Plan ministériel 2023-2024 : Initiatives horizontales

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, VIA Rail Canada

Date de début de l’initiative horizontale

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin de l’initiative horizontale

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV).

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

5 033 315 924 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2022.

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 405 292 641 $

• 1 353 191 618 $ Budget de 2019
• 50 866 795 $ Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (Budget 2015)
• 1 234 228 $ d’ajustements au partage des coûts pour SAC, ISDE et CNRC.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

503 312 225 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

446 882 958 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L'évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canada devrait être achevée en 2024-25.

Faits saillants de la planification

Résultats communs de l’initiative horizontale : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.

Indicateur de rendement : Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]≥9)

Cible : 60 %

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Indicateur de rendement : Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥7).

Cible : 554 M$

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Résultats du thème 1 :Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme

Indicateur de rendement : Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement eu au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III.

Cible : 5 %

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Résultats du thème 2 : Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.

Indicateur de rendement : Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III.

Cible : 4 %

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale :Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs : 1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. 2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.

Nom du thème	Thème 1 Réduction des risques	Thème 2 Gouvernance collaborative	Services internes*
Résultat du thème	Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme.	Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.	Sans objet
Agriculture et Agroalimentaire Canada	4 781 725	337 020	0
Agence des services frontaliers du Canada	1 239 275	0	0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	181 812 194	2 447 376	0
Services aux Autochtones Canada	221 292 835	13 548 485	366 520
Service correctionnel Canada	1 653 117	721 783	0
Construction de défense Canada	S/O	0	0
Défense nationale	346 238 646	10 063 106	0
Environnement et Changement climatique Canada	156 407 805	13 862 919	2 187 135
Pêches et Océans Canada	118 426 974	4 374 380	0
Santé Canada	12 504 662	0	1 599 860
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	1 545 221	606 870	0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	49 309 467	0	0
Commission de la capitale nationale	19 381 548	488 790	0
Conseil national de recherches Canada	3 675 300	0	0
Ressources naturelles Canada	2 511 107	0	26 441
Parcs Canada	28 013 650	2 542 478	787 805
Services publics et approvisionnement Canada	86 533 929	3 667 109	0
Transports Canada	102 026 190	7 627 124	609 508
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	S/O	2 786 469	246 000
VIA Rail Canada	4 865 087	0	0
* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Financement fédéral prévu en 2023-2024 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	1 405 292 641	318 342 840	Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux.	Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]≥9).	60 %	31 mars 2025
			Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.	Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥7).	554 M$	31 mars 2025
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 1

Nom du thème	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Financement fédéral prévu en 2023-2024 (en dollars)	Résultat du thème	Indicateur de rendement du thème	Cible	Date d’atteinte de la cible du thème
Réduction des risques	1 342 218 732	305 734 892	Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme.	Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III.	5 %	31 mars 2025
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 2

Nom du thème	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Financement fédéral prévu en 2023-2024 (en dollars)	Résultat du thème	Indicateur de rendement du thème	Cible	Date d’atteinte de la cible du thème
Gouvernance collaborative	63 073 909	12 607 948	Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.	Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III.	4 %	31 mars 2025
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2023-2024 (en dollars)
Thème 1 - Réduction des risques	1 342 218 732	305 734 892
Thème 2 - Gouvernance collaborative	63 073 909	12 607 948
Total, tous les thèmes	1 405 292 641	318 342 840
*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère(s) responsable(s)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Agence Parcs Canada (APC) ; Ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) ; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

2018-2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2023-2024

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et l’agrandissement d’aires protégées, qui seront gérées selon des normes élevées et reliées à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les lieux prioritaires, et en s’attaquant aux risques; également, les droits et responsabilités des Autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous-ministres adjoints; il a pour objet d’orienter l’initiative, de trouver des solutions aux problèmes et de mettre sur pied des stratégies permettant de surmonter tout obstacle qui se présentera.

Le Comité se réunit au moins une fois par année pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel du Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2024

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

786 631 235 $

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)

774 304 079 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au Caribou des montagnes du Sud [CMS]).

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2023-2024

Faits saillants de la planification

Dans le discours du Trône, le Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le Canada prendra position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation « très ambitieux » de 30 % de leur territoire d’ici 2030, comme l’a exprimé le premier ministre en septembre 2020. Comme la majorité de Patrimoine naturel du Canada a pris fin l’année dernière, un montant limité d’aide financière permet de poursuivre les travaux concernant les espèces en péril jusqu’en 2023-2024.

L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (l’approche pancanadienne) témoigne d’un virage vers des approches de conservation plus ciblées, axées sur des espèces multiples et fondées sur les écosystèmes. Il s’agit d’une approche plus ciblée, collaborative et coordonnée de partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Autochtones. Dans le cadre de cette approche, la planification et la prise de mesures en matière de conservation sont concentrées sur des lieux, des espèces et des secteurs prioritaires communs.

ECCC continuera à faire progresser les politiques et les programmes relatifs aux espèces en péril afin d’améliorer continuellement la conservation et le rétablissement des espèces terrestres en péril, et ses efforts incluent la mise en œuvre de l’approche pancanadienne. Cette approche continuera à promouvoir et à faciliter le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires communes, à savoir le caribou de la toundra (y compris la population de Dolphin-et-Union), le caribou boréal, le tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois, de même que d’autres espèces préoccupantes à l’échelle fédérale, notamment grâce à des investissementsde partenaires et à des ententes de planification collaboratives de la conservation actuellement en vigueur.

L’APC, le MPO et RNCan n’ont pas reçu de financement pour 2023-2024 pour Patrimoine naturel. L’APC et le MPO, en partenariat avec Infrastructure Canada et ECCC, continuent d’élaborer et d’étendre des éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 par le biais de l’initiative Patrimoine naturel amélioré. De plus amples informations se trouvent dans le tableau de l’initiative horizontale Patrimoine naturel amélioré.

Coordonnées

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315 boulevard Saint-Joseph Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada

Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés

Nom du thème	Espèces en péril	Espaces (aires protégées)	Services internes
Résultats du thème	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril	Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA	Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada	S.O.	S.O.	S.O.
Parcs Canada	58 667 050 $, y compris les SI (3 891 941 $)	162 010 390 $, y compris les SI (11 237 574 $)	15 129 515 $
Pêches et Océans Canada	S.O.	S.O.	S.O.
Ressources naturelles Canada	S.O.	S.O.	S.O.

Renseignements sur la planification 2023-2024

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour 2023-2024 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de l’objectif
Patrimoine naturel du Canada	1 168 087 505 $	1 447 500 $	Les espèces en péril du Canada sont rétablies.	Pourcentage des espèces en péril dont les changements dans les populations correspondent aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion	60 %	Mai 2025
			Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.	Pourcentage du total : i) du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) ; ii) des zones côtières et marines qui sont conservés au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	i) 17 % des terres sont conservées ii) 10 % des zones côtières et marines sont conservées	2020

Détails du thème 1

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement des thèmes	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Espèces en péril	553 444 762 $	1 447 500 $	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril	Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires	100 %	2023

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cibles des activités de l’initiative horizontale	Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports	117 444 701 $	0 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé	100 %	2025
		Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada	167 475 500 $	1 447 500 $	La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada	Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été (i) préservées; (ii) protégées (nouvelle protection) ou (iii) protégées (protection renouvelée) en faveur des espèces en péril	Moyenne mobile sur 3 ans (i) 7 000 (ii) 10 000 (iii) 100 000	2023
						Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative	61 %	Continu
		Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement	46 253 795 $	0 $	La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée	Pourcentage des espèces en péril désignées par la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril dans le cas où un document de rétablissement est dû.	75 %	2023
APC	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports	41 968 610 $	0 $	Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable	Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre	50 %	2023
		Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement	16 698 440 $	0 $		Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril	24	2020
MPO	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports	58 831 716 $	0 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Pourcentage des espèces aquatiques inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion	75 %	2023
		Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des fonds de contribution provenant du Fonds de la nature du Canada	59 352 000 $	0 $	La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada	Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril	50	2023
		Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement	41 000 000 $	0 $	La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée	Pourcentage des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion a été mené à terme	75 %	2023
RNCan	Effets cumulatifs	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique	4 420 000 $	0 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches afin d’améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes	Au moins 5 outils, produits ou approches utilisés par des décideurs clés	2023

Détails du thème 2

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thèmes	Date d’atteinte de la cible du thème
Aires protégées	614 642 743 $	0 $	Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA	Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement	15 aires protégées d’ici 2023	2023
					20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023	2023
					10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)	2023
				Pourcentage d’aires protégées par ECCC et l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou améliorées	78 %	2023

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale (activité)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) des activités de l’initiative horizontale	Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC	Conservation et protection de l’habitat	Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation	90 590 629 $	0 $	Le réseau d’aires protégées d’ECCC est élargi	Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC	136 816 km2 terrestres	2023
			323 768 488 $	0 $	Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement	Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites)	75 %	2023
		Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des fonds de contribution	38 273 236 $	0 $	Les peuples autochtones participent à la conservation	Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative	61 %	Continu
APC	Programme de création de lieux patrimoniaux	Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées	7 000 000 $	0 $	Les peuples autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni)	1	Septembre 2022
			32 373 564 $	0 $		Nombre d’ententes en cours de négociation	1	Atteint 2020
	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation	118 231 830 $	0 $	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures	Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée	92 %	2023
					Les aires marines nationales de conservation sont viables sur le plan écologique	Pourcentage de mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées	65 %	2021 Cet objectif fait partie du passé et sera inclus dans le rapport 2021-2022
		Appui au nouveau comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la mobilisation des Autochtones	4 404 996 $	0 $	Les peuples autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux	Pourcentage des projets de conservation et de restauration qui intègrent des connaissances autochtones	35 %	2021 Cet objectif fait partie du passé et sera inclus dans le rapport 2021-2022

Total des dépenses, tous les thèmes

Thème	Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues en 2023-2024 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril	553 444 762 $	1 447 500 $
Thème 2 – Aires protégées	614 642 743 $	0 $
Total, tous thèmes confondus	1 168 087 505 $	1 447 500 $

Patrimoine naturel du Canada amélioré

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada amélioré

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO), Infrastructure Canada (INFC)

Date de début

2022-2023

Date de fin

2025-2026

Description

Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources ; et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.

Structure de gouvernance

Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoquera un comité de surveillance d’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées à l’APC, le SMA, Écosystèmes aquatiques, au MPO, et le SMA, Politiques et résultats, à Infrastructure Canada. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel sera combiné à l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les initiatives. Le Comité sera chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunira au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (et de façon ponctuelle au besoin) et orientera la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assurera la coordination et assurera une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il sera également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.

Un comité directeur au niveau des directeurs généraux, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO et Infrastructures Canada, appuiera le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en créer de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, mis en place au niveau du directeur ou du conseiller principal, fonctionneront selon un mandat approuvé par le Comité de surveillance.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

2 326 679 234 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

257 959 638 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

S.O.

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Sans objet

Faits saillants de la planification

L’initiative Patrimoine naturel amélioré s’appuie sur certains éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 et les élargit, et exécute le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le Canada prendra position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030, comme l’a exprimé le premier ministre en septembre 2020. Ce plan appuie également la création de nouvelles aires protégées, comme des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales et des aires marines nationales de conservation d’eau douce, la reconnaissance des aires qui assurent actuellement la conservation de la biodiversité et la gestion efficace des aires existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité. Parcs Canada poursuivra ses travaux concernant la création de dix nouveaux parcs nationaux et de quatre aires marines nationales de conservation d’eau douce. En 2023-2024, Parcs Canada fera progresser quatre nouvelles évaluations de faisabilité pour de nouveaux parcs nationaux et réserves de parcs nationaux prévus au Canada. L’Agence continuera également à gérer efficacement les parcs nationaux existants afin que leur intégrité écologique soit maintenue ou améliorée, ce qui contribuera à freiner et à renverser la perte de biodiversité.

Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada demeurent une priorité pour ECCC. La négociation d’accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC, sera un outil clé pour faire des progrès. Les accords sur le patrimoine naturel feront progresser les intérêts communs dans une approche plus intégrée de la conservation de la nature, établiront davantage de zones protégées, protégeront et rétabliront les espèces en péril et leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les accords contribueront également à assurer la mise en œuvre coordonnée de solutions au changement climatique axées sur la nature.

ECCC continuera de faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones pour appuyer le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis comme moyen de faire avancer la réconciliation, et pour appuyer la planification et les mesures en matière de conservation dirigées par les peuples autochtones qui reflètent leurs priorités besoins et droits uniques relatifs aux terres et à la faune. Parcs Canada continuera à travailler avec ses partenaires autochtones pour améliorer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.

Pour les espèces en péril, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, l’objectif est d’améliorer les résultats. Cela est mesuré par le nombre d’espèces pour lesquelles les changements de la situation de la population sont conformes aux objectifs en matière de population et de répartition du programme de rétablissement, du plan d’action et du plan de gestion. S’appuyant sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018, cette initiative permet aux ministères participants d’augmenter le nombre total d’espèces en péril qui devraient bénéficier d’efforts de conservation et de rétablissement.

ECCC continuera de faire progresser les résultats en matière de conservation pour les six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales en renforçant la collaboration avec les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre des mesures, et grâce à un investissement et à une ambition accrus. Cela comprend la poursuite des travaux, par l’APC, visant le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national Jasper. ECCC étudiera également les possibilités d’identifier de nouvelles espèces terrestres prioritaires avec des partenaires, y compris les peuples autochtones. ECCC poursuivra la collaboration, la gouvernance, la planification des mesures de conservation et la mise en œuvre des mesures dans les endroits prioritaires en augmentant les investissements dans les lieux prioritaires existants établis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et explorera les possibilités d’élargir les limites des lieux prioritaires existants et d’en établir de nouveaux. ECCC continuera également de faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et de mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires.

L’initiative Patrimoine naturel amélioré permet au MPO de continuer sur la lancée du financement de Patrimoine naturel pour soutenir encore plus les approches multiespèces appliquées dans le milieu aquatique afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Le MPO continuera d’utiliser le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril qui vise à renforcer les liens avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires en ce qui concerne les espèces aquatiques en péril, en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance par la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection fondées sur plusieurs espèces, sur les menaces et sur les lieux.

Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où la majorité des Canadiens vivent, en soutenant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles. Parcs Canada, avec l’aide de ses principaux partenaires et intervenants, élaborera une nouvelle politique nationale sur les parcs urbains afin d’appuyer la création d’un réseau de parcs urbains nationaux à travers le Canada qui protégera la nature, rapprochera les Canadiens de la nature et favorisera la réconciliation avec les peuples autochtones. Parallèlement, Parcs Canada continuera de travailler en collaboration avec les municipalités, les provinces, les partenaires autochtones et les principaux intervenants en vue de désigner jusqu’à six nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2025, et pour mener les travaux de planification, les consultations et les négociations nécessaires à cet effet. Des travaux sont en cours dans les régions de Victoria, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Windsor, Montréal et Halifax. De plus, Parcs Canada fera progresser le programme des corridors écologiques en élaborant des critères et des cartes fondés sur des données afin de cerner et d’appuyer les corridors écologiques prioritaires en collaborant avec des experts, des partenaires autochtones, les provinces et les intervenants.

Coordonnées

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315 boulevard Saint-Joseph Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel amélioré du Canada

Résultats communs : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème	Espèces en péril	Aires protégées et de conservation	Conservation et intendance dirigées par les Autochtones	Les Canadiens et la nature	Services internes
Résultats du thème	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées	Les peuples autochtones participent à la conservation	Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature	Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada	450 380 320 $, y compris les SI (11 876 029 $)	602 855 349 $, y compris les SI (21 210 361 $)	342 906 428 $, y compris les SI (4 889 194 $)	S.O.	37 975 584 $
Pêches et Océans Canada	121 629 639 $ (y compris les SI de 21 117 421 $)	S.O.	51 361 569 $ (y compris les SI de 8 384 813 $)	S.O.	29 502 234 $
Parcs Canada	23 979 706 $, y compris les SI (1 385 267 $)	280 341 289 $, y compris les SI (15 139 065 $)	61 685 938 $, y compris les SI (3 573 510 $)	191 539 176 $, y compris les SI (8 154 204 $)	28 252 046 $
Infrastructures Canada	S.O.	S.O.	S.O.	200 000 000 $, y compris les SI (7 800 000 $)	7 800 000 $

Renseignements sur la planification

Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour 2023-2024 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Patrimoine naturel amélioré	2 326 679 234 $	618 934 343 $	Les espèces en péril du Canada sont rétablies	Pourcentage des espèces en péril dont les changements dans les populations correspondent aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion	60 %	Mai 2025
			Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés	Pourcentage du total : i) du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) ii) des zones côtières et marines qui sont conservés au moyen de réseaux d’aires protégées d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)	i) 25 % de l’ensemble des terres et des eaux intérieures sont conservés ii) 25 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont conservés	i) Décembre 2025 ii) Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 1

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Espèces en péril	595 989 665 $	136 549 064 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires	350	Mars 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports	108 259 729 $	28 279 897 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été identifié sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat est protégé	51 %	Mars 2025
		Permettre la mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières	342 120 591 $	80 500 279 $	Habitat des espèces en péril géré par les partenaires dans le cadre du Fonds de la nature du Canada	Superficie totale de l’habitat qui a été gérée aux fins de conservation	À déterminer d’ici fin mars de l’exercice financier 2023-2024	Mars 2025
Pêches et Océans Canada	Gestion des pêches	Permettre la mise en place de mesures visant à lutter contre la menace que représentent les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR)	10 000 000 $	0	La participation des pêcheurs à la récupération des EPAPR est élargie.	Nombre de bénéficiaires ayant signé des accords de contribution et qui participent aux efforts de récupération des engins	8	31 mars 2022
						Nombre de groupes autochtones admissibles qui sont représentés dans des accords	3	31 mars 2022
						Nombre de pêcheurs et de bateaux de pêche qui adoptent des technologies novatrices dans le cadre du pilier Acquisition et modernisation des engins du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche	20	31 mars 2022
						Nombre d’occasions accordées aux pêcheurs pour se débarrasser de leurs engins de pêche en fin de vie au Canada atlantique	4 occasions	31 mars 2022
		Permettre la mise en place de mesures pour encourager les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines	21 395 604 $	0	L’adoption des engins de pêche plus sûrs pour les baleines par les pêcheurs est renforcée	Nombre de groupes qui ont utilisé ce fonds pour aider les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines	50	31 mars 2023
	Science des écosystèmes aquatiques	Faire progresser la science pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN)	8 883 223 $	0	Le suivi et la surveillance des BNAN sont renforcés	Nombre d’heures de vol à relever les BNAN dans les eaux canadiennes	Année 1 (2021-2022) : 825 heures Année 2 (2022-2023) : 825 heures	31 mars 2023
					Des renseignements scientifiques sur la présence en temps quasi réel des BNAN dans les eaux canadiennes sont disponibles pour aider à éclairer les mesures de gestion visant à réduire le risque d’empêtrement et de collisions avec des navires	Nombre de systèmes de détection acoustique capables de détecter la présence de BNAN en temps quasi réel	Au total, trois systèmes de détection acoustique en temps quasi réel pour les BNAN sont en place (y compris le système existant sur les bouées fixes)	31 mars 2023
		Faire progresser la science pour déterminer l’abondance des espèces aquatiques arctiques en péril	5 672 409 $	0	L’abondance de la population et la répartition des principales espèces de mammifères marins en péril dans l’Arctique sont mieux comprises	Nombre de principales espèces de mammifères marins en péril de l’Arctique pour lesquelles l’utilisation d’images satellites est mise à l’essai afin de déterminer l’abondance de la population et de mieux comprendre leur répartition dans l’Arctique	2	31 mars 2023
	Programmes sur les espèces en péril, la conservation et la protection, l’économie et les statistiques des pêches et la gestion des pêches	Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par l’évaluation, l’inscription, des mesures d’intendance, l’application de la loi et la production de rapports	36 421 354 $	6 694 961 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Pourcentage de mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou terminées pour appuyer les espèces prioritaires, les lieux prioritaires et les menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril	10 % des mesures dans les plans d’action et les plans de gestion sont en cours ou terminées	31 mars 2026
	Programme des espèces en péril	Permettre aux partenaires de prendre des mesures d’intendance grâce à des contributions financées par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)	39 257 049 $	7 791 023 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées	Nombres d’espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC et nombre d’espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP qui bénéficient du financement du FNCEAP	30 espèces aquatiques évaluées par le COSEPAC ou inscrites dans la LEP	31 mars 2026
APC	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud)	23 979 706 $	13 282 904 $	Conservation ou amélioration des ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux	Nombre de caribous des bois des montagnes du Sud dans la harde de caribous sauvages de la vallée Tonquin, dans le parc national Jasper	Au moins 200	2032

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 2

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Aires protégées et de conservation	883 196 638 $	242 679 104 $	Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA	Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement	ECCC et APC : 16 APCA : 21 AMCEZ : 11	Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC	Conservation et protection de l’habitat	Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation	183 613 359 $	52 488 688 $	Le réseau d’aires protégées d’ECCC est élargi	Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC	136 848 km2 de terres et 31 187 km2 d’aires marines (Total de 168 035 km2)	Décembre 2025
					Les habitats et la faune situés dans le réseau d’aires protégées d’ECCC sont gérés, maintenus ou stabilisés	Gestion efficace du réseau des aires protégées d’ECCC (pourcentage de rendement moyen de tous les sites), tel qu’évalué au moyen de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion	78 %	Décembre 2025
		Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création et la gestion d’aires protégées, la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces et la création d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières	419 241 990 $	110 424 177 $	La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée	Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires	114 500 km2	Mars 2024
APC	Conservation des lieux patrimoniaux	Gestion efficace des aires protégées	87 671 036 $	28 947 987 $	Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations actuelles et futures	Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée	92 %	Décembre 2025
	Création de lieux patrimoniaux	Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation d’eau douce	192 670 253 $	50 818 252 $	Des lieux patrimoniaux sont créés	Nombre de parcs régionaux et d’aires marines nationales de conservation d’eau douce pour lesquels des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création	8	Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 3

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Conservation dirigée par les Autochtones	455 953 755 $	113 458 054 $	Augmentation du leadership et de la participation des Autochtones aux efforts de conservation	Pourcentage d’accords de contribution pour le Patrimoine naturel amélioré dirigés par les Autochtones	À déterminer une fois la base de référence établie d’ici mars 2023	2025-2026

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 3 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC	Programme de conservation des habitats	Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficace et d’aires protégées et de conservation autochtones et au rétablissement des espèces en péril grâce à des contributions financières	342 906 248 $	86 678 015 $	Les peuples autochtones participent à la conservation	Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative	61 %	Continu
MPO	Programmes et traités autochtones et Programme sur les espèces en péril	Habiliter la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril	51 361 569 $	10 587 926 $	Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones	Nombre de groupes autochtones participant à titre de responsables ou partenaires de projets qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui appuient le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril	30	31 mars 2026
					Les projets inclus les groupes et les connaissances autochtones	Nombre de groupes autochtones participant à titre de responsables ou partenaires de projets qui sont financés dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones pour le Programme des espèces aquatiques en péril	25	31 mars 2026
APC	Conservation des lieux patrimoniaux	Gardiens autochtones	61 685 938 $	16 192 113 $	Les peuples autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux	Nombre de programmes de gardiens autochtones en activité dans les lieux administrés par Parcs Canada	30	Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 4

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Les Canadiens et la nature	391 539 176 $	126 248 121 $	Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature	Espace réservé à l’indicateur d’accès à la nature. L’indicateur sera élaboré au cours des 18 prochains mois, en fonction des directives sur l’indicateur de la qualité de vie	À déterminer d’ici 2022-2023	À déterminer d’ici 2023-2024
				Nombre d’emplois directs créés	2 000	Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 4 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024	Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024	Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
APC	Conservation des lieux patrimoniaux	Corridors écologiques	60 639 709 $	17 446 971 $	Des lieux patrimoniaux sont créés	Nombre de corridors écologiques désignés et appuyés	3	Décembre 2025
	Création de lieux patrimoniaux	Parcs urbains	130 899 467 $	33 801 543 $	Des lieux patrimoniaux sont créés	Nombre de parcs urbains nationaux désignés	4	Décembre 2025
INFC	Surveillance du financement fondé sur l’allocation et la prestation directe	Fonds pour les infrastructures naturelles	200 000 000 $	74 999 607 $	Obtenir des avantages connexes pour le bien-être humain grâce à des infrastructures naturelles	Nombre de projets améliorant l’accès à la nature	À déterminer d’ici 2023-2024	À déterminer d’ici 2023-2024
					Sensibilisation accrue aux infrastructures naturelles	Pourcentage de demandeurs cherchant à entreprendre leur premier projet d’infrastructures naturelles connu	Pourcentage à déterminer à la fin du programme	À déterminer d’ici 2023-2024

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Total des dépenses, tous les thèmes

Thème	Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales totales prévues en 2023-2024 (en dollars)
Thème 1	595 989 665 $	136 549 064 $
Thème 2	883 196 638 $	242 679 104 $
Thème 3	455 953 755 $	113 458 054 $
Thème 4	391 539 176 $	126 248 121 $
Total, tous les thèmes	2 326 679 234 $	618 934 343 $

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Informations générales

Nom de l’initiative horizontale

Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Nom de l’organisation responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisation(s) partenaire(s) fédérale(s)

Pêches et Océans Canada (MPO), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Statistique Canada (StatCan), Transports Canada (TC) et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

1er avril 2019 pour Plastique 1 et 1er avril 2022 pour Plastique 2

Date de fin

31 mars 2027

Description

L’initiative Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada" vise à faire progresser l’objectif à long terme du Canada de maintenir les matières plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. Il est largement reconnu que la pollution plastique a un impact négatif sur l’environnement, et l’on s’inquiète de plus en plus de ses effets sur la santé humaine. En outre, la mise en décharge des plastiques récupérables représente une perte économique importante pour l’économie canadienne. Pour relever ces défis, sept ministères fédéraux entreprendront une série d’activités dans cinq domaines prioritaires : (1) élargir les connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie; (2) élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion; (3) soutenir l’innovation et la transformation du marché; (4) prévenir et réduire la pollution par les plastiques; et (5) réduire les déchets provenant des activités fédérales.

Structure de gouvernance

Le contrôle de la mise en œuvre de cette initiative sera assuré par Environnement et Changement climatique Canada, par l’intermédiaire des comités interministériels exécutifs à trois niveaux: des sous-ministres adjoints (SMA), des directeurs généraux (DG) et au niveau des directeurs.

Le Comité des SMA se réunit tous les trimestres, et

• Fournit une orientation stratégique globale et des liens avec d’autres priorités du gouvernement du Canada;
• Identifie les questions interministérielles et pangouvernementales qui ont une incidence sur les progrès réalisés; et
• Améliore la cohérence des politiques dans le cadre du programme fédéral "zéro déchet plastique".

Le comité des DG se réunit tous les trimestres et

• Reçoit des informations actualisées sur les cinq priorités (science, réglementation, secteurs industriels, engins fantômes et opérations fédérales); et
• Se penche sur la cohérence des politiques et les questions qui se posent entre les différents départements.

Le comité des directeurs se réunit tous les trimestres et

• Fournit des mises à jour, suit les progrès et échange sur le travail au niveau de l’activité dans le cadre de l’initiative horizontale.

Un secrétariat, dirigé par ECCC, apporte son soutien aux trois comités. Il met à jour les tableaux de bord et de suivi des activités et des indicateurs de performance de l’initiative horizontale.

Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (dollars)

68,180,154 $ (Plastique 1 : 59 101 686 $ (nouveaux fonds); 9,078,468 $ (fonds existants))

210,871,915 $ (Plastique 2 : 202 302 040 $ (nouveau financement); 8,569,875 $ (financement existant))

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (dollars)

68,180,154 $ (plastique 1 : 59,101,686 $ (nouveaux fonds); 9,078,468 $ (fonds existants)

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (dollars)

48,797,499 $ (plastique 1) (nouveau financement)

Date du dernier renouvellement de l’initiative

1 avril 2022

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (dollars)

202,302,040 $ (nouveaux fonds)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Année fiscale de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2026-27

Points forts de la planification

Le gouvernement du Canada mettra en œuvre une série d’activités dans cinq domaines prioritaires dans le cadre de l’initiative horizontale Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada.

Priorité 1 : Accroître les connaissances sur les plastiques dans l’économie et l’environnement

Objectif : développer un plus grand nombre de connaissances accessibles au public, à partir desquelles des décisions politiques fondées sur des données probantes sont prises.

En 2023-24:

• Évaluer l’impact des mesures politiques et en rendre compte (ECCC) : Renouveler et améliorer le site web de l’ECCC sur les déchets plastiques et la prévention de la pollution, et élaborer un premier rapport d’avancement sur l’absence de déchets plastiques au Canada.
• Développer des outils et des méthodes pour évaluer la pollution plastique (ECCC) : Continuer à développer des méthodes, des protocoles et des techniques normalisées pour mesurer les microplastiques et les nanoplastiques dans les tissus de la faune et les sols. Élaborer un programme de S&C pour soutenir la normalisation des méthodes de quantification des microplastiques dans les eaux usées et les biosolides, en collaboration avec les chercheurs gouvernementaux et universitaires.
• Mener des activités de recherche et de surveillance pour détecter et caractériser les matières plastiques dans l’environnement (ECCC) : Continuer à évaluer et à caractériser la pollution plastique chez les oiseaux de mer dans le temps et l’espace, ainsi que les charges de microplastiques et de nanoplastiques et les effets ciblés sur le biote aquatique. Normaliser les méthodes d’étude des microplastiques dans l’air. Commencer à planifier un deuxième symposium scientifique canadien et deux tables rondes d’experts associées. Entreprendre un examen scientifique de la littérature récente sur les effets potentiels des microplastiques sur l’environnement et la santé humaine.
• Développer un système d’aide à la décision sur les microplastiques et les nanoplastiques dans les voies navigables du Canada (CNRC) : Poursuivre le développement d’outils avancés de prédiction du devenir et du transport, de méthodes de caractérisation et de technologies. Poursuivre le développement de modèles de larves de poisson zèbre pour déterminer la toxicité des plastiques et des polluants associés sur la faune, et évaluer les résultats des mesures initiales.
• Rechercher les impacts potentiels des microplastiques sur la santé humaine (SC) : Soutenir des projets sélectionnés par le biais d’accords de contribution fournis par le nouveau programme de contribution pour la recherche en santé environnementale. Mener des projets de recherche sur la santé humaine et rendre compte des progrès réalisés, notamment en ce qui concerne la production, l’analyse et l’interprétation des données.
• Évaluation scientifique de la pollution plastique (SC, ECCC) : Poursuivre l’examen de la littérature sur les impacts de la pollution microplastique sur la santé humaine et l’environnement.
• Produire un compte des flux physiques des matières plastiques (CFPMP) (StatCan) : Publier l’année de référence annuelle dans le PFAPM.
• Recherche et surveillance de la pollution plastique dans le Nord canadien (CIRNAC) : Poursuivre l’établissement de bases de référence pour la surveillance à long terme de la pollution plastique dans dix compartiments environnementaux du Nord et de l’Arctique : poissons d’eau douce, omble chevalier de mer, oiseaux de mer, air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères. Créer un comité consultatif scientifique sur les plastiques dans le cadre du programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Lancer la planification de l’élaboration d’un rapport d’évaluation sur la pollution plastique dans le Nord et l’Arctique.

Priorité 2: Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion

Objectif : introduire des mesures réglementaires et d’autres mesures de gestion dans le cadre de la LCPE afin de protéger la santé humaine et l’environnement, tout en promouvant une plus grande circularité des plastiques.

En 2023-24:

• Mettre en œuvre des règlements visant à interdire certains plastiques à usage unique (ECCC) : Poursuivre les activités de promotion de la conformité pour s’assurer que les parties réglementées comprennent et respectent les exigences réglementaires.
• Élaborer des mesures pour d’autres plastiques à usage unique prioritaires (ECCC) : Finaliser l’analyse et communiquer les prochaines étapes pour traiter les autres plastiques à usage unique prioritaires.

Publier des projets de règlements et travailler à l’élaboration de règlements définitifs qui établiront :

• Exigences en matière de contenu recyclé pour les produits et emballages en plastique (ECCC)
• Règles visant à interdire l’étiquetage trompeur sur la recyclabilité (ECCC),axées sur les emballages en plastique et les articles à usage unique
• Exigences de performance pour les produits en plastique compostables (ECCC)
• Établir un registre fédéral public des matières plastiques (ECCC) : Publier un projet d’instrument à la fin de 2023 (les rapports devant commencer en 2025); commencer à développer une solution informatique pour permettre aux producteurs de rendre compte de la quantité et du type de plastiques mis sur le marché.
• Soutenir les mesures réglementaires (ECCC) : Continuer à gérer les subventions pour soutenir une réglementation efficace des plastiques au Canada.
• Élaborer un programme obligatoire de sécurité chimique pour les emballages alimentaires (SC) : Continuer à développer des options pour l’introduction d’un programme obligatoire de sécurité chimique des aliments pour les matériaux d’emballage alimentaire.
• Identifier et classer par ordre de priorité les additifs chimiques existants dans les plastiques (SC, ECCC) : Entamer des consultations avec les parties prenantes (par exemple, d’autres gouvernements, des universitaires et l’industrie) sur la liste des additifs chimiques identifiés et élaborer un plan d’action.

Priorité 3: Soutenir l’innovation et la transformation du marché

Objectif : travailler en partenariat avec les secteurs industriels et d’autres parties prenantes externes pour soutenir leurs efforts de réduction des déchets plastiques.

En 2023-24:

• Réduire les déchets plastiques dans les secteurs clés (ECCC) : Poursuivre l’élaboration et la gestion d’accords de contribution afin de faire progresser les connaissances et de soutenir des solutions innovantes pour réduire la pollution plastique et les déchets dans des secteurs clés (par exemple, les textiles, les bouteilles de boisson en plastique, la réutilisation).
• Élaborer et mettre en œuvre un ou plusieurs instruments de gestion des risques pour les récipients pour boissons en plastique (ECCC) : Continuer à étudier l’élaboration d’un instrument visant à améliorer la collecte des récipients à boisson en plastique en vue de leur recyclage au Canada, en s’engageant avec les principales parties prenantes sur l’approche proposée.
• Élaborer une feuille de route sur la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique (ECCC) : Commencer à consulter les secteurs clés pour déterminer la meilleure façon d’intégrer les approches de réutilisation/réparation dans leurs activités respectives.

Priorité 4 : Prévenir et réduire la pollution par les plastiques

Objectif : continuer à lutter contre la pollution plastique due aux activités de pêche en empêchant les matières plastiques de pénétrer dans les eaux marines et en procédant à l’assainissement et à l’enlèvement des engins de pêche fantômes.

En 2023-24 :

• Moderniser les pêcheries nationales du Canada (MPO) :
  • Lancer des contrats de recherche pour recueillir des données et des informations afin de combler les lacunes dans les connaissances sur les engins fantômes au Canada et identifier et évaluer les innovations durables en matière d’engins afin de réduire les pertes d’engins et leurs impacts.
  • Améliorer les fonctions du nouveau Système de déclaration des engins de pêche, proposer des formations pour en accroître l’utilisation par les pêcheurs et évaluer les données recueillies afin de mieux comprendre les points névralgiques en matière d’engins fantômes.
  • Entreprendre une révision de la réglementation afin d’éliminer les obstacles à la récupération des engins fantômes et de renforcer les mesures de prévention.
• Combler les lacunes en matière de connaissances sur les voies de transport maritime des déchets marins en plastique (TC) : Entreprendre une étude sur les lacunes liées aux chargements de déchets.

Priorité 5 : Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales

Objectif : poursuivre les travaux visant à aligner les activités du gouvernement fédéral sur l’objectif de détourner au moins 75 % des déchets opérationnels non dangereux des décharges et de détourner 75 % des déchets plastiques des décharges d’ici à 2030.

En 2023-24:

• Améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques (MPO) : Achever les analyses des lacunes pour les sites relevant de ports pour petits bateaux, de biens immobiliers et de la Garde côtière canadienne sélectionnés pour l’amélioration de la gestion des déchets solides.

Informations de contact

Susan Young
Building Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau, Québec K1A 0H3
Tél : 819-639-2728
susan.young@ec.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement des ministères par priorité (dollars)

Nom de l’initiative horizontale : Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Résultats communs: Les déchets de plastique ne finissent pas dans l’environnement/Les déchets de plastique ne finissent pas dans les décharges et les incinérateurs

Nom de la priorité	Accroître les connaissances sur les plastiques dans les secteurs de l’économie et de l’environnement	Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion	Soutenir l’innovation et la transformation du marché	Prévenir et réduire la pollution par les plastiques	Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales	Services internes
Résultats commun	Les décideurs gouvernementaux prennent des décisions fondées sur des données probantes concernant les plastiques Les utilisateurs consultent le savoir sur les plastiques et le programme zéro déchet plastique	Les plastiques problématiques à usage unique difficiles à recycler ne sont plus en circulation au Canada Les résines fréquemment utilisées dans les emballages sont recyclées de façon sécuritaire La quantité de déchets plastiques (en tonnes) passant des installations de recyclage aux décharges est réduite	Les secteurs ciblés de l’industrie réduisent leurs déchets plastiques	La pollution marine causée par les engins fantômes est réduite	Les déchets plastiques sont réduits dans les activités du MPO et de la GCC	Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada	43 205 353 $	60 370 739 $	12 893 275 $	SO	SO	12 069 550 $
Pêches et Océans Canada	SO	SO	SO	34 997 600 $	6 103 000 $	3 756 104 $
Conseil national de recherches Canada	12 669 699 $	SO	SO	SO	SO	253 715 $
Santé Canada	8 902 366 $	5 327 998 $	SO	SO	SO	1 024 542 $
Statistique Canada	7 099 965 $	SO	SO	SO	SO	273 284 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	5 237 378 $	SO	SO	SO	SO	108 220 $
Transports Canada	SO	SO	SO	5 494 667 $	SO	998 050 $

Informations sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement* (dollars)	2023-24 dépenses prévues (dollars)	Résultat commun de l’IH	Indicateurs de rendement	Cible	Date ciblée
Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada	202 302 040 $	40 463 263 $	Les déchets de plastique ne finissent pas dans l’environnement	Masse détectée (en tonnes) de plastiques entrant dans l’environnement naturel du Canada, de sources terrestres et aquatiques	Réduction par rapport au niveau de référence qui sera déterminé en 2024	2030
			Les déchets de plastique ne finissent pas dans les décharges et les incinérateurs	Masse (annuelle en tonnes) de déchets plastiques enfouis dans les décharges ou incinérés (avec ou sans récupération d’énergie) au Canada	Tendance à la baisse par rapport au niveau de référence de 2018 (4,0Mt)	2030

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Détails de la priorité 1

Nom de la priorité	Total du financement fédéral prioritaire alloué depuis le dernier renouvellement* (dollars)	2023-24 dépenses fédérales prioritaires prévues (dollars)	Résultat prioritaire	Indicateur(s) de performance prioritaire(s)	Cible(s) prioritaire(s)	Date de réalisation de cible prioritaire
Accroître les connaissances sur les plastiques dans les secteurs de l’économie et de l’environnement	77 114 761 $	15 463 301 $	Les décideurs gouvernementaux rendent des décisions fondées sur des données probantes au sujet des plastiques	Mesure à laquelle les recherches socioéconomiques et environnementales sur les plastiques aident les décideurs à rendre des décisions fondées sur des données probantes	Une « bonne » cote, fondée sur l’échelle « très faible », « faible », « moyenne », « bonne » et « très bonne ».	Mars 2027
			Les utilisateurs consultent le savoir sur les plastiques et le programme zéro déchet plastique	Nombre combiné de visites et de citations de rapports scientifiques et stratégiques fédéraux représentatifs	Au moins 1 000 visites sur le site Web	Mars 2027
					Au moins 100 citations	Mars 2027

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Priorité 1 : activités de l’initiative horizontale

Ministère	Lien avec un programme de l’IP	Activité de l’initiative horizontale (IH)	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (dollars)	Dépenses prévues pour 2023-24 pour chaque activité de l’initiative horizontale(dollars)	2023-24 activité de l’initiative horizontale résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de performance de l’activité de l’initiative horizontale 2023-24	Cible(s) d’activité de l’initiative horizontale pour 2023-24	Date de réalisation de la cible d’activité de l’initiative horizontale
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Mesurer l’incidence des mesures stratégiques prises pour réduire les déchets plastiques et la pollution et en rendre compte (nouveau)	11 734 725 $	2 643 437 $	L’incidence des interventions stratégiques, des mesures et des tendances sur l’économie des plastiques et la pollution par les plastiques sont à la portée des décideurs et des Canadiens	Nombre combiné de visites aux pages du site Web fédéral sur la réduction des déchets de plastique et de la pollution	10 000 visites aux pages du site Web	Mars 2027
		Développer des outils et des méthodes pour détecter et caractériser les plastiques dans l’environnement (renouvellement)	7 241 959 $	2 232 284 $	Les outils ou les méthodes élaborés ou améliorés par le gouvernement fédéral sont pris en compte par la communauté scientifique pour appuyer la cohérence des données et la prise de décisions éclairées	Nombre d’articles examinés par les pairs citant des contributions fédérales visant à détecteur et à caractériser les plastiques dans les milieux naturels (p. ex., air, eau, biote) combinés	Au moins 5 articles	Mars 2027
		Mener des recherches et effectuer une surveillance pour détecter et caractériser les plastiques dans l’environnement et évaluer l’exposition et les effets potentiels de la pollution par les plastiques (renouvellement)	22 410 878 $	2 561 188 $	Les mesures réglementaires, non réglementaires et volontaires fédérales visant à réduire la pollution par les plastiques s’appuient sur les travaux de recherche de de surveillance soutenus par le ECCC	Pourcentage de politiques et de mesures fédérales fondées sur les résultats de la recherche et du suivi soutenus par l’ECCC	95 %	Mars 2027
Conseil national de recherches Canada	Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Programme Océans	Générer du savoir et déployer un système d’aide à la décision (SAD) relatifs aux microplastiques et aux nanoplastiques dans les voies navigables du Canada (nouveau)	12 669 699 $	2 877 310 $	Le savoir est généré et diffusé sur la pollution par les microplastiques et les nanoplastiques dans les voies navigables du Canada et sur les mesures d’assainissement	Nombre d’articles examinés par les pairs publiés	20 articles examinés par les pairs publiés	Mars 2027
						Taux de citation (facteur d’impact pondéré par discipline mesuré en fonction de la moyenne dans le monde – moyenne sur trois ans)	1.2
						Nombre de partenaires de projets participant à l’échange de données (y compris les universitaires, MOVS, PME et organismes autochtones)	Ententes d’échanges de données avec 10 partenaires de projet
					Un système d’aide à la décision est déployé et utilisé pour faciliter l’élaboration de politiques et de règlements	Pourcentage d’utilisateurs qui déclarent que le SAD est un outil efficace pour appuyer les politiques et la prise de décisions de gestion afin de réduire les risques des plastiques pour l’environnement, la faune et la santé humaine	90 % des utilisateurs	Mars 2027
Santé Canada	Incidence des produits chimiques sur la santé	Mener et financer des recherches sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine (nouveau)	5 753 510 $ (5 538 135 $ Coûts du programme; 215 375 $ Services internes)	1 284 779 $ (1 215 343 $ Coûts du programme; 69 436 $ Services internes)	Des résultats de recherche sont accessibles pour guider la prise de décisions sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine	Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu’ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes liées aux effets de la pollution par les plastiques sur la santé humaine ou l’environnement, y compris les microplastiques	70 %	Mars 2027
						Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu’ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes liées aux effets de la pollution par les plastiques sur la santé humaine ou l’environnement, y compris les microplastiques (recherche de programmes de contribution)	70 %	Mars 2027
		Évaluation scientifique de la pollution par les plastiques : Examiner les données récentes sur les effets des microplastiques (avec ECCC, nouveau pour SC)	SC: 3 148 856 $ ($2 838 353 Coûts du programme; 310 503 $ Services internes) ECCC: 1 817 791 $	SC: 883 380 $ (788 358 $ Coûts du programme; 95 022 $ Services internes) ECCC: 541 202 $	Les plus récentes données scientifiques sur les microplastiques sont résumées dans un rapport visant à aider les décideurs du gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes pour protéger la santé humaine ou l’environnement	Pourcentage de décideurs fédéraux qui indiquent que le rapport soutiendrait la prise de décision fédérale sur les microplastiques	70 %	Mars 2027
Statistique Canada	Statistiques économiques et environnemen-tales	Produire un compte physique de flux des matières plastiques (CPFMP) et mettre à jour la méthode du CPFMP et les documents relatifs aux métadonnées (renouvellement)	7 099 965 $	1 397 782 $	Les données statistiques sur l’économie du plastique au Canada sont accessibles et pertinentes pour les Canadiens	Nombre total annuel de visites sur les pages et les tableaux relatifs au CPFMP du site Web de StatCan	10 000 visites sur le site Web	Mars 2027
						Pourcentage d’intervenants clés du secteur des plastiques qui citent le CPFMP comme source de données	100 % des intervenants clés du secteur des plastiques citent le CPFMP comme source de données	Mars 2027
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Durabilité environnemen-tale dans le Nord et l’Arctique	Effectuer des recherches et faire le suivi de l’incidence de la pollution par les plastiques dans le Nord du Canada (renouvellement)	5 237 378 $	1 041 939 $	Les données sur la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques dans le Nord (Yukon, T.N.O., Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut) sont disponibles	Pourcentage des ensembles de données établis comme points de référence pour la surveillance à long terme de la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques plastique dans les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins du Nord qui sont maintenus	80 %	Mars 2027
						Pourcentage de données et de renseignements recueillis qui contribuent à des évaluations et à des systèmes d’observation plus vastes et pertinents	80 %	Mars 2027

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Détails de la priorité 2

Nom de la priorité	Total du financement fédéral prioritaire alloué depuis le dernier renouvellement* (dollars)	2023-24 dépenses fédérales prioritaires prévues (dollars)	Résultat prioritaire	Indicateur(s) de performance prioritaire(s)	Cible(s) prioritaire(s)	Date de réalisation de cible prioritaire
Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion	65 698 737 $	14 765 033 $	Les plastiques problématiques à usage unique difficiles à recycler ne sont plus en circulation au Canada	Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences réglementaires	Respect à 100 % du Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) dès l’entrée en vigueur des interdictions	2030
			Les résines couramment utilisées dans les emballages sont recyclées de façon sécuritaire	Pourcentage des résines couramment utilisées dans les emballages qui sont recyclées (PET, LDPE, HDPE et PP)	Augmentation par rapport des taux de recyclage de référence de 2018, ventilée en fonction du type de résine (PEY 8,4 %; LDPE 9,9 %; HDPE 10,4 %; PP 3,4 %)	2030
			La masse des déchets plastiques (en tonnes) qui passent des installations de recyclage aux décharges est réduite	Les tonnes de déchets plastiques recueillies pour le recyclage qui sont rejetées (le numérateur correspond à la masse de plastique rejetée par le recycleur et le dénominateur à la masse totale de plastiques qui est recueillie pour recyclage)	Réduction de la proportion des déchets recueillis pour le recyclage qui finissent à la décharge par rapport aux données de références de 2018 (964,502 tonnes)	2030

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Priorité 2 : activités de l’initiative horizontale

Ministère	Lien avec un programme de l’IP	Activité de l’initiative horizontale (IH)	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*. (dollars)	Dépenses prévues pour 2023-24 pour chaque activité de l’initiative horizontale(dollars)	2023-24 activité de l’initiative horizontale résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de performance de l’activité de l’initiative horizontale 2023-24	Cible(s) d’activité de l’initiative horizontale pour 2023-24	Date de réalisation de la cible d’activité de l’initiative horizontale
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Gestion des substances et des déchets	12 956 717 $	3 300 625 $	Les parties obligées respectent le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU)	Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences	Respect du RIPUU à 100 % par l’industrie dès l’entrée en vigueur des interdictions	Mars 2026
		Appliquer des mesures pour les plastiques à usage unique prioritaires (nouveau)	7 628 666 $	1 707 939 $	Les nouvelles mesures (réglementaires et/ou non réglementaires) entrent en vigueur pour d’autres plastiques à usage unique	Nombre de plastiques à usage unique abordés dans les nouvelles mesures réglementaires et/ou non réglementaires	Les 31 produits en plastique à usage unique et jetables (PUUJ) indiqués dans la feuille de route sur les PUUJ du CCME	Mars 2027
		Élaborer et mettre en œuvre des exigences concernant le contenu recyclé des produits et des emballages de plastique (renouvellement)	10 327 714 $	2 082 005 $	Les parties obligées respectent les exigences sur le contenu recyclé	Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences sur le contenu recyclé	Respect à 100 % de les exigences sur le contenu recyclé	Décembre 2030
		Élaborer des règles interdisant l’étiquetage trompeur sur la recyclabilité (nouveau)	6 702 300 $	1 255 690 $	Les parties obligées respectent les exigences relatives à l’étiquetage des produits en plastique et à leur recyclabilité	Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences sur l’étiquetage concernant la recyclabilité	Respect à 100 % des règles d’étiquetage	Mars 2027
		Élaborer les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables (nouveau)	5 273 244 $	1 089 648 $	Les producteurs respectent les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables (y compris l’étiquetage)	Pourcentage des producteurs qui respectent les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables	Respect à 100 % des exigences de rendement	Mars 2027
		Établir un registre fédéral public des plastiques (nouveau)	15 397 020 $	3 803 074 $	Les parties obligées s’inscrivent et respectent les exigences de production de rapport; le premier rapport de mise en œuvre est diffusé publiquement en 2025	Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences de production de rapport	Production annuelle à 100 % de rapports par les producteurs de produits de plastique dans toute une gamme de secteurs	Mars 2027
		Mettre en œuvre des contributions à l’appui des mesures de gestion(nouveau)	2 085 078 $	341 355 $	Le gouvernement fédéral, les intervenants et le public ont accès à des connaissances qui appuient les mesures gestion	Pourcentage des résultats des projets de contribution qui sont accessibles au public	100 % des résultats des projets ont accessibles	Mars 2027
						Utilité des connaissances générées pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures	Cote « Très utile » dans le sondage auprès des décideurs fédéraux	Mars 2027
Santé Canada	Incidence des produits chimiques sur la santé	Renforcer la surveillance de la salubrité chimique des matériaux d’emballage utilisés pour les aliments (nouveau)	3 583 109 $ (3 240 582 $ Coûts du programme; 342 527 $ Services internes)	752 614 $ (600 885 $ Coûts du programme; 151 729 $ Services internes)	Les données sont analysées et des consultations sont organisées dans le but de guider la formulation d’une recommandation finale pour l’instauration d’un programme obligatoire de sécurité chimique des matériaux d’emballage des aliments	Nombre d’éléments de conception de programme produits par Santé Canada pour orienter la recommandation finale de programme	6 (intention de politique, modifications réglementaires requises, équivalence internationale, exigences de données avant la mise en marché, mécanismes administratifs)	Mars 2027
					Les lignes directrices sur l’acceptabilité et l’utilisation des plastiques recyclés dans les applications d’emballages des aliments sont mises à jour et accessibles au public : les fabricants de matières plastiques recyclées disposent des meilleures directives disponibles pour déterminer l’acceptabilité de ces matériaux utilisés pour les aliments et pour préparer des présentations à l’intention de SC pour l’évaluation de ces produits	Pourcentage de demandeurs qui exigent une lettre de non-opposition sur l’utilisation de plastique recyclé dans les emballages alimentaires qui ont utilisé les directives pour préparer leur présentation	90 % des demandeurs	2024
						Pourcentage des demandeurs qui indiquent que les directives sont utiles	90 % des demandeurs	2024
						Augmentation, en pourcentage, du nombre de visites sur le site Web après la publication de directives mises à jour	Augmentation de 50 % d’ici avril 2024	Mars/avril 2023
		Déterminer les additifs chimiques présents dans les plastiques et établir un plan d’action pour les additifs prioritaires (avec ECCC) (nouveau)	1 744 889 $ (1 588 752 $ Coûts du programme; 156 137 $ Services internes)	432 083 $ (392 117 $ Coûts du programme; 39 966 $ Services internes)	Des mesures appropriées sont prises à l’égard des additifs prioritaires identifiés	Pourcentage des priorités déterminées pour lesquelles un plan d’action a été approuvé par les directeurs généraux	100 %	Mars 2025

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Détails de la priorité 3

Nom de la priorité	Total du financement fédéral prioritaire alloué depuis le dernier renouvellement* (dollars)	2023-24 dépenses fédérales prioritaires prévues (dollars)	Résultat prioritaire	Indicateur(s) de performance prioritaire(s)	Cible(s) prioritaire(s)	Date de réalisation de cible prioritaire
Soutenir l’innovation et la transformation du marché	12 893 275 $	2 992 353 $	Les secteurs ciblés de l’industrie réduisent leurs déchets de plastique	Masse (en tonnes) de déchets plastiques envoyés à la décharge ou incinérés ou récupérés pour produire de l’énergie par chaque secteur de l’industrie appuyé	Tendance à la baisse dans chaque secteur de l’industrie appuyé par rapport aux données de référence de 2018 (340 741 tonnes)	Mars 2030

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Priorité 3 : activités de l’initiative horizontale

Ministère	Lien avec un programme de l’IP	Activité de l’initiative horizontale (IH)	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*. (dollars)	Dépenses prévues pour 2023-24 pour chaque activité de l’initiative horizontale(dollars)	2023-24 activité de l’initiative horizontale résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de performance de l’activité de l’initiative horizontale 2023-24	Cible(s) d’activité de l’initiative horizontale pour 2023-24	Date de réalisation de la cible d’activité de l’initiative horizontale
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Mettre en œuvre des mesures ou offrir du soutien pour réduire les déchets de plastique dans les secteurs ciblés, en commençant par les textiles (renouvellement)	9 295 574 $	2 261 366 $	Les déchets textiles sont détournés des décharges, de l’incinération, de la récupération pour la production d’énergie et de l’environnement	La masse de textiles (en tonnes) arrivant aux décharges ou incinérés ou récupérés pour la production d’énergie a diminué par rapport aux données de référence de 2018 (340,741 tonnes)	Tendance à la baisse des déchets textiles	2030
		Mettre en œuvre un outil de gestion du risque relatif aux contenants à boisson en plastique (renouvellement)	2 317 423 $	476 561 $	Les contenants à boisson en plastique sont détournés des décharges, de l’incinération, de la récupération pour la production d’énergie et de l’environnement	Pourcentage des contenants à boisson en plastique vendus au Canada qui sont recueillis aux fins de recyclage	90 % des contenants à boisson en plastique vendus au Canada sont recueillis aux fins de recyclage	2030
		Établir une feuille de route pour encourager la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique (renouvellement)	1 280 278 $	254 426 $	L’industrie et le grand public sont conscients des importants avantages environnementaux et socioéconomiques découlant de l’augmentation de la réutilisation et de la réparation de produits contenant du plastique	Augmentation, en pourcentage, du nombre d’intervenants de l’industrie et de membres du public qui connaissent la feuille de route	70 % des intervenants de l’industrie concernés connaissent la feuille de route	Mars 2027
							2 % des membres du public connaissent la feuille de route

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Détails de la priorité 4

Nom de la priorité	Total du financement fédéral prioritaire alloué depuis le dernier renouvellement* (dollars)	2023-24 dépenses fédérales prioritaires prévues (dollars)	Résultat prioritaire	Indicateur(s) de performance prioritaire(s)	Cible(s) prioritaire(s)	Date de réalisation de cible prioritaire
Prévenir et réduire la pollution par les plastiques	40 492 267 $	6 021 976 $	La pollution marine causée par les engins fantômes est évitée et réduite	Variation en pourcentage de la perte nette déclarée d’engins (en unités d’engin)	Réduction de 10 % par rapport à l’année de référence 2025 (à calculer d’ici mars 2025)	Mars 2030

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Priorité 4 : activités de l’initiative horizontale

Ministère	Lien avec un programme de l’IP	Activité de l’initiative horizontale (IH)	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*. (dollars)	Dépenses prévues pour 2023-24 pour chaque activité de l’initiative horizontale(dollars)	2023-24 activité de l’initiative horizontale résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de performance de l’activité de l’initiative horizontale 2023-24	Cible(s) d’activité de l’initiative horizontale pour 2023-24	Date de réalisation de la cible d’activité de l’initiative horizontale
Pêches et Océans Canada	Gestion des pêches	Gérer le programme de contributions relatif aux engins fantômes (renouvellement pour l’exercice 2022-2023 seulement)	10 000 000 $	0 $	Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont récupérés des eaux canadiennes	La masse (en tonnes) des engins fantômes récupérés des eaux canadiennes	300 tonnes retirées	Mars 2023
					Des lieux sont fournis pour entreposer de façon sécuritaire les engins récupérés marqués en attendant d’en déterminer les propriétaires pour les leur remettre	Nombre de lieux disponibles pour rassembler et entreposer les engins récupérés par les projets financés	Total de 38 lieux	Mars 2023
					Des technologies pour déterminer, récupérer et réduire la fréquence ou l’impact des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont acquises ou mises à l’essai.	Nombre de promoteurs faisant l’acquisition ou la mise à l’essai de technologies pour la récupération ou la pêche au Canada	23 promoteurs	Mars 2023
		Moderniser les activités nationales des pêches et le régime réglementaire connexe (renouvellement)	24 997 600 $ Répartition : 21 167 307 $ Programme 2 729 628 $ Services internes 680 451 $ SPAC 13 % 420 217 $ SPC 4 %	4 999 400 $ Répartition : 4 245 533 $ Programme 534 004 $ Services internes 135 884 $ SPAC 13 % 83 980 $ SPC 4 %	La collecte et la qualité des données sur les engins de pêche perdus et récupérés sont améliorées	Pourcentage des incidents de perte déclarés par les pêcheurs commerciaux au moyen du Système de déclaration des engins de pêche (SDEP) (plutôt que par des rapports en PDF)	La cible sera établie d’ici mars 2023	Mars 2027
					Les pêches commerciales du Canada sont gérées de sorte à réduire le risque d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR).	Pourcentage de pêcheurs commerciaux de poissons sauvages dont les permis sont révisés en fonction des pratiques exemplaires quant aux EPAPR (« engins fantômes ») selon le type d’engin.	Les permis de 20 % des pêcheurs commerciaux de poissons sauvages ont été révisés	Mars 2026
					Le Canada met à l’essai de nouvelles approches de pêche commerciale afin de réduire ou d’atténuer les répercussions des engins fantômes	Nombre de pêches commerciales où la récupération en saison d’engins fantômes et des solutions de remplacement des étiquettes d’engins de pêche en plastique sont mises à l’essai	3 pêches commerciales pour chaque élément	Mars 2025
Transports Canada	Protection des océans et des voies navigables	Combler les lacunes de savoir sur la contribution de certaines voies de transport maritime aux déchets marins plastiques, leurs impacts socioéconomiques connexes, et les pratiques exemplaires et possibilités pour la réduction de la pollution (nouveau)	5 494 667 $	1 022 576 $	Un cadre stratégique fondé sur les données probantes visant à réduire la contribution du secteur du transport maritime aux déchets marins plastiques et à réduire son incidence sur l’environnement et les collectivités est communiqué aux principaux intervenants de l’industrie du transport maritime	Pourcentage des intervenants de l’industrie du transport maritime qui connaissent le cadre stratégique	90 % des intervenants du transport maritime connaissent le cadre stratégique	Automne 2027

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Détails de la priorité 5

Nom de la priorité	Total du financement fédéral prioritaire alloué depuis le dernier renouvellement* (dollars)	2023-24 dépenses fédérales prioritaires prévues (dollars)	Résultat prioritaire	Indicateur(s) de performance prioritaire(s)	Cible(s) prioritaire(s)	Date de réalisation de cible prioritaire
Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales	6 103 000 $	1 220 600 $	La masse des déchets plastiques est réduite dans les activités du MPO et de la GCC	Pourcentage de déchets plastiques détournés des activités ciblées du MPO et de la GCC	Au moins 75 % (en masse) des déchets plastiques des lieux ciblés sont détournés des décharges dès 2027	2030

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Priorité 5 : activités de l’initiative horizontale

Ministère	Lien avec un programme de l’IP	Activité de l’initiative horizontale (IH)	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*. (dollars)	Dépenses prévues pour 2023-24 pour chaque activité de l’initiative horizontale(dollars)	2023-24 activité de l’initiative horizontale résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de performance de l’activité de l’initiative horizontale 2023-24	Cible(s) d’activité de l’initiative horizontale pour 2023-24	Date de réalisation de la cible d’activité de l’initiative horizontale
Pêches et Océans Canada	Biens immobiliers (Services internes)	Améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques sur les lieux du MPO – Ports pour petits bateaux, Biens immobiliers et Garde côtière canadienne (nouveau)	6 103 000 $ Répartition: 5 140 385 $ Programme 748 327 $ Services internes 104 991 $ SPAC 13 % 109 295 $ SPC 4 %	1 220 600 $ Répartition: 1 014 008 $ Programme 159 720 $ Services internes 22 760 $ SPAC 13 % 24 112 $ SSC 4 %	La masse des déchets plastiques est réduite dans les activités du MPO et de la GCC	Pourcentage de déchets plastiques détournés des activités ciblées du MPO et de la GCC	Au moins 75 % (en masse) des déchets plastiques des lieux ciblés sont détournés des décharges dès 2027	2030

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Dépenses totales, toutes priorités

Priorité	Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement* (dollars)	2023-24 dépenses fédérales totales prévues (dollars)
Priorité 1	77 114 761 $	15 463 301 $
Priorité 2	65 698 737 $	14 765 033 $
Priorité 3	12 893 275 $	2 992 353 $
Priorité 4	40 492 267 $	6 021 976 $
Priorité 5	6 103 000 $	1 220 600 $
Total, toutes les priorités	202 302 040 $	40 463 263 $

*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.

Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Cadre horizontal de résultats (CHR) d’atténuation des changements climatiques (ACC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC/Direction générale de la protection de l’environnement, Direction générale des changements climatiques), Finances Canada (FIN), Services aux Autochtones Canada (SAC), Infrastructure Canada (INFC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Transports Canada (TC), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Les rapports du cadre commencent en 2022; quelques activités ont débuté en 2016

Date de fin de l’initiative horizontale

2032

Description de l’initiative horizontale

La lutte contre les changements climatiques et la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) constituent des priorités essentielles du gouvernement fédéral. En juillet 2021, l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada a été fixé à 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030.

L’action climatique est une entreprise commune du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des gouvernements, communautés et peuples autochtones, ainsi que du secteur privé, de la société civile et des particuliers.

L’action fédérale en matière de climat est présentée comme une initiative horizontale depuis 2016-2017 par l’intermédiaire de l’Initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a assuré le suivi des investissements climatiques liés au Cadre pancanadien pour la croissance propre et les changements climatiques. Bon nombre de ces activités ont pris fin au cours du présent exercice.

En décembre 2020, le gouvernement fédéral a publié le plan climatique renforcé du Canada, intitulé « Un environnement sain et une économie saine ». En avril 2022, le premier plan de réduction des émissions a été publié conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Pour que les rapports horizontaux reflètent la portée et l’ampleur actuelles des activités décrites dans ces plans, la présente Initiative horizontale sur l’atténuation des changements climatiques remplacera l’Initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques, qui publiera un dernier rapport sur les activités de l’exercice 2022-2023. Certaines activités reconduites ou en cours dans le cadre de l’Initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques feront l’objet d’un rapport dans le cadre de l’Initiative horizontale sur l’atténuation des changements climatiques, de même que de nombreuses nouvelles activités présentées dans les plans pour le climat de 2020 et 2022.

Structures de gouvernance

Le Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique (CSMMPC) assure la surveillance de cette initiative horizontale, puisqu’une version précédente du CSMMPC était responsable de la surveillance de la croissance propre et des changements climatiques (CPCC). Le CSMMPC est appuyé par le Comité des sous-ministres adjoints sur la mise en œuvre du plan climatique, qui sert de comité directeur, et le Comité des directeurs généraux sur la mise en œuvre du plan climatique, qui sert de groupe de travail, pour une surveillance à plusieurs niveaux et croissante de la mise en œuvre du plan climatique. À mesure que les efforts du Canada en matière de changements climatiques continueront d’évoluer, le CSMMPC servira d’organe de gouvernance pour décider quand ajouter ou modifier des initiatives contenues dans ce tableau.

Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

31 561 383 810 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

5 644 767 316 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Année fiscale de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Faits saillants de la planification

Ce cadre organise les activités du gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques en assurant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par secteur économique. Les progrès accomplis dans la réalisation du résultat commun et des résultats thématiques sont principalement mesurés à l’aide de données accessibles au public et de rapports externes à ce cadre. Les progrès accomplis dans la réalisation des résultats des activités sont fournis par les ministères responsables. À mesure que les activités de lutte contre les changements climatiques sont activement élaborées et mises en œuvre, des activités seront ajoutées chaque année à mesure qu’elles seront prêtes à déclarer des résultats. Le cadre est conçu pour fournir des rapports sur un ensemble important et substantiel d’activités clés ayant un impact direct sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; toutefois, d’autres activités ayant un impact indirect ou favorable ne sont pas incluses dans ce tableau, afin de faciliter l’examen.

Coordonnées

Danielle Lafontaine
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200 boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-298-7435
Danielle.Lafontaine@ec.gc.ca

Cadre d’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

Résultats communs : Le Canada aborde les changements climatiques par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Nom du thème	T1. Bâtiments	T2. Électricité	T3. Industrie	T4. Pétrole et gaz	T5. Transports	T6. Agriculture et déchets	T7. Mesures à l’échelle de l’économie	Services internes
Résultat(s) du thème	TO1. La consommation d’énergie du Canada dans le secteur du bâtiment est transformée (grâce à l’efficacité énergétique et au changement de combustible)	TO2. La production et l’approvisionnement du Canada en électricité non émettrice augmentent	TO3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels	TO4. Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier du Canada	TO5. Le Canada transforme le secteur des transports grâce à une efficacité accrue, à l’utilisation de carburants propres et de véhicules à émissions faibles ou nulles	TO6. Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs canadiens de l’agriculture et des déchets	TO7. Réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers plusieurs secteurs	Sans objet
AAC	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	495 666 287 $	S.O.	8 685 718 $
RCAANC	S.O.	100 354 247 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1 788 638 $
ECCC	S.O.	27 900 000 $	90 242 473 $	19 144 720 $	96 753 395 $	33 851 564 $	4 147 658 351 $	48 416 478 $
FIN	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
INFC	1 564 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	5 941 489 341 $	S.O.	S.O.	S.O.
SAC	S.O.	36 000 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	222 660 $
ISDE	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	8 080 377 707 $	19 142 855 $
RNCan	2 980 034 372 $	1 222 089 560 $	2 014 795 868 $	749 999 998 $	680 000 000 $	S.O.	52 900 000 $	64 871 948 $
SPAC	S.O.	92 745 358 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
SCT	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	227 900 000 $	S.O.	S.O.	S.O.
TC	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	2 907 480 569 $	S.O.	S.O.	7 426 845 $

Informations sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total reçu du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues pour 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cibles(s)	Date d’atteinte de la cible
Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques	31 561 383 810 $	5 644 767 316 $	Le Canada aborde les changements climatiques par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone	Émissions annuelles historiques de gaz à effet de serre (GES) en mégatonnes (Mt éq. CO2)	Une réduction de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030	2030 (Les résultats seront disponibles à la publication du Rapport d’inventaire national de 2030 en 2032)
				Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) au Canada, en mégatonnes (Mt d’éq. CO2)Note de bas de page 1	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 732 Mt d’éq. CO2	2030
				La réduction des émissions de GES par unité de PIB démontre que l’intensité des émissions du Canada est dissociée de sa croissance économique	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 0,44 (Mt/G$ PIB)	2030 (Les résultats seront disponibles 2030 en 2032)
				La réduction des émissions de GES par habitant démontre que l’intensité des émissions du Canada est dissociée de la croissance de sa population	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 22,7 Mt d’éq. CO2 par habitant	2030 (Les résultats seront disponibles 2030 en 2032)

Thème 1 - Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Bâtiments	4 544 034 372 $	1 299 728 709 $	La consommation d’énergie du Canada dans le secteur du bâtiment est transformée (grâce à l’efficacité énergétique et au changement de combustible)	Projections des émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) nationales en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur des bâtiments	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 85 Mt d’éq. CO2	2030
				Demande d’énergie finale (projeté et historique) par ménage en térajoules (TJ)	Tendance à la baisse pour la demande annuelle par ménage en térajoules par rapport à l’année de référence 2009 de 0,109 TJ	2030
				Demande d’énergie finale (projeté et historique) par secteur en térajoules - résidentielle	Tendance à la baisse pour la demande annuelle d’énergie finale résidentielle (térajoules) par rapport à l’année de référence 2005 de 1,413 millions TJ	2030
				Demande d’énergie finale (projeté et historique) par secteur en térajoules - commercial	Tendance à la baisse pour la demande annuelle d’énergie finale dans les secteurs commercial et institutionnel et de l’administration publique (térajoules) par rapport à l’année de référence 2005 de 1,028 millions TJ	2030
				Pourcentage de la consommation d’énergie (projeté et historique) pour le chauffage des locaux des bâtiments résidentiels fourni par l’électricité	Tendance à la hausse pour le pourcentage de la consommation annuelle d’énergie pour le chauffage des locaux des bâtiments résidentiels fourni par l’électricité par rapport à l’année de référence 2005 de 23,4 pour cent	2030
				Pourcentage de la consommation d’énergie (projeté et historique) pour le chauffage des locaux des bâtiments commerciaux et institutionnels fournie par l’électricité	Tendance à la hausse pour le pourcentage de la consommation annuelle d’énergie pour le chauffage des locaux des bâtiments résidentiels fourni par l’électricité par rapport à l’année de référence 2005 de 7,8 pour cent	2030

Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
INFC	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct	Bâtiments communautaires verts et inclusifs	1 564 000 000 $	437 756 364 $	Modernisations visant à améliorer l’efficacité énergétique et nouveaux bâtiments carboneutres dans et pour les communautés à besoins élevés	Pourcentage de réduction des émissions de GES provenant des bâtiments dans le cadre du programme (ventilé au niveau national et au niveau des PT) - Modernisations	Réduction globale d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’ensemble des bâtiments visés par le programme - Modernisations uniquement	2026
						Taux d’adhésion aux codes du bâtiment carboneutres - Nouvelles constructions uniquement	Taux d’adhésion d’au moins 90 % d’adhésion aux codes du bâtiment carboneutres ou adaptés à la carboneutralité parmi les nouveaux projets de construction (ventilé selon le taux d’adhésion aux codes carboneutres [60 % minimum] et aux codes adaptés à la carboneutralité [90 % minimum]).	2026
						Pourcentage de projets dont le financement a été approuvé dans des communautés définies comme ayant des besoins élevés	Plus de 60 % des projets approuvés profitent aux communautés les plus démunies	2026
						Estimation du nombre d’emplois générés par les projets	Au moins 6 000 possibilités d’emploi devraient résulter des projets annuels financés, sur la base d’une modélisation	2026
RNCan	RP 2.10 Programme d’efficacité énergétique	Programme de subvention canadienne pour des maisons plus vertes	2 625 459 471 $	828 750 165 $	Amélioration de l’efficacité énergétique des maisons canadiennes grâce à l’initiative de la Subvention pour des maisons plus vertes du Canada	Économies annuelles totales d’énergie (en pétajoulesNote de bas de page 2 ) résultant de la Subvention pour des maisons plus vertes	16,1 pétajoules économisés annuellement	2027
RNCan	RP 2.10 Programme d’efficacité énergétique	Fonds d’accélération carboneutre du code du bâtiment	119 032 023 $	14 539 250 $	Les maisons et les bâtiments améliorent leurs efficacités énergétiques par les Fonds d'accélération carboneutre du code du bâtiment	Économies d’énergie (pétajoules) à cause des Fonds d’accélération carboneutre du code du bâtiment	11,0 pétajoules économisés annuellement	2030
RNCan	RP 2.10 Programme d’efficacité énergétique	Initiative d’accélération des rénovations	200 000 000 $	10 229 122 $	Le secteur du bâtiment améliore son éfficacité énergique par l'Initiative d'accélération des rénovations	Économies d’énergie (pétajoules) à cause d’Initiative d’accélération des rénovations	Économies d’énergie d’au moins 2,5 pétajoules	2030
RNCan	Innovation énergétique et technologies propres	Programme pilote pour des quartiers plus verts	35 542 878 $	8 453 808 $	Réduction de l’intensité de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans les unités de démonstration modernisées	Pour l’avant et l’après-modernisation : Consommation annuelle d’énergie Émissions annuelles de GES (énergie x facteurs locaux de GES pour le bouquet énergétique)	Moyenne de 50 %de réduction de l’intensité de la consommation d’énergie dans les unités modernisées par rapport au niveau de référenceNote de bas de page 3 Réduction moyenne de 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans les unités modernisées par rapport au niveau de référence 3,0 kilotonnes d’éq. CO2 de réduction par an	2028

Thème 2 - Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Électricité	1 479 089 165 $	408 330 084 $	La production et l’approvisionnement du Canada en électricité non émettrice augmentent	Émissions annuelles nationales projetées de gaz à effet de serre (GES) en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur de l’électricité	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 118 Mt d’éq. CO2	2030
				Pourcentage d’électricité non émettrice	Cible de 90 % de l’électricité produite à partir de sources non émettrices d’ici 2030	2030
			Le gouvernement du Canada offre une approche simplifiée de la transition dans les collectivités autochtones et éloignées vers l’énergie propre	Un plus grand nombre de collectivités autochtones bénéficient de projets d’énergie durable et propre	Lancement de 150 projets d’énergie propre	2024
					Nombre de collectivités qui bénéficient de projets d’énergie propre
					Nombre de possibilités de formation et d’emplois créés pour les personnes Autochtones

Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024	Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Planification et faisabilité de réseau électrique – Volet des collectivités nordiques (Programme ARDEC Nord)	40 354 247 $	18 769 682 $	Des projets d’énergie renouvelable sont prévus	Nombre de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion de réseaux électriques qui obtiennent du financement fédéral pour des études de faisabilité et de planification	8	2024
	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (Programme ARDEC Nord)	60 000 000 $ (4 900 000 $ en continu)	12 000 000 $ (4 900 000 $ en continu)	Les projets opérationnels d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans les collectivités du Nord réduisent la consommat-ion de carburant diesel pour l’électricité et le chauffage	Litres de diesel économisés annuellement grâce à l’énergie propre	7 M de litres	2030
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité	27 900 000 $	2 750 000 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée.	Pourcentage de centrales de production d’électricité au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES	100 %	Annuellement
SAC	Capacité et état de préparation en matière de développement économique	Initiative des partenariats stratégiques – Programme d’énergie propre pour les Autochtones	36 000 000 $	12 000 000 $	Élaborer des initiatives régionales en matière d’énergie propre pour soutenir la capacité locale et élaborer des projets d’énergie propre durable dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Nombre d’initiatives régionales liées à l’énergie propre établies	5	2024
					Soutenir le développement économique et les possibilités d’énergie propre dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Nombre de collectivités bénéficiant de projets d’énergie propre	35 collectivités	2024
						Nombre de possibilités de formation et d’emploi pour les Autochtones	100 possibilités de formation et d’emploi
RNCan	Direction des ressources en électricité	Élimination du recours au diesel – communautés éloignées et autochtones	233 132 855 $	47 133 999 $	Des collectivités autochtones, rurales et éloignées ont accès à de l’énergie propre	Nombre de litres de carburant diesel dont la consommation a été évitée par l’utilisation d’énergie propre chaque année	35 millions de litres	2030
		Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE)	963 956 705 $	306 096 668 $	Augmentation de l’énergie renouvelable ajoutée au réseau canadien	Nombre de mégawatts (MW) de nouvelle énergie renouvelable soutenus directement par le programme ERITE	Nouvelle capacité électrique de 1 400 MW soutenue par le programme ERITE	2025
					La modernisation du réseau est rendue possible	Nombre total de projets appuyés par le programme ERITE	Plus de 100 projets sont appuyés	2025
					Réduction des émissions de GES du réseau électrique du Canada	Réductions des émissions de GES directement attribuables au programme ERITE et à ses projets	Tendance vers 2,1 Mt de réductions directes des émissions de GES chaque année	2025
		Programme de pré-développement des interconnexions stratégiques	25 000 000 $	5 000 000 $	Les exigences en matière d’information du fédéral, des provinces et des services publics pour appuyer les décisions d’investissement financier sont satisfaites	Nombre de projets d’interconnex-ions stratégiques demandant l’approbation réglementaire avec financement ou soutien financier du gouvernement fédéral, y compris de la Banque de l’infrastructure du Canada	Deux projets soumis	2024
					Collecte de données sur l’environnement et la collectivité pour éclairer l’élaboration du projet	Nombre d’engagements communautaires et d’examens environnement-aux rendus possibles par le programme qui satisfont aux exigences réglementaires provinciales.	Cinq engagements communautaires ont été menés pour satisfaire aux exigences réglementaires provinciales.	2024
							Cinq examens environnement-aux ont été réalisés pour satisfaire aux exigences réglementaires provinciales.
					Processus provinciaux de réglementation économique pour le raccordement des réseaux électriques.	Nombre d’études, d’évaluations et de rapports de prédéveloppem-ent et réglementation économique qui satisfont aux exigences réglementaires provinciales, telles que déterminées par les lois provinciales sur l’énergie.	Cinq études, évaluations et rapports répondant aux exigences réglementaires provinciales.	2024
SPAC (avec le soutien de SCT)	Biens et infrastructure	Fonds fédéral pour l’électricité propre	92 745 358 $	4 579 735 $	Le gouvernement du Canada gérera ses portefeuilles de biens immobiliers afin de réduire au minimum les émissions de GES.	Pourcentage des émissions de GES liées à l’électricité qui sont remplacées par la comptabilisation des CER (par l’entremise du Fonds fédéral pour l’électricité propre), dans les administrations sans occasion de marché local.	100 % d’énergie propre.	2025

Thème 3 - Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Industrie	2 105 038 341 $	492 920 103 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels	Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) domestiques en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) du secteur industriel	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 89 Mt d’éq. CO2	2030
				Émissions annuelles historiques et projetées d’émissions de gaz fluorés en mégatonnes (Mt d’éq. CO2)	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2020 de 13 Mt d’éq. CO2	2030

Thème 3 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Règlement sur les combustibles propres	90 242 472 $	11 946 697 $	Les réductions d’émissions sont réalisées en vertu de la Norme sur les combustibles propres et du Règlement sur les carburants renouvelables	Réduction de l’intensité en carbone de l’essence (g d’éq. CO2/MJ)	14 g d’éq. CO2 /MJ (15 %) par rapport aux niveaux de référence d’ici 2030	2030
						Réduction de l’intensité en carbone du diesel (g d’éq. CO2/MJ)	14 g d’éq. CO2/MJ (15 %) par rapport aux niveaux de référence d’ici 2030	2030
RNCan	Programme d’innovation énergétique et des technologies propres	Programme d’innovation énergétique – Recherche, développement et déploiement (RDD) en CUSCNote de bas de page 4	320 548 943 $	58 050 723 $	Les projets de R-D rendent les technologies émergentes de CUSC prêtes pour le marché	Nombre de projets financés liés aux technologies de CUSC	Augmentation du nombre de projets financés chaque année, pour atteindre un total de 65 à 100 projets	2026
					Adoption et utilisation accrues des nouvelles technologies, solutions et connaissances de CUSC	Augmentation de l’adoption des connaissances, des constatations scientifiques et des solutions, processus et technologies novateurs découlant des projets de R-D (conformément aux autres programmes de financement)	X % des technologies, des solutions, des constatations et/ou des connaissances en CUSC découlant des projets de R et D de CUSC sont utilisées par les intervenants	2033
	Transport faible en carbone	Fonds des combustibles à émissions de carbone faibles ou nulles	1 500 222 624 $	395 260 784 $	Croissance de la capacité nationale de production de combustibles propres	Nombre de centres de biomasse dont le financement sera approuvé au Canada	7 centres de biomasse	2026
						Nombre d’installations de production de combustibles propres nouvelles ou agrandies approuvées	Au moins 10 installations de production d’hydrogène. Entre six et huit installations de production d’autres combustibles à faible teneur en carbone	2026
					Correction des lacunes dans les codes/normes et les réglementations entravant la production, la distribution et l’utilisation de carburants propres	Nombre de normes et de codes binationaux (dans la mesure du possible) nouveaux et/ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l’infrastructure conformément au plan de travail ou à la liste de priorité élaboré	De 8 à 10 par année	2024
	Pl 2.10 Programme d’efficacité énergétique	Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes	194 024 301 $	27 661 899 $	Amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel par le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes	Économies d’énergie en pétajoule par le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes	Économies annuelles d’au moins 53 pétajoules	2030

Thème 4 - Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Pétrole et gaz	769 144 718 $	5 075 919 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier du Canada	Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) au Canada en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur pétrolier et gazier	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 168 Mt d’éq. CO2	2030
				Émissions annuelles de méthane (Mt d’éq. CO2) projetées et historiques en mégatonnes d’équivalent CO2 du secteur pétrolier et gazier	Réduction de 75 % par rapport à l’année de référence 2012 (57,5 Mt d’éq. CO2)	2030
				Intensité des émissions projetées et historiques de la production globale de pétrole	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 72 kg d’éq. CO2 par baril équivalent pétrole	2030

Thème 4 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Mesures de réglementation du méthane	19 144 720 $ (1 914 472 $ en continu à partir de 2028-2029)	1 914 472 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier	Réduction annuelle de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2012 d’ici 2025	2025
RNCan	Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres	Fonds de réduction des émissions	749 999 998 $	3 161 447 $	Fonds de réduction des émissions (FRE) – côtier et extracôtier : Aider les sociétés pétrolières et gazières à investir dans des solutions vertes pour réduire les GES et conserver les emplois dans le secteur	Volume de réduction des émissions de GES résultant des projets financés par le FRE en mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt éq. CO2)	Réduction annuelle de 5,1 à 8,8 Mt d’éq. CO2	2025
						Pourcentage de demandeurs et de promoteurs du FRE qui partagent des informations relatives au genre et à la diversité de la main-d’œuvre	100 % des demandeurs du FRE fournissent des renseignements sur les plans relatifs au genre et à la diversité de l’effectif dans le cadre de leur demande	2023
						Pourcentage de demandeurs et de promoteurs qui partagent des informations supplémentaires relatives à la diversité de la main-d’œuvre	10 % des demandeurs du FRE partagent volontairement des données supplémentaires sur la diversité de l’effectif	2024

Thème 5 - Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Transports	9 853 623 305 $	1 371 759 634 $	Le Canada transforme le secteur des transports grâce à une efficacité accrue, à l’utilisation de carburants propres et de véhicules à émissions faibles ou nulles	Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) domestiques en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur des transports	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 157 Mt d’éq. CO2	2030
				Immatriculation des véhicules zéro émission neufs au Canada (pourcentage des ventes des nouveaux véhicules légers)	100 % des ventes de véhicules légers neufs	2035
				Nombre de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques	Tendance à la hausse du nombre de bornes de chargement d’une année à l’autre	2030

Thème 5 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Règlement sur les véhicules légers	51 251 701 $ (2 540 000 $ en continu à partir de 2028-2029)	7 656 939 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Émissions de GES provenant de véhicules légers	Cible est en développement	S. O.
		Règlement sur les véhicules lourds (VL)	45 501 694 $ (1 969 967 $ en continu à partir de 2028-2029)	7 190 368 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada	Pourcentage de réductions des émissions de GES provenant des véhicules lourds - camionnettes et fourgonnettes lourdes	Rapport sur l’année de modèle 2022 : Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les modèles de 2021-2023 par rapport aux modèles de 2018 : 2 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes;	2024
						Pourcentage de réductions des émissions de GES provenant des véhicules lourds - combinaisons de tracteurs routiers	Rapport sur l’année de modèle 2022 : Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les modèles de 2021-2023 par rapport aux modèles de 2018 : 13 % : combinaisons de tracteurs routiers
						Pourcentage de réductions des émissions de GES provenant des véhicules lourds - véhicules spécialisés	Rapport sur l’année de modèle 2022 : Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les modèles de 2021-2023 par rapport aux modèles de 2018 : 8 % : véhicules spécialisés.
INFC	Programme de surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite	Programme permanent pour le transport en commun	5 941 489 341 $	518 156 822 $	Maintenir et augmenter la capacité de transport à zéro émission	Nombre de véhicules de transport en commun et scolaires à zéro émission	Contribue à l’engagement du gouvernement du Canada de favoriser l’achat de 5 000 autobus carboneutres	2028
					Améliorer la capacité de l’infrastructure de transport en commun	Longueur (en km) des voies et lignes de transport rapide construites ou améliorées	140 km	2031
						Longueur (en km) des infrastructures de transport actif construites ou améliorées	4 000 km	2031
						Nombre (par type) de matériel roulant achet	200 wagons 1 550 autobus scolaires et de transport en commun	2031
RNCan et Banque de l’infrastructure du Canada	Transport faible en carbone et Initiative d’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène	Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro	680 000 000 $	181 482 863 $	Appuyer les bornes de recharge de véhicules électriques et les stations de ravitaillement à l’hydrogène	Nombre de bornes, nombre de stations de ravitaillement à l’hydrogène approuvées	84 500 nouvelles bornes 10 nouvelles stations d’hydrogène	2027
SCT	Programme de la fonction de contrôleur	Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur de carbone	227 900 000 $	10 900 000 $	Les solutions de flotte et de mobilité sont vertes et progressent vers la carboneutralité	Volume cumulé de carburant à faible teneur en carbone acheté pour l’exploitation des flottes aériennes et maritimes fédérales, avec une progression suivie annuellement à partir de 2023-24	Achat d’au moins 325 millions de litres cumulés de carburant à faible teneur en carbone	2030
					Le gouvernement fédéral montre l’exemple en menant des activités carboneutres, résilientes et vertes	Émissions cumulées évitées grâce à l’utilisation de carburants propres et à faible teneur en carbone pour les flottes aériennes et maritimes du gouvernement	Au moins 507 kt d’éq. CO2 d’émissions cumulées évitées d’ici à l’exercice 2030-2031	2030
TC	Changements climatiques et air pur	Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission	2 359 965 812 $	549 331 459 $	Les Canadiens et les entreprises canadiennes augmentent leurs achats de véhicules zéro émission (VZE) abordables et les nouvelles immatriculations de VZE continuent de progresser vers les cibles de vente de VZE du Canada (au moins 20 % d’ici l’année de modèle 2026, au moins 60 % d’ici l’année de modèle 2030 et 100 % d’ici l’année de modèle 2035)	Nombre de ventes de VZE favorisées par le programme.	535 000 nouveaux VZE subventionnés	2025
		Programme incitatif pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)	547 514 757 $	97 041 183 $	Les organisations canadiennes (à but lucratif et non lucratif), les provinces, les territoires et les municipalités augmentent leurs achats de VZE moyens et lourds, les nouvelles immatriculations continuant à se rapprocher des objectifs de vente de VZE moyens et lourds (35 % d’ici à 2030 et 100 % d’ici à 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité)	Nombre de VZE moyens et lourds favorisés par le programme	Financement de 20 000 VZE moyens et lourds sur quatre ans	2026

Thème 6 - Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Agriculture et déchets	529 517 851 $	126 953 729 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs canadiens de l’agriculture et des déchets	Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) nationales en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant de secteur de l’agriculture	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 64 Mt d’éq. CO2	2030
				Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) nationales en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant de secteur des déchets	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 22 Mt d’éq. CO2	2030
				Émissions annuelles de méthane projetées et historiques en mégatonnes d’équivalent CO2 (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur agricole	Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2020 de 35 Mt d’éq. CO2	2030
				Émissions annuelles de méthane projetées et historiques en mégatonnes d’équivalent CO2 (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur des déchets	Réduction de 45 % par rapport à l’année de référence 2020 de 20 Mt d’éq. CO2	2030

Thème 6 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
AAC	Programme de recherche scientifique et d’innovation	Programme des technologies propres en agriculture	495 666 287 $	120 452 016 $	Amélioration des connaissances et de la capacité à mener des recherches et à faire progresser le développement de technologies agricoles propres Adoption accrue de technologies propres pour assurer la durabilité environnementale et réduire les émissions de gaz à effet de serre Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire réduit les émissions de gaz à effet de serre et est plus respectueux de l’environnement	Nombre de technologies agricoles propres développées Nombre de technologies agricoles propres adoptées	Le nombre cible de technologies agricoles propres développées sera fixé d’ici septembre 2023. Le nombre cible de technologies agricoles propres adoptées est de 1 200 d’ici mars 2028.	2028
						Réduction potentielle des émissions de GES	Les réductions peuvent être estimées à 0,8 Mt d’éq. CO2 par an, d’ici à 2028.	2028
		Programme des paysages agricoles résilients	0 $*	0 $*	Adoption accrue de bonnes pratiques de gestion qui maximisent la fourniture de multiples biens et services écologiques, en particulier la mise en œuvre de projets à forte valeur publique sur les terres agricoles.	Le secteur agricole et agroalimentaire canadien réduit ses émissions de GES	Tendance vers des réductions annuelles de 2,7 Mt d’éq. CO2	2028
		Réduction des émissions attribuables aux engrais	0 $*	0 $*	Accroître l’adoption de pratiques qui réduisent les émissions associées à l’utilisation d’engrais	Le secteur agricole et agroalimentaire canadien réduit ses émissions de GES associées à l’utilisation d’engrais	Les émissions sont réduites par 30 pour cent par rapport à l’année de référence 2020 (3,75 Mt d’éq. CO2 )	2028
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Réglementation sur le méthane provenant des sites d’enfouissement	33 851 564 $	6 501 713 $	Réduction des émissions de méthane des sites d’enfouissement canadiens.	Atténuation des émissions de méthane aux sites d’enfouissement (Mt d’éq. CO2)	Réduction de 11,5 Mt d’éq. CO2.	2030

*Notez que les autorisations financières pour le Programme des paysages agricoles résilients et la Réduction des émissions attribuables aux engrais n’étaient pas approuvées au moment de la publication du Plan ministériel et ne sont pas indiquées dans le total des fonds fédéraux alloués et les dépenses fédérales prévues pour 2023-2024.

Thème 7 - Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Mesures à l’échelle de l’économie	12 280 936 058 $	1 939 999 138 $	Les politiques et les programmes en place incitent les entreprises à investir dans des technologies qui réduisent leur consommation d’énergie. *Les mesures à l’échelle de l’économie touchent simultanément plusieurs secteurs de l’économie. Par conséquent, les réductions d’émissions de ces activités sont prises en compte dans les projections d’émissions déclarées sous les autres thèmes.	Dépenses de R-D interne liées à l’énergie par domaine de technologie (en $)	Taux de croissance positif	2030
				Pourcentage du PIB national total attribuable aux produits environnementaux et aux technologies propres	Taux de croissance positif	2030
				Emplois dans le secteur de l’environnement et des technologies propres	Taux de croissance positif	2030

Thème 7 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Tarification de la pollution par le carbone	4 864 281 $	0 $	La tarification de la pollution par le carbone continue de s’appliquer dans les 10 provinces et les 3 territoires du Canada qui sont alignés sur les critères du modèle fédéral.	Nombre de provinces et de territoires qui ont un système de tarification de la pollution par le carbone, soit un filet de sécurité provincial, territorial ou fédéral, qui s’aligne sur les critères de référence du modèle fédéral.	13	Maintien annuellement (depuis 2019)
		Remise des produits – Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)	53 032 134 $	11 206 036 $	La mise en œuvre du projet réduit les émissions de GES.	Estimation des réductions des émissions de GES en 2030 attribuables aux projets soutenus par les produits du STFR.	1.3 mégatonnesNote de bas de page 5	2029
					La décarbonisation à long terme des secteurs à forte intensité d’émissions est soutenue.	Pourcentage de projets fondés sur le mérite soutenus par le STFR qui sont compatibles avec les plans de carboneutralité à long terme.	50 %	2030
					Les produits de la tarification du carbone sont retournés à la province ou au territoire d’origine.	Pourcentage des produits du STFR perçus qui sont retournés à la province ou au territoire d’origine.	100 %	Annuellement
		Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada	À confirmer	À confirmer	Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à des projets non assujettis aux exigences légales ou visés par la tarification de la pollution, principalement dans les secteurs des déchets, de la foresterie, de la technologie et de l’agriculture	Nombre de projets enregistrés	La participation au système fédéral de compensation se fait sur une base volontaire	En continue
		Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)	1 873 630 545 $	318 689 738 $	Contribution du FEFEC pour la réduction des émissions de GES provenant de sources canadiennes	Réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (Mt d’éq. CO2)	7,0 Mt d’éq. CO2	2030
					Changement aux économies d’énergie globales découlant des propositions financées par le FEFEC	Économies d’énergie annuelles calculées en pétajoules d’ici 2030	18,0 pétajoules	2030
					Contribution du FEFEC à la création d’emplois	Nombre d’emplois créés d’ici 2024	57 600 à 115 200	2024
		Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC 2)	2 216 131 391 $ (322 581 $ en continu à partir de 2029-2030)	353 008 780 $	Les émissions de GES sont réduites par les propositions financées par le FEFEC 2	Réduction estimé des émissions de GES en 2030 (Mt d’éq. CO2)	6,0 Mt d’éq. CO2	2030
					FEFEC 2 génère des économies d'énergie	Économies d’énergie en 2030 en pétajoules	20,0 pétajoules
					FEFEC 2 soutient la croissance propre	Nombre d’emplois créés d’ici 2030	50 000
					FEFEC 2 soutient le leadership autochtone en climat	Nombre de projets financés appartenant et digérés par les autochtones	150
FIN	Politiques et dispositions législatives fiscales	Déduction pour amortissement accéléré au titre des équipements et véhicules automobiles carboneutres	S. O.	S. O.	Réduire les émissions de gaz à effet de serre des équipements et véhicules automobiles routiers et non routiers	Montant des investissements admissibles réalisés	S. O.	S. O.
ISDE	Innovation des entreprises	Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro	8 074 785 912 $	1 202 469 052 $	Financement de projets qui appuient la décarbonisation industrielle, le développement de technologies propres et d’un écosystème canadien de batteries, et la transformation de secteurs industriels clés pour aider à transformer l’économie en vue d’une croissance propre et à long terme.	Ensemble des estimations de projets prospectifs validés pour les réductions de GES en 2030.	S. O.	S. O.
RNCan et ISDE	RNCan : Programme d’énergie propre et de technologies propres ISDE : Programme de technologies et de croissance propres	Carrefour de la croissance propre	5 591 795 $	1 725 532 $	Le Carrefour de la croissance propre travaille avec les producteurs et les utilisateurs de technologies propres pour aider à trouver des programmes et des services fédéraux qui feront progresser les projets de technologies propres.	Pourcentage de nouveaux clients et de clients existants indiquant que l’atténuation des GES est le principal avantage environnemental de leur projet ou de leur technologie.	Une cible sera fixée en 2023‑2024, car les données de référence sont actuellement insuffisantes pour établir une cible éclairée.	Annuellement
						Pourcentage des clients sondés du Carrefour de la croissance propre qui ont donné suite aux conseils ou aux renseignements fournis par le Carrefour (p. ex., ont présenté des demandes à des programmes gouvernementaux).	70 % des clients du Carrefour de la croissance propre interrogés qui ont agi sur la base des conseils ou des informations fournis par le Carrefour	Annuellement
						Pourcentage de nouveaux clients et de clients existants qui s’identifient comme appartenant majoritairement à des groupes sous-représentés dans les technologies propres (femmes, Autochtones, personnes racialisées, personnes handicapées ou membres de la communauté LGBTQ2) ou qui sont dirigés par de tels groupes	Une cible sera fixée en 2023‑2024, car les données de référence sont actuellement insuffisantes pour établir une cible éclairée.	Annuellement
RNCan	Innovation énergétique et technologies propres (RNCan)	Programme d’innovation énergétique	52 900 000 $	52 900 000 $	Avantages environnementaux découlant de la technologie et/ou de nouveaux codes ainsi que de nouvelles politiques et normes au niveau sectoriel.	Réduction des émissions de GES (en Mt) grâce aux technologies et aux répétitions (à partir des démonstrations du projet)Note de bas de page 6	Tendance vers des réductions annuelles directes de 4,25 Mt d’éq. CO2 Total combiné des réductions directes et indirectes de 10 à 16 Mt d’éq. CO2 par anNote de bas de page 7	2030
					Avantages économiques apportés par des projets de R-D et D dans le domaine des technologies énergétiques propres.	Nombre d’emplois-années générés par le projet.	Augmentation du nombre d’emplois-années, pour un total combiné de 800 emplois-années directs et indirects par année.	2030
SPAC	Programme d’approvisionnement	Renforcer les capacités pour soutenir l’approvisionnement écologique	S. O.	S. O.	Immédiat : Les considérations environnement-ales sont intégrées au processus d’approvisionnement Intermédiaire : les GES incorporés dans les catégories à fort impact sont mesurés et réduits.	Pourcentage d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionn-ement (OPAA) comprenant des biens et services « écologiques ».	Au moins 45 % (total)	2024

Dépenses totales - tous les thèmes

Thème	Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2023-24 (en dollars)
Thème 1	4 544 034 372 $	1 299 728 709 $
Thème 2	1 479 089 165 $	408 330 084 $
Thème 3	2 105 038 341 $	492 920 103 $
Thème 4	769 144 718 $	5 075 919 $
Thème 5	9 853 623 305 $	1 371 759 634 $
Thème 6	529 517 851 $	126 953 729 $
Thème 7	12 280 936 058 $	1 939 999 138 $
Total, tous les thèmes	31 561 383 810 $	5 644 767 316 $