Plan ministériel 2024 à 2025
Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle ACS Plus

Gouvernance

L’ACS Plus s’applique à tous les domaines d’activité d’ECCC, y compris, mais sans s’y limiter :

• À toutes les étapes du continuum des politiques, à la recherche, aux consultations, à l’analyse, la conception et la mise en œuvre de programmes, à l’établissement de rapports et à l’évaluation.
• À toutes les décisions internes dans des domaines comme la passation de contrats, le recrutement et l’approvisionnement.

Afin de garantir l’intégration de l’ACS Plus dans ses processus décisionnels, le Ministère dispose d’un centre d’expertise (CE) ACS Plus au sein de sa Direction générale des politiques stratégiques. Le sous‑ministre adjoint de cette Direction est le champion de l’ACS Plus au Ministère, tandis que le directeur général de la politique stratégique supervise le fonctionnement du CE. Les chefs de direction sont responsables de la qualité de l’ACS Plus produite en soutien aux activités dont ils sont responsables. Les employés d’ECCC sont tenus d’entreprendre l’ACS Plus lorsqu’elle est obligatoire, et ils sont invités à l’utiliser dans d’autres domaines de leur travail. Le CE ACS Plus est chargé de soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère.

Le CE apporte le soutien suivant au Ministère :

• Développer des outils et des orientations pour faciliter l’utilisation de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.
• Maintenir et développer un corpus de recherches et de ressources afin d’enrichir les connaissances du Ministère.
• Offrir des conseils et un soutien au personnel ministériel qui applique l’ACS Plus.
• Assurer une fonction de contrôle interne pour veiller à ce que l’ACS Plus obligatoire pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires soit complète et rigoureuse.
• Cibler les besoins et les possibilités de formation pour soutenir le développement professionnel et accroître l’utilisation de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère.
• Accroître la sensibilisation et la connaissance de l’ACS Plus, et partager l’information et les meilleures pratiques au sein du Ministère en présidant des réseaux ou des discussions à l’échelle ministérielle.
• Assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) et collaborer avec les responsables de l’ACS Plus dans d’autres ministères gouvernementaux.

Ces ressources contribuent à l’intégration de l’ACS Plus dans toutes les activités ministérielles afin de favoriser des décisions et des pratiques inclusives fondées sur des données probantes.

Capacité

Au cours de l’année écoulée, l’application de l’ACS Plus s’est accrue dans l’ensemble d’ECCC. Par exemple, le réseau de conseillers en matière d’ACS Plus a augmenté en taille et en capacité, ce qui a permis de développer de nouvelles ressources adaptées et du matériel de formation afin d’étendre la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère.

En outre, en septembre 2023, le CE a lancé un pilote de groupe de travail interministériel (GTI) ACS Plus sur l’environnement et la science dans le cadre de l’ACS Plus. Ce groupe rassemble des ressources clés ACS Plus des ministères et agences dont les mandats recoupent les activités liées à la science et à l’environnement. Le GTI vise à renforcer la collaboration et la coordination, à tirer parti des initiatives existantes pour développer les capacités et l’expertise en matière d’ACS Plus dans les domaines de la science et de l’environnement, et à offrir un lieu ciblé pour échanger les enseignements tirés, les meilleures pratiques et les lacunes ou défis actuels dans la mise en œuvre de l’ACS Plus dans ce contexte.

Points saillants des rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Responsabilité principale : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

L’intensification des changements climatiques transformera l’économie et affectera considérablement le quotidien des Canadiens. Les changements climatiques touchent tous les Canadiens, mais les expériences diffèrent en fonction de la situation géographique, du sexe, de l’âge, du niveau de revenu, de l’appartenance ethnique et d’autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les grands centres urbains peuvent connaître des vagues de chaleur amplifiées dont les répercussions diffèrent selon le revenu (par exemple : accès aux systèmes de climatisation, logements mal ventilés), tandis que les habitants des zones rurales qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre leurs moyens de subsistance lorsque les récoltes sont mauvaises pendant une vague de chaleur (par exemple, les agriculteurs à faible revenu ont moins accès aux mécanismes d’adaptation). Les personnes qui subissent des inégalités systémiques dues au racisme, au colonialisme et à d’autres systèmes d’oppression, ainsi que des obstacles supplémentaires attribuables à des facteurs sociaux, économiques, culturels ou identitaires, sont exposées à des risques accrus et sont disproportionnellement touchées par les changements climatiques.

Des études indiquent que les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu ou vivant dans des communautés marginalisées, les personnes handicapées, les Noirs et les autres groupes racialisés, ainsi que les peuples autochtones, sont généralement touchés de manière disproportionnée par les changements climatiques en raison d’un passé de marginalisation systémique qui persiste encore. En particulier, les Premières Nations, les Inuits et les Métis subissent des répercussions de plus en plus intenses des incendies de forêt et des inondations, de l’insécurité alimentaire, tout comme des effets nocifs sur la santé en raison du passé de colonisation (y compris le déplacement des territoires traditionnels) et d’une relation particulière avec la terre, l’eau et les glaces. L’intensification des effets négatifs comprend des impacts culturels, sociaux et économiques qui compromettent directement la santé et le bien-être des peuples autochtones. Au Canada, les régions nordiques et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques. La réduction au minimum des répercussions des changements climatiques sur les Canadiens et l’économie canadienne devrait contribuer à la résilience globale du pays et profiter à une multitude de Canadiens, y compris à ces groupes.

L’intervention politique relativement aux changements climatiques peut avoir des effets à la fois positifs et négatifs et affecter de manière disproportionnée certains sous-groupes de la population. Par exemple, dans les territoires de compétence où le système fédéral de tarification du carbone s’applique, toutes les recettes directes sont reversées au territoire de compétence où elles ont été collectées, ce qui permet de remettre plus d’argent dans les poches des Canadiens. En revanche, les ménages à faible revenu, qui sont plus souvent des familles monoparentales dirigées par une femme et qui comprennent de manière disproportionnée des personnes souffrant de handicaps ou de maladies mentales, des immigrants récents et des autochtones, peuvent être particulièrement sensibles à l’augmentation des prix des biens à forte intensité de pollution. Une bonne utilisation des recettes provenant de la tarification de la pollution par le carbone fait partie intégrante d’un système de tarification du carbone bien conçu et peut contribuer à atténuer la charge disproportionnée qui pèse sur les groupes vulnérables.

Pour remédier aux effets de la hausse des coûts de l’énergie sur l’accessibilité financière, le gouvernement fédéral restitue aux ménages la majeure partie des recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sous la forme de paiements trimestriels au titre de l’incitatif à agir pour le climat. La plupart des ménages (8 sur 10) reçoivent un remboursement supérieur aux coûts énergétiques supplémentaires engagés. Les ménages à faibles et moyens revenus de ces régions sont les plus avantagés. Le gouvernement va de l’avant en doublant le taux de complément rural du paiement incitatif, le faisant passer de 10 à 20 % du montant de base à partir d’avril 2024, compte tenu de la réalité qui leur est propre. Le reste des produits provenant de la redevance fédérale sur les combustibles est versé aux territoires d’origine par l’entremise de diverses initiatives ciblées, notamment la restitution du produit aux gouvernements autochtones, les programmes d’ECCC pour les petites et moyennes entreprises (PME) et un crédit d’impôt remboursable pour les exploitations agricoles dans les provinces où la redevance sur les combustibles s’applique.

ECCC a également intégré des mesures dans la conception du Régime canadien de crédits compensatoires pour les GES afin d’éliminer les obstacles potentiels à la participation des communautés et des organisations autochtones. Par exemple, les ménages à faible revenu, qui sont plus susceptibles d’être dirigés par une femme seule et comprennent de manière disproportionnée des personnes souffrant de handicaps ou de maladies mentales, des immigrants récents et des autochtones, pourraient être davantage touchés par la tarification de la pollution en raison des inégalités socio-économiques, car les dépenses liées aux biens à forte intensité de carbone représentent une part plus importante de leurs dépenses. En outre, certains de ces groupes et particuliers ne sont pas en mesure d’accéder aux initiatives ciblées visant à atténuer les effets de la tarification du carbone sur les coûts, par exemple par des paiements en vertu de l’incitatif à agir pour le climat. En outre, la coexistence de systèmes de tarification du carbone fédéral-provinciaux-territoriaux et les différentes approches en matière de restitution des recettes entraînent des incohérences entre les territoires de compétence où le filet de sécurité fédéral est appliqué et ceux où les provinces ou territoires ont mis en œuvre leurs propres systèmes. Par exemple, dans certains territoires de compétence où le filet de sécurité fédéral s’applique, le gouvernement du Canada s’est engagé à reverser une partie du produit de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones, alors que les provinces ou territoires disposant de leur propre système de tarification du carbone n’ont pas tous pris ce même engagement.

Les politiques climatiques peuvent également avoir une incidence sur l’emploi pour de nombreux Canadiens, qui se traduit par des pertes d’emploi potentielles dans le secteur de l’énergie traditionnelle et des gains dans le secteur de l’environnement, des technologies propres et des énergies renouvelables. Lorsque de nouveaux emplois sont créés, certains groupes démographiques sont plus susceptibles d’en bénéficier en raison de multiples facteurs, notamment une plus forte représentation dans des secteurs en particulier. Par exemple, la recherche montre que les emplois dans le secteur de l’environnement et des technologies propres sont principalement occupés par des hommes, qui représentaient 71,8 % des travailleurs en 2017. En outre, la persistance des écarts salariaux fondés sur le genre ou l’origine ethnique donne à penser que les nouveaux débouchés d’emploi dans ce secteur ne seront pas aussi bénéfiques pour les femmes et les communautés racialisées et marginalisées au Canada. Lors de la mise en œuvre des initiatives, il convient de tâcher d’atténuer et d’éviter, dans la mesure du possible, les incidences sur les groupes marginalisés qui subissent de manière disproportionnée les effets des changements climatiques.

La proposition de Règlement sur l’électricité propre (REP) permettrait d’accélérer les progrès vers un secteur de production d’électricité à zéro émission nette, un élément clé pour que le Canada parvienne à une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Comme indiqué précédemment, puisque certains groupes démographiques canadiens sont plus touchés par les effets néfastes des changements climatiques que le reste de la population canadienne, ces derniers devraient bénéficier davantage des effets positifs d’une atténuation réussie des émissions de gaz à effet de serre.

Les mesures à l’échelle régionale visant à mettre en œuvre la transition vers une énergie propre pourraient avoir une incidence sur les coûts de production de l’électricité, ce qui se traduirait par des répercussions tarifaires supplémentaires attribuables aux règlements, principalement dans les provinces tributaires des combustibles fossiles. Toutefois, l’incidence réelle du REP sur les tarifs dépendrait des décisions prises par les provinces et les territoires dans le secteur de l’électricité, notamment en ce qui concerne la planification du réseau et la fixation des tarifs, qui relèvent de leur compétence. La réglementation a été conçue pour être flexible, ce qui permet aux provinces et aux territoires de concevoir leurs réseaux en fonction de leur situation. Plus de 40 milliards de dollars ont été engagés au cours de la prochaine décennie, dont des mesures introduites dans les déclarations économiques d’automne 2022 et 2023, et dans le budget 2023, pour soutenir la transition vers l’électricité propre, dans le but d’aider les provinces et les territoires à réduire les coûts supplémentaires associés au projet de REP et les impacts potentiels sur les tarifs.

Néanmoins, dans une économie mondiale qui s’annonce décarbonée et où la demande en énergie durable ne cesse de croître, la croissance propre et les efforts d’atténuation des effets des changements climatiques pourraient aussi permettre aux Canadiens de mieux se positionner sur un marché de l’emploi plus robuste. À cet égard, la capacité des Canadiens à accéder à des emplois dans l’économie à faibles émissions de carbone nécessite des investissements qui permettent aux travailleurs d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir, y compris des possibilités d’accès à des programmes de mise à niveau et de formation.

Lors de la mise en œuvre des initiatives liées au climat, des efforts sont déployés pour réduire au minimum et éviter, dans la mesure du possible, les incidences sur les groupes marginalisés, en tenant dûment compte des facteurs susceptibles d’entraver ou de compromettre leur expérience de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, dans le cadre du Défi carboneutre, des conseils en matière de planification de la carboneutralité seront formulés dans l’optique de l’ACS Plus et différents flux de participation seront mis en place pour faciliter la participation de toutes les entreprises canadiennes. Afin d’élargir les perspectives et d’adopter une approche plus accessible, diversifiée et inclusive, la sensibilisation des intervenants à la conception du programme du Défi carboneutre a ciblé autant que possible les femmes et les groupes marginalisés. Les résultats du programme profiteront à tous les Canadiens qui risquent d’être touchés par les changements climatiques. En outre, les réductions d’émissions de GES qui en résulteront contribueront à atténuer les effets des changements climatiques qui se répercuteront de manière disproportionnée sur certains groupes, notamment les femmes, les populations autochtones, les personnes à faible revenu et les nouveaux arrivants.

Dans l’ensemble, l’atténuation des effets des changements climatiques d’une manière équilibrée et inclusive profitera à de nombreux Canadiens et contribuera à atténuer les effets qui risquent d’être ressentis de manière disproportionnée par certains groupes.

Collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

Toutefois, le programme reconnaît que les évaluations et les considérations intersectionnelles de l’ACS Plus font partie intégrante de la conception et de la mise en œuvre des plans, des politiques et des programmes d’atténuation des effets des changements climatiques. Le programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprend plusieurs outils et programmes stratégiques et réglementaires qui sont tous conçus pour atténuer, ou soutenir l’atténuation, des émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance propre d’une manière qui maximise les avantages et réduit au minimum les effets négatifs disproportionnés sur les groupes marginalisés. Les données de l’ACS Plus recueillies et publiées par les partenaires fédéraux et d’autres agences et institutions sont exploitées par les initiatives de ce programme. Certains programmes relevant de la série de programmes recapitalisés du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recueilleront des informations qui seront évaluées afin d’orienter la mise en œuvre et la conception des programmes relatifs aux changements climatiques, ainsi que de contrôler ou de rendre compte de l’impact des programmes en fonction du sexe et de la diversité. En outre, les activités et les séances de consultation publique prévues pour faire progresser le leadership autochtone en matière de climat permettront au gouvernement fédéral de définir les obstacles et de mettre en œuvre des mesures qui soutiennent l’action climatique autonome des Premières Nations, des Inuits et des Métis conformément à leurs priorités en matière de climat.

Le programme visera à améliorer les travaux de collecte de données à l’appui de l’ACS Plus, compte tenu de l’importance de ces données pour éclairer la prise de décision sur les priorités en matière de croissance propre et de climat. La bonne coordination des efforts visant à prendre en compte les considérations et les données de l’ACS Plus (y compris les informations publiées par les partenaires et d’autres organismes et institutions) facilitera la conception de politiques et d’initiatives en matière de changements climatiques et de croissance propre qui réduiront les éventuelles incidences négatives disproportionnées. Les politiques et programmes futurs continueront d’être examinés sous l’angle de l’ACS Plus afin de déterminer l’impact sur des groupes diversifiés et croisés.

Programme : Action internationale sur les changements climatiques

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

L’engagement international du Canada en matière de changements climatiques, qui inclut notre promesse de financement pour les pays en développement, permet de réduire les impacts des changements climatiques sur les groupes qui en sont les premières victimes (les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, etc.). Les répercussions des sécheresses, des inondations, des phénomènes météorologiques extrêmes et de l’insécurité alimentaire et hydrique ont des répercussions plus importantes et différenciées sur ces groupes, en particulier sur les communautés à faibles revenus. Dans le même temps, ces groupes ont également un rôle essentiel à jouer en matière d’atténuation et d’adaptation. À ce titre, les programmes internationaux de financement de la lutte contre les changements climatiques sont précisément axés sur les femmes, les filles, les peuples autochtones et d’autres groupes divers, notamment par l’entremise de projets visant à promouvoir leur leadership et leur participation en s’appuyant sur leur expertise. Ces programmes visent notamment à former des femmes négociatrices sur le climat et à soutenir la mise en œuvre de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones de la CCNUCC, en intégrant des principes de l’ACS Plus dans les actions de lutte contre les changements climatiques, parallèlement à des considérations liées au développement, comme la santé et l’éducation. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, les projets relevant du financement climatique du Canada visent à intégrer l’ACS Plus dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets en adoptant une approche intersectionnelle et sensible au genre, afin de tirer parti de l’expérience et des connaissances de tous les intervenants et de promouvoir les possibilités d’accroître le leadership et la prise de décision des groupes marginalisés et des personnes les plus touchées par les changements climatiques, comme les femmes, les peuples autochtones et les jeunes.

Conformément aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, l’ACS Plus est prise en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) ainsi que dans d’autres accords bilatéraux et régionaux de coopération environnementale avec des partenaires stratégiques, notamment les États-Unis et l’Europe. La collaboration multilatérale et bilatérale devrait continuer de s’accroître tout au long de la période 2024-2025. La coopération internationale du Canada en matière d’environnement peut avoir un impact positif sur les personnes et les groupes, notamment les femmes, les peuples autochtones et les jeunes à l’extérieur du Canada, en améliorant les conditions environnementales dans les pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Les considérations liées à l’ACS Plus sont également intégrées dans le développement d’activités bilatérales de coopération environnementale avec des partenaires internationaux, dans le but d’offrir aux femmes et aux populations autochtones un accès équitable aux débouchés créés par la croissance verte et de leur permettre d’en tirer profit.

Le Canada continuera à soutenir la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à accroître la participation et le leadership des femmes dans l’action climatique et à mieux intégrer les questions d’égalité des sexes dans les plans et politiques climatiques nationaux. L’application de l’ACS Plus aux investissements dans le domaine du climat contribuera à créer de meilleures possibilités sur le plan social et économique pour les groupes touchés de manière disproportionnée par les changements climatiques. En outre, ces actions favorisent la mobilisation des femmes et des groupes marginalisés dans la conception, la prise de décision et la mise en œuvre des programmes et des projets, tout en facilitant les solutions coopératives et le transfert de connaissances.

Collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

Les données sont recueillies auprès de participants se destinant à une programmation ciblée selon des processus de projet pertinents (par exemple, la collecte de données sur le pays d’origine des participants aux ateliers annuels pour les femmes négociatrices sur le climat), et les impacts sont contrôlés au moyen de rapports réguliers et de l’évaluation des résultats du projet. La Direction des affaires internationales (DAI) recueille également des données qualitatives sur les initiatives nationales et internationales du gouvernement du Canada ayant un lien avec le sexe et les changements climatiques, en collaborant et en établissant des rapports avec d’autres ministères concernés, afin de rendre compte des progrès réalisés par le Canada dans les forums internationaux.

En ce qui concerne le programme international de financement de la lutte contre les changements climatiques, l’un des indicateurs de performance sur le plan du résultat final permet également de faire le suivi du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement ayant bénéficié d’un financement par le Canada. Dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires sont ventilées par sexe afin de mesurer les retombées distinctes du projet. Les résultats de cet indicateur de performance figureront chaque année dans le rapport ministériel sur les résultats. En outre, le programme est assorti d’indicateurs de performance immédiats et intermédiaires. Des données sur ces indicateurs seront collectées à l’échelle du projet, afin de comprendre l’impact du programme. La désagrégation des données par sexe – et d’autres caractéristiques identitaires si cela est pertinent et possible – sera prise en compte dans le suivi du programme. Le programme recueille également des données qualitatives sur les résultats des projets afin de comprendre et de rendre compte des résultats attendus et obtenus, y compris tout impact potentiel lié au sexe, ainsi que les répercussions sur d’autres groupes identitaires, le cas échéant. Les informations relatives aux projets sont mises à jour chaque année sur le site Web des initiatives et programmes de financement du climat d’ECCC. Le programme de financement climatique dispose également d’un indicateur de gestion permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif du programme qui consiste à intégrer la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans au moins 80 % des projets. Cet objectif fera l’objet d’un suivi sur la base des marqueurs établis dans la politique d’égalité des sexes du projet, qui permet d’évaluer l’objectif d’un projet donné en matière d’égalité des sexes.

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus :

Les changements climatiques transformeront l’économie et affecteront considérablement le quotidien des Canadiens. Ils influent sur la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, modifient les écosystèmes et les habitats, sont susceptibles d’affecter l’économie dans tous les secteurs et présentent des risques pour la santé et la sécurité humaines. Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques en fonction de leur lieu de résidence, de leur sexe, de leur âge, de leur revenu, de leur situation professionnelle, de leur situation familiale, de leur identité autochtone, de leur appartenance à une minorité visible ou de leur handicap. Les normes sociales, les attitudes et les habitudes comportementales dominantes peuvent également exacerber les répercussions des changements climatiques et les réactions à ces derniers pour certaines populations. Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures ambitieuses pour renforcer la résilience climatique et veiller à ce que la population canadienne dispose des informations et des outils nécessaires pour s’adapter. Les initiatives d’adaptation aux changements climatiques proposées aideront les communautés, les écosystèmes et les secteurs à devenir plus résilients face au changement climatique.

Pour s’attaquer à ces enjeux et tirer parti des efforts déjà déployés pour inclure diverses perspectives dans l’élaboration de la politique d’adaptation, une optique ACS Plus a été et continuera d’être appliquée à l’élaboration actuelle des recommandations en matière de politique d’adaptation et aux travaux généraux du Centre canadien des services climatiques. Par exemple, en 2021-2022, ECCC s’est engagé avec un groupe diversifié de partenaires, y compris les peuples autochtones, à élaborer la première stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada. La SNA a pour vision commune la résilience climatique, guidée par le respect des différents territoires de compétences, des droits des autochtones et des principes d’équité. Par ailleurs, les nouveaux programmes du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC), une étape de la mise en œuvre de la SNA à partir de 2023-2024, seront en tenant compte, dès le départ, des perspectives d’équité d’un éventail diversifié de partenaires et de parties prenantes. Si les programmes d’adaptation actuels et nouveaux profitent à de nombreuses personnes au Canada, ils auront probablement le plus grand impact sur les populations touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Collecte des données de l’ACS Plus

Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) reconnaît l’importance des données de l’ACS Plus. Même s’il ne recueille pas ses propres données désagrégées sur l’ACS Plus, le CCSC soutient les objectifs de l’ACS Plus. Le CCSC, bien qu’il soit un fournisseur national de services climatiques, travaille en étroite collaboration avec des organisations régionales d’experts en climatologie et des partenaires autochtones pour s’assurer que les services sont fournis d’une manière accessible et qu’ils répondent aux besoins des utilisateurs. Par exemple, la CCSC tient compte de la diversité des publics et des particularités régionales lorsqu’il fournit ses services en collaboration avec ses partenaires.

Responsabilité principale : Prévention et gestion de la pollution

Programme : Qualité de l’air

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

Bien qu’une mauvaise qualité de l’air puisse avoir des effets néfastes sur la santé de tous, certaines populations subissent davantage les répercussions de la pollution atmosphérique en fonction du sexe, du genre, de l’âge, du revenu, de la situation professionnelle, de la situation familiale, de la géographie, de l’origine ethnique, de l’état de santé antérieur et d’autres facteurs. Ces effets néfastes sur la santé peuvent s’aggraver chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, une personne peut être plus gravement touchée par la pollution de l’air si elle est âgée, souffre de pathologies chroniques et vit dans une zone où la pollution de l’air est élevée qu’une personne qui ne présente qu’un seul facteur de risque.

L’ACS Plus a été appliquée dans l’élaboration de certaines recommandations politiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air. ECCC s’appuiera sur cette approche pour étudier les moyens à prendre pour que les groupes marginalisés soient pris en compte dans les futurs travaux sur la qualité de l’air, par exemple, les communautés autochtones dans les zones géographiques situées dans la direction du vent par rapport à de grands complexes industriels ou les personnes touchées par la fumée lors d’incendies de forêt.

Collecte des données de l’ACS Plus

ECCC collabore avec les provinces et les territoires pour surveiller quotidiennement la qualité de l’air ambiant (extérieur) dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). Le RNSPA est la principale source de données sur la qualité de l’air ambiant au Canada. ECCC utilise les données du RNSPA, pour évaluer, par exemple, les tendances en matière de qualité de l’air, déterminer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et établir un rapport sur la cote air santé (CAS).

La CAS comprend des informations de Santé Canada sur les risques de la pollution atmosphérique pour la santé et les actions personnelles visant à réduire ces risques pour le public et les populations concernées. Les populations concernées comprennent les personnes souffrant déjà de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires. L’âge est également considéré comme un facteur. En 2023-2024, le programme de la CAS prévoit de mener une enquête omnibus nationale qui comprendra des mesures sur l’efficacité de la communication du programme, ainsi que des points de données supplémentaires, dont l’ACS Plus.

Santé Canada utilise les données du RNSPA pour étudier les effets de la qualité de l’air sur la santé humaine et pour calculer le résultat de l’indicateur en pourcentage de la population vivant dans des zones où les émissions de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant. Cet indicateur est rapporté au niveau national et compare les mesures de la qualité de l’air aux données de la population au Canada.

ECCC continuera d’étendre son champ d’action grâce au programme pilote Purple Air, qui met à profit de nouvelles technologies pour améliorer la surveillance des particules provenant des émissions de fumée des incendies de forêt. Ce programme met à l’essai de petits capteurs de qualité de l’air en tant qu’instruments complémentaires aux stations de surveillance classiques, afin de déterminer si les données qu’ils génèrent peuvent être utilisées pour améliorer les prévisions de qualité de l’air dans les régions nordiques, rurales et éloignées, y compris les communautés autochtones. Ce programme favorise également une plus grande mobilisation des communautés, qui participent à la collecte et à la transmission des données, ainsi qu’au partage des données et d’informations concernant les effets sur la santé des fumées d’incendies de forêt avec leurs communautés.

Programme : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

De manière générale, le programme devrait avoir un effet positif sur les Canadiens en leur fournissant de l’eau douce plus propre pour la consommation, la pêche, la baignade et d’autres usages, ainsi que des écosystèmes d’eau douce plus sains.

Certains éléments du programme auront une incidence positive sur les populations autochtones. Les activités spécifiques ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et la participation des gouvernements, des organisations, des particuliers et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations particulières des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à inclure la représentation et le savoir autochtone aux tables de décision importantes, le cas échéant, et à renforcer la capacité à comprendre et à traiter les questions relatives à l’eau douce, en particulier celles qui ont une incidence sur les communautés autochtones.

Les peuples autochtones participeront à toutes les étapes de la mise en œuvre du Plan, du fait d’une mobilisation accrue et de la sollicitation de conseils éclairés, en particulier auprès des femmes qui sont les « porteuses d’eau » traditionnelles dans les communautés autochtones. Les populations autochtones seront également mobilisées dès le début dans les travaux visant à faire progresser la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Les autres grands bénéficiaires seraient les personnes et les industries qui dépendent des masses d’eau visées par les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce du Plan d’action pour l’eau douce. Ces initiatives touchent divers groupes de personnes dans des environnements ruraux et urbains.

De nombreux Canadiens bénéficieraient des retombées environnementales des activités liées à l’eau douce, telles que l’amélioration de la biodiversité et le captage du carbone. Les jeunes et les générations futures en bénéficieront aussi, car les activités porteront sur des problèmes émergents et à long terme liés à l’eau douce, améliorant ainsi les résultats dans ce domaine pour les années à venir.

Principales incidences propres à l’écosystème

• Dans le cadre de l’initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs, les projets qui accroissent la capacité à comprendre et à traiter les questions relatives aux Grands Lacs seront soutenus, y compris ceux qui ont une incidence sur les communautés autochtones. Dans le cadre de cette initiative, des organisations et des communautés autochtones bénéficieront d’un soutien direct et sur demande pour faire progresser une série de priorités, notamment le renforcement des capacités autochtones, la restauration de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants et l’augmentation de la participation à la surveillance au niveau des communautés. Grâce aux efforts continus liés à la gestion de l’ensemble des lacs et aux secteurs préoccupants, ECCC continuera à faire participer les communautés des Premières Nations et des Métis de l’ensemble du bassin des Grands Lacs à la prise de décisions menant à des actions relatives aux Grands Lacs. Les participants autochtones continuent d’être inclus dans la gouvernance des Grands Lacs par leur participation au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, au Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, et aux réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’ACO et les partenaires des Premières Nations et des Métis.
• Lac Winnipeg : Le programme d’ECCC pour le bassin du lac Winnipeg fournira des fonds pour soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts pour améliorer la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg, grâce à des projets menés par des Autochtones, notamment la surveillance communautaire et les projets qui permettent la collecte et l’inclusion des connaissances autochtones pour éclairer les actions et la prise de décision.
• Saint-Laurent : Le Plan d’action Saint-Laurent continuera de soutenir la capacité des peuples et des communautés autochtones à traiter les problèmes liés à l’eau douce afin de préserver la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Par exemple, un projet à Odanak (Québec) permet aux membres de la communauté abénaquise de s’attaquer aux problèmes de nutriments et de santé des écosystèmes d’un étang en particulier (marais 2) afin de restaurer l’habitat de la perchaude et de favoriser sa reproduction dans la région du lac Saint-Pierre.
• Lac des Bois : La région du lac des Bois revêt une importance culturelle pour les nombreux peuples autochtones qui vivent dans le bassin et qui dépendent de ses ressources. L’initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac des Bois soutiendra des projets qui favorisent la participation des Autochtones à la restauration et à la protection du lac des Bois.
• Lac Simcoe : Dans le cadre de l’initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe, ECCC soutiendra des actions sur le terrain menées par des partenaires afin de prévenir les algues toxiques et nuisibles dans le lac Simcoe. Les communautés et organisations autochtones sont des bénéficiaires admissibles pour le financement de projets.
• Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique : Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique soutiendront des projets qui améliorent la qualité de l’eau et la santé écologique du bassin hydrographique, font progresser la connaissance et la compréhension des problèmes liés à l’eau douce et permettent aux Autochtones de participer à la gestion de l’eau douce dans le bassin hydrographique de la rivière Wolastoq/Saint-Jean.

Collecte des données de l’ACS Plus

Le présent rapport fait état des répercussions du programme sur la mobilisation des Autochtones dans le cadre de l’initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs (IEED GL) et du Plan d’action Saint-Laurent (PASL), mais il n’y a pas de collecte de données semblable pour le PASL et d’autres initiatives axées sur les écosystèmes d’eau douce.

Le PASL recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler ou de signaler les impacts des programmes sur les différents groupes. Plus précisément, le PASL recueille des données permettant de rendre compte de la manière dont le programme a permis aux gouvernements, aux organisations et aux communautés autochtones de participer aux efforts visant à réduire la charge en nutriments et à protéger la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg. Plus précisément, le nombre de communautés et d’organisations autochtones qui participent de manière significative aux activités du PASL (par exemple, grâce à un soutien financier à des projets communautaires ou par des partenariats avec des organisations de gouvernance de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg) fait l’objet d’un suivi.

L’IEED GL recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et de signaler les impacts des programmes sur les différents groupes. Les progrès concernant le nombre de communautés et d’organisations autochtones qui participent de manière significative à l’IEED GL (par exemple, grâce à un soutien financier à des projets communautaires ou dans le cadre d’une participation aux processus de prise de décision concernant les Grands Lacs) font l’objet d’un suivi.

Lors de l’élaboration du dernier PASL 2011-2026 et de ses programmes Interactions communautaires (PIC) et Zones d’intervention prioritaire (ZIP), aucun indicateur n’a été intégré pour suivre et rendre compte de l’impact des PIC et des ZIP en fonction du sexe ou de la diversité. Compte tenu de la durée déterminée du PASL 2021-2026, l’intégration de tels indicateurs ne sera pas possible à court terme, et ce, jusqu’au renouvellement de l’accord.

Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA) font l’objet d’un examen interne au programme et une mise à jour est prévue pour 2022-2023. Celle-ci comprendra l’examen de questions supplémentaires qui pourraient être ajoutées au processus de demande pour inclure les principes de l’ACS Plus. D’autres programmes de subventions et de contributions dans le cadre du Partenariat pour des écosystèmes de qualité de l’eau et de la prévention et de la gestion de la pollution seront consultés pour assurer une cohérence.

L’Agence de l'eau du Canada, qui fait actuellement partie d’ECCC, continuera d’appliquer l’approche ACS Plus dans ses recommandations de politiques, de programmes et de mesures visant à faire progresser la gestion de l’eau douce et la santé de l’écosystème.

Programme : Programmes de financement

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

Le programme de financement communautaire Éco-Action et le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) visent à avoir une incidence positive sur les Canadiens et leurs collectivités en finançant des projets bénéfiques pour l’environnement. Les bénéficiaires admissibles des programmes comprennent les organisations non gouvernementales environnementales, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et d’étudiants, ainsi que les organisations autochtones.

Ces programmes octroient des fonds par le moyen d’appels de propositions ouverts à tous les candidats admissibles. Des informations en français et en anglais sur les modalités de demande de financement sont facilement accessibles sur les sites Web des programmes et dans les médias sociaux. Du personnel est également disponible pour répondre aux demandes de renseignements et fournir des conseils sur la préparation des propositions à toutes les organisations, notamment celles qui sont sous-représentées ou qui ont moins de capacités ou d’expérience en matière de demande de financement. Des mesures concrètes sont prises pour reconnaître les différentes cultures et langues grâce à la participation des peuples autochtones et pour faire connaître à ceux-ci les possibilités de financement, en tenant compte de l’optique linguistique lors de l’évaluation de projets impliquant des communautés minoritaires de langue officielle. L’objectif est de s’assurer que différents sous-groupes de la population sont admissibles et conscients des possibilités de financement, d’adopter une perspective linguistique pour répondre aux demandes et évaluer les propositions impliquant des communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire, de traduire le matériel du programme dans les deux langues officielles et d’envisager une traduction dans les langues autochtones le cas échéant, de financer des projets dans les collectivités touchées par les risques climatiques, d’orienter le financement vers diverses communautés le cas échéant et d’inclure des membres d’origines, de cultures et de régions diverses dans le processus d’examen. Les deux programmes compilent des données sur le financement des communautés autochtones, dont certaines se trouvent dans des régions éloignées.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes offre des subventions salariales aux employeurs admissibles au Canada pour embaucher des diplômés d’universités, de collèges et d’écoles polytechniques âgés de 15 à 30 ans pour des stages dans les domaines des sciences de l’environnement, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les employeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 25 000 dollars pour les subventions salariales et jusqu’à 5 000 dollars pour les services de développement des compétences, de formation, d’accessibilité à l’emploi, etc. Des stages d’une durée de 6 à 12 mois permettent aux jeunes d’acquérir une expérience pratique dans le secteur de l’environnement et des technologies propres.

Le programme Horizons Sciences s’attache à servir les jeunes sous-représentés dans des domaines précis, notamment les jeunes femmes dans les STIM, les jeunes racialisés, les jeunes autochtones et les jeunes handicapés. En outre, les mesures d’aide globales comprennent un large éventail d’interventions directes et indirectes adaptées, dont du placement professionnel, des possibilités de formation ou le paiement des frais de transport et de télécommunication. Le programme peut octroyer des fonds supplémentaires pour des services et du soutien aux jeunes handicapés, par exemple, des évaluations ergonomiques pour l’aménagement de postes de travail adaptés et des logiciels informatiques pour faciliter la lecture et l’écriture sur le lieu de travail, des mesures d’aide renforcées pour les jeunes des zones rurales ou éloignées et des communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que pour compenser le coût de la vie plus élevé dans le Nord. Le programme vise à augmenter la proportion de femmes dans les domaines des STIM et, grâce à l’expérience pratique acquise, il devrait faciliter la transition vers le marché du travail et conduire à une amélioration des salaires pour les bénéficiaires du programme dans les domaines des STIM. Les jeunes qui s’identifient comme faisant partie de la communauté 2ELGBTQI+ peuvent être confrontés à diverses formes de discrimination qui les affectent dans de nombreuses facettes de leur vie, y compris leur emploi. Horizons Sciences offre des expériences professionnelles de qualité, dans des milieux de travail sûrs et selon des pratiques inclusives.

Collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité pour le programme de financement communautaire Éco-Action, le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, mais pas pour le Fonds pour dommages à l’environnement.

Le programme de financement communautaire Éco-Action a mis en place un groupe de travail qui a discuté avec le centre d’expertise ACS Plus d’ECCC afin d’identifier des méthodes permettant de générer des informations cruciales et de meilleurs résultats pour l’ensemble des besoins, des priorités, des capacités, des expériences, des intérêts et des points de vue des communautés et des groupes de situations différentes au Canada. Le programme de financement communautaire Éco-Action tâche d’inclure les indicateurs de l’ACS Plus afin de recueillir des informations intersectionnelles, qui permettront d’identifier les obstacles et les impacts du programme en ce qui concerne les populations sous-représentées. Des questions relatives à l’ACS Plus ont été ajoutées au formulaire de demande de 2022-2023 et seront incluses dans la demande 2023-2024. Ces questions fourniront des détails supplémentaires sur le transfert de connaissances (par exemple, les connaissances autochtones), les communautés linguistiques minoritaires et la participation des personnes handicapées. En outre, Éco-Action a pris en considération l’accessibilité des bénéficiaires potentiels. Bien que la soumission d’une demande en ligne soit fortement encouragée dans le cadre de l’appel de propositions d’Éco-Action, les demandeurs qui le souhaitent peuvent remplir un formulaire de demande en format papier si cela leur convient mieux. Les données quantitatives relatives au programme de financement communautaire Éco‑Action seront collectées au moyen du formulaire de demande. Il est prévu que des données quantitatives et qualitatives soient recueillies par l’entremise des formulaires de rapport annuel et final du projet. Comme indiqué ci-dessus, le programme de financement communautaire Éco-Action a ajouté des questions à la demande, dans le but de commencer la collecte des données relatives aux facteurs de l’ACS Plus. La poursuite des travaux avec le centre d’expertise de l’ACS Plus d’ECCC guidera le programme Éco-Action afin de s’assurer que les lacunes et les limites soient résolues en continu.

Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes recueille des données administratives désagrégées sur le sexe des participants (l’objectif approximatif est de 55 % de femmes), la ville et la province ou le territoire du stage, le niveau d’éducation du stagiaire (il doit être titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires), les jeunes racialisés (l’objectif est de 20 %), les jeunes handicapés (l’objectif est de 2,1 %), l’âge (moins de 30 ans selon les exigences du programme), le statut d’Autochtone (l’objectif est de 2,1 %), la situation professionnelle avant et après le stage, la première langue officielle, le statut juridique (citoyen canadien, résident permanent, réfugié), l’appartenance à une communauté linguistique de langue officielle en situation minoritaire (objectif de référence à fixer), les jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées (objectif de référence à fixer), le pourcentage de jeunes qui ont un emploi après le stage (objectif de 80 %) et le pourcentage de stagiaires qui retournent à l’école après le stage (objectif de 6 %). Ces données permettront de mesurer la performance et les objectifs du programme. Dans le cadre de son processus de collecte de données, ECCC recueille des résultats détaillés selon des indicateurs qui sont touchés par le sexe et la diversité. Étant donné que le programme Horizons Sciences se développe en continu afin de mieux soutenir les jeunes les plus éloignés de l’emploi et confrontés à des obstacles, ECCC évalue régulièrement ses objectifs d’équité en matière d’emploi en réalisant une analyse annuelle des données et des rapports du programme. Cette analyse prend en considération les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les différents groupes de la population jeune du Canada. L’objectif est d’augmenter régulièrement le nombre de jeunes sous-représentés dans les groupes qui participent au programme d’équité en emploi, notamment les jeunes vivant avec un handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes issus de minorités visibles et les jeunes femmes dans le domaine des STIM.

Le FDE recueille des données dans quatre catégories de candidats admissibles (dont des organisations autochtones), mais ne dispose pas encore d’un plan de collecte de données établi pour contrôler les impacts potentiels en fonction du sexe et de la diversité. Lors de la création et de la mise en œuvre des grandes stratégies d’attribution, et lorsque les incidences socio-économiques ou culturelles sont importantes, le programme collabore avec les parties prenantes, les organisations autochtones, les partenaires et les autres ordres de gouvernement pour intégrer, dans la mesure du possible, leurs commentaires afin d’éviter ou d’atténuer les incidences disproportionnées sur certains groupes. Le FDE met actuellement à jour son ensemble de politiques. Ce faisant, l’approche ACS Plus sera appliquée tout au long du processus de mise à jour de la politique afin de garantir que la collecte et l’analyse des données relatives au sexe, au revenu, à l’âge, à la situation professionnelle, à l’éducation, à la situation familiale, à la région de résidence, au handicap et aux communautés autochtones et de minorités visibles soient prises en compte dans la mesure du possible. Les récents appels d’offres du FDE au titre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC) ont permis aux candidats de déterminer le type de collectivité qui sera touchée par le projet proposé. Les candidats peuvent également décrire comment la collaboration avec la communauté sera culturellement pertinente ou étroitement liée à leur situation géographique et à l’objectif du projet. Le prochain appel d’offres du FDE donnera également l’occasion aux candidats d’indiquer si leur proposition touchera différents groupes prioritaires, comme les populations autochtones. Cette pratique exemplaire sera dorénavant toujours incluse dans les activités du FDE.

Programme : Gestion de substances et des déchets

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

Bien que les polluants organiques persistants (POP) puissent constituer un risque pour toute personne qui y est exposée, les femmes et les enfants subissent davantage les conséquences d’une telle exposition. Ces polluants peuvent être transmis à la progéniture par leurs effets sur les spermatozoïdes et les ovules avant la conception, par voie prénatale à travers le placenta jusqu’au fœtus, ou par voie postnatale par le lait maternel. Certes, la population canadienne de toutes les régions du pays est potentiellement exposée aux POP, mais les populations autochtones du Nord sont les plus susceptibles d’y être exposées en raison de leur dépendance culturelle aux aliments traditionnels, dans lesquels la recherche indique que les POP se bioaccumulent. L’exposition aux POP est principalement liée à la consommation de mammifères marins ou d’autres espèces dans lesquelles la bioamplification des POP a eu lieu pendant de nombreuses années. Dans certaines régions du nord du Canada, les autorités sanitaires régionales conseillent de limiter la consommation d’un aliment traditionnel particulier chez certains membres de la population, comme les femmes en âge de procréer, lorsque les niveaux de POP dépassent les valeurs guides pour le sang. Par conséquent, les POP ont ainsi une incidence indirecte distincte sur ces groupes démographiques. Le plan de gestion des produits chimiques s’appuie sur des informations scientifiques pour évaluer et gérer, le cas échéant, les risques que représente pour les groupes vulnérables l’exposition aux produits chimiques et aux produits qui en contiennent.

Au cours de la prochaine phase du Plan de protection des océans (PPO), ECCC aura un impact positif sur les communautés autochtones et côtières en soutenant leur participation accrue au régime canadien de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence marine. Le PPO 2.0 a pour priorité de permettre aux communautés côtières et autochtones de jouer un rôle important pour obtenir des résultats positifs en matière de santé et d’environnement au sein de leurs collectivités. Plus précisément, dans le cadre de plusieurs initiatives du PPO, les communautés autochtones pourront accéder à du financement pour participer à des programmes de formation et de codéveloppement liés à la collecte de données environnementales et à la surveillance de leurs propres collectivités. Les communautés côtières et autochtones pourront participer à la planification des déversements en fonction du lieu, afin d’influencer directement la prise de décision qui affecte la santé de leurs collectivités et des milieux environnants. ECCC adoptera également une approche d’amélioration continue tout au long du cycle de vie de ces initiatives, afin d’accroître la diversité des personnes qui s’associent et participent à ces travaux, dans le but d’obtenir des avantages probants dans leurs communautés. À long terme, les communautés côtières et autochtones devraient bénéficier d’avantages environnementaux et sanitaires importants grâce à l’intensification des efforts de prévention, de préparation et de réaction aux urgences environnementales, ce qui entraînera une amélioration globale de la santé environnementale et, par conséquent, de la santé de la communauté.

Collecte des données de l’ACS Plus

ECCC ne recueille pas de données sur les effets sur l’humain des produits chimiques et d’autres substances présentes dans l’environnement. Ce mandat revient à notre ministère partenaire, Santé Canada, et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le rapport sur les résultats de ce ministère.

Lors de la prochaine phase du Plan de protection des océans, ECCC s’est engagé, lors de la présentation au Conseil du Trésor, à faire le suivi de la participation des peuples autochtones aux initiatives menées par ECCC et la manière dont ils en ont bénéficié. Dans le cadre de cet engagement, ECCC assurera le suivi des activités de mobilisation, en particulier des interactions avec les communautés autochtones, ainsi que d’autres activités telles que les formations et les ateliers. ECCC embauchera un consultant pour développer une méthode standardisée afin d’aider les gestionnaires de programmes à colliger des données sur l’ACS Plus. Les informations recueillies seront communiquées conformément aux exigences de la présentation au Conseil du Trésor et permettront de cerner les retombées distinctes des initiatives menées par ECCC sur les populations autochtones.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

L’objectif de ce programme est de réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par la pollution en encourageant activement le respect des lois, règlements et autres instruments administrés par Environnement et Changement climatique Canada et en appliquant une approche fondée sur le risque pour faire respecter ces lois, règlements et autres instruments.

Le programme adapte en continu son matériel de promotion de la conformité aux besoins du public cible, en tenant compte du profil culturel et linguistique de la communauté réglementée. Il poursuit son travail avec diverses communautés et organisations autochtones pour proposer des activités de promotion du respect de la législation qui répondent aux besoins de leurs communautés.

Les inspections et les renseignements contribuent à la détection et à l’identification des cas de non-conformité, qui font ensuite l’objet de mesures d’exécution diverses allant des avertissements, des contraventions et des sanctions administratives pécuniaires aux injonctions de se conformer, en passant par les directives. Pour les infractions plus graves, des poursuites peuvent être engagées à la suite des résultats de l’enquête, ce qui peut nécessiter un renvoi au Service des poursuites pénales du Canada. La conformité est assurée pour protéger l’air, l’eau et la terre des substances nocives, et les contrevenants sont tenus pour responsables de leurs actes répréhensibles.

Les services d’application de la loi sont conscients que leurs activités peuvent avoir des répercussions distinctes dans différentes communautés canadiennes, y compris sur des groupes particuliers en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Les services d’application de la loi continueront d’adapter leurs pratiques de recrutement afin d’assurer une meilleure représentativité de leur personnel. Une formation supplémentaire sera dispensée sur les droits issus des traités et sur le statut juridique et les droits particuliers des peuples autochtones au Canada, afin de favoriser une participation constructive de ces derniers. Les agents chargés de l’application de la loi adapteront en continu leurs approches en matière de participation lorsqu’ils mèneront des activités d’application de la loi avec des communautés diverses, par exemple, en faisant appel à des traducteurs. L’adaptation des pratiques de recrutement et la création d’une main-d’œuvre plus représentative des Canadiens contribueront à asseoir la confiance de ces derniers. En offrant des possibilités de formation supplémentaires, les agents disposeront des outils nécessaires pour interagir de manière constructive avec les différentes communautés dans le cadre de leur mandat de réduction de la non-conformité.

En 2019, la Direction générale d’application de la loi (DGAL) a élaboré des lignes directrices pour l’entrée et l’engagement sur les terres autochtones, dont l’un des objectifs est d’assurer la capacité de la DGAL à établir et à maintenir des relations avec les peuples autochtones. Depuis leur élaboration, les lignes directrices ont contribué à :

• Sensibiliser le personnel et faire respecter les droits ancestraux et issus de traités.
• Sensibiliser davantage au contexte culturel et juridique unique de l’application de la loi sur les terres dont les populations autochtones gèrent ou contrôlent l’accès ou sur lesquelles les populations autochtones exercent des droits ancestraux ou issus de traités.
• Fournir des coordonnées et des ressources afin de tirer parti des connaissances existantes au sein des directions et des ministères.

En outre, au cours de l’exercice financier 2022-2023, la DGAL a planifié et préparé un sondage sur l’ACS Plus qui sera réalisé au cours de l’exercice 2023-2024. Les techniciens généraux (TG) de la DGAL (agents chargés de l’application des lois sur l’environnement et la faune) répondront au sondage afin d’identifier les obstacles et les préjugés, puis d’élaborer un plan d’action pour y remédier.

Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi contribuent à un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens, y compris les populations touchées de manière disproportionnée. À l’avenir, la DGAL mobilisera les provinces et les territoires et collaborera avec l’industrie et d’autres parties prenantes dans le cadre des processus réglementaires ministériels standard afin de déterminer les incidences potentielles sur tous les Canadiens, indépendamment de leur sexe, de leur origine ethnique ou de leur profil linguistique.

Collecte des données de l’ACS Plus

La DGAL recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de leurs activités de contrôle. Celles-ci sont ensuite superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment des indicateurs démographiques et socio-économiques tels que le revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’elles sont disponibles, afin de contrôler les préjugés potentiels.

La DGAL procédera à une analyse supplémentaire des données de recensement, géographiques et d’application de la loi afin de vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection des cas de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenus et les groupes en quête d’équité. Lorsque des corrélations sont décelées, des recherches qualitatives supplémentaires seront menées afin de mieux comprendre leur raison d’être. Lorsque les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la DGAL réexaminera et modifiera sa planification en conséquence.

Responsabilité principale : Préserver la nature

Programme : Espèce en péril

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts, qui fournissent à leur tour des services écologiques importants et diversifiés aux Canadiens. Les indicateurs de performance pris en compte dans le programme sur les espèces en péril reflètent non seulement la capacité à protéger les espèces en péril, mais permettent également d’examiner les retombées potentielles, directes ou indirectes, sur les groupes démographiques plus vulnérables en raison d’une combinaison de facteurs socio-économiques. D’autres groupes pourraient aussi être concernés, notamment les propriétaires fonciers privés, l’industrie, les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales et les populations autochtones.

ECCC s’attend à ce que le programme ait des effets plus directs sur les populations autochtones, ces dernières jouant un rôle essentiel dans la conservation des espèces sauvages et des espèces en péril. Les peuples autochtones sont également les détenteurs de connaissances traditionnelles essentielles pour atteindre les objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. En outre, le programme permet de consulter les populations autochtones pour vérifier les incidences sur les droits issus des traités. Par conséquent, les effets négatifs attendus du programme pourraient être liés à la lassitude relative à la consultation et à la collecte continue et répétée des connaissances sur les espèces en péril. Des efforts seront déployés pour réduire ces effets en se concentrant davantage sur les approches de conservation fondées sur les écosystèmes et les espèces multiples, ainsi qu’en améliorant la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

En 2024-2025, ECCC continuera d’accorder de l’importance aux données de conservation, à la fois pour obtenir des résultats probants en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et pour améliorer la communication avec le public. ECCC continuera d’améliorer l’accessibilité aux données ouvertes sur les espèces en péril.

Des évaluations ACS Plus ont été réalisées pour l’initiative Patrimoine naturel bonifié (2021) et pour le Fonds destinés à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril (2023). Les évaluations ont conclu que les Canadiens, quel que soit leur sexe, profitent énormément de la nature et des espèces en péril et qu’ils soutiennent largement la conservation de la nature et des espèces en péril. Toutefois, des facteurs identitaires auront une incidence sur la manière dont les Canadiens accèdent à ces effets positifs de la nature et sur le moment auquel ils en font l’expérience. Par exemple, les femmes et les hommes ont tendance à adopter des comportements différents en matière de loisirs dans la nature, les citadins et les nouveaux Canadiens sont moins susceptibles de visiter les parcs ruraux ou les zones protégées que leurs homologues ruraux, et les Canadiens à faible revenu sont moins susceptibles de vivre à proximité des zones protégées et des parcs. Les possibilités d’accès à la nature et de participation à des activités telles que le tourisme, les loisirs et l’exploitation durable des espèces sauvages varient également d’une région à l’autre.

Sur la base des résultats de l’évaluation et afin de garantir une prise en compte équitable de la portée, des avantages et des impacts de l’initiative Patrimoine naturel bonifié, l’approche de mise en œuvre sera la suivante :

• Encourager la participation égale de diverses populations lors des consultations avec différents Canadiens – ce qui comprend les peuples autochtones, les organisations de conservation de la nature et les jeunes – en veillant à transmettre les messages aux communautés ciblées de manière à permettre à toutes les personnes indépendamment de leur sexe, de leur appartenance à une minorité visible et de leur groupe socio-économique de participer à la conservation de la nature et d’en récolter les bénéfices.
• Prendre activement en compte l’équité entre les sexes, les autres groupes marginalisés et l’intersectionnalité lors de l’établissement et de la mise en œuvre des principaux mécanismes de gouvernance et de prise de décision.
• Concevoir des activités de mobilisation et de sensibilisation afin d’accroître les possibilités et de réduire les obstacles à la participation de tous aux activités de conservation (c’est-à-dire indépendamment du sexe, du genre, de l’âge, du niveau de revenu, de l’emploi, de la situation familiale, de l’éducation, de la langue, de l’origine ethnique, du statut d’immigrant, de la région de résidence ou d’un handicap).
• Rendre la nature plus accessible à la population canadienne et favoriser, le cas échéant, une conception inclusive des espaces publics naturels et des infrastructures.
• Tirer parti des partenariats nouveaux et existants avec les populations autochtones, en mettant l’accent, le cas échéant, sur les possibilités de collaboration dans le cadre d’initiatives de conservation, soutenues par des annonces publiques adéquates et efficaces afin d’optimiser la participation.
• Travailler avec des représentants des populations autochtones à la planification et à la mise en œuvre d’initiatives de conservation, en mettant l’accent sur des objectifs de résultats bien définis avant la mise en œuvre.
• Soutenir le transfert et l’entretien des connaissances autochtones, y compris les possibilités d’inviter les jeunes à renouer avec la terre et l’eau, et reconnaître et soutenir les aînés, hommes et femmes, dans le partage des connaissances avec les générations futures.

En ce qui concerne les espèces en péril, certains Canadiens, en particulier ceux qui travaillent dans l’extraction des ressources ou ceux qui vivent dans des zones rurales, peuvent subir les effets négatifs de la réglementation découlant de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les efforts en cours dans le cadre du programme renouvelé sur les espèces en péril encourageront la participation équitable de diverses populations lors de la consultation de la population canadienne, y compris les peuples et les organisations autochtones, dans le cadre de la conservation des espèces en péril. Il faudra veiller à transmettre les messages aux communautés ciblées d’une manière qui permette à toutes les personnes indépendamment de leur sexe de participer au processus sur un pied d’égalité.

Le ministre de l’Environnement conseille le gouverneur en conseil en ce qui concerne les espèces en péril. Ces avis sont fondés sur des données scientifiques, dont le savoir traditionnel autochtone, et sur des consultations avec les parties concernées relativement aux incidences socio-économiques possibles. Par conséquent, les initiatives du programme sur les espèces en péril ont été conçues pour garantir que toutes les personnes, indépendamment de leur sexe, les minorités visibles et les personnes de différents statuts socio-économiques puissent profiter des avantages de la protection de la nature dans l’ensemble du Canada. Compte tenu du programme d’action du gouvernement et des facteurs de l’ACS Plus dont il faut tenir compte actuellement dans la Loi sur les espèces en péril (LEP), cette initiative comprendra les éléments suivants :

• L’égalité des sexes sera prise en compte dans les décisions relatives à la gouvernance des mécanismes clés.
• Les activités de mobilisation et de sensibilisation, dont les consultations selon des mécanismes nouveaux et renforcés, les programmes de financement particuliers, l’élaboration de politiques et de lignes directrices et les actions de rétablissement sur le terrain, viseront à accroître les possibilités de participation à la conservation et à réduire les obstacles à cette participation.
• Dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, l’initiative de partenariats autochtones pour les espèces en péril a été mise en œuvre pour donner la priorité au leadership des peuples autochtones en matière de gestion des terres et des ressources, tout en soutenant le processus de réconciliation du gouvernement du Canada.

Les accords de contribution du Fonds de la nature du Canada d’ECCC dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié exigeront que les bénéficiaires de grande et moyenne envergure des subventions et contributions (S et C) disposent de plans de diversité et d’inclusion. L’obligation pourrait être volontaire pour les petites organisations, car il est possible qu’elles estiment que l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion est trop contraignante. Les organisations et communautés autochtones pourraient également être soustraites à cette obligation. Les programmes de S et C recueilleront des données sur les considérations liées à l’ACS Plus afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’approfondir la compréhension de la diversité des travailleurs et de la main-d’œuvre associée, dans la mesure du possible.

Plus précisément, les moyennes et grandes organisations bénéficiaires d’un financement devraient recueillir et communiquer des informations sur le nombre de membres appartenant à de groupes sous‑représentés, comme les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les groupes racialisés, faisant partie de la main-d’œuvre soutenue par un financement, ainsi que sur la répartition des emplois créés dans les zones urbaines et rurales ou éloignées, dans la mesure du possible. Les accords de contribution devront également, dans la mesure du possible, indiquer si les bénéficiaires de financement : 1. ont dispensé une formation ciblant les groupes sous-représentés pour le développement de leur carrière, et 2. ont participé à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. [Afin d’étayer l’analyse ACS Plus, les ministères chargés du financement recueilleront également des informations sur le nombre de projets menés par des Autochtones grâce au financement des subventions et contributions.] Les ministères ne recueilleront que des informations globales et ne prévoient aucun problème de confidentialité.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

Les principaux objectifs du programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages sont de maintenir et de rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et de répondre aux besoins en matière de santé des espèces sauvages. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada conseille le gouverneur en conseil en ce qui concerne les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages. Ces avis sont fondés sur des analyses scientifiques, des analyses des avantages et des risques, ainsi que sur les résultats des consultations avec les partenaires et les parties prenantes les plus susceptibles d’être touchés, positivement ou négativement, par ces avis. L’omniprésence, l’accessibilité et la popularité des oiseaux offrent au Ministère une occasion inespérée de mobiliser divers groupes dans des activités de surveillance (par exemple, les programmes de science citoyenne), de conservation (par exemple, intendance) et de gestion (par exemple, la chasse) des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages dans l’ensemble du Canada et des Amériques. Ce programme peut bénéficier à tous les secteurs de la société. Des études socio-économiques démontrent de plus en plus l’importance de la nature – et des oiseaux en particulier – pour le bonheur, la satisfaction et le bien-être des humains. Les propriétés paysagères qui favorisent la diversité des oiseaux sont les mêmes qui favorisent également le bien-être humain, par un meilleur accès à l’eau potable, à des terres saines, à des activités de loisirs et de chasse, ainsi qu’à des activités spirituelles et culturelles.

Collecte des données de l’ACS Plus

Le programme manque actuellement d’indicateurs de performance pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socio-économiques et l’on étudie actuellement la meilleure façon de combler ce manque de données. Le programme vise à poursuivre ses efforts pour évaluer l’engagement actuel avec les populations autochtones et accroître la participation de ces dernières dans la gestion et la conservation des oiseaux migrateurs. Plus précisément, le programme commencera à mesurer sa capacité à mobiliser les populations autochtones quant à la conservation des oiseaux migrateurs par l’entremise de ses projets de surveillance et de recherche, ainsi que quant à la collecte de données sur les prélèvements d’oiseaux migrateurs. Les collaborateurs d’ECCC et des organisations non gouvernementales environnementales favorisent également la participation d’un grand nombre de citoyens dans des programmes scientifiques tels que le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord, les Atlas des oiseaux nicheurs et d’autres programmes connexes. Les efforts se poursuivent pour évaluer la participation à ces programmes en fonction du sexe et de la diversité, et les résultats de cette évaluation seront utilisés pour cerner les moyens d’accroître la portée du programme auprès de divers groupes et communautés.

Programme : Conservation et protection des habitats

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

Le principal résultat de ce programme est la protection d’habitats importants pour la faune et la flore sauvages grâce à la réglementation, à l’achat ou au don de terres et d’étendues d’eau à des fins de conservation. Les impacts et les avantages reviendraient à différents groupes démographiques tout au long du processus de réalisation de ce résultat. Si les processus d’acquisition et de protection des terres et des eaux tendent à mobiliser et à favoriser des groupes de Canadiens en particulier (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales), les services écologiques et les autres avantages connexes à long terme – comme la régulation du climat, le contrôle de l’érosion, le tourisme et les loisirs, l’éducation, les systèmes de connaissances et le patrimoine culturel – obtenus grâce à la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés à faible revenu, rurales et autochtones.

Collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

Une évaluation de l’ACS Plus pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCN) a conclu que le soutien apporté par ECCC à la restauration, à l’amélioration de la gestion et à la conservation des écosystèmes contribuera à une réduction globale des émissions de GES, ce qui profitera à un vaste bassin de Canadiens. Les activités se dérouleront dans des secteurs où les hommes sont plus susceptibles d’être employés (par exemple, l’aménagement paysager et la sylviculture) tout comme dans des secteurs où les femmes sont plus susceptibles d’être employées (par exemple, les ONG environnementales, les autorités chargées de la politique, de la planification et de la conservation). Le travail nécessaire à la mise en œuvre de la proposition sera largement attribué à la population en âge de travailler (définie comme étant âgée de 15 à 64 ans) et visera principalement les personnes occupant des postes administratifs et de programme de niveau moyen et élevé, ainsi que celles occupant des postes sur le terrain dans le secteur de la conservation. Les communautés côtières, nordiques, des prairies et autochtones devraient bénéficier de cette initiative. La mise en œuvre réussie de cette proposition devrait avoir des effets bénéfiques à long terme pour les jeunes enfants et les générations futures.

Le plan de collecte et de communication des données de l’ACS Plus a été élaboré dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor du FSCN. Le programme de CPH d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et chef de file du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCN). Le FSCN demandera aux grandes et moyennes organisations financées par le Fonds de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion qui soutiennent l’inclusion des groupes sous-représentés dans ses activités. Cela sera exigé après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires financés comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera volontaire pour les petites organisations telles que les groupes communautaires, car il est possible que ces organisations trouvent l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion trop contraignante. Les organisations et communautés autochtones pourraient également être soustraites à cette obligation. ECCC recueillera également des informations sur le nombre de projets menés par des autochtones par l’intermédiaire du FSCN pour soutenir l’ACS Plus. Cette nouvelle exigence et le nouvel indicateur fourniront des informations permettant au programme de mieux analyser les résultats en matière de diversité et d’inclusion.

Comme indiqué ci-dessus dans la section relative au programme sur les espèces en péril, des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié (2021). Les conclusions de cette évaluation seront également mises en œuvre dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié réalisée par l’entremise du programme de conservation et de protection des habitats.

Programme : Politique et partenariats sur la biodiversité

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

Le programme Politique et partenariats sur la biodiversité vise à collaborer avec les gouvernements nationaux et internationaux, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les entreprises et la population canadienne dans le but d’établir et de respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité. La conservation et la protection de la biodiversité sont nécessaires au maintien d’écosystèmes forts, qui fournissent à leur tour des services écologiques importants et diversifiés aux Canadiens. Par exemple, des écosystèmes sains sont en mesure de filtrer des substances toxiques présentes dans l’air, l’eau et le sol, de nous protéger contre les inondations, les ondes de tempête et l’érosion, de séquestrer le carbone, de maintenir le cycle de l’eau et de stabiliser les climats locaux.

Afin d’accroître la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le programme continuera à développer, examiner et partager les positions et les cadres politiques canadiens, à fournir un financement ciblé, à mener des recherches et à maintenir et partager des données et des informations. Des indicateurs seront utilisés pour mesurer le niveau de participation de la population et, dans le cas des peuples autochtones, ces indicateurs permettront de mesurer le niveau de satisfaction à l’égard de l’engagement du Ministère en matière de conservation. Ces informations sont utilisées pour adapter les activités de mobilisation en fonction des besoins.

En 2024-2025, les travaux viseront à mettre la touche finale à la Stratégie et au plan d’action national pour la biodiversité (SPANB) 2023 et aux préparatifs de la seizième Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP16). Le programme tiendra compte des considérations liées à l’ACS Plus lors de la planification des consultations et des activités de mobilisation correspondantes. Les travaux viseront à mettre en place un cadre de suivi national pour rendre compte des progrès réalisés par le Canada par rapport aux 23 objectifs du cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, qui comprend un objectif lié à l’égalité entre les sexes.

Le programme Politique et partenariats sur la biodiversité devrait avoir une incidence positive sur la biodiversité canadienne et, par conséquent, bénéficier indirectement à toute la population canadienne. Les Canadiens tirent des « bénéfices d’utilisation » (par exemple : loisirs, air et eau plus propres) et des « bénéfices non liés à l’utilisation » (par exemple : existence et valeurs culturelles) des efforts visant à réduire la perte de biodiversité, donc des activités du programme. En ce qui concerne les bénéfices d’utilisation, il est probable que les groupes qui ont le moins accès à la nature ou qui sont le plus exposés aux polluants environnementaux locaux (par exemple, les personnes à faible revenu vivant dans des zones marginalisées) auront généralement des avantages moins marqués et bénéficieront donc moins de la conservation de la biodiversité.

Collecte des données de l’ACS Plus

Le programme manque actuellement d’indicateurs pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socio‑économiques et l’on envisage de combler ce manque de données au fur et à mesure que les indicateurs seront mis à jour ou remplacés. Par exemple, le programme fait toujours référence à l’Enquête canadienne sur la nature de 2012, puisqu’aucune version plus récente de l’enquête n’a encore été réalisée. Pour remédier au manque de données ventilées, les discussions se poursuivront avec Statistique Canada et d’autres organismes afin de déterminer comment mettre à jour, remplacer ou compléter les anciens indicateurs et les sources d’informations générales.

ECCC administre une enquête annuelle auprès des peuples autochtones qu’il a mobilisés dans le domaine de la conservation afin de déterminer si la participation a été significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès accomplis vers le résultat ministériel « Les peuples autochtones participent à la conservation » et fournissent des informations essentielles pour guider la planification de la participation dans le cadre de la responsabilité principale « Préserver la nature » et au Ministère, de manière plus générale. Ces données ne peuvent pas être ventilées par sexe.

Programme : Évaluation environnementale

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

L’exploitation des ressources affecte l’environnement et peut avoir des conséquences économiques, sociales et sanitaires plus lourdes pour certains groupes démographiques. ECCC a fourni des conseils d’experts et des connaissances aux décideurs sur des sujets relevant de son mandat, comme la qualité de l’eau et la biodiversité. Cet engagement a permis de déterminer les impacts potentiels du développement sur les Canadiens, y compris sur les populations concernées.

Collecte des données de l’ACS Plus

Le programme d’évaluation environnementale reconnaît la différence des impacts en fonction du sexe et de la diversité. Bien que le programme ne cible pas de groupes particuliers de Canadiens et ne recueille pas ses propres données d’ACS Plus, en tant que spécialiste et expert offrant des connaissances, il assure une gamme consolidée d’activités qui soutiennent l’évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire l’impact environnemental des projets de développement soumis à des évaluations environnementales ou d’impact. Le programme collabore en permanence avec les ministères et les agences gouvernementales, les commissions d’examen, les populations autochtones et l’industrie, et tient compte des incidences potentielles sur les diverses populations. Faisant partie de la vaste initiative horizontale menée par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI), le programme harmonisera toute collecte de données future de type ACS Plus avec l’ACEI.

Il n’est pas prévu à court terme de collecter des données de type ACS Plus dans le cadre de la collecte de données de l’initiative horizontale dirigée par l’AIEA.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

L’objectif de ce programme est de protéger les espèces végétales et animales du Canada, dont les oiseaux migrateurs, en encourageant activement le respect des lois, règlements et autres instruments administrés par Environnement et Changement climatique Canada, et en adoptant une approche fondée sur le risque pour faire respecter ces lois, règlements et autres instruments administrés par ECCC. Ces lois réglementent les interventions humaines, comme la chasse ou le commerce, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent aussi à assurer la conservation des espèces menacées ou susceptibles de le devenir à l’échelle nationale et internationale.

Les inspections et le renseignement contribuent à la détection et à l’identification des cas de non‑conformité, qui font ensuite l’objet d’un éventail de mesures d’exécution, notamment l’émission de contraventions, des sanctions administratives, des avertissements ou des ordonnances de conformité. Pour les infractions plus graves, des poursuites peuvent être engagées à la suite des résultats de l’enquête, ce qui peut nécessiter un renvoi au Service des poursuites pénales du Canada. La conformité vise à réduire les menaces et les dommages à la biodiversité au bénéfice de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Les services d’application de la loi sont conscients que les activités de contrôle peuvent avoir des répercussions variées dans différentes communautés canadiennes, y compris sur des groupes particuliers en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Les services d’application de la loi continueront d’adapter leurs pratiques de recrutement afin d’assurer une meilleure représentativité de leur personnel. Une formation supplémentaire sera dispensée sur les droits issus des traités et sur le statut juridique et les droits particuliers des peuples autochtones au Canada afin d’améliorer les initiatives de participation. Les agents chargés de l’application de la loi continueront d’adapter leurs approches de mobilisation lorsqu’ils mènent des activités d’application de la loi auprès de communautés diverses, en faisant appel à des traducteurs, par exemple. L’adaptation des pratiques de recrutement et la création d’une main-d’œuvre plus représentative des Canadiens contribueront à asseoir la confiance de ces derniers. En offrant des possibilités de formation supplémentaires, les agents disposeront des outils nécessaires pour interagir de manière constructive avec les différentes communautés dans le cadre de leur mandat de réduction de la non-conformité.

En 2019, la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) a élaboré des lignes directrices pour l’entrée et la mobilisation sur les terres autochtones, dont l’un des objectifs est d’assurer la capacité de la DGAL à établir et à maintenir des relations avec les peuples autochtones. Depuis leur élaboration, les lignes directrices ont contribué à :

• Sensibiliser le personnel et faire respecter les droits ancestraux et issus de traités.
• Sensibiliser davantage au contexte culturel et juridique unique de l’application de la loi sur les terres dont les populations autochtones gèrent ou contrôlent l’accès ou sur lesquelles les populations autochtones exercent des droits ancestraux ou issus de traités.
• Fournir des coordonnées et des ressources afin de tirer parti des connaissances existantes au sein des directions et des ministères.

Imaginant de nouvelles façons de travailler de concert, le Ministère a mis en œuvre avec succès un accord de service pour un Collège d’enseignement général et professionnel (Cégep) du Québec afin de développer un programme de formation collégiale adapté aux réalités, à la culture et à l’histoire uniques des étudiants autochtones. Le programme prendra en compte les considérations particulières requises pour répondre aux exigences de l’ACS Plus au moyen d’une analyse des politiques et de l’élaboration d’accords de service avec les groupes concernés.

La Direction générale de l’application de la loi continue également à développer et à promouvoir la compréhension mutuelle et le partenariat grâce à un groupe d’agents qui rencontreront régulièrement des représentants autochtones, notamment au sein des comités de cogestion de la faune sauvage.

En outre, au cours de l’exercice financier 2022-2023, la DGAL a planifié et préparé un sondage sur l’ACS Plus qui sera réalisé au cours de l’exercice 2023-2024. Les techniciens généraux (TG) de la DGAL (agents chargés de l’application des lois sur l’environnement et la faune) répondront au sondage afin d’identifier les obstacles et les préjugés, puis d’élaborer un plan d’action pour y remédier.

Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi contribuent à un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens, y compris les populations touchées de manière disproportionnée. À l’avenir, la DGAL mobilisera les provinces et les territoires et collaborera avec l’industrie et d’autres parties prenantes dans le cadre des processus réglementaires ministériels standard afin de déterminer les incidences potentielles sur tous les Canadiens, indépendamment de leur sexe, de leur origine ethnique ou de leur profil linguistique.

Collecte des données de l’ACS Plus

La DGAL recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de leurs activités de contrôle. Celles-ci sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment des indicateurs démographiques et socio-économiques tels que le revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’elles sont disponibles, afin de contrôler les préjugés potentiels.

La DGAL effectuera des analyses supplémentaires pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection des cas de non-conformité et le sexe, le revenu, les groupes en quête d’équité et la qualité de l’environnement. À cette analyse viendront s’ajouter des travaux visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et le nombre absolu d’inspections et d’enquêtes. Lorsque des corrélations sont décelées, des recherches qualitatives supplémentaires seront menées. Lorsque les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la DGAL réexaminera et modifiera sa planification en conséquence.

Responsabilité principale : Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques environnementaux

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

ECCC fournit des informations faisant autorité sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat, de la mer, de la glace et de l’air, afin d’aider les Canadiens, les autorités publiques provinciales et territoriales et d’autres clients spécialisés (par exemple, d’autres ministères fédéraux) à prendre des décisions. Pour atteindre la plupart des Canadiens et des parties prenantes, ECCC fournit des informations météorologiques et environnementales dans toute une gamme de plateformes, notamment le site Web météorologique, l’application mobile MétéoCAN, le système téléphonique automatisé Bonjour Météo, les radios météorologiques, des produits météorologiques personnalisés axés sur les impacts potentiels d’une situation météorologique donnée, et la participation des parties prenantes.

Les prévisions et les alertes météorologiques peuvent aider les Canadiens les plus touchés par des conditions météorologiques défavorables, comme les personnes âgées, les enfants, les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou les personnes qui s’en occupent, à prendre des décisions éclairées dans des scénarios météorologiques présentant des risques accrus pour ces populations (par exemple : chaleur extrême, froid extrême). Cela s’applique également aux informations qui sont utilisées pour soutenir d’autres populations telles que les sans-abri (par exemple, l’intervention en cas de froid extrême).

Les prévisions et les alertes météorologiques peuvent également aider les communautés nordiques, autochtones et éloignées à prendre des décisions pour entreprendre en toute sécurité des activités telles que le transport sur des infrastructures naturelles (par exemple, des ponts de glace) ou la navigation aérienne et maritime, qui sont essentielles pour le réapprovisionnement des communautés éloignées.

Un élément important de la diffusion des prévisions et des alertes météorologiques consiste à déterminer la meilleure façon de communiquer avec les Canadiens, en particulier avec les personnes les plus vulnérables. ECCC cherche à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux afin d’accroître la portée des prévisions et des alertes météorologiques, de mieux communiquer les risques à un plus grand bassin de Canadiens encore et de les préparer aux impacts potentiels des phénomènes météorologiques dangereux.

Collecte des données de l’ACS Plus

Actuellement, ECCC ne recueille pas suffisamment de données sur sa vaste base d’utilisateurs pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du sexe et de la diversité. Toutefois, elle reconnaît l’importance de la collecte de ces données et envisagera le développement et la mise en œuvre de la collecte de données ACS Plus dans le cadre de travaux futurs. Entre-temps, le SMC a récemment mis en place de courtes enquêtes post-événement visant à évaluer la portée et l’utilité de ses services à la suite d’un ou de plusieurs événements météorologiques graves ou extrêmes. Actuellement, ces enquêtes ne recueillent pas d’informations relatives à l’ACS Plus et ne ciblent pas de groupes précis au-delà des régions touchées par l’événement environnemental en question. En complément, le SMC a prévu de mener une enquête en ligne au cours du quatrième trimestre de l’exercice financier auprès de 1 000 Canadiens, dont 10 dans chacun des territoires, afin de recueillir des informations sur leur réaction aux récentes alertes météorologiques et dans leurs principales sources d’informations météorologiques. Contrairement aux enquêtes post-événement, cette enquête recueillera des informations démographiques de base, telles que la langue, le sexe, l’âge, la région, l’état civil et la situation professionnelle.

Programme : Services hydrologiques

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

Les catastrophes, dont celles liées à l’eau comme les inondations ou les sécheresses, peuvent avoir des répercussions psychosociales importantes, en particulier sur les citoyens qui ne disposent pas d’une infrastructure sociale suffisante ou qui étaient déjà vulnérables avant l’événement. Les données hydrométriques combinées aux données socio-économiques peuvent être utilisées pour déterminer les impacts potentiels des risques liés à l’eau sur différents groupes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation. Par exemple, les données hydrométriques sont essentielles à l’élaboration de cartes des inondations qui, associées à des données socio-économiques géoréférencées telles que le revenu, l’âge et le sexe des ménages, peuvent être utilisées pour produire des évaluations détaillées des risques permettant de hiérarchiser les actions ciblant les groupes les plus touchés.

Collecte des données de l’ACS Plus

Actuellement, ECCC ne recueille pas suffisamment de données sur sa vaste base d’utilisateurs pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du sexe et de la diversité et n’élabore pas actuellement de plan de collecte de données pour l’ACS Plus. Toutefois, elle reconnaît l’importance de la collecte de ces données et envisagera le développement et la mise en œuvre d’une telle collecte dans le cadre de travaux futurs.

Services internes

Résultats attendus relativement à l’ACS Plus

ECCC s’est engagé à intégrer l’ACS Plus dans ses mandats d’évaluation. L’ACS Plus est appliquée, le cas échéant, dans la conception de la méthodologie des évaluations. Les évaluations peuvent notamment porter sur la manière dont l’ACS Plus a influé sur la conception et la mise en œuvre du programme, ainsi que sur la prise de décision concernant les modifications du programme. L’application systématique de l’ACS Plus dans les évaluations permet au Ministère de recueillir des données et d’identifier les tendances au fil du temps, afin de mieux soutenir les décisions de gestion à l’avenir.

Dans son rôle de facilitateur de la prestation de services par les directions de programme, la Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) d’ECCC participe aux comités des groupes de travail interministériel qui traitent de la question de l’approvisionnement socialement responsable. Un projet pilote est actuellement mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur l’intégration des considérations d’approvisionnement social dans le cadre des processus d’approvisionnement. ECCC et d’autres ministères clients suivent les progrès du projet pilote en vue d’une plus grande intégration dans les pratiques d’approvisionnement d’ECCC lorsque les méthodologies seront clairement établies par les responsables des organismes centraux.

Pour favoriser l’inclusion, des solutions sur le lieu de travail, comme Milieu de travail GC, sont envisagées et, dans la mesure du possible, mises en œuvre dans les nouveaux projets. La vision de Milieu de travail GC a été établie et est axée sur les sept dimensions suivantes du milieu de travail : souple, numérique, efficace, écologique, inclusif, collaboratif et sain.

La Direction générale des services ministériels et des finances bénéficie également d’une représentation élevée de femmes parmi ses cadres supérieurs, ce qui permet une prise de décision qui intègre des points de vue équilibrés et diversifiés.

ECCC continue de soutenir la mise en œuvre globale et la promotion de « Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi : stratégie d’ECCC pour 2021-2024 » et d’exploiter des moyens tels que le Conseil de direction en matière de diversité et d’inclusion et le Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion pour s’assurer qu’ECCC aborde les principaux domaines de sous-représentation de l’équité en matière d’emploi. Le Ministère continuera de contribuer à une culture de leadership qui favorise et renforce un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et solidaire. ECCC continuera d’utiliser et de mettre au point des outils et des ressources pour favoriser l’intégration de l’ACS+ dans toutes ses activités et bâtir une culture d’inclusion.

Collecte des données de l’ACS Plus

Ressources humaines

Le service des ressources humaines recueille diverses informations démographiques sur les employés, qui sont sensibles et protégées. Des mesures notables sont prises pour bonifier la collecte et l’évaluation des données au sein d’ECCC dans le but de favoriser une prise de décision fondée sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture de respect et d’inclusion :

• Des consultations avec tous les réseaux de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi seront faites pour colliger des informations qualitatives sur les différents défis auxquels sont confrontés ces groupes.

• Un nouveau formulaire et une nouvelle plateforme d’auto-identification à l’échelle du gouvernement, qui devraient être lancés en 2024 ainsi que notre campagne de sensibilisation ministérielle permettront d’avoir un portrait plus large et inclusif de l’auto-identification. Toutes les informations relatives à l’auto-identification seront utilisées à des fins statistiques, pour compiler les données de représentation de la main-d’œuvre du Ministère et faire rapport au Parlement sur l’équité en matière d’emploi dans le service public.

Divers obstacles se sont dressé lors de la collecte des données, par exemple, la protection par code de confidentialité, difficulté d’accès à la technologie et les bouleversements de calendrier liés en contexte de COVID-19.