Plan ministériel 2024-2025 : Initiatives horizontales

Patrimoine naturel amélioré

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel amélioré du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO), Infrastructure Canada (INFC), Ressources naturelles Canada (RNCan)

Date de début

2021-2022

Date de fin

2025-2026

Description

Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources; et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.

Structures de gouvernance

Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoque un Comité de surveillance d’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente à l’Établissement et à la conservation des aires protégées (APC), le SMA à l’Écosystèmes aquatiques (MPO), le SMA au Service canadien des forêts (RNCan) et le SMA aux Politiques et résultats (INFC). Le Comité de surveillance mis en place pour Patrimoine naturel a été combiné au Patrimoine naturel amélioré afin d’assurer la cohérence et l’efficacité entre les initiatives. Le Comité de surveillance est chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunit au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (et de façon ponctuelle au besoin) et oriente la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assure la coordination et garantit une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il est également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.

Un comité directeur au niveau des directeurs généraux, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO, RNCan et INFC, appuie le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en établir de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, établis au niveau des directeurs ou des conseillers principaux, fonctionneront sur la base d’un mandat approuvé par le Comité de surveillance.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

2 399 021 973 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

628 006 738 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

462 097 954 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars)

Renouvellement de la LEP 184 045 993 $

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Sans objet

Faits saillants de la planification

L’initiative Patrimoine naturel amélioré (PNA) s’appuie sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018 (PN2018), l’élargit, et exécute le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux et la mise en œuvre des mesures sur le terrain pour réaliser ces objectifs.

Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le gouvernement, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, a également pris position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif « hautement ambitieux » de 30 % pour 2030. Grâce au leadership fort du Canada, cette ambition a été officialisée par l’adoption du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal lors de la 15^e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022, et qui prévoit un engagement mondial à protéger 30 % des terres et des océans de la planète d’ici 2030.

Aires protégées

Ce plan appuie également la création de nouvelles aires protégées, comme des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales et des aires marines nationales de conservation d’eau douce, ainsi que de nombreuses autres aires protégées gérées par des partenaires. Il soutient également la reconnaissance des zones qui assurent actuellement la conservation de la biodiversité (connues sous le nom d’autres mesures de conservation efficaces par zone [AMCEZ]), ainsi que la gestion efficace des zones existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité.

En 2024-2025, ECCC continuera d’étendre le réseau de réserves nationales de faune et des aires conservées par les moyens suivants :

•  achèvement des acquisitions de terres pour accroître le réseau de réserves nationales de faune (RNF) du Ministère, ce qui comprend la désignation de l’île Saint-Paul, de l’île Country et de l’île Haute comme nouvelles réserves nationales de faune;
• soutien à la création de nouvelles aires protégées et conservées sur des terres privées dans le sud du Canada en collaborant avec les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et les partenaires des fiducies foncières par l’intermédiaire du Programme de conservation du patrimoine naturel;
• soutien, par l’intermédiaire du programme de conservation basée sur les aires autochtones, des travaux visant à créer des aires protégées et de conservation autochtones (APCA), des aires protégées et de conservation des Métis, des aires de conservation inuites et d’autres aires de conservation dirigées par des autochtones qui seront prises en compte dans les objectifs de conservation du Canada.

Parcs Canada poursuivra ses travaux pour la création de jusqu’à dix nouveaux parcs nationaux et de quatre aires marines nationales de conservation d’eau douce. En 2024-2025, Parcs Canada fera progresser quatre nouvelles évaluations de faisabilité pour les nouveaux parcs nationaux et réserves de parcs nationaux candidats dans l’ensemble du Canada. Parcs Canada continuera également à gérer efficacement les parcs nationaux existants afin que leur intégrité écologique soit maintenue ou améliorée, ce qui contribuera à freiner et à renverser la perte de biodiversité dans les lieux administrés par Parcs Canada.

Espèces en péril

Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada demeurent une priorité pour ECCC. Pour les espèces en péril, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, l’objectif est d’améliorer les résultats. Ceux-ci sont mesurés selon le pourcentage d’espèces pour lesquelles les changements dans l’état des populations sont conformes au programme de rétablissement, au plan d’action et au plan de gestion, ainsi qu’aux objectifs de population et de répartition. Avec la temporisation du financement de 2018 du Patrimoine naturel en mars 2023, et le renouvellement partiel du financement pertinent dans le cadre du budget 2023, le Ministère continuera à mettre en œuvre le cycle de conservation des espèces en péril, en travaillant à l’inscription des espèces, à la planification du rétablissement et à la mise en œuvre des mesures de rétablissement, à la fois par des actions gouvernementales ciblées et par une collaboration continue avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, les secteurs prioritaires, le public et les intervenants par le biais du financement de projets d’intendance.

ECCC s’est engagé à faire progresser les résultats en matière de conservation pour les six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales, à savoir le caribou de la toundra, le caribou boréal, le tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois. Cet engagement implique une collaboration renforcée avec les partenaires, une meilleure gouvernance, une action décisive et un investissement et une ambition accrus. Cela comprend la poursuite des travaux, par l’APC, visant le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national Jasper. Outre ces efforts, ECCC étudie activement les possibilités de renforcer les efforts de coordination avec divers partenaires, y compris les peuples autochtones. L’un des principaux objectifs est de faire connaître les réalisations importantes de l’initiative sur les espèces prioritaires, afin de favoriser une meilleure compréhension de son importance. En outre, ECCC est déterminé à rendre compte de manière transparente de la mise en œuvre des stratégies de rétablissement et des plans d’action, afin de garantir la responsabilité et de faciliter la prise de décision éclairée. Les espèces prioritaires comprennent également des travaux sur 22 espèces (le martinet ramoneur, la grive de Bicknell, l’océanite cul-blanc, le guillemot marbré, le pluvier siffleur des sous-espèces Circumcinctus et Melodus, le bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, le sterne de Dougall, la grue blanche, la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l’Est, l’ours polaire, la chouette tachetée de la sous-espèce caurina, la rainette faux-grillon de l’ouest [Grands Lacs/Saint Laurent - Bouclier canadien], l’autour des palombes de la sous-espèce laingi, le chevêche des terriers, le grizzli, la marmotte de l’île de Vancouver, le caribou [populations de l’Est et de l’Atlantique-Gaspésie], le monarque, le pin à écorce blanche et l’hespérie de Poweshiek) qui sont hautement prioritaires et nécessitent des actions ciblées spécifiques à chaque espèce. Le financement a été obtenu dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré afin de soutenir les actions qui répondent aux principales préoccupations en matière de conservation décrites dans le programme d’études et les mesures de conservation pour chaque espèce.

Le financement des espèces en péril soutiendra plusieurs approches contribuant à la réalisation des objectifs de conservation :

• Engagement avec des partenaires internationaux pour entreprendre des activités pour les oiseaux migrateurs prioritaires. Environ 78 % des espèces d’oiseaux migrateurs passent plus de la moitié de l’année en dehors du Canada, de sorte que leur rétablissement est intrinsèquement lié à l’élimination des menaces qui pèsent sur l’ensemble de leur cycle de vie annuel.
• Accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC. Ces accords permettront de promouvoir des intérêts communs dans le cadre d’une approche plus intégrée de la conservation de la nature, en cherchant à établir davantage d’aires protégées, à protéger et à rétablir les espèces en péril et leur habitat, à soutenir le leadership autochtone en matière de conservation et à faire progresser les solutions fondées sur la nature proposées par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques.
• Partenariats avec les peuples autochtones pour soutenir le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de faire progresser la réconciliation, et pour soutenir la planification et les actions de conservation menées par les peuples autochtones, reflétant leurs priorités, leurs besoins et leurs droits uniques en ce qui concerne les terres et les espèces sauvages. Parcs Canada continuera à travailler avec ses partenaires autochtones pour renforcer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.
• Collaboration, gouvernance, planification de la mise en œuvre de la conservation et mise en œuvre de mesures dans les lieux prioritaires existants, notamment avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, des forêts et du développement urbain, grâce à des investissements accrus, ainsi qu’à l’exploration des possibilités d’étendre les limites des lieux prioritaires existants et d’en créer de nouveaux. ECCC continuera également à faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les communautés pour les espèces en péril et à mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires. ECCC continue de travailler avec les secteurs prioritaires (agriculture, sylviculture et développement urbain) pour élaborer et commencer à mettre en œuvre des cadres de conservation stratégiques pour les espèces en péril.

Le renouvellement de base de l’initiative Patrimoine naturel amélioré permet au MPO d’utiliser la dynamique du Patrimoine naturel amélioré et du financement de l’initiative Patrimoine naturel pour soutenir encore plus les approches multiespèces appliquées dans le milieu aquatique afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Le MPO continuera d’utiliser le financement de l’initiative Patrimoine naturel pour les espèces aquatiques en péril qui vise à renforcer les liens avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires en ce qui concerne les espèces aquatiques en péril, en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance par la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection fondées sur plusieurs espèces, sur les menaces et sur les lieux.

Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où vivent la majorité des Canadiens, en soutenant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles. Parcs Canada, avec l’aide de ses principaux partenaires et intervenants, élaborera une nouvelle politique nationale sur les parcs urbains afin d’appuyer la création d’un réseau de parcs urbains nationaux à travers le Canada qui protégera la nature, rapprochera les Canadiens de la nature et favorisera la réconciliation avec les peuples autochtones. Parallèlement, Parcs Canada continuera de travailler en collaboration avec les municipalités, les provinces, les partenaires autochtones et les principaux intervenants en vue de désigner jusqu’à six nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2025. Des travaux sont en cours dans les régions de Victoria, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Windsor et Halifax. Les discussions initiales ont également commencé à Montréal. De plus, Parcs Canada fera progresser le programme des corridors écologiques en élaborant des critères et des cartes fondés sur des données afin de cerner et d’appuyer les corridors écologiques prioritaires en collaborant avec des experts, des partenaires autochtones, les provinces et les intervenants.

Coordonnées

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Gatineau QC J8Y 3Z5

ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. 

Renseignements sur la planification

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, VIA Rail Canada

Date de début

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035, avec un financement actuellement approuvé jusqu’au 31 mars 2025.

Description

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 229 759 891 $ (y compris 2,2 millions de dollars de financement supplémentaire pour SAC et à l'exclusion de 516 883 $ de la réorientation des dépenses publiques) pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV).

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

5 310 799 293 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2023.

Date du dernier renouvellement de l’initiative

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

1 404 497 818 $

• 1 353 191 618 $ Budget 2019
• 50 866 795 $ de fonds supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (budget 2015)
• 956 288 $ Ajustements du partage des coûts par les différents ministères.
• (516 883) $ Réorientation des dépenses publiques

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars)

2 214 242 $ Financement supplémentaire du SAC par le programme Terres et développement économique (TDE).

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

839 129 576 $

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

724 366 327 $

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

L'évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canada devrait être achevée en 2024-25.

Faits saillants de la planification

Résultats communs de l’initiative horizontale : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.

Indicateur de rendement : Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]≥9)

Cible : 60 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Indicateur de rendement : Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥7).

Cible : 554 M$
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Résultats du thème 1 : Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme

Indicateur de rendement : Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement eu au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III.

Cible : 5 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Résultats du thème 2 : Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.

Indicateur de rendement : Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III.

Cible : 4 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
pascf-fcsap@ec.gc.ca

Initiative horizontale - Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs : 1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux.  2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Information générale

Nom de l’initiative horizontale

Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Nom de l’organisation responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisation(s) partenaire(s) fédérale(s)

Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Transports Canada (TC), Pêches et Océans Canada (MPO), Statistique Canada (StatCan) et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

1 avril 2022

Date de fin

31 mars 2027

Description

L'initiative horizontale Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (2022-2027) vise à faire progresser l'objectif 2030 du Canada de zéro déchet plastique, et l'objectif à plus long terme d'une économie circulaire des plastiques qui maintient les plastiques dans l'économie et hors de l'environnement. Il est largement reconnu que la pollution plastique a un impact négatif sur l'environnement et pourrait potentiellement nuire à la santé humaine. En outre, la mise en décharge des plastiques récupérables représente une perte économique importante pour l'économie canadienne. Pour relever ces défis, sept ministères fédéraux entreprendront une série d'activités dans cinq domaines prioritaires : (1) élargir les connaissances sur les plastiques dans l'environnement et l'économie ; (2) élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion ; (3) soutenir l'innovation et la transformation du marché ; (4) prévenir et réduire la pollution par les plastiques ; et (5) réduire les déchets provenant des activités fédérales.

Résumé des rôles de chaque partenaire :

• ECCC est responsable, en tant que ministère chef de file de l'initiative, de la supervision de la gestion des performances, de l'analyse des données et des résultats obtenus. ECCC contribue à la recherche scientifique et à la surveillance des plastiques dans l'environnement et de leurs impacts ; à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation des mesures de gestion déployées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et d'autres lois fédérales applicables ; et au soutien de solutions novatrices visant à réduire les déchets plastiques dans des secteurs clés et à encourager la transformation du marché.
• SC est responsable de la recherche scientifique sur les microplastiques et les nanoplastiques et leurs effets potentiels sur la santé humaine, ainsi que du renforcement de la surveillance de la sécurité chimique des matériaux d'emballage alimentaire et de l'identification des risques pour l'homme des microplastiques et des additifs chimiques présents dans les plastiques.
• CNRC est responsable de développer un système d'aide à la décision qui exploitera les données sur le devenir et le mouvement des plastiques dans différents environnements aquatiques canadiens.
• StatCan est responsable de l'élaboration et de la publication annuelle de données statistiques sur les flux de matières plastiques dans l'économie, par le biais du compte des flux physiques de matières plastiques.
• RCAANC est responsable de la recherche et de la surveillance de la pollution plastique dans le Nord canadien par l'intermédiaire de son programme sur les contaminants nordiques.
• MPO est responsable de gérer le Programme des engins fantômes, de moderniser les opérations de pêche nationales et le régime réglementaire du Canada, et d'améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques dans les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers et les sites de la Garde côtière canadienne du MPO.
• TC est responsable de combler les lacunes dans les connaissances sur la contribution de certaines voies de transport maritime aux déchets marins en plastique, sur les impacts socio-économiques associés, ainsi que sur les meilleures pratiques et les possibilités de réduction de la pollution.

Structure de gouvernance

Le contrôle de la mise en œuvre de cette initiative sera assuré par Environnement et Changement climatique Canada, par l'intermédiaire des comités interministériels exécutifs à trois niveaux: des sous-ministres adjoints (SMA), des directeurs généraux (DG) et au niveau des directeurs.

Le Comité des SMA se réunit tous les trimestres, et

• Fournit une orientation stratégique globale et des liens avec d'autres priorités du gouvernement du Canada ;
• Identifie les questions interministérielles et pangouvernementales qui ont une incidence sur les progrès réalisés ; et
• Améliore la cohérence des politiques dans le cadre du programme fédéral "zéro déchet plastique".

Le comité des DG se réunit tous les trimestres et 

• Reçoit des informations actualisées sur les cinq priorités (science, réglementation, secteurs industriels, engins fantômes et opérations fédérales) ; et
• Se penche sur la cohérence des politiques et les questions qui se posent entre les différents départements.

Le comité des directeurs se réunit tous les trimestres et

• Fournit des mises à jour, suit les progrès et échange sur le travail au niveau de l'activité dans le cadre de l'initiative horizontale.

Un secrétariat, dirigé par ECCC, apporte son soutien aux trois comités. Il met à jour les tableaux de suivi des progrès et les tableaux de bord avec les rapports des ministères participants sur les activités, les indicateurs de performance et les objectifs de l'initiative horizontale.

Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (dollars)

Plastique 1 (2019-22) : 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds ; 9 078 468 $ des fonds existants)

Plastique 2 (2022-27) : 208 698 763 $ (200 125 885 $ en nouveaux fonds y compris l'initiative de Recentrer les dépenses gouvernementales, 8 569 875 $ des fonds existants)

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (dollars)

Plastique 1 (2019-22) : 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds ; 9 078 468 $ des fonds existants)

Plastique 2 au 31 mars 2023 : 39 218 750 $ (nouveaux fonds)

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (dollars)

Plastique 1 : 48 797 499 $

Plastique 2 : 31 942 472 $ (nouveaux fonds)

Date du dernier renouvellement de l'initiative

1 avril 2022

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (dollars)

200 125 885 $ (nouveaux fonds y compris l'initiative de Recentrer les dépenses gouvernementales)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

39 218 750 $ (nouveaux fonds)

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

31 942 472 $ (nouveaux fonds)

Année fiscale de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2026-27

Informations de contact

Sarah Fiset, sarah.fiset@ec.gc.ca

Points forts de la planification

Points forts de la planification

Le gouvernement du Canada mettra en œuvre une série d'activités dans cinq domaines prioritaires dans le cadre de l'initiative horizontale Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada.

Priorité 1 : Accroître les connaissances sur les plastiques dans l’économie et l’environnement

Objectif : développer un plus grand nombre de connaissances accessibles au public, à partir desquelles des décisions politiques fondées sur des données probantes sont prises.

En 2024-25:

• Évaluer l'impact des mesures politiques et en rendre compte (ECCC) : Renouveler et améliorer le site web de l'ECCC sur les déchets plastiques et la prévention de la pollution, et élaborer un premier rapport d'avancement sur l'absence de déchets plastiques au Canada.
• Développer des outils et des méthodes pour évaluer la pollution plastique (ECCC) : Continuer à développer des méthodes, des protocoles et des techniques normalisées pour mesurer les microplastiques et les nanoplastiques dans les tissus de la faune et les sols. Élaborer un programme de S&C pour soutenir la normalisation des méthodes de quantification des microplastiques dans les eaux usées et les biosolides, en collaboration avec les chercheurs gouvernementaux et universitaires.
• Mener des activités de recherche et de surveillance pour détecter et caractériser les matières plastiques dans l'environnement (ECCC) : Continuer à évaluer et à caractériser la pollution plastique chez les oiseaux de mer dans le temps et l'espace, ainsi que les charges de microplastiques et de nanoplastiques et les effets ciblés sur le biote aquatique. Normaliser les méthodes d'étude des microplastiques dans l'air. Commencer à planifier un deuxième symposium scientifique canadien et deux tables rondes d'experts associées. Débuter un examen scientifique de la littérature récente sur les effets potentiels des microplastiques sur l'environnement et la santé humaine.
• Développer un système d'aide à la décision (SAD) sur les microplastiques et les nanoplastiques dans les voies navigables du Canada (CNRC) : Poursuivre le développement d'outils avancés de prédiction du devenir et du transport, de méthodes de caractérisation et de technologies. Poursuivre le développement de modèles de larves de poisson zèbre pour déterminer la toxicité des plastiques et des polluants associés sur la faune, et évaluer les résultats des mesures initiales.
• Rechercher les impacts potentiels des microplastiques sur la santé humaine (SC) : Soutenir des projets sélectionnés par le biais d'accords de contribution fournis par le nouveau programme de contribution pour la recherche en santé environnementale. Mener des projets de recherche de SC et rendre compte des progrès réalisés, notamment en ce qui concerne la production, l'analyse et l'interprétation des données.
• Évaluation scientifique de la pollution plastique (SC, ECCC) : Poursuivre l'examen de la littérature sur les impacts de la pollution microplastique sur la santé humaine et l'environnement.
• Produire un compte des flux physiques des matières plastiques (CFPMP) (StatCan) : Publier l'année de référence annuelle dans le CFPMP.
• Recherche et surveillance de la pollution plastique dans le Nord canadien (RCAANC) : Continuer à soutenir les projets de recherche et de surveillance de la pollution plastique dans les environnements et la faune de l'Arctique et du Nord par l'intermédiaire du programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Coordonner un groupe consultatif sur la science des plastiques dans le contexte de l'Arctique et du Nord. Lancer l'élaboration d'un Rapport sur l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien sur le thème de la pollution plastique, qui sera publié d'ici 2027. Soutenir le leadership international du Canada en matière de pollution plastique dans le cadre du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique.

Priorité 2 : Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion

Objectif : introduire des mesures réglementaires et d'autres mesures de gestion dans le cadre de la LCPE afin de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en promouvant une plus grande circularité des plastiques.

En 2024-25:

• * Mettre en œuvre des règlements visant à interdire certains plastiques à usage unique (ECCC) : Poursuivre les activités de promotion de la conformité pour s'assurer que les parties réglementées comprennent et respectent les exigences réglementaires.
• Élaborer des mesures pour d'autres plastiques à usage unique prioritaires (ECCC) : Finaliser l'analyse et communiquer les prochaines étapes pour traiter les autres plastiques à usage unique prioritaires.
• Poursuivre les travaux en vue d'un règlement qui établira :
  * Exigences en matière de contenu recyclé pour les produits et emballages en plastique (ECCC)
  * Règles visant à interdire l'étiquetage trompeur sur la recyclabilité (ECCC), axées sur les emballages en plastique et les articles à usage unique
  * Exigences de performance pour les produits en plastique compostables (ECCC)
• Établir un registre fédéral public des matières plastiques (ECCC) : Publier un projet d'instrument à la fin de 2024 (les rapports devant commencer en 2025) ; commencer à développer une solution informatique pour permettre aux producteurs de rendre compte de la quantité et du type de plastiques mis sur le marché.
• Soutenir les mesures réglementaires (ECCC) : Continuer à gérer les subventions pour soutenir une réglementation efficace des plastiques au Canada.
• Élaborer un programme obligatoire de sécurité chimique pour les emballages alimentaires (SC) : Continuer à développer des options pour l'introduction d'un programme obligatoire de sécurité chimique des aliments pour les matériaux d'emballage alimentaire.
• Identifier et classer par ordre de priorité les additifs chimiques existants dans les plastiques (SC, ECCC) : Identifier les additifs chimiques possibles dans le plastique, élaborer un plan d'action et entamer des consultations avec les parties prenantes (par exemples, d’autres gouvernements, des universitaires et l’industrie) sur la liste.

*Ces actions sont susceptibles d'être modifiées pour tenir compte d'une décision attendue de la Cour d'appel fédérale.

Priorité 3 : Soutenir l’innovation et la transformation du marché

Objectif : travailler en partenariat avec les secteurs industriels et d'autres parties prenantes externes pour soutenir leurs efforts de réduction des déchets plastiques.

En 2024-25:

• Réduire les déchets plastiques dans les secteurs clés (ECCC) : Poursuivre l'élaboration et la gestion d'accords de contribution afin de faire progresser les connaissances et de soutenir des solutions innovantes pour réduire la pollution plastique et les déchets dans des secteurs clés (par exemple, les textiles, les bouteilles de boisson en plastique, la réutilisation).
• Poursuivre les travaux sur le(s) instrument(s) de gestion des risques pour les récipients pour boissons en plastique (ECCC): Continuer à étudier l'élaboration d'un instrument visant à améliorer la collecte des récipients à boisson en plastique en vue de leur recyclage au Canada, en s'engageant avec les principales parties prenantes sur l'approche proposée.
• Élaborer une feuille de route sur la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique (ECCC) : Commencer à consulter les secteurs clés pour déterminer la meilleure façon d'intégrer les approches de réutilisation/réparation dans leurs activités respectives.

Priorité 4 : Prévenir et réduire la pollution par les plastiques

Objectif : continuer à lutter contre la pollution plastique due aux activités de pêche en empêchant les matières plastiques de pénétrer dans les eaux marines et en procédant à l'assainissement et à l'enlèvement des engins de pêche fantômes.

En 2024-25:

• Moderniser les pêcheries nationales du Canada (MPO) :
  • Lancer des contrats de recherche pour recueillir des données et des informations afin de combler les lacunes dans les connaissances sur les engins fantômes au Canada et identifier et évaluer les innovations durables en matière d'engins afin de réduire les pertes d'engins et leurs impacts.
  • Continuer à améliorer les fonctions du nouveau Système de déclaration des engins de pêche, proposer des formations pour en accroître l'utilisation par les pêcheurs et évaluer les données recueillies afin de mieux comprendre les points névralgiques en matière d'engins fantômes.
  • Poursuivre l’examen et les modifications de la réglementation afin d'éliminer les obstacles à la récupération des engins fantômes et de renforcer les mesures de prévention.
  • Examiner les licences de pêche commerciale en vigueur au Canada et déterminer où les meilleures pratiques de gestion de la pêche peuvent être mises en œuvre pour réduire la perte d'engins, zone par zone.
  • Adopter des approches innovantes, notamment en soutenant les technologies qui réduisent la fréquence des pertes d'engins, et mieux traiter le problème des engins fantômes dans les eaux canadiennes.
• Combler les lacunes en matière de connaissances sur les voies de transport maritime des déchets marins en plastique (TC) : Entreprendre une Étude de cas sur les installations portuaires canadiennes de traitement des déchets et une Étude d'analyse des débris sur le littoral.

Priorité 5 : Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales

Objectif : poursuivre les travaux visant à aligner les activités du gouvernement fédéral sur l'objectif de détourner au moins 75 % des déchets opérationnels non dangereux des décharges et de détourner 75 % des déchets plastiques des décharges d'ici à 2030, en veillant à ce que les déchets provenant des sites côtiers ne se déversent pas dans les milieux aquatiques.

En 2024-25:

• Améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques (MPO): Utiliser les analyses des lacunes réalisées pour les sites ciblés du port pour petits bateaux, des biens immobiliers et de la Garde côtière canadienne pour identifier les domaines d'action et leur faisabilité afin d'améliorer les efforts de gestion des déchets solides sur les sites ciblés.

Informations de contact : Sarah Fiset, Édifice Place Vincent Massey, 351, boul. Saint-Joseph, Gatineau, Québec K1A 0H3, sarah.fiset@ec.gc.ca.

Cadre de l'initiative horizontale : financement des ministères par priorité (dollars)

Nom de l’initiative horizontale : Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Résultats communs : Les déchets de plastique ne finissent pas dans l’environnement/Les déchets de plastique ne finissent pas dans les décharges et les incinérateurs

Renseignements sur la planification

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l'initiative horizontale

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Détails de la priorité 1

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Priorité 1 : activités de l'initiative horizontale

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Détails de la priorité 2

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Priorité 2 : activités de l'initiative horizontale

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée.]

[**Ces actions sont susceptibles d'être modifiées pour tenir compte d'une décision attendue de la Cour d'appel fédérale.]

Détails de la priorité 3

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Priorité 3 : activités de l'initiative horizontale

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Détails de la priorité 4

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Priorité 4 : activités de l'initiative horizontale

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Détails de la priorité 5

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Priorité 5 : activités de l'initiative horizontale

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Dépenses totales, toutes priorités

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l'initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée].

Adaptation aux changements climatiques

Information générale

Nom de l’initiative horizontale

Adaptation aux changements climatiques

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada

Ministères fédéraux partenaires

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC); Santé Canada (SC); Services aux Autochtones Canada (SAC); Infrastructure Canada (INFC); Conseil national de recherches du Canada (CNRC); Ressources naturelles Canada (RNCan), Sécurité publique Canada (SP); Conseil canadien des normes (SCC).

Date de début

8 juin 2023

Date de fin

31 mars 2033

Description

L’Initiative horizontale : Adaptation aux changements climatiques (IH-ACC) est constitué de programmes clés visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) par le gouvernement. Plus précisément, ces programmes contribueront à l’obtention d’un résultat commun, à savoir que « le Canada renforce sa résilience aux changements climatiques ». L’Initiative horizontale : Adaptation aux changements climatiques a été élaborée avec des résultats thématiques dont les thèmes en vue de l’établissement de rapports horizontaux ont été harmonisés avec ceux des systèmes de la SNA.

Cinq systèmes interreliés d’intervention prioritaire sont présentés dans la SNA, chacun étant dirigé par le gouvernement fédéral : Résilience aux catastrophes (Sécurité publique Canada); Santé et bien-être (Santé Canada); Infrastructures (Infrastructure Canada); Nature et biodiversité (Environnement et Changement climatique Canada); Économie et travailleurs (Ressources naturelles Canada). Les mesures fondamentales sont décrites dans la SNA, comme celles qui recoupent ces cinq systèmes et contribuent à soutenir la mise en œuvre fructueuse à long terme de la Stratégie. Un thème fondamental/transversal a été ajouté pour saisir les nombreux programmes fédéraux dans ce domaine d’activité.

Structures de gouvernance

Un comité de surveillance au niveau des sous-ministres adjoints (SMA), présidé par ECCC, a été établi au niveau des SMA avec des représentants des responsables des systèmes de la SNA (ECCC, SP, SC, INFC, RNCan), ainsi que de RCAANC et de SAC, étant donné l’importance cruciale des partenaires autochtones pour faire progresser l’adaptation. Les organismes centraux, y compris le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, sont également membres d’office du Comité de surveillance des SMA. Le Comité a pour mandat d’orienter l’initiative et d’examiner et d’approuver les rapports publics sur les résultats.

Le Comité de surveillance est soutenu par de nouveaux comités directeurs au niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs. Les DG définiront et traiteront les questions liées à la mise en œuvre des programmes visés par l’IH-ACC, y compris les activités de surveillance et la communication des résultats, tandis que les directeurs se concentreront sur l’examen et la discussion des questions stratégiques liées aux systèmes de la SNA.

Total du financement fédéral attribué, de la date de début à la date de fin (en dollars)

2 022 285 693 $.

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

760 301 376 $.

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral attribué lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice financier pendant lequel la prochaine évaluation est prévue

Sans objet

Faits saillants de la planification

Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et trois fois plus vite dans le nord, ce qui accroît la fréquence et l’intensité des inondations, des sécheresses et des feux de forêt et contribue au dégel du pergélisol et à l’élévation du niveau de la mer. Pour relever ce défi croissant, ECCC collabore avec des partenaires pour améliorer les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

La Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada établit une vision commune de la résilience climatique au Canada ainsi qu’un plan d’action à l’échelle de la société pour une action plus coordonnée et plus ambitieuse en matière d’adaptation. La mise en œuvre de la Stratégie sera mise en œuvre grâce à des mesures fédérales, comme le décrit le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC), et à des plans d’action bilatéraux, qui seront élaborés en collaboration avec les provinces et les territoires, et avec des partenaires autochtones dans le cadre de l’initiative de leadership climatique autochtone. Le gouvernement fédéral vise la publication d’un premier rapport d’étape pour la SNA en 2026. Le rapport d’étape fournira des mises à jour qualitatives et quantitatives, notamment sur les buts, les objectifs et les cibles de la Stratégie.

Le PAAGC est la contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre de la SNA. Il expose comment le gouvernement du Canada prend des mesures stratégiques et ciblées pour contribuer à atteindre les buts et les objectifs de la Stratégie dans les domaines relevant du rôle et du pouvoir d’agir du gouvernement fédéral. Les programmes énumérés dans le PAAGC font l’objet d’un suivi dans le cadre des exigences fédérales actuelles en matière de rapports. Chaque ministère ayant des mesures et des programmes liés à l’adaptation en fait rapport annuellement, conformément à la Politique sur les résultats du SCT.

La nouvelle Initiative horizontale IH-ACC est composée d’un sous-ensemble de programmes faisant partie du PAAGC. Ce groupe de programmes est celui qui joue un rôle clé dans la progression de la contribution du gouvernement du Canada à la SNA. À titre de responsable de la politique fédérale globale en matière d’adaptation, ECCC est chargé d’établir la coordination et la surveillance générales de l’IH-ACC, tandis que tous les ministères partenaires surveillent les résultats des programmes et rendent compte des progrès. ECCC recueille en outre des renseignements auprès des ministères partenaires et produit des rapports annuels qu’il ajoute dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’IH-ACC du Plan ministériel et du Rapport ministériel sur les résultats d’ECCC.

ECCC dirige le thème des domaines fondamentaux et transversaux. Le résultat de ce thème s’articule autour des mesures transversales du gouvernement du Canada, notamment de l’élaboration de politiques, de programmes, d’outils, de ressources et de gouvernance pour s’adapter aux changements climatiques au Canada. Deux ministères (ECCC et RCAANC) dirigent sept activités des domaines fondamental et transversal : mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation; leadership local pour l’adaptation aux changements climatiques, par le Fonds municipal vert; données, services et évaluations prioritaires en matière de climat; Se préparer aux changements climatiques dans le Nord; Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations; Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones; leadership autochtone en matière de climat.

SP dirige le thème de la résilience aux catastrophes. Le résultat de ce thème consiste à faire en sorte que les personnes vivant au Canada soient mieux préparées à prévenir les catastrophes liées aux changements climatiques, à les atténuer, à y réagir et à s’en rétablir. Un ministère (RNCan) dirigera deux activités sous le thème de la résilience aux catastrophes : Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation et Initiative sur l’avenir résilient aux feux de forêt.

SC dirige le thème sur la Santé et le bien-être. Le résultat de ce thème s’articule autour du renforcement de la résilience des personnes vivant au Canada et du système de santé aux effets des changements climatiques. Deux ministères (SAC et SC) dirigent quatre activités sous ce thème. Les quatre activités sont les suivantes : Renforcer la résilience des systèmes de santé face aux changements climatiques et à faible émission de carbone; Protéger la santé des Canadiens en période de chaleur accablante; Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé – volet Nord; systèmes de santé résilients aux changements climatiques.

INFC dirige le thème sur les infrastructures. Le résultat de ce thème correspond directement à une partie de la cible liée aux infrastructures, incluse dans la SNA. INFC, le CNRC et le CCN dirigent trois activités sous ce thème : le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (INFC); Codes et normes en matière de résilience aux changements climatiques (INFC, CNRC et CCN); Boîtes à outils sur le climat (INFC).

RNCan dirige le thème sur l’économie et les travailleurs. Comme résultat de ce thème, on vise à s’assurer que les collectivités et les entreprises sont résilientes aux changements climatiques. Un ministère (RNCan) dirigera une activité sous le thème suivant : Programme des collectivités côtières résilientes au climat.

Bien que la SNA comprenne également un système sur la nature et la biodiversité, aucun programme n’a été consacré à ce jour à ce thème. Les activités présentant des avantages connexes en matière d’adaptation sont déclarées dans les IH liées à la biodiversité.

Coordonnées

Danielle Lafontaine
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-298-7435
Danielle.Lafontaine@ec.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Adaptation aux changements climatiques

Résultats communs

Le Canada renforce sa résilience aux changements climatiques

Nom du thème	T1. Fondamental/transversal	T2. Résilience aux catastrophes	T3. Santé et bien-être	T4. Infrastructures	T5. Économie et travailleurs	Services internes
Résultats du thème	Des politiques et des programmes sont en place pour accroître les connaissances et mieux comprendre, élaborer des outils, développer des ressources, établir la gouvernance et faire preuve de leadership en ce qui a trait à l’adaptation au climat changeant du Canada.	Les collectivités et toutes les personnes vivant au Canada sont mieux préparées à prévenir, à atténuer, à intervenir et à se rétablir des dangers, des risques et des conséquences des catastrophes liées aux changements climatiques; le bien-être et les moyens de subsistance des Canadiens sont mieux protégés; les risques globaux de catastrophe ont été réduits, en particulier dans les secteurs, les régions et les populations vulnérables les plus à risque.	Les personnes vivant au Canada et les acteurs du système de santé sont résilients aux effets des changements climatiques sur la santé.	Des directives, des codes et des normes robustes englobant les principaux risques liés aux changements climatiques pour les systèmes clés d’infrastructures publiques sont offerts pour être adoptés par tous les décideurs en matière d’infrastructure et éclairer les investissements dans les infrastructures afin de renforcer la résilience des collectivités.	Les collectivités et les entreprises s’adaptent aux changements climatiques.	Sans objet
RCAANC	189 679 870 $	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	5 760 222 $
ECCC	625 094 933 $	19 330 395 $	s.o.	s.o.	s.o.	14 804 218 $
SC	s.o.	s.o.	42 856 738 $	s.o.	s.o.	1 686 515 $
SAC	s.o.	s.o.	38 771 000 $	s.o.	s.o.	413 337 $
Infrastructure Canada	s.o.	s.o.	s.o.	595 870 145 $	s.o.	24 573 806 $
CNRC	s.o.	s.o.	s.o.	30 095 600 $	s.o.	0 $
CCS	s.o.	s.o.	s.o.	17 380 000 $	s.o.	0 $
RNCan	s.o.	411 862 535 $	s.o.	s.o.	41 377 204 $	17 639 289 $
SP	s.o.	9 967 273 $	s.o.	s.o.	s.o.	941 556 $

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour 2024-2025 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible
Adaptation aux changements climatiques	2 022 285 693 $	760 301 376 $	Le Canada renforce sa résilience aux changements climatiques	Pourcentage des ménages canadiens qui tiennent compte des changements climatiques dans leurs décisions	Augmentation par rapport à la valeur de référence Valeur de référence : 38 % (2023-2024)	Annuellement
				Pourcentage des organisations publiques et municipales qui tiennent compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leurs décisions en matière d’infrastructures	75 % Valeur de référence : 58 % (2020)	2028 (rapport aux deux ans)
				Pourcentage des collectivités et des entreprises qui déclarent tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et stratégies	Collectivités 55 % 45 % des entreprises du secteur des ressources naturelles sont innovantes.	2027

Détails du thème 1

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible
Fondamental/transversal	814 774 803 $	597 679 927 $	Des politiques et des programmes sont en place pour accroître les connaissances et mieux comprendre, élaborer des outils, développer des ressources, établir la gouvernance et faire preuve de leadership en ce qui a trait à l’adaptation au climat changeant du Canada.	Pourcentage des clients qui indiquent être mieux outillés pour tenir compte des changements climatiques dans leurs décisions après avoir reçu un service du Centre canadien des services climatiques.	80 % Valeur de référence : 78 % (2022-2023)	2028 (Les résultats seront communiqués une fois en 2028.)
				Pourcentage des ménages canadiens qui indiquent leur collectivité, leur municipalité, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral ont pris des mesures suffisantes pour composer avec les phénomènes climatiques.	Augmentation par rapport à la valeur de référence Valeur de référence : 18 % (2022-2023)	Annuellement

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2024-2025 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Cible(s) des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Date d’atteinte de l’objectif des activités de l’initiative horizontale
RCAANC Remarque : Les fonds actuels sont utilisés pour l’atteinte des cibles	Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets	Se préparer aux changements climatiques dans le Nord	59 610 734 $	11 732 570 $	Les peuples autochtones sont prêts à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques	Nombre de projets financés pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation	202	2025
		Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations	43 802 499 $	11 890 962 $	Les communautés autochtones et du Nord disposent de la capacité, de l’information, des outils et de l’expertise nécessaires pour lutter contre les changements climatiques	Nombre d’évaluations des risques et de l’adaptation qui sont réalisées chaque année	362	2028
						Nombre de cartes d’inondation achevées	164	2025
					Les peuples autochtones sont prêts à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques	Nombre de projets financés pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation à petite échelle	20	2028
		Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones	46 656 238 $	9 403 445 $	Les communautés autochtones et du Nord disposent de la capacité, de l’information, des outils et de l’expertise nécessaires pour lutter contre les changements climatiques	Nombre de communautés ayant participé à une surveillance communautaire du climat	224	2028
		Leadership autochtone en matière de climat	39 610 399 $	14 643 737 $	Les peuples autochtones sont prêts à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques	Nombre de feuilles de route sur le leadership autochtone en matière de climat élaborées conjointement en fonction des distinctions établies	Premières Nations : 1 Inuit : 1 Métis : 1	2025
						Nombre d’ententes de financement signées par les partenaires métis pour répondre aux priorités d’adaptation des Métis	5	2025
ECCC	Adaptation aux changements climatiques (base)	Leadership local pour l’adaptation aux changements climatiques, par le Fonds municipal vert	530 000 000 $	530 000 000 $	La résilience aux changements climatiques est intégrée aux plans, aux processus et aux systèmes de gestion municipaux	Nombre cumulatif de municipalités financées ayant mis en œuvre des projets visant à renforcer et à intégrer la résilience aux changements climatiques dans leurs plans, processus et systèmes de gestion	900 Valeur de référence : 0 (2023)	2032Note de bas de page f
						Pourcentage des municipalités financées qui tiennent compte de l’équité et de l’inclusion dans leurs plans, processus et systèmes de gestion	75 % (valeur de référence) : 0 % (2023)	2032Note de bas de page g
					Des mesures équitables d’adaptation aux changements climatiques sont mises en œuvre par les municipalités canadiennes	Nombre cumulatif de municipalités financées qui passent du plan ou de l’étude à la mise en œuvre de la solution proposée pour les projets visant à gérer ou à réduire les risques climatiques	500 (valeur de référence) : 0 (2023)	2032Note de bas de page h
						Pourcentage de projets précisant les avantages de l’adaptation pour les groupes en quête d’équité ou marginalisés	50 % (valeur de référence) : 0 % (2023)	2032Note de bas de page i
					De nouveaux modèles de financement sont utilisés par les municipalités canadiennes pour financer des projets d’immobilisation pour l’adaptation aux changements climatiques	Nombre de projets d’immobilisations financés qui tiennent compte de l’adaptation aux changements climatiques dans le financement du secteur privé	10 (valeur de référence) : 0 (2023)	2032 (Rapport annuel)
						Nombre de modèles de financement uniques pour des mesures d’adaptation mises en œuvre dans le cadre du programme	3 (valeur de référence) : 0 (2023)	2032 (Rapport annuel)
		Mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptationNote de bas de page j	24 950 000 $	4 970 000 $	Les Canadiens croient qu’on en fait assez pour réduire au minimum les risques climatiques (préparation aux changements climatiques)	Pourcentage de répondants qui croient qu’on en fait assez pour réduire au minimum les risques climatiques et aider les Canadiens à se préparer aux changements climatiques	15 % (valeur de référence) : 13 % (2022).	2028Note de bas de page k
		Données, services et évaluations prioritaires en matière de climat;	70 144 933 $	15 039 213 $	Les Canadiens ont accès à des données et à de l’information faisant autorité sur la climatologie	Nombre d’utilisateurs accédant à de l’information sur le climat par les portails d’information sur le climat du CCSC	Augmentation par rapport aux résultats de l’année précédenteNote de bas de page l Valeur de référence : 179 259 en 2022-2023	Au 31 mars de chaque année

Détails du thème 2

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles
Résilience aux catastrophes	441 160 203 $	92 893 307 $	Les collectivités et toutes les personnes vivant au Canada sont mieux préparées à prévenir, à atténuer, à intervenir et à se rétablir des dangers, des risques et des conséquences des catastrophes liés aux changements climatiques; le bien-être et les moyens de subsistance des Canadiens sont mieux protégés; les risques globaux de catastrophe ont été réduits, en particulier dans les secteurs, les régions et les populations vulnérables les plus à risque.	Pourcentage de Canadiens, y compris les habitants du Nord et les peuples autochtones, qui sont conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage.	60 %	2026
				Pourcentage de Canadiens ayant pris des mesures concrètes pour se préparer et réagir aux risques liés aux changements climatiques auxquels est exposé leur ménage	50 %	2026

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2024-2025 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Cible(s) des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Date d’atteinte de l’objectif des activités de l’initiative horizontale
RNCan	Données géospatiales essentielles	Programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation	126 829 137 $	30 983 889 $	Les intervenants ont accès aux données, à l’information, aux services et aux produits du savoir	Indice d’accès (pourcentage) qui mesure l’accès aux données géospatiales	100 %	2024
					Renseignements, services et produits du savoir de grande qualité, dynamiques et à jour sur les terres, les eaux et les infrastructures du Canada	Pourcentage de données géospatiales fondamentales à jour	80 %	2024
					Les Canadiens ont accès à des renseignements et à des cartes sur les risques d’inondation afin de prendre des décisions éclairées concernant l’atténuation des inondations, la planification de l’utilisation des terres et la prévention des répercussions coûteuses des inondations.	Pourcentage des zones à risque élevé ciblées, représentées sur les cartes actuelles des risques d’inondation, offertes sur Cartes ouvertes ou les portails provinciaux.	90 %	2028
	Programme de gestion des risques de feux de forêt	Initiative sur l’avenir résilient aux feux de forêt	285 033 398 $	53 749 508 $	Les intervenants participent à la promotion de la réduction des risques de feux de forêt	Nombre de provinces et de territoires ayant établi des structures de gouvernance inclusivesNote de bas de page m	12	31 mars 2026
					Les collectivités à risque, recensées par les administrations, connaissent le programme Intelli-feu.	Pourcentage des Canadiens sondés dans des collectivités à risque qui connaissent Intelli-feuMC Canada. (ACS+) Ventilé par sexe, type de collectivité (c.-à-d. rurale, ville, banlieue, petite ville ou village).	30 %	31 mars 2028
					Des connaissances de base sur la réduction des risques de feux de végétation sont produites.	Production de savoir mesurée notamment par des rapports de projet, des articles publiés, des rapports de recherche, des thèses, des manuels, des cartes des risques, des méthodes, des bases de données et des logiciels produits par les projets financés.	Non disponibleNote de bas de page n	31 mars 2028
					Des pratiques forestières adaptatives novatrices et des stratégies de prévention et d’atténuation des feux de forêt font l’objet de démonstrations au Canada.	Nombre de sites de démonstration représentatifs dans l’ensemble du Canada.	5	31 mars 2028
					Une culture Intelli-feu a été adoptée à l’échelle nationale, en particulier dans les collectivités à risque.	Nombre de collectivités à risque qui déclarent avoir élaboré un plan communautaire de prévention et d’atténuation des feux de forêt et qui sont considérées comme « prêtes avec Intelli-feu ». (ventilé par groupes fondés sur des distinctions)	400	31 mars 2028
					Les employés hautement qualifiés (EHQ), y compris les spécialistes autochtones de la lutte contre les incendies, ont reçu une formation.	Nombre d’EHQ rémunérés par le programme (y compris les étudiants à la maîtrise, les étudiants au doctorat, les boursiers postdoctoraux, etc.) (ventilé par groupes fondés sur des distinctions)	Non disponibleNote de bas de page o	Mars 2028
					Les intervenants participent à l’avancement de la science et des pratiques exemplaires en matière d’innovation et de résilience liées aux feux de forêt	Nombre d’organisations d’intervenants mobilisées par le Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de forêt	10	Mars 2028
ECCC	Services hydrologiques	Programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation	19 330 395 $	5 161 574 $	Les Canadiens ont accès à des données météorologiques fiables et à des renseignements connexes pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité.	Proportion des partenaires du programme ayant indiqué que leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada était de 8 sur 10 ou plus.	80 %	2025
					Amélioration des services d’ingénierie, d’analyse, de conseils techniques et de soutien aux autres ministères.	Pourcentage des ministères du gouvernement fédéral ayant indiqué leur satisfaction à l’égard du soutien technique fourni par ECCC comme étant « satisfait » ou « très satisfait » dans le dossier de la cartographie des plaines inondables.	80 %	2025
SP	Prévention et atténuation des urgences	Programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation	9 967 273 $	2 998 336 $	Les intervenants connaissent les modèles d’inondations disponibles	Pourcentage des partenaires fédéraux qui déclarent avoir utilisé ou prévoir d’utiliser des données de modélisation pour l’élaboration de politiques, la prise de décisions et/ou l’avancement de la science	80 %	2025
					Le modèle pancanadien des risques d’inondation est utilisé dans les initiatives de résilience aux inondations de SP (p. ex., portail des risques d’inondation, zones de risques d’inondations désignées par le gouvernement fédéral, accords d’aide financière en cas de catastrophe, assurance contre les inondations)	Pourcentage de programmes et d’initiatives de la SP utilisant le modèle pancanadien	80 %	2025

Détails du thème 3

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible
Santé et bien-être	81 627 738 $	16 586 848 $	Les personnes vivant au Canada et les acteurs du système de santé sont résilients aux effets des changements climatiques sur la santé.	Pourcentage des acteursNote de bas de page p  du système de santé qui déclarent que leur résilience aux changements climatiques augmente	20 % de plus que la valeur de référence (Valeur de référence à établir d’ici mars 2025)	2028
				Pourcentage des bénéficiaires de financement des Premières Nations qui étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que leurs projets du Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé (PCCASS) ont renforcé la capacité d’adaptation de leur collectivité aux changements climatiques	90 %	2028
				Pourcentage des bénéficiaires de financement inuits qui étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que leurs projets du PCCASS ont renforcé la capacité d’adaptation de leur collectivité aux changements climatiques	90 %	2028

Activités du thème 3 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2024-2025 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Cible(s) des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Date d’atteinte de l’objectif des activités de l’initiative horizontale
SC	Programmes relatifs aux changements climatiques	Renforcer la résilience des systèmes de santé face aux changements climatiques et à faible émission de carbone;	12 995 154 $	2 599 031 $	Les acteurs du système de santé et d’autres secteurs pertinents connaissent les risques pour la santé associés aux changements climatiques et les mesures d’adaptation fondées sur des données probantes	Pourcentage des autoritésNote de bas de page q  sanitaires ayant réalisé des évaluations de la vulnérabilité (santé) et de l’adaptation aux changements climatiques	50 %	2028
					Des acteurs du système de santé financé et autres secteurs pertinents prennent des mesures pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé	Pourcentage des acteurs du système de santé financé ayant pris des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé	100 %	2028
		Protéger la santé des Canadiens en période de chaleur accablante;	29 861 584 $	5 633 617 $	Les Canadiens connaissent les mesures de protection fondées sur des données probantes pour réduire les risques pour la santé liés à la chaleur	Pourcentage de personnes au Canada qui connaissent les risques pour la santé liés à la chaleur et les mesures de protection sanitaires fondées sur des données probantes	10 % de plus que la valeur de référence (Valeur de référence à établir d’ici mars 2025)	2028
					Les Canadiens sont résilients aux effets de la chaleur sur la santé	Pourcentage des régions sociosanitairesNote de bas de page r  mettant en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour préserver la santé en cas d’épisodes de chaleur accablante	80 %	2026
SAC	Programme de promotion de la santé publique et de prévention des maladies	Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé	36 771 000 $	7 354 200 $	Les communautés autochtones du Nord ont renforcé leur capacité à gérer les risques prioritaires associés aux changements climatiques pour la santé	Nombre de projets financés (sur cinq ans)	80 Valeur de référence : 0 en 2022-2023.	2028
						Pourcentage des projets du PCCASS dans le Nord ayant renforcé la capacité des communautés autochtones à s’adapter aux changements climatiques	90 % Valeur de référence : À déterminer en 2023-2024; sera disponible d’ici juillet 2024, une fois la collecte des données achevée	2028
		Systèmes de santé résilients aux changements climatiques.	2 000 000 $	1 000 000 $	Les partenaires en santé des Premières Nations et des Inuits disposent du soutien nécessaire pour cerner les vulnérabilités et bâtir des systèmes de santé résilients aux changements climatiques	Pourcentage des communautés des Premières Nations et des Inuits représentées dans les consultations sur la résilience des systèmes de santé	50 %	2025
						Pourcentage des communautés des Premières Nations et des Inuits représentées dans les consultations sur la résilience des systèmes de santé, par distinction	Premières Nations : 50 % Inuit : 30 %	2025

Détails du thème 4

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible
Infrastructures	643 345 745 $	44 297 480 $	Des directives, des codes et des normes robustes englobant les principaux risques liés aux changements climatiques pour les systèmes clés d’infrastructures publiques sont offerts pour être adoptés par tous les décideurs en matière d’infrastructure et éclairer les investissements dans les infrastructures afin de renforcer la résilience des collectivités.	Nombre de stratégies de normalisation mises de l’avant qui tiennent compte des changements climatiques.	50	2028
				Nombre de nouvelles normes et de nouveaux documents d’orientation produits	40	2028
				Pourcentage de projets approuvés du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) ayant adopté des normes élevées ou des pratiques exemplaires	100 % de tous les projets financés par le FAAC	2033

Activités du thème 4 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2024-2025 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Cible(s) des activités de l’initiative horizontale de 2024-2025	Date d’atteinte de l’objectif des activités de l’initiative horizontale
Infrastructure Canada	Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités	Exigences en matière de faibles émissions de carbone et de résilience, et boîte à outils du changement climatique	94 700 000 $	17 700 000 $	Les utilisateurs ont accès à des données, à des ressources et à des outils pour soutenir la planification d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.	Nombre d’utilisateurs ayant accès aux données, aux ressources et aux outils de la boîte à outils du changement climatique, ainsi qu’au soutien du service de dépannage.	Tendance annuelle croissante. Valeur de référence : 0	2028
					Les collectivités utilisent des données, des ressources et des outils pour éclairer les évaluations de leurs infrastructures sur le plan de la résilience aux changements climatiques et de l’atténuation des changements climatiques, et ont une capacité accrue de tenir compte des répercussions climatiques dans les activités de planification et de conception.	Pourcentage des utilisateurs qui indiquent qu’ils sont mieux outillés pour tenir compte des changements climatiques dans leur projet d’infrastructure après avoir utilisé la boîte à outils du changement climatique et des mesures de soutien	70 %	2028
	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct	Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)	489 100 000 $	15 000 000 $	Capacité accrue des collectivités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, aux catastrophes provoquées par des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, et à y résister	Pourcentage de résilience accrue, composé des quatre sous-indicateurs suivants : Pourcentage de personnes directement touchées par le danger. Pourcentage des pertes économiques locales par danger. Pourcentage de la population qui n’a pas accès aux services essentiels en cas de danger. Nombre de personnes disparues ou décédées.	Moyenne de 4,5 % pour tous les sous-indicateurs	2033
CNRC Infrastructure Canada (INFC) Remarque : Cette activité est une responsabilité conjointe du CNRC et d’INFC.	CNRC : Initiative d’environnement bâti résilient aux changements climatiques INFC : Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités	Lignes directrices, normes et codes adaptés aux changements climatiques	CNRC : 30 095 600 $ INFC : 12 070 145 $	CNRC : 6 365 200 $ INFC : 2 672 280 $	L’élaboration et l’amélioration de codes du bâtiment, de règlements, de normes et de guides pour lutter contre les principaux risques liés aux changements climatiques sont accélérées.	Nombre de mises à jour apportées aux codes et aux normes	10Note de bas de page s	2028
					Renforcement de la capacité du secteur de la construction à faire face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes	Nombre d’outils de prise de décisions mis à jour ou élaborés pour la gestion des infrastructures publiques	10	2028
					L’utilisation des codes du bâtiment, des règlements, des normes et des guides élaborés pour renforcer la résilience aux changements climatiques est accrue.	Nombre de téléchargements et de commandes – Codes modèles nationaux et guides de l’utilisateur en format électronique et papier	1,4 M$ sur 5 ans	2028
					Les produits de construction des bâtiments sont plus résilients aux dangers associés aux changements climatiques	Nombre de produits de construction évalués en fonction de la prise en compte des changements climatiques	125	2028
					Les infrastructures et les bâtiments sont plus résilients et mieux préparés aux changements climatiques	Nombre d’administrations canadiennes ayant adopté de nouveaux codes pour la résilience aux changements climatiques dans les codes nationaux du bâtiment et des infrastructures	Quatorze administrations pour les éditions de 2025 et de 2 030 des codes nationaux du bâtiment et des infrastructures	2032
CCN	s.o.	Soutenir des infrastructures résilientes aux changements climatiques	17 380 000 $	2 560 000 $	De nouvelles stratégies de normalisation en matière de résilience aux changements climatiques (p. ex., normes et directives) sont définies pour concevoir, construire et exploiter des biens et des systèmes résilients aux changements climatiques partout au Canada.	Nombre de stratégies de normalisation mises de l’avant (c.-à-d. stratégie entièrement définie et contrat signé avec le partenaire d’exécution du programme, au besoin) qui tiennent compte des changements climatiques	Cible cumulative : 50	2028
					Les stratégies de normalisation pour la résilience aux changements climatiques (p. ex., normes et directives) élaborées dans le cadre du Programme des normes pour des infrastructures résilientes (PNIR) sont intégrées aux exigences en matière de résilience.	Évaluation qualitative menée par le CCN pour fournir la preuve que les stratégies de normalisation élaborées dans le cadre du PNIR sont intégrées aux exigences en matière de résilience (p. ex., documents d’approvisionnement, exigences relatives aux bâtiments)	1 évaluation qualitative publiée	2028

Détails du thème 5

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible
Économie et travailleurs	41 377 204 $	8 843 814 $	Les collectivités et les entreprises s’adaptent aux changements climatiques.	Pourcentage des collectivités et des entreprises canadiennes ayant pris des mesures pour s’adapter aux changements climatiques	80 % des collectivités  60 % des entreprises du secteur des ressources naturelles sont innovantes.	2027

Activités du thème 5 de l’initiative horizontale

Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2024-2025 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2024-2025	Cible(s) des activités de l’initiative horizontale en 2024-2025	Date d’atteinte des cibles des activités de l’initiative horizontale
RNCan	Programme d’adaptation aux changements climatiques	Programme des collectivités côtières résilientes au climat.	41 377 204 $	8 843 814 $	Accès accru à l’information sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation des collectivités côtières à ceux-ci	Nombre de téléchargements de ressources en matière d’adaptation côtière	40 000	2028
						Pourcentage des collectivités qui déclarent avoir accès à l’information dont elles ont besoin pour élaborer des solutions d’adaptation	75 %	2027
					La résilience des collectivités côtières aux changements climatiques est renforcée grâce à la mise en œuvre de projets pilotes régionaux d’adaptation.	Nombre de projets pilotes entrepris à l’échelle régionale	25	2028
						Pourcentage du nombre total de collectivités participant à des projets pilotes qui sont autochtones ou proviennent des régions rurales et éloignées	15 % sont autochtones 30 % proviennent des régions rurales et éloignées	2028
					Les collectivités côtières sont plus résilientes, car l’adaptation aux changements climatiques fait partie des plans et des stratégies.	Pourcentage de collectivités qui déclarent inclure l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et stratégies	55 %	2027
						Pourcentage d’augmentation des plans et des stratégies pour les projets pilotes tenant compte de l’adaptation aux changements climatiques	70 %	2028

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2024-2025 (en dollars)
Thème 1	814 774 803 $	597 679 927 $
Thème 2	441 160 203 $	92 893 307 $
Thème 3	81 627 738 $	16 586 848 $
Thème 4	643 345 745 $	44 297 480 $
Thème 5	41 377 204 $	8 843 814 $
Total, tous les thèmes	2 022 285 693 $	760 301 376 $