Plan ministériel 2023-2024 : Initiatives horizontales

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Le tableau supplémentaire de l’initiative sur le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux fait actuellement l’objet d’un examen final et d’une confirmation de la part des ministères fédéraux concernés. Le tableau sera publié sur cette page web aussitôt qu’il sera finalisé. Veuillez vérifier ici plus tard pour d’autres mises à jour, ou pour plus de renseignements, contactez FCSAP.PASCF@ec.gc.ca.

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère(s) responsable(s)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Agence Parcs Canada (APC) ; Ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) ; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

2018-2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2023-2024

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et l’agrandissement d’aires protégées, qui seront gérées selon des normes élevées et reliées à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les lieux prioritaires, et en s’attaquant aux risques; également, les droits et responsabilités des Autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous-ministres adjoints; il a pour objet d’orienter l’initiative, de trouver des solutions aux problèmes et de mettre sur pied des stratégies permettant de surmonter tout obstacle qui se présentera.

Le Comité se réunit au moins une fois par année pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel du Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2024

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

786 631 235 $

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)

774 304 079 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au Caribou des montagnes du Sud [CMS]).

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2023-2024

Faits saillants de la planification

Dans le discours du Trône, le Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le Canada prendra position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation « très ambitieux » de 30 % de leur territoire d’ici 2030, comme l’a exprimé le premier ministre en septembre 2020. Comme la majorité de Patrimoine naturel du Canada a pris fin l’année dernière, un montant limité d’aide financière permet de poursuivre les travaux concernant les espèces en péril jusqu’en 2023-2024.

L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (l’approche pancanadienne) témoigne d’un virage vers des approches de conservation plus ciblées, axées sur des espèces multiples et fondées sur les écosystèmes. Il s’agit d’une approche plus ciblée, collaborative et coordonnée de partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Autochtones. Dans le cadre de cette approche, la planification et la prise de mesures en matière de conservation sont concentrées sur des lieux, des espèces et des secteurs prioritaires communs.

ECCC continuera à faire progresser les politiques et les programmes relatifs aux espèces en péril afin d’améliorer continuellement la conservation et le rétablissement des espèces terrestres en péril, et ses efforts incluent la mise en œuvre de l’approche pancanadienne. Cette approche continuera à promouvoir et à faciliter le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires communes, à savoir le caribou de la toundra (y compris la population de Dolphin-et-Union), le caribou boréal, le tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois, de même que d’autres espèces préoccupantes à l’échelle fédérale, notamment grâce à des investissementsde partenaires et à des ententes de planification collaboratives de la conservation actuellement en vigueur.

L’APC, le MPO et RNCan n’ont pas reçu de financement pour 2023-2024 pour Patrimoine naturel. L’APC et le MPO, en partenariat avec Infrastructure Canada et ECCC, continuent d’élaborer et d’étendre des éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 par le biais de l’initiative Patrimoine naturel amélioré. De plus amples informations se trouvent dans le tableau de l’initiative horizontale Patrimoine naturel amélioré.

Coordonnées

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315 boulevard Saint-Joseph Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada

Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés

Nom du thème Espèces en péril Espaces (aires protégées) Services internes
Résultats du thème Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada S.O. S.O. S.O.
Parcs Canada 58 667 050 $, y compris les SI (3 891 941 $) 162 010 390 $, y compris les SI (11 237 574 $) 15 129 515 $
Pêches et Océans Canada S.O. S.O. S.O.
Ressources naturelles Canada S.O. S.O. S.O.

Renseignements sur la planification 2023-2024

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues pour 2023-2024 (en dollars) Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de l’objectif
Patrimoine naturel du Canada 1 168 087 505 $ 1 447 500 $ Les espèces en péril du Canada sont rétablies. Pourcentage des espèces en péril dont les changements dans les populations correspondent aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion 60 % Mai 2025
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. Pourcentage du total : i) du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) ; ii) des zones côtières et marines qui sont conservés au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)

i) 17 % des terres sont conservées

ii) 10 % des zones côtières et marines sont conservées

2020

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Détails du thème 1
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement des thèmes Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Espèces en péril 553 444 762 $ 1 447 500 $ Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires 100 % 2023

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale
Ministères Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cibles des activités de l’initiative horizontale Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports 117 444 701 $ 0 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé 100 % 2025
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada 167 475 500 $ 1 447 500 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été (i) préservées; (ii) protégées (nouvelle protection) ou (iii) protégées (protection renouvelée) en faveur des espèces en péril

Moyenne mobile sur 3 ans

(i) 7 000

(ii) 10 000

(iii) 100 000

 

2023
Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative 61 % Continu
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 46 253 795 $ 0 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée Pourcentage des espèces en péril désignées par la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril dans le cas où un document de rétablissement est dû. 75 % 2023
APC Programme de conservation des lieux patrimoniaux Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports 41 968 610 $ 0 $ Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre 50 % 2023
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 16 698 440 $ 0 $ Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril 24 2020
MPO Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports 58 831 716 $ 0 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Pourcentage des espèces aquatiques inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion 75 % 2023
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des fonds de contribution provenant du Fonds de la nature du Canada 59 352 000 $ 0 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril 50 2023
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 41 000 000 $ 0 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée Pourcentage des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion a été mené à terme 75 % 2023
RNCan Effets cumulatifs Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique 4 420 000 $ 0 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches afin d’améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes Au moins 5 outils, produits ou approches utilisés par des décideurs clés 2023

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Détails du thème 2
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles du thèmes Date d’atteinte de la cible du thème
Aires protégées 614 642 743 $ 0 $ Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement 15 aires protégées d’ici 2023 2023
20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023 2023
10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) 2023
Pourcentage d’aires protégées par ECCC et l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou améliorées 78 % 2023

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale
Ministères Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale (activité) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) des activités de l’initiative horizontale Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC Conservation et protection de l’habitat Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation 90 590 629 $ 0 $ Le réseau d’aires protégées d’ECCC est élargi Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC 136 816 km2 terrestres 2023
323 768 488 $ 0 $ Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites) 75 % 2023
Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des fonds de contribution 38 273 236 $ 0 $ Les peuples autochtones participent à la conservation Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative 61 % Continu
APC Programme de création de lieux patrimoniaux Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées 7 000 000 $ 0 $ Les peuples autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni) 1 Septembre 2022

32 373 564 $

0 $

Nombre d’ententes en cours de négociation 1

Atteint

2020

Programme de conservation des lieux patrimoniaux Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation 118 231 830 $ 0 $ Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée 92 % 2023
Les aires marines nationales de conservation sont viables sur le plan écologique Pourcentage de mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées 65 %

2021

Cet objectif fait partie du passé et sera inclus dans le rapport 2021-2022

Appui au nouveau comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la mobilisation des Autochtones 4 404 996 $ 0 $ Les peuples autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux Pourcentage des projets de conservation et de restauration qui intègrent des connaissances autochtones 35 %

2021

Cet objectif fait partie du passé et sera inclus dans le rapport 2021-2022

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Total des dépenses, tous les thèmes
Thème Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues en 2023-2024 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril 553 444 762 $ 1 447 500 $
Thème 2 – Aires protégées 614 642 743 $ 0 $
Total, tous thèmes confondus 1 168 087 505 $ 1 447 500 $

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Patrimoine naturel du Canada amélioré

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada amélioré

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO), Infrastructure Canada (INFC)

Date de début

2022-2023

Date de fin

2025-2026

Description

Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources ; et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.

Structure de gouvernance

Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoquera un comité de surveillance d’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées à l’APC, le SMA, Écosystèmes aquatiques, au MPO, et le SMA, Politiques et résultats, à Infrastructure Canada. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel sera combiné à l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les initiatives. Le Comité sera chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunira au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (et de façon ponctuelle au besoin) et orientera la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assurera la coordination et assurera une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il sera également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.

Un comité directeur au niveau des directeurs généraux, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO et Infrastructures Canada, appuiera le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en créer de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, mis en place au niveau du directeur ou du conseiller principal, fonctionneront selon un mandat approuvé par le Comité de surveillance.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

2 326 679 234 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

257 959 638 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

S.O.

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Sans objet

Faits saillants de la planification

L’initiative Patrimoine naturel amélioré s’appuie sur certains éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 et les élargit, et exécute le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le Canada prendra position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030, comme l’a exprimé le premier ministre en septembre 2020. Ce plan appuie également la création de nouvelles aires protégées, comme des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales et des aires marines nationales de conservation d’eau douce, la reconnaissance des aires qui assurent actuellement la conservation de la biodiversité et la gestion efficace des aires existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité. Parcs Canada poursuivra ses travaux concernant la création de dix nouveaux parcs nationaux et de quatre aires marines nationales de conservation d’eau douce. En 2023-2024, Parcs Canada fera progresser quatre nouvelles évaluations de faisabilité pour de nouveaux parcs nationaux et réserves de parcs nationaux prévus au Canada. L’Agence continuera également à gérer efficacement les parcs nationaux existants afin que leur intégrité écologique soit maintenue ou améliorée, ce qui contribuera à freiner et à renverser la perte de biodiversité.

Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada demeurent une priorité pour ECCC. La négociation d’accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC, sera un outil clé pour faire des progrès. Les accords sur le patrimoine naturel feront progresser les intérêts communs dans une approche plus intégrée de la conservation de la nature, établiront davantage de zones protégées, protégeront et rétabliront les espèces en péril et leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les accords contribueront également à assurer la mise en œuvre coordonnée de solutions au changement climatique axées sur la nature.

ECCC continuera de faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones pour appuyer le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis comme moyen de faire avancer la réconciliation, et pour appuyer la planification et les mesures en matière de conservation dirigées par les peuples autochtones qui reflètent leurs priorités besoins et droits uniques relatifs aux terres et à la faune. Parcs Canada continuera à travailler avec ses partenaires autochtones pour améliorer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.

Pour les espèces en péril, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, l’objectif est d’améliorer les résultats. Cela est mesuré par le nombre d’espèces pour lesquelles les changements de la situation de la population sont conformes aux objectifs en matière de population et de répartition du programme de rétablissement, du plan d’action et du plan de gestion. S’appuyant sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018, cette initiative permet aux ministères participants d’augmenter le nombre total d’espèces en péril qui devraient bénéficier d’efforts de conservation et de rétablissement.

ECCC continuera de faire progresser les résultats en matière de conservation pour les six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales en renforçant la collaboration avec les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre des mesures, et grâce à un investissement et à une ambition accrus. Cela comprend la poursuite des travaux, par l’APC, visant le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national Jasper. ECCC étudiera également les possibilités d’identifier de nouvelles espèces terrestres prioritaires avec des partenaires, y compris les peuples autochtones. ECCC poursuivra la collaboration, la gouvernance, la planification des mesures de conservation et la mise en œuvre des mesures dans les endroits prioritaires en augmentant les investissements dans les lieux prioritaires existants établis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et explorera les possibilités d’élargir les limites des lieux prioritaires existants et d’en établir de nouveaux. ECCC continuera également de faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et de mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires.

L’initiative Patrimoine naturel amélioré permet au MPO de continuer sur la lancée du financement de Patrimoine naturel pour soutenir encore plus les approches multiespèces appliquées dans le milieu aquatique afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Le MPO continuera d’utiliser le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril qui vise à renforcer les liens avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires en ce qui concerne les espèces aquatiques en péril, en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance par la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection fondées sur plusieurs espèces, sur les menaces et sur les lieux.

Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où la majorité des Canadiens vivent, en soutenant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles. Parcs Canada, avec l’aide de ses principaux partenaires et intervenants, élaborera une nouvelle politique nationale sur les parcs urbains afin d’appuyer la création d’un réseau de parcs urbains nationaux à travers le Canada qui protégera la nature, rapprochera les Canadiens de la nature et favorisera la réconciliation avec les peuples autochtones. Parallèlement, Parcs Canada continuera de travailler en collaboration avec les municipalités, les provinces, les partenaires autochtones et les principaux intervenants en vue de désigner jusqu’à six nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2025, et pour mener les travaux de planification, les consultations et les négociations nécessaires à cet effet. Des travaux sont en cours dans les régions de Victoria, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Windsor, Montréal et Halifax. De plus, Parcs Canada fera progresser le programme des corridors écologiques en élaborant des critères et des cartes fondés sur des données afin de cerner et d’appuyer les corridors écologiques prioritaires en collaborant avec des experts, des partenaires autochtones, les provinces et les intervenants.

Coordonnées

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315 boulevard Saint-Joseph Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel amélioré du Canada

Résultats communs : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème Espèces en péril Aires protégées et de conservation Conservation et intendance dirigées par les Autochtones Les Canadiens et la nature Services internes
Résultats du thème Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées Les peuples autochtones participent à la conservation Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada 450 380 320 $, y compris les SI (11 876 029 $) 602 855 349 $, y compris les SI (21 210 361 $) 342 906 428 $, y compris les SI (4 889 194 $) S.O. 37 975 584 $
Pêches et Océans Canada 121 629 639 $ (y compris les SI de 21 117 421 $) S.O. 51 361 569 $ (y compris les SI de 8 384 813 $) S.O. 29 502 234 $
Parcs Canada 23 979 706 $, y compris les SI (1 385 267 $) 280 341 289 $, y compris les SI (15 139 065 $) 61 685 938 $, y compris les SI (3 573 510 $) 191 539 176 $, y compris les SI (8 154 204 $) 28 252 046 $
Infrastructures Canada S.O. S.O. S.O. 200 000 000 $, y compris les SI (7 800 000 $) 7 800 000 $

Renseignements sur la planification

Aperçu des initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues pour 2023-2024 (en dollars) Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Patrimoine naturel amélioré 2 326 679 234 $ 618 934 343 $ Les espèces en péril du Canada sont rétablies Pourcentage des espèces en péril dont les changements dans les populations correspondent aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion 60 % Mai 2025
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés Pourcentage du total : i) du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) ii) des zones côtières et marines qui sont conservés au moyen de réseaux d’aires protégées d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)

i) 25 % de l’ensemble des terres et des eaux intérieures sont conservés

ii) 25 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont conservés

i) Décembre 2025

ii) Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 1
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Espèces en péril 595 989 665 $ 136 549 064 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires 350 Mars 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports 108 259 729 $ 28 279 897 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été identifié sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat est protégé 51 % Mars 2025
Permettre la mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières 342 120 591 $ 80 500 279 $ Habitat des espèces en péril géré par les partenaires dans le cadre du Fonds de la nature du Canada Superficie totale de l’habitat qui a été gérée aux fins de conservation À déterminer d’ici fin mars de l’exercice financier 2023-2024 Mars 2025
Pêches et Océans Canada Gestion des pêches Permettre la mise en place de mesures visant à lutter contre la menace que représentent les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) 10 000 000 $ 0 La participation des pêcheurs à la récupération des EPAPR est élargie. Nombre de bénéficiaires ayant signé des accords de contribution et qui participent aux efforts de récupération des engins 8 31 mars 2022
Nombre de groupes autochtones admissibles qui sont représentés dans des accords 3 31 mars 2022
Nombre de pêcheurs et de bateaux de pêche qui adoptent des technologies novatrices dans le cadre du pilier Acquisition et modernisation des engins du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche 20 31 mars 2022
Nombre d’occasions accordées aux pêcheurs pour se débarrasser de leurs engins de pêche en fin de vie au Canada atlantique 4 occasions 31 mars 2022
Permettre la mise en place de mesures pour encourager les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines 21 395 604 $ 0 L’adoption des engins de pêche plus sûrs pour les baleines par les pêcheurs est renforcée Nombre de groupes qui ont utilisé ce fonds pour aider les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines 50 31 mars 2023
Science des écosystèmes aquatiques Faire progresser la science pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) 8 883 223 $ 0 Le suivi et la surveillance des BNAN sont renforcés Nombre d’heures de vol à relever les BNAN dans les eaux canadiennes

Année 1 (2021-2022) : 825 heures

Année 2 (2022-2023) : 825 heures

31 mars 2023
Des renseignements scientifiques sur la présence en temps quasi réel des BNAN dans les eaux canadiennes sont disponibles pour aider à éclairer les mesures de gestion visant à réduire le risque d’empêtrement et de collisions avec des navires Nombre de systèmes de détection acoustique capables de détecter la présence de BNAN en temps quasi réel Au total, trois systèmes de détection acoustique en temps quasi réel pour les BNAN sont en place (y compris le système existant sur les bouées fixes) 31 mars 2023
Faire progresser la science pour déterminer l’abondance des espèces aquatiques arctiques en péril 5 672 409 $ 0 L’abondance de la population et la répartition des principales espèces de mammifères marins en péril dans l’Arctique sont mieux comprises Nombre de principales espèces de mammifères marins en péril de l’Arctique pour lesquelles l’utilisation d’images satellites est mise à l’essai afin de déterminer l’abondance de la population et de mieux comprendre leur répartition dans l’Arctique 2 31 mars 2023
Programmes sur les espèces en péril, la conservation et la protection, l’économie et les statistiques des pêches et la gestion des pêches Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par l’évaluation, l’inscription, des mesures d’intendance, l’application de la loi et la production de rapports 36 421 354 $ 6 694 961 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Pourcentage de mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou terminées pour appuyer les espèces prioritaires, les lieux prioritaires et les menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril 10 % des mesures dans les plans d’action et les plans de gestion sont en cours ou terminées 31 mars 2026
Programme des espèces en péril Permettre aux partenaires de prendre des mesures d’intendance grâce à des contributions financées par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) 39 257 049 $ 7 791 023 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées Nombres d’espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC et nombre d’espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP qui bénéficient du financement du FNCEAP 30 espèces aquatiques évaluées par le COSEPAC ou inscrites dans la LEP 31 mars 2026
APC Programme de conservation des lieux patrimoniaux Espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud) 23 979 706 $ 13 282 904 $ Conservation ou amélioration des ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux Nombre de caribous des bois des montagnes du Sud dans la harde de caribous sauvages de la vallée Tonquin, dans le parc national Jasper Au moins 200 2032

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 2
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Aires protégées et de conservation 883 196 638 $ 242 679 104 $ Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement

ECCC et APC : 16

APCA : 21

AMCEZ : 11

Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC Conservation et protection de l’habitat Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation 183 613 359 $ 52 488 688 $ Le réseau d’aires protégées d’ECCC est élargi Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC 136 848 km2 de terres et 31 187 km2 d’aires marines (Total de 168 035 km2) Décembre 2025
Les habitats et la faune situés dans le réseau d’aires protégées d’ECCC sont gérés, maintenus ou stabilisés Gestion efficace du réseau des aires protégées d’ECCC (pourcentage de rendement moyen de tous les sites), tel qu’évalué au moyen de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion 78 % Décembre 2025
Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création et la gestion d’aires protégées, la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces et la création d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières 419 241 990 $ 110 424 177 $ La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires 114 500 km2 Mars 2024
APC Conservation des lieux patrimoniaux Gestion efficace des aires protégées 87 671 036 $ 28 947 987 $ Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations actuelles et futures Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée 92 % Décembre 2025
Création de lieux patrimoniaux Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation d’eau douce 192 670 253 $ 50 818 252 $ Des lieux patrimoniaux sont créés Nombre de parcs régionaux et d’aires marines nationales de conservation d’eau douce pour lesquels des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création 8 Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 3
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Conservation dirigée par les Autochtones 455 953 755 $ 113 458 054 $ Augmentation du leadership et de la participation des Autochtones aux efforts de conservation Pourcentage d’accords de contribution pour le Patrimoine naturel amélioré dirigés par les Autochtones À déterminer une fois la base de référence établie d’ici mars 2023 2025-2026

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 3 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
ECCC Programme de conservation des habitats Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficace et d’aires protégées et de conservation autochtones et au rétablissement des espèces en péril grâce à des contributions financières 342 906 248 $ 86 678 015 $ Les peuples autochtones participent à la conservation Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative 61 % Continu
MPO Programmes et traités autochtones et Programme sur les espèces en péril Habiliter la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril 51 361 569 $ 10 587 926 $ Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones Nombre de groupes autochtones participant à titre de responsables ou partenaires de projets qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui appuient le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril 30 31 mars 2026
Les projets inclus les groupes et les connaissances autochtones Nombre de groupes autochtones participant à titre de responsables ou partenaires de projets qui sont financés dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones pour le Programme des espèces aquatiques en péril 25 31 mars 2026
APC Conservation des lieux patrimoniaux Gardiens autochtones 61 685 938 $ 16 192 113 $ Les peuples autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux Nombre de programmes de gardiens autochtones en activité dans les lieux administrés par Parcs Canada 30 Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 4
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Les Canadiens et la nature 391 539 176 $ 126 248 121 $ Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature Espace réservé à l’indicateur d’accès à la nature. L’indicateur sera élaboré au cours des 18 prochains mois, en fonction des directives sur l’indicateur de la qualité de vie À déterminer d’ici 2022-2023 À déterminer d’ici 2023-2024
Nombre d’emplois directs créés 2 000 Décembre 2025

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 4 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2023– 2024 Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale
APC Conservation des lieux patrimoniaux Corridors écologiques 60 639 709 $ 17 446 971 $ Des lieux patrimoniaux sont créés Nombre de corridors écologiques désignés et appuyés 3 Décembre 2025
Création de lieux patrimoniaux Parcs urbains 130 899 467 $ 33 801 543 $ Des lieux patrimoniaux sont créés Nombre de parcs urbains nationaux désignés 4 Décembre 2025
INFC Surveillance du financement fondé sur l’allocation et la prestation directe Fonds pour les infrastructures naturelles 200 000 000 $ 74 999 607 $ Obtenir des avantages connexes pour le bien-être humain grâce à des infrastructures naturelles Nombre de projets améliorant l’accès à la nature À déterminer d’ici 2023-2024 À déterminer d’ici 2023-2024
Sensibilisation accrue aux infrastructures naturelles Pourcentage de demandeurs cherchant à entreprendre leur premier projet d’infrastructures naturelles connu Pourcentage à déterminer à la fin du programme À déterminer d’ici 2023-2024

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Total des dépenses, tous les thèmes
Thème Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses fédérales totales prévues en 2023-2024 (en dollars)
Thème 1 595 989 665 $ 136 549 064 $
Thème 2 883 196 638 $ 242 679 104 $
Thème 3 455 953 755 $ 113 458 054 $
Thème 4 391 539 176 $ 126 248 121 $
Total, tous les thèmes 2 326 679 234 $ 618 934 343 $

[*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

Le tableau supplémentaire de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada fait actuellement l’objet d’un examen final et d’une confirmation de la part des ministères fédéraux concernés. Le tableau sera publié sur cette page web aussitôt qu’il sera finalisé. Veuillez vérifier ici plus tard pour d’autres mises à jour, ou pour plus de renseignements, contactez Susan Young à Susan.Young@ec.gc.ca.

Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Cadre horizontal de résultats (CHR) d’atténuation des changements climatiques (ACC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC/Direction générale de la protection de l’environnement, Direction générale des changements climatiques), Finances Canada (FIN), Services aux Autochtones Canada (SAC), Infrastructure Canada (INFC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Transports Canada (TC), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Les rapports du cadre commencent en 2022; quelques activités ont débuté en 2016

Date de fin de l’initiative horizontale

2032

Description de l’initiative horizontale

La lutte contre les changements climatiques et la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) constituent des priorités essentielles du gouvernement fédéral. En juillet 2021, l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada a été fixé à 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030.

L’action climatique est une entreprise commune du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des gouvernements, communautés et peuples autochtones, ainsi que du secteur privé, de la société civile et des particuliers.

L’action fédérale en matière de climat est présentée comme une initiative horizontale depuis 2016-2017 par l’intermédiaire de l’Initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a assuré le suivi des investissements climatiques liés au Cadre pancanadien pour la croissance propre et les changements climatiques. Bon nombre de ces activités ont pris fin au cours du présent exercice.

En décembre 2020, le gouvernement fédéral a publié le plan climatique renforcé du Canada, intitulé « Un environnement sain et une économie saine ». En avril 2022, le premier plan de réduction des émissions a été publié conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Pour que les rapports horizontaux reflètent la portée et l’ampleur actuelles des activités décrites dans ces plans, la présente Initiative horizontale sur l’atténuation des changements climatiques remplacera l’Initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques, qui publiera un dernier rapport sur les activités de l’exercice 2022-2023. Certaines activités reconduites ou en cours dans le cadre de l’Initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques feront l’objet d’un rapport dans le cadre de l’Initiative horizontale sur l’atténuation des changements climatiques, de même que de nombreuses nouvelles activités présentées dans les plans pour le climat de 2020 et 2022.

Structures de gouvernance

Le Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique (CSMMPC) assure la surveillance de cette initiative horizontale, puisqu’une version précédente du CSMMPC était responsable de la surveillance de la croissance propre et des changements climatiques (CPCC). Le CSMMPC est appuyé par le Comité des sous-ministres adjoints sur la mise en œuvre du plan climatique, qui sert de comité directeur, et le Comité des directeurs généraux sur la mise en œuvre du plan climatique, qui sert de groupe de travail, pour une surveillance à plusieurs niveaux et croissante de la mise en œuvre du plan climatique. À mesure que les efforts du Canada en matière de changements climatiques continueront d’évoluer, le CSMMPC servira d’organe de gouvernance pour décider quand ajouter ou modifier des initiatives contenues dans ce tableau.

Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

31 561 383 810 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

5 644 767 316 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Année fiscale de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Faits saillants de la planification

Ce cadre organise les activités du gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques en assurant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par secteur économique. Les progrès accomplis dans la réalisation du résultat commun et des résultats thématiques sont principalement mesurés à l’aide de données accessibles au public et de rapports externes à ce cadre. Les progrès accomplis dans la réalisation des résultats des activités sont fournis par les ministères responsables. À mesure que les activités de lutte contre les changements climatiques sont activement élaborées et mises en œuvre, des activités seront ajoutées chaque année à mesure qu’elles seront prêtes à déclarer des résultats. Le cadre est conçu pour fournir des rapports sur un ensemble important et substantiel d’activités clés ayant un impact direct sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; toutefois, d’autres activités ayant un impact indirect ou favorable ne sont pas incluses dans ce tableau, afin de faciliter l’examen.

Coordonnées

Danielle Lafontaine
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200 boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-298-7435
Danielle.Lafontaine@ec.gc.ca

Cadre d’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

Résultats communs : Le Canada aborde les changements climatiques par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Nom du thème T1. Bâtiments T2. Électricité T3. Industrie T4. Pétrole et gaz T5. Transports T6. Agriculture et déchets T7. Mesures à l’échelle de l’économie Services internes
Résultat(s) du thème TO1. La consommation d’énergie du Canada dans le secteur du bâtiment est transformée (grâce à l’efficacité énergétique et au changement de combustible) TO2. La production et l’approvisionnement du Canada en électricité non émettrice augmentent TO3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels TO4. Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier du Canada TO5. Le Canada transforme le secteur des transports grâce à une efficacité accrue, à l’utilisation de carburants propres et de véhicules à émissions faibles ou nulles TO6. Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs canadiens de l’agriculture et des déchets TO7. Réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers plusieurs secteurs Sans objet
AAC S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 495 666 287 $ S.O. 8 685 718 $
RCAANC S.O. 100 354 247 $ S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 1 788 638 $
ECCC S.O. 27 900 000 $ 90 242 473 $ 19 144 720 $ 96 753 395 $  33 851 564 $ 4 147 658 351 $ 48 416 478 $
FIN S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
INFC 1 564 000 000 $ S.O. S.O. S.O. 5 941 489 341 $  S.O. S.O. S.O.
SAC S.O. 36 000 000 $ S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 222 660 $
ISDE S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 8 080 377 707 $ 19 142 855 $
RNCan 2 980 034 372 $ 1 222 089 560 $ 2 014 795 868 $ 749 999 998 $ 680 000 000 $ S.O. 52 900 000 $ 64 871 948 $
SPAC S.O. 92 745 358 $ S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
SCT S.O. S.O. S.O. S.O. 227 900 000 $ S.O. S.O. S.O.
TC S.O. S.O. S.O. S.O. 2 907 480 569 $ S.O. S.O. 7 426 845 $

Informations sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Financement fédéral total reçu du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues pour 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement Cibles(s) Date d’atteinte de la cible
Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques 31 561 383 810 $ 5 644 767 316 $ Le Canada aborde les changements climatiques par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone Émissions annuelles historiques de gaz à effet de serre (GES) en mégatonnes (Mt éq. CO2) Une réduction de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 2030
(Les résultats seront disponibles à la publication du Rapport d’inventaire national de 2030 en 2032)
Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) au Canada, en mégatonnes (Mt d’éq. CO2)Note de bas de page 1 Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 732 Mt d’éq. CO2 2030
La réduction des émissions de GES par unité de PIB démontre que l’intensité des émissions du Canada est dissociée de sa croissance économique Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 0,44 (Mt/G$ PIB) 2030
(Les résultats seront disponibles 2030 en 2032)
La réduction des émissions de GES par habitant démontre que l’intensité des émissions du Canada est dissociée de la croissance de sa population Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 22,7 Mt d’éq. CO2 par habitant 2030
(Les résultats seront disponibles 2030 en 2032)
Thème 1 - Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateurs(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Bâtiments 4 544 034 372 $ 1 299 728 709 $ La consommation d’énergie du Canada dans le secteur du bâtiment est transformée (grâce à l’efficacité énergétique et au changement de combustible) Projections des émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) nationales en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur des bâtiments Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 85 Mt d’éq. CO2 2030
Demande d’énergie finale (projeté et historique) par ménage en térajoules (TJ) Tendance à la baisse pour la demande annuelle par ménage en térajoules par rapport à l’année de référence 2009 de 0,109 TJ 2030
Demande d’énergie finale (projeté et historique) par secteur en térajoules - résidentielle Tendance à la baisse pour la demande annuelle d’énergie finale résidentielle (térajoules) par rapport à l’année de référence 2005 de 1,413 millions TJ 2030
Demande d’énergie finale (projeté et historique) par secteur en térajoules - commercial Tendance à la baisse pour la demande annuelle d’énergie finale dans les secteurs commercial et institutionnel et de l’administration publique (térajoules) par rapport à l’année de référence 2005 de 1,028 millions TJ 2030
Pourcentage de la consommation d’énergie (projeté et historique) pour le chauffage des locaux des bâtiments résidentiels fourni par l’électricité Tendance à la hausse pour le pourcentage de la consommation annuelle d’énergie pour le chauffage des locaux des bâtiments résidentiels fourni par l’électricité par rapport à l’année de référence 2005 de 23,4 pour cent 2030
Pourcentage de la consommation d’énergie (projeté et historique) pour le chauffage des locaux des bâtiments commerciaux et institutionnels fournie par l’électricité Tendance à la hausse pour le pourcentage de la consommation annuelle d’énergie pour le chauffage des locaux des bâtiments résidentiels fourni par l’électricité par rapport à l’année de référence 2005 de 7,8 pour cent 2030
Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
INFC Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct Bâtiments communautaires verts et inclusifs 1 564 000 000 $ 437 756 364 $ Modernisations visant à améliorer l’efficacité énergétique et nouveaux bâtiments carboneutres dans et pour les communautés à besoins élevés Pourcentage de réduction des émissions de GES provenant des bâtiments dans le cadre du programme (ventilé au niveau national et au niveau des PT) - Modernisations Réduction globale d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’ensemble des bâtiments visés par le programme - Modernisations uniquement 2026
Taux d’adhésion aux codes du bâtiment carboneutres - Nouvelles constructions uniquement Taux d’adhésion d’au moins 90 % d’adhésion aux codes du bâtiment carboneutres ou adaptés à la carboneutralité parmi les nouveaux projets de construction (ventilé selon le taux d’adhésion aux codes carboneutres [60 % minimum] et aux codes adaptés à la carboneutralité [90 % minimum]). 2026
Pourcentage de projets dont le financement a été approuvé dans des communautés définies comme ayant des besoins élevés Plus de 60 % des projets approuvés profitent aux communautés les plus démunies 2026
Estimation du nombre d’emplois générés par les projets Au moins 6 000 possibilités d’emploi devraient résulter des projets annuels financés, sur la base d’une modélisation 2026
RNCan RP 2.10 Programme d’efficacité énergétique Programme de subvention canadienne pour des maisons plus vertes 2 625 459 471 $ 828 750 165 $ Amélioration de l’efficacité énergétique des maisons canadiennes grâce à l’initiative de la Subvention pour des maisons plus vertes du Canada Économies annuelles totales d’énergie (en pétajoulesNote de bas de page 2 ) résultant de la Subvention pour des maisons plus vertes 16,1 pétajoules économisés annuellement 2027
RNCan RP 2.10 Programme d’efficacité énergétique Fonds d’accélération carboneutre du code du bâtiment 119 032 023 $ 14 539 250 $ Les maisons et les bâtiments améliorent leurs efficacités énergétiques par les Fonds d'accélération carboneutre du code du bâtiment Économies d’énergie (pétajoules) à cause des Fonds d’accélération carboneutre du code du bâtiment 11,0 pétajoules économisés annuellement 2030
RNCan RP 2.10 Programme d’efficacité énergétique Initiative d’accélération des rénovations 200 000 000 $ 10 229 122 $ Le secteur du bâtiment améliore son éfficacité énergique par l'Initiative d'accélération des rénovations Économies d’énergie (pétajoules) à cause d’Initiative d’accélération des rénovations Économies d’énergie d’au moins 2,5 pétajoules 2030
RNCan Innovation énergétique et technologies propres Programme pilote pour des quartiers plus verts 35 542 878 $ 8 453 808 $ Réduction de l’intensité de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans les unités de démonstration modernisées

Pour l’avant et l’après-modernisation :

  • Consommation annuelle d’énergie
  • Émissions annuelles de GES (énergie x facteurs locaux de GES pour le bouquet énergétique)

Moyenne de 50 %de réduction de l’intensité de la consommation d’énergie dans les unités modernisées par rapport au niveau de référenceNote de bas de page 3

Réduction moyenne de 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans les unités modernisées par rapport au niveau de référence

3,0 kilotonnes d’éq. CO2 de réduction par an

2028
Thème 2 - Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Électricité 1 479 089 165 $ 408 330 084 $ La production et l’approvisionnement du Canada en électricité non émettrice augmentent Émissions annuelles nationales projetées de gaz à effet de serre (GES) en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur de l’électricité Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 118 Mt d’éq. CO2 2030
Pourcentage d’électricité non émettrice Cible de 90 % de l’électricité produite à partir de sources non émettrices d’ici 2030 2030
Le gouvernement du Canada offre une approche simplifiée de la transition dans les collectivités autochtones et éloignées vers l’énergie propre Un plus grand nombre de collectivités autochtones bénéficient de projets d’énergie durable et propre Lancement de 150 projets d’énergie propre 2024
Nombre de collectivités qui bénéficient de projets d’énergie propre
Nombre de possibilités de formation et d’emplois créés pour les personnes Autochtones
Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du ministère Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
RCAANC Adaptation aux changements climatiques et énergie propre Planification et faisabilité de réseau électrique – Volet des collectivités nordiques (Programme ARDEC Nord) 40 354 247 $ 18 769 682 $ Des projets d’énergie renouvelable sont prévus Nombre de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion de réseaux électriques qui obtiennent du financement fédéral pour des études de faisabilité et de planification 8 2024
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (Programme ARDEC Nord) 60 000 000 $ (4 900 000 $ en continu) 12 000 000 $ (4 900 000 $ en continu) Les projets opérationnels d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans les collectivités du Nord réduisent la consommat-ion de carburant diesel pour l’électricité et le chauffage Litres de diesel économisés annuellement grâce à l’énergie propre 7 M de litres 2030
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité 27 900 000 $ 2 750 000 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée. Pourcentage de centrales de production d’électricité au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES 100 % Annuellement
SAC Capacité et état de préparation en matière de développement économique Initiative des partenariats stratégiques – Programme d’énergie propre pour les Autochtones 36 000 000 $ 12 000 000 $ Élaborer des initiatives régionales en matière d’énergie propre pour soutenir la capacité locale et élaborer des projets d’énergie propre durable dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis Nombre d’initiatives régionales liées à l’énergie propre établies 5 2024
Soutenir le développement économique et les possibilités d’énergie propre dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis Nombre de collectivités bénéficiant de projets d’énergie propre 35 collectivités 2024
Nombre de possibilités de formation et d’emploi pour les Autochtones 100 possibilités de formation et d’emploi
RNCan Direction des ressources en électricité Élimination du recours au diesel – communautés éloignées et autochtones 233 132 855 $ 47 133 999 $ Des collectivités autochtones, rurales et éloignées ont accès à de l’énergie propre Nombre de litres de carburant diesel dont la consommation a été évitée par l’utilisation d’énergie propre chaque année 35 millions de litres 2030
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) 963 956 705 $ 306 096 668 $ Augmentation de l’énergie renouvelable ajoutée au réseau canadien Nombre de mégawatts (MW) de nouvelle énergie renouvelable soutenus directement par le programme ERITE Nouvelle capacité électrique de 1 400 MW soutenue par le programme ERITE 2025
La modernisation du réseau est rendue possible Nombre total de projets appuyés par le programme ERITE Plus de 100 projets sont appuyés 2025
Réduction des émissions de GES du réseau électrique du Canada Réductions des émissions de GES directement attribuables au programme ERITE et à ses projets Tendance vers 2,1 Mt de réductions directes des émissions de GES chaque année 2025
Programme de pré-développement des interconnexions stratégiques 25 000 000 $ 5 000 000 $ Les exigences en matière d’information du fédéral, des provinces et des services publics pour appuyer les décisions d’investissement financier sont satisfaites Nombre de projets d’interconnex-ions stratégiques demandant l’approbation réglementaire avec financement ou soutien financier du gouvernement fédéral, y compris de la Banque de l’infrastructure du Canada Deux projets soumis 2024
Collecte de données sur l’environnement et la collectivité pour éclairer l’élaboration du projet Nombre d’engagements communautaires et d’examens environnement-aux rendus possibles par le programme qui satisfont aux exigences réglementaires provinciales. Cinq engagements communautaires ont été menés pour satisfaire aux exigences réglementaires provinciales. 2024
Cinq examens environnement-aux ont été réalisés pour satisfaire aux exigences réglementaires provinciales.
Processus provinciaux de réglementation économique pour le raccordement des réseaux électriques. Nombre d’études, d’évaluations et de rapports de prédéveloppem-ent et réglementation économique qui satisfont aux exigences réglementaires provinciales, telles que déterminées par les lois provinciales sur l’énergie. Cinq études, évaluations et rapports répondant aux exigences réglementaires provinciales. 2024
SPAC (avec le soutien de SCT) Biens et infrastructure Fonds fédéral pour l’électricité propre 92 745 358 $ 4 579 735 $ Le gouvernement du Canada gérera ses portefeuilles de biens immobiliers afin de réduire au minimum les émissions de GES. Pourcentage des émissions de GES liées à l’électricité qui sont remplacées par la comptabilisation des CER (par l’entremise du Fonds fédéral pour l’électricité propre), dans les administrations sans occasion de marché local. 100 % d’énergie propre. 2025
Thème 3 - Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Industrie 2 105 038 341 $ 492 920 103 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) domestiques en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) du secteur industriel Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 89 Mt d’éq. CO2 2030
Émissions annuelles historiques et projetées d’émissions de gaz fluorés en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2020 de 13 Mt d’éq. CO2 2030
Thème 3 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Règlement sur les combustibles propres 90 242 472 $ 11 946 697 $ Les réductions d’émissions sont réalisées en vertu de la Norme sur les combustibles propres et du Règlement sur les carburants renouvelables Réduction de l’intensité en carbone de l’essence (g d’éq. CO2/MJ) 14 g d’éq. CO2 /MJ (15 %) par rapport aux niveaux de référence d’ici 2030 2030
Réduction de l’intensité en carbone du diesel (g d’éq. CO2/MJ) 14 g d’éq. CO2/MJ (15 %) par rapport aux niveaux de référence d’ici 2030 2030
RNCan Programme d’innovation énergétique et des technologies propres Programme d’innovation énergétique – Recherche, développement et déploiement (RDD) en CUSCNote de bas de page 4 320 548 943 $ 58 050 723 $ Les projets de R-D rendent les technologies émergentes de CUSC prêtes pour le marché Nombre de projets financés liés aux technologies de CUSC Augmentation du nombre de projets financés chaque année, pour atteindre un total de 65 à 100 projets 2026
Adoption et utilisation accrues des nouvelles technologies, solutions et connaissances de CUSC Augmentation de l’adoption des connaissances, des constatations scientifiques et des solutions, processus et technologies novateurs découlant des projets de R-D (conformément aux autres programmes de financement) X % des technologies, des solutions, des constatations et/ou des connaissances en CUSC découlant des projets de R et D de CUSC sont utilisées par les intervenants 2033
Transport faible en carbone Fonds des combustibles à émissions de carbone faibles ou nulles 1 500 222 624 $ 395 260 784 $ Croissance de la capacité nationale de production de combustibles propres Nombre de centres de biomasse dont le financement sera approuvé au Canada 7 centres de biomasse 2026
Nombre d’installations de production de combustibles propres nouvelles ou agrandies approuvées

Au moins 10 installations de production d’hydrogène.

Entre six et huit installations de production d’autres combustibles à faible teneur en carbone

2026
Correction des lacunes dans les codes/normes et les réglementations entravant la production, la distribution et l’utilisation de carburants propres Nombre de normes et de codes binationaux (dans la mesure du possible) nouveaux et/ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l’infrastructure conformément au plan de travail ou à la liste de priorité élaboré De 8 à 10 par année 2024
Pl 2.10 Programme d’efficacité énergétique Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes 194 024 301 $ 27 661 899 $ Amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel par le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes Économies d’énergie en pétajoule par le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes Économies annuelles d’au moins 53 pétajoules 2030
Thème 4 - Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Pétrole et gaz 769 144 718 $ 5 075 919 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier du Canada Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) au Canada en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur pétrolier et gazier Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 168 Mt d’éq. CO2 2030
Émissions annuelles de méthane (Mt d’éq. CO2) projetées et historiques en mégatonnes d’équivalent CO2 du secteur pétrolier et gazier Réduction de 75 % par rapport à l’année de référence 2012 (57,5 Mt d’éq. CO2) 2030
Intensité des émissions projetées et historiques de la production globale de pétrole Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 72 kg d’éq. CO2 par baril équivalent pétrole 2030
Thème 4 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Mesures de réglementation du méthane 19 144 720 $
(1 914 472 $ en continu à partir de 2028-2029)
1 914 472 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée Réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier Réduction annuelle de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2012 d’ici 2025 2025
RNCan

Transport faible en carbone

Innovation énergétique et technologies propres

Fonds de réduction des émissions 749 999 998 $ 3 161 447 $

Fonds de réduction des émissions (FRE) – côtier et extracôtier :

Aider les sociétés pétrolières et gazières à investir dans des solutions vertes pour réduire les GES et conserver les emplois dans le secteur

Volume de réduction des émissions de GES résultant des projets financés par le FRE en mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt éq. CO2) Réduction annuelle de 5,1 à 8,8 Mt d’éq. CO2 2025
Pourcentage de demandeurs et de promoteurs du FRE qui partagent des informations relatives au genre et à la diversité de la main-d’œuvre 100 % des demandeurs du FRE fournissent des renseignements sur les plans relatifs au genre et à la diversité de l’effectif dans le cadre de leur demande 2023
Pourcentage de demandeurs et de promoteurs qui partagent des informations supplémentaires relatives à la diversité de la main-d’œuvre 10 % des demandeurs du FRE partagent volontairement des données supplémentaires sur la diversité de l’effectif 2024
Thème 5 - Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Transports 9 853 623 305 $ 1 371 759 634 $ Le Canada transforme le secteur des transports grâce à une efficacité accrue, à l’utilisation de carburants propres et de véhicules à émissions faibles ou nulles Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) domestiques en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur des transports Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 157 Mt d’éq. CO2 2030
Immatriculation des véhicules zéro émission neufs au Canada (pourcentage des ventes des nouveaux véhicules légers) 100 % des ventes de véhicules légers neufs 2035
Nombre de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques Tendance à la hausse du nombre de bornes de chargement d’une année à l’autre 2030
Thème 5 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Règlement sur les véhicules légers 51 251 701 $ (2 540 000 $ en continu à partir de 2028-2029) 7 656 939 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée Émissions de GES provenant de véhicules légers Cible est en développement S. O.
Règlement sur les véhicules lourds (VL) 45 501 694 $ (1 969 967 $ en continu à partir de 2028-2029) 7 190 368 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada Pourcentage de réductions des émissions de GES provenant des véhicules lourds - camionnettes et fourgonnettes lourdes

Rapport sur l’année de modèle 2022 :

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les modèles de 2021-2023 par rapport aux modèles de 2018 :

2 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes;

2024
Pourcentage de réductions des émissions de GES provenant des véhicules lourds - combinaisons de tracteurs routiers

Rapport sur l’année de modèle 2022 :

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les modèles de 2021-2023 par rapport aux modèles de 2018 :

13 % : combinaisons de tracteurs routiers

Pourcentage de réductions des émissions de GES provenant des véhicules lourds - véhicules spécialisés

Rapport sur l’année de modèle 2022 :

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les modèles de 2021-2023 par rapport aux modèles de 2018 :

8 % : véhicules spécialisés.

INFC Programme de surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite Programme permanent pour le transport en commun 5 941 489 341 $ 518 156 822 $ Maintenir et augmenter la capacité de transport à zéro émission Nombre de véhicules de transport en commun et scolaires à zéro émission Contribue à l’engagement du gouvernement du Canada de favoriser l’achat de 5 000 autobus carboneutres 2028
Améliorer la capacité de l’infrastructure de transport en commun Longueur (en km) des voies et lignes de transport rapide construites ou améliorées 140 km 2031
Longueur (en km) des infrastructures de transport actif construites ou améliorées 4 000 km 2031
Nombre (par type) de matériel roulant achet

200 wagons

1 550 autobus scolaires et de transport en commun

2031
RNCan et Banque de l’infrastructure du Canada

Transport faible en carbone

et Initiative d’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro 680 000 000 $ 181 482 863 $ Appuyer les bornes de recharge de véhicules électriques et les stations de ravitaillement à l’hydrogène Nombre de bornes, nombre de stations de ravitaillement à l’hydrogène approuvées

84 500 nouvelles bornes

10 nouvelles stations d’hydrogène

2027
SCT Programme de la fonction de contrôleur Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur de carbone 227 900 000 $ 10 900 000 $ Les solutions de flotte et de mobilité sont vertes et progressent vers la carboneutralité Volume cumulé de carburant à faible teneur en carbone acheté pour l’exploitation des flottes aériennes et maritimes fédérales, avec une progression suivie annuellement à partir de 2023-24 Achat d’au moins 325 millions de litres cumulés de carburant à faible teneur en carbone 2030
Le gouvernement fédéral montre l’exemple en menant des activités carboneutres, résilientes et vertes Émissions cumulées évitées grâce à l’utilisation de carburants propres et à faible teneur en carbone pour les flottes aériennes et maritimes du gouvernement Au moins 507 kt d’éq. CO2 d’émissions cumulées évitées d’ici à l’exercice 2030-2031 2030
TC Changements climatiques et air pur Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission 2 359 965 812 $ 549 331 459 $ Les Canadiens et les entreprises canadiennes augmentent leurs achats de véhicules zéro émission (VZE) abordables et les nouvelles immatriculations de VZE continuent de progresser vers les cibles de vente de VZE du Canada (au moins 20 % d’ici l’année de modèle 2026, au moins 60 % d’ici l’année de modèle 2030 et 100 % d’ici l’année de modèle 2035) Nombre de ventes de VZE favorisées par le programme. 535 000 nouveaux VZE subventionnés 2025
Programme incitatif pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) 547 514 757 $ 97 041 183 $ Les organisations canadiennes (à but lucratif et non lucratif), les provinces, les territoires et les municipalités augmentent leurs achats de VZE moyens et lourds, les nouvelles immatriculations continuant à se rapprocher des objectifs de vente de VZE moyens et lourds (35 % d’ici à 2030 et 100 % d’ici à 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité) Nombre de VZE moyens et lourds favorisés par le programme Financement de 20 000 VZE moyens et lourds sur quatre ans 2026
Thème 6 - Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Agriculture et déchets 529 517 851 $ 126 953 729 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs canadiens de l’agriculture et des déchets Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) nationales en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant de secteur de l’agriculture Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 64 Mt d’éq. CO2 2030
Émissions annuelles projetées de gaz à effet de serre (GES) nationales en mégatonnes (Mt d’éq. CO2) provenant de secteur des déchets Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2005 de 22 Mt d’éq. CO2 2030
Émissions annuelles de méthane projetées et historiques en mégatonnes d’équivalent CO2 (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur agricole Tendance annuelle à la baisse par rapport à l’année de référence 2020 de 35 Mt d’éq. CO2 2030
Émissions annuelles de méthane projetées et historiques en mégatonnes d’équivalent CO2 (Mt d’éq. CO2) provenant du secteur des déchets Réduction de 45 % par rapport à l’année de référence 2020 de 20 Mt d’éq. CO2 2030
Thème 6 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
AAC Programme de recherche scientifique et d’innovation Programme des technologies propres en agriculture 495 666 287 $ 120 452 016 $

Amélioration des connaissances et de la capacité à mener des recherches et à faire progresser le développement de technologies agricoles propres

Adoption accrue de technologies propres pour assurer la durabilité environnementale et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire réduit les émissions de gaz à effet de serre et est plus respectueux de l’environnement

Nombre de technologies agricoles propres développées

Nombre de technologies agricoles propres adoptées

Le nombre cible de technologies agricoles propres développées sera fixé d’ici septembre 2023.

Le nombre cible de technologies agricoles propres adoptées est de 1 200 d’ici mars 2028.

2028
Réduction potentielle des émissions de GES Les réductions peuvent être estimées à 0,8 Mt d’éq. CO2 par an, d’ici à 2028. 2028
Programme des paysages agricoles résilients 0 $* 0 $* Adoption accrue de bonnes pratiques de gestion qui maximisent la fourniture de multiples biens et services écologiques, en particulier la mise en œuvre de projets à forte valeur publique sur les terres agricoles. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien réduit ses émissions de GES Tendance vers des réductions annuelles de 2,7 Mt d’éq. CO2 2028
Réduction des émissions attribuables aux engrais 0 $* 0 $* Accroître l’adoption de pratiques qui réduisent les émissions associées à l’utilisation d’engrais Le secteur agricole et agroalimentaire canadien réduit ses émissions de GES associées à l’utilisation d’engrais Les émissions sont réduites par 30 pour cent par rapport à l’année de référence 2020 (3,75 Mt d’éq. CO2 ) 2028
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Réglementation sur le méthane provenant des sites d’enfouissement 33 851 564 $ 6 501 713 $ Réduction des émissions de méthane des sites d’enfouissement canadiens. Atténuation des émissions de méthane aux sites d’enfouissement (Mt d’éq. CO2) Réduction de 11,5 Mt d’éq. CO2. 2030

*Notez que les autorisations financières pour le Programme des paysages agricoles résilients et la Réduction des émissions attribuables aux engrais n’étaient pas approuvées au moment de la publication du Plan ministériel et ne sont pas indiquées dans le total des fonds fédéraux alloués et les dépenses fédérales prévues pour 2023-2024.

Thème 7 - Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Mesures à l’échelle de l’économie 12 280 936 058 $ 1 939 999 138 $

Les politiques et les programmes en place incitent les entreprises à investir dans des technologies qui réduisent leur consommation d’énergie.

*Les mesures à l’échelle de l’économie touchent simultanément plusieurs secteurs de l’économie. Par conséquent, les réductions d’émissions de ces activités sont prises en compte dans les projections d’émissions déclarées sous les autres thèmes.

Dépenses de R-D interne liées à l’énergie par domaine de technologie (en $) Taux de croissance positif 2030
Pourcentage du PIB national total attribuable aux produits environnementaux et aux technologies propres Taux de croissance positif 2030
Emplois dans le secteur de l’environnement et des technologies propres Taux de croissance positif 2030
Thème 7 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Tarification de la pollution par le carbone 4 864 281 $ 0 $ La tarification de la pollution par le carbone continue de s’appliquer dans les 10 provinces et les 3 territoires du Canada qui sont alignés sur les critères du modèle fédéral. Nombre de provinces et de territoires qui ont un système de tarification de la pollution par le carbone, soit un filet de sécurité provincial, territorial ou fédéral, qui s’aligne sur les critères de référence du modèle fédéral. 13 Maintien annuellement (depuis 2019)
Remise des produits – Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) 53 032 134 $ 11 206 036 $ La mise en œuvre du projet réduit les émissions de GES. Estimation des réductions des émissions de GES en 2030 attribuables aux projets soutenus par les produits du STFR. 1.3 mégatonnesNote de bas de page 5 2029
La décarbonisation à long terme des secteurs à forte intensité d’émissions est soutenue. Pourcentage de projets fondés sur le mérite soutenus par le STFR qui sont compatibles avec les plans de carboneutralité à long terme. 50 % 2030
Les produits de la tarification du carbone sont retournés à la province ou au territoire d’origine. Pourcentage des produits du STFR perçus qui sont retournés à la province ou au territoire d’origine. 100 % Annuellement
Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada À confirmer À confirmer Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à des projets non assujettis aux exigences légales ou visés par la tarification de la pollution, principalement dans les secteurs des déchets, de la foresterie, de la technologie et de l’agriculture Nombre de projets enregistrés La participation au système fédéral de compensation se fait sur une base volontaire En continue
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) 1 873 630 545 $ 318 689 738 $ Contribution du FEFEC pour la réduction des émissions de GES provenant de sources canadiennes Réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (Mt d’éq. CO2) 7,0 Mt d’éq. CO2 2030
Changement aux économies d’énergie globales découlant des propositions financées par le FEFEC Économies d’énergie annuelles calculées en pétajoules d’ici 2030 18,0 pétajoules 2030
Contribution du FEFEC à la création d’emplois Nombre d’emplois créés d’ici 2024 57 600 à 115 200 2024
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC 2) 2 216 131 391 $ (322 581 $ en continu à partir de 2029-2030) 353 008 780 $ Les émissions de GES sont réduites par les propositions financées par le FEFEC 2 Réduction estimé des émissions de GES en 2030 (Mt d’éq. CO2) 6,0 Mt d’éq. CO2 2030
FEFEC 2 génère des économies d'énergie Économies d’énergie en 2030 en pétajoules 20,0 pétajoules
FEFEC 2 soutient la croissance propre Nombre d’emplois créés d’ici 2030 50 000
FEFEC 2 soutient le leadership autochtone en climat Nombre de projets financés appartenant et digérés par les autochtones 150
FIN Politiques et dispositions législatives fiscales Déduction pour amortissement accéléré au titre des équipements et véhicules automobiles carboneutres S. O. S. O. Réduire les émissions de gaz à effet de serre des équipements et véhicules automobiles routiers et non routiers Montant des investissements admissibles réalisés S. O. S. O.
ISDE Innovation des entreprises Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro 8 074 785 912 $ 1 202 469 052 $ Financement de projets qui appuient la décarbonisation industrielle, le développement de technologies propres et d’un écosystème canadien de batteries, et la transformation de secteurs industriels clés pour aider à transformer l’économie en vue d’une croissance propre et à long terme. Ensemble des estimations de projets prospectifs validés pour les réductions de GES en 2030, [mesurées le 31 mars 2025]. 23,5 Mt d’éq. CO2 2025
RNCan et ISDE RNCan : Programme d’énergie propre et de technologies propres ISDE : Programme de technologies et de croissance propres Carrefour de la croissance propre 5 591 795 $ 1 725 532 $ Le Carrefour de la croissance propre travaille avec les producteurs et les utilisateurs de technologies propres pour aider à trouver des programmes et des services fédéraux qui feront progresser les projets de technologies propres. Pourcentage de nouveaux clients et de clients existants indiquant que l’atténuation des GES est le principal avantage environnemental de leur projet ou de leur technologie. Une cible sera fixée en 2023‑2024, car les données de référence sont actuellement insuffisantes pour établir une cible éclairée. Annuellement
Pourcentage des clients sondés du Carrefour de la croissance propre qui ont donné suite aux conseils ou aux renseignements fournis par le Carrefour (p. ex., ont présenté des demandes à des programmes gouvernementaux). 70 % des clients du Carrefour de la croissance propre interrogés qui ont agi sur la base des conseils ou des informations fournis par le Carrefour Annuellement
Pourcentage de nouveaux clients et de clients existants qui s’identifient comme appartenant majoritairement à des groupes sous-représentés dans les technologies propres (femmes, Autochtones, personnes racialisées, personnes handicapées ou membres de la communauté LGBTQ2) ou qui sont dirigés par de tels groupes Une cible sera fixée en 2023‑2024, car les données de référence sont actuellement insuffisantes pour établir une cible éclairée. Annuellement
RNCan Innovation énergétique et technologies propres (RNCan) Programme d’innovation énergétique 52 900 000 $ 52 900 000 $ Avantages environnementaux découlant de la technologie et/ou de nouveaux codes ainsi que de nouvelles politiques et normes au niveau sectoriel. Réduction des émissions de GES (en Mt) grâce aux technologies et aux répétitions (à partir des démonstrations du projet)Note de bas de page 6

Tendance vers des réductions annuelles directes de 4,25 Mt d’éq. CO2

Total combiné des réductions directes et indirectes de 10 à 16 Mt d’éq. CO2 par anNote de bas de page 7

2030
Avantages économiques apportés par des projets de R-D et D dans le domaine des technologies énergétiques propres. Nombre d’emplois-années générés par le projet. Augmentation du nombre d’emplois-années, pour un total combiné de 800 emplois-années directs et indirects par année. 2030
SPAC Programme d’approvisionnement Renforcer les capacités pour soutenir l’approvisionnement écologique S. O. S. O.

Immédiat : Les considérations environnement-ales sont intégrées au processus d’approvisionnement

Intermédiaire : les GES incorporés dans les catégories à fort impact sont mesurés et réduits.

Pourcentage d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionn-ement (OPAA) comprenant des biens et services « écologiques ». Au moins 45 % (total) 2024
Dépenses totales - tous les thèmes
Thème Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement (en dollars) Total des dépenses fédérales prévues en 2023-24 (en dollars)
Thème 1 4 544 034 372 $ 1 299 728 709 $
Thème 2 1 479 089 165 $ 408 330 084 $
Thème 3 2 105 038 341 $ 492 920 103 $
Thème 4 769 144 718 $ 5 075 919 $
Thème 5 9 853 623 305 $ 1 371 759 634 $
Thème 6 529 517 851 $ 126 953 729 $
Thème 7 12 280 936 058 $ 1 939 999 138 $
Total, tous les thèmes 31 561 383 810 $ 5 644 767 316 $

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