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 (AQEGL) au nom du gouvernement du Canada et continuera de travailler à l’achèvement des priorités binationales pour 2023-2025 en coopération avec d’autres ministères fédéraux, la province de l’Ontario, des organismes fédéraux et étatiques des États-Unis, les communautés et organismes autochtones ainsi que d’autres partenaires. En partenariat avec le gouvernement de l’Ontario, le Ministère dirigera la mise en œuvre de l’Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021-2026). Ces accords majeurs sont harmonisés pour relever les principaux défis, comme la pollution chimique et les déchets de plastique.

ECCC mettra en œuvre des actions pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des secteurs préoccupants des Grands Lacs, entre autres priorités. Le Ministère, en partenariat avec la province de l’Ontario, dirigera l’élaboration d’un plan de mise en œuvre interorganisme détaillé pour atteindre les cibles de réduction des charges de phosphore dans le cadre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.

Le Ministère collaborera avec les gouvernements provinciaux pour la conservation et la protection du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg. Le fleuve Saint-Laurent est reconnu mondialement, comme en témoigne la désignation par la Convention de Ramsar de ses quatre milieux humides d’importance internationale, ainsi que la désignation par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la réserve mondiale de la biosphère du lac Saint-Pierre et du parc national Miguasha à titre de sites du patrimoine mondial. En 2021, les gouvernements du Canada et du Québec se sont engagés à investir respectivement 39 et 25 millions de dollars sur cinq ans pour la conservation et la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2021-2026. La mise en œuvre des projets conjoints élaborés dans le cadre de la dernière modification apportée à l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent pour 2021-2026 se poursuivra en 2023-2024. ECCC poursuivra la collecte de données sur la qualité de l’eau dans le cadre du Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent et élaborera le prochain Portrait global de l’état du Saint-Laurent sur cinq ans, qui sera publié en 2024-2025.

Dans le bassin du lac Winnipeg, ECCC continuera de collaborer avec le Manitoba pour mettre en œuvre le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg. Le protocole d’entente quinquennal, conclu en 2021, facilitera la coopération en matière de protection de la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg et fera progresser les efforts visant à réduire la pollution par les nutriments dans le bassin, à l’appui des cibles établies de réduction de 50 % des nutriments dans le lac Winnipeg. Le protocole d’entente soutiendra également la mobilisation des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation et les priorités mutuelles liées à la qualité de l’eau et à la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin. En 2023-2024, le comité directeur du protocole d’entente collaborera de manière proactive avec les partenaires autochtones par un dialogue visant à établir des relations, à combler les lacunes en matière de connaissances et à explorer les possibilités d’inclure les peuples et les connaissances autochtones dans les travaux du comité.

ECCC donnera suite aux initiatives visant à améliorer la qualité de l’eau douce et les écosystèmes des milieux humides dans tout le Canada. En 2022-2023, ECCC a élaboré un cadre pour la stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce qui sert de base à l’élaboration collaborative future d’une stratégie exhaustive et consensuelle qui établira des principes et des engagements communs pour la collecte, l’utilisation, le stockage et l’accessibilité des données relatives à l’eau douce dans tout le Canada.

ECCC continuera à soutenir les initiatives locales fondées sur l’action, comme en témoigne le soutien apporté pendant quatre ans à une douzaine de projets en Colombie-Britannique, par l’intermédiaire du Programme de financement communautaire ÉcoAction, pour permettre : la restauration de la qualité de l’eau et des milieux humides et riverains environnants de trois affluents du bassin hydrographique de la rivière Brunette; la restauration et la conservation des milieux humides sur l’île Quadra, à Hope, et dans le bassin du fleuve Columbia; la restauration des écosystèmes humides, riverains et forestiers de l’île Galiano; l’installation d’îles flottantes et de rondins pour les espèces sauvages et la restauration de l’habitat des milieux humides indigènes dans le parc Stanley de Vancouver.

En ce qui a trait au bassin du fleuve Mackenzie, le Ministère continuera d’appuyer le travail du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et d’explorer les possibilités d’amélioration des connaissances sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans le bassin. Dans le bassin du fleuve Fraser, ECCC continuera d’encourager les partenaires de gestion du bassin versant à explorer, à définir et à faire progresser les priorités en matière de qualité de l’eau et de santé des écosystèmes. Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son engagement à fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour soutenir les capacités scientifiques et la collaboration nationale et internationale dans la Région des lacs expérimentaux, un centre de recherche de pointe sur l’eau douce dans le nord de l’Ontario.

En 2022, la Nation Tsleil-Waututh et ECCC ont conclu une entente historique, la première du genre, pour permettre une prise de décisions collaborative pour le bras Burrard dans le cadre du Programme d’immersion en mer d’ECCC. Cette entente reconnaît le rôle essentiel que joue la Nation Tsleil-Waututh à titre de partenaire du Canada dans la surveillance, la protection et la restauration de la santé du bras Burrard, et son intendance de longue date du territoire. L’immersion de toute substance en mer, même sur le fond marin, est interdite à moins qu’un permis ne soit délivré. Seule une courte liste de déchets et autres matières peut être considérée pour l’immersion. Dans le cadre de cette entente, le secteur des Traités, des Terres et des Ressources de la Nation Tsleil-Waututh et ECCC travailleront ensemble à évaluer les risques des demandes d’immersion en mer. En outre, pour appuyer cet important travail, ECCC fournira un financement total de 500 000 dollars au cours des cinq prochaines années.

Le Ministère fournira des conseils scientifiques ainsi qu’un soutien en matière de réglementation et de programmes pour faire avancer la prochaine phase du Plan de protection des océans du Canada. Le gouvernement fédéral, par le biais du budget de 2022, a fourni 2 milliards de dollars sur neuf ans, à partir de 2022-2023, pour renouveler et prolonger le Plan de protection des océans. ECCC investira dans une série de nouvelles mesures et élargira les initiatives existantes du Plan de protection des océans pour renforcer le système de sécurité maritime du Canada et protéger les écosystèmes côtiers. En 2023-2024, ECCC se concentrera sur l’accroissement des connaissances scientifiques et l’amélioration de la capacité d’ECCC à fournir des conseils techniques et scientifiques complets et actualisés lors de la réponse aux déversements d’hydrocarbures en mer. D’autres activités notables en plus de fournir une expertise scientifique continue comprennent : le renforcement des connaissances sur les zones écologiquement sensibles et les espèces sauvages dans les écosystèmes marins du Canada, et l’avancement de la science pour soutenir la réponse aux incidents impliquant des substances dangereuses non liées au pétrole. En outre, ECCC améliorera ses capacités de modélisation et de détection de la pollution, élaborera un cadre pour le gouvernement fédéral concernant la récupération des hydrocarbures en milieu marin, et apportera son soutien au traitement des épaves de navires qui peuvent constituer une menace de rejet de pollution dans l’environnement. ECCC fera également progresser la réconciliation par le biais d’un partenariat et d’une collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre des initiatives du Plan de protection des océans. À l’appui de ces efforts, ECCC renforce également sa capacité à prendre des mesures d’application de la loi en réponse aux incidents de pollution.

ECCC fournira des recommandations à Pêches et Océans Canada concernant la santé et la sécurité des eaux coquillières. Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral de salubrité des aliments qui vise à réduire au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés, tout en favorisant le commerce international. Le PCCSM est mis en œuvre conjointement par le biais d’un protocole d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et ECCC. Les activités d’ECCC visent à permettre la récolte d’aliments sains et sûrs pour les intervenants commerciaux et récréatifs, et à honorer les droits autochtones en matière de récolte.

En tant que partenaire clé du PCCSM, ECCC fournira des conseils scientifiques par le biais d’activités permanentes telles que la surveillance de la qualité bactériologique de l’eau, ainsi que la détermination et l’évaluation des sources de pollution sanitaire. En plus de ces avis scientifiques, ECCC entreprend des évaluations de la qualité de l’eau à la suite d’événements environnementaux importants (tels que des phénomènes météorologiques extrêmes, des déversements accidentels d’eaux usées ou des ruissellements agricoles) et fournit des recommandations supplémentaires à Pêches et Océans Canada concernant la nécessité de fermer d’urgence des zones de récolte de mollusques.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un air pur

ECCC continuera de travailler avec ses principaux partenaires fédéraux, dont Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada, afin d’améliorer la qualité de l’air et d’en réduire les effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement. ECCC continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air, une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur au Canada. Le Ministère, en collaboration avec Santé Canada, terminera un examen des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2020 pour les matières particulaires fines (PM2,5) et, si cela est justifié, proposera des normes plus strictes. En 2023-2024, ECCC continuera de surveiller les niveaux des principaux polluants atmosphériques, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Le Ministère s’appuiera également sur son infrastructure de calcul de haute performance pour mener des recherches visant à mieux comprendre les effets des polluants atmosphériques sur les écosystèmes et la santé humaine, travailler à l’amélioration des modèles de prévision des effets des contaminants atmosphériques sur la qualité de l’air et fournir des scénarios à l’appui de l’élaboration des politiques. De plus, le Ministère continuera de fournir et d’améliorer les services quotidiens d’observation et de prévision de la cote air santé afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé et de planifier, d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations stratégiques et ciblées en collaboration avec Santé Canada.

ECCC continuera d’élaborer, d’appliquer et de modifier, le cas échéant, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. Le Ministère continuera également d’appliquer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), ainsi que divers instruments non réglementaires qui traitent des émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels.

Le Ministère élaborera des règlements visant à réduire les émissions de COV provenant des réservoirs de stockage de pétrole et des opérations de chargement, et continuera d’évaluer les solutions visant à réduire la pollution atmosphérique provenant d’autres sources dans le secteur pétrolier et gazier.

ECCC appliquera le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits, récemment achevé et publié en janvier 2022, qui réduira les émissions de COV d’environ 130 catégories et sous-catégories de produits de soins personnels, de produits d’entretien automobile et ménager, d’adhésifs, de décapants pour adhésifs, de produits d’étanchéité et de calfeutrage, et d’autres produits. Les COV sont des précurseurs du smog.

ECCC poursuivra également les efforts internationaux visant à réduire les polluants atmosphériques transfrontaliers, notamment dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Autres résultats ministériels attendus

Les agents du Ministère chargés de l’application des lois sur le terrain continueront de vérifier le respect de la législation environnementale et des règlements connexes qui interdisent ou contrôlent la pollution de l’air, de l’eau et du sol. Ils continueront à prendre des mesures d’application de la loi, lorsque cela est justifié, en cas de non-conformité. ECCC, en collaboration avec ses partenaires continuera à donner la priorité à ses activités en fonction du risque d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine résultant de la non-conformité. Le Ministère continuera à se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi nouvellement recrutés, et en offrant une formation de renouvellement d’accréditation aux agents d’application de la loi désignés existants.

ECCC continuera à permettre la mise en œuvre de la SFDD 2022-2026. Le 2 novembre 2022, le ministre Guilbeault, au nom du gouvernement du Canada, a déposé au Parlement la SFDD 2022-2026. La SFDD définit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. Ces priorités incluent l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, la conservation de la nature et de la biodiversité pour les générations futures, la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la promotion de l’égalité des genres et le soutien à l’innovation et à la croissance. Bien qu’il s’agisse de la cinquième SFDD du Canada, c’est la première à être élaborée en vertu d’une Loi fédérale sur le développement durable renforcée, la première à inclure les contributions de 101 organisations fédérales et la première à être encadrée par les 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies afin de fournir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Analyse comparative entre les sexes plus
icône de l'analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera d’appliquer une optique d’ACS Plus à l’élaboration de recommandations politiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution et à améliorer la qualité de l’air. Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, une personne peut être touchée de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique si elle est âgée, si elle souffre de problèmes de santé chroniques ou si elle vit dans une zone où le degré de pollution atmosphérique est plus élevé. Le Ministère continuera à faire participer les populations touchées, notamment les communautés autochtones situées à proximité de grands complexes industriels ou celles qui sont touchées par la fumée lors de feux de forêt, aux travaux sur la qualité de l’air. De même, le Ministère continuera de participer avec les communautés autochtones à des initiatives sur la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes d’eau douce, notamment dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent et le bassin hydrographique de la rivière Wolastoq/Saint-Jean. Les projets visent à répondre aux préoccupations des communautés, à accroître la participation des Autochtones à la prise de décisions et à la gouvernance dans le cadre des accords sur l’eau, et à étendre l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones dans les initiatives relatives à la qualité de l’eau. Les travaux d’ECCC visant à déterminer et à gérer les substances nocives continueront à utiliser les informations scientifiques et à refléter l’importance d’une gestion saine des risques pour réduire les risques posés aux groupes touchés par l’exposition aux produits chimiques toxiques. Cela contribuera à adapter le matériel de promotion de la conformité afin de mieux refléter les profils culturels et linguistiques des publics cibles. Le Ministère continuera également à renforcer ses pratiques d’embauche afin d’accroître la représentation de la population canadienne dans son effectif d’application de la loi.

Principaux risques

Les programmes de lutte contre la pollution et les autres enjeux environnementaux sont souvent intrinsèquement complexes, en particulier ceux qui relèvent de plusieurs administrations ou qui sont internationaux, et nécessitent une collaboration étendue avec divers partenaires, tels que des entreprises, des organisations non gouvernementales, des communautés autochtones, des municipalités, des provinces, des territoires et d’autres pays. Le maintien de relations efficaces avec les partenaires peut parfois s’avérer difficile en raison de priorités concurrentes, de paysages politiques changeants, de contraintes de ressources, de l’absence de financement permanent pour certains programmes et d’un mandat en expansion qui comprend de nombreuses priorités et engagements de premier plan. Pour atténuer les risques qui pèsent sur ses partenariats stratégiques, le Ministère continuera à soutenir des approches proactives et stratégiques en matière d’élaboration de politiques et de conseils, notamment en améliorant l’ampleur et la qualité des documents mis en commun (notes d’information, informations sur les questions clés, etc.), en continuant à collaborer par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux, en poursuivant l’adaptation et l’intégration de pratiques modernisées de travail à distance, et en continuant à explorer des solutions technologiques pour promouvoir la collaboration entre les partenaires, notamment en améliorant les technologies de conférence dans les salles de conférence d’ECCC.

Le Ministère continuera également à examiner les enseignements tirés du travail sur le terrain pendant la pandémie et veillera à ce que les plans de gestion de la continuité des activités et les pratiques d’analyse des répercussions sur les activités soient toujours d’actualité et complets.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
icône de l'agenda 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies.

Les divers programmes et stratégies relevant de la responsabilité principale d’ECCC en matière de prévention et de gestion de la pollution contribueront très largement à plus de la moitié des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Poursuite de l’application de la LCPE et des principales dispositions de la Loi sur les pêches, combinée à la mise en œuvre du PGPC, au respect des obligations du Canada en vertu des accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux produits chimiques et aux déchets, et à l’avancement des règlements visant à protéger la qualité de l’air et de l’eau et à promouvoir les combustibles propres, tout en faisant progresser la gestion durable de l’eau et de l’assainissement (objectif 6), en aidant les Canadiens à vivre dans des villes et des communautés saines, accessibles et durables (objectif 11), en favorisant des pratiques de production et de consommation durables (objectif 12) et en luttant contre les changements climatiques (objectif 13).

Par la mise en œuvre de mesures nationales et internationales axées sur la gestion écologiquement saine des déchets, la protection des océans et l’élimination et la réduction des déchets plastiques et de la pollution, ECCC soutiendra l’utilisation durable des ressources marines (objectif 14) et favorisera des approches inclusives du développement durable, de l’industrialisation et de l’urbanisation (objectif 8, objectif 9, objectif 11, objectif 15, et objectif 16). ECCC continuera également à être un partenaire actif et un chef de file de l’action mondiale en matière de prévention et de gestion de la pollution (objectif 17).

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la prévention et la gestion de la pollution, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Engagement en faveur de l’innovation : Des produits plus sûrs et plus respectueux de l’environnement
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

Le PRAAC étudiera comment les consommateurs canadiens peuvent être encouragés à acheter des produits plus sécuritaires pour eux et pour l’environnement. Des expériences permettront de déterminer quels attributs sont importants dans la prise de décisions (par exemple, qu’est-ce qui influence la volonté des consommateurs de payer pour des produits plus respectueux de l’environnement?) Un test de choix distinct permet d’isoler et de classer les préférences qui définissent, expliquent, prédisent et modélisent les préférences des consommateurs. Une autre expérience permettra d’étudier l’efficacité relative de différentes manières d’étiqueter les matériaux et plastiques toxiques pour influencer le comportement des consommateurs.

Résultats prévus pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un air pur
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiantNote de bas de page 15  85 % 2030

77 %

(Selon les données de 2015-2017)

68 %

(Selon les données de 2016-2018)

S. O.

Le résultat n’est pas encore connu.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont une eau propre
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Pourcentage des systèmes de traitement d d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes 100 % 2040 74 % 77 %

S. O.

Le résultat n’est pas encore connu.

Résultat ministériel : L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement du Canada contre les substances chimiques présentant un risque pour l’environnement 100 % 31 mars 2024 Les premiers résultats seront présentés en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires
2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Dépenses prévues
2025–2026
420 436 048 420 436 048 366 609 523 323 541 438

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombres d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2024-2025
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2025-2026
2 197 2 059 2 052

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle : Conservation de la nature

Description

Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et gérer et étendre le réseau canadien d’aires protégées afin de conserver la biodiversité, de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l l’adaptation à ces derniers, et de favoriser la santé et le bien être des humains. Pour y parvenir, il faudra prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des effets cumulatifs, promouvoir les lois et les règlements et veiller à leur application, mobiliser de façon significative les peuples autochtones et collaborer avec les provinces et les territoires, les autres intervenants nationaux et internationaux et le public.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Le ministère continuera de jouer un rôle de premier plan dans l’avancement de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, en s’appuyant sur les résultats de la deuxième partie de la 15e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022. En particulier, en réponse au Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, ECCC dirigera l’élaboration de la stratégie et du plan d’action nationaux du Canada en matière de biodiversité jusqu’en 2030, en collaboration avec d’autres ministères et des partenaires externes.

ECCC continuera également à représenter le Canada lors des réunions tenues dans le cadre de la Convention sur les espèces menacées de la flore et de la faune sauvages (CITES). Le Ministère continuera de surveiller les menaces qui pèsent sur les espèces dans le monde, d’agir pour contribuer efficacement à leur conservation et à leur utilisation durable, et de poursuivre la sensibilisation au rôle du commerce des espèces sauvages dans la propagation des zoonoses.

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les organisations de conservation, le secteur privé et la société civile sur un plan ambitieux visant à conserver 25 % de ses terres, de ses eaux intérieures et de ses océans d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. Dans le discours du Trône de 2020, le Canada s’est engagé à conserver 25 % de ses terres, de ses eaux intérieures et de ses océans d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. ECCC continuera à travailler avec l’Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans, d’autres partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organisations de conservation, le secteur privé et la société civile sur un plan ambitieux pour atteindre ces cibles, qui soit fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales. Pour progresser vers ces objectifs, le ministère fera avancer le travail sur un nombre allant jusqu’à quatre initiatives de conservation autochtones et philanthropiques (projets pour la permanence) pour lesquelles le financement a été annoncé lors de la COP15. Reconnaissant que la perte de la nature est un problème mondial qui exige une action mondiale, le Canada, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples avec un plan ambitieux, continuera également de préconiser que les pays du monde entier mettre en œuvre l’objectif de conservation adopté de 30 % pour 2030.

S’appuyant sur le financement initial de 1,3 milliard de dollars dans le budget de 2018, l’investissement du budget de 2021 d’un montant supplémentaire de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans dans l’Initiative Patrimoine naturel amélioré représente le plus grand investissement dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada. L’Initiative Patrimoine naturel amélioré soutient le travail avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les administrations locales, les secteurs industriels clés et les fiducies foncières pour continuer à construire un réseau connecté d’aires protégées et de conservation partout au Canada par des actions qui incluent :

De plus, le 7 décembre 2022, le premier ministre a annoncé un nouveau financement fédéral pouvant atteindre 800 millions de dollars pour soutenir jusqu’à quatre initiatives de conservation dirigées par les Autochtones :

Ces initiatives viseront à protéger un million de kilomètres carrés supplémentaires d’habitats terrestres, d’eau douce et marins du Canada, contribuant ainsi largement au respect des engagements du Canada en matière de conservation par zone, en appliquant un modèle de financement innovateur – « financement de projets pour la permanence » – qui repose sur le partenariat.

Le modèle de « financement de projets pour la permanence » réunira les organisations autochtones, les gouvernements et la communauté philanthropique afin de définir et d’atteindre des objectifs communs en matière de protection de la nature et de concrétisation d’autres avantages liés à la conservation. Cette approche permettra de mobiliser les investissements de tiers afin d’accélérer la conservation à grande échelle menée par les Autochtones dans tout le pays.

En 2023-2024, ECCC continuera à assurer le suivi de plus de 79 projets de conservation de la nature annoncés en juin 2020 pour protéger la biodiversité, les écosystèmes et l’habitat dans tout le pays. Plus des trois quarts de ces projets sont dirigés par des peuples autochtones ou sont mis en œuvre en partenariat avec eux, dans le but de créer des aires de conservation dirigées par des Autochtones qui contribueront à la cible de conservation de 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada donnera suite à l’entente conclue en avril 2022 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador :

Établissement de la Réserve nationale de faune d’Edéhzhíe

En juin 2022, le gouvernement du Canada a désigné Edéhzhíe comme une réserve nationale de faune, en plus de son statut d’aire protégée Dehcho. Edéhzhíe est une région vierge des Territoires du Nord-Ouest qui est importante pour le peuple des Premières Nations Dehcho. C’est un sanctuaire culturel où les Dénés du Dehcho peuvent revenir pour se nourrir spirituellement, se reconnecter et se réconcilier avec la terre. C’est également un habitat essentiel pour le caribou boréal et le bison des bois, ainsi qu’une zone importante pour les oiseaux aquatiques et autres oiseaux migrateurs. Cette désignation garantit que les terres, les eaux et la biodiversité d’Edéhzhíe sont protégées de façon permanente par les dispositions de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. De plus, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a protégé Edéhzhíe de toute exploration ou exploitation minière, pétrolière ou gazière future. Pour soutenir ces mesures de protection, le gouvernement du Canada a versé 10 millions de dollars au Fonds fiduciaire d’Edéhzhíe afin de fournir un financement à long terme pour la gestion de la zone dirigée par les Premières Nations du Dehcho.

Cette initiative est l’un des nombreux projets de collaboration de ce type au Canada qu’ECCC poursuivra pour donner suite aux engagements pris en vue de créer un réseau d’aires protégées au Canada qui protège la biodiversité, les espèces en péril et leur habitat, les écosystèmes naturels, les paysages de valeur et les terres qui soutiennent les activités traditionnelles et les valeurs culturelles.

D’autres initiatives de conservation qu’ECCC poursuivra en 2023-2024 et au-delà incluent :

Le gouvernement du Canada s’est engagé à freiner et à inverser la dégradation de la nature d’ici 2030 et à parvenir à un rétablissement complet de la nature d’ici 2050. Le gouvernement a créé un comité consultatif sur la nature pour faire avancer cet engagement à préserver la biodiversité. Le comité est composé d’experts aux perspectives diverses qui fourniront des conseils et des recommandations stratégiques sur la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des terres et des ressources au Ministère et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

La première étape pour freiner et inverser la perte d’espèces consiste à déterminer celles qui existent, où elles se trouvent et leur statut. Le rapport sur les espèces sauvages de 2020 a été déposé au Parlement en novembre 2022. Ce rapport est publié tous les cinq ans en collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires, et constitue l’un des inventaires nationaux d’espèces les plus complets au monde. Il représente la compréhension la plus complète que nous ayons jamais eue de l’état de conservation et de la répartition des espèces sauvages au Canada. Les données contenues dans ce rapport aideront les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires dans leurs efforts de conservation, et informeront le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada des espèces qui pourraient être en péril.

Parmi les exemples des types d’initiatives de protection et de rétablissement de la biodiversité poursuivies par ECCC, citons les investissements suivants : 5,6 millions de dollars sur trois ans avec Canards Illimités Canada pour des projets visant à accroître les efforts de conservation de la biodiversité dans les milieux humides et côtiers du sud du Canada dans les six provinces de l’est du pays, de l’Ontario à Terre-Neuve-et-Labrador; et 585 000 $ sur trois ans pour soutenir les efforts de conservation de la biodiversité dans la réserve de biosphère de la baie Georgienne.

ECCC poursuit l’élaboration des accords sur la nature avec les provinces et territoires intéressés afin de promouvoir le rétablissement des espèces en péril et de protéger et conserver les terres et l’eau douce. ECCC travaille en partenariat avec d’autres ministères fédéraux clés, comme Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour élaborer des accords sur la nature avec les provinces et territoires intéressés. Les accords sur la nature feront progresser les intérêts communs dans des approches plus intégrées et collaboratives pour la conservation de la nature, l’établissement de davantage d’aires protégées, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones grâce à leur leadership en matière de conservation. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques ECCC s’est engagé à investir un montant pouvant atteindre 20,6 millions de dollars pour soutenir l’accord signé Canada-Yukon sur la nature, qui est maintenant en phase de réalisation. Des négociations actives sont en cours au sein de plusieurs juridictions, et ECCC continue de poursuivre son intérêt envers les accords sur la nature avec d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux.

ECCC et ses partenaires fédéraux continueront à mettre en œuvre un accord de 50 millions de dollars avec la Colombie-Britannique pour protéger les forêts anciennes et l’habitat de l’exploitation forestière. En 2022, le gouvernement du Canada a mis en place un fonds pour la protection de la nature (BC Old Growth Nature Fund) d’un montant de 50 millions de dollars. Ce financement a été mis en place pour permettre à ECCC et à Ressources naturelles Canada de négocier un accord sur la nature avec la Colombie-Britannique qui protégera les terres forestières anciennes ayant la plus grande valeur pour la biodiversité, les espèces en péril et l’habitat des espèces sauvages qui sont menacées par l’exploitation forestière. ECCC adopte une approche qui garantit que les Premières Nations, les communautés locales et les travailleurs sont des partenaires dans la définition de la voie à suivre en matière de protection de la nature. Le financement sera égalé par la province de la Colombie-Britannique et soutiendra la collaboration avec les Premières Nations pour protéger et conserver les forêts anciennes ainsi que pour financer l’établissement d’aires protégées ou de conservation. Ces travaux devraient permettre de protéger plus de 4 000 km2 de forêts anciennes menacées.

Le Ministère établira, entretiendra et appliquera une base de connaissances solide à la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres éléments de la biodiversité au moyen d’initiatives de conservation intégrées, ciblées ou plurispécifiques, de mesures réglementaires efficaces et de la gestion des aires protégées. La conservation et la gestion des oiseaux migrateurs sont fondamentales pour le Ministère et sont liées à toutes les lois et à tous les règlements relatifs à la biodiversité et à la conservation appliquées par ECCC. Le Ministère continuera de s’acquitter de la responsabilité du gouvernement du Canada à l’égard des oiseaux migrateurs en veillant à ce que leurs populations et leur habitat soient maintenus et restaurés, contribuant ainsi à laisser un héritage de biodiversité aux générations futures. Cet objectif sera atteint en partie grâce à la mise en œuvre d’une série de programmes de surveillance rigoureusement conçus qui permettent non seulement d’orienter la conservation des oiseaux migrateurs et la gestion adaptative, mais aussi un certain nombre d’autres priorités ministérielles, comme la planification des aires protégées, les activités de rétablissement des espèces en péril, l’évaluation des répercussions et les interventions d’urgence.

ECCC continuera également de favoriser la collaboration à l’échelle nationale et internationale et de mobiliser la population et les communautés afin d’obtenir des résultats de conservation plus efficaces pour les oiseaux migrateurs. Par exemple, le Ministère investit près de 5 millions de dollars dans un large éventail de programmes gérés par Oiseaux Canada pour la surveillance et la conservation des oiseaux migrateurs, y compris pour les espèces en péril, dans tout le Canada. Les résultats de ces projets, qui reposent sur la science citoyenne, permettent non seulement de rapprocher les Canadiens de la nature, mais aussi de planifier le rétablissement des espèces en péril et de protéger leur habitat. Cet investissement démontre l’engagement du gouvernement à prendre des décisions fondées sur la science pour la conservation des oiseaux migrateurs grâce à un partenariat avec une organisation nationale et à l’inclusion des Canadiens dans ces projets pour accroître les connaissances. De plus, étant donné l’importance fondamentale de l’information sur la répartition et l’abondance des oiseaux migrateurs dans tout le pays, le Ministère a investi près de 7 millions de dollars pour soutenir des initiatives de science ouverte visant à créer des plateformes pour héberger, gérer, analyser et transmettre cette information afin qu’elle soit disponible et accessible aux décideurs et aux Canadiens.

Une stratégie globale pour la protection des oiseaux migrateurs

ECCC poursuivra un plan d’action complet et bien coordonné pour protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat et :

  • Mettre en œuvre des programmes de surveillance rentables pour les oiseaux migrateurs afin de soutenir l’évaluation de la situation, l’établissement des priorités, la gestion, la réglementation et l’évaluation des mesures de conservation.
  • Entreprendre des recherches prioritaires pour cerner les causes des changements démographiques, prévoir les répercussions des changements climatiques et autres facteurs de stress sur les espèces et l’habitat et améliorer les outils analytiques.
  • Faire le lien entre les modes de connaissance des peuples autochtones et la science occidentale dans tous les aspects de la collecte et de l’application des connaissances sur les oiseaux migrateurs et leur habitat.
  • Renforcer l’expertise et la capacité à intégrer les sciences sociales de la conservation dans la planification et la mise en œuvre de la conservation des oiseaux migrateurs et de leur habitat.
  • Gérer et diffuser efficacement les données de surveillance et de projets de recherche afin de soutenir le processus décisionnel pour la conservation.
  • Mettre en œuvre le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et du processus de rétablissement des espèces inscrites au titre de la Loi sur les espèces en péril.
  • Soutenir la gestion efficace et l’expansion du réseau d’aires protégées, d’aires protégées et de conservation autochtones et d’autres mesures de conservation efficaces par zone afin de maximiser les bénéfices pour les oiseaux migrateurs tout en optimisant les avantages connexes pour les autres espèces sauvages.
  • Fournir un cadre de réglementation de calibre mondial pour la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs, y compris pour la récolte, la délivrance de permis et la prise accessoire.
  • Fournir une expertise et des conseils relatifs aux oiseaux migrateurs pour soutenir l’évaluation environnementale des répercussions et des effets cumulatifs des projets et de la séquestration du carbone.
  • Apporter une contribution essentielle en temps utile à la préparation aux situations d’urgence, y compris les mesures de prévention et d’intervention et la détermination des domaines de préoccupation prioritaires.
  • Travailler en collaboration pour intégrer les considérations relatives à la conservation des oiseaux migrateurs dans les politiques et les programmes à tous les ordres de gouvernement.
  • Bâtir et favoriser des relations constructives avec les peuples autochtones pour soutenir la gestion et la conservation des oiseaux migrateurs.
  • Favoriser et encourager les collaborations nationales avec les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, le secteur industriel et les autres intervenants afin de mettre en œuvre des mesures de conservation des oiseaux migrateurs.
  • Établir des partenariats internationaux afin de protéger, de conserver et de gérer les populations d’oiseaux migrateurs et leur habitat pendant tout leur cycle annuel.
  • Mobiliser la population et les communautés tout en favorisant la diversité et l’inclusion et en les habilitant à prendre des mesures positives en faveur des oiseaux migrateurs.

ECCC s’appuiera sur le modèle « Une seule santé », une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire qui reconnaît le lien entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement naturel commun pour soutenir la santé des espèces sauvages. En 2023-2024, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, ses homologues provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones, ECCC continuera de fournir un soutien en matière de coordination, de planification, de recherche et de surveillance afin d’éclairer la prise de décisions sur les agents pathogènes émergents et les répercussions des facteurs de stress multiples et des effets cumulatifs sur la santé des espèces sauvages. En utilisant l’approche collaborative « Une seule santé », l’approche pancanadienne pour la santé de la faune encouragera la collaboration et la coopération entre les secteurs humain, animal et environnemental afin d’obtenir des avantages partagés. L’approche comprendra une augmentation de la surveillance et de l’état de préparation pour faire face aux changements environnementaux qui ont des répercussions sur tous les secteurs, y compris l’avancement des efforts visant à résoudre les problèmes liés à la sécurité alimentaire des Autochtones et au maintien de leurs modes de vie traditionnels. Grâce à une telle collaboration entre tous les secteurs, l’approche « Une seule santé » permet d’obtenir les meilleurs résultats en matière de santé pour les personnes, les animaux et les plantes dans un environnement partagé.

ECCC investira 1,08 million de dollars sur deux ans dans l’Initiative boréale de l’Ouest pour évaluer, avec la Nation dénée, les effets cumulatifs des feux de forêt, de la prédation, des principaux ravageurs, des perturbations humaines et des changements climatiques sur les forêts boréales de l’ouest du Canada. L’Initiative boréale de l’Ouest est une collaboration entre les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières Nations pour protéger les forêts boréales de l’Ouest du Canada, une vaste zone qui s’étend du 50e parallèle vers le nord jusqu’à la limite des arbres.

Prairies humides et pâturages

Le gouvernement du Canada investira plus de 25 millions de dollars sur trois ans afin de conserver, de restaurer et d’améliorer les terres humides et les prairies essentielles dans les provinces des Prairies, y compris un montant pouvant atteindre 19,28 millions de dollars pour Canards Illimités, 4,05 millions de dollars pour Conservation de la nature Canada et 2,4 millions de dollars pour la Manitoba Habitat Heritage Corporation. Ces initiatives font partie des quatorze projets qui seront financés par le Fonds pour les solutions climatiques Nature Smart. Ensemble, ils devraient permettre de conserver jusqu’à 30 000 hectares, de restaurer jusqu’à 6 000 hectares et de contribuer à l’amélioration de la gestion de jusqu’à 18 000 hectares de terres humides, de prairies et de zones riveraines.

Le Ministère continuera à mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, doté de 631 millions de dollars, afin de soutenir les projets de restauration et d’amélioration des milieux humides, des tourbières et des prairies qui stockent et capturent le carbone. En 2021, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), de 4 milliards de dollars sur dix ans, sous la direction de Ressources naturelles Canada et en partenariat avec ECCC et Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité. Le budget de 2022 a annoncé un investissement supplémentaire de 780 millions de dollars dans le FSCN afin de réduire les émissions de GES grâce à des solutions axées sur la nature.

Dans le cadre de ce fonds plus large, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, doté de 631 millions de dollars, se concentrera sur trois objectifs principaux : la restauration des écosystèmes dégradés, l’amélioration des pratiques de gestion des terres, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et du développement urbain, et la conservation des écosystèmes riches en carbone qui risquent fortement d’être convertis à d’autres usages qui libéreraient le carbone qu’ils ont stocké. Mentionner que le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature servira également à financer le suivi et la production de rapports sur la réduction des émissions de GES.

Le Ministère investira 9 millions dollars pour mieux conserver les terres dans tout le sud de l’Ontario. ECCC mettra en œuvre 63 projets réalisés en coopération avec les autorités régionales de conservation pour atteindre cet objectif. Les activités comprendront une variété d’activités de conservation visant à protéger davantage de terres, à restaurer les milieux humides et à améliorer la gestion agricole.

Résultat ministériel : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

L’Initiative Patrimoine naturel amélioré continuera de soutenir la mise en œuvre continue de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada grâce à des investissements sur cinq ans, à partir de 2021-2022, de 209 millions de dollars pour mettre en œuvre des mesures de conservation dans les lieux prioritaires et de 377 millions de dollars pour soutenir les mesures de rétablissement des espèces prioritaires, ce qui comprend le financement disponible pour les peuples autochtones par le biais de l’initiative Partenariats autochtones pour les espèces en péril. L’initiative « Patrimoine naturel amélioré pour le Canada » établit une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux, et la conservation des espèces en péril. Grâce à cette initiative et au soutien du Fonds de la nature du Canada, l’approche pancanadienne continuera de promouvoir et de faciliter les efforts de collaboration en matière de conservation axés sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés dans tout le Canada. Cette approche stratégique consiste en grande partie à passer de la poursuite d’actions indépendantes sur une seule espèce à des efforts concertés en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants qui portent sur plusieurs espèces et des actions plus larges fondées sur les écosystèmes.

Afin de respecter ses obligations et engagements clés en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ECCC continuera de travailler à l’amélioration des politiques et des programmes, notamment en fournissant des conseils aux processus en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, tout en continuant à moderniser son approche de la conservation en faisant progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne. ECCC continuera à nouer le dialogue avec les provinces, les territoires, les personnes autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants au sujet de la réalisation des activités prévues en vertu de la LEP. ECCC participe également activement à divers engagements de surveillance entrepris par le commissaire à l’environnement et au développement durable, ainsi qu’à une évaluation à venir qui soutiendra la gestion des activités relatives aux espèces en péril.

Protection du caribou boréal en Ontario et au Québec

En 2022, le Canada et l’Ontario ont conclu un accord pour soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal dans la province. Le caribou boréal est une espèce emblématique. Il est inscrit sur la liste des espèces menacées en vertu de la LEPdu gouvernement fédéral et de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. En concluant un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril, les gouvernements du Canada et de l’Ontario collaboreront pour prendre des mesures importantes en faveur du caribou et de son rétablissement en Ontario. S’appuyant sur le programme permanent de conservation du caribou de l’Ontario et sur le plan d’action fédéral pour le caribou, l’entente conjointe comprend les engagements suivants :

  • la planification et la mise en œuvre des activités de restauration de l’habitat;
  • l’amélioration de la protection de l’habitat du caribou boréal au moyen d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone;
  • l’utilisation d’approches fondées sur des données probantes pour gérer des populations locales autonomes;
  • la surveillance et la production de rapports sur les conditions actuelles et futures de la population et de l’habitat;
  • la mise en œuvre de mesures de conservation concertées, éclairées par des experts indépendants, des communautés et organisations autochtones et des intervenants.

En 2023-2024, ECCC poursuivra les négociations d’une entente Canada-Québec pour la gestion, la protection et le rétablissement du caribou boréal et du caribou de la Gaspésie atlantique au Québec.

En 2023-2024, ECCC continuera à mettre en œuvre l’approche pancanadienne en soutenant le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales (caribou de la toundra [y compris la population Dolphin et Union], caribou boréal, Tétras des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois) et d’autres espèces d’intérêt fédéral. ECCC soutiendra le rétablissement par des efforts de collaboration, y compris des investissements jumelés de la part des partenaires et des ententes permanentes de planification de la conservation intergouvernementale.

En 2023-2024, ECCC continuera d’investir dans des projets visant à soutenir la conservation continue des espèces en péril dans onze lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux. Par exemple, le Island Nature Trust recevra 600 000 $ par le biais de l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour travailler avec les propriétaires de terres humides boisées et de forêts côtières à l’Île-du-Prince-Édouard afin de déterminer et de protéger l’habitat forestier des espèces en péril. Cet habitat est connu pour abriter dix espèces en péril, dont les espèces de chauves-souris (petite chauve-souris brune et chauve-souris nordiques) et la Paruline du Canada. ECCC continuera également à administrer les lieux prioritaires désignés par les communautés pour les espèces en péril du Fonds de la nature du Canada, une initiative de financement pluriannuelle visant à protéger et à rétablir les espèces en péril qui soutient 18 projets communautaires sélectionnés à la suite de deux appels de propositions ouverts.

ECCC continuera à collaborer avec les partenaires et les intervenants afin de collaborer à l’élaboration des plans d’action pour la conservation des espèces en péril avec les secteurs des forêts, de l’agriculture et du développement urbain. Les plans chercheront à faire progresser les possibilités d’obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation des espèces en péril et d’améliorer la durabilité des secteurs.

En 2023-2024, ECCC fera progresser les évaluations des menaces et des risques afin de concentrer les efforts d’application de la loi relatifs aux espèces inscrites à la CITES. Grâce à des partenariats renforcés avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, ECCC déterminera des sources et des méthodes pour perturber et décourager le commerce illégal d’espèces sauvages, en se concentrant sur l’obtention d’un accès à des bases de données supplémentaires de renseignements sur le commerce illégal d’espèces sauvages.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

ECCC met en place trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones dans le cadre de son nouveau modèle de mobilisation externe sur la nature avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. ECCC reste attaché à un engagement significatif avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de programmes qui soutiennent la réconciliation et l’action menée par les Autochtones pour obtenir des résultats en matière de conservation. Le Ministère continuera de travailler au renouvellement des relations de nation à nation avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis feront progresser la conservation des espèces en péril d’une manière qui reconnaît et permet le leadership, les systèmes de connaissances et les intérêts des Autochtones en matière de gestion des terres. En 2023-2024, les projets contribueront à renforcer la capacité des partenaires autochtones à :

Apprendre des partenaires autochtones

Les gardiens autochtones s’appuient sur l’expérience et le savoir traditionnel de partenaires autochtones de tout le pays pour veiller à ce que les terres et les eaux soient protégées pour les générations à venir. Par exemple, en août 2022, ECCC a annoncé le financement de plus de 80 initiatives de gardiens, nouvelles et existantes, qui permettront aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis de surveiller la santé écologique, d’entretenir les sites culturels et de protéger les zones et les espèces sensibles, tout en créant des emplois.

ECCC met en place trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones afin d’établir une approche d’élaboration conjointe qui inclut le soutien des capacités des partenaires autochtones. Les tables serviront à amplifier les voix des peuples autochtones et leur leadership dans les initiatives de conservation de la nature pour lesquelles le Ministère a des responsabilités importantes. Elles offriront également une approche plus coordonnée pour solliciter l’avis des peuples autochtones sur des priorités communes afin d’obtenir des résultats en collaboration.

ECCC continuera à mettre en œuvre l’investissement de 340 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les gardiens autochtones et les aires protégées et de conservation autochtones. Le soutien de la participation des Autochtones à la conservation fait partie intégrante de la réalisation des cibles nationales et internationales du Canada en matière de biodiversité. Lancé en 2021, cet investissement de 340 millions de dollars continue de soutenir les initiatives nouvelles et existantes de gardiens dirigées par des Autochtones et le développement de réseaux nationaux de gardiens autochtones. Le financement des gardiens autochtones est conçu et livré conjointement, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en utilisant une approche fondée sur les distinctionsNote de bas de page 16 . Il aide les Nations, les communautés et les organisations autochtones à protéger les zones et les espèces sensibles et culturellement importantes, à surveiller la santé écologique, à développer et à maintenir des économies durables et à préserver les liens profonds entre les paysages naturels et les cultures autochtones.

En 2023-2024, ECCC continuera à renforcer la capacité des communautés autochtones à faire progresser le tissage du savoir autochtone dans quatre évaluations régionales réalisées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact :

Ce travail permettra d’assurer que les avis d’ECCC reflètent mieux les droits, les valeurs et les intérêts des Autochtones lors de la prise de décisions. En outre, les efforts se poursuivront pour intégrer les connaissances traditionnelles autochtones dans les évaluations des espèces entreprises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Autres résultats ministériels attendus

Les agents du Ministère chargés de l’application de la loi sur le terrain continueront de vérifier le respect des lois sur les espèces sauvages et des règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce et 177 milieux protégés d’ECCC. ECCC, en collaboration avec ses partenaires, continuera d’accorder la priorité aux activités en fonction du risque et de l’incidence de la non-conformité, notamment les zones et les espèces préoccupantes qui sont vulnérables aux activités illégales. Le Ministère continuera à se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi nouvellement recrutés, et en offrant une formation de renouvellement d’accréditation aux agents d’application de la loi désignés existants.

Analyse comparative entre les sexes plus
icône de l'analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera de travailler à l’atteinte des objectifs de protection et de rétablissement des espèces, tout en reconnaissant que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs et que les peuples autochtones du Canada sont également les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones essentielles à l’atteinte de ces objectifs. Pour réduire l’incidence de la lassitude à l’égard des consultations et de la collecte répétée de connaissances traditionnelles autochtones sur les espèces, le Ministère concentrera ses efforts sur les approches de conservation axées sur les écosystèmes et plurispécifiques, et sur l’amélioration de la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de ses efforts pour respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité, ECCC s’efforcera d’accroître sa capacité à conserver la biodiversité au Canada, notamment en faisant participer davantage les communautés autochtones aux initiatives de conservation. Par le biais du processus d’évaluation fédéral, le Ministère continuera à fournir des conseils d’experts et des connaissances pour appuyer les décisions relatives à l’exploitation des ressources qui atténuent les répercussions négatives sur les populations vulnérables et tous les Canadiens. Le Ministère continuera également à renforcer ses pratiques d’embauche afin d’accroître la représentation de la population canadienne dans son effectif d’application de la loi.

Principaux risques

Les efforts de conservation et de rétablissement d’ECCC doivent être fondés sur la science et reposer sur la collecte et l’exploitation des données nécessaires pour soutenir une prise de décisions opportune et basée sur des preuves. Il existe un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de tirer parti des sources d’information disponibles pour soutenir la prise de décisions fondée sur des preuves, en raison de facteurs tels que l’absence d’outils scientifiques et informatiques appropriés pour collecter, partager et analyser le volume et la complexité croissants des données, et les fonds et ressources limités disponibles pour les développer. Pour atténuer ce risque, ECCC continuera à investir dans son infrastructure informatique, notamment dans les technologies émergentes, les solutions infonuagiques et son architecture d’entreprise pour soutenir les activités.

Il y a un risque que le Ministère ait des difficultés à attirer, à former et à conserver des employés qualifiés pour soutenir ses efforts de conservation et de rétablissement, en partie à raison d’un marché du travail hautement concurrentiel et en transformation, ainsi que des défis dans les processus du Ministère liés à la planification de la relève, à la classification et à la dotation. Pour atténuer ce risque, ECCC continuera à mettre en œuvre des stratégies de recrutement ciblées dans des domaines clés et à harmoniser ces stratégies par le biais de la planification des ressources humaines. Le Ministère continuera également à mettre en œuvre des initiatives de planification de la relève et de gestion des talents pour conserver et attirer une main-d’œuvre qualifiée.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
icône de l'agenda 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies. La nouvelle approche pancanadienne d’ECCC à l’égard des espèces en péril et les nouveaux investissements substantiels dans les aires protégées fédérales et autres dans le cadre de son initiative Patrimoine naturel, combinés aux mesures en cours pour la protection des milieux humides, l’intendance de l’habitat et la conservation des espèces sauvages, serviront à conserver la biodiversité ainsi que la qualité et la viabilité des écosystèmes naturels, à préserver et à restaurer la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’à promouvoir des pratiques durables d’utilisation des terres et d’exploitation des espèces sauvages. Ils soutiendront principalement les objectifs de développement durable des Nations Unies relatifs à la vie dans l’eau (objectif 14) et à la vie sur terre (objectif 15).

ECCC contribue également à l’objectif 17 du site, en tant que chef de file dans la négociation et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les buts et objectifs liés à la protection, à la restauration et à l’utilisation durable de la biodiversité et de la nature. Ce faisant, le Ministère vise à assurer la cohérence entre les efforts internationaux et nationaux en matière de biodiversité.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la prévention et la gestion de la pollution, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Engagement en faveur de l’innovation : Investir dans des solutions pour protéger la nature et lutter contre les changements climatiques
Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC)

L’augmentation de la superficie des terres protégées par d’autres mesures de conservation efficaces par zone et données dans le cadre du Programme des dons écologiques aidera le Canada à progresser vers les objectifs de conservation. Le PRAAC adoptera une approche mixte, s’appuyant sur des données quantitatives (telles que des enquêtes) et qualitatives (telles que des entretiens), afin d’explorer les facteurs qui sous-tendent les décisions de donner des terres ou de les faire reconnaître comme autres mesures de conservation efficaces par zone. Les résultats aideront à définir les pratiques exemplaires en matière de communication entre le gouvernement et les intervenants, ainsi que les meilleurs incitatifs pour encourager la participation aux initiatives de conservation.

Résultats prévus pour Conservation de la nature

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Conservation de la nature, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les intervalles de populations ciblées 70 % Décembre 2030 57 % Résultats ne sont pas disponibles. Pas encore disponibleNote de bas de page 17 
Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires 25 % des terres et des eaux intérieures conservées Mars 2025 12,1 % 12,5 % 13,5 %Note de bas de page 18 
Résultat ministériel : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion 60 % Mai 2025 41 %Note de bas de page 14  42 %Note de bas de page 14  41 %Note de bas de page 19 
Résultat ministériel : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative 61 % Avril de chaque année 69 % 64 % 70 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Préservation de la nature

Le tableau suivant montre, pour la Conservation de la Nature, les dépenses budgétaires pour 2023-24, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires
2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Dépenses prévues
2025–2026
677 409 744 677 409 744 705 019 220 683 121 654

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Préservation de la nature

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombres d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2024-2025
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2025-2026
 1 243 1 262 1 233

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Description

Fournir des prévisions, des avertissements, des données et des services d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales en utilisant un large éventail de systèmes de diffusion pour aider les Canadiens, les autorités publiques et les secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques à prendre des décisions éclairées en matière de santé, de sécurité et de prospérité économique. Pour y parvenir, il faudra : surveiller les conditions météorologiques, la quantité d d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat; mener des activités de recherche et de développement visant une amélioration continue; exploiter des modèles intégrés avancés de prévision météorologique et environnementale à l’aide de plateformes de calcul à haute performance; échanger des données en temps quasi réel, de façon continue, avec les membres de l’Organisation météorologique mondiale afin de garantir des prévisions précises et opportunes; et collaborer étroitement avec les institutions météorologiques et hydrologiques d’autres pays, ainsi qu’avec les organisations internationales, afin d’améliorer les services offerts aux citoyens où qu’ils se trouvent.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Créé en 1871 – quatre ans seulement après la Confédération – le Service météorologique du Canada (SMC) est l’une des plus anciennes institutions gouvernementales du Canada. Le SMC, qui fait désormais partie intégrante d’ECCC, a une longue et fière histoire de service aux Canadiens en leur fournissant des informations précises et opportunes sur les conditions météorologiques et environnementales afin de les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique. ECCC continuera d’améliorer ses services météorologiques grâce à son expertise scientifique, à une approche de pointe de la gestion des données et à une attention constante aux besoins changeants de ses clients et des intervenants.

Calcul de haute performance (CHP)

Le CHP du Canada est composé de superordinateurs et compte parmi les plus rapides au monde. Le CHP utilise des modèles mathématiques de l’atmosphère et des océans pour prévoir le temps, et les progrès technologiques et scientifiques nous ont permis d’aller au-delà des prévisions météorologiques traditionnelles et de nous intéresser à des applications environnementales, telles que la qualité de l’air, l’océanographie, la glace de mer, les vagues et les prévisions du niveau de l’eau. Par exemple, les météorologues prévoient les niveaux de qualité de l’air et les niveaux des oxydes d’azote, de l’ozone et des particules nocives libérées par les feux de forêt.

Chaque jour, ECCC utilise un système de calcul haute performance de pointe pour rassembler 13 millions d’observations sur l’environnement du Canada et d’autres données disponibles auprès de partenaires nationaux et internationaux. Dans le contexte d’un climat en évolution et d’événements météorologiques ayant des répercussions importantes plus fréquents et plus intenses, la fourniture de services météorologiques opportuns et de haute qualité devient de plus en plus importante. Afin de continuer à fournir des informations précises et opportunes aux Canadiens, ECCC accroît sa capacité de calcul et d’analyse grâce à une mise à niveau prévue de l’infrastructure informatique haute performance qui répondra aux besoins changeants du Ministère.

Les météorologues et les scientifiques du Ministère dans les centres de prévision de tout le pays utilisent les résultats des modèles numériques des superordinateurs pour les transformer en avertissements, en prévisions et en conseils d’experts sur les conditions météorologiques et les phénomènes météorologiques extrêmes. Les autorités publiques, telles que les gestionnaires d’urgence, les compagnies aériennes, les intervenants et les citoyens ordinaires s’appuient sur ces données pour prendre des décisions. En 2023-2024, ECCC continuera à améliorer l’accessibilité et la fiabilité de son offre de données.

Les changements climatiques et l’évolution du lexique des Canadiens

En raison de l’évolution du climat, la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques importants augmentent. Des termes météorologiques auparavant peu courants comme Derecho, rivière atmosphérique et dôme de chaleur sont maintenant plus courants et sont de plus en plus liés aux menaces qui pèsent sur les Canadiens. Par conséquent, notre lexique canadien peut changer en même temps.

ECCC continuera de tirer parti des médias sociaux et des alertes d’urgence pour communiquer afin que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées pour atténuer les risques liés aux conditions météorologiques et aux changements climatiques pour la vie, les biens et l’environnement. Les systèmes de prévision météorologique de pointe d’ECCC continueront d’alerter les Canadiens de l’approche de phénomènes météorologiques ayant des répercussions importantes tels que les tempêtes violentes, les vagues de chaleur, les rivières atmosphériques et les ouragans. Les météorologues continueront de porter leur attention sur les tempêtes susceptibles de toucher le Canada, comme le Derecho qui a balayé le sud de l’Ontario et du Québec en mai 2022, et l’ouragan Fiona, qui a battu des records en traversant le Canada atlantique en septembre 2022. Ces deux événements ont été coûteux et tragiquement mortels, ce qui montre bien l’importance de prévisions et d’avertissements précis et opportuns. À la suite d’une évaluation récente, ECCC mettra davantage l’accent sur les Canadiens et les communautés vulnérables, notamment en raison des changements climatiques du Canada et des conditions météorologiques sans précédent qui y sont associées et qui peuvent présenter des risques accrus pour eux, comme les vagues de chaleur et les inondations. Plus précisément, les Canadiens continuent d’avoir accès aux prévisions et aux avertissements mis à jour en consultant le site Web météorologique d’ECCC, l’application MétéoCAN et en s’abonnant aux bulletins électroniques sur les ouragans d’ECCC. Grâce à l’application MétéoCAN, les Canadiens peuvent accéder aux conditions météorologiques actuelles et recevoir des notifications poussées pour les alertes météorologiques pour des endroits partout au Canada.

En 2023-2024, ECCC continuera à développer des produits météorologiques sur mesure pour cette application, en se concentrant sur les répercussions potentielles d’une situation météorologique en permettant aux Canadiens d’établir leur niveau de risque dont ils veulent être informés. Les enquêtes menées en 2022 ont démontré que les médias traditionnels et sociaux continuent à jouer un rôle essentiel dans l’amplification du message météorologique, ce qui, avec la fonctionnalité de diffusion immédiate d’EnAlerte, continuera à fournir des informations météorologiques ayant des répercussions importantes dans les mains des Canadiens.

Le Ministère continuera à investir dans la modernisation des infrastructures et à innover pour améliorer ses systèmes de surveillance et de prévision météorologiques et environnementales. ECCC continuera à investir dans l’amélioration continue des modèles de prévision météorologique et environnementale (par exemple, pour les phénomènes météorologiques ayant des répercussions importantes et les inondations) et dans les innovations techniques, telles que le développement et la mise en œuvre de radars actifs, de capteurs LiDAR et d’instruments d’observation.

En 2023-2024, ECCC achèvera le Programme de remplacement des radars météorologiques du Canada de 180,4 millions de dollars du gouvernement du Canada pour remplacer la technologie désuète par 33 nouveaux radars de pointe. Au milieu de l’année 2022-2023, 28 nouveaux systèmes radars ont été installés dans plusieurs communautés du Canada, et les cinq derniers radars devraient être terminés d’ici décembre 2023. Les radars sont le principal outil utilisé par les météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades, aux tempêtes de verglas et aux blizzards. Les nouveaux radars utilisent la technologie la plus moderne disponible pour fournir des renseignements plus détaillés sur le type de précipitations et la structure des tempêtes. Ils permettront à ECCC de donner aux Canadiens plus de temps pour se protéger et protéger leurs biens. Les lidars à effet Doppler s’ajoutent aux réseaux traditionnels de surveillance de la haute atmosphère, en fournissant des profils verticaux automatisés et continus des vents, des aérosols et des nuages dans la basse atmosphère, et peuvent être utilisés pour améliorer les prévisions à court terme et combler les lacunes du réseau d’observation d’ECCC. Cela devrait permettre d’accroître les capacités d’alerte dans les conditions météorologiques ayant des répercussions importantes. Les lidars seront déployés dans des zones ciblées afin d’évaluer la faisabilité de leur mise en œuvre dans les opérations. Ils constituent également une étape importante vers des technologies de surveillance atmosphérique écologiquement durables.

Étant donné que les changements climatiques augmentent la fréquence des sécheresses et des inondations, ECCC investira dans la modernisation de la surveillance nationale de l’eau pour les Canadiens. La surveillance systématique des niveaux et des débits d’eau a toujours été une priorité au Canada et continue d’être de plus en plus importante, car le climat canadien se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Un climat plus chaud se traduit par un plus grand nombre de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment davantage de sécheresses et d’inondations. ECCC fournit des données et des renseignements de haute qualité sur les niveaux et les débits d’eau en temps réel aux partenaires provinciaux et territoriaux, tels que les organismes de gestion des urgences et les entreprises sensibles aux conditions météorologiques. Cela les aide à se préparer aux événements météorologiques, tels que les inondations et les sécheresses, et à devenir plus résistants aux conséquences des changements climatiques.

Le programme des Services hydrologiques nationaux d’ECCC a reçu un investissement de 89,9 M$ sur six ans, de 2018 à 2024, pour moderniser et améliorer le programme de surveillance de la quantité d’eau ainsi que pour gérer plus efficacement l’évolution des ressources en eau au Canada. Cet investissement se compose de quatre grands volets, dont deux (renforcement des capacités et prévisions) se termineront en mars 2023, les deux autres (infrastructure et innovation) en mars 2024. Les capacités ont été renforcées par la création de plusieurs nouveaux postes, nécessitant des ensembles de compétences et une expertise particuliers, désormais pleinement intégrés au programme des Services hydrologiques. En outre, le déploiement de services intégrés améliorés d’information sur les prévisions relatives à l’eau sera achevé en mars 2023. La modernisation du réseau d’infrastructures hydrométriques et l’essai de technologies novatrices dans des sites précis partout au Canada se poursuivront en 2023-2024.

Garder un œil sur les cyclones

En moyenne, le Centre canadien de prévision des ouragans traite trois ou quatre cyclones tropicaux par année; un ou deux de ces cyclones touchent le sol canadien, et deux ou trois autres menacent les eaux extracôtières. En temps normal, les ouragans sont plus dangereux dans les eaux canadiennes un peu plus tard pendant la saison. Toutefois, le Centre canadien des ouragans surveille l’océan Atlantique tout au long de l’année pour déceler tout cyclone tropical ou de type tropical qui pourrait toucher le Canada ou ses eaux. Durant la saison des ouragans et durant toute l’année, les météorologues et les scientifiques d’ECCC travaillent sans relâche pour fournir des prévisions exactes afin d’aider les citoyens ainsi que les entreprises et les industries qui dépendent des conditions météorologiques à se préparer à l’arrivée d’une tempête.

En 2023-2024, ECCC continuera à travailler avec ses partenaires pour soutenir la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, la cartographie des inondations et d’autres efforts de préparation et de résilience aux urgences. ECCC soutient la priorité du gouvernement du Canada d’améliorer la résilience des communautés les plus exposées aux inondations en contribuant à diverses initiatives dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile de 2019. L’une d’entre elles, l’initiative du profil de risque national, vise à améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société, par l’intermédiaire d’évaluations des capacités et des risques de l’état de préparation actuel face à tous les risques, en fonction de la probabilité et de l’ampleur. Au cours de son premier cycle, ce processus a évalué les risques liés aux inondations, aux incendies de forêt et aux tremblements de terre. Dans le cadre de son deuxième cycle, il évalue maintenant les événements thermiques, la météorologie spatiale et les ouragans.

Dans le cadre d’une autre initiative de la Stratégie de sécurité civile, ECCC travaille avec Ressources naturelles Canada et Sécurité publique Canada à la modernisation des pratiques exemplaires pour une cartographie cohérente des plaines inondables au Canada. ECCC mobilise également les provinces et les territoires pour guider les méthodes et approches techniques de cartographie des inondations afin d’évaluer et de soutenir Ressources naturelles Canada dans la promotion d’une norme nationale en cartographie des inondations. Les experts d’ECCC ont examiné les Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales de délimitation des plaines inondables, qui seront publiées à la suite de l’examen actuel par les pairs des provinces et des territoires.

Dans le cadre du Programme de détermination et de cartographie des risques d’inondation, ECCC fournit un soutien scientifique et technique à Ressources naturelles Canada afin de s’assurer que les cartes d’inondation sont scientifiquement valides et fournissent des renseignements solides pour aider les décideurs, notamment pour la planification municipale et l’expansion urbaine. ECCC travaille également avec le monde universitaire pour développer davantage la science des inondations et intégrer les répercussions des changements climatiques dans les cartes d’inondation. L’information qui en résulte sera fournie aux provinces et aux territoires pour les aider dans leurs activités de gestion des plaines inondables. ECCC fournit également un soutien continu aux provinces et aux territoires dans leurs activités de cartographie des inondations.

En outre, ECCC élabore un système national de prévision capable de générer des prévisions et des alertes pour les inondations côtières, en réponse à la fréquence et à la gravité croissantes des ondes de tempête, et pour soutenir les communautés côtières résilientes et une navigation maritime plus sûre à proximité du littoral. Pour accroître davantage la résilience, l’élaboration de scénarios nationaux de risques d’ouragans (cyclones tropicaux) dans le cadre du profil de risque national aidera le Ministère à soutenir les efforts de préparation dans tout le pays.

Analyse comparative entre les sexes plus
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ECCC continuera d’orienter ses prévisions météorologiques, ses avertissements et ses conseils d’experts concernant les événements météorologiques et environnementaux extrêmes (tels que les inondations, les vagues de chaleur ou les incendies de forêt) afin de répondre aux besoins des Canadiens, notamment les habitants des régions nordiques et rurales, les Canadiens âgés et les enfants, les personnes atteintes de maladies chroniques et les sans-abri. Afin d’améliorer la portée des renseignements d’ECCC, ce dernier a adopté des stratégies pour mieux communiquer les risques à une grande variété de Canadiens et les préparer aux répercussions potentielles des phénomènes météorologiques dangereux. ECCC continuera à fournir des renseignements météorologiques et environnementaux au moyen d’un large éventail de plateformes, notamment l’application MétéoCAN, le site Web météorologique, le système téléphonique automatisé Bonjour Météo et les radios météo. Les autorités provinciales et territoriales, les communautés nordiques, autochtones et éloignées, ainsi que d’autres clients spécialisés peuvent également utiliser les données hydrométriques d’ECCC en combinaison avec des données socioéconomiques pour déterminer les effets potentiels des risques liés à l’eau sur divers groupes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Le Ministère continuera à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux, sur la base des résultats de la mobilisation des intervenants.

Principaux risques

Pour s’acquitter de son mandat et fournir aux Canadiens des services essentiels de prévisions météorologiques et environnementales, le Ministère s’appuie sur ses immobilisations et son infrastructure technologique qui nécessitent un entretien et des investissements durables pour éviter la détérioration, maximiser les avantages des progrès technologiques, assurer la fonctionnalité de systèmes de plus en plus complexes et de notre climat en évolution, et répondre aux besoins changeants des utilisateurs. Pour se prémunir contre les risques, ECCC investit considérablement dans son infrastructure et améliore ses capacités de planification afin de mieux évaluer les déficits à l’échelle de l’organisation, d’aligner les besoins de financement sur les priorités et de garantir l’expertise. En même temps, ECCC investit également dans l’élargissement des partenariats et la collaboration externe pour accéder aux données d’autres fournisseurs.

La capacité du Ministère à accéder à des données de plus en plus volumineuses et complexes, à les recueillir, à les transmettre, à les analyser et à les utiliser est essentielle pour soutenir les opérations de base et assurer la mise à disposition en temps opportun de renseignements et de services météorologiques, environnementaux et hydrologiques de classe mondiale pour les Canadiens. L’accès à une infrastructure de calcul de haute performance permet à ECCC d’exploiter les systèmes de modélisation complexes qui sont au cœur de ses avis et avertissements météorologiques, climatiques et liés aux conditions climatiques qui sont essentiels à la mission 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour se prémunir contre tout risque susceptible d’entraver ces capacités, ECCC continuera d’investir dans le calcul de haute performance, d’explorer et de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la gouvernance et la transparence des données, à permettre une structure de données durable et à promouvoir une culture des données dans toute l’organisation. ECCC étudie également des systèmes et des outils de gestion de l’information afin d’améliorer la gestion des données et de permettre l’exploration des données, l’interopérabilité des directions générales et l’échange d’information entre les directions générales.

ECCC est la source d’information faisant autorité pour les conditions météorologiques, la quantité d’eau, le climat, la glace et la qualité de l’air au Canada. Il est essentiel de fournir aux Canadiens des renseignements précis et opportuns, y compris des prévisions et des avertissements, pour maintenir cette réputation. Le Ministère suit un cycle de planification régulier pour des investissements périodiques axés sur les domaines prioritaires et un système rigoureux de gestion de la qualité certifié ISO.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
icône de l'agenda 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des actions fédérales en matière de durabilité, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies. Les observations, prévisions et avertissements météorologiques, hydrologiques et environnementaux d’ECCC, y compris ses programmes de surveillance de l’eau, sont essentiels aux administrations, à l’industrie et aux citoyens pour prendre des décisions quotidiennes liées aux activités économiques tributaires des conditions météorologiques. Le travail d’ECCC sur l’amélioration des services aux autorités publiques et à la communauté de gestion des urgences soutient les efforts visant à accroître la résilience des personnes pauvres et vulnérables, et à réduire leur exposition aux événements et aux urgences extrêmes liés au climat (objectif 1 pour le développement durable et chapitre 1 de la SFDD 2022-2026). Les travaux d’ECCC dans le cadre du Programme de la qualité de l’air et à propos de la cote air santé, ainsi que ses veilles de conditions météorologiques extrêmes, contribuent à la santé et à la sécurité publiques (objectif 3). De manière plus générale, les connaissances accumulées sur les modèles et les tendances météorologiques et climatiques favorisent l’élaboration de stratégies efficaces à long terme pour la gestion de la qualité de l’eau et de l’air, la lutte contre les changements climatiques et la conservation des ressources marines en vue du développement durable (objectif 13). La présence d’ECCC sur la scène internationale, comme la participation à l’Organisation météorologique mondiale, permet d’influencer et de faire avancer les priorités mondiales, y compris la mise à disposition de fonds et d’une expertise pour soutenir l’engagement pris par le secrétaire général des Nations Unies en 2022, qui est de veiller à ce que tous les citoyens de la Terre soient protégés par des systèmes d’alerte précoce contre les phénomènes météorologiques extrêmes et les changements climatiques dans les cinq ans.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 engage le gouvernement à aborder les objectifs de développement durable en s’inspirant des principes des droits de l’homme et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à harmoniser leur travail avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre les observations, les prévisions et les connaissances accumulées en matière de météo, d’eau et d’environnement, d’une part, et la protection et le respect des droits des peuples autochtones, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les actions relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter la SFDD 2020-2023 d’ECCC.

Résultats prévus pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévision des conditions météorologiques et environnementales, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Indicateur de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2019–2020
Résultat réel
2020–2021
Résultat réel
2021–2022
Indice de rapidité et de précision des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10 Au moins 8,4 sur une échelle de 1 à 10 Juin 2024 8,8
(moyenne mobile sur trois ans de 2017 à 2019)
8,8
(moyenne mobile sur trois ans de 2018 à 2020
8,8
(moyenne mobile sur trois ans de 2019 à 2021)
Pourcentage des partenaires du programme qui donne une note de satisfaction des services hydrologique d’ECCC de 8 sur 10 ou plus 80 % 31 mai 2023 Les premiers résultats seront disponibles en 2022-2023. Ils seront disponibles après la publication de ce plan.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévisions des conditions météorologiques et environmentales, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires
2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Dépenses prévues
2025–2026
229 586 460 229 586 460 181 108 799 181 087 485

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombres d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2024-2025
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2025-2026
1 566 1 544 1 544

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultats prévus pour les Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • Services de gestion et de surveillance
  • Services des communications
  • Services juridiques
  • Services de gestion des ressources humaines
  • Services de gestion des finances
  • Services de gestion de l’information
  • Services de technologie de l’information
  • Services de gestion des biens immobiliers
  • Services de gestion du matériel
  • Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Modernisation des services numériques

Le Ministère a adopté sa feuille de route quinquennale pour la modernisation numérique afin d’atteindre quatre objectifs : la modernisation des services vers le numérique, la transformation en une organisation axée sur les données, l’activation des plateformes de biens numériques et le fait de disposer d’un effectif moderne. Le Ministère continuera à analyser ses services et les applications qui les soutiennent dans le but de poursuivre la transformation numérique de la prestation de services et des opérations internes.

Le Ministère reste déterminé à mettre en œuvre son nouveau plan d’accessibilité pour fournir un environnement favorable, respectueux et exempt de stigmatisation qui favorise le mieux-être des employés. La culture de soins d’ECCC repose sur le principe selon lequel les employés se sentent en sécurité lorsqu’ils parlent de santé mentale et soulèvent des préoccupations, et que les employés et les gestionnaires font preuve d’empathie, encouragent le soutien professionnel et veillent les uns sur les autres en prenant régulièrement des nouvelles et en restant en contact. En 2023-2024, ECCC continuera à concevoir et à promouvoir ses ressources en matière de valeurs et d’éthique sur le lieu de travail ainsi que ses outils de santé mentale et de mieux-être, et il fournira un soutien, des conseils et une orientation continus sur les outils d’adaptation, de prise en charge des handicaps et d’accessibilité. ECCC introduira également un mécanisme de rétroaction qui soutiendra la mise en œuvre du nouveau plan d’accessibilité du Ministère (publié en 2022) et assurera le respect de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise l’accessibilité au Canada d’ici 2040, guidé et soutenu par le nouveau poste de commissaire à l’accessibilité du Canada.

Le Ministère continuera à offrir des services et un soutien aux employés dans le cadre du programme d’aide aux employés – un service volontaire et confidentiel destiné à aider tous les employés d’ECCC et, dans la plupart des cas, également les membres de leur famille, qui ont des préoccupations personnelles touchant leur bien-être personnel ou leur rendement au travail.

ECCC continuera à mettre en œuvre sa Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi. La promotion des principes, des valeurs et des objectifs de la diversité, de l’inclusion et de l’équité en matière d’emploi demeure une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement. ECCC continuera à collaborer avec les réseaux et les comités dirigés par des employés qui défendent et soutiennent les politiques et les initiatives enrichissant la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi dans l’ensemble du Ministère, et qui contribuent à ces politiques. La Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi 2021-2024 d’ECCC, lancée en juin 2021, a été inspirée par les commentaires des réseaux du Ministère, ainsi que par l’appel à l’action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. La stratégie du Ministère comprend un plan d’action en vingt points qui définit des mesures précises, audacieuses et mesurables visant à créer un effectif diversifié et inclusif en comblant les lacunes de l’équité en matière d’emploi selon quatre grands piliers : le recrutement; le perfectionnement et le maintien en poste des employés; l’éducation et la sensibilisation; et le soutien aux éléments clés de la gouvernance, y compris les réseaux dirigés par les employés et la direction. ECCC continuera à mettre en œuvre et à renouveler le Plan d’embauche des Inuits du Ministère, conformément au Plan d’embauche des Inuits pangouvernemental, à établir des objectifs importants et à prendre des mesures ciblées pour respecter les obligations de l’article 23 de l’Accord du Nunavut.

ECCC continuera à fournir des outils et des conseils aux employés pour favoriser l’inclusion judicieuse des perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois, ainsi que dans la réalisation des évaluations d’ECCC. Afin de faciliter l’inclusion des perspectives autochtones, le Guide pratique sur les consultations et la participation des Autochtones d’ECCC a été élaboré pour fournir des conseils stratégiques culturellement compétents et juridiquement solides aux fonctionnaires qui consultent les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des mises à jour du guide sont en cours afin de tenir compte des nouvelles obligations et politiques telles que la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral, la Politique sur l’Inuit Nunangat, ainsi que les changements apportés aux processus internes du Ministère.

ECCC continuera à prendre des mesures pour faire face aux risques et aux conséquences du harcèlement et de la violence en milieu de travail en mettant en œuvre la Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. En 2023-2024, ECCC continuera à mettre en œuvre la Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, introduite en janvier 2021. Cette politique vise à cerner les facteurs liés au milieu de travail qui conduisent au harcèlement et à la violence et à prendre les mesures préventives nécessaires. Elle soutient également les mesures visant à enquêter sur les situations de harcèlement et de violence au travail, à les résoudre lorsqu’elles se produisent et à apporter un soutien aux employés concernés. En outre, en 2023-2024, le Ministère entreprendra un examen et une mise à jour de son Code de valeurs et d’éthique, qui a été adopté pour la première fois en 2012.

Réseaux et comités d’employés répondant à des besoins et intérêts divers

ECCC continuera d’encourager et de soutenir la création et le fonctionnement d’un large éventail de réseaux et de comités d’employés qui se consacrent à la sensibilisation et à la mise en commun d’idées, de renseignements et de soutien sur des questions d’intérêt mutuel, en particulier celles qui reflètent et abordent la diversité de l’effectif du Ministère :

  • Réseau des employés autochtones
  • Réseau des langues officielles
  • Réseau de l’accessibilité
  • Comité pour un milieu de travail respectueux
  • Réseau national des jeunes
  • Comité des femmes en science et en technologie
  • Réseau LGBTQ+
  • Réseau des employés noirs
  • Réseau des minorités visibles
  • Réseau des gestionnaires
  • Réseau des cadres supérieurs

Les processus de dotation en personnel et le soutien des ressources humaines permettront de répondre aux besoins en employés et en gestionnaires qualifiés, compétents et dévoués. Pour remplir son mandat, le Ministère s’appuie sur un personnel hautement qualifié et spécialisé. Face à un marché du travail hautement compétitif, l’évolution des exigences commerciales d’ECCC entraîne la nécessité d’avoir de nouvelles aptitudes et compétences pour traiter les questions complexes en matière de politiques, de programmes, de sciences et de réglementation. Pour s’assurer qu’il a la capacité de répondre rapidement et efficacement aux nouvelles priorités en matière de ressources humaines, ECCC continuera à maintenir une certaine souplesse pour réaffecter les ressources aux dossiers prioritaires, et à soutenir les gestionnaires en matière de ressources humaines et de planification de la relève afin d’attirer et de conserver du personnel hautement qualifié et expérimenté en temps opportun.

ECCC continuera à soutenir les employés touchés par l’initiative de transformation de l’administration de la paye à l’échelle du gouvernement et aidera Services publics et Approvisionnement Canada à régler l’arriéré des problèmes de rémunération. Le Ministère continuera de contribuer aux efforts de stabilisation des ressources naturelles à la paye à l’échelle du gouvernement, y compris diverses initiatives relatives aux systèmes de ressources humaines et de rémunération.

Le Ministère continuera à s’adapter et à s’ajuster à un milieu de travail après la COVID-19 en alignant les politiques du milieu de travail sur les orientations en matière de santé publique et en continuant à investir dans sa transformation numérique.La pandémie de COVID-19 a influencé et continuera d’influencer la manière dont le Ministère mène ses activités. Au début de la pandémie, ECCC a mis en œuvre des stratégies visant à renforcer sa transformation numérique afin de soutenir le travail virtuel, notamment en utilisant largement MS 365 et les outils de collaboration basés sur l’infonuagique. En 2023-2024, les politiques relatives au milieu de travail d’ECCC qui sont touchées par la COVID-19 continueront à s’aligner sur les directives de santé publique. En vue de l’orientation du gouvernement du Canada concernant la modernisation et la réduction connexe de l’empreinte des bureaux, et pour répondre aux recommandations de l’Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère entreprendra un exercice de planification menant à l’examen complet de son portefeuille de biens immobiliers. Afin de soutenir l’évolution des méthodes de travail des employés d’ECCC, le Ministère va également moderniser son espace de travail, en offrant une empreinte efficace et efficiente, et en améliorant l’expérience du personnel dans un environnement de travail hybride. Le Ministère consolidera les expériences et les leçons apprises pendant la pandémie pour soutenir l’avenir du travail avec les employés adoptant le modèle de travail hybride.

ECCC va renouveler sa Stratégie liée aux données et à l’analyse en 2023-2024 pour continuer à faire progresser sa vision de la gestion et de l’analyse des données et soutenir son programme de modernisation des services numériques pour les trois prochaines années. Les initiatives numériques permettent au travail des scientifiques d’ECCC d’informer et de soutenir ses programmes et ses priorités. Le Ministère reste déterminé à mettre en œuvre une stratégie liée aux données, à moderniser ses services numériques à l’intention des Canadiens et des entreprises, à veiller à ce que des renseignements opportuns soient disponibles pour appuyer la prise de décisions et les études scientifiques, et à tirer parti des investissements existants dans les services numériques pour améliorer l’accès aux données et aux renseignements qui font autorité.

La stratégie liée aux données d’ECCC s’alignera sur la nouvelle Stratégie fédérale relative aux données du gouvernement du Canada et visera à tirer parti des progrès réalisés par sa stratégie liée aux données initiale afin de rendre plus opérationnels et de rationaliser ses services internes de données et d’analyse, de publier des normes de données propres à un domaine afin d’accroître la disponibilité et l’interopérabilité des données, et de soutenir la mise en œuvre de multiples initiatives de données qui profitent à ECCC, à ses partenaires, à la fonction publique fédérale et aux Canadiens en général.

ECCC demeure engagé dans la transition vers des opérations carboneutres résilientes au climat, tout en réduisant les autres effets environnementaux, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures et d’évaluer son rendement pour appuyer l’objectif pangouvernemental de réduction des émissions de GES liées à l’énergie provenant des activités du gouvernement du Canada de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025. ECCC continuera de viser le détournement d’au moins 75 % des déchets opérationnels et plastiques non dangereux et 90 % des déchets de construction et de démolition d’ici 2030, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. En 2023-2024, ECCC donnera une formation aux employés sur les pratiques d’approvisionnement écologique et continuera à mettre en œuvre le plan d’action ministériel de gestion des déchets afin de réduire la production et d’augmenter le détournement des déchets opérationnels non dangereux.

ECCC continuera à améliorer ses opérations par l’intermédiaire d’audits internes et d’évaluations de ses opérations, de la prestation de ses programmes et de son administration. Les services d’audit et d’évaluation internes fournissent une assurance sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes, ainsi que des renseignements et des données sur l’efficacité et l’efficience avec lesquelles les programmes ministériels atteignent leurs objectifs. ECCC continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux, tels que le Bureau du vérificateur général du Canada et le commissaire à l’environnement et au développement durable, le Bureau du contrôleur général du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada, afin de fournir une assurance quant à la bonne mise en œuvre, la pertinence et l’efficacité des programmes et des politiques ministériels.

Planification des contrats attribués à des entreprises autochtones

ECCC continuera à travailler pour atteindre ou dépasser l’objectif minimum de 5 % de contrats attribués à des entreprises autochtones au plus tard le 1er avril 2024. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’efforce de faire concorder ses contrats avec la base de données des fournisseurs autochtones de Services aux Autochtones Canada afin de s’assurer que les contrats avec les entreprises autochtones sont correctement définis et déclarés. En outre, ECCC cible les possibilités volontaires de marchés réservés avec les entreprises autochtones, lorsque cela est possible et approprié.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires
2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Dépenses prévues
2025–2026
241 892 170 241 892 170 235 787 270 234 022 673

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Nombres d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2024-2025
Nombres d’équivalents temps plein prévus
2025-2026
1 787 1 776 1 767

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020–2021 à 2025–2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Description textuelle
Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)
- 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Postes Législatifs 209 179 793 101 529 765 155 936 980 112 002 268 109 218 480 107 265 448
Crédits Votés 1 537 606 795 1 611 358 900 2 054 745 275 2 334 075 406 2 237 591 743 2 105 001 087
Total 1 746 786 588 1 712 888 665 2 210 682 255 2 446 077 674 2 346 810 223 2 212 266 535

Remarque : ECCC cherchera un financement permanent pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

Pour les périodes fiscales 2020-21 et 2021-22, les montants indiqués représentent les dépenses réelles telles que rapportées dans les comptes publics.

Pour la période fiscale 2022-23, les prévisions de dépenses représentent les dépenses budgétaires et statutaires prévues telles que présentées dans les documents du budget des dépenses (budget principal et budgets supplémentaires approuvés à ce jour), le report du budget de fonctionnement et des immobilisations, les reports de fonds approuvés sur les années futures et d’autres ajustements provenant des votes centraux du Conseil du Trésor.

Pour la période de 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues représentent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les priorités du Ministère.

Les dépenses réelles d’ECCC pour 2021-2022 étaient de 1 712,9 millions de dollars, soit une diminution d’une année à l’autre de 33,9 millions de dollars (1,9 %) par rapport aux dépenses réelles de 2020-2021. Cette diminution est principalement due à une réduction du profil de financement des activités liées à des initiatives temporaires telles que le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et la conservation du groupe du Centre de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. Cette diminution est partiellement compensée par les nouveaux fonds reçus pour conserver les terres et l’eau douce du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et accroître l’accès à la nature, pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada et pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

L’augmentation de 497,8 millions de dollars (29,0 %) entre les dépenses réelles de 2021-2022, qui s’élèvent à 1 712,9 millions de dollars, et les dépenses prévisionnelles de 2022-2023, qui s’élèvent à 2 210,7 millions de dollars, est principalement attribuable à une augmentation des fonds destinés au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour conserver les terres et l’eau douce du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et améliorer l’accès à la nature, en plus des nouveaux fonds approuvés depuis le Budget principal des dépenses de 2022-2023, soit le financement du STFR, pour fournir le lieu de la COP15 à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, pour le Programme international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques et pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada.

Pour obtenir des explications sur l’écart entre les dépenses prévisionnelles pour 2022-2023 et les dépenses prévues pour 2025-2026, veuillez consulter la section Résumé de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’ECCC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses réelles
2021-2022
Prévisions des dépenses
2022-2023
Dépenses budgétaires
2023-2024
(telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 495 862 449 381 382 505 615 227 073 876 753 252 876 753 252 858 285 411 790 493 285
Prévention et gestion de la pollution 360 265 374 380 061 047 424 633 343 420 436 048 420 436 048 366 609 523 323 541 438
Conservation de la nature 366 851 749 413 663 898 619 008 561 677 409 744 677 409 744 705 019 220 683 121 654
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 252 729 020 274 731 867 306 777 514 229 586 460 229 586 460 181 108 799 181 087 485
Total partiel 1 475 708 592 1 449 839 317 1 965 646 491 2 204 185 504 2 204 185 504 2 111 022 953 1 978 243 862
Services internes 271 077 996 263 049 348 245 035 764 241 892 170 241 892 170 235 787 270 234 022 673
Total 1 746 786 588 1 712 888 665 2 210 682 255 2 446 077 674 2 446 077 674 2 346 810 223 2 212 266 535

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Sommaire de la planification budgétaire

Si l’on exclut le financement annoncé dans le budget de 2023, un financement total d’environ 2 446,1 millions de dollars est prévu pour 2023-2024. L’augmentation de 235,4 millions de dollars entre les dépenses prévisionnelles pour 2022-2023 et les dépenses prévues pour 2023-2024 est principalement due au nouveau financement reçu pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, afin de mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada et un profil de financement croissant pour conserver les terres et l’eau douce du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et accroître l’accès à la nature. Cette augmentation est partiellement compensée par la temporisation du financement de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la revitalisation des services météorologiques.

Dans l’ensemble, on constate une diminution des dépenses prévues sur l’horizon de planification 2023-2024 à 2025-2026 présenté dans le tableau récapitulatif. Cette baisse résulte d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire. Le financement additionel pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et documents du budget des dépenses.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera ou disparaîtra en 2024-2025 sont les suivantes :

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera ou disparaîtra en 2025-2026 sont les suivantes :

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Le tableau ci-après présente un rapprochement des dépenses brutes prévues par rapport aux dépenses nettes prévues pour 2023–2024.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2023-2024 Recettes prévues affectées aux dépenses 2023-2024 Dépenses nettes prévues 2023-2024
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 876 753 252 0 876 753 252
Prévention et gestion de la pollution 438 346 595 - 17 910 547 420 436 048
Conservation de la nature 680 051 532 - 2 641 788 677 409 744
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 282 686 690 - 53 100 230 229 586 460
Total partiel 2 277 838 069 - 73 662 565 2 204 185 504
Services internes 243 253 978 - 1 361 808 241 892 170
Total 2 521 092 047 - 75 024 373 2 446 077 674

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Les principales sources de revenus d’ECCC, après déduction des dépenses, sont les suivantes :

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles d’ECCC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes*
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2020-2021
Équivalents temps plein réels
2021-2022
Prévisions
d’équivalents temps plein
2022-2023
Équivalents temps plein prévus 
2023-2024
Équivalents temps plein prévus 
2024-2025
Équivalents temps plein prévus 
2025-2026
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 611 744 863 906 926 896
Prévention et gestion de la pollution 2 232 2 229 2 238 2 197 2 059 2 052
Conservation de la nature 1 197 1 302 1 460 1 243 1 262 1 233
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 1 700 1 714 1 717 1 566 1 544 1 544
Total partiel 5 740 5 989 6 278 5 912 5 791 5 725
Services internes 1 604 1 698 1 835 1 787 1 776 1 767
Total 7 344 7 687 8 113 7 699 7 567 7 492

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un ETP est une personne qui travaille à temps plein à raison de 37,5 heures par semaine pendant un an, ou quand plusieurs employés accumulent le même nombre total d’heures de travail par semaine pendant la même période.

Pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, les montants indiqués représentent les ETP réels tels que déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels. Le total des ETP prévisionnels et prévus pour les exercices 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 est calculé en utilisant les ETP prévisionnels pour 2022-2023 selon le système financier du Ministère, ajusté en fonction des initiatives de temporisation pour les années futures.

L’augmentation globale de 426 ETP entre les ETP réels de 2021-2022 et les ETP prévisionnels pour 2022-2023 est le résultat d’une augmentation du profil de financement et d’un nouveau financement relatif aux volets suivants :

La diminution globale de 413 ETP entre les ETP prévisionnels pour 2022-2023 et ceux prévus pour 2023-2024 résulte d’une diminution du profil de financement et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire relatif aux volets suivants :

Dans l’ensemble, on observe une tendance à la baisse des ETP prévus selon l’horizon de planification de 2023-2024 à 2025-2026. Cette baisse résulte d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et documents du budget des dépenses.

La diminution globale de 133 ETP entre les ETP prévus en 2023-2024 et ceux prévus en 2024-2025 est le résultat d’une diminution du profil de financement et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire relatif aux volets suivants :

La diminution globale de 75 ETP entre les ETP prévus en 2024-2025 et ceux prévus en 2025-2026 est le résultat d’un profil de financement décroissant et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire relatif aux volets suivants :

Budget des dépenses par crédits voté

Des renseignements sur les crédits d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’ECCC de 2021-2022 et 2022-2023.

Le montant des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Ministère.

État des résultats condensé prospectif Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats pour
2022-2023
Résultats prévus 
2023-2024
Écart (résultats prévus pour 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023)
Total des dépenses 2 339 573 144 2 603 121 998 263 548 854
Total des revenus 119 470 443 105 119 050 - 14 351 393
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 220 102 701 2 498 002 948 277 900 247

Les dépenses totales devraient augmenter de 263,6 millions de dollars en 2023-2024 par rapport aux résultats prévisionnels de 2022-2023. L’augmentation globale est principalement attribuable à l’augmentation des profils de financement pour des initiatives telles que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone avancé et amélioré, afin de conserver les terres et l’eau douce du Canada, de protéger les espèces, de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et d’accroître l’accès à la nature, ainsi que de mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des profils de financement pour la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP15) et la revitalisation des services météorologiques du Canada.

Par rapport à l’exercice 2022-2023, les recettes totales pour 2023-2024 devraient diminuer de 14,4 millions de dollars, principalement en raison de l’amende de 15 millions de dollars infligée en 2022-2023 à ArcelorMittal Canada Inc. et à 7623704 Canada Inc. pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur des données et des tendances historiques, et comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Les résultats prévisionnels de 2022-2023 donnent au lecteur des renseignements sur les dépenses estimées pour 2022-2023 en fonction des données historiques et des tendances, le Budget principal des dépenses de 2022-2023, les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) ainsi que les initiatives à l’échelle du gouvernement, la rémunération salariale des organismes centraux et les reports de fonds.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député

Administratrice générale : Paul Halucha, Lawrence Hanson

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et tôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site web d’ECCC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’ECCC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’ECCC pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Description textuelle

Cadre ministériel des résultats (en vigueur à partir du 1 avril 2023)

I. Priorités d d’ECCC relatives aux responsabilités essentielles/mandat du Ministère

Les responsabilités et les fonctions principales relatives au mandat ministériel continu. Ces points sont énumérés sous chaque responsabilité essentielle et constituent les engagements précis du mandat ministériel tirés de la lettre de mandat de la ministre, du discours du Trône et du Budget.

  1. Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
    • Soutenir et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la transition vers une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, il faudra élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques, soutenir l’adaptation aux changements climatiques, contribuer aux mesures et initiatives internationales liées à l’environnement et au climat, et mobiliser les autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les partenaires et intervenants nationaux et internationaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.
  2. Prévention et gestion de la pollution
    • Élaborer des mesures visant à réduire les rejets de substances nocives dans l’environnement; surveiller les niveaux de polluants et de précurseurs de la pollution dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application; et mettre en œuvre des mesures et des programmes de réduction de la pollution et de restauration. Pour y parvenir, il faudra coordonner, collaborer et consulter les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, les partenaires internationaux et les autres intervenants.
  3. Préservation de la nature
    • Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et gérer et étendre le réseau canadien d’aires protégées afin de conserver la biodiversité, de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces derniers, et de favoriser la santé et le bien-être des humains. Pour y parvenir, il faudra prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des effets cumulatifs, promouvoir les lois et les règlements et veiller à leur application, mobiliser de façon significative les peuples autochtones et collaborer avec les provinces et les territoires, les autres intervenants nationaux et internationaux et le public.
  4. Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
    • Fournir des prévisions, des avertissements, des données et des services d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales en utilisant un large éventail de systèmes de diffusion pour aider les Canadiens, les autorités publiques et les secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques à prendre des décisions éclairées en matière de santé, de sécurité et de prospérité économique. Pour y parvenir, il faudra : surveiller les conditions météorologiques, la quantité d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat; mener des activités de recherche et de développement visant une amélioration continue; exploiter des modèles intégrés avancés de prévision météorologique et environnementale à l’aide de plateformes de calcul à haute performance; échanger des données en temps quasi réel, de façon continue, avec les membres de l’Organisation météorologique mondiale afin de garantir des prévisions précises et opportunes; et collaborer étroitement avec les institutions météorologiques et hydrologiques d’autres pays, ainsi qu’avec les organisations internationales, afin d’améliorer les services offerts aux citoyens où qu’ils se trouvent.

II. Résultats pour chaque responsabilité essentielle/priorités du mandat du Ministère

En définissant les résultats/extrants, les progrès en fonction des responsabilités essentielles seront surveillés et mis à jour par le biais de rapports publics et de la gestion ministérielle

  1. Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
    1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
      • Émissions de gaz à effet de serre annuelles du Canada (Mt d’équiv CO2)
      • Émissions de GES pour les véhicules légers
      • Émissions de GES pour les véhicules lourds
      • Émissions de carbone noir
      • Émissions de hydrofluorocarbures (HFC)
      • Émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier
      • Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui respectent leurs exigences réglementaires relatives au rendement de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre
      • Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada
      • Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités d’ECCC
    2. Peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre changements climatiques
      • Pourcentage de politiques ou de stratégies nationales sur les changements climatiques élaborées par le Ministère qui intègrent les connaissances et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis
    3. Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques
      • Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadien
      • Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada
      • Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont bénéficié du financement en matière d’adaptation du Canada
    4. Les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients
      • Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et les renseignements climatiques dans la prise de décision
  2. Prévention et gestion de la pollution
    1. Les Canadiens ont un air pur
      • Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant
    2. Les Canadiens ont une eau propre
      • Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes
    3. L’environnement canadien est protégé des substances nocives
      • Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement du Canada contre les substances chimiques présentant un risque pour l’environnement
  3. Préservation de la nature
    1. La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
      • Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les intervalles de populations ciblées
      • Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires
    2. Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
      • Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion
    3. Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
      • Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative
  4. Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
    1. Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
      • Indice de rapidité et de précision des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10
      • Pourcentage des partenaires du programme qui donne une note de satisfaction des services hydrologique d’ECCC de 8 sur 10 ou plus

III. Répertoire des programmes

Donne un aperçu de la façon dont les programmes du Ministère sont organisés pour qu’il s’acquitte de son mandat

  1. Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
    • Croissance propre et atténuation des changements climatiques
    • Adaptation aux changements climatiques
    • Action internationale sur l’environnement et le climat
  2. Prévention et gestion de la pollution
    • Qualité de l’air
    • ÉcoAction communautaire
    • Promotion de la conformité et application de la loi -Pollution
    • Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes
    • Gestion des substances et des déchets
  3. Préservation de la nature
    • Espèces en péril
    • Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
    • Conservation et protection des habitats
    • Politiques et partenariats sur la biodiversité
    • Évaluation environnementale
    • Promotion de la conformité et application de la loi -Faune
  4. Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
    • Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
    • Services hydrologiques

IV. Services internes

  • Gestion du matériel
  • Biens immobiliers
  • Services juridiques
  • Communications
  • Ressources humaines
  • Gestion financière
  • Technologie de l’information
  • Gestion de l’information
  • Acquisitions
  • Gestion et surveillance

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’ECCC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Environnment et Changement climatique Canada de comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2023-2024.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Informathèque
Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les communautés sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
Note de bas de page 1

L’expression "services climatiques" désigne la collecte de données, d’informations et d’outils dont les Canadiens ont besoin pour intégrer le changement climatique dans leurs décisions. (À propos du Centre canadien des services climatiques).

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Note de bas de page 2

Protocole de récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement - Canada.ca est le premier protocole du système à être publié. D’autres protocoles de compensation sont en cours d’élaboration pour des activités telles que la réfrigération avancée, l’agriculture, la gestion forestière et la capture et la séquestration directe du carbone dans l’air.

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Note de bas de page 3

Le gouvernement retourne plus de 2,8 milliards de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises - Canada.ca

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Note de bas de page 4

En 2015, tous les États membres des Nations Unies se sont réunis et ont adopté le programme Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le programme repose sur 17 objectifs de développement durable qui englobent les principaux défis sociaux, économiques et environnementaux.

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Note de bas de page 5

La date actuelle d’atteinte de la cible est décembre 2020. Le programme envisage de mettre à jour cette cible après 2022.

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Note de bas de page 6

À partir de l’année modèle 2021, le pourcentage d’amélioration du rendement en matière d’émissions de GES ne sera plus mesuré par rapport à l’année modèle 2010, mais par rapport à l’année modèle 2018.

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Note de bas de page 7

Le Règlement sur le méthane est entré en vigueur en 2020. Les premiers résultats devraient être disponibles à l’automne 2022.

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Note de bas de page 8

Il convient de noter que 2020 a été une année exceptionnelle marquée par une pandémie et des perturbations du système énergétique mondial; l’évolution des émissions peut ne pas être entièrement attribuable aux activités de conformité à la réglementation. Les résultats de 2020-2021 correspondent à la première année où les données étaient disponibles.

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Note de bas de page 9

En date de juillet 2020, parmi les 9 unités qui devaient atteindre les normes de rendement au 1er janvier 2020 : 2 ont fermé, 3 ont jusqu’en 2021 pour fournir une déclaration démontrant la conformité au règlement, et 4 sont assujetties à des accords d’équivalence avec des provinces particulières.

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Note de bas de page 10

En date de juillet 2021, sur les 6 unités qui devaient respecter la norme de rendement au 1er janvier 2021 : 1 a fermé, 1 a démontré sa conformité au règlement et 4 font l’objet d’accords d’équivalence avec des provinces particulières.

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Note de bas de page 11

La date d’atteinte de la cible ne s’applique pas. La nature de l’indicateur est telle que l’on s’attend à ce qu’il génère des résultats pendant une période indéterminée.

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Note de bas de page 12

Certaines des initiatives clés prises dans le cadre du financement climatique de 2,65 milliards de dollars n’étaient pas en vigueur en 2019-2020, car elles n’avaient pas encore été lancées. Par conséquent, aucune mise à jour n’a été communiquée sur les résultats cumulatifs.

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Note de bas de page 13

La base de référence pour l’enquête quinquennale sera établie lorsque le Centre canadien des services climatiques aura été opérationnel pendant 5 à 6 années complètes.

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Note de bas de page 14

Le devenir chimique décrit la destination d’une substance chimique lorsqu’elle est rejetée dans l’environnement et la façon dont elle peut être transformée chimiquement au cours de ce processus.

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Note de bas de page 15

Le libellé de cet indicateur a changé : « Pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes », mais le changement de libellé n’a pas eu d’incidence sur la méthodologie de calcul du résultat. Ainsi, les résultats d’une année sur l’autre restent comparables.

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Note de bas de page 16

Une approche fondée sur les distinctions consiste à reconnaître, à affirmer et à mettre en œuvre les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Premières nations, de la nation métisse et des Inuits. (Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones).

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Note de bas de page 17

Les résultats pour 2020-2021 et 2021-2022 seront disponibles en décembre 2023.

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Note de bas de page 18

L’établissement d’aires protégées prend du temps et nécessite des négociations avec de nombreux partenaires. Des travaux sont en cours pour atteindre l’objectif canadien de 25 % d’ici 2025.

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Note de bas de page 19

En général, le rétablissement réussi des espèces devrait améliorer ou stabiliser les chances de survie de l’espèce à l’état sauvage. Le rétablissement prend du temps; une fois les efforts de rétablissement entrepris, il se peut que les changements dans les populations ne puissent être observables et mesurables qu’après plusieurs années.

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