Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2024-2025

De la part du ministre

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis heureux de présenter le plan ministériel de 2024-2025.

Ce plan décrit les mesures stratégiques prises par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour soutenir une croissance propre, lutter contre les changements climatiques, prévenir et gérer la pollution, préserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales. Les défis environnementaux urgents accélèrent et intensifient la dégradation de l’environnement, le déclin des espèces, l’appauvrissement de la biodiversité et les phénomènes météorologiques extrêmes.

En collaboration avec nos partenaires et en nous basant sur les connaissances et les données scientifiques, nous devons continuer de nous attaquer à la triple crise des changements climatiques, de l’appauvrissement de la biodiversité et de la pollution.

Nous devons également comprendre et réduire les risques posés par les changements environnementaux que nous observons déjà et qui sont là pour durer, et nous préparer aux changements à venir. Le Canada se montre à la hauteur de ce défi.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Les mesures qui sont prises aujourd’hui sont cruciales pour atténuer les pires répercussions des changements climatiques dans les années à venir. ECCC accorde la priorité aux efforts visant à réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour maintenir la cadence, ECCC travaillera en collaboration avec les provinces et territoires sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation dans le but d’assurer au Canada un avenir sécuritaire et résilient. De plus, à travers nos efforts d’approfondir les connaissances sur l’environnement, nous veillons à ce que les Canadiens comprennent comment les gestes qu’ils posent peuvent avoir une réelle incidence et les aider à s’adapter aux conséquences inévitables des changements climatiques.

ECCC continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions et d’élaborer des stratégies collaboratives. Le mandat d’ECCC et les droits et les intérêts prioritaires des peuples autochtones sont étroitement liés. Cette réalité offre à ECCC des possibilités de faire progresser la réconciliation dans l’ensemble de ses activités et décisions, y compris dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Plan d’action connexe.

ECCC s’efforcera de soutenir les mesures de lutte contre les changements climatiques partout au Canada afin de réduire la pollution par le carbone et d’offrir de l’aide financière pour supporter des projets visant à mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. ECCC se fie aux meilleures connaissances scientifiques disponibles pour orienter la prise de décisions fondées sur les risques afin de déterminer les effets des changements climatiques, d’y réagir de manière stratégique et d’évaluer le potentiel des mesures de décarbonation.

Prévention et gestion de la pollution

Pour nous assurer de protéger notre environnement contre les substances nocives et de continuer de profiter d’une eau propre et d’un air pur, nous devons établir et maintenir des partenariats stratégiques et collaborer intensivement afin d’offrir des programmes de prévention et de gestion de la pollution. ECCC continuera de fournir les fondements scientifiques qui permettent de comprendre l’évolution des risques et des effets environnementaux liés à la pollution, notamment en améliorant le dialogue et la participation communautaire afin d’appuyer la gestion des risques et la protection de l’environnement.

ECCC mettra en œuvre de nouvelles initiatives dans la foulée de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui a récemment été modifiée afin de reconnaître que toute personne au Canada a droit à un environnement sain. Conformément à leur responsabilité partagée, ECCC et Santé Canada se concentreront sur la réalisation de deux initiatives clés : un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain et un nouveau plan des priorités de gestion des produits chimiques.

Bien que le plastique soit un matériau et une ressource de grande valeur qui n’a pas son égal en raison de sa fonctionnalité, de sa durabilité et de son faible coût, la façon dont nous utilisons et gérons les plastiques à l’heure actuelle a une incidence sur nos écosystèmes, notre faune et notre flore, et pèse sur notre économie. Il est temps de nous tourner vers une économie plus écoefficace et circulaire pour les plastiques. En 2024-2025, ECCC continuera de piloter le programme du gouvernement du Canada visant à mettre un terme aux déchets de plastique et à faire la transition vers une économie circulaire pour les plastiques. ECCC appuiera le Canada à demeurer un chef de file dans la lutte contre les déchets de plastique et la pollution plastique à l’échelle internationale.

Devant les menaces croissantes pour l’eau douce qui découlent des changements climatiques et de la pollution, le gouvernement fédéral ne reste pas les bras croisés. En ce sens, un certain nombre d’initiatives clés ont été mises en œuvre, comme la création de la nouvelle Agence de l'eau du Canada, la participation des Canadiens à l’examen et à la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada, des investissements majeurs dans un Plan d’action sur l’eau douce renforcé, et la collaboration soutenue avec le Groupe de travail Couronne-Autochtones pour gérer les risques posés par l’eau utilisée pour l’extraction des sables bitumineux. Le Canada possède 20 % des réserves mondiales d’eau douce. Des lacs et des rivières en santé sont donc essentiels pour la population, les communautés et les entreprises dans l’ensemble du pays.

La qualité de l’air est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et d’autres intervenants afin d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé publique et l’environnement.

Conservation de la nature

Le gouvernement du Canada prend des mesures audacieuses pour protéger l’environnement naturel qui contribue à définir notre pays. ECCC exercera un leadership à l’échelle nationale et internationale dans la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal pour orienter les efforts de protection et de conservation de la nature au cours de la prochaine décennie. Parallèlement, ECCC coordonnera l’élaboration de la Stratégie nationale 2030 pour la biodiversité du Canada et du plan d’action connexe, qui viseront avant tout à freiner et à inverser l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2030 et à parvenir à un rétablissement complet de la nature d’ici 2050.

Nous savons que la protection de la nature présente des avantages climatiques, sanitaires et socioéconomiques pour les collectivités, en particulier dans les zones rurales et éloignées. ECCC est déterminé à travailler avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les administrations locales, les organismes de conservation, le secteur privé et la société civile pour atteindre nos objectifs et nos cibles en matière de biodiversité. Nous devons travailler sur tous les fronts afin d’assurer le rétablissement des espèces en péril du Canada, comme les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et de restaurer nos milieux naturels et leur biodiversité.

Les initiatives de conservation menées par les Autochtones constituent l’un des moyens les plus importants pour atteindre les objectifs liés à la biodiversité du Canada et produire des gains à long terme pour la conservation et le climat. Les progrès réalisés dans ces domaines prioritaires doivent s’inspirer des perspectives de rapprochement, de tressage et de tissage des sciences autochtones avec la science occidentale. En traduisant cette approche collaborative en mesures de conservation, nous pouvons aborder nos préoccupations communes au sujet de l’appauvrissement de la biodiversité et avoir une incidence durable sur les collectivités et l’environnement pour les générations futures.

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Alors que le climat continue de changer, provoquant des phénomènes météorologiques violents plus fréquents et plus intenses, ECCC continue de fournir des services de prévisions météorologiques et climatiques opportuns et de grande qualité, et d’améliorer sans cesse ces services et les données scientifiques qui les appuient. Chaque jour, ECCC utilise un système de calcul de haute performance ultramoderne et d’autres données provenant de partenaires canadiens et internationaux qui lui permettent de colliger 13 millions d’observations sur l’environnement du Canada. Le Ministère continue d’étudier les tendances émergentes et d’innover dans de nombreux domaines liés à la prévision numérique du temps.

ECCC continuera de miser sur les médias sociaux et les messages d’urgence pour alerter la population canadienne de l’approche de phénomènes météorologiques ayant des répercussions importantes et d’autres phénomènes connexes, tels que les tempêtes violentes, la piètre qualité de l’air, les canicules, les rivières atmosphériques et les ouragans, afin de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de prendre des décisions éclairées en vue d’atténuer les risques liés aux conditions météorologiques et aux changements climatiques pour la vie, les biens et l’environnement.

Nous avons une année ambitieuse devant nous, durant laquelle nous continuerons de faire progresser la durabilité environnementale parallèlement au bien-être économique. Je vous invite à prendre connaissance de ce plan pour obtenir des détails sur les priorités d’Environnement et Changement climatique Canada et sur notre engagement inébranlable à les réaliser dans le cadre de nos efforts pour assurer un avenir plus propre et prospère.

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L’honorable Steven Guilbeault, C. P. député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
• Prévention et gestion de la pollution
• Conservation de la nature
• Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
• Services internes

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Principaux risques
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Soutenir et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la transition vers une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, il faudra élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques, soutenir l’adaptation aux changements climatiques, contribuer aux mesures et initiatives internationales liées à l’environnement et au climat, et mobiliser les autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les partenaires et intervenants nationaux et internationaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle joue un rôle crucial dans le domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Émissions de gaz à effet de serre » et « Adaptation aux changements climatiques » par l’entremise d’une série d’activités inhérentes à la responsabilité essentielle. Par ailleurs, son influence s’étend au domaine de la « Prospérité » et touche notamment des indicateurs tels que le « PIB par habitant » et la « Croissance des entreprises ». En plus de ces liens clés, elle s’aligne fortement sur la perspective globale de « Durabilité et résilience ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Résultat ministériel : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Émissions de gaz à effet de serre (GES) annuelles du Canada (Mt d’éq. CO2)	Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.			Réduction de 40 à 45 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030	2032 (les données pour 2030 seront disponibles en 2032)
Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules légersNote de bas de page 1Note de bas de page 2	Réduction de 21 %Note de bas de page 3	Réduction de 23 %Note de bas de page 4	Réduction de 26 %Note de bas de page 5	En cours d’examenNote de bas de page 2	En cours d’examenNote de bas de page 2
Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules lourdsNote de bas de page 6	[Année modèle 2019] 13 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes; 20 % pour les camions-remorques; 9 % pour les véhicules spécialisés.	[Année modèle 2020] 15 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes; 19 % pour les camions-remorques; 9 % pour les véhicules spécialisés.	[Année modèle 2021] 3 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes; 10 % pour les camions-remorques; 11 % pour les véhicules spécialisés.	[Année modèle 2023] 2 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes; 13 % pour les camions-remorques; 8 % pour les véhicules spécialisés.	Avril 2025
Émissions de carbone noirNote de bas de page 7	Réduction de 19 % par rapport au niveau de référence (30 kt en 2019)Note de bas de page 8	Réduction de 30 % par rapport au niveau de référence (26 kt en 2020)Note de bas de page 9	Réduction de 30 % par rapport au niveau de référence (26 kt en 2021)	Réduction de 25 % par rapport aux émissions nationales de référence calculées annuellement pour 2013	Décembre 2025
Émissions d’hydrofluorocarbures (HFC)Note de bas de page 10	Consommation inférieure de 23 % à la valeur de référence pour l’année civile 2020	Consommation inférieure de 38,5 % à la valeur de référence pour l’année civile 2021	Consommation inférieure de 24,1 % à la valeur de référence pour l’année civile 2022	Réduction de 40 % de la consommation par rapport à la valeur de référence canadienne calculée pour les HFC qui est de 18 008 795 tonnes d’éq. CO2.	Décembre 2024
Émissions de méthane du secteur pétrolier et gazierNote de bas de page 11	Résultats non disponibles	Réduction de 45 % (32 Mt d’éq. CO2)Note de bas de page 12	Réduction de 35 % (Mt d’éq. CO2)Note de bas de page 13	Diminution annuelle vers une réduction de 40–45 % par rapport aux niveaux de 2012Note de bas de page 14	Décembre 2025
Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de gaz à effet de serre (GES)	100 %Note de bas de page 15	100 %	100 %	100 %Note de bas de page 16	Décembre 2024
Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au CanadaNote de bas de page 17	13 provinces et territoires	13 provinces et territoires	13 provinces et territoires	Toutes les provinces et tous les territoires ont en place une tarification de la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique.	Mars 2025
Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)Note de bas de page 18	42 %	40,4 %	39,6 %	Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités d’ECCC (installations et parc de véhicules) par rapport aux 21 549 tonnes de l’année de référence 2005-2006.	Décembre 2025

Résultat ministériel : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de politiques ou de stratégies nationales sur les changements climatiques élaborées par le Ministère qui intègrent les connaissances et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.			100 %	Mars 2025

Résultat ministériel : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadienNote de bas de page 19	2,65 milliards de dollars : Résultats non disponibles; Les résultats pour le financement privé mobilisé en 2020 devraient être disponibles d’ici la fin de l’année 2021.	2,65 milliards de dollars : Entre 2017 et 2020, le Canada a mobilisé 205,7 millions de dollars en financement privé pour le climat, à partir d’un financement public de 270,88 millions de dollars dans le cadre de l’engagement financier du Canada pour le climat de 2,65 milliards de dollars (équivalent à un rapport de 1 par 0,759).	2,65 milliards de dollars : Entre 2017 et 2021, le Canada a mobilisé 312,4 millions de dollars en financement privé pour le climat, à partir d’un financement public de 367,5 millions de dollars dans le cadre de l’engagement financier du Canada pour le climat de 2,65 milliards de dollars (équivalent à un rapport de 1 par 0,85)Note de bas de page 20	2,65 milliards de dollars : Montants cumulatifs plus élevés des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques, d’année en année (atteignant globalement un rapport d’au moins 1 à 0,5 de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien)	Décembre 2050
	5,3 milliards de dollars : Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.			5,3 milliards de dollars : Montants cumulatifs plus élevés des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques, d’année en année (atteignant globalement un rapport de 1 à 0,75 de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien)	Décembre 2050
Réduction des gaz à effet de serre (GES) résultant de programmes internationaux financés par le CanadaNote de bas de page 21	2,65 milliards de dollars : On s’attend à ce que l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 222,2 Mt.	2,65 milliards de dollars : On s’attend à ce que l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 228,6 Mt.	2,65 milliards de dollars : On s’attend à ce que l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 223,7 Mt.	2,65 milliards de dollars : Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la référence, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES.	Décembre 2050
	5,3 milliards de dollars : Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.			5,3 milliards de dollars : Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, atteignant une réduction de 300 Mt de GES	Décembre 2050
Le nombre cumulatif de personnes dans les pays en voie de développement ayant profité des fonds d’adaptation du CanadaNote de bas de page 22	2,65 milliards de dollars : On estime que 5,9 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour	2,65 milliards de dollars : On estime que 6,6 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 milliards de dollars à ce jour	2,65 milliards de dollars : On estime que 8,04 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour	2,65 milliards de dollars : Au moins 10 millions de personnes	Décembre 2030
	5,3 milliards de dollars : Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2023-2024. La première année de déclaration sera pour 2023-2024.			5,3 milliards de dollars : Au moins 10 millions de personnes	Décembre 2050

Résultat ministériel : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont plus résilients

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décisionNote de bas de page 23	201 272 visitesNote de bas de page 24	262 812 visitesNote de bas de page 25	296 974 visitesNote de bas de page 26 98 % des particuliers, des entreprises et des gouvernements qui utilisent les services climatiques indiquent qu’ils ont l’intention d’utiliser ces renseignements dans leur prise de décision	Augmentation par rapport au résultat de l’année précédente	Accès aux services : (annuellement) Mars 2025 Utilisation des renseignements : (tous les 5 ans) Mars 2028

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les résultats

Efforts de soutien globaux

En 2024-2025, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) continuera à travailler avec ses partenaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Le budget 2023 et l’Énoncé économique de l’automne 2023 ont fourni des détails et des engagements supplémentaires pour cinq différents crédits d’impôt à l’investissement propre, dont la valeur est estimée à 60 milliards de dollars sur les dix prochaines années. Ces crédits soutiendront l’innovation verte dans le secteur privé, développeront l’économie et créeront ou protégeront des milliers d’emplois de qualité pour la classe moyenne. Ils contribueront également à encourager la transition du Canada vers la carboneutralité en mobilisant des investissements supplémentaires dans des projets de croissance propre tels que l’électricité propre, l’hydrogène, la fabrication de technologies propres, les véhicules électriques et les batteries.

ECCC mettra en œuvre les initiatives énoncées dans le Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur, et une économie forte. Le Ministère continuera également à faire progresser la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, laquelle définit une vision pour un Canada plus résilient et établit un plan directeur pour l’ensemble de la société en vue d’une action plus coordonnée et plus ambitieuse en matière d’adaptation. Le Ministère continuera également à fournir des services climatiques et à travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour soutenir les organisations régionales d’experts en services climatiques et pour renforcer le réseau national de fournisseurs de services climatiques.

ECCC continuera de faire participer les Canadiennes et les Canadiens afin de mieux faire connaître les répercussions des changements climatiques. En 2024-2025, ECCC continuera à utiliser les dernières recherches sur le comportement pour établir une approche à plusieurs volets afin de mieux communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens. Celle-ci comprendra : des campagnes de publicité et de marketing social ciblées; l’octroi de 12,5 millions de dollars pour soutenir des projets d’éducation relative à l’environnement; et l’élaboration d’une Stratégie nationale d’éducation relative à l’environnement, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. L’objectif est de mettre la population canadienne en contact avec des experts et un réseau de partenaires dans le domaine de l’éducation relative aux changements climatiques et de la philanthropie, et de mobiliser les connaissances et l’expertise existantes en matière d’éducation relative à l’environnement.

Résultat ministériel : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

En 2024-2025, ECCC continuera d’aider à faire en sorte que les exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité soient respectées. La Loi, qui a reçu la sanction royale en juin 2021, donne force juridiques à l’atteinte de l’objectif d’émissions nettes nulles de GES d’ici 2050 et oblige le gouvernement à fixer des cibles nationales au moins dix ans à l’avance pour la réduction des émissions de GES à intervalles de cinq ans. La mise en œuvre de cette loi garantira la transparence et la responsabilisation en exigeant des plans de réduction des émissions, des rapports d’étape et des rapports d’évaluation pour chaque cible quinquennale. La Loi garantit également la responsabilisation et la transparence en inscrivant le rôle du savoir autochtone dans le processus de responsabilisation en matière de climat, et exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, lorsqu’il fixe ou modifie une cible ou un plan, donne la possibilité aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au public de présenter des observations. La Loi exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) rende compte des mesures prises pour atténuer les changements climatiques, et que le ministre des Finances gère les risques et les possibilités financiers.

La Loi exige également que le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) rende compte des mesures prises pour atténuer les changements climatiques, et que le ministre des Finances gère les risques et les possibilités financiers.

Cette année, le Ministère aidera le ministre à fixer un objectif national de réduction des émissions pour l’année 2035, au plus tard en décembre 2024, qui s’aligne sur les exigences énoncées dans la loi (par exemple, la prise en compte des meilleures données scientifiques disponibles). Un processus de mobilisation sera également lancé au début de l’année 2024 pour permettre aux provinces et aux territoires, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et aux Canadiennes et Canadiens concernés de présenter leurs observations dans le cadre du processus de définition des objectifs pour 2035.

La Loi a également créé le Groupe consultatif pour la carboneutralité, dont le mandat est de consulter les Canadiennes et les Canadiens et de conseiller le ministre sur la manière de parvenir à la carboneutralité d’ici à 2050.

Dans le cadre de son mandat, le Groupe consultatif pour la carboneutralité doit présenter au ministre un rapport annuel contenant des conseils et des informations sur l’évolution des politiques et des pratiques visant à atteindre la carboneutralité. Le ministre recevra le deuxième rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité au début de l’année 2024. Le Ministère aidera le ministre à rendre public le rapport annuel, dans les 30 jours suivant sa réception, et à y répondre publiquement, dans les 120 jours suivant sa réception, comme le prévoit la Loi.

ECCC, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, mettra en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE) afin d’atteindre l’objectif du Canada de réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030. Le Ministère soutiendra également les efforts de mobilisation du Canada pour mettre en place une économie à émissions nettes nulles d’ici 2050 et de permettre au Canada d’être un concurrent de premier plan dans la transition mondiale vers des industries et des technologies plus propres. ECCC appuiera un effort pangouvernemental pour la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030, afin de s’assurer que le Canada continue de progresser vers l’atteinte de ses cibles d’atténuation des changements climatiques pour 2030 et 2050. Le Ministère jouera notamment un rôle de coordination et de supervision dans cette mise en œuvre, et sera responsable de plusieurs mesures et stratégies importantes annoncées dans le plan, comme les mesures réglementaires visant à réduire les émissions des véhicules légers, l’élaboration du Règlement sur l’électricité propre et les travaux visant à créer un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier. Conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Ministère donnera aux provinces, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et aux personnes intéressées la possibilité de présenter des observations sur les plans visant à atteindre les objectifs de carboneutralité.

ECCC travaillera avec Ressources naturelles Canada pour plafonner et réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier, veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et réalisable à l’atteinte des objectifs climatiques du pays pour 2030, et réduire les émissions de méthane conformément à l’Engagement mondial sur le méthane [seulement disponible en Anglais]. Lors de la COP26, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses pour soutenir l’atteinte de la cible du Canada en matière de GES pour 2030. Ces mesures incluent notamment le plafonnement et la réduction des émissions de GES du secteur pétrolier et gazier à l’échelle et à la portée nécessaires pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 et réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030.

Le Ministère fera également des progrès dans la mise en œuvre du plan Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthanepour réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne. Cette mesure sera conforme à l’Engagement mondial sur le méthane, qui appelle à une réduction de 30 % des émissions mondiales de méthane dans tous les secteurs économiques, une mesure considérée comme l’un des moyens les plus rapides et les plus rentables de lutter contre les changements climatiques. Le plan du Canada devrait permettre de réduire d’ici 2030 les émissions de méthane d’au moins 35 % par rapport aux niveaux de 2020. En outre, le Ministère continuera à élaborer une nouvelle réglementation visant à réduire de 50 % les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement d’ici 2030. Une consultation préalable est en cours, et la réglementation proposée est attendue en 2024.

ECCC publiera également un projet de règlement sur le méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont. Ce projet de règlement fixera des normes de performance et favorisera une approche fondée sur le risque pour la détection et la réparation des fuites, y compris une rigueur accrue pour les sites présentant le risque le plus élevé de rejets non intentionnels (émissions fugitives). Ces travaux s’appuient sur des règlements complémentaires relatifs aux émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz, notamment les règlements-cadres sur l’exploitation en mer et les mises à jour du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques.

En 2024-2025, ECCC investira plus de 575 000 dollars dans le Fonds des nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement. Ce financement permettrade soutenir cinq projets pilotes testant des systèmes de surveillance et d’automatisation innovants pour réduire les émissions de méthane dans les lieux d’enfouissement canadiens :

• Comcor Environmental Limited, à Cambridge (Ontario), a reçu 49 748 dollars pour détecter les émissions de méthane en surface et comparer les méthodes de terrain et les détecteurs dans trois lieux d’enfouissement canadiens.
• Carbonaxion Bioénergies Inc. au Québec a reçu 200 000 dollars pour démontrer et valider des technologies avancées de surveillance des systèmes de récupération des gaz de décharge.
• L’Université Western Ontario a reçu 200 000 dollars pour surveiller les émissions de méthane de la décharge W12A de la ville de London à l’aide de plusieurs technologies émergentes.
• La ville de Vancouver a reçu 75 000 dollars pour évaluer et comparer l’utilisation de plusieurs technologies de contrôle des émissions de méthane des décharges.
• Le district régional de Comox Valley, en Colombie-Britannique, a reçu 51 000 $ pour utiliser des drones afin de surveiller les émissions de gaz de décharge, d’évaluer l’efficacité de la collecte et de repérer les fuites du système.

En 2024-2025, ECCC continuera de mettre en œuvre un système de crédits compensatoires clés décrit dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030. Le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada offre aux municipalités, aux travailleurs forestiers, aux agriculteurs, aux communautés autochtones et à d’autres des mesures incitatives basées sur le marché pour entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en prévenant les émissions et en éliminant les GES de l’atmosphère. Les participants enregistrés peuvent réaliser des projets en suivant un protocole de compensation fédéral qui définit une approche cohérente pour mesurer les réductions ou les suppressions d’émissions de GES pour certains types de projets. Ces projets peuvent générer un crédit compensatoire échangeable pour chaque tonne d’émissions qu’ils réduisent ou retirent de l’atmosphère. Une fois qu’un crédit est acquis, il peut être vendu à d’autres pour les aider à satisfaire à leurs obligations de conformité dans le cadre du système de tarification de la pollution par le carbone ou d’autres objectifs de réduction des émissions.

Le Ministère collaborera avec d’autres ministères fédéraux pour faire avancer les priorités en matière de finance durable. Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, ECCC travaillera avec le ministère des Finances et avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour élaborer des options visant à rendre obligatoire la divulgation d’informations sur le climat par les entreprises privées. L’objectif est d’étendre la portée de la divulgation obligatoire de l’information sur le climat. En s’appuyant sur les travaux du Conseil d’action en matière de finance durable, ECCC travaillera également avec le ministère des Finances et Ressources naturelles Canada pour développer une taxonomie de la finance durable qui s’aligne sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

En 2024-2025, ECCC continuera à mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Un prix de la pollution par le carbone dans tout le Canada incite les particuliers, les ménages et les entreprises à choisir des options plus propres, notamment les technologies vertes. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est composé de deux éléments : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la redevance sur les combustibles) et une formule de tarification fondée sur le rendement s’appliquant aux installations industrielles, qui est connue sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le système s’applique dans les provinces et les territoires qui l’ont demandé et dans ceux qui n’avaient pas leur propre système répondant aux critères de rigueur du modèle fédéral. Le STFR est conçu pour fixer un prix pour la pollution par le carbone et réduire les risques de fuite de carbone de l’industrie, en permettant aux industries de maintenir leur compétitivité par rapport à leurs homologues internationaux et en leur offrant la souplesse nécessaire pour respecter les limites d’émissions grâce à l’échange de droits d’émission et à l’utilisation de crédits compensatoires de GES.

ECCC soutiendra la tarification de la pollution par le carbone par les mesures suivantes :

• Continuer à administrer le STFR fédéral pour les émetteurs industriels.
• Veiller à ce que tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone soient harmonisés avec les normes nationales minimales en matière de rigueur (le modèle fédéral).
• Mettre en œuvre le Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES et poursuivre l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires pour les GES pour un plus grand nombre d’activités dans d’autres secteurs. Le Système encouragera les réductions et les suppressions rentables de GES provenant d’activités qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et des déchets.
• Soumettre au Parlement le rapport annuel sur l’application de la LTPGES d’ECCC.

ECCC remettra les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine par l’intermédiaire de programmes fédéraux. Conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, toutes les recettes perçues dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, y compris la redevance fédérale sur les combustibles et le STFR fédéral, seront remises aux administrations d’origine. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant volontairement le système fédéral peuvent recevoir ces recettes directement du gouvernement du Canada. Dans les autres administrations où la tarification fédérale du carbone est en vigueur, en tout ou en partie, le gouvernement du Canada remet les recettes par l’intermédiaire de plusieurs mécanismes. La majeure partie des remises sur les produits de la redevance sur les combustibles est versée directement aux ménages par l’intermédiaire de paiements trimestriels de l’Incitatif à agir pour le climat versés par l’Agence du revenu du Canada. En 2024-2025, ECCC continuera d’être responsable du Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles, qui retournera les produits aux administrations d’origine sous la forme de paiements directs aux petites et moyennes entreprises dans les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux. En outre, ECCC continuera à élaborer conjointement avec des partenaires autochtones des approches visant à remettre 1 % des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones dans les administrationsoù les programmes fédéraux sont en vigueur. Le Ministère continuera également à administrer le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, qui facilite le retour des produits aux provinces où le STFR fédéral a été appliqué et n’a pas été demandé, afin de soutenir les projets de décarbonisation industrielle et d’écologisation du secteur de l’électricité.

ECCC poursuivra son engagement à moderniser ses services numériques pour améliorer l’accès à des données et à des renseignements scientifiques fondamentaux sur le climat qui font autorité. Cette modernisation permettra de renforcer le travail des scientifiques d’ECCC afin d’éclairer et de soutenir les priorités du programme de mesures liées à la croissance propre et aux changements climatiques. ECCC continuera de travailler avec ses partenaires pour rassembler les meilleures données scientifiques disponibles et pour publier les renseignements les plus récents sur les émissions de GES et les polluants atmosphériques dans les inventaires et rapports annuels suivants :

• Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada
• Aperçu des émissions déclarées : Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des installations
• Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada
• Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

ECCC continuera également à élaborer et à mettre en œuvre une optique des changements climatiques pour aider à intégrer les considérations liées à l’atténuation des répercussions des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci dans le processus décisionnel du gouvernement. En s’appuyant sur une phase pilote et en travaillant avec le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ECCC continuera à élargir l’emploi de cet outil analytique en 2024-2025 afin d’appuyer la prise de décisions dans l’ensemble du gouvernement.

En 2024-2025, ECCC maintiendra et développera davantage le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada, accessible au public, afin de soutenir de multiples initiatives gouvernementales. Le modèle d’ACV des combustibles est un outil permettant de calculer l’intensité en carbone (IC) du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés et produits au Canada. Le Règlement sur les combustibles propres est le premier règlement à utiliser le modèle pour déterminer l’IC des combustibles et des sources d’énergie pour la création d’unités de conformité; d’autres programmes gouvernementaux envisagent son utilisation. Le modèle d’ACV des combustibles est conçu pour :

• fournir des calculs d’IC transparents et traçables;
• représenter les filières canadiennes de production de combustibles en se fiant à des données à l’échelle canadienne et mondiale, le cas échéant;
• être robuste en suivant les directives définies par l’Organisation internationale de normalisation, notamment les normes 14040 et 14044 qui traitent de l’évaluation environnementale du cycle de vie et des principes et cadres de gestion;
• être utilisé pour informer et appuyer l’élaboration de politiques et de programmes de GES du gouvernement du Canada.

ECCC travaillera avec le ministère des Finances du Canada pour éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, conformément au Cadre d’évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada – Subventions inefficaces aux combustibles fossiles et aux Lignes directrices du gouvernement du Canada – Subventions inefficaces pour les combustibles fossiles, publiés en juillet 2023.

Le Ministère soutiendra l’action climatique à l’échelle du Canada. Il aidera notamment les provinces et les territoires à réduire la pollution causée par le carbone dans le cadre de projets visant à développer une économie à faibles émissions de carbone. Dans le but de soutenir l’action climatique à l’échelle du pays, Environnement et Changement climatique Canada continuera de mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui offre un financement destiné à réduire la pollution causée par le carbone. Le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de les aider à respecter leurs engagements visant à réduire la pollution causée par le carbone et à contribuer à l’atteinte ou au dépassement des objectifs climatiques du Canada d’ici 2030, soit de réduire les niveaux d’émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005. De plus, le Plan de réduction des émissions pour 2030 prévoit l’annonce d’un nouveau Fonds de leadership autochtone et d’un Fonds de préparation à la mise en œuvre.

ECCC achèvera l’élaboration de règlements visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de l’air. Pour atteindre la cible améliorée de réduction des émissions de GES du Canada, soit 40 % à 45 % (par rapport aux niveaux d’émission de 2005) d’ici 2030, ECCC continuera de faire appel à des règlements pour réduire les émissions de GES des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels. Voici quelques exemples de mesures que prendra le Ministère pour atteindre cet objectif :

• Mettre au point la réglementation proposée pour exiger la fourniture de véhicules zéro émission (VZE) afin que 100 % des véhicules légers neufs vendus au Canada soient à émission zéro d’ici 2035, et au moins 60 % d’ici 2030.
• Élaborer, pour les véhicules lourds, des normes d’émission qui sont harmonisées avec les normes les plus ambitieuses en Amérique du Nord et exiger que tous les véhicules des catégories de véhicules de poids moyen et de véhicules lourds sélectionnées soient à émission zéro d’ici 2040.
• Renforcer la réglementation canadienne sur les véhicules légers pour la période après 2025 en l’harmonisant avec les normes de rendement les plus strictes en Amérique du Nord.
• Élaborer une approche visant à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici à 2030.
• Continuer à travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales, les universitaires, le secteur financier et la population canadienne pour élaborer une approche visant à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires pour que le Canada atteigne ses cibles climatiques globales.
• Travailler avec les provinces, les territoires, des partenaires autochtones et d’autres intervenants pour concevoir et mettre en œuvre le Règlement sur l’électricité propre afin de soutenir un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, ce qui constituera un élément clé de la décarbonisation continue de l’économie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• Appuyer les efforts pour faire avancer l’initiative de la boucle de l’Atlantique pour relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon et pour aider à transformer la façon dont les Canadiennes et les Canadiens alimentent leur économie et leurs communautés.

ECCC continuera d’administrer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC), une initiative de financement dans le cadre de laquelle jusqu’à 206 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour soutenir des projets qui contribueront à la réduction des émissions de GES au Canada et à l’établissement d’une économie durable carboneutre d’ici 2050. ECCC continuera d’utiliser le Fonds pour dommages à l’environnement afin de créer cette occasion unique. En 2024-2025, ECCC continuera d’utiliser des sommes provenant de ce fonds pour soutenir des initiatives environnementales selon trois priorités : assurer la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques et leur action communautaire pour le climat, faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat et soutenir la recherche sur le climat au sein de groupes de réflexion et d’établissements universitaires canadiens.

Le Ministère encouragera les actions volontaires des entreprises en matière de changements climatiques par le Défi carboneutre, qui vise à élaborer des plans de transition vers la carboneutralité d’ici 2050. Le Défi carboneutre est une initiative volontaire nationale lancée en 2022 pour les entreprises qui exercent des activités au Canada. Les entreprises qui participent au défi s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour rendre leurs installations et leurs activités carboneutres d’ici 2050. Les entreprises recevront des conseils techniques, seront informées des pratiques exemplaires et bénéficieront d’une communauté d’entreprises similaires et de la possibilité de mettre en lumière leur engagement à atteindre des émissions nettes nulles.

ECCC va également continuer à soutenir le travail d’autres partenaires fédéraux dans le déploiement d’un programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds, de 547,5 millions de dollars sur quatre ans, afin d’aider les entreprises à moderniser leur parc de véhicules. Cette mesure incitative, annoncée pour la première fois en 2022, complétera d’autres programmes de soutien à la transition vers les VZE.

Les solutions axées sur la nature associées à des initiatives de conservation des terres et des océans (voir la section Conservation de la nature) réduiront les émissions de deux à quatre mégatonnes par an. La perte de biodiversité et les changements climatiques sont des crises doubles pour lesquelles des solutions intégrées et complémentaires sont à la fois vitales et urgentes. Le Canada a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de telles solutions, en particulier en raison du fait que le pays possède une des plus importantes réserves de carbone au monde au sein de son vaste réseau de forêts, de milieux humides, de tourbières et autres écosystèmes riches en carbone. En assurant la conservation et le rétablissement de ses écosystèmes riches en carbone (p. ex. les milieux humides) et en y améliorant les pratiques de gestion, le Canada renforcera la résilience climatique en réduisant les émissions nettes de GES tout en procurant des avantages pour la biodiversité, y compris l’habitat de certaines espèces, ainsi que pour la santé et le bien-être des gens partout au Canada. Comme indiqué dans le plan climatique renforcé du Canada, un environnement sain et une économie saine, ECCC soutiendra la mise en œuvre d’initiatives majeures dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles au moyen des investissements suivants :

• 3,16 milliards de dollars sur dix ans pour planter deux milliards d’arbres (une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada);
• 1,41 milliard de dollars sur dix ans pour améliorer le potentiel de séquestration du carbone des milieux humides, des tourbières, des prairies et de l’agriculture, par l’intermédiaire du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (une initiative dirigée par ECCC);
• 869 millions de dollars sur dix ans pour établir un nouveau programme Solutions agricoles pour le climat (dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada).

Le plan climatique renforcé du Canada intègre les solutions climatiques axées sur la nature comme l’un de ses cinq piliers. Il complète également les efforts internationaux du Canada, notamment dans les pays en développement où le Canada s’est engagé à distribuer au moins 20 % de son financement climatique international à des solutions climatiques axées sur la nature et présentant des avantages connexes en matière de biodiversité.

ECCC continuera à réduire les émissions de GES liées à l’énergie produites par ses propres installations. Il s’agira notamment de mettre en œuvre des projets rentables de réduction des émissions de GES, de rationaliser son portefeuille immobilier, d’optimiser son espace et d’accorder la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone lors de la construction de nouveaux immeubles ou de rénovations importantes à des immeubles existants. De plus, le Ministère évaluera les occasions de déployer de l’électricité propre sur place, dans ses immeubles, et d’acheter de l’électricité propre hors site afin de contribuer à l’atteinte de son objectif d’utiliser uniquement de l’électricité propre au plus tard d’ici 2025. Par ailleurs, le Ministère prendra des mesures pour réduire l’utilisation de l’énergie dans son parc de véhicules par le partage de celui-ci, l’achat de VZE et la pose de bornes de recharge de VZE dans ses installations. L’objectif est que 80 % de ses véhicules légers soient des VZE d’ici 2030. En 2024-2025, ECCC continuera de mettre en œuvre les mesures énoncées dans son Plan d’adaptation ministériel pour faire face aux risques liés aux changements climatiques sur ses actifs, ses services et ses opérations.

Résultat ministériel : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont plus résilients

ECCC continuera à fournir aux Canadiens des données et des renseignements climatiques faisant autorité par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC travaille avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, à des formations, à des conseils et à des ressources pour appuyer la prise de décisions adaptées au climat. Le Ministère continuera à soutenir le réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin d’accroître les capacités locales. Le CCSC collaborera avec des partenaires pour élaborer des produits et des outils d’information climatique dans le but d’aider les Canadiennes et les Canadiens à utiliser l’information sur le climat. Un soutien spécialisé sera fourni en réponse aux demandes individuelles envoyées à l’Équipe nationale de réponse aux demandes du public, aux Services de prévision, aux Services de climatologie appliquée et au Centre d’aide des services climatiques. En outre, ECCC poursuivra la modélisation et la recherche climatique de pointe, et continuera à partager ces informations par l’intermédiaire du CCSC, afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées. Le Ministère investit 70,28 millions de dollars sur cinq ans dans l’amélioration et la diffusion de ces informations. Les travaux comprendront la réalisation d’une nouvelle évaluation scientifique du climat à l’échelle du Canada, qui fournira des connaissances et des données faisant autorité sur les changements climatiques au Canada afin d’éclairer les futures approches en matière d’adaptation.

ECCC continuera à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour lutter contre les changements climatiques et à ses conséquences, et à élaborer des stratégies de collaboration. Les peuples autochtones ont une longue tradition d’adaptation et de gestion de l’environnement. Ils sont également des leaders en matière d’action climatique à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Ils font progresser les réponses aux changements climatiques de manière à refléter leurs systèmes de connaissances autochtones, leurs systèmes juridiques, leur gouvernance, leurs valeurs, leurs visions du monde et leurs nations. En outre, les peuples autochtones ont demandé que le Canada mette en œuvre une action climatique conforme à l’Accord de Paris. Reconnaissant que les systèmes de connaissances et les modes de fonctionnement autochtones doivent être la pierre angulaire de la politique climatique canadienne, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre un modèle de partenariat qui permet une action climatique autodéterminée; favorise la transition vers une économie carboneutre de manière à soutenir l’autodétermination et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et soutiens l’inclusion des connaissances autochtones dans la politique climatique nationale. Les initiatives clés en 2024-2025 comprennent la collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser un programme de leadership autochtone en matière de climat fondé sur les distinctions; la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation; et l’avancement des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique dans le cadre du Fonds de leadership autochtone.

En 2024-2025, ECCC et d’autres ministères et organismes fédéraux mettront en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) dans le cadre du Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC).La SNA et le PAAGC s’appuient sur une base solide de mesures déjà prises dans tout le pays. La Stratégie nationale d’adaptation du Canada, publiée en juin 2023, est le fruit de deux années de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les principaux experts et intervenants, et la population canadienne. Ce niveau de mobilisation représente la première fois que le Canada aura regroupé ses objectifs et priorités d’adaptation pour former un cadre unique, rejoignant ainsi de nombreuses autres administrations nationales et infranationales. Ces travaux contribueront à orienter les efforts de tous les secteurs de la société en matière d’adaptation. La SNA est fondée sur un ensemble de principes directeurs, visant à s’assurer que les investissements et les solutions sont justes, inclusifs et équitables.

Le PAAGC complète les efforts d’adaptation des provinces, des territoires et des peuples autochtones. Il comprend 73 mesures nouvelles et en cours visant à faire progresser les domaines prioritaires de la Stratégie nationale d’adaptation, dont deux milliards de dollars en nouveaux investissements. La nouvelle Stratégie sur les données climatiques, dirigée par le CCSC, garantira que le secteur privé et les communautés ont accès aux données leur permettant d’orienter la planification et les investissements dans les infrastructures.

En outre, ECCC continuera à élargir le Fonds municipal vert en versant 530 millions de dollars en nouveau financement pour soutenir les initiatives d’adaptation communautaires en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités. Le Ministère réalisera également une nouvelle évaluation pancanadienne de la science du climat afin de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des connaissances et des données faisant autorité pour soutenir les efforts d’adaptation.

Résultat ministériel : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

ECCC continuera de diriger l’engagement du Canada relatif aux changements climatiques et à l’environnement dans divers forums multilatéraux, comme le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) et d’autres, afin de contribuer à la mise en œuvre de l’ambitieux Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Le Canada se prépare à la 29^e Conférence des Parties (COP29 [seulement disponible en Anglais]) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui doit avoir lieu en novembre et décembre 2024 où ECCC continuera de diriger l’engagement du Canada et de veiller à ce que toutes les parties entreprennent des actions ambitieuses dans un cadre commun qui reflète les normes les plus élevées en matière de transparence et d’intégrité environnementale. Le travail d’ECCC sur la scène internationale inclura la mobilisation des peuples autochtones dans l’élaboration de politiques climatiques internationales et la promotion de l’égalité des sexes et du rôle des femmes dans l’action pour le climat partout dans le monde.

En 2024-2025, ECCC continuera également à travailler avec ses partenaires du G7 et du G20 pour soutenir des résultats ambitieux en matière de climat et d’environnement sous la présidence italienne du G7 et la présidence brésilienne du G20, contribuant ainsi à préparer le terrain pour la présidence canadienne du G7 en 2025.

En collaboration avec Affaires mondiales Canada et les partenaires de mise en œuvre, ECCC continuera à soutenir les efforts d’adaptation et d’atténuation des pays en développement. Ces efforts seront axés en particulier sur les petits États insulaires et les pays les moins développés, qui sont particulièrement vulnérables et exposés aux urgences liées au climat. En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il doublerait son financement climatique, le faisant grimper à 5,3 milliards de dollars, au cours des cinq années subséquentes, afin de soutenir les pays en développement dans leur transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif. Le Ministère et Affaires mondiales Canada continuera à coprésider des comités de gouvernance interministériels afin d’assurer une approche pangouvernementale efficace pour la mise en œuvre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique. En outre, ECCC continuera à diriger la mise en œuvre, par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, d’un financement climatique d’environ 160 millions de dollars sur cinq ans (2021-2022 à 2025-2026) pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. Par exemple, le Ministère aidera quatre pays de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) ainsi que l’Équateur et quatre pays de l’Afrique de l’Ouest (Gambie, Ghana, Liberia et Togo) à renforcer leurs systèmes nationaux de mesure, de production de rapports et de vérification du climat.

En 2024-2025, le Ministère continuera à faire avancer les efforts internationaux en matière de climat, notamment sur le plan de l’adaptation, en participant à des initiatives multilatérales ciblées, notamment par la participation du Canada au Groupe des champions du financement pour l’adaptation, qu’il a rejoint en 2022. Le Canada travaille de concert avec d’autres membres pour accélérer le financement de l’adaptation et en améliorer la qualité et l’accessibilité, en particulier pour les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement. Le Canada renforcera également son engagement en matière d’adaptation dans le cadre de l’Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficace, qu’il a rejointe à l’automne 2022 pour promouvoir l’adaptation dirigée localement.

En 2024-2025, ECCC poursuivra aussi les partenariats internationaux, les initiatives et la coopération bilatérale pour faire progresser la croissance propre et l’action climatique, notamment :

• Continuer à codiriger l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni pour soutenir les objectifs de l’Accord de Paris. Cette Alliance est la première et la seule initiative gouvernementale au monde visant à accélérer l’élimination progressive des émissions provenant du charbon.
• Soutenir les initiatives du gouvernement visant à accélérer l’engagement pris par le Canada au G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2023 au lieu de 2025. Élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d’État fédérales.
• Représenter le Canada en tant que membre du groupe de supervision du Breakthrough Agenda [seulement disponible en Anglais] et soutenir l’orientation stratégique, la supervision et la coordination générale de la participation du Canada aux initiatives du Breakthrough Agenda. En tant que pays signataire du Breakthrough Agenda et coresponsable de l’initiative Breakthrough sur le ciment et le béton, le Canada contribuera aux efforts collectifs visant à renforcer la collaboration internationale afin d’accélérer la transition vers des technologies propres dans des secteurs clés.
• Continuer à jouer un rôle de premier plan dans le Défi mondial sur la tarification du carbone, en collaborant avec des partenaires internationaux pour faire progresser un outil souple et puissant permettant d’harmoniser les mesures incitatives économiques aux objectifs de carboneutralité.

ECCC appuiera les initiatives du Canada pour promouvoir la croissance propre et les intérêts liés aux changements climatiques par l’intermédiaire de dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange. Le travail d’ECCC dans ce domaine comprend la négociation d’obligations visant à maintenir une gouvernance environnementale historique solide alors que le commerce et les investissements se libéralisent, et des engagements et la coopération internationale concernant une série d’enjeux environnementaux mondiaux, notamment le commerce illégal d’espèces sauvages, la réduction de la pollution, les changements climatiques et les technologies propres. Ces engagements sont mis en œuvre dans le cadre des accords de libre-échange du Canada et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, le Chili, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Corée du Sud et les pays signataires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

En 2023, le Canada s’est engagé à verser 450 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, créé en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette Convention établit un mécanisme financier pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des pratiques d’adaptation et d’atténuation pour lutter contre les changements climatiques. Ces mesures sont soutenues par les engagements suivants pris par le Canada : mettre fin aux subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles; soutenir un objectif mondial visant à tripler les énergies renouvelables et à doubler l’efficacité énergétique d’ici 2030; augmenter la production d’hydrogène et d’autres sources d’énergie propre; et continuer à travailler à l’élimination progressive des émissions provenant de l’utilisation continue du charbon dans les pays développés d’ici 2030 et dans le reste du monde d’ici 2040.

Le Ministère continuera à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), conformément à la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada. Les PCDV, comme le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbures et l’ozone troposphérique, sont à la fois des GES et des polluants atmosphériques puissants qui contribuent au réchauffement climatique et peuvent nuire à la qualité de l’air. En 2024-2025, le Canada continuera de contribuer aux efforts mondiaux de réduction des émissions de PCDV en participant à des forums internationaux, comme la Coalition pour le climat et l’air pur [seulement disponible en Anglais], le Conseil de l’Arctique [seulement disponible en Anglais] et l’Initiative mondiale sur le méthane [seulement disponible en Anglais]. Le Canada s’appuiera sur son rôle de champion de l’Engagement mondial sur le méthane pour stimuler les efforts mondiaux visant à réduire les émissions de méthane provenant de secteurs clés tels que l’agriculture, le pétrole et le gaz, et les déchets.

Principaux risques

Pour continuer à obtenir des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens en matière de croissance propre et de changements climatiques dans le contexte de l’évolution rapide de la science, de la technologie et de la dynamique nationale et géopolitique, ECCC doit travailler en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires et de parties prenantes, y compris des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi qu’avec le secteur privé, le secteur à but non lucratif et la société civile. Si ces relations achoppent, la réalisation du mandat du Ministère risque d’être entravée si les actions et les objectifs des partenaires ne sont pas alignés sur ceux d’ECCC.

Pour assurer une mise en œuvre coordonnée des priorités du Canada en matière d’environnement et de climat, le Ministère continuera à entretenir et à développer des relations stratégiques avec ses homologues fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. À cette fin, ECCC continue de travailler avec diligence pour harmoniser ses activités de mobilisation, en particulier lorsqu’il traite avec les mêmes partenaires sur des questions multiples.

Par exemple, le Canada continue d’entretenir des partenariats solides avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des tables bilatérales de haut niveau sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces tables ont été créées en 2016 et, plus de six ans plus tard, elles continuent de jouer un rôle déterminant dans l’établissement de relations entre le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones, dans le partage des actions climatiques menées par les peuples autochtones et dans l’organisation d’enseignements culturels et d’apprentissages sur le terrain. Ce sont des espaces importants pour cerner les obstacles, trouver des solutions mutuellement bénéfiques et faire avancer les priorités communes en matière de climat. Afin de renforcer le partenariat du Canada avec les peuples autochtones sur le climat, et en réponse aux recommandations de longue date formulées par les partenaires autochtones lors des tables bilatérales de haut niveau, le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le budget de 2022 ont annoncé l’engagement du Canada à faire progresser un programme de leadership climatique autochtone qui transformera et renouvellera la relation du Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur la question des changements climatiques. Cette initiative vise à fournir un financement stable, flexible et à long terme aux peuples autochtones pour qu’ils puissent mettre en œuvre des actions climatiques autodéterminées, à leur permettre de participer aux décisions relatives au climat prises par le gouvernement du Canada et à lever les obstacles systémiques qui les empêchent de jouer un rôle important en matière de climat.

Le Ministère prend également des mesures pour instaurer la confiance et atténuer les risques qui pèsent sur la coopération internationale pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les efforts d’ECCC consistent notamment à s’engager de manière constructive dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin d’établir un consensus et une confiance avec les partenaires internationaux et de respecter ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Ces mesures visent à garantir que le processus international produise des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens et à atténuer les risques que la dynamique géopolitique et les conditions macroéconomiques font peser sur la coopération.

En outre, afin d’atténuer les effets négatifs potentiels des changements climatiques sur les opérations du Ministère, ECCC continuera à mettre en œuvre son Plan d’adaptation ministériel et à déterminer les mesures prioritaires pour protéger ses actifs et permettre la continuité de ses opérations et de ses services. ECCC contribue notamment à protéger ses actifs et à éviter les interruptions de service en veillant à ce que les effets potentiels des changements climatiques soient pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de tous ses programmes.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Prendre des mesures visant la croissance propre et changements climatiques est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques
• Adaptation aux changements climatiques
• Action internationale sur l’environnement et le climat

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ECCC sont disponibles sur InfoBase du GC.

Prévention et gestion de la pollution

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Principaux risques
  • Aperçu des ressources prévues pour 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Élaborer des mesures visant à réduire les rejets de substances nocives dans l’environnement; surveiller les niveaux de polluants et de précurseurs de la pollution dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application; et mettre en œuvre des mesures et des programmes de réduction de la pollution et de restauration. Pour y parvenir, il faudra coordonner, collaborer et consulter les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, les partenaires internationaux et les autres intervenants.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Qualité de l’eau dans les cours d’eau canadiens » par la réduction des rejets et la surveillance des niveaux de contaminants dans l’air et dans l’eau, à l’indicateur « Gestion des déchets » par la promotion et l’application du respect des lois et réglementations environnementales, et à l’indicateur « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » par la prévention et la gestion de la pollution.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un air pur

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant	68 %Note de bas de page 28	71 %Note de bas de page 29	64 %Note de bas de page 30	85 %	Décembre 2030

Résultat ministériel : Les Canadiens ont une eau propre

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes	77 %	77 %	Le résultat n’est pas encore connuNote de bas de page 31	100 %	Décembre 2040

Résultat ministériel : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement du Canada contre les substances chimiques présentant un risque pour l’environnement	Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2022-2023. La première année de déclaration est 2022-2023.		93 %	100 %	Mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les résultats

Résultat ministériel : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

ECCC continuera à diriger le programme du Canada visant l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 et la transition vers une économie circulaire du plastique. Le travail d’ECCC sur les plastiques va de l’élaboration de méthodes scientifiques normalisées à la réalisation de recherches et à une surveillance pour mieux comprendre les effets des plastiques, y compris les nano et microplastiques, sur la santé humaine et dans l’environnement. ECCC continuera à soutenir la collecte de données, au moyen d’un registre fédéral sur les plastiques, en cours d’élaboration. Le registre exigera des producteurs qu’ils rendent compte chaque année des produits en plastique qu’ils mettent sur le marché canadien et, à terme, de la manière dont les plastiques sont gérés en fin de vie. ECCC garantira l’accès du public aux résultats, aux données et aux connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie. En 2024-2025, le Ministère prévoit de publier un rapport sur les progrès réalisés pour l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique.

En 2024-2025, ECCC continuera à travailler avec des partenaires pour soutenir des actions environnementales fondées sur des données probantes. Par exemple, dans les secteurs de l’emballage, du textile et des bouteilles de boisson, le Ministère soutiendra des projets pilotes régionaux de réutilisation dans les secteurs de l’alimentation et des services de restauration afin de prévenir les déchets d’emballages plastiques à usage unique. Il entamera également des consultations avec les intervenants sur les moyens de réduire les déchets de textile et de vêtements, et travaillera également avec eux pour améliorer le taux national de collecte et de recyclage des emballages de boissons en plastique. Le Ministère mettra en œuvre les Défis canadiens d’innovation sur les plastiques pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ceux-ci se concentreront sur des projets dans deux domaines en 2024-2025 : faire progresser le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique et améliorer la collecte ou le tri des films plastiques et des emballages souples.

En 2024-2025, le Ministère continuera à fournir un soutien financier pour promouvoir les efforts novateurs des industries, des consommateurs et des administrations au Canada en vue de réduire la production de déchets et d’optimiser le réacheminement, la réutilisation, la récupération et l’élimination responsable des déchets domestiques et industriels. Par exemple, en 2024-2025, la Redcliff Cypress Regional Waste Management Authority (Alberta) poursuivra ses efforts visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et de méthane en réacheminant les déchets organiques d’un site d’enfouissement à l’aide d’une installation de traitement du compost financée par un investissement gouvernemental de 1,4 million de dollars. De même, PurEnergy Inc. dans le canton de Havelock, en Ontario, utilisera un investissement gouvernemental de 10 millions de dollars pour poursuivre la construction d’une installation de réacheminement des déchets qui reçoit les déchets organiques d’un site d’enfouissement et les traite par digestion anaérobie pour produire du biogaz et de l’engrais.

ECCC continuera à soutenir le leadership canadien dans la lutte contre les déchets et la pollution par les plastiques à l’échelle internationale. Le Canada collabore avec d’autres pays et parties prenantes – notamment en tant que membre inaugural de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique – à l’élaboration d’un instrument international ambitieux, efficace et juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques. En avril 2024, à Ottawa, le Canada accueillera la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation pour cet accord. ECCC soutiendra également les efforts déployés par le Canada en faveur d’une action ambitieuse contre la pollution par les plastiques dans les forums et initiatives internationaux, notamment le G7, le G20, l’OCDE et l’ANUE.

ECCC continuera de travailler sur les modifications au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses permettant au Canada de ratifier et d’accepter les amendements à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. La Convention de Bâle, à laquelle le Canada adhère, est un accord international relevant du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Les amendements à la Convention de Bâle portant interdiction concernent les déchets électriques et électroniques qui constituent l’un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide au monde. Les déchets électroniques contiennent des substances préoccupantes, telles que le mercure, le plomb et les retardateurs de flamme bromés, qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. Étant donné que les règlements actuels ne s’appliquent qu’à un sous-ensemble de déchets électroniques dangereux, les modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses seraient élargies pour contrôler les mouvements transfrontaliers (importation, exportation et transit) de tous les déchets électroniquesvers tous les pays. Cela permettrait d’harmoniser les règles canadiennes sur les récents amendements apportés à la Convention de Bâle. Les modifications s’aligneraient également sur l’exigence de l’interdiction de Bâle d’interdire la plupart des exportations de déchets dangereux des États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (y compris le Canada, l’Union européenne et le Liechtenstein) vers les pays en développement. Ces changements permettraient au Canada de ratifier l’amendement à la Convention de Bâle portant interdiction.

ECCC mettra en œuvre une Loi canadienne sur la protection de l’environnement renforcée. Présenté en février 2022, le projet de loi S-5 – Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé – a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de (1999) (LCPE, 1999), représente la première série de modifications globales de la LCPE depuis son adoption il y a plus de 20 ans et reconnaît pour la première fois dans la législation fédérale que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain.

En conséquence, ECCC et Santé Canada travailleront ensemble à la mise en œuvre de la LCPE modernisée, dont leurs ministres partagent la responsabilité. Les travaux se concentreront sur deux initiatives essentielles : un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain et un nouveau Plan des priorités de gestion des produits chimiques. ECCC et Santé Canada mettront également en œuvre d’autres changements dans le cadre de la loi modifiée, tels que : assurer une meilleure protection des populations marginalisées; faire progresser la réconciliation avec les Autochtones; accroître l’ouverture, la transparence et la responsabilité; renforcer l’évaluation des effets cumulatifs de l’exposition à de multiples produits chimiques; élaborer une liste de surveillance pour soutenir le passage à des produits chimiques plus sûrs; promouvoir le développement et la mise en œuvre de méthodes d’essai alternatives scientifiquement justifiées; et introduire des stratégies pour remplacer, réduire ou améliorer l’utilisation d’animaux vertébrés dans les essais de toxicité.

ECCC continuera de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada. En septembre 2022, les deux ministères avaient traité 4 139 des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires en 2006. Les autres produits chimiques jugés prioritaires seront traités dans les années ultérieures, au besoin. Le rythme et le volume de ce travail d’évaluation des risques sont considérés comme une réalisation digne de mention dans une récente évaluation du PGPC, surtout en comparaison avec les autres organismes participant à la réglementation des produits chimiques partout dans le monde. Depuis le lancement du PGPC en 2006, le nombre de mesures de gestion des risques pour les substances toxiques a plus que doublé, passant d’environ 200 en 2006 à plus de 500 en 2022. La recherche sur le PGPC se poursuivra en 2024 dans le cadre de 19 projets portant sur le devenir chimique, la bioaccumulation et les effets des substances prioritaires du PGPC. ECCC continuera également à sensibiliser la population et à faire comprendre les problèmes liés aux produits chimiques. La mise en œuvre de la réglementation du PGPC comprendra la détermination des priorités d’inspection selon une approche basée sur les risques. En outre, le Ministère apportera des modifications et des améliorations à son infrastructure de guichet unique afin de rationaliser et d’améliorer la collecte de données, l’établissement de rapports et la diffusion d’informations.

Le Ministère, en partenariat avec Santé Canada, publiera en 2024 une stratégie visant à améliorer la disponibilité des informations sur les substances chimiques contenues dans les produits. La stratégie soutiendra le cadre réglementaire du Canada en matière de produits chimiques et contribuera aux efforts du Canada pour prévenir l’impact de la pollution sur l’environnement et la santé humaine.

En 2024-2025, ECCC continuera à soutenir des approches éclairées pour le nettoyage des sites contaminés et des améliorations de la réduction et du réacheminement des déchets. Le Ministère continuera à fournir des conseils d’experts dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Les efforts déployés auront pour but d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à nettoyer leurs sites contaminés pour s’assurer que les sites prioritaires sont nettoyés et que les risques pour la santé humaine et l’environnement sont réduits. Le Ministère tentera également de recenser des sites contaminés et d’établir les priorités pour leur nettoyage dans les régions où vivent des Canadiens autochtones, racisés et à faible revenu.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont une eau propre

ECCC continuera de s’occuper de la prévention de la pollution dans le cadre de la Loi sur les pêches. Le travail consistera à diriger l’administration et l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Ces dispositions interdisent le dépôt de pollution dans les eaux où vivent des poissons, sauf si un règlement le permet.

En 2024-2025, le Ministère continuera à faire avancer ses travaux sur l’élaboration du Règlement sur les effluents des mines de charbon. Les effluents des mines de charbon au Canada peuvent être une source de pollution qui nuit à la vie aquatique, notamment aux poissons et à leur habitat. Les effets des effluents des mines de charbon sur l’environnement sont clairement démontrés, et le Canada prend des mesures pour résoudre ce problème. Le Ministère élaborera le Règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches afin de gérer les menaces qui pèsent sur les poissons, leur habitat et l’utilisation des poissons par l’homme. Le règlement fixera des limites aux substances nocives présentes dans les effluents des mines de charbon et s’appliquera à toutes les mines de charbon au Canada. Le règlement proposé devrait être publié dans la partie I de la Gazette du Canada en 2024, pour une période de consultation de 60 jours, et le règlement définitif suivra environ un an plus tard, en 2025.

En outre, le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer d’autres outils réglementaires en 2024-2025. ECCC a publié les modifications proposées pour le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux uséesdans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2023 pour une période de consultation de 60 jours, et a l’intention de publier les modifications finales dans la Gazette du Canada à l’automne 2024. Ces modifications portent sur les autorisations transitoires et temporaires et sur les changements administratifs visant à réduire la charge, à améliorer la clarté et à résoudre les problèmes administratifs. Ces modifications visent à renforcer la protection de l’environnement et à améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des eaux usées.

ECCC continuera également à travailler sur les propositions de modification au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers afin d’améliorer la protection de l’environnement.

En 2024-2025, le Ministère continuera à travailler avec le Groupe de travail Couronne-Autochtones afin d’explorer des options permettant de gérer les risques liés à l’eau touchée par les processus de traitement des sables bitumineux. Le Ministère continuera de collaborer avec les partenaires autochtones, les intervenants, les utilisateurs des terres et les communautés, et mènera des recherches et des activités de surveillance pour éclairer la prise de décisions concernant les contaminants dans les écosystèmes canadiens et les aliments traditionnellement récoltés. ECCC surveillera les tendances relatives aux contaminants préoccupants dans les écosystèmes, y compris dans les environnements nordiques et arctiques, et soutiendra des initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques, de la sécurité et de la salubrité alimentaires, et du maintien des modes de vie traditionnels. ECCC prendra notamment les mesures d’application de la loi appropriées.

Conscient de la menace que les changements climatiques et la pollution font peser sur l’eau douce, le gouvernement fédéral crée une nouvelle Agence de l'eau du Canada et investit massivement dans un plan d’action renforcé en faveur de l’eau douce. Cette mesure suppose un engagement de 85,1 millions de dollars sur cinq ans et de 21 millions de dollars par an par la suite. En 2024-2025, ECCC continuera également à respecter un engagement de 22,6 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la coordination des efforts de protection de l’eau douce dans l’ensemble du Canada. Le Canada renferme 20 % des réserves d’eau douce de la planète. Des lacs et des rivières en bonne santé sont essentiels pour les Canadiennes et les Canadiens, les collectivités et les entreprises de tout le pays.

ECCC protégera les ressources en eau douce du Canada, notamment les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg. En 2023-2024, ECCC continuera à concentrer ses efforts sur l’amélioration, la restauration et la protection de ces lacs et d’autres grands lacs, notamment en entreprenant les travaux scientifiques nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’eau, ainsi qu’à la conservation et à l’amélioration des écosystèmes aquatiques dans ces bassins versants vitaux. Le Ministère collaborera avec les organisations et les communautés autochtones à la conservation et à la restauration de leurs ressources en eau douce, notamment en mettant en œuvre les principaux accords sur l’eau. Le Ministère soutiendra également les projets de renforcement des capacités des communautés autochtones. Le Ministère cherchera aussi à accroître la mobilisation du public à l’égard de la conservation et de la restauration par la science citoyenne^{Note de bas de page 32} .

Le gouvernement du Canada protégera le bassin des Grands Lacs, où vivent un Canadien sur trois et un Américain sur dix, et qui procurent d’importants avantages environnementaux et économiques aux deux pays. Selon le Rapport sur l’état des Grands Lacs de 2022, l’état général des Grands Lacs est jugé comme étant passable; la tendance est inchangée. Les défis actuels incluent les répercussions de la pollution par les nutriments qui produit des algues toxiques et nuisibles, et certaines menaces sont déjà exacerbées par les changements climatiques.

Pour surmonter ces défis et protéger et conserver ces lacs importants, ECCC continuera de diriger la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 (AQEGL) au nom du gouvernement du Canada. Le Ministère continuera également de travailler à l’achèvement des priorités binationales pour 2023-2025 en coopération avec d’autres ministères fédéraux, la province de l’Ontario, des organismes fédéraux et étatiques des États-Unis, les communautés et organismes autochtones ainsi que d’autres partenaires. En partenariat avec le gouvernement de l’Ontario, le Ministère dirigera la mise en œuvre de l’Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021-2026). Ces accords majeurs sont harmonisés pour relever les principaux défis, comme la pollution chimique et les déchets de plastique.

Comme annoncé au printemps 2023, ECCC continuera en 2024-2025 de contribuer à l’investissement historique du gouvernement de 420 millions de dollars sur 10 ans pour accélérer la restauration et la protection des Grands Lacs, dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé. L’objectif est de terminer l’assainissement de 12 des 14 secteurs préoccupants des Grands Lacs canadiens restants d’ici 2030, et de l’ensemble de ces 14 secteurs d’ici 15 ans.

En 2024-2025, ECCC collaborera avec les gouvernements provinciaux pour conserver et protéger le fleuve Saint-Laurent. Le fleuve Saint-Laurent est reconnu mondialement, comme en témoigne la désignation « milieux humides d’importance internationale » de quatre de ses milieux humides par la Convention de Ramsar. En outre, le programme de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a renouvelé en 2023, pour une durée de 10 ans, la désignation de réserve mondiale de la biosphère du lac Saint-Pierre, situé dans le fleuve Saint-Laurent. De plus, l’UNESCO a désigné le parc national Miguasha et l’île d’Anticosti dans le golfe du Saint-Laurent comme sites du patrimoine mondial. En 2021, les gouvernements du Canada et du Québec se sont engagés à investir respectivement 39 et 25 millions de dollars sur cinq ans pour la conservation et la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2021-2026. La mise en œuvre des projets conjoints élaborés dans le cadre de la dernière modification apportée à l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent pour 2021-2026 se poursuivra en 2024-2025. ECCC poursuivra la collecte de données sur la qualité de l’eau dans le cadre du Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent et élaborera le prochain Portrait global de l’état du Saint-Laurent sur cinq ans, qui sera publié en 2024‑2025.

Dans le bassin du lac Winnipeg, ECCC continuera de collaborer avec le Manitoba pour mettre en œuvre le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg. Le protocole d’entente quinquennal, conclu en 2021, facilitera la coopération en matière de protection de la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg et fera progresser les efforts visant à réduire la pollution par les nutriments dans le bassin, à l’appui des cibles établies de réduction de 50 % des nutriments dans le lac Winnipeg. Le protocole d’entente soutiendra également la mobilisation des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation et les priorités mutuelles liées à la qualité de l’eau et à la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin. En 2024-2025, le comité directeur du protocole d’entente collaborera de manière proactive avec les partenaires autochtones par un dialogue continu visant à établir des relations, à combler les lacunes en matière de connaissances et à explorer les possibilités d’inclure les peuples et les connaissances autochtones dans les travaux du comité.

ECCC donnera suite aux initiatives visant à améliorer la qualité de l’eau douce et les écosystèmes des milieux humides dans tout le Canada. ECCC continuera à soutenir les initiatives locales fondées sur l’action. Il s’agit notamment de soutenir pendant quatre ans une douzaine de projets en Colombie-Britannique, par l’intermédiaire du Programme de financement communautaire ÉcoAction. Le Ministère continuera d’appuyer le travail du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et d’explorer les possibilités d’amélioration des connaissances sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans le bassin. Dans le bassin du fleuve Fraser, ECCC continuera d’encourager les partenaires de gestion du bassin versant à explorer, à définir et à faire progresser les priorités en matière de qualité de l’eau et de santé des écosystèmes. De plus, en étant soutenu par les engagements qui figurent dans le budget de 2022 à fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, le Ministère investira dans les capacités scientifiques et la collaboration nationale et internationale dans la Région des lacs expérimentaux, un centre de recherche de pointe sur l’eau douce dans le nord de l’Ontario.

En 2024-2025, ECCC continuera à travailler avec la Nation Tsleil-Waututh pour évaluer les demandes d’immersion en mer dans le bras Burrard. Ce travail constitue un accord de prise de décision en collaboration, le premier du genre, pour le bras Burrard. Il s’agit d’un processus décisionnel partagé entre ECCC et la Nation Tsleil-Waututh dans le cadre du Programme d’immersion en mer d’ECCC. Cette entente reconnaît le rôle essentiel que joue la Nation Tsleil-Waututh à titre de partenaire du Canada dans la surveillance, la protection et la restauration de la santé du bras Burrard, et son intendance de longue date du territoire.

Le Ministère soutiendra la prochaine phase du Plan de protection des océans du Canada. Le gouvernement fédéral, dans le budget de 2022, a fourni 2 milliards de dollars sur neuf ans, à partir de 2022-2023, pour renouveler et prolonger le Plan de protection des océans. ECCC continuera à utiliser ces ressources pour investir dans une série de nouvelles mesures et pour élargir les initiatives existantes du Plan de protection des océans conçues pour renforcer le système de sécurité maritime du Canada et protéger les écosystèmes côtiers. En 2024-2025, ECCC se concentrera sur l’accroissement des connaissances scientifiques et l’amélioration de la capacité d’ECCC à fournir des conseils techniques et scientifiques complets et actualisés lors de la réponse aux déversements d’hydrocarbures en mer. ECCC fera progresser les travaux visant à renforcer la connaissance des zones écologiquement sensibles et de la faune dans les écosystèmes marins du Canada. Le Ministère contribuera à l’avancement de la science pour soutenir la réponse aux incidents impliquant des substances dangereuses non liées au pétrole. Également, ECCC améliorera ses capacités de modélisation et de détection de la pollution, élaborera un cadre pour le gouvernement fédéral concernant la récupération des hydrocarbures en milieu marin et apportera son soutien au traitement des épaves de navires qui peuvent constituer une menace de rejet de pollution dans l’environnement. De plus, ECCC fera également progresser la réconciliation par des partenariats et la collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre des initiatives du Plan de protection des océans. À l’appui de ces efforts, ECCC renforcera également sa capacité à prendre des mesures d’application de la loi en réponse aux incidents de pollution.

ECCC continuera à évaluer les incidences potentielles sur l’environnement des activités canadiennes proposées pour l’Antarctique au moyen d’un système de permis en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de son Règlement. Ces activités permettent au Canada d’assumer les responsabilités et les obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur l’Antarctique et du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (également connu sous le nom de Protocole de Madrid) et de renforcer l’influence internationale du Canada. ECCC achèvera les modifications de la loi nécessaires pour mettre en œuvre les changements apportés au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement adopté au cours des réunions consultatives annuelles du Traité de l’Antarctique. Les modifications portent également sur les changements demandés par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.

ECCC continuera à fournir des recommandations à Pêches et Océans Canada concernant la santé et la sécurité des eaux coquillières. Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral de salubrité des aliments qui vise à réduire au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés, tout en favorisant le commerce international. Le PCCSM est mis en œuvre conjointement au moyen d’un protocole d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et ECCC. Les activités d’ECCC visent à permettre la récolte d’aliments sains et sûrs pour les intervenants commerciaux et récréatifs, et à honorer les droits autochtones en matière de récolte. En tant que partenaire clé du PCCSM, ECCC fournira des conseils scientifiques au moyen d’activités permanentes telles que la surveillance de la qualité bactériologique de l’eau, ainsi que la détermination et l’évaluation des sources de pollution sanitaire. En plus de ces avis scientifiques, ECCC continuera d’entreprendre des évaluations de la qualité de l’eau à la suite de tout événement environnemental important (tels que des phénomènes météorologiques extrêmes, des déversements accidentels d’eaux usées ou le ruissellement agricole) et de fournir des recommandations supplémentaires à Pêches et Océans Canada concernant la nécessité de fermer d’urgence des zones de récolte de mollusques.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un air pur

En 2024-2025, ECCC continuera de travailler avec ses principaux partenaires fédéraux, dont Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada, afin de mettre en œuvre le Programme de la qualité de l’air.L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les effets négatifs de la qualité de l’air sur la santé humaine et l’environnement. ECCC continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air, une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur au Canada. ECCC, en collaboration avec Santé Canada, s’efforcera de faire progresser le bilan du système de gestion de la qualité de l’air afin d’évaluer les progrès réalisés dans sa mise en œuvre depuis son adoption. Ensemble, les ministères achèveront un examen des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2020 pour les matières particulaires fines (PM_2,5), dans le but de proposer d’ici à la fin de 2025 des normes actualisées aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Environnement.

En 2024-2025, ECCC continuera de surveiller les niveaux des principaux polluants atmosphériques, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Le Ministère continuera également à tenir à jour l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques, un inventaire exhaustif des polluants de l’air à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. Le Ministère s’appuiera sur son infrastructure de calcul de haute performance pour mener des recherches visant à mieux comprendre les effets des polluants atmosphériques sur les écosystèmes et la santé humaine, travailler à l’amélioration des modèles de prévision des effets des contaminants atmosphériques sur la qualité de l’air et fournir des scénarios à l’appui de l’élaboration des politiques. De plus, le Ministère continuera de fournir et d’améliorer les services quotidiens d’observation et de prévision de la cote air santé afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé.

ECCC continuera d’élaborer, d’appliquer et de modifier, le cas échéant, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. Le Ministère continuera également d’appliquer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), ainsi que divers instruments non réglementaires qui traitent des émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels.

Le Ministère élaborera une réglementation visant à réduire les émissions de benzène et d’autres COV provenant des réservoirs de stockage de pétrole et des opérations de chargement. Le Ministère continuera également d’évaluer les solutions visant à réduire la pollution atmosphérique provenant d’autres sources dans le secteur pétrolier et gazier. ECCC gérera les instruments relatifs aux COV dans les produits, dont le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits, publié en janvier 2022. Ces dispositions réduiront les émissions de COV d’environ 130 catégories et sous-catégories de produits de soins personnels, de produits d’entretien automobile et ménager, d’adhésifs, de décapants pour adhésifs, de produits d’étanchéité et de calfeutrage, et d’autres produits. Les COV entraînent la formation de PM_2,5 et d’ozone, qui sont les principaux composants du smog.

En 2024-2025, ECCC poursuivra les efforts internationaux visant à réduire les polluants atmosphériques transfrontaliers. Il s’agira notamment d’initiatives dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et du Protocole de Gothenburg. ECCC évaluera les possibilités de modifier le Règlement sur l’essence du Canada afin d’éliminer progressivement les sources restantes de carburant au plomb utilisé au Canada. Cette mesure répondra au constat publié par l’Agence de Protection de l’Environnement des États Unis [seulement disponible en Anglais] en octobre 2023 selon lequel le carburant d’aviation au plomb constitue un danger pour la santé publique et s’alignera sur les modifications réglementaires américaines attendues.

Autres résultats ministériels attendus

Le Ministère continuera de vérifier le respect de la législation environnementale et des règlements connexes qui interdisent ou contrôlent la pollution de l’air, de l’eau et du sol. ECCC continuera à prendre des mesures d’application de la loi, lorsque cela est justifié, en cas de non-conformité. Le Ministère, en collaboration avec ses partenaires, continuera à donner la priorité à ses activités en fonction du risque d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine résultant de la non-conformité. Le Ministère continuera à se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi nouvellement recrutés, et en offrant une formation de renouvellement d’accréditation aux agents d’application de la loi désignés existants.

ECCC continuera à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026. Le 2 novembre 2022, le ministre Guilbeault, au nom du gouvernement du Canada, a déposé au Parlement la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026. La SFDD définit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. Ces priorités incluent l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, la conservation de la nature et de la biodiversité pour les générations futures, la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la promotion de l’égalité entre les sexes et le soutien à l’innovation et à la croissance. Bien qu’il s’agisse de la cinquième SFDD du Canada, c’est la première à être élaborée en vertu d’une Loi fédérale sur le développement durable renforcée, la première à inclure les contributions de 101 organisations fédérales et la première à être encadrée par les 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies afin de fournir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Principaux risques

Une collaboration à grande échelle avec des partenaires stratégiques est essentielle aux efforts du Ministère pour mettre en œuvre des programmes de prévention et de gestion de la pollution. De même, la promotion et l’application du respect des lois et réglementations environnementales constituent une responsabilité partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. La réalisation d’objectifs communs peut donc être mise à l’épreuve si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés face à des priorités concurrentes, à des paysages politiques changeants, aux progrès de la science et de la technologie et aux contraintes en matière de ressources.

Pour s’assurer que les priorités du Ministère sont bien coordonnées avec celles de ses partenaires et des intervenants, ECCC continuera à développer et à bâtir des relations importantes. Par exemple, ECCC continuera à travailler avec les partenaires, intervenants, utilisateurs des terres et communautés autochtones en continuant à surveiller les tendances relatives aux contaminants préoccupants dans les écosystèmes, y compris dans les environnements nordiques et arctiques, à l’appui des initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques, de la sécurité et de la salubrité alimentaires, et du maintien des modes de vie traditionnels.

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires extérieurs par l’intermédiaire des organismes dirigeants existants et nouveaux et continuera à explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration entre eux. Cela permettra notamment de soutenir le Ministère dans ses efforts continus pour promouvoir une approche raisonnable et collaborative de l’élaboration et de la mise en œuvre effective d’initiatives phares – notamment la mise en œuvre d’une Loi canadienne sur la protection de l’environnement renforcée et la création de la nouvelle Agence de l'eau du Canada – et de garantir une adhésion maximale parmi les partenaires et les secteurs ciblés.

En outre, la planification continue des initiatives d’application de la loi, fondée sur les risques, et le maintien de relations solides permettra de garantir que les ressources sont affectées aux risques de non-conformité les plus élevés et que les opérations sont bien coordonnées et exécutées dans l’ensemble des administrations.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Prévention et gestion de la pollution est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Qualité de l’air
• Communauté et durabilité
• Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
• Santés des écosystèmes acquatiques et gestion des substances et des déchets
• Agence de l'eau du Canada

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ECCC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Conservation de la nature

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Principaux risques
  • Aperçu des ressources prévues pour 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et gérer et étendre le réseau canadien d’aires protégées afin de conserver la biodiversité, de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces derniers, et de favoriser la santé et le bien-être des humains. Pour y parvenir, il faudra prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des effets cumulatifs, promouvoir les lois et les règlements et veiller à leur application, mobiliser de façon significative les peuples autochtones et collaborer avec les provinces et les territoires, les autres intervenants nationaux et internationaux et le public.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Aires conservées » et « Indice des espèces canadiennes » grâce à ses activités de conservation et d’intendance, notamment la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de l’habitat essentiel. Elle contribue également à la « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » en collaborant avec des partenaires nationaux pour faire progresser la conservation de la biodiversité et les « Émissions de gaz à effet de serre » grâce à l’agrandissement des aires protégées.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Conservation de la nature les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Résultat ministériel : la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés;

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les intervalles de populations ciblées	Les résultats ne sont pas disponibles	Les résultats ne sont pas disponibles	Le résultat n’est pas encore connuNote de bas de page 34	70 %	Décembre 2030
Pourcentage des aires canadiennes conservéesNote de bas de page 35  comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires	12,5 %	13,5 %	13,6 %	25 %	Décembre 2025

Résultat ministériel : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies;

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion	42 %	41 %	43 %	60 %	Mai 2026

Résultat ministériel : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	64 %	70 %	66 %	61 %	Avril 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les résultats

Résultat ministériel : la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Le Ministère continuera de jouer un rôle de premier plan dans l’avancement de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, en s’appuyant sur les résultats de la deuxième partie de la 15e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP15) qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022. Lors de la CdP15, le Canada et 195 autres pays ont adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, un accord historique visant à sauvegarder la nature dans le monde, à freiner et à inverser la perte de la biodiversité d’ici 2030 et à mettre la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050. Afin de maintenir un leadership fort et de s’assurer que le cadre est bien étayé par les meilleures données scientifiques disponibles, ECCC continuera à s’engager au niveau international pour faire de la nature une priorité, notamment par l’intermédiaire du Réseau des champions de la nature récemment mise en place. En outre, ECCC continuera également à représenter le Canada lors des réunions tenues dans le cadre de la Convention sur les espèces menacées de la flore et de la faune sauvages (CITES) et la Convention de Ramsar sur les zones humides. Le Ministère continuera de surveiller les menaces qui pèsent sur les espèces dans le monde et d’agir pour contribuer efficacement à leur conservation et à leur utilisation durable, notamment par la protection des animaux en captivité. ECCC travaillera également avec des partenaires mondiaux par l’intermédiaire de divers autres forums multilatéraux, tels que le G7, le G20, l’ANUE et d’autres, afin de faire progresser les efforts visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité à l’échelle mondiale. Cela comprendra la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et d’autres cadres internationaux pertinents.

Au niveau national, ECCC coordonnera l’élaboration de la Stratégie nationale de la biodiversité 2030 et du plan d’action du Canada en collaboration avec d’autres ministères et partenaires externes avant la COP16 en 2024. La mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité au Canada nécessitera une collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d’autres acteurs, notamment le Comité consultatif sur la nature.

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les administrations locales, les organisations de conservation, le secteur privé et la société civile sur un plan ambitieux visant à conserver 25 % de ses terres, de ses eaux intérieures et de ses océans d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. Dans le discours du Trône de 2020, le Canada s’est engagé à atteindre ces cibles, lesquelles ont maintenant été officiellement adoptées dans le Cadre mondial de la biodiversité. ECCC continuera à travailler avec tous ses partenaires pour atteindre ces cibles au moyen d’un plan qui est fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales. Reconnaissant que la perte de la nature est un problème mondial qui exige une action mondiale, le Canada, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples avec un plan ambitieux, continuera également de préconiser que les pays du monde entier mettent en œuvre l’objectif de conservation adopté de 30 % pour 2030.

L’Initiative Patrimoine naturel bonifié soutient le travail avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les administrations locales, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les secteurs industriels clés et les fiducies foncières et les propriétaires fonciers privés pour continuer à construire un réseau connecté d’aires protégées et de conservation partout au Canada et pour faire avancer le progrès collectif par des actions qui incluent :

• Un financement pour soutenir la création d’aires protégées supplémentaires et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).
• Le soutien d’engagements ambitieux pris par les provinces et les territoires par la négociation sur les accords sur la nature pour faire progresser la conservation et la protection de l’habitat faunique, le rétablissement des espèces en péril, la conservation des oiseaux migrateurs et la restauration de l’habitat, tout en reconnaissant et en soutenant les initiatives d’intendance dirigées par les Autochtones par la collaboration et le partenariat.
• Un investissement dans le programme Conservation par zone menée par les Autochtones pour les aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et les autres zones de conservation menées par les Autochtones, disponible exclusivement pour les candidats autochtones, afin de soutenir la planification des objectifs de conservation future et la création d’APCA.
• L’investissement, par l’intermédiaire du Programme de conservation du patrimoine naturel, dans les partenariats public-privé grâce à l’investissement du Fonds de la nature du Canada de 215 millions de dollars sur sept ans pour soutenir l’acquisition et la protection de terres privées ayant une valeur importante pour la biodiversité.
• La poursuite du Programme des dons écologiques, qui s’appuiera sur ses 28 années d’existence et continuera à encourager les dons de terres privées à des fins de conservation grâce à des incitatifs fiscaux.

En 2024-2025, ECCC continuera à travailler avec les communautés autochtones, les partenaires philanthropiques et les provinces et territoires dans le cadre d’une initiative pangouvernementale visant à soutenir les peuples autochtones dans la création et la gestion d’aires protégées. Quatre initiatives de conservation Financement de projets pour la permanence (FPP) dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique et en Ontario, ont été annoncées lors de la CdP15. L’approche du Canada est centrée sur le leadership autochtone en matière de conservation, qui permet aux communautés de gérer les terres et les eaux tout en soutenant la création d’emplois et le développement économique durable. Le modèle FPP rassemble tous les partenaires dès le départ afin de définir des objectifs communs en matière de protection, de conservation et de préservation de la nature. L’objectif est d’enrayer la perte de biodiversité tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones. Depuis l’annonce de la CdP15, des progrès importants ont été accomplis dans la progression des initiatives du FPP, notamment :

• Signature d’un accord-cadre avec 25 partenaires dans les Territoires du Nord-Ouest, qui débouchera sur l’une des plus grandes initiatives de conservation des terres menées par des Autochtones dans le monde;
• Signature d’un accord de principe sur les conditions de clôture du FPP Qikiqtani, qui créera l’un des plus grands réseaux d’aires protégées dirigées par les Inuits dans le monde.

En 2024-2025, ECCC continuera à donner suite à plus de 79 projets de conservation de la nature annoncés en juin 2020 pour protéger la biodiversité, les écosystèmes et les habitats dans tout le pays. Plus des trois quarts de ces projets sont menés par des peuples autochtones ou sont mis en œuvre en partenariat avec eux afin de créer des zones de conservation dirigées par des Autochtones qui contribueront à l’objectif de conservation de 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030.

D’autres initiatives de conservation incluent :

• Agrandir les réserves nationales de faune (RNF) existantes afin de protéger les espèces sauvages importantes et leur habitat, comme la RNF du lac Saint-François au Québec et la RNF du Ruisseau-Big en Ontario.
• Favoriser la création de réserves nationales de faune et de flore marines afin de protéger les habitats d’importance nationale pour les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages.
• Améliorer la gestion des zones de conservation de la biodiversité dans la réserve de biosphère du lac Bras d’Or au Cap-Breton et dans la réserve de biosphère de Southwest Nova au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
• Mettre en œuvre les accords sur la nature avec le Yukon, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique.
• Achever les négociations, y compris la mobilisation des Autochtones, sur les accords sur la nature avec plusieurs autres administrations au cours de l’année à venir; afin de faire progresser les priorités communes liées aux aires protégées et conservées, aux espèces en péril et à la conservation des oiseaux migrateurs, ainsi que de soutenir le leadership des Autochtones en matière de conservation.

Le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures en vue de stopper et d’inverser la perte de nature d’ici 2030 et à parvenir à un rétablissement complet d’ici 2050. La première étape pour concrétiser cet engagement est l’identification des espèces actuelles au Canada et la détermination de leur localisation et de leur situation. À cette fin, le rapport sur les espèces sauvages de 2020 a été déposé au Parlement en novembre 2022. Ce rapport est publié tous les cinq ans en collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires, et constitue l’un des inventaires nationaux d’espèces les plus exhaustifs au monde. Il représente la compréhension la plus complète que nous ayons jamais eue de l’état de conservation et de la répartition des espèces sauvages au Canada. Les données contenues dans ce rapport aideront les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires dans leurs efforts de conservation, et informeront le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) des espèces qui pourraient être en péril. ECCC continue d’investir dans la mise à jour des évaluations de situation pour le rapport 2025 (qui sera présenté en 2027), afin d’inclure des groupes d’espèces supplémentaires et de suivre l’évolution de leur situation en réponse aux mesures de conservation en cours. Ces travaux sont menés en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les centres provinciaux et territoriaux de données sur la conservation et NatureServe Canada.

En 2024-2025, ECCC et ses partenaires fédéraux continueront à mettre en œuvre un accord avec la Colombie-Britannique pour protéger les forêts anciennes et l’habitat de l’exploitation forestière. En 2022, le gouvernement du Canada a mis en place un fonds pour la protection de la nature (BC Old Growth Nature Fund) d’un montant de 50 millions de dollars qui protégera les forêts anciennes à risque ayant la plus grande valeur pour la biodiversité, les espèces en péril et l’habitat des espèces sauvages. Ce financement contribuera directement aux engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature annoncé le 3 novembre 2023. ECCC adopte une approche qui garantit que les Premières Nations, les communautés locales et les travailleurs sont des partenaires dans la définition de la voie à suivre en matière de protection de la nature. Le financement sera égalé par la province de la Colombie-Britannique et soutiendra la collaboration avec les Premières Nations pour protéger et conserver les forêts anciennes ainsi que pour financer l’établissement d’aires protégées ou de conservation. Ces travaux devraient permettre de protéger plus de 4 000 km² de forêts anciennes menacées.

ECCC continuera à élaborer des accords sur la nature avec les provinces et territoires intéressés afin de promouvoir le rétablissement des espèces en péril et des oiseaux migrateurs et de protéger et conserver les terres et l’eau douce. ECCC travaille en partenariat avec d’autres ministères fédéraux clés, comme Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour élaborer des accords sur la nature. Les accords sur la nature feront progresser les intérêts communs dans des approches plus intégrées et collaboratives pour la conservation de la nature, l’établissement de nouvelles aires protégées, la reconnaissance de nouvelles aires protégées et d’autres mesures de conservation efficace par zone (AMCEZ), la protection et le rétablissement des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et de leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones grâce à leur leadership en matière de conservation. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques. ECCC s’est engagé à investir un montant pouvant atteindre 20,6 millions de dollars pour soutenir l’accord signé. Le cadre, qui est maintenant en phase de réalisation, permettra de protéger jusqu’à 6 % de plus du territoire du Yukon d’ici 2025. ECCC a également signé l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur la nature avec l’engagement d’investir jusqu’à 28,5 millions de dollars au total, et un Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations, qui prévoit un financement fédéral pouvant atteindre 500 millions de dollars pour soutenir la protection et la conservation de la nature dans ces provinces. Les efforts vont maintenant porter sur leur mise en œuvre en 2024-2025. Des discussions exploratoires sont en cours dans plusieurs administrations, et ECCC continue de faire progresser les accords sur la nature avec d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Ministère établira, entretiendra et appliquera une base de connaissances solide à la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres éléments de la biodiversité. La conservation et la gestion des oiseaux migrateurs sont fondamentales pour le Ministère et sont liées à toutes les lois et à tous les règlements relatifs à la biodiversité et à la conservation appliquées par ECCC. Le Ministère continuera de s’acquitter de la responsabilité du gouvernement du Canada à l’égard des oiseaux migrateurs en veillant à ce que leurs populations et leur habitat soient maintenus et restaurés, contribuant ainsi à laisser un héritage de biodiversité aux générations futures. Cet objectif sera atteint en partie grâce à la mise en œuvre d’une série de programmes de surveillance rigoureusement conçus. Les résultats permettent non seulement d’orienter la conservation des oiseaux migrateurs et la gestion adaptative, mais aussi un certain nombre d’autres priorités ministérielles, comme la planification des aires protégées, les activités de rétablissement des espèces en péril, l’évaluation des répercussions et les interventions d’urgence. ECCC continuera également de favoriser la collaboration à l’échelle nationale et internationale et de mobiliser la population et les communautés afin d’obtenir des résultats de conservation plus efficaces pour les oiseaux migrateurs. Par exemple, le Ministère continuera d’investir plus de 2 millions de dollars en 2024-2025 dans un large éventail de programmes gérés par Oiseaux Canada pour la surveillance et la conservation des oiseaux migrateurs, dans tout le Canada. Ces initiatives, qui reposent sur la science citoyenne^{Note de bas de page 36} , permettent non seulement de rapprocher les Canadiens de la nature, mais aussi de planifier le rétablissement des espèces en péril et de protéger leur habitat. De plus, étant donné l’importance fondamentale de l’information sur la répartition et l’abondance des oiseaux migrateurs et d’autres espèces dont la conservation est préoccupante dans tout le pays, le Ministère a investi et continuera de fournir plus de 1,3 million de dollars à des partenaires non gouvernementaux. Cet investissement aidera Oiseaux Canada, NatureServe Canada et l’Alberta Biodiversity Monitoring Institute à développer et à maintenir des initiatives de science citoyenne afin de créer des plateformes permettant d’héberger, de gérer, d’analyser et de partager des données sur la biodiversité de manière à ce qu’elles soient accessibles aux décideurs et aux Canadiens. Cet effort comprendra le lancement en 2024 d’un nouveau site Web, développé conjointement par Oiseaux Canada et le Ministère, qui synthétisera les meilleures informations disponibles sur la situation de toutes les espèces d’oiseaux au Canada.

ECCC s’appuiera sur le modèle « Une seule santé » pour soutenir la santé des espèces sauvages. Le modèle est une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire qui reconnaît le lien entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement naturel commun. En 2024-2025, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, ses homologues provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones, ECCC continuera de fournir un soutien en matière de coordination, de planification, de recherche et de surveillance afin d’éclairer la prise de décisions sur les agents pathogènes émergents et les répercussions des facteurs de stress multiples et des effets cumulatifs sur la santé des espèces sauvages. En utilisant l’approche collaborative « Une seule santé », l’approche pancanadienne pour la santé de la faune encouragera la collaboration et la coopération entre les secteurs humain, animal et environnemental afin d’obtenir des avantages partagés. L’approche comprendra une augmentation de la surveillance et de l’état de préparation pour faire face aux changements environnementaux qui ont des répercussions sur tous les secteurs, ce qui comprend des efforts déployés pour résoudre les problèmes liés à la sécurité alimentaire des Autochtones et au maintien de leurs modes de vie traditionnels. Grâce à une telle collaboration entre tous les secteurs, l’approche « Une seule santé » permet d’obtenir les meilleurs résultats en matière de santé pour les personnes, les animaux et les plantes dans un environnement partagé.

Le Ministère continuera à mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), de 1,4 milliard de dollars, pour faire avancer les projets de restauration et d’amélioration des zones humides, des tourbières et des prairies qui stockent et capturent le carbone. Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, créé en 2021, est déjà en place, avec des investissements à ce jour totalisant plus de 200 millions de dollars dans plus de 130 projets répartis en trois volets différents (activités de réduction des émissions, solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones, et science pour la mise en œuvre et la responsabilité). En 2024-2025, des investissements supplémentaires seront réalisés pour restaurer les écosystèmes dégradés, améliorer les pratiques de gestion des terres, soutenir la cartographie des zones humides d’un point de vue autochtone sur les terres autochtones dans le cadre d’un nouvel inventaire national canadien des zones humides, dont la première version sera publiée cette année, et soutenir la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions de gaz à effet de serre.

Résultat ministériel : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

L’initiative Patrimoine naturel bonifié continuera à soutenir la mise en œuvre de l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Elle sera soutenue par des investissements sur cinq ans – à partir de 2021-2022 – de 209 millions de dollars pour mettre en œuvre des mesures de conservation dans les lieux prioritaires et de 377 millions de dollars pour soutenir les mesures de rétablissement des espèces prioritaires. Ce financement comprend les fonds mis à la disposition des populations autochtones dans le cadre de l’initiative de partenariats autochtones pour les espèces en péril. L’initiative Patrimoine naturel bonifié établit une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux et la conservation des espèces en péril. Grâce à cette initiative et au soutien du Fonds de la nature du Canada, l’approche pancanadienne continuera de promouvoir et de faciliter les efforts de conservation concertés axés sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires communs dans l’ensemble du Canada jusqu’en 2024-2025. Cette approche stratégique consiste en grande partie à passer d’actions indépendantes ciblant une seule espèce à des efforts concertés portant sur plusieurs espèces et à des actions plus larges basées sur les écosystèmes, en partenariat avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants.

En 2024-2025, ECCC continuera à remplir ses principales obligations légales en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en assurant la protection et le rétablissement des espèces en péril du Canada et de leurs habitats sur la base de solides connaissances scientifiques et autochtones. Pour respecter les obligations et les engagements clés en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril en vertu de la LEP, le budget de 2023 a prévu 184 millions de dollars sur trois ans pour ECCC, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada – à partir de 2023-2024 – pour continuer à surveiller, protéger et promouvoir le rétablissement des espèces en péril afin d’aider à restaurer leurs populations. En 2024-2025, ECCC continuera à travailler sur l’amélioration des politiques et des programmes, ce qui supposera de communiquer les meilleurs conseils scientifiques disponibles aux processus en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact; de soutenir l’efficacité réglementaire dans les processus d’évaluation d’impact et d’autorisation et de continuer à faire progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne. Pour ce faire, ECCC élabore actuellement des orientations et une série d’outils destinés à améliorer l’efficacité de la réglementation dans les processus d’évaluation d’impact et d’autorisation, ce qui permettra d’obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation. ECCC continuera à collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ainsi qu’avec les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants, dans la mise en œuvre des activités de la LEP. ECCC met également en œuvre ses plans d’action et de gestion en réponse aux recommandations formulées dans un certain nombre d’audits relatifs aux espèces en péril réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable. ECCC participera également activement à une évaluation interne qui soutiendra la gestion des activités relatives aux espèces en péril.

ECCC continuera à protéger les baleines en péril et leur habitat. Les océans du Canada abritent plus de 30 espèces de baleines, qui jouent un rôle essentiel dans la santé des océans et ont une signification culturelle importante pour de nombreuses communautés autochtones et côtières. Le budget de 2023 prévoit 151,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, pour ECCC, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Parcs Canada afin de continuer à protéger les baleines en péril et leur habitat, en mettant l’accent sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud de la Colombie-Britannique, qui sont tous essentiels aux écosystèmes marins du Canada.

En 2024-2025, le Ministère continuera à mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la gestion des espèces prioritaires en péril. L’accent sera mis sur le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales : le caribou de la toundra (y compris la population de Dolphin-et-Union); le caribou boréal; le Tétras des armoises; le caribou de Peary; le caribou des montagnes du Sud; le bison des bois, ainsi que d’autres espèces d’intérêt fédéral. ECCC appuiera le rétablissement par l’entremise d’efforts de collaboration, notamment des investissements jumelés de la part des partenaires et des ententes intergouvernementales durables de planification de la conservation avec les scientifiques et les peuples autochtones.

En 2024-2025, ECCC continuera d’investir dans des projets appuyant la conservation durable des espèces en péril dans 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Exemple :

• L’Island Nature Trust recevra 600 000 dollars dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié pour travailler avec les propriétaires de terres humides boisées et de forêts côtières à l’Île-du-Prince-Édouard afin de déterminer et de protéger l’habitat forestier des espèces en péril. Cet habitat est connu pour abriter dix espèces en péril, dont la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, et la Paruline du Canada.
• ECCC continuera également à gérer les lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. Il s’agit d’une initiative de financement pluriannuelle qui soutient 18 projets menés par des communautés, sélectionnés à l’issue de deux appels de propositions ouverts.
• Le Ministère investit également 2,19 millions de dollars dans le corridor appalachien au cours des trois prochaines années. Ce projet contribuera à la protection et au rétablissement des espèces en péril en réduisant les menaces qui pèsent sur elles et en améliorant leur habitat dans la région des Montagnes Vertes du Nord, dans le sud du Québec.

ECCC continuera à collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour élaborer conjointement des plans d’action de conservation pour les espèces en péril avec les secteurs de la forêt, de l’agriculture et du développement urbain. Les plans chercheront à faire progresser les possibilités d’obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation des espèces en péril et d’améliorer la durabilité du secteur.

En 2024-2025, ECCC fera également progresser les évaluations des menaces et des risques afin de concentrer ses efforts d’application de la loi sur les espèces inscrites sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Grâce à des partenariats renforcés avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, ECCC déterminera les sources et les méthodes permettant de perturber et de décourager le commerce illégal d’espèces sauvages, en se concentrant sur l’accès à des bases de données supplémentaires de renseignements sur le commerce illégal d’espèces sauvages.

En 2024-25, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril (PIH), établi en 2000, continuera de financer les projets soumis par les Canadiens qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement et aux objectifs de population des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou désignées en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Plus précisément, en 2024-2025, 4 millions de dollars seront investis dans 79 projets déjà approuvés dans le pays, tandis que 1,6 million de dollars supplémentaires sont prévus pour de nouveaux investissements. ECCC administre les fonds du PIH qui soutiennent les projets d’intendance terrestre, tandis que Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration des fonds qui soutiennent les espèces aquatiques en péril. Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• Soutenir les projets d’habitat qui profitent aux espèces en péril.
• Permettre aux Canadiens de participer activement à des projets d’intendance axés sur les espèces en péril, qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour la conservation.
• Améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

ECCC continuera à mener de véritables consultations auprès des peuples autochtones par la mise en œuvre de programmes qui soutiennent la réconciliation et l’action menée par les Autochtones pour atteindre les résultats en matière de conservation. Par exemple, les trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones d’ECCC font partie d’un nouveau modèle de consultation externe sur la nature avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Ministère continuera à renouveler ses relations avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et de la LEP. Dans le cadre de l’Initiative de partenariats autochtones du Fonds canadien pour la nature, les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis feront progresser la conservation des espèces en péril d’une manière qui reconnaît et permet le leadership, les systèmes de connaissances et les intérêts des Autochtones en matière de gestion des terres.

En 2024-2025, les projets contribueront à renforcer la capacité des partenaires autochtones à :

• diriger l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de protection pour les espèces en péril (y compris plusieurs espèces de caribous ayant une importance culturelle);
• négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril;
• soutenir une participation constructive aux processus de consultation et de coopération de la Loi sur les espèces en péril.

En 2024-2025, ECCC continuera à mettre en œuvre l’investissement de 340 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les gardiens autochtones et les aires protégées et de conservation autochtones (APCA). Le soutien de la participation des Autochtones à la conservation fait partie intégrante de la réalisation des cibles nationales et internationales du Canada en matière de biodiversité. Lancé en 2021, cet investissement continue de soutenir les initiatives nouvelles et existantes de gardiens dirigées par des Autochtones et le développement de réseaux nationaux de gardiens autochtones. Le financement des gardiens autochtones est conçu et livré conjointement, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en utilisant une approche fondée sur les distinctions. Ce financement aide les Nations, les communautés et les organisations autochtones à protéger les zones et les espèces sensibles et culturellement importantes, à surveiller la santé écologique, à développer et à maintenir des économies durables et à préserver les liens profonds entre les paysages naturels et les cultures autochtones.

ECCC continuera également à mettre en œuvre un investissement de 78 millions de dollars sur cinq ans dans l’Initiative de partenariats autochtones (IPA). L’IPA soutient les efforts de conservation menés par les Autochtones pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril et pour contribuer à la mise en œuvre de l’approche pancanadienne. Le soutien au leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans l’intendance des terres, des eaux et des glaces, ainsi que des espèces qui y vivent, est essentiel pour répondre aux préoccupations communes concernant la perte de biodiversité et les conséquences pour les générations à venir. L’IPA renforce le leadership des peuples autochtones en matière de conservation des espèces tout en favorisant la réconciliation. Les projets contribuent à soutenir la conception, le développement et la mise en œuvre de mesures dirigées par les Autochtones en matière de conservation et d’intendance des espèces sur les terres et territoires autochtones au moyen de projets uniques évoluant dans des espaces éthiques afin de relier les espèces, les lieux et les cultures.

En 2024-2025, ECCC continuera à administrer le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) du gouvernement qui soutient les projets relatifs aux espèces terrestres. Le FAEP, créé en 2004, fournit des fonds aux bénéficiaires autochtones pour des projets qui soutiennent le développement de la capacité autochtone à contribuer directement à la conservation, à la protection et au rétablissement des espèces en péril et des espèces d’importance culturelle – ainsi que de leurs habitats – sur les terres et les territoires autochtones. ECCC administre les fonds du FAEP qui soutiennent les projets relatifs aux espèces terrestres, tandis que Pêches et Océans Canada administre les fonds qui soutiennent les projets relatifs aux espèces aquatiques. Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• encourager et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats sur les terres et territoires autochtones;
• soutenir la participation et l’initiative des peuples autochtones dans la conservation et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats ainsi que dans les processus de la Loi sur les espèces en péril.

Autres résultats ministériels attendus

Les agents du Ministère chargés de l’application de la loi sur le terrain continueront de vérifier le respect des lois sur les espèces sauvages et des règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce et les 177 milieux protégés d’ECCC. ECCC, en collaboration avec ses partenaires, continuera en 2024-2025 d’accorder la priorité aux activités d’application de la loi en fonction du risque et de l’incidence de la non-conformité. Cela suppose de prendre en considération les zones et les espèces préoccupantes qui sont vulnérables aux activités illégales. L’objectif est de promouvoir un système de justice équitable et accessible, de faire respecter les lois environnementales et de gérer les répercussions. Le Ministère a élaboré une approche progressive pour soutenir l’engagement pris par le ministre dans le cadre de son mandat de mettre un terme au commerce illégal d’espèces sauvages. Entre 2023 et 2025, ECCC surveillera les taux d’interception et réorientera ses efforts en fonction des résultats de ces inspections, mesurés par rapport aux indicateurs de rendement. Le Ministère continuera également à offrir une formation de renouvellement d’accréditation aux agents d’application de la loi sur la faune désignés actuels et prévoit de procéder à des activités de recrutement pour l’exercice 2025-2026.

Principaux risques

Le travail technique sur le terrain et l’accès à des ensembles de données essentielles pour surveiller les populations d’espèces sauvages, ainsi que les décisions en matière de conservation auxquelles ils peuvent donner lieu, ne peuvent être pleinement efficaces que s’ils sont effectués en collaboration avec les principaux intervenants et s’ils tiennent compte des points de vue des peuples autochtones. L’atteinte des résultats en matière de conservation est donc directement liée à la capacité du Ministère à collaborer véritablement avec ces parties. Afin de garantir une mobilisation et des partenariats productifs et d’atténuer les risques liés à l’exécution de son mandat, ECCC continuera à collaborer avec des partenaires extérieurs pour exploiter les sources existantes de données scientifiques afin de faire progresser collectivement les efforts de conservation essentiels. Cela comprend :

• établir un partenariat avec Oiseaux Canada et Canards Illimités Canada pour la conservation des populations d’oiseaux migrateurs et des zones humides;
• fournir un leadership pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal;
• intégrer les points de vue des communautés autochtones tout en parvenant à un accord avec les Territoires du Nord-Ouest pour protéger Edéhzhíe et Tsá Tué (Grand lac de l’Ours);
• lancement trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones afin d’établir une approche de développement conjoint qui inclut un soutien aux capacités des partenaires autochtones.

Des efforts sont également en cours pour mettre en œuvre la Stratégie numérique d’ECCC, qui permettra une modernisation numérique grâce à une approche stratégique et pratique des investissements dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure et les outils numériques. Cette mesure, associée à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière de données et d’analyse, permettra une gestion plus efficace des données, ce qui est essentiel pour permettre la diffusion des données de suivi et des résultats de la recherche qui soutiennent la prise de décision sur les moyens de progresser vers les objectifs de conservation.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Conservation de la nature est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
• Conservation et protection de l’habitat
• Politiques et partenariats sur la biodiversité
• Évaluation environnementale
• Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ECCC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les résultats
  • Principaux risques
  • Aperçu des ressources prévues pour 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Fournir des prévisions, des avertissements, des données et des services d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales en utilisant un large éventail de systèmes de diffusion pour aider les Canadiennes et les Canadiens, les autorités publiques et les secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques à prendre des décisions éclairées en matière de santé, de sécurité et de prospérité économique. Pour y parvenir, il faudra : surveiller les conditions météorologiques, la quantité d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat; mener des activités de recherche et de développement visant une amélioration continue; exploiter des modèles intégrés avancés de prévision météorologique et environnementale à l’aide de plateformes de calcul à haute performance; échanger des données en temps quasi réel, de façon continue, avec les membres de l’Organisation météorologique mondiale afin de garantir des prévisions précises et opportunes; et collaborer étroitement avec les institutions météorologiques et hydrologiques d’autres pays, ainsi qu’avec les organisations internationales, afin d’améliorer les services offerts aux citoyens où qu’ils se trouvent.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Catastrophes naturelles et urgences » en veillant à ce que les Canadiens utilisent les informations météorologiques et environnementales connexes pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Prévisions des conditions météorologiques et environnementales, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Résultat ministériel : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Indice de rapidité et de précision des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10	8,8Note de bas de page 38	8,8Note de bas de page 39	8,7Note de bas de page 40	Au moins 8,4	Juin 2025
Pourcentage de partenaires du programme qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada à 8 sur 10 ou plus	Il s’agit d’un nouvel indicateur, à compter de 2022-2023. La première année de déclaration est 2022-2023.		69 %	Au moins 80 %	Mai 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les résultats

Résultat ministériel : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

ECCC continuera d’améliorer ses services météorologiques grâce à son expertise scientifique, à une approche de pointe de la gestion des données et à une attention constante aux besoins changeants de ses clients et des intervenants. Alors que le climat continue de changer, provoquant des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et plus intenses, la capacité à offrir des services météorologiques de qualité et efficaces devient de plus en plus importante. En 2024-2025, ECCC continuera d’utiliser son système de calcul à haute performance (CHP) de pointe pour rassembler 13 millions d’observations sur l’environnement du Canada et d’autres données disponibles auprès de partenaires nationaux et internationaux.

Les météorologues et les scientifiques du Ministère, établis dans des centres de prévision et des groupes scientifiques de tout le pays, utilisent les résultats des modèles numériques des superordinateurs pour les transformer en avertissements, en prévisions et en conseils d’experts sur les conditions météorologiques, environnementales et sur l’état de l’eau. Les autorités publiques, telles que les gestionnaires d’urgence, les autorités d’aviation civile, les intervenants et la population canadienne s’appuient sur ces données pour prendre des décisions.

Le Ministère continuera d’explorer les nouvelles tendances et d’innover dans de nombreux domaines liés aux prévisions météorologiques numériques. L’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage machine (AM) transforment de nombreux secteurs de la société, notamment les prévisions météorologiques, climatiques et environnementales.

ECCC élabore actuellement une feuille de route pour l’intégration des techniques d’intelligence artificielle dans les prévisions météorologiques et environnementales afin de continuer à améliorer ses services d’information et d’alerte météorologiques de haute qualité et efficaces. La feuille de route pour l’IA définira les grandes lignes et les priorités des activités, déterminera les domaines de collaboration et prendra en compte l’éthique et le respect des lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’IA. ECCC se prépare à l’utilisation de l’IA et de l’AM dans les prévisions météorologiques afin d’adopter ces nouvelles technologies, de préparer la prochaine génération de modèles numériques et de mieux servir les Canadiens en leur fournissant de meilleures informations sur l’évolution des conditions météorologiques et environnementales.

En 2024-2025, ECCC continuera d’améliorer l’accessibilité et la fiabilité de ses offres de données météorologiques et environnementales grâce à des améliorations du système principal et des applications logicielles, ainsi qu’à des avancées en matière de partage infonuagique. En 2024, les particuliers et les entreprises du Canada auront accès à plus de 28 produits de données météorologiques et environnementales ouverts, nouveaux et améliorés, par l’intermédiaire des plateformes de données ouvertes d’ECCC. Divers usagers externes comptent sur les données fournies par ces plateformes pour mener des enquêtes, concevoir des innovations favorisant la croissance et l’efficacité économique et prendre des décisions opérationnelles en matière de santé et de sécurité et de protection des biens.

ECCC continuera de tirer parti des médias sociaux et des alertes d’urgence pour communiquer afin que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées pour atténuer les risques liés aux conditions météorologiques et aux changements climatiques pour la vie, les biens et l’environnement. Les systèmes de prévision météorologique de pointe d’ECCC continueront d’alerter les Canadiens de l’approche de phénomènes météorologiques extrêmes tels que les tempêtes violentes, les épisodes de mauvaise qualité de l’air, les vagues de chaleur, les rivières atmosphériques et les ouragans. Les météorologues continueront de porter leur attention sur les tempêtes susceptibles de toucher le Canada au moyen d’initiatives telles que la prévision de la dispersion de la fumée qui a fait diminuer la qualité de l’air de millions de personnes d’un océan à l’autre en 2023 et le soutien aux intervenants d’urgence lors de la gestion des inondations et des incendies de forêt mortels. À la suite d’une évaluation récente, ECCC mettra davantage l’accent sur les Canadiennes et les Canadiens et les communautés vulnérables. Ce sera particulièrement important en raison des changements climatiques du Canada et des conditions météorologiques sans précédent qui y sont associées et qui peuvent présenter des risques accrus pour eux, comme les épisodes de mauvaise qualité de l’air, les vagues de chaleur et les inondations. Les Canadiens continueront d’avoir accès aux prévisions mises à jour, aux avertissements et aux données sur la qualité de l’air en consultant le site Web météorologique d’ECCC, l’application MétéoCAN et en s’abonnant aux bulletins électroniques sur les ouragans d’ECCC. Grâce à l’application MétéoCAN, les Canadiennes et les Canadiens peuvent accéder aux conditions météorologiques actuelles et recevoir des notifications poussées pour les alertes météorologiques de tout le Canada.

ECCC continuera à moderniser ses infrastructures essentielles et à entreprendre des activités de gestion du cycle de vie dans l’ensemble de ses réseaux de surveillance. En 2024-2025, le Ministère se concentrera sur le remplacement l’infrastructure de réception des signaux transmis par satellite. ECCC exploite quatre stations de réception au sol de signaux transmis par satellite (une au Nunavut, une à Terre-Neuve-et-Labrador, et deux en Alberta). Ces stations reçoivent les données des satellites environnementaux en orbite polaire et contribuent à la prestation de programmes et de services opérationnels de surveillance et de prévision météorologiques et environnementales. Le projet de renouvellement du réseau de satellites environnementaux en orbite polaire – annoncé dans le budget de 2021 et assorti d’un financement de 4,8 millions de dollars sur cinq ans – permettra de remplacer l’infrastructure existante de réception des signaux transmis par satellite par des systèmes de réception à antennes modernes sur des sites au Canada (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador et Territoires du Nord-Ouest). Ces améliorations permettront d’accroître la résilience et la redondance du réseau, garantissant ainsi l’accès aux données satellitaires de nouvelle génération qui amélioreront les informations météorologiques mises à la disposition d’ECCC et des intervenants.

En 2024-2025, les activités de gestion du cycle de vie d’ECCC comprendront l’entretien des stations et des capteurs afin de garantir l’intégrité des données. Les travaux se poursuivront également pour faire avancer le programme de sites d’essai de surveillance météorologique d’ECCC, ainsi que les projets d’ingénierie prioritaires pour soutenir les réseaux opérationnels. Les innovations permettant des opérations durables sur le plan environnemental sont également privilégiées et explorées afin de réduire les déchets de matériaux, la consommation d’énergie et les émissions causées par le transport dans le fonctionnement quotidien.

En 2024-2025, ECCC continuera à développer des produits météorologiques sur mesure pour son application MétéoCAN. L’accent sera mis sur les répercussions potentielles d’une situation météorologique en permettant aux Canadiennes et aux Canadiens d’établir le niveau de risque dont ils veulent être informés. Les enquêtes menées en 2022 ont démontré que les médias traditionnels et sociaux continuent à jouer un rôle essentiel dans l’amplification du message météorologique. Avec la fonctionnalité de diffusion immédiate d’EnAlerte, ces outils continueront à fournir à la population canadienne des informations sur les événements météorologiques importants.

En 2024-2025, ECCC continuera d’exploiter et d’améliorer son programme de surveillance nationale de l’eau afin de mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. La surveillance systématique des niveaux et des débits d’eau a toujours été une priorité au Canada et continue d’être de plus en plus importante, car le climat canadien se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Un climat plus chaud se traduit par un plus grand nombre de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment davantage de sécheresses et d’inondations. ECCC fournit des données et des renseignements de haute qualité sur les niveaux et les débits d’eau en temps réel aux partenaires provinciaux et territoriaux, tels que les organismes de gestion des urgences et les entreprises sensibles aux conditions météorologiques. Cela les aide à se préparer aux événements météorologiques, tels que les inondations et les sécheresses, et à devenir plus résistants aux conséquences des changements climatiques. Lors d’événements extrêmes, ECCC veille à ce que les équipements de terrain restent opérationnels et que les services de données essentiels aux gestionnaires de l’eau et aux agences de sécurité publique soient maintenus. Il s’agit souvent de prendre rapidement des mesures pour déployer des équipements de surveillance supplémentaires afin de remplacer les stations de surveillance endommagées ou de répondre aux demandes de services de données améliorés ou supplémentaires.

Le Ministère mettra en place une approche de gestion du cycle de vie pour la surveillance de la quantité d’eau. Grâce à un investissement de 89,9 millions de dollars à partir de 2018, les Services hydrologiques nationaux (SHN) d’ECCC ont modernisé et amélioré leur programme de surveillance de la quantité d’eau afin de soutenir plus efficacement la gestion de l’évolution des ressources en eau au Canada. La modernisation essentielle de l’infrastructure hydrométrique prévue dans le cadre de l’investissement de 2018 est presque achevée, et les nouveaux investissements permettent une approche de gestion continue du cycle de vie afin d’entretenir l’infrastructure hydrométrique et d’améliorer l’attention portée au respect de l’environnement. S’appuyant sur les produits préliminaires de prévision de l’eau publiés en mars 2023, ECCC s’oriente désormais vers une approche fondée sur les services qui soutiendra les partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres acteurs clés des ressources en eau. En 2024-2025, l’objectif des SHN passera de l’évaluation de nouvelles technologies de surveillance hydrométrique à la mise en œuvre des technologies les plus prometteuses dans le cadre d’une utilisation régulière. Parallèlement à de nouvelles initiatives, telles que l’amélioration des flux de travail et du travail sur le terrain, les SHN continueront à accorder la priorité à l’efficacité opérationnelle tout en répondant aux besoins des partenaires du Programme national de relevés hydrométriques.

À la suite des observations et des recommandations issues d’une évaluation sommative du service en 2023, le Ministère continuera à améliorer la pertinence, l’efficacité, la capacité et le rendement des Services hydrologiques nationaux (SHN).

Dans le cadre du Programme de détermination et de cartographie des risques d’inondation, ECCC fournit un soutien scientifique et technique à Ressources naturelles Canada. L’objectif est de s’assurer que les cartes d’inondation de Ressources naturelles Canada sont scientifiquement valides et fournissent des renseignements solides pour aider les décideurs, notamment pour la planification municipale et l’expansion urbaine. ECCC continuera à travailler avec des experts dans ce domaine afin d’intégrer les répercussions anticipées des changements climatiques et de tenir compte de l’incertitude dans les outils existants utilisés pour créer des cartes de risques d’inondation pour plusieurs zones pilotes. Les accords de financement soutiennent la recherche pour faire progresser la cartographie des plaines d’inondation et le développement de nouvelles orientations techniques pour renforcer la capacité scientifique en matière de cartographie des plaines d’inondation au Canada. Ces efforts permettront de mieux cerner les risques d’inondation et, par conséquent, de mieux protéger la population canadienne contre les inondations. Les informations obtenues seront fournies aux provinces et aux territoires pour les aider dans leurs activités de gestion des plaines inondables. Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation, publiée en juin 2023, le gouvernement du Canada a investi 164,2 millions de dollars supplémentaires pour financer pendant cinq années supplémentaires des projets dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, afin de faire progresser la couverture cartographique des inondations à l’échelle nationale et de partager avec les Canadiens des informations accessibles sur les risques d’inondation.

ECCC commencera à diffuser de nouvelles prévisions et alertes concernant les inondations côtières, en utilisant les nouveaux systèmes de prévision nationaux et les nouvelles capacités des systèmes de production. Ces nouvelles prévisions et alertes concernant les inondations côtières ont été élaborées en réponse à la fréquence et à la gravité croissantes des inondations côtières. Elles contribueront à la résilience des communautés côtières et à la sécurité de la navigation maritime à proximité des côtes. Dans le cadre du profil de risque national du Canada, l’élaboration de scénarios nationaux de risques d’ouragans (cyclones tropicaux) aidera le Ministère à soutenir les efforts de préparation dans l’ensemble du pays et à accroître la résilience.

Principaux risques

La prestation en temps voulu d’informations et de services météorologiques et climatiques à la population canadienne dépend de l’entretien et de l’investissement continus dans les immobilisations et l’infrastructure technologique afin d’éviter la détérioration et de garantir la fonctionnalité et la qualité des données. Cette situation pourrait être exacerbée par des événements graves et plus fréquents liés aux changements climatiques, tels que des inondations catastrophiques, des sécheresses et des incendies de forêt, susceptibles d’exposer à des menaces les infrastructures essentielles d’ECCC. Pour faire face à ces risques, ECCC continue d’améliorer son plan d’investissement et sa planification technologique en recensant de manière proactive les déficits d’infrastructure et en déterminant les priorités et les besoins de financement dans ces domaines. ECCC continue également à moderniser et à renforcer l’ingénierie hydrologique et météorologique, la capacité technique et l’infrastructure, notamment en revitalisant son infrastructure de réception par satellite.

La capacité du Ministère à fournir en temps voulu aux Canadiennes et aux Canadiens des informations météorologiques, environnementales et hydrologiques de premier ordre est également étroitement liée à sa capacité à accéder, gérer, analyser et partager efficacement des données de plus en plus volumineuses et complexes. Pour faire face aux incertitudes dans ce domaine, ECCC continue d’investir dans des systèmes de gestion de l’information, des infrastructures, des outils et du personnel pour soutenir la gestion appropriée de l’information et l’exploration, l’interopérabilité et le partage des données en toute transparence. En outre, ECCC assure la pérennité de ses opérations en garantissant un accès ininterrompu à l’informatique de haute performance et en adaptant ses capacités de modélisation à l’évolution des demandes et des progrès techniques. Ces progrès permettent au Ministère de soutenir des communautés résilientes et plus sûres, en donnant aux Canadiennes et aux Canadiens plus de temps pour se protéger et protéger leurs biens.

Le développement et le maintien de partenariats stratégiques sont également essentiels pour que le Ministère puisse fournir des prévisions, des alertes, des données et des services d’information faisant autorité. La collaboration avec divers partenaires nationaux et internationaux est nécessaire pour accéder aux données essentielles du monde entier, bénéficier des avancées technologiques et scientifiques et soutenir des fonctions en particulier telles que la gestion intergouvernementale et transfrontalière de l’eau. Le Ministère atténue les incertitudes dans ces domaines en maintenant des lignes de communication solides et en s’engageant activement aux niveaux national et international.

La gestion efficace de ces risques permet à ECCC de conserver sa réputation de source d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, de quantité d’eau, de climat, de glaces et de qualité de l’air au Canada.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
• Services hydrologiques

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ECCC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

• Dans la présente section

  • Description
  • Plans visant à atteindre les résultats
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l’information
• Services de technologie de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Efforts de soutien globaux

Le Ministère reste déterminé à mettre en œuvre son plan d’accessibilité évolutif pour fournir un environnement favorable, respectueux et exempt de stigmatisation qui favorise le mieux-être des employés. La culture de soins d’ECCC a pour objet de créer un milieu de travail dans lequel les employés de tous les niveaux se sentent en sécurité physique et émotionnelle et peuvent parler de santé mentale et soulever des préoccupations en matière de mieux-être. L’objectif est de voir à ce que les employés puissent communiquer entre eux et se soutenir en faisant preuve d’empathie, à maintenir la communication et à faire preuve de patience, de compréhension et de bienveillance.

En 2024-2025, ECCC continuera à concevoir et à promouvoir ses ressources en matière de valeurs et d’éthique sur le lieu de travail ainsi que ses outils de santé mentale et de mieux-être. Le Ministère fournira un soutien, des conseils et une orientation continue sur les outils d’adaptation, de prise en charge des handicaps et d’accessibilité. Le mécanisme de rétroaction d’ECCC continuera à soutenir la mise en œuvre du Plan d’accessibilité du Ministère (publié en 2022). ECCC assurera le respect de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), qui vise l’accessibilité au Canada d’ici 2040, guidé et soutenu par le nouveau poste de commissaire à l’accessibilité du Canada.

ECCC continuera à mettre en œuvre sa Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi. La promotion des principes, des valeurs et des objectifs de la diversité, de l’inclusion et de l’équité en matière d’emploi demeure une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement. ECCC continuera à collaborer avec les réseaux et les comités dirigés par des employés qui défendent et soutiennent les politiques et les initiatives enrichissant la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi dans l’ensemble du Ministère, et qui contribuent à ces politiques. La Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi 2021-2024 d’ECCC, lancée en juin 2021, a été inspirée par les commentaires des réseaux d’ECCC, ainsi que par l’appel à l’action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. La stratégie du Ministère comprend un plan d’action en vingt points qui définit des mesures précises, audacieuses et mesurables visant à créer un effectif diversifié et inclusif. Ces mesures visent à combler les lacunes de l’équité en matière d’emploi selon quatre grands piliers : le recrutement; le perfectionnement et le maintien en poste des employés; l’éducation et la sensibilisation; et le soutien aux éléments clés de la gouvernance, y compris les réseaux dirigés par les employés et la direction. ECCC continuera à mettre en œuvre et à renouveler le Plan d’embauche des Inuits du Ministère, conformément au Plan d’embauche des Inuits pangouvernemental. Le Ministère établira des objectifs importants et prendra des mesures ciblées pour respecter les obligations de l’article 23 de l’Accord du Nunavut.

ECCC continuera à faire progresser le renouvellement de la fonction publique en promouvant le cadre Évolution ECCC auprès des employés et en mettant en œuvre des activités pour contribuer à la réalisation de ses objectifs. Établis en juin 2023, le cadre Évolution ECCC se concentre sur l’amélioration de la façon dont le Ministère travaille, en partant du principe que les actions quotidiennes peuvent faire une différence positive. Cherchant à promouvoir une main-d’œuvre agile, inclusive et bien équipée, le cadre favorise la résolution innovante des problèmes, un environnement de travail inclusif et collaboratif, des activités plus écologiques et le bien-être des employés. Le Ministère participera à des groupes de travail et à des comités interministériels afin de s’assurer que les pratiques exemplaires et les meilleures initiatives sont en place pour optimiser les services de soutien ministériels.

En 2024-2025, ECCC continuera à fournir des outils et des conseils aux employés pour favoriser une inclusion significative des perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois, ainsi que dans la réalisation des évaluations d’ECCC. Afin de faciliter l’inclusion des perspectives autochtones, le Guide pratique de consultation et de mobilisation des Autochtones d’ECCC a été élaboré pour fournir des conseils stratégiques pertinents sur les plans culturel et juridique aux représentants qui consultent les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des mises à jour du guide sont en cours afin de tenir compte des nouvelles obligations et politiques telles que la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral, la Politique sur l’Inuit Nunangat, ainsi que les changements apportés aux processus internes du Ministère.

Le Ministère actualisera et continuera à mettre en œuvre la Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour faire face aux risques et aux conséquences du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Cette politique, introduite en janvier 2021, vise à cerner les facteurs liés au milieu de travail qui conduisent au harcèlement et à la violence et à prendre les mesures préventives nécessaires. Elle soutient également les mesures visant à enquêter sur les situations de harcèlement et de violence au travail, à les résoudre lorsqu’elles se produisent et à apporter un soutien aux employés concernés. De plus, en 2024-2025, le Ministère terminera un examen et une mise à jour de son Code de valeurs et d’éthique, qui a été adopté pour la première fois en 2012.

Le Ministère continuera à s’adapter et à s’ajuster à un milieu de travail après la COVID-19 en alignant les politiques du milieu de travail sur les orientations en matière de santé publique et en continuant à investir dans sa transformation numérique. En 2024-2025, le Ministère prendra des mesures conformes aux orientations du gouvernement en ce qui concerne la modernisation des modalités de travail, ainsi que les ajustements et les réductions de l’empreinte des bureaux. Pour répondre aux recommandations de l’Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère poursuivra l’examen complet de son portefeuille de biens immobiliers. Afin de soutenir l’évolution des méthodes de travail des employés d’ECCC, le Ministère va également moderniser son espace de travail, en offrant une empreinte efficace et efficiente, et en améliorant l’expérience du personnel dans un environnement de travail hybride.

En 2024-2025, ECCC continuera à faire progresser son programme de modernisation des services numériques pour les deux prochaines années. Le Ministère en est à la troisième année d’une feuille de route quinquennale pour la modernisation numérique visant à atteindre quatre objectifs : moderniser les services numériques, devenir une organisation axée sur les données, mettre en place des plateformes d’actifs numériques et disposer d’un effectif moderne. En 2024-2025, le Ministère continuera d’analyser ses services et ses applications de soutien dans le but de poursuivre la transformation de la prestation de services numériques et des opérations internes.

ECCC continuera également à moderniser et à normaliser les technologies de l’information en réduisant sa dépendance à l’égard de technologies coûteuses et obsolètes, au profit de plateformes et de solutions d’entreprise qui répondent aux besoins opérationnels courants, conformément à l’orientation du gouvernement du Canada. En 2024-2025, le Ministère continuera à progresser sur des projets informatiques d’entreprise de premier plan tels que la Plateforme de services réglementaires, la plateforme de gestion des intervenants et le Système de gestion d’entreprise pour les subventions et contributions.

En 2024-2025, ECCC reste engagé à l’égard de la mobilisation des informations et des avis scientifiques pour orienter les programmes, les politiques et les services. ECCC fera progresser cet engagement grâce à son cadre de gouvernance en matière de consultation scientifique, qui renforce le rôle, la pertinence et l’impact de la science dans la prise de décision et la mise en œuvre des programmes. Le cadre fournit un processus permettant d’éclairer la prise de décision de manière systématique, transparente et cohérente. En outre, il permet d’établir des priorités en matière de ressources et de capacités pour les besoins scientifiques, de cerner les enjeux et les orientations scientifiques émergents et de renforcer la collaboration entre les directions générales sur les questions liées aux besoins et aux avis scientifiques. De plus, le Ministère mettra en œuvre sa nouvelle Stratégie scientifique 2024-2029, qui illustre l’interconnectivité des divers défis environnementaux et reconnaît la nécessité de collaborer pour trouver et mettre en œuvre des solutions efficaces. La Stratégie définit une nouvelle vision scientifique afin de mieux soutenir la réponse du Ministère aux défis environnementaux urgents et la nature horizontale du travail du Ministère.

En 2024-2025, ECCC continuera à adopter une approche stratégique pour réduire l’impact environnemental de ses propres opérations et pratiques d’approvisionnement. L’objectif est de soutenir et de démontrer le leadership du gouvernement fédéral dans la transition du Canada vers une économie circulaire en détournant des sites d’enfouissement au moins 75 % des déchets plastiques et des déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030. Le Ministère continuera à suivre les taux de détournement des déchets dans les immeubles d’ECCC. Il fera également progresser son Plan ministériel d’achats écologiques, qui comprend la promotion de l’achat de biens et de services à privilégier du point de vue de l’environnement, ainsi que l’élaboration et l’application de critères visant à réduire l’impact environnemental des décisions d’achats.

ECCC demeure engagé à l’égard de la transition vers des opérations carboneutres résilientes au climat, tout en réduisant les autres effets environnementaux, y compris en matière de déchets, d’eau et de biodiversité. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures et d’évaluer son rendement pour appuyer l’objectif pangouvernemental de réduction des émissions de GES liées à l’énergie provenant des activités du gouvernement du Canada de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025. ECCC continuera de viser le détournement d’au moins 75 % des déchets opérationnels et plastiques non dangereux et 90 % des déchets de construction et de démolition d’ici 2030, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. En 2024-2025, ECCC donnera une formation aux employés sur les pratiques d’approvisionnement écologiques et continuera à mettre en œuvre le plan d’action ministériel de gestion des déchets afin de réduire la production et d’augmenter le détournement des déchets opérationnels non dangereux.

ECCC poursuivra ses efforts pour améliorer l’efficacité et l’efficience de sa gestion financière afin de mieux mettre en œuvre ses programmes et priorités au nom des Canadiennes et des Canadiens dans un contexte budgétaire en évolution. ECCC continuera à travailler en collaboration avec Finances Canada, le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) et d’autres partenaires fédéraux afin d’assurer la viabilité financière du Ministère et de lui permettre de remplir son mandat.

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

ECCC continuera à travailler pour atteindre ou dépasser l’objectif minimum de 5 % de contrats attribués à des entreprises autochtones au plus tard le 1er avril 2024. Pour atteindre cet objectif, le Ministère continuera de s’efforcer de faire concorder ses contrats avec la base de données des fournisseurs autochtones de Services aux Autochtones Canada afin de s’assurer que les contrats avec les entreprises autochtones sont correctement définis et déclarés. En outre, ECCC cible les possibilités volontaires de marchés réservés avec les entreprises autochtones, lorsque cela est possible et approprié, en collaboration avec les programmes clients.

Déclaration au titre de la cible de 5 %	Résultat réel 2022-2023	Résultat prévu 2023-2024	Résultat planifié 2024-2025
Pourcentage total des contrats attribués à des entreprises autochtones	5,5 %	On s’attend à ce qu’il soit égal ou supérieur à 5 %	On s’attend à ce qu’il soit égal ou supérieur à 5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues par ECCC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

• Dans cette section

  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines

Dépenses

Tableau 5 : Sommaires des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’ECCC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2021-2022	Dépenses réelles 2022-2023	Dépenses visées 2023-2024
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	381 382 505	407 374 384	845 444 191
Prévention et gestion de la pollution	380 061 047	390 259 704	482 150 168
Conservation de la nature	413 663 898	576 201 081	743 445 363
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	274 731 867	257 185 464	314 483 092
Sous-total	1 449 839 317	1 631 020 633	2 385 522 814
Services internes	263 049 348	298 661 385	293 140 845
Total	1 712 888 665	1 929 682 018	2 678 663 659
*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’ECCC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses budgétaires 2024‑2025 (telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	1 036 877 580	1 036 877 580	479 096 757	436 256 363
Prévention et gestion de la pollution	450 317 681	450 317 681	415 301 040	405 051 667
Conservation de la nature	736 720 545	736 720 545	711 691 087	360 774 223
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	271 887 076	271 887 076	262 687 420	256 346 437
Sous-total	2 495 802 882	2 495 802 882	1 868 776 304	1 458 428 690
Services internes	265 166 344	265 166 344	257 881 973	241 053 281
Total	2 760 969 226	2 760 969 226	2 126 658 277	1 699 481 971
*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Tableau 7 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024-2025 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024–2025

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes prévues 2024-2025	Revenus prévus déduits des dépenses 2024-2025	Dépenses nettes prévues 2024-2025
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	1 036 877 580	0	1 036 877 580
Prévention et gestion de la pollution	468 722 056	(18 404 375)	450 317 681
Conservation de la nature	739 494 485	(2 773 940)	736 720 545
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	323 841 068	(51 953 992)	271 887 076
Sous-total	2 568 929	(73 132 307)	2 495 802 882
Services internes	266 588 929	(1 422 585)	265 166 344
Total	2 835 524 118	(74 554 892)	2 760 969 226
*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Financement

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Remarque : ECCC cherchera un financement permanent pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’ECCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’ECCC de 2023-2024 à 2024-2025.

Le montant des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectives plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’ECCC.

Tableau 8 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2025 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats visés 2023-2024	Résultats prévus 2024-2025	Différence (résultats prévus pour 2024-2025 moins résultats visés 2023-2024)
Total des dépenses	2 836 231 765	3 008 321 421	172 089 656
Total des revenus	94 839 751	106 889 059	12 049 308
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 741 392 014	2 901 432 362	160 040 348

Ressources humaines

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et aux services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles d’ECCC et ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Responsabilités essentielles et services internes	ETP réels 2021-2022	ETP réels 2022-2023	ETP prévus 2023-2024
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	744	883	1 087
Prévention et gestion de la pollution	2 229	2 255	2 179
Conservation de la nature	1 302	1 487	1 470
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	1 714	1 722	1 642
Sous-total	5 989	6 347	6 378
Services internes	1 698	1 797	1 863
Total	7 687	8 144	8 241

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles d’ECCC et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus 2024-2025	Équivalents temps plein prévus 2025-2026	Équivalents temps plein prévus 2026-2027
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques	1 120	1 050	808
Prévention et gestion de la pollution	2 148	2 078	2 071
Conservation de la nature	1 449	1 423	1 143
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales	1 641	1 635	1 640
Sous-total	6 358	6 186	5 661
Services internes	1 847	1 809	1 741
Total	8 205	7 995	7 402

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député

Administrateur général : Jean-François Tremblay

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement (1971)
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches (1985) (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (2018) (responsabilité conjointe avec Finance Canada)
• Loi sur les espèces en péril (2004)
• Loi sur les additifs à base de manganèse (1997)
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (2003)
• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (2008)
• Loi sur les espèces sauvages du Canada (1985)
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (1992)
• Loi sur la semaine de la protection de la faune (1985)
• Loi sur les ressources en eau du Canada (1985)
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux (1985)
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions (2005)
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (1985)
• Loi sur la semaine canadienne de l’environnement (1985)
• Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (2010)
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (2009)
• Loi fédérale sur le développement durable (2008)
• Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure (2017)
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1985)
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce (2012)
• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (2001)
• Loi sur les opérations pétrolières au Canada (1985)
• Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (1987)
• Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (1988)
• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie (1985)
• Loi de l’impôt sur le revenu (1985)
• Loi sur la responsabilité en matière maritime (2001)
• Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (2013)
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (1985)
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (2003)

Année d’incorporation ou de création : 1971

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
Édifice Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767

Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Site(s) Internet : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique.html

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada sont disponibles sur le site Web d’ECCC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent de la responsabilité de la ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit des informations détaillées sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, le contexte historique et les références aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et l’analyse comparative entre les sexes Plus.

Définitions