Plan ministériel 2024 à 2025
Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Clayoquot Biosphere Trust

Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du Clayoquot Biosphere Trust.

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de fin : À perpétuité

Lien avec les résultats ministériels : Les Canadiens ont une eau propre.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Total du financement approuvé : 12 millions $

Total du financement reçu : 12 millions $ (en 2000)

Financement prévu en 2024-2025 : 0 $

Financement prévu en 2025-2026 : 0 $

Financement prévu en 2026-2027 : 0 $

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

Au cours de la période 2023-2024, le CBT se concentrera sur les objectifs et les résultats suivants :

• Accorder une série de subventions à des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche en matière de conservation.
• Publier un rapport des « signes vitaux » de la région de la biosphère et le transmettre aux partenaires locaux, c’est-à-dire aux résidents, aux employeurs, aux réseaux et aux gouvernements.
• Poursuivre le développement du Centre de la biosphère, un bâtiment à vocation sociale et à usage mixte qui servira de bureau permanent au CBT et de pôle régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs.
• Installer des panneaux d’orientation et d’interprétation expliquant aux habitants et aux visiteurs l’importance de la désignation de biosphère par l’UNESCO.
• Accroître l’échange d’informations sur l’utilisation des sols et la prise de décision au niveau régional en mettant l’accent sur la conservation de la biodiversité.
• Élaborer avec les Premières Nations des projets d’intendance et de restauration qui contribuent de manière significative à la conservation de la biodiversité dans la région de la biosphère.

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du Fonds municipal vert.

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de fin : Aucune

Lien avec les résultats ministériels :

• Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie sont réduites.
• Les collectivités, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Entre 2000 et 2018, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 50 millions de dollars en subventions et de 625 millions de dollars en fonds de dotation pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d’encourager l’investissement dans des projets environnementaux municipaux. Sur ces 675 millions de dollars, 337,5 millions ont été versés par l’intermédiaire d’ECCC. Conformément au budget 2019, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, a transféré 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour le FMV. Depuis sa création, le montant total transféré par le gouvernement du Canada au FMV s’élève à 1,625 milliard de dollars.

Le FMV a été créé pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens. Actuellement, le FMV se concentre sur l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que sur la lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il soutient également des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Pour atteindre ces objectifs, le FMV apporte un soutien financier et opérationnel aux études de faisabilité, aux projets pilotes, aux projets d’investissement et aux activités de développement des capacités dans le secteur municipal.

En 2024-2025, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’ECCC, fournira un paiement initial supplémentaire de 530 millions de dollars pour élargir la portée du FMV et mettre en œuvre son initiative Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC). L’initiative de LLCA sera gérée par la FCM et aidera les municipalités à s’adapter aux effets des changements climatiques. Elle comprendra trois éléments distincts : 1. plans et processus adaptés aux changements climatiques – pour intégrer la résilience climatique dans les plans, processus et systèmes de gestion municipaux; 2. adaptation en action – pour accélérer la mise en œuvre de mesures d’adaptation équitables dans les collectivités, et 3. financement de l’adaptation – pour piloter des mécanismes de financement innovants afin d’attirer une plus grande participation du secteur privé à l’adaptation.

Les résultats globaux de l’initiative de LLCA seront d’améliorer la capacité des municipalités à planifier et à construire des communautés résilientes, de traiter les risques climatiques prioritaires dans les collectivités du Canada et de favoriser un leadership et une collaboration au niveau régional.

Total du financement approuvé : 337 500 000 $

Total du financement reçu : 337 500 000 $

Financement prévu en 2024-2025 : 530 000 000 $

Financement prévu en 2025-2026 : 0 $

Financement prévu en 2026-2027 : 0 $

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

Pour plus de renseignements, consulter :

Ensemble pour l’avenir – Rapport annuel du FMV 2022-2023

• Le rapport annuel 2022-2023 du FMV met s’articule autour du processus de planification et de conception de l’initiative de LLCA. Le FMV a l’intention de soutenir, d’accélérer et d’intensifier les initiatives communautaires d’adaptation au climat.
• Le rapport annuel 2022-2023 du FMV présente des plans visant à soutenir des activités ambitieuses d’atténuation des effets des changements climatiques par les municipalités, et déclare l’intention d’aider les municipalités canadiennes à ouvrir la voie vers la réalisation des objectifs climatiques du Canada.
• Ce rapport contient en outre des plans pour intégrer progressivement des pratiques de lutte contre le racisme, d’équité et d’inclusion dans l’ensemble des processus et des programmes du FMV.

Le rapport présente également des plans visant à catalyser les investissements du secteur financier, étant donné que les besoins des municipalités dépassent de loin les ressources disponibles dans les fonds publics.